PROTOCOLE D’ACCORD
PROTOCOLE D’ACCORD
ENTRE
L’UFOLEP ET OSHUKAI FRANCE
Entre les soussignés
L’Union Française des Œuvres Laïques d’Education Physique, association de loi 1901, sise 0 xxx Xxxxxxxx 00000 Xxxxx, représentée par son Président, Xxxxxxxx XXXXX, ci-après dénommée U.F.O.L.E.P.
D’une part, Et
Oshukai France Karate Kobudo, membre de la World Oshukai Okinawa Shorin Ryu Karate Do Kobudo Federation (WOF),
D’autre part,
Appelés communément « les Parties »
ETANT PRÉALABLEMENT EXPOSÉ QUE :
L’UFOLEP, Union Française des Œuvres Laïques d'Education Physique a été créée en 1928 au sein de la Ligue de l'enseignement, mouvement d'éducation populaire. L'UFOLEP est une fédération agréée par le Ministère des Sports et membre du Comité National Olympique et Sportif Français (CNOSF). Première fédération sportive multisports affinitaire de France, l'UFOLEP présente une double ambition de fédération multisports et de mouvement d'idées dans la société d'aujourd'hui et de demain. Elle se positionne en faveur du Sport citoyen et humaniste.
L’UFOLEP a pour valeurs fondatrices :
● la laïcité garante d’un égal accès à la connaissance, à la vie publique et de la conquête permanente du mieux vivre ensemble ;
● la citoyenneté qui développe le sens critique de l’individu et le rend acteur du projet associatif ;
● la solidarité qui favorise la reconnaissance de l’autre, la justice sociale et l’égalité de tous.
Ces valeurs en action ont une finalité : la formation du citoyen sportif, responsable, et engagé.
L’UFOLEP recouvre en 2017, 400 000 licenciés de tous âges et de tous niveaux, 10 000 associations, 102 comités départementaux, 24 comités régionaux, plus de 100 activités sportives, un réseau de professionnel sur l’ensemble du territoire, autour de deux pôles d’activité principaux “sport et éducation” et “sport et société”.
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Oshukai France œuvre pour le vivre ensemble, la citoyenneté, le sport pour tous et le sport féminin. L’enseignement est centré sur le pratiquant, en tenant compte de son état physique, de son caractère et de ses aspirations. L’objectif est que chacun progresse par rapport à lui-même et avec les autres.
L’activité n’est pas axée sur une vision de performance sportive, ni sur l'idée d'une compétition calibrée pour tous. La pratique, adaptée au niveau initial de chacun, permet une évolution de la technique et des capacités physiques, évolution qui se poursuit au fil des années. Contrairement aux méthodes sportives, l'âge n'est pas un handicap ; les démonstrations des Maîtres de Karaté et Kobudo traditionnels en témoignent.
Dans la pratique traditionnelle, les effets des entraînements ne se limitent pas au domaine de l'art martial. Les efforts fournis permettent de s’améliorer autant dans la pratique que dans la vie quotidienne (prise de décision, confiance en soi et dans les autres).
Partageant les mêmes constats sur l’intérêt d’utiliser le sport comme vecteur déducation et de citoyenneté l’UFOLEP et l’association Oshukai France se sont rapprochés afin d’établir un accord cadre visant à développer l’activité Oshukai sur le territoire national.
Les parties se sont notamment accordées sur les modalités d’intégration des activités Oshukai Karaté d’organisation et de structuration au sein de l’UFOLEP et ont conclu le présent accord.
IL EST CONVENU CE QUI SUIT :
Article 1 – Objet
Le présent accord doit favoriser le développement associatif des pratiques Karaté Kobudo Oshukai en accueillant les association Oshukai à l’UFOLEP et en développant l’activité dans le réseau UFOLEP. Cette collaboration s’inscrira dans les domaines de la formation, de la recherche pédagogique et des politiques territoriales éducatives.
