CONTRAT DE LOCATION SAISONNIERE

Meublé appartenant à :

Enregistré sous le numéro :

Situé :

Classement : …………….. étoiles pour personnes.

CONTRAT DE LOCATION SAISONNIERE

Entre le propriétaire

et le locataire

Adresse de la location :

Descriptif de la location :

Durée de la location saisonnière :

Du……………………………………..à partir de……………..h………..au…………………………..à h

Nombre de personnes :

Prix de la location €uros la semaine (prix comprenant toutes les charges)

( €uros/ quinzaine).

Un dépôt de garantie de €uros vous sera demandé à votre arrivée,en plus du solde ;

Cette caution vous sera restituée après votre départ,déduction faite des éventuelles détériorations ou du coût de la remise en état des lieux.

En plus de la location, vous sera facturée la taxer locale de séjour,perçue pour le compte de la commune.

Cette location prendra effet si je reçois à mon adresse avant le …………../……………../20…….

- 1 exemplaire du présent contrat daté et signé avec la mention « Lu et approuvé »

- les arrhes de €uros (soit 25%) à régler par chèque bancaire ou postal libellé à mon

ordre ; Au-delà de cette date, cette proposition de location sera annulée et je disposerai du meublé à ma convenance.

Le présent contrat est établi en 2 exemplaires.

Fait à Castellane le………………………………………… J’ai pris connaissance des conditions

générales de location .

Le propriétaire : Le locataire :

CONDITIONS GENERALES DE LOCATION :

Ce contrat est réservé à l’usage exclusif de la location de meublés touristiques ;

DISPOSITIONS GENERALES :

Le locataire ne pourra en aucune circonstances se prévaloir d’un quelconque droit au maintien dans les lieux à l’expiration de la période de location initialement prévue sur le présent contrat, sauf accord du propriétaire.

Aucune modification (rature, surcharge…) ne sera acceptée dans la rédaction du contrat sans l’accord des deux parties.

UTILISATION DES LIEUX :

Le locataire jouira de la location et en fera bon usage, conformément à la destination des lieux.

A son départ, le locataire s’engage à rendre le meublé aussi propre qu’il l’aura trouvé à son arrivée. La location ne peut en aucun cas bénéficier à des tiers, sauf accord préalable du propriétaire.

Le propriétaire fournira le logement conforme à la description qu’il en a faite et le maintiendra en état de servir.

DEPOT DE GARANTIE (OU CAUTION) :

Le montant de dépôt de garantie sera au maximum équivalent à celui de la location, sans pouvoir excéder un mois.

En règle générale, il sera restitué au locataire au moment du départ, après état des lieux, ou 24 heures plus tard. En cas de perte ou dégradations d’éléments du meublé occasionnées par le locataire, le montant de ce dépôt sera minoré du coût de remise ou des frais de remplacement sur présentation des justificatifs par le propriétaire, et ce dans un délai maximum de deux mois.

CAS PARTICULIERS :

Si le nombre des locataires dépasse la capacité d’accueil indiquée sur l’état descriptif, et sans accord préalable, le propriétaire se réserve le droit de refuser les locataires supplémentaires, ou de percevoir une majoration.

ANIMAUX :

La présence d’animaux familiers, malgré le refus du propriétaire, entraînera une rupture immédiate du présent contrat.

ETAT DES LIEUX ET INVENTAIRE :

L’état des lieux et l’inventaire du mobilier et des divers équipements seront faits contradictoirement au début et à la fin du séjour par le propriétaire et le locataire.

PAIEMENT :

La réservation deviendra effective dès lors que le locataire aura retourné un exemplaire du présent contrat accompagné de montant des arrhes, soit 25 % du séjour, avant la date indiquée sur le contrat.

Le solde de la location sera versé le jour de l’arrivée dans le meublé.

Si le locataire retarde son arrivée, il doit en aviser au préalable le propriétaire et lui faire parvenir le solde du loyer pour la date du début de la location initialement prévue.

INTERRUPTION DE SEJOUR :

En cas d’interruption anticipée du séjour par le locataire, et si la responsabilité du propriétaire n’est pas mise en cause, il ne sera procédé à aucun remboursement, hormis le dépôt de garantie.

CONDITIONS D’ANNULATION :

Toute annulation doit être notifiée par lettre recommandée.

a) Avant l’entrée en jouissance :

En règle générale, les arrhes restent acquises au propriétaire ; toutefois, elles seront restituées quand le meublé aura pu être reloué pour la même période et au même prix.

b) Si le locataire ne s’est pas présenté le jour mentionné sur le contrat : Passé un délai de 24 heures et sans préavis notifié au propriétaire :

- le présent contrat est considéré comme résilié,

- les arrhes restent acquises au propriétaire,

- le propriétaire peut disposer de son meublé.

c) En cas d’annulation de la location par le propriétaire :

Ce dernier reversera au locataire le double du montant des arrhes qu’il a perçu.

ASSURANCES :

Le locataire est tenu d’assurer le local qui lui est confié ou loué.

Il doit donc vérifier si son contrat d’habitation principale prévoit l’extension villégiature (location de vacances).