CORIOLIS TELECOM S.A.S. AU CAPITAL DE 27 221 250 € - R.C.S. B 419 735 741 - APE 6120 Z

CORIOLIS TELECOM S.A.S. AU CAPITAL DE 27 221 250 € - R.C.S. B 419 735 741 - APE 6120 Z

XXXXXXXX XX XXXXXXXXXX - 00 XXXXXX XX XXXXXXX XX XXXXXX 00000 XX XXXXXXX XXXXX - TEL. 00 00 00 00 00

CONDITIONS GÉNÉRALES DU CONTRAT D’ABONNEMENT CORIOLIS TELECOM

SEPTEMBRE 2010

ARTICLE 1 : DÉFINITIONS

1.1 CORIOLIS TELECOM

CORIOLIS TELECOM est un Opérateur mobile virtuel qui utilise les réseaux GSM (Global System for Mobile Communication) et/ou UMTS (Universal Mobile Télécommunication Système) de l'Opérateur SFR pour fournir des services de radiocommunication (ci-après "le Service") sous la marque CORIOLIS.

1.2 L'Abonné

L'Abonné est la personne signataire du présent contrat, détentrice d'une carte SIM et/ou d'une carte USIM.

1.3 Le ou les Opérateur(s)

Personnes morales responsables de l'implantation et de la gestion des réseaux GSM et/ ou UMTS.

1.4 La Carte désigne indifféremment les cartes ci-après définies :

- Carte SIM : Carte à microprocesseur de taille ISO ou de taille réduite (micro- SIM) à introduire dans le terminal de téléphonie mobile (ci-après "le Terminal") permettant l'identification de l'Abonné sur le réseau GSM.

- Carte USIM : carte à microprocesseur à introduire dans le Terminal, permet- tant l'identification de l'Abonné sur le réseau UMTS

1.5 Tiers-Payeur

Le Tiers-Payeur est la personne physique ou morale qui s'engage à payer les factures correspondant aux Services fournis à l'Abonné.

1.6 Le Terminal

Matériel mobile agrée GSM et/ou UMTS permettant de recevoir une Carte en vue d'émettre et de recevoir des communications.

1.7 Le ou les Service(s)

1.7.1 Le service de radiocommunication publique fourni par CORIOLIS TELECOM dans les zones couvertes par le réseau exploité par l'Opérateur SFR selon les normes GSM et/ou UMTS et permettant à un Abonné d'émettre et de rece- voir des communications nationales et internationales par l'intermédiaire d'un Terminal, depuis la France métropolitaine et en cas de souscription à l'option, depuis l'étranger, dès lors que ce dernier se trouve dans la zone couverte par les relais en service, sous réserve des restrictions éventuelles d'achemine- ment du Terminal demandeur.

1.7.2 Les services complémentaires actuels et/ou futurs de CORIOLIS TELECOM tels que l'accès à Internet, l'accès au service WAP, ou l'accès à des contenus, ces services étant accessibles à des conditions précisées dans le catalogue de service CORIOLIS TELECOM qui pourraient s'adjoindre au Service et tels qu'ils sont désignés dans le formulaire de souscription signé par l'Abonné.

1.7.3 La connexion à des réseaux de radiotéléphonie publique numérique exploi- tés par d'autres Opérateurs que l'Opérateur (ci-après "Opérateur Tiers"), à la condition toutefois que les accords nécessaires aient été passés entre l'Opérateur SFR et les Opérateurs Tiers concernés. L'accès aux services pro- posés sur ces réseaux est limité aux options accessibles sur les réseaux exploités pas ces Opérateurs Tiers.

ARTICLE 2 : OBJET

Les présentes Conditions Générales d'Abonnement définissent les condi- tions dans lesquelles CORIOLIS TELECOM fournit l'accès aux Services à ses Abonnés.

La souscription à tout contrat d'abonnement implique l'adhésion pleine et entière aux présentes Conditions Générales d'Abonnement.

ARTICLE 3 : DOCUMENTS A FOURNIR PAR L'ABONNÉ ET/OU LE TIERS-PAYEUR

3.1 Toute personne physique doit fournir son état-civil, ses coordonnées à jour, ainsi que les documents suivants :

- un justificatif d'identité en cours de validité, et pour les étrangers soumis à cette réglementation, une carte de résident en cours de validité.

- un relevé d'identité bancaire (ou postal ou de caisse d'épargne),

- un chèque annulé accompagné d'un justificatif de domicile,

- en cas de souscription à distance, un exemplaire des Conditions Particulières signé par l'Abonné.

3.2 Toute personne morale de droit privé et tout commerçant ou artisan doit four- nir les documents suivants :

- un extrait du registre du commerce et des sociétés ou du registre des métiers ou tout document équivalent, datant de moins de trois (3) mois,

- un justificatif d'identité du souscripteur, personne physique habilitée à sous- crire le contrat d'abonnement en son nom ou au nom de la personne morale, ou un document à en-tête de la personne morale signé par son représentant légal attestant de la qualité pour agir de la personne physique,

- un relevé d'identité bancaire au nom, selon le cas, de la personne physique, ou de la personne morale,

- un chèque annulé,

- en cas de souscription à distance, un exemplaire des Conditions Particulières signé par la personne physique habilitée à agir au nom de la personne morale.

3.3 Toute personne morale de droit public doit fournir ses coordonnées à jour, ainsi que les documents suivants :

- tout document comportant les mentions légalement requises pour la dési- gnation de la personne morale Abonnée et, si nécessaire, de l'organisme débiteur,

- un justificatif d'identité du souscripteur personne physique,

- un chèque annulé,

- en cas de souscription à distance, un exemplaire des Conditions Particulières signé par la personne physique agissant au nom de la per- sonne morale, dûment mandatée.

3.4 En cas de souscription d'un nouveau service ou d'une option, CORIOLIS TELECOM peut exiger de l'Abonné et/ou du Tiers Payeur la fourniture de jus- tificatifs de revenus.

3.5 En cas de souscription associée à une demande de conservation du numéro, toute personne doit communiquer à Coriolis Télécom son numéro mobile, son numéro relevé d'identité Opérateur (RIO) ainsi qu'une facture de moins de 3 mois auprès de son ancien Opérateur. Elle reconnaît être titulaire du numéro à conserver et garantit CORIOLIS TELECOM contre tout recours d'un tiers se disant titulaire du numéro concerné. Si le numéro RIO est ratta- ché au compte d'une entreprise, un document à en-tête de l'entreprise signé par son représentant légal autorisant la conservation du numéro concerné devra être fourni à la souscription du contrat. Le droit à la conservation du numéro est acquis sous réserve du respect des critères d'éligibilité, ce qui implique notamment que le numéro porté doit toujours être actif le jour du portage. La demande de conservation du numéro vaut demande de résilia- tion du contrat de l'abonné auprès de son ancien Opérateur dans un délai minimal de 7 jours (hors dimanche et jours fériés). La résiliation de l'ancien abonnement prend effet avec le portage effectif du numéro, sans préjudice des dispositions contractuelles relatives aux durées minimales d'engage- ment. Le délai de 7 jours court à compter de l'expiration des délais prévus en application du code de la consommation lorsque l'abonné dispose d'un droit de rétractation et reproduits aux articles 5.3 et 5.4.

3.6 En cas de modification de tout ou partie des éléments fournis par l'Abonné lors de la souscription (adresse, domiciliation bancaire...), l'Abonné doit en informer sans délai CORIOLIS TELECOM.

ARTICLE 4 : DEPOT DE GARANTIE - CAUTION BANCAIRE - AVANCE SUR CONSOMMATION

4.1 Lors de la souscription du contrat, CORIOLIS TELECOM se réserve la faculté d’exiger du futur Abonné le versement d’un dépôt de garantie lorsque celui- ci se trouve dans l’une des situations suivantes :

- l’Abonné n’a pas souscrit préalablement d’autre contrat d’abonnement auprès de CORIOLIS TELECOM,

- l’Abonné est inscrit au fichier Préventel,

- un ou plusieurs incident(s) de paiements ont été constatés au titre des contrats d’abonnement que l’Abonné a souscrit avec CORIOLIS TELECOM,

- le nombre total de contrats d’abonnement souscrits par l’Abonné est égal ou supérieur à deux.

Le montant du dépôt de garantie est indiqué dans la fiche tarifaire en vigueur au moment de la souscription. Il sera restitué, sous déduction des sommes dues à CORIOLIS TELECOM, dans un délai de dix (10) jours à compter de la cessation de la situation ayant justifié son versement ou, à défaut, au terme du contrat d’abonnement sous réserve du paiement des factures restant dues. Il n’est pas productif d’intérêts.

4.2 En cours de contrat, CORIOLIS TELECOM peut également exiger de l’Abonné une avance sur consommation en cas de souscription d’une option provisoire ou en cas de dépassement significatif de son forfait. Les conditions de l’avance sur consommation sont indiquées sur la fiche tarifaire en vigueur au moment de l’événement.

4.3 Le dépôt de garantie ou l’avance sur consommation peut être réglé par l’Abonné par virement, carte bancaire ou chèque selon les modalités préala- blement convenues avec CORIOLIS TELECOM.