Article 2 – Engagements des Parties
L’Association Oshukai France et l'UFOLEP dans le respect de leurs spécificités et de leurs champs d'intervention respectifs, s'engagent à établir une réelle coopération au service de l'Éducation des enfants, des adolescents et des adultes par le moyen d'une concertation et d'une complémentarité permanentes.
Toute sanction comportant une suspension ferme régulièrement prononcée par l'une des parties à l'encontre d'une association ou d'un pratiquant également membre de l'autre organisation sera signifiée pour suite éventuelle à donner, conformément à la législation et à la réglementation en vigueur.
Article 2.1 – Engagements de l’UFOLEP
L'UFOLEP s'engage à faire appliquer les règlements techniques proposés par la WOF, qui informera l'UFOLEP de toutes les modifications apportées à ces règlements techniques. Il en est de même pour le passage de grades. Les grades Kyu (ceintures de couleurs blanches à marron) sont donnés par les professeurs des Dojo membres de l’association Oshukai France. Les niveaux Dan WOF (ceinture noire, rouge-blanc et rouge) sont donnés par la commission des grades de la WOF présidée par Maître CHINEN Kenyu 9ème Xxx Xxxxxx.
L’UFOLEP s’engage à soutenir l’organisation de manifestations, compétitions, critériums départementaux, régionaux, interrégionaux ou nationaux sur l’ensemble du territoire.
Convention de partenariat – UFOLEP / Oshukai France 2
Afin de faciliter le développement territorial et la structuration de l’activité, l’UFOLEP met en place une Commission Nationale Sportive (CNS) Karaté Oshukai, composée de techniciens. La CNS sera sous la coordination du pôle vie sportive fédérale et en charge de/d’ :
• examiner et valider les règles techniques
• déterminer les axes prioritaires de développement
• élaborer les projets d'actions communes
• organiser et harmoniser le calendrier des manifestations (stages, compétitions, passages de grades, formations et autres manifestations)
• produire des documents pédagogiques
• accompagner le réseau
• être garant de l’esprit et de l’éthique Oshukai
L’UFOLEP prendra en charge le fonctionnement de cette commission. La CNS pourra être invitée à contribuer aux travaux fédéraux sur les thèmes de la santé, des arts martiaux féminins et de la citoyenneté.
Les comités UFOLEP peuvent décider librement de la structuration de commissions sportives territoriales Karaté Oshukai et de la participation à des travaux transversaux : santé, féminisation des pratiques, multisport, … .
L'UFOLEP, en collaboration avec la Commission Nationale Sportive Xxxxxx Xxxxxxx, s'engage à développer un plan de formation et de perfectionnement en direction des animateurs et des officiels jeunes et adultes et à délivrer les diplômes fédéraux correspondants.
2.2 - Engagements de Oshukai France
Les associations, membres de l’Association OSHUKAI FRANCE, s'engagent à s’affilier à l'UFOLEP et à licencier leurs encadrants, leurs adhérents compétitifs ou non dans le respect des statuts et règlements en vigueur. Elles auront alors les mêmes obligations, droits et services fédéraux que les autres associations au sein de l’UFOLEP.
L’association Oshukai France gardera l’organisation des activités internationales que l’UFOLEP ne peut intégrer dans son projet de développement sportif.
Article 3 – Mise en application
Le présent accord est conclu pour la durée d'une saison sportive, renouvelable par tacite reconduction, à charge pour chacune des parties prenantes contractantes qui voudrait y mettre fin de provoquer une rencontre afin d’exposer les motifs et solutions éventuelles. En cas d’absence de solutions possibles, l’accord pourra être dénoncé par simple lettre recommandée.
Pour l’UFOLEP :
Xxxxxx XXXX, Président
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Pour l’association Oshukai France
XXXXXXXX, Président
Fait en 2 exemplaires originaux à Paris, le XX XXXX 2018 Signatures :