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5/7 rue de Monttessuy 75340 Paris Cedex 07 - SAS au capital de 141 470 € - RCS Paris 444 275 671 – Code NAF6622Z
Enregistré à l’ORIAS sous le n° 07 002 486 (xxx.xxxxx.xx) en qualité de courtier d’assurance (exerçant sous les modalités du b de l’article L.520-1 II du code des assurances), IOBSP (mandataire non exclusif en opérations de banque et en services de paiement), conseiller en investissement financier enregistré sous le numéro E001732 auprès de l’ANACOFI-CIF agréée par l’Autorité des Marchés Financiers. Il est par ailleurs, démarcheur bancaire et financier et intermédiaire immobilier : activité de transactions sur immeubles et fonds de commerce Carte n° CPI 7501 2016 000 012 751 délivrée par la CCI de Paris Ile de France. Détention indirecte d’autres fonds, effets ou valeurs que ceux représentatifs de ses rémunérations ou de ses commissions à l’occasion de tout ou partie de l’activité d’intermédiation immobilière qu’elle exerce.
En sa qualité de courtier en assurance, démarcheur bancaire et financier et IOBSP, soumis au contrôle de l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR), 0 Xxxxx xx Xxxxxxxx, 00000 XXXXX xxxxx 00.
En sa qualité de conseiller en investissement financier et démarcheur bancaire et financier, soumis au contrôle de l’Autorité des Marchés Financiers, sise 00 xxxxx xx xx Xxxxxx – 00000 Xxxxx Xxxxx 00. En sa qualité d’agent immobilier, soumis au contrôle de CNTGI sis 000, Xxxxxxxxx Xxxxx Xxxxxxx - 00000 Xxxxx et la DGCCRF sise 00 xxxxxxxxx Xxxxxxx-Xxxxxx 00000 Xxxxx Xxxxx 00. Responsabilité civile professionnelle et Garantie financière conformes aux articles L512-6 et L512-7 du Code des Assurances – police n° XXXXX0000 et GFIIP0044 souscrites auprès de la compagnie CGPA, sise 125 rue de la Faisanderie CS91666 75773 Xxxxx xxxxx 00 FRANCE.
En cas de réclamation, contactez votre conseiller à l’adresse suivante : ASTORIA FINANCE - 0/0 xxx xx Xxxxxxxxxx 00000 Xxxxx Xxxxx 00
En application de la réglementation, ASTORIA FINANCE est dans l’obligation de remettre à sa Clientèle, avant la formalisation d’un contrat, un document d’entrée en relation conformément aux articles L.520-1, R. 520-1 du code des assurances et 325-5 du Règlement général de l’Autorité des marchés financier.
Présentation Réglementaire de la Société Astoria Finance
Astoria Finance
SAS au Capital de 141 470 €
0/0 xxx xx Xxxxxxxxxx 00000 Xxxxx Xxxxx 00
xxx.xxxxxxxxxxxxxx.xxx RCS Paris 444 275 671 Code NAF 6622Z
ORIAS n°07 002 486 (xxx.xxxxx.xx) - ANACOFI-CIF n° E001732
Mail : xxxxxxx@xxxxxxxxxxxxxx.xxx Téléphone : 00 00 00 00 00 (prix d’un appel local)
Les informations recueillies sur ce formulaire sont enregistrées dans un fichier informatisé par ASTORIA FINANCE. Elles sont nécessaires pour le bon déroulement de nos missions de conseil en gestion de patrimoine ainsi que pour vous adresser des offres commerciales pour des services ou produits analogues. Elles sont conservées pendant la durée nécessaire aux opérations pour lesquelles elles ont été collectées qui résultent, notamment, des articles L114-1 et L114-2 du code des assurances, L561-12 du code monétaire et financier, 86 du décret du 20 juillet 1972 (loi Hoguet n° 70-9 du 2 janvier 1970). Vos données sont destinées à nos services internes, nos partenaires, nos autorités de contrôle, notre logiciel et notre serveur informatique.
Conformément à la loi « informatique et libertés », vous pouvez exercer votre droit d'accès aux données vous concernant et les faire rectifier en contactant : Monsieur Xxxxxxx XXXXXXX, Président de la société ASTORIA FINANCE, sise 0/0 xxx xx Xxxxxxxxxx 00 000 Xxxxx Xxxxx 00. Vous pouvez également introduire une réclamation au sujet du traitement de vos données auprès de la CNIL.
Statuts légaux et autorités de tutelle de la Société Astoria Finance
Astoria Finance est immatriculée auprès du Registre Unique des Intermédiaires en Assurance, Banque et Finance (ORIAS) sous le numéro d’immatriculation 07 002 482 (vous pouvez vérifier cette immatriculation sur le site internet ORIAS : xxx.xxxxx.xx) au titre des activités réglementées suivantes :
Intermédiaire en assurance : Courtier en assurance exerçant sous les modalités du b de l’article L 520-1 II du code des assurances, soumis au contrôle de l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution sise 0 Xxxxx xx Xxxxxxxx, 00000 XXXXX xxxxx 00– www. xxxx-xxxxxx-xxxxxx.xx. Ne détient aucune participation directe ou indirecte d’une compagnie d’assurance. Aucune entreprise d’assurance ne détient de participation directe ou indirecte dans la société et Astoria Finance n’est pas soumise à une obligation contractuelle de travailler exclusivement avec une ou plusieurs compagnies d’assurance. Astoria Finance effectue un conseil de niveau 1 consistant à vous proposer un contrat cohérent et approprié avec vos exigences et vos besoins en matière d’assurance.
Conseiller en investissement financier : susceptible de fournir des conseils en investissement de manière non indépendante au sens de l’article 325-5 du RGAMF. Enregistrée auprès de l’Association Nationale des Conseillers Financiers-CIF (ANACOFI- CIF) sous le numéro E001732, association agréée par l’autorité des Marchés Financiers, sise 00 xxxxx xx xx Xxxxxx 00000 Xxxxx Xxxxx 00 – xxx.xxx-Xxxxxx.xxx.
Intermédiaire en opérations de banque et services de paiement : Mandataire non exclusif en opérations de banque et en services de paiement (voir tableau des partenariats), soumis au contrôle de l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution sise 0 Xxxxx xx Xxxxxxxx, 00000 XXXXX xxxxx 00– www. xxxx-xxxxxx-xxxxxx.xx.
Démarcheur bancaire et financier : Soumis au contrôle de l’autorité des Marchés Financiers et de l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution. Notre principal mandant étant la banque Société Générale dont le siège social est sis 00 Xxxxxxxxx Xxxxxxxxx 00000 Xxxxx et enregistrée à l’Orias sous le numéro 07 022 493 xxx.xxxxx.xx .
Intermédiaire immobilier : Titulaire de la Carte Transactions sur immeubles et fonds de commerce n°CPI75012016000012751 délivrée par la Chambre de Commerce et de l’Industrie de Paris-Ile de France, lui permettant d’exercer des activités de transactions immobilières. Avec détention indirecte de fonds. Garant CGPA. Soumis au contrôle de CNTGI sis 000, Xxxxxxxxx Xxxxx Xxxxxxx - 00000 Xxxxx et la DGCCRF sise 00 xxxxxxxxx Xxxxxxx-Xxxxxx 00000 Xxxxx Xxxxx 00.
Dans le cadre de l’exercice de ses activités et conformément au Code de Bonne Conduite de l’ANACOFI-CIF et aux dispositions du Code des Assurances et du Code Monétaire et Financier, Astoria Finance dispose d’une couverture Responsabilité Civile Professionnelle ainsi que d’une Garantie Financière suffisantes couvrant l’ensemble de ses activités.
Activité d’intermédiation en assurance : Responsabilité civile professionnelle souscrite auprès de la CGPA (XXXXX0000) pour un montant de 2 557 300 euros par sinistre et par année d’assurance. Garantie financière souscrite auprès de la CGPA (GFIIP0044) pour un montant de 117 633 euros.
Activité de conseil en investissement financier, immobilière, d’intermédiation en opération de banque et service de paiement et de démarchage bancaire et financier : Responsabilité civile professionnelle souscrite auprès de la CGPA (XXXXX0000) pour un montant de 1 534 000 euros par sinistre et par année d’assurance. Garantie financière, uniquement pour l’activité immobilière, souscrite auprès de la CGPA (GFIP0044) pour un montant de 112 000 euros.
ASTORIA FINANCE s’est engagée à respecter intégralement le Code de bonne conduite de l’ANACOFI-CIF disponible au siège de l’association ou sur le site xxx.xxxxxxx.xxxx.xx
PARTENAIRES COMPAGNIES, ETABLISSEMENTS DE CREDIT, ENTREPRISES D’ASSURANCE, AUTRES FOURNISSEURS ET PARTENAIRES IMMOBILIERS (PROMOTEURS)
Nom | Nature | Type d’accord | Mode de rémunération |
AFER | Assureur | Mandat | Commission |
ALLIANZ | Assureur | Mandat | Commission |
APREP | Plateforme | Co-courtage | Commission |
AXA THEMA | Assureur | Mandat | Commission |
BOUYGUES IMMOBILIER | Promoteur | Mandat | Commission |
CARDIF | Assureur | Mandat | Commission |
GENERALI PATRIMOINE | Assureur | Mandat | Commission |
NEXITY | Promoteur | Mandat | Commission |
NORTIA | Plateforme | Co-courtage | Commission |
ODDO & CIE | Assureur | Mandat | Commission |
INTENCIAL | Plateforme | Co-courtage | Commission |
SWISS LIFE | Assureur | Mandat | Commission |
UAF LIFE PATRIMOINE | Plateforme | Co-courtage | Commission |
SPIRICA | Assureur | Mandat | Commission |
Partenaires commerciaux
Astoria Finance dispose également du statut de Correspondant AFER. Mandats de démarchage bancaire et financier
Mandants
LA MAISON DE LA GESTION | Banque | Mandat | Commission |
BNP PARIBAS | Banque | Mandat | Commission |
DNCA FINANCE | Société de Gestion | Mandat | Commission |
INOCAP | Banque | Mandat | Commission |
NEUFLIZE OBC | Assureur | Mandat | Commission |
SELECTION 1818 | Assureur | Mandat | Commission |
SKANDIA INVEST | Société de gestion | Mandat | Commission |
SOCIETE GENERALE | Banque | Mandat | Commission |
CD PARTENAIRES | Plateforme | Mandat | Commission |
Les noms des autres compagnies avec lesquelles Astoria Finance a un accord, seront communiqués sur simple demande.
Nature de la rémunération de la Société ASTORIA FINANCE
1. Rémunération par les rétrocessions sur encours
Pour tout acte d’intermédiation, le Conseiller est rémunéré par des frais d’entrée ou de sortie, déduction faite de la part acquise à la Société qui l’autorise à commercialiser le produit, auxquels s’ajoutent des frais de gestion (entre 10% et 70% maximum rétrocédés par les compagnies). Au titre de l’accompagnement du client, une information plus précise sera fournie ultérieurement sur simple demande, une fois connus les supports choisis par le client.
Dans le cas d’un conseil en investissement financier fourni de manière non-indépendante, votre conseiller peut conserver les commissions.
2. Rémunération sur les transactions immobilières
3. Honoraires de conseil *
Commission
Acte
Acte H.T. T.T.C.
Tarif horaire de base 250 € 300 € Études patrimoniales
(En fonction de l’importance du patrimoine)
• Simple : forfait minimum | 1 500 € | 1 800 € |
• Globale : forfait minimum | 3 000 € | 3 600 € |
• Complexe : forfait minimum | 5 000 € | 6 000 € |
Convention patrimoniale et assistance fiscale De 280 € à 1 440 € par an De 350 à 1 800 € par an
* Sur devis préalablement accepté par le client
Mode de communication
Astoria Finance communiquera avec ses clients au moyen le plus approprié, à savoir par rendez-vous physique, courriel, téléphone.
Traitement des réclamations
Pour toute réclamation relative à la gestion de votre contrat ou d’une prestation :
1) Contactez de préférence par écrit, mail ou courrier, votre Conseiller Astoria Finance. Vous recevrez un accusé de réception sous 10 jours ouvrables maximum. Vous serez ensuite tenu informé de l’avancement de l’examen de votre situation, et recevrez, sauf exception, une réponse au plus tard dans les deux mois qui suivent la réception de votre réclamation.
2) Si votre mécontentement persiste, vous pourrez solliciter directement le Siège social d’Astoria Finance :
- Par courrier : Astoria Finance - Service Juridique et Compliance - 5/7 rue de Monttessuy 75007 PARIS Le Service Juridique et Compliance s’engage également à traiter votre réclamation dans les délais suivants :
Dix jours ouvrables maximum à compter de la réception de la réclamation, pour accuser réception sauf si la réponse elle-même est apportée au client dans ce délai ;
Deux mois maximum entre la date de réception de la réclamation et la date d’envoi de la réponse au client sauf survenance de circonstances particulières dûment justifiées.
3) En cas de désaccord avec cette analyse, vous aurez alors la possibilité de solliciter l’avis d’un Médiateur : Médiateur compétent pour les litiges avec une entreprise : Médiateur de l’Anacofi 00 xxx x’Xxxxxxxxx 00000 Xxxxx Médiateurs compétents pour les litiges avec un consommateur :
Pour les activités de CIF : Xxx Xxxxxxxx Xxxxx-Branche Médiateur de l'AMF Autorité des Marchés Financiers 00, xxxxx xx xx Xxxxxx 00000 Xxxxx xxxxx 00 Site internet : xxxx://xxx.xxx-xxxxxx.xxx/Xxxxxxxxxxx-xx-x-XXX/Xx-xxxxxxxxx-xxxx- demploi/Modes-de-saisine.html
Pour les activités d’assurance : La Médiation de l’Assurance XXX 00000 00000 XXXXX XXXXX 00 Site internet : xxxx://xxx.xxxxxxxxxxxxxxxxxx.xxx/Xxxxxxxxxxxxxxxxxxx
Pour les activités d’IOBSP et Immobilières : Médiation de la consommation - ANM Conso 00 xxx Xxxxxxxxxx 00000 XXXXX Site internet IOBSP : xxx.xxxxxxxx.xxx/xxxxxxx-xxxxx Site internet IMMOBILIER : xxx.xxxxxxxx.xxx/xxxxxxx-xxxx
Fait en double exemplaire dont un remis au client
LE CLIENT |
Fait à Date |
Signature |
LE CONSEILLER POUR ASTORIA FINANCE |
Fait à Date |
Signature |