ARTICLE 5 : ENTRÉE EN VIGUEUR DU CONTRAT D'ABONNEMENT

5.1 Le contrat d'abonnement prend effet à la date de la mise à disposition provi- soire des Services.

5.2 La mise à disposition définitive des Services est subordonnée à la vérification par CORIOLIS TELECOM des documents devant être fournis tels que préci- sés à l'article 3, au paiement préalable des sommes dont l'Abonné serait redevable au titre d'autres contrats souscrits auprès de CORIOLIS TELE- COM, dès lors que ces dettes ne font pas l'objet d'une contestation sérieuse par l'Abonné ainsi, éventuellement, qu'au paiement d'un dépôt de garantie tels que prévus à l'article 4.1.

En cas de déclaration erronée et/ou de fourniture de document irrégulier de la part de l'Abonné ou du Tiers Payeur, ou de non fourniture des garanties prévues à l'article 4, la mise à disposition provisoire des Services pourra être suspendue à l'issue d'un délai de trois (3) jours suivant la demande de régu- larisation non suivie d'effet formée par CORIOLIS TELECOM, jusqu'à régula- risation du dossier. A défaut de régularisation, le contrat pourra être résilié par CORIOLIS TELECOM avec effet immédiat.

5.3 Souscription à distance

5.3.1 En cas de souscription du Service effectué à distance, en application de l’ar- ticle L121-20 du code de la consommation, l’Abonné dispose d’un délai de sept (7) jours francs pour exercer son droit de rétractation à compter de la livraison de la carte SIM.

Lorsque le délai de sept (7) jours expire un samedi, dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.

Cependant, l’Abonné qui utilise le Service avant l’expiration du délai de sept

(7) jours est réputé avoir renoncé à son droit de rétractation.

5.3.2 Pour exercer son droit de rétractation, l'Abonné adresse à CORIOLIS TELE- COM dans le délai de sept (7) jours précité un courrier recommandé avec accusé de réception en ce sens à l'adresse suivante :

Service clientèle, CORIOLIS TELECOM - XXX 00000, 00000 XX XXXXXXX XXXXX

5.3.3 Dès réception de ce dernier, CORIOLIS TELECOM remboursera à l'Abonné toutes les sommes versées dans un délai de dix (10) jours.

5.4 Souscription dans le cadre d'un démarchage à domicile

5.4.1 Textes applicables.

Articles L121-23 à 121-26 du Code de la Consommation :

Art. L121-23 Les opérations visées à l'article L121-21 doivent faire l'objet d'un contrat dont un exemplaire doit être remis au client au moment de la conclusion de ce contrat et comporter, à peine de nullité, les mentions sui- vantes :

1° Noms du fournisseur et du démarcheur ; 2° Adresse du fournisseur ;

3° Adresse du lieu de conclusion du contrat ;

4° Désignation précise de la nature et des caractéristiques des biens offerts ou des services proposés ;

5° Conditions d'exécution du contrat notamment les modalités et le délai de livraison des biens, ou d'exécution de la prestation de service ;

6° Prix global à payer et modalités de paiement ; en cas de vente à tempéra- ment ou de vente à crédit, les formes exigées par la réglementation sur la vente à crédit, ainsi que le taux nominal de l'intérêt et le taux effectif glo- bal de l'intérêt déterminé dans les conditions prévues à l'article L 313-1 ;

7° Faculté de renonciation prévue à l'article L121-25, ainsi que les conditions d'exercice de cette faculté et de façon apparente, le texte intégral des arti- cles L121-23, L121-24, L121-25 et L121-26.

Art. L121-24 Le contrat visé à l'article L121-23 doit comprendre un formulaire détachable destiné à faciliter l'exercice de la faculté de renonciation dans les conditions prévues à l'article L121-25. Un décret en Conseil d'Etat précisera les mentions devant figurer sur ce formulaire.

Ce contrat ne peut comporter aucune clause attributive de compétence. Tous les exemplaires du contrat doivent être signés et datés de la main même du client.

Art. L121-25 Dans les sept jours, jours fériés compris, à compter de la com- mande ou de l'engagement d'achat, le client a la faculté d'y renoncer par let- tre recommandée avec accusé de réception. Si ce délai expire normalement un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.

Toute clause du contrat par laquelle le client abandonne son droit de renon- cer à sa commande ou à son engagement d'achat est nulle et non avenue. Le premier article ne s'applique pas aux contrats conclus dans les conditions prévues à l'article L121-27.

Art. L121-26 Avant l'expiration du délai de réflexion prévu à l'article L121-25, nul ne peut exiger ou obtenir du client, directement ou indirectement, à quelque titre ni sous quelque forme que ce soit une contrepartie quelconque ni aucun engagement ni effectuer des prestations de services de quelque nature que ce soit.

Toutefois, la souscription à domicile d'abonnement à une publication quoti- dienne et assimilée, au sens de l'article L39 bis du code général des impôts, n'est pas soumise aux dispositions de l'alinéa précédent dès lors que le consommateur dispose d'un droit de résiliation permanent, sans frais ni indemnité, assuré du remboursement dans un délai de quinze jours, des sommes versées au prorata de la durée de l'abonnement restant à courir. En outre, les engagements ou ordres de paiement ne doivent pas être exé- cutés avant expiration du délai prévu à l'article L121-25 et doivent être retour- nés au consommateur dans les quinze jours qui suivent sa rétraction.

5.4.2 En cas de démarchage à domicile, et conformément à l'article L. 121-

25 du code de la consommation, l'Abonné dispose à compter de la signature du contrat d'un délai de 7 jours (jours fériés compris) pour exercer sa faculté de rétractation par lettre recommandée avec accusé de réception adressé par lettre recommandée à l'adresse figurant au dos du formulaire d'annula- tion de commande.

ARTICLE 6 : DURÉE DU CONTRAT

6.1 Sauf en cas de souscription d'une offre sans engagement, ou sauf stipulation contraire mentionnée dans les Conditions Particulières, le contrat d'abonne- ment est conclu pour une durée indéterminée, avec une période initiale mini- male d'engagement de douze (12) mois ou de (24) mois.

6.2 Le contrat d'abonnement associé à une période initiale minimale d'engage- ment peut être résilié à tout moment pendant cette période pour justes motifs, notamment dans les cas suivants : surendettement de l'Abonné (noti- fication de recevabilité en commission de surendettement des particuliers), déménagement dans une région non couverte, mutation à l'étranger, maladie rendant impossible l'utilisation du Terminal, le tout sous réserve de la notifi- cation, par lettre recommandée avec accusé de réception, d'un justificatif adressé à CORIOLIS TELECOM dans les trente (30) jours suivant la date de l'événement. La résiliation prend alors effet à la date de réception du courrier de résiliation par CORIOLIS TELECOM.

6.3 CORIOLIS TELECOM se réserve le droit de procéder au transfert de sa clien- tèle d'Abonnés vers toute autre société. L'Abonné ne peut se prévaloir de ce transfert pour résilier le contrat d'abonnement, dès lors que les conditions en sont inchangées.

ARTICLE 7 : DONNEES A CARACTERE PERSONNEL

7.1 Utilisation des données dans le cadre de la fourniture du Service

Les informations relatives à l'Abonné recueillies par CORIOLIS TELECOM sont traitées dans le cadre de l'exécution des présentes, conformément aux dispositions de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée. Notamment, CORIOLIS TELECOM prend les mesures propres à en assurer la protection et la confidentialité.

CORIOLIS TELECOM informe ses Abonnés que ces informations sont sus- ceptibles d'être communiquées à toute société filiale du groupe CORIOLIS, domiciliée au sein de l'Union Européenne ou hors Union Européenne, ou à un tiers aux seules fins d'exécution du contrat. L'Abonné dispose d'un droit d'accès et de rectification aux informations le concernant. Toute demande doit être faite par écrit auprès du Service Client de CORIOLIS TELECOM. CORIOLIS TELECOM pourra utiliser ces informations dans le cadre d'opéra- tions marketing direct relatives aux services de CORIOLIS TELECOM, notam- ment par l'envoi de SMS, sauf opposition expresse de l'Abonné effectuée auprès du Service Client de CORIOLIS TELECOM

7.2 Constitution des annuaires

Dans le cadre de la mise en oeuvre de l'annuaire universel, l'Abonné a la pos- sibilité d'obtenir gratuitement auprès de CORIOLIS TELECOM que tout ou partie des données nominatives le concernant figure sur une liste d'abonnés ou d'utilisateurs destinée à être publiée. A cet effet, il lui suffit de remplir les formulaires mis à disposition par CORIOLIS TELECOM soit dès la souscrip- tion, soit en cours d'exécution du contrat d'abonnement en s'adressant au Service Client de CORIOLIS TELECOM.

En outre, les Abonnés et les utilisateurs des services Coriolis peuvent:

- s'opposer à l'utilisation des données les concernant dans des opérations de prospection directe, à l'exception des opérations concernant la fourni- ture du service téléphonique au public et relevant de la relation contractuelle entre l'Abonné/utilisateur et Coriolis,

- s'opposer à la mention de l'adresse complète de leur domicile, sauf lorsque l'activité professionnelle mentionnée consiste à fournir des biens ou des services aux consommateurs,

- s'opposer à la mention de ces données sur des listes d'Abonnés ou d'utili- sateurs permettant la recherche inversée de l'identité de l'Abonné ou de l'utilisateur à partir de leur numéro de téléphone, à la référence à leur sexe, sous réserve d'absence d'homonymie sur la même liste.

7.3 Fichier PREVENTEL

En cas d'impayé ou de déclaration irrégulière, les informations concernant l'Abonné sont susceptibles d'être inscrites dans un fichier accessible aux Opérateurs et aux sociétés de commercialisation des services de téléphonie mobile numérique, géré par le GIE PREVENTEL. Conformément à la loi n° 78- 17 du 6 janvier 1978 relative à l'Informatique, aux Fichiers et aux Libertés, l'Abonné dispose d'un droit d'accès et de rectification auprès de CORIOLIS TELECOM.

ARTICLE 8 : ACCES AU SERVICE- CARTE

8.1 Accès au Service

8.1.1 CORIOLIS TELECOM remet à l'Abonné une Carte permettant l'identification et la localisation de l'Abonné sur le réseau. La Carte sera insérée ou destinée à être insérée dans un Terminal satisfaisant aux conditions de l'article 10.2.

La Carte, personnelle à l'Abonné, reste la propriété insaisissable, inaliénable et incessible de CORIOLIS TELECOM, qui se réserve, le cas échéant, la faculté de la faire remplacer pour cause d'amélioration technique ou en cas de défaillance constatée.

8.1.2 A chaque Carte est associé un code confidentiel que l'Abonné peut changer à tout moment. Ce code est indispensable, à moins que l'Abonné ne l'ait dés- activé, pour accéder au Service.

La composition successive de trois codes confidentiels faux entraîne la neu- tralisation de la Carte. Cette dernière peut être réinitialisée sur simple demande de l'Abonné auprès du Service Client de CORIOLIS TELECOM pour un montant prévu dans le guide tarifaire.

8.1.3 Dès qu'il en a pris possession, l'Abonné est seul responsable de l'utilisation conforme à son usage et de la conservation de la Carte, quel qu'en soit l'uti- lisateur. La responsabilité de CORIOLIS TELECOM ne saurait être engagée en cas d'utilisation frauduleuse, ainsi qu'en cas de perte ou de vol de la Carte. L'Abonné doit prendre toutes les mesures propres à assurer la sécu- rité de la Carte et du code confidentiel qui lui est associé. Pour ce faire, il ne doit pas, notamment, inscrire ce code sur la Carte ou sur tout autre docu- ment. La désactivation du code confidentiel se fait aux risques de l'Abonné. CORIOLIS TELECOM se réserve la possibilité de rechercher la responsabilité de l'Abonné en cas de faute ou d'imprudence dans la garde de la carte ou du code confidentiel, même après déclaration de perte ou de vol.

8.2 Perte ou vol :

8.2.1 À titre de mesure contre le vol, CORIOLIS TELECOM peut doter le terminal d'une protection limitant son usage à son propre service. Ce dispositif peut être désactivé à tout moment par l'Abonné sur simple demande auprès du Service Client CORIOLIS TÉLÉCOM. Cette désactivation sera facturée au prix figurant dans la fiche tarifaire de CORIOLIS TELECOM si elle est deman- dée dans xxx xxx mois suivant la souscription de l'abonnement. Au-delà de cette période, la désactivation est gratuite.

8.2.2 En cas de perte ou vol de la carte, insérée ou non dans un Terminal, l'Abonné s'engage à en informer immédiatement CORIOLIS TELECOM, afin de per- mettre la suspension de la ligne. Dans tous les cas, l'information doit comporter le numéro d'appel du Terminal

8.2.3

et peut être donnée dans un premier temps par téléphone au Service Client de CORIOLIS TELECOM.

Cette information devra être confirmée par lettre recommandée avec accusé de réception adressée à : Service clientèle CORIOLIS TELECOM - XXX 00000, 00000 XX XXXXXXX XXXXX, et sera accompagnée du procès-verbal de déclaration de perte ou de vol établi par les services de police ou consulaires. L'Abonné demeure responsable de l'usage de la Carte et du paiement des communications passées, jusqu'à réception des documents prévus à l'arti- cle 8.2.2. Le contrat d'abonnement reste en vigueur et l'abonnement reste dû pendant la période de suspension.

écrit de CORIOLIS TELECOM.

Au cas où cette cession serait autorisée, l'Abonné deviendrait solidairement responsable du paiement des sommes dues au titre de ce contrat.

10.7 L'Abonné est entièrement responsable de l'utilisation de l'intégralité des Services liés à son abonnement jusqu'à l'expiration du contrat d'abonnement.

ARTICLE 11 : MODALITÉS DE PAIEMENT

11.1 Les sommes facturées sont dues à la date d'établissement de la facture et payables à réception de facture, sauf stipulation contraire.

11.2 L'Abonné s'engage à payer ou à faire payer par le Tiers-Payeur le prix des

ARTICLE 15 : SUSPENSION OU LIMITATION DES SERVICES

15.1 CORIOLIS TELECOM se réserve le droit de suspendre ou de limiter l'émis- sion des appels, l'accès aux Services souscrits par l'Abonné, après avoir avisé ce dernier par tout moyen resté sans effet dans le délai imparti, en cas d'inexécution d'une des obligations de l'Abonné prévues à l'article 10, dans le cas visé à l'article 8.6, ou dans l'attente d'un dépôt de garantie ou de l'avance sur consommation pour les motifs visés à l'article 4, ou en cas de non versement de ceux-ci.

15.2 Suspension liée aux modalités de paiement :

8.2.4 CORIOLIS TELECOM ne saurait être tenue responsable des conséquences

prestations fournies dès réception de la facture.

15.2.1 En cas de non-paiement total ou partiel d'une facture à la date limite de paie-

8.3

8.4

d'une opposition fausse ou erronée. Renouvellement des Cartes aux Abonnés :

Sous réserve de toute justification d'identité de l'Abonné que CORIOLIS TELECOM jugera utile d'obtenir, CORIOLIS TELECOM s'engage à renouve- ler la Carte en cas de vol, de perte ou de défectuosité avérés.

Les Cartes ont une durée conseillée d'utilisation de deux ans à compter de leur mise en service. A l'issue de cette période, CORIOLIS TELECOM s'en- gage à effectuer, à la demande de l'Abonné, le changement de la Carte.

Les changements ou renouvellements, ainsi que les éventuels frais d'envoi seront facturés à l'Abonné au prix du tarif en vigueur, sauf en cas de rempla- cements décidés par CORIOLIS TELECOM, les frais étant alors supportés par cette dernière.

La Carte étant la propriété de CORIOLIS TELECOM, l'Abonné s'engage à la restituer en cas de résiliation du contrat d'abonnement, quelle qu'en soit la cause.

11.3 Le paiement s'effectue par prélèvement automatique sur compte bancaire, postal ou de caisse d'épargne ; à défaut, par tout autre mode de paiement accepté par CORIOLIS TELECOM, étant précisé que ces autres modes de paiement entraînent des frais administratifs pour lesquels une participation pourra être facturée à l'Abonné.

Toute somme due à CORIOLIS TELECOM par l’Abonné sera de plein droit, à compter de la date d’exigibilité et jusqu’à la date du paiement, porteuse d’in- térêts de retard sur la base de trois fois le taux d’intérêts légal.

CORIOLIS TELECOM se réserve en outre le droit d’entreprendre toute action visant à obtenir le paiement de ses créances, ainsi que la réparation de son préjudice.

ARTICLE 12 : CONDITIONS DE PAIEMENT PAR UN TIERS-PAYEUR

12.1 CORIOLIS TELECOM pourra, après étude, accepter l'exécution des obliga- tions financières de l'Abonné par un Tiers-Payeur.

ment figurant sur la facture et après relance par lettre simple, restée sans effet dans le délai imparti, les Services pourront être suspendus à l'initiative de CORIOLIS TELECOM.

En cas de non-paiement faisant suite à plusieurs incidents de paiement, les Services pourront être suspendus à l'initiative de CORIOLIS TELECOM, sans préavis.

15.2.2 Dans l'hypothèse du paiement par un Tiers-Payeur, les Services pourront être suspendus par CORIOLIS TELECOM, en application de l'article 15.2.1 des présentes, si le Tiers-Payeur manque à son obligation de paiement.

15.2.3 Dans l'hypothèse prévue à l'article 15.2.2, la suspension n'intervient pas si l'Abonné a réglé lui-même les factures afférentes à son ou ses propre(s) abonnement(s).

15.3 Suspension pour autres motifs :

8.5 Dans le cas où le portage du numéro mobile de l'Abonné ne peut être effec-

tué à la date de portage, CORIOLIS TELECOM communiquera à l'Abonné un numéro d'appel différent du numéro porté.

8.6 En cas d'utilisation d'un Terminal déclaré volé, CORIOLIS TELECOM se réserve le droit de suspendre la ligne communiquant depuis le Terminal volé.

ARTICLE 9 : TARIFS DES SERVICES ET MODIFICATIONS CONTRACTUELLES

12.2 CORIOLIS TELECOM s'engage à informer le Tiers-Payeur, dans les condi- tions prévues à l'article 9.2 des présentes, de toute modification des tarifs des Services qu'il fournit à l'Abonné.

12.3 Au moment de la souscription du contrat d'abonnement, l'Abonné fournit une attestation signée par le Tiers-Payeur par laquelle celui-ci s'engage à payer le prix des Services fournis par CORIOLIS TELECOM à l'Abonné, dans les

La suspension des Services peut intervenir pour des dettes dont l'Abonné

serait redevable au titre d'autres contrats souscrits auprès de CORIOLIS TELECOM, dès lors que ces dettes ne font pas l'objet d'une contestation sérieuse par l'Abonné.

15.4 Conséquences de la suspension ou de la limitation des Services :

L'Abonné et le Tiers-Payeur restent redevables de l'abonnement pendant la

9.1 Le tarif des Services, comme ses différentes modalités d'application, fait l'ob- jet d'une fiche tarifaire établie et mise à jour par CORIOLIS TELECOM à l'in- tention de ses Abonnés.

Ce tarif est établi conformément à la réglementation en vigueur au moment de sa fixation.

9.2 Le tarif applicable au contrat d'abonnement et/ou aux options souscrit(s) par l'Abonné est celui en vigueur au moment de la souscription dudit contrat et/ou desdites options. Toute modification ultérieure de tarif sera portée à la

12.4

12.5

conditions prévues par l'article 11.

L'Abonné s'engage à informer le Tiers-Payeur que ce dernier peut mettre fin à son obligation de paiement par lettre recommandée avec accusé de récep- tion adressée à CORIOLIS TELECOM. Le Tiers-Payeur est libéré par le paie- ment de la première facture mensuelle qui suit la réception de la lettre recom- mandée.

La désignation d'un Tiers-Payeur n'exonère pas, en cas de défaillance de celui-ci, l'Abonné de son obligation de paiement.

période de suspension ou de limitation des Services.

ARTICLE 16 : INTERRUPTION DE SERVICE - FORCE MAJEURE

16.1 Les Services peuvent être interrompus en cas de force majeure. Les cas de force majeure sont ceux retenus par les tribunaux français.

16.2 Sont considérés comme des cas de force majeure, outre ceux visés à l'arti- cle 16.1 :

connaissance de l'Abonné, préalablement à sa mise en vigueur.

9.3 Dans l’hypothèse d’une augmentation de tarif, de l’abonnement ou d’une option, ou d’une modification des conditions contractuelles ou du contenu d’une offre de Service, l’Abonné ou le Tiers Payeur en est informé un mois avant l’entrée en vigueur du nouveau tarif de l’abonnement ou de l’option, de la modification des conditions contractuelles ou du contenu de l’offre de Service. L’Abonné peut mettre fin, selon le cas au contrat ou à l’option dans un délai d’un (1) mois à compter de l’entrée en vigueur de ladite modification. Pour les Abonnés consommateurs ou non professionnels, ce délai est porté à quatre (4) mois à compter de l’entrée en vigueur de ladite modification. La résiliation prend alors effet à la date de réception du courrier de résilia- tion par CORIOLIS TELECOM.

ARTICLE 10 : OBLIGATIONS DE L'ABONNE

10.1 Obligation de paiement :

L'Abonné s'engage à payer le prix des prestations de services qui lui sont fournies par CORIOLIS TELECOM, selon les modalités prévues aux articles

ARTICLE 13 : FACTURATION DES SERVICES

13.1 Les factures mensuelles comprennent :

a) Les redevances d'abonnement mensuelles perçues d'avance,

b) Le montant des communications passées,

c) Le cas échéant :

1 - les frais de mise en service de la ligne, 2 - les prestations complémentaires,

3 - les autres frais dus en vertu des présentes.

d) La date de fin d'engagement.

13.2 Selon la modalité de paiement choisie, la facture est adressée soit à l'Abonné, soit au Tiers-Payeur.

13.3 L'Abonné peut bénéficier de la facturation détaillée gratuite, sur demande auprès du Service Client de CORIOLIS TELECOM.

ARTICLE 14 : RESPONSABILITÉ ET OBLIGATIONS DE CORIOLIS TELECOM

14.1 Conformément à la réglementation en vigueur et en particulier, aux dispositions de l'article L.33-1 du code des postes et des communications électroniques,

- les événements naturels (foudre, incendie, inondation, tremblements de

terre, etc.),

- les faits de guerre, émeutes, attentats, etc.,

- l'ordre de l'autorité publique imposant la suspension totale ou partielle du service de radiotéléphonie publique dans les conditions fixées par la légis- lation et la réglementation en vigueur,

- la cessation de l'exploitation du réseau de téléphonie publique de l'Opérateur, par décision de l'autorité publique.

16.3 En cas d'interruption des Services pour cause de force majeure dont la durée excéderait quinze (15) jours, le contrat d'abonnement pourra être résilié sans que l'Abonné puisse prétendre à aucune indemnité.

ARTICLE 17 : RESILIATION DU CONTRAT D'ABONNEMENT

17.1 Résiliation du fait de CORIOLIS TELECOM : CORIOLIS TELECOM pourra résilier le contrat d’abonnement sans nouvelle mise en demeure si, dix (10) jours après la suspension des Services, l’Abonné ou le Tiers-Payeur ne s’est

10.2

11 et 12.

CORIOLIS TELECOM prend toutes les dispositions pour assurer la perma-

pas acquitté de ses obligations de paiement, comme en cas de non respect

Respect de la réglementation

10.2.1 L'Abonné est tenu en permanence au respect de la réglementation applicable en matière de télécommunications; il est également tenu d'utiliser et de faire utiliser en permanence des Terminaux et accessoires agréés par les autorités compétentes.

L'Abonné sera responsable de toutes les conséquences de l'utilisation d'un matériel non agréé.

10.2.2 L'Abonné s'engage à respecter et à faire respecter par tout utilisateur les pres- criptions données par CORIOLIS TELECOM, relatives à l'organisation et à l'utilisation des Services additionnels qu'elle met en place.

A défaut, CORIOLIS TELECOM se réserve le droit de suspendre le ou les

nence, la continuité et la qualité de son service de radiotéléphonie publique numérique GSM et UMTS dans la zone de couverture, sauf dans les cas de force majeure visés à l'article 16 et dans les limites de responsabilité figurant aux articles 14.5. et 14.6.

14.2 CORIOLIS TELECOM rappelle que le Service est fourni à partir du réseau de l'Opérateur SFR et que les communications émises et reçues sont achemi- nées par le réseau de cet Opérateur dans le cadre d'une obligation générale de moyens.

14.3 CORIOLIS TELECOM, lorsqu'elle agit en son nom, est seule responsable vis- à-vis de l'Abonné des actes qu'elle accomplit dans le cadre de l'exécution des présentes. L'Abonné renonce à tout recours à ce titre à l'encontre de

par l’Abonné de l’une des dispositions de l’article 10.

En outre, CORIOLIS TELECOM peut résilier le contrat d’abonnement sans indemnité en cas d’arrêt de la commercialisation d’une offre de Service en en informant l’Abonné avec un préavis d’un mois. Dans une telle hypothèse, les dispositions de l’article 17.3.1 ne sont pas applicables.

17.2 Résiliation du fait de l'Abonné :

17.2.1 A l'issue de la période initiale minimale d'engagement stipulée à l'article 6.1, comme dans le cas d'une offre sans engagement, l'Abonné peut mettre fin au contrat à tout moment. Nonobstant ce qui précède, l'Abonné ayant sous- crit une offre avec une durée minimale d'engagement de 24 mois a la faculté

10.3

Service(s) additionnel(s) souscrit(s) par l'Abonné.

Offres de Services contenant des illimités

Lorsque l’Abonné souscrit à une offre de Services comprenant un nombre de communications voix, data ou SMS illimité, le type de communications voix, data et SMS concernés, les éventuelles restrictions telles que plages horaires, comportement raisonnable ou destinations sont précisées dans le guide et/ou la fiche tarifaire relatifs à cette offre. Lorsque les communications voix, ou SMS illimités sont possibles, elles ne sont autorisées qu’entre deux personnes physiques et pour un usage non lucratif direct.

L’Abonné s’engage à adopter un comportement raisonnable lorsqu’il émet des communications dans le cadre d’une offre de Services contenant des illi- mités et ce, afin de permettre à tous les abonnés d’accéder au réseau dans des conditions optimales.

En cas d’utilisation frauduleuse et/ou non-conforme aux indications figurant dans le guide et/ou les fiches tarifaires ou non respect du comportement rai- sonnable, le Contrat pourra être suspendu sans délai à compter d’une simple notification adressée par tous moyens puis résilié dans les conditions de l’ar- ticle 17 des présentes et CORIOLIS TELECOM se réserve le droit de refactu- rer les communications ou SMS émis irrégulièrement ou interdits au prix d’une communication hors forfait, au tarif mentionné dans le guide et/ou la fiche tarifaire ou d’une communication dans le forfait pour les forfaits bloqués. Constituent notamment des cas d’utilisation non-conformes d’une offre de Services comprenant des communications voix, data ou SMS illimités :

I) le détournement de l’offre,

II) l’utilisation des offres, des communications ou des SMS aux fins d’en faire commerce,

III) l’utilisation à titre gratuit ou onéreux d’une telle offre de Services en tant que passerelle de réacheminement de communications, les appels depuis un boîtier radio ou depuis et vers une plateforme téléphonique, les appels depuis les centres d’appels, les appels via des dispositifs de type callback (mise en relation et/ou en fonction de rappel), les usages de type télémarketing,

IV) l’utilisation ininterrompue du forfait par le biais d’une composition automa- tique et en continu de numéros sur la ligne,

V) l’envoi en masse ou groupé de SMS de façon automatisée,

VI) la cession, la revente totale ou partielle des communications ou SMS illi- mités,

VII) l’utilisation partagée du service data et notamment associer la Carte SIM à un équipement de type routeur à des fins de partage de l’accès entre plu- sieurs utilisateurs.

Les usages de type peer to peer, newsgroups, voix sur IP et streaming sont interdits. Le comportement raisonnable est précisé dans le guide ou la fiche tarifaire correspondant à chaque offre de Service concernée.

l'Opérateur.

14.4 La responsabilité de CORIOLIS TELECOM ne pourra être engagée qu'en cas de faute imputable à cette dernière.

14.5 La responsabilité de CORIOLIS TELECOM n'est pas engagée si une interrup- tion d'une partie du Service intervient en cas de travaux techniques ou d'en- tretien pendant moins de 48 heures sur l'un des systèmes de CORIOLIS TELECOM auquel est connecté le réseau de l'Opérateur ou pour des raisons d'extension du ou d'amélioration technique du réseau de l'Opérateur.

Dans ce cas, CORIOLIS TELECOM s'engage à en prévenir l'Abonné trente

(30) jours à l'avance et à lui donner toute information utile sur les modalités de cette interruption.

En cas de problèmes techniques liés au réseau, l'Abonné avise CORIOLIS TELECOM par courrier des conditions exactes de ces anomalies et notam- ment du lieu et du moment précis de leur constatation.

14.6 La responsabilité deCORIOLIS TELECOM ne saurait être également engagée :

- en cas de mauvaise utilisation du Service par l'Abonné et/ou par ses cor- respondants,

- en cas de mauvaise installation du Terminal ou de ses accessoires,

- en cas d'utilisation de la Carte non conforme à son usage,

- en cas de suspension ou d'interruption de l'accès au Service pour inexécu- tion par l'Abonné de ses obligations, notamment de son obligation de paie- ment,

- en cas d'utilisation du Service consécutive à une divulgation, une désacti- vation, une perte ou un vol du code d'accès confidentiel associé à chaque Carte, et plus généralement, d'utilisation du Service par une personne non autorisée,

- du fait des prestations rendues par des prestataires de services indépen- dants auxquelles l'Abonné peut avoir accès par l'intermédiaire des services vocaux ou Internet,

- en cas de modification du numéro d'appel suite à des contraintes techniques,

- en cas d'aléas de propagation des ondes électromagnétiques,

- en cas de transmission des signaux radioélectriques affectée par les contraintes ou les limites des normes techniques imposées à l'Opérateur par les autorités réglementaires ou les groupements normatifs compétents,

- en cas de perturbations ou d'interruptions dans la fourniture ou l'exploita- tion des moyens de télécommunication fournis par le ou les exploitant(s) des réseaux auxquels sont raccordées les installations de l'Opérateur,

- en cas de cessation de l'autorisation d'exploitation du Service sur décision de l'autorité publique ;

- en cas de force majeure, telle que définie à l'article 16,

- en cas de perturbation ou d'interruption non directement imputable à

de mettre fin au contrat de façon anticipée à l'issue du 12e mois d'engage- ment, sous réserve des dispositions de l'article 17.3.1.

Lorsque l'Abonné souhaite résilier sa ligne tout en conservant son numéro de téléphone, celui-ci doit contacter le serveur vocal d'information accessible gratuitement depuis sa ligne mobile au numéro 7327, afin d'obtenir son relevé d'identité Opérateur (RIO) et une confirmation de ce numéro par sms. L'Abonné doit ensuite communiquer ces informations au nouvel Opérateur de son choix qu'il mandate pour conserver son numéro et résilier sa ligne. La résiliation de la ligne interviendra alors dans un délai minimum de sept (7) jours (hors dimanche et jours fériés) avec le portage effectif du numéro, sans préjudice des dispositions contractuelles prévues à l'article 17.3.1. CORIO- LIS TELECOM n'est pas responsable des incidents de portabilité du numéro intervenant chez un Opérateur tiers, ou encore résultant d'une faute imputa- ble à l'Abonné : l'Abonné doit notamment veiller à ce que le numéro soit actif jusqu'à la date de la demande de portabilité.

Lorsque l'Abonné souhaite résilier sa ligne sans conserver son numéro, celui- ci doit appeler le Service Client CORIOLIS puis confirmer son intention par lettre recommandée avec accusé de réception adressée à CORIOLIS TELE- COM. La résiliation de son contrat prend effet dix (10) jours après la date de réception de la demande écrite par CORIOLIS TELECOM sauf pour l'Abonné à préciser expressément dans sa demande que cette résiliation prenne effet à une date ultérieure qu'il aura pris soin de préciser.

17.2.2 En cas de décès de l'Abonné, le contrat peut-être résilié avec effet immédiat, soit par les ayants droit, soit par CORIOLIS TELECOM. La poursuite du contrat par les ayants droit, préalablement agréés par CORIOLIS TELECOM, entraîne leur adhésion aux présentes conditions générales d'abonnement.

17.3 Conséquences de la résiliation :

17.3.1 Dans tous les cas de résiliation, pour quelque motif que ce soit, les sommes restant dues deviennent immédiatement exigibles. En cas de résiliation pen- dant la période minimale d'engagement, les redevances d'abonnement sont dues jusqu'au terme de cette période sous réserve toutefois de la résiliation anticipée dans le cadre d'une période minimale d'engagement de 24 mois dans les conditions prévues à l'article 17.2.1 pour laquelle seul le quart du montant des redevances d'abonnement pour la fraction non échue de la période minimum d'engagement est dû.

17.3.2 Dans tous les cas de résiliation, quel qu'en soit l'auteur, l'Abonné devra resti- tuer la Carte à CORIOLIS TELECOM dans les meilleurs délais.

10.4 Présentation du numéro

10.4.1 L'Abonné peut, lors de la souscription, de façon permanente ou appel par appel, demander à CORIOLIS TELECOM que son numéro ne soit pas divul- gué à ses correspondants. Pour cela, il lui suffit de contacter le Service Client de CORIOLIS TELECOM ou de se référer au guide d'utilisation de son Terminal.

10.4.2 Lorsque l'Abonné a accès au numéro de ses correspondants qui ont accepté la divulgation de leur numéro, il s'engage à n'utiliser les numéros reçus qu'à des fins privées, à l'exclusion de la constitution de tout fichier.

10.5 Changement d'informations concernant l'Abonné :

L'Abonné s'engage à informer CORIOLIS TELECOM dans les quinze (15) jours de toute modification relative aux informations qu'il a communiquées lors de la souscription de l'abonnement et notamment, de tout changement d'adresse ou de domiciliation bancaire. A défaut, CORIOLIS TELECOM se réserve la possibilité d'appliquer les dispositions des articles 15-1 et 17-1.

10.6 Interdiction de cession :

L'Abonné ne peut en aucun cas céder sous quelque forme que ce soit à un tiers le bénéfice de son contrat d'abonnement, sans l'accord préalable et

14.7

14.8

CORIOLIS TELECOM.

Dans le cadre du service de présentation du numéro de l'appelant, la présen- tation du numéro de la ligne appelante ne peut être assurée dans certains cas et la responsabilité de CORIOLIS TELECOM ne saurait en conséquence être engagée, notamment :

- lorsque l'appelant a refusé la divulgation de son numéro,

- lorsque l'appel émane de l'étranger ou d'un réseau d'Opérateur Tiers si l'in- formation n'est pas fournie par le réseau d'origine,

De même, CORIOLIS TELECOM n'est pas responsable, ce que l'Abonné reconnaît et accepte, de l'exploitation par le Terminal de l'information fournie dans le cadre du service de présentation de l'appelant. Il appartient à l'Abonné de s'assurer, lors de l'acquisition de son Terminal, du contenu et de la forme sous laquelle le Terminal restitue cette information.

La responsabilité de CORIOLIS TELECOM, si elle est établie, est limitée à la réparation des dommages directs, à l'exclusion des dommages indirects, c'est -à dire les dommages qui ne résultent pas exclusivement et directement de la défaillance de CORIOLIS TELECOM, tels que les pertes d'exploitation ou les préjudices commerciaux.

17.3.3 Le dépôt de garantie et/ou les sommes versées d'avance sont restitués dix

(10) jours après la constatation par CORIOLIS TELECOM de l'extinction de la dette de l'Abonné.

ARTICLE 18 : GENERALITES

Les dispositions contenues dans les présentes Conditions Générales d'Abonnement issues du code de la consommation ne sont applicables qu'aux consommateurs et non professionnels. Les présentes Conditions Générales d'Abonnement sont soumises au droit français. Toute réclamation relative à la conclusion, l'interprétation, ou à l'exécution des présentes doit être adressée par courrier à l'adresse suivante :

Service Clients - CORIOLIS TELECOM - XXX 00000 - 00000 XX XXXXXXX Xxxxx.

Tout différend qui ne trouve pas de solution amiable est soumis à l'apprécia- tion des juridictions compétentes. Lorsque l'Abonné est commerçant, tout différend né à l'occasion de la conclusion, de l'interprétation ou de l'exécu- tion des présentes est soumis au Tribunal de commerce de Nanterre.

CORIOLIS TELECOM S.A.S. AU CAPITAL DE 27 221 250 € - R.C.S. B 419 735 741 - APE 6120 Z

XXXXXXXX XX XXXXXXXXXX - 00 XXXXXX XX XXXXXXX XX XXXXXX 00000 XX XXXXXXX XXXXX - TEL. 00 00 00 00 00

CONDITIONS SPECIFIQUES AUX OFFRES DE

SERVICE « FULL INTERNET ILLIMITE POUR BLACKBERRY® » GRAND PUBLIC

Les présentes conditions spécifiques concernent les offres de service « Full Internet illimité pour BlackBerry® ».

La société Research In Motion (RIM) a développé une solution permettant d’envoyer et de recevoir des emails depuis un Terminal compatible (Terminal BlackBerry®) et a concédé à Coriolis Télécom une licence d’utilisation de sa solution afin que Coriolis Télécom puisse la commercialiser auprès de ses clients.

1. OBJET

Les présentes conditions ont pour objet de définir les conditions spécifiques d’abonnement au Service « Full Internet Illimité pour BlackBerry® » proposant notamment un accès à internet, un accès aux messages du (des) compte(s) de messagerie interne(s) et/ou externe(s) de l’Abonné et un service de message- rie instantané (ci-après le « Service BlackBerry »).

Les présentes conditions spécifiques constituent un accessoire aux Conditions Générales d’Abonnement acceptées par l’Abonné, l’intégralité des dispositions de ces dernières non contraires aux présentes restent pleinement applicables.

2. DÉFINITIONS

2.1 « Email(s) » : désigne les courriers et/ou messages électroniques.

2.2 « Boite aux Lettres » : désigne la boite électronique permettant de recevoir, stocker ou envoyer des Emails. Les adresses des Boites aux Lettres sont celles des Comptes Emails Externe ou Interne de l’Abonné.

2.3 « Compte Email Externe » désigne le compte de messagerie électronique créé par l’Abonné chez une société tierce telle qu’un fournisseur d’accès à internet.

2.4 « Compte Email Interne » désigne le compte de messagerie électronique créé par l’Abonné lorsque ce dernier ne dispose pas d’un Compte Email Externe dont l’adresse principale est xxxxxx@xxxxxxxx.xxxxxxxxxx.xxx et dont la création peut être faite au moment de la souscription du Service BlackBerry.

2.5 « JJ » désigne le quantième du mois correspondant au jour d’ouverture de l’accès au Service.

Tous les termes débutant par une majuscule et non définis ci-dessus ont la définition qui leur est donnée dans les Conditions Générales d’Abonnement applicables.

3. DESCRIPTION DU SERVICE D’ACCÈS AUX EMAILS

Le Service BlackBerry permet à l’Abonné, depuis son Terminal BlackBerry exclusivement : d’accéder à ses Emails hébergés par un fournisseur tiers de services de messagerie électronique et, de recevoir et d’envoyer des Emails à partir de sa Boite aux Lettres POP / SMTP ou IMAP habituelle.

Si l’Abonné ne disposant pas de Compte Email Externe crée un Compte Email Interne, il pourra recevoir et envoyer des Emails depuis son Terminal BlackBerry à partir de cette Boite aux Lettres Interne.

L’Abonné est informé et accepte que les Emails reçus sur son Compte Email Interne ou Externe ne soient pas conservés au-delà de trente (30) jours sur son Terminal BlackBerry.

Le Service BlackBerry est compatible avec les serveurs d’Emails qui suppor- tent les protocoles suivants : POP, IMAP, Outlook Web Access, lnotes. L’utilisation de ces protocoles et des informations qui ont été communiquées par l’Abonné (paramètres du serveur, login, mot de passe) à RIM lui permet- tent de récupérer les Emails sur n’importe quel serveur de Boites aux Lettres prenant en charge ces protocoles. Pour ce faire, l’Abonné devra dans certains cas se rendre sur le site de son fournisseur d’accès à internet afin que sa Boite aux Lettres soit en mesure de prendre en charge ces protocoles, service par- fois payant en fonction des fournisseurs d’accès à internet.

La liste des fournisseurs d’accès utilisant ces protocoles est susceptible d’évolution. L’Abonné est invité à en prendre connaissance en consultant le service client de Coriolis Télécom.

Pour accéder à ses Emails à partir de son Terminal BlackBerry, l’Abonné ayant souscrit au Service BlackBerry est tenu de s’inscrire au service BlackBerry de RIM en se connectant sur le site xxxx://xxxxxxxx.xxxxxxxxxx.xxx, d’accepter expressément les conditions spécifiées par RIM et d’indiquer l’adresse de la ou des Boites aux Lettres Externes pour lesquelles il souhaite bénéficier du service.

Pour chacun de ces Boites aux Lettres Externes, l’Abonné doit renseigner les paramètres du serveur de messagerie, son login (nom d’utilisateur) et son mot de passe de messagerie électronique fournis par chacun de ses fournisseurs d’accès à internet. Le service est limité à un nombre maximum de dix (10) Boites aux Lettres Externes par Abonné.

L’Abonné peut désactiver chacune de ses Boites aux Lettres à tout moment depuis le Terminal BlackBerry ou depuis l’interface web accessible depuis le site xxxx://xxxxxxxx.xxxxxxxxxx.xxx.

Selon les données constructeur de RIM, toutes les 3, 6 ou 15 minutes et en fonction de leur fréquence de réception, les Emails de l’Abonné réceptionnés sur ses Boites aux Lettres Externes sont copiés sur le serveur de RIM et ren- voyés dans le Terminal BlackBerry de l’Abonné. La synchronisation de l’agenda et du carnet d’adresse est possible en local grâce au logiciel de syn- chronisation disponible sur le CD-Rom Desktop Manager fourni avec le Terminal BlackBerry.

Lors de sa première connexion, l’Abonné pourra être amené à communiquer à RIM, pour les besoins de la mise en place du service compris dans le Service BlackBerry, des informations personnelles. L’Abonné s’engage à ce que les informations personnelles qu’il communique le cas échéant à RIM pour les besoins de sa connexion soient exactes et s’engage à communiquer à RIM tout changement ou toute modification ultérieure de l’une de ses informations personnelles. Pour ce faire, l’Abonné pourra utiliser l’interface web accessible depuis le site xxxx://xxxxxxxx.xxxxxxxxxx.xxx.

4. SOUSCRIPTION DU SERVICE BLACKBERRY

La souscription au Service BlackBerry est ouverte aux Abonnés de Coriolis Télécom ayant souscrit à une offre de Service compatible (hors offre Prépayée ou forfait bloqué), telle que décrite dans le Guide Tarifaire ou la/les Fiche(s) Tarifaire(s) établis et mis(es) à jour par Coriolis Télécom.

Le Service BlackBerry est aussi proposé aux nouveaux Abonnés de Coriolis Télécom souscrivant à une offre de Service spécifique incluant le Service BlackBerry telle que décrite dans le Guide Tarifaire établi et mis à jour par Coriolis Télécom.

L’Abonné est informé que le Service BlackBerry peut ne pas être proposé ou disponible en fonction des impossibilités techniques du Service BlackBerry avec l’offre de Service souscrite par l’Abonné.

Le Service BlackBerry est accessible en situation de mobilité dans les limites des zones de couverture du réseau GPRS/3G/3G+ de l’Opérateur en France métropolitaine.

L’accès au Service BlackBerry hors de France métropolitaine est possible sous réserve de l’activation de l’Accès Monde auprès du Service Client de Coriolis Télécom. Les connexions sont alors facturées hors forfait selon les tarifs internationaux disponibles auprès du Service Client de Coriolis Télécom. Certaines limitations d’utilisation du Service BlackBerry à l’étranger peuvent s’appliquer selon la limitation de couverture du réseau GPRS/3G/3G+ de l’Opérateur ou de l’accessibilité des services BlackBerry dans les contrats d’itinérance conclus entre l’Opérateur et les Opérateurs Tiers.

5. DURÉE

La souscription au Service BlackBerry prend effet à compter de son activation par Coriolis Télécom et ce :

- pour la durée de l’offre de Service spécifique souscrite par l’Abonné lorsque ce dernier est inclus dans l’offre de Service spécifique ou,

- lorsque l’Abonné est déjà titulaire d’un contrat d’abonnement à une offre de Service Coriolis Télécom compatible avec le Service BlackBerry, le Service BlackBerry est souscrit pour une durée indéterminée.

L’attention de l’Abonné est attirée sur le fait qu’en cas de souscription au Service BlackBerry postérieure à la souscription d’une offre de Service com- patible, l’activation de Service BlackBerry interviendra dans un délai de 24 heures.

La souscription au Service BlackBerry vaut acceptation pleine et sans réserve des présentes conditions spécifiques d’abonnement.

6. CONDITIONS FINANCIÈRES

Les tarifs applicables au Service BlackBerry sont définis dans le Guide Tarifaire et/ou la Fiche Tarifaire établie par Coriolis Télécom en vigueur à la date de souscription.

La facturation du Service BlackBerry débute à sa date d’activation. La factu- ration est donc, le cas échéant, pour la première facture, calculée au prorata temporis en fonction de la date d’activation du Service BlackBerry par rapport au JJ du contrat d’abonnement à l’offre de Service principale de l’Abonné à laquelle se rattache Service BlackBerry lorsque ce dernier est souscrit par un Abonné déjà titulaire d’un contrat d’abonnement à une offre de Service de Coriolis Télécom compatible.

7. RESTRICTIONS D’UTILISATION

La réception et l’envoi d’Emails se font dans la limite de la mémoire du Terminal de l’Abonné. En cas de saturation, un Email trop volumineux ne pourra pas être reçu mais il sera néanmoins facturé (décompte selon le volume d’information émis ou reçu) conformément aux conditions prévues dans le Guide ou la Fiche Tarifaire applicable. L’Abonné est donc invité à vérifier régu- lièrement les capacités mémoire de son Terminal et de procéder régulièrement à un nettoyage de ses anciens Emails.

L’Abonné est informé qu’il doit vérifier au préalable que le fournisseur de la Boite aux Lettres Externe ait autorisé l’interrogation automatique (gratuite ou

payante) du Compte Email Externe de messagerie.

Pour permettre à tous les Abonnés de Coriolis Télécom d’accéder au réseau dans des conditions optimales, Coriolis Télécom se réserve la possibilité de limiter le débit des Abonnés procédant à plus de 500 Mo d’échange de don- nées par mois.

L’Abonné est informé que la navigation sur internet dans le cadre du Service BlackBerry augmente la quantité d’échange de données et lui fait donc risquer la limitation de débit évoquée ci-avant et par conséquent dégrader la récep- tion ou l’émission d’Emails.

8. RESPONSABILITÉ

8.1 Débit.

Coriolis Télécom n’apporte aucune garantie sur le délai de transmission des Emails transmis par l’intermédiaire du Service BlackBerry.

L’Abonné reconnaît et accepte que la qualité des services contenus dans le Service BlackBerry et les débits ne soient pas garantis par Coriolis Télécom. Les débits éventuellement annoncés par Coriolis Télécom et/ou par l’Opérateur sont des débits théoriques qui dépendent notamment du nom- bre de Terminaux fixes et/ou mobiles connectés au réseau et au nombre de connexions simultanées.

8.2 Disponibilité

Coriolis Télécom ne peut garantir et, par conséquent, ne peut être tenue pour responsable des dysfonctionnements ou des pannes survenant sur le réseau GSM/GPRS/UMTS que dans les conditions définies à l’article 14 des Conditions Générales d’Abonnement. Notamment, Coriolis Télécom ne saurait être tenue responsable des dysfonctionnements et/ou des pannes survenant sur les réseaux interconnectés notamment sur les Comptes Emails Externes et/ou Internes configurés par l’Abonné.

Coriolis Télécom ne peut être tenue pour responsable en cas d’évolutions et/ou de modifications effectuées par les fournisseurs de Boites aux Lettres Externes configurées par l’Abonné. Notamment, toute évolution de tarification de l’offre par les fournisseurs tiers de Boites aux Lettres Externes ne saurait engager la responsabilité de Coriolis Télécom.

Dans le cadre de l’utilisation des services contenus dans le Service BlackBerry, la responsabilité de Coriolis Télécom est limitée à l’achemine- ment des Emails depuis le serveur de messagerie du fournisseur jusqu’au Terminal BlackBerry de l’Abonné et Coriolis Télécom ne peut être tenue responsable des restrictions d’accès dépendant de la politique des four- nisseurs tiers ainsi que des incompatibilités pouvant provenir des normes utilisées par ces derniers.

8.3 Contenus transmis

Il est rappelé que les Emails reçus et/ou envoyés par l’Abonné relèvent du régime des correspondances privées. Cependant, Internet n’étant pas un réseau sécurisé, le secret des correspondances transmises sur ce réseau n’est pas toujours assuré. Aussi, il appartient à l’Abonné de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels notamment de la contamination par d’éventuels virus circulant sur le réseau Internet ou de l’intrusion d’un tiers dans le système de son Terminal à quelle que fin que ce soit et de procéder à des sauvegardes régulières préalablement et postérieurement à l’utilisation du Service BlackBerry.

L’Abonné est informé que le réseau Internet permet d’accéder à des don- nées susceptibles d’être protégées par des droits de propriété intellec- tuelle ou enfreignant les dispositions légales en vigueur. L’Abonné s’inter- dit de stocker, télécharger ou transmettre toute donnée prohibée, illicite, illégale, contraire aux bonnes mœurs ou à l’ordre public et/ou portant atteinte ou étant susceptible de porter atteinte aux droits des tiers. L’Abonné s’engage à se conformer à l’ensemble des lois et des règlements en vigueur notamment concernant l’interdiction de diffusion de contenus pornographiques, pédophiles, obscènes ou de nature à porter gravement atteinte à la dignité humaine. Coriolis Télécom ne saurait être tenue res- ponsable du caractère illégal des contenus au regard des lois et règle- ments en vigueur.

L’Abonné déclare être le propriétaire légal de tous les contenus stockés ou transmis et qu’ils sont libres de tous droits. L’Abonné s’engage à ne pas enregistrer ou transmettre des contenus qui enfreignent les droits de pro- priété intellectuelle de tiers tels que, sans que cette liste soit limitative, des textes, des images de personnes ou de biens, des secrets commerciaux, des informations confidentielles ou privilégiées.

Les contenus transmis étant protégés par le secret des correspondances, Coriolis Télécom n’est pas en mesure de contrôler les données ou les Emails transmis, reçus ou stockés et par conséquent, ne pourra en aucune manière être tenue responsable de quelque dommage que ce soit résultant notam- ment du non respect de la réglementation en vigueur, d’erreur ou d’omission dans les Emails. Toutefois, l’Abonné reconnaît être informé que si Coriolis Télécom est alertée par quelque moyen que ce soit de l’illicéité d’un contenu, Coriolis Télécom remettra lesdits contenus aux autorités chargées de faire respecter la loi, qui le traiteront en conséquence. Coriolis Télécom se réserve alors le droit, après avoir été saisie par une autorité judiciaire, de rendre impossible l’accès à tout contenu contrevenant à la réglementation en vigueur et de procéder à la résiliation immédiate du Service BlackBerry.

L’Abonné s’interdit toute utilisation frauduleuse, abusive ou excessive du Service BlackBerry telle que notamment :

- l’encombrement volontaire ou non des serveurs de messagerie de RIM et/ou de l’Opérateur et/ou des destinataires des Emails par du publipostage sauvage (spamming, bulk email, junk email ou bom- bing) ou du réseau de l’Opérateur, ou

- l’envoi de messages attractifs générant nécessairement un nombre imposant de réponses (teasing ou trolling), pouvant ainsi perturber la disponibilité des dits serveurs ou réseau.

Dans le cadre d’achat de produits ou de services sur le réseau internet, l’Abonné doit adresser directement aux fournisseurs de services ou ven- deurs de biens, toute réclamation relative à l’exécution de la vente ou de la prestation par ces derniers, Coriolis Télécom étant étrangère à ces opéra- tions.

L’Abonné s’engage à respecter les réglementations en vigueur ainsi que les droits des tiers lors du choix des alias de ses Boites aux Lettres et recon- naît en assumer seul l’entière responsabilité.

Par ailleurs, la responsabilité de Coriolis Télécom ne saurait être engagée en cas de :

- inadaptation au Service BlackBerry des équipements ou Terminaux de l’Abonné y compris en cas de modification de leur paramétrage par ses soins,

- perturbations et/ou d’indisponibilité totale ou partielle et/ou d’in- terruption de tout ou partie des services proposés sur les réseaux exploités par des Opérateurs Tiers,

- perturbation et/ou indisponibilité totale ou partielle et/ou interrup- tion de tout ou partie des services proposés par RIM dans le cadre de l’utilisation du Service BlackBerry.

9. SUSPENSION DU SERVICE BLACKBERRY

L’utilisation du Service BlackBerry ou l’utilisation de matériels ou logiciels par l’Abonné en contravention avec les dispositions des présentes conditions spé- cifiques d’abonnement ou la réglementation en vigueur aura pour consé- quence la suspension du Service BlackBerry, sauf pour les cas où il est spé- cifié une résiliation immédiate en sans préjudice des dispositions de l’article 10 ci-après.

Cette suspension interviendra dans les conditions de l’article 15.1 des Conditions Générales d’Abonnement si ce n’est que la suspension intervien- dra au plus tard 72 heures après notification faite par tout moyen à l’Abonné. Il est rappelé que la suspension du Service BlackBerry n’entraîne pas l’arrêt de sa facturation qu’il soit souscrit dans le cadre d’une offre de Services dans laquelle il est inclus ou à titre d’option à une offre de Service compatible.

En outre, Coriolis Télécom sera en droit de suspendre le Service BlackBerry pour toute opération de mise à niveau, de maintenance préventive ou encore d’extension du réseau.

10. RÉSILIATION DU SERVICE BLACKBERRY

Les dispositions ci-après viennent compléter l’article 17 des Conditions Générales d’Abonnement.

Le Service BlackBerry inclus dans une offre de Service spécifique est résilié en même temps que ladite offre de Service Spécifique.

Le Service BlackBerry est résilié de plein droit en cas d’expiration pour quelque cause que ce soit du contrat d’abonnement au Service principal souscrit par l’Abonné dont les présentes conditions spécifiques constituent l’accessoire.

A contrario, en cas de résiliation du Service BlackBerry, lorsque celui-ci est souscrit à titre d’option à une offre de Service principale souscrite antérieure- ment par l’Abonné, le contrat d’abonnement au Service principal se poursuit dans les conditions dudit contrat, sauf convention contraire entre les parties. L’attention de l’Abonné est attirée sur le fait que si ce dernier résilie le Service BlackBerry dans les douze (12) premiers mois de sa souscription, des frais de résiliation d’un montant de 50 € TTC lui seront facturés sauf lorsque le Service principal souscrit est un Service sans durée minimum d’engagement.

La résiliation par RIM de la licence accordée à Coriolis Télécom pour la com- mercialisation de ses solutions BlackBerry® Mail et/ou Messenger mettra fin de plein droit au Service BlackBerry. La résiliation du Service BlackBerry sera notifiée à l’Abonné par Coriolis Télécom.

Dans le cas où le Service BlackBerry et/ou le contrat d’abonnement au Service principal est résilié, le Compte Email Interne lié au Service BlackBerry ainsi que l’accès au Service BlackBerry sont supprimés de plein droit.

L’Abonné est informé que la résiliation du Service BlackBerry pour quelque cause que ce soit entraîne la perte des données stockées. Avant la résiliation du Service BlackBerry et/ou du contrat d’abonnement au Service principal, il est de la responsabilité de l’Abonné de sauvegarder au préalable les données stockées sur son Xxxxxxxx x’xx souhaite les conserver car celles-ci seront effa- cées et définitivement perdues une fois le Service BlackBerry résilié.

L’Abonné est informé que s’il demande la portabilité de son numéro de mobile, l’accès au Service BlackBerry sera fermé et le Compte Email Interne supprimé à compter de la date effective de la résiliation du contrat d’abonnement au Service principal, les données hébergées sur le Compte Email Interne étant alors effacées et définitivement perdues.

11. DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

En complément des dispositions de l’article 7 des Conditions Générales d’Abonnement, concernant le Service BlackBerry, RIM prend les mesures pro- pres à assurer la protection et la confidentialité des informations nominatives qu’elle détient ou qu’elle traite dans le respect des dispositions de la loi.

Les informations recueillies par RIM dans le cadre du Service BlackBerry ont un caractère obligatoire pour la mise en œuvre et le fonctionnement des ser- vices compris dans le Service BlackBerry. Elles peuvent donner lieu à exercice du droit d’accès ainsi que d’un droit d’information complémentaire, de rectifi- cation et, le cas échéant, d’opposition sur les données concernant l’Abonné auprès de RIM à l’adresse suivante :

RIM

000 Xxxxxxx Xxxxxx Xxxxxxxx

Xxxxxxx

Xxxxxx X0X 0X0

Contrat d’assurance groupe à adhésions facultatives n° 079 138 949 souscrit par Coriolis Télécom (S.A.S. au capital de 27 221 250 € - RCS Nanterre B 419 735 741 – siège social : xxxxxxxx « Xx Xxxxxxxxxx » - 00 xxxxxx xx Xxxxxxx xx Xxxxxx – 00000 Xxxxx la Défense Cedex), par l’intermédiaire de SATEC (24 rue Cambacérès - 75413 Xxxxx xxxxx 00 - Société par actions simplifiée au capital de 5 031 099 euros – RCS Paris 784 395 725 – TVA intra communautaire: SATEC FR 70784395725 - N° Orias : 07000665, Site Orias :

xxx.xxxxx.xx), sous le contrôle de l'ACAM Autorité de contrôle des assurances et mutuelles, 00 xxx Xxxxxxxx 00000 Xxxxx xxxxx 00. Garantie financière et assurance de responsabilité civile professionnelle conformes aux articles L512-7 et L512-6 du Code des Assurances auprès de GAN Eurocourtage IARD, entreprise régie par le Code des Assurances (S.A. à Directoire et Conseil de Surveillance au capital de 8 055 564 € - RCS Paris 000 000 000, APE 660E – 8-10

rue d’Astorg – 75383 Xxxxx Xxxxx 00).

MODALITES D’ADHESION

- La Garantie Effitel est accessible aux clients de Coriolis Télécom, titulaires d’un contrat d’abonnement GSM Coriolis Télécom concernant des téléphones mobiles achetés neufs moins de 30 jours avant la date d’adhésion à la Garantie Effitel.

- Un seul téléphone mobile peut être couvert par abonnement.

- L’adhésion se fait en adressant à SATEC/Garantie Effitel son exemplaire du contrat d’abonnement GSM Coriolis Télécom, dûment complété et signé.

COMMENT NOUS CONTACTER

Toute demande de renseignement ou toute déclaration de sinistre doit être exclusivement adressée à SATEC/Garantie Effitel - 24 rue Cambacérès – 75413 Xxxxx xxxxx 00.

Tél. : 0000 000 000 - Fax : 00 00 00 00 00.

e-mail : xxxxxxxxxxxxx.xxxxxxxx@xxxxx-xxxxxxxx.xxx

L’accueil téléphonique est ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 18h00, sauf jours fériés.

DEFINITIONS

Agression : toute menace ou violence physique exercée par un Tiers. Assuré : la personne physique ou morale titulaire du contrat d’abonnement GSM Coriolis Télécom.

Bris accidentel : toute destruction ou détérioration du Téléphone mobile garanti, nuisant à son bon fonctionnement et provenant d’un événement extérieur et soudain, sous réserve des exclusions de garantie.

Carte SIM : la carte délivrée au titre d’un abonnement et utilisée pour le fonctionnement du Téléphone mobile garanti.

Echange standard : le remplacement du Téléphone mobile garanti par un mobile neuf ou d’occasion disponible au SAV Coriolis.

Effraction : dégradation, destruction ou forcement de tout mécanisme de fermeture extérieure d’une habitation ou d’un local. Panne : dysfonctionnement électrique, électronique, électromécanique ou mécanique d’un ou plusieurs composants du Téléphone mobile garanti ayant pour origine une cause interne à l’appareil, survenant dans l’année qui suit l’expiration de la garantie légale du constructeur.

Pièce d’usure : partie interchangeable du Téléphone mobile garanti nécessaire à son utilisation, qui se détruit à son fonctionnement ou qui ne peut être réutilisée dans l’état où elle se trouve après usage et qui par sa fonction nécessite un remplacement périodique.

SAV Coriolis : le service après-vente de Coriolis Télécom.

Sinistre : un événement susceptible de mettre en œuvre l’une et/ou l’autre des garanties, au sens du présent contrat.

Téléphone de remplacement : un mobile neuf de modèle identique au Téléphone mobile garanti ou, si l’appareil n’est plus commercialisé ou disponible, de caractéristiques techniques similaires et dont le prix TTC ne peut excéder la valeur assurée TTC du Téléphone mobile garanti, fourni exclusivement par Coriolis Télécom.

Téléphone mobile garanti : le téléphone mobile neuf désigné sur le contrat d’abonnement GSM Coriolis Télécom, ainsi que le téléphone mobile fourni par le SAV Coriolis en cas d’Echange standard.

Tiers : toute personne autre que l’Assuré, son conjoint ou son concubin, ses ascendants ou descendants, les préposés de l’Assuré personne morale et toute personne non autorisée par l’Assuré à utiliser le Téléphone mobile garanti.

Vol caractérisé : vol avec Effraction ou avec Agression du Téléphone mobile garanti commis pas un Tiers, sous réserve des exclusions de garantie.

CE QUE COUVRE LA GARANTIE

En cas de Vol caractérisé

La fourniture à l’Assuré d’un Téléphone de remplacement ainsi que :

- le remboursement à l’Assuré des frais de mise à disposition d’une nouvelle Carte SIM pour un montant forfaitaire de 23 € par Sinistre Vol,

- le remboursement à l’Assuré du prix des communications effectuées frauduleusement par un Tiers dans les 48 heures suivant la date et l’heure du Vol et avant l’enregistrement par l’opérateur concerné de la mise en opposition de sa Carte SIM, dans la limite de 500 € TTC par année d’assurance. L’ensemble des communications frauduleuses consécutives à un même Vol constitue un seul et même Sinistre.

En cas de Bris accidentel

La prise en charge des frais de réparation (pièces et main d’œuvre) du Téléphone mobile garanti ou son Echange standard si l’appareil est irréparable ou si le montant des réparations est supérieur à la valeur assurée TTC du Téléphone mobile garanti.

En cas de Panne

La prise en charge des frais de réparation (pièces et main d’œuvre) du Téléphone mobile garanti dans les termes et conditions de la garantie

GARANTIE EFFITEL

NOTICE D’INFORMATION

légale du constructeur ou son Echange standard, si l’appareil est irréparable ou si le montant des réparations est supérieur à la valeur assurée TTC du Téléphone mobile garanti.

Le montant de l’indemnisation correspondant aux frais de réparation du Téléphone mobile garanti, à son Echange standard ou à la fourniture d’un Téléphone de remplacement est limité à 762 € TTC par Sinistre.

TERRITORIALITÉ DE LA GARANTIE

Monde entier.

CE QUE NE COUVRE PAS LA GARANTIE

- faute intentionnelle ou dolosive de l’Assuré ou de toute autre personne qu’un Tiers,

- tout vol autre qu’un Vol caractérisé,

- disparition, perte, oubli (simple, volontaire ou par négligence) ou vol par négligence du Téléphone mobile garanti,

- vol du Téléphone mobile garanti dans un véhicule terrestre à moteur entre 21h et 7h, qu’il y ait ou non vol du véhicule lui- même,

- tout accessoire externe au Téléphone mobile garanti (batteries, housses, kits mains libres, chargeurs, câbles d’alimentation et de liaison entre les appareils, accessoires de voiture),

- Bris accidentel ou Panne concernant un Téléphone mobile garanti dont le n° IMEI est invisible ou altéré,

- Bris accidentel ou Panne pour lesquels l’Assuré ne peut présenter le Téléphone mobile garanti,

- frais de réparation relatifs à l’intervention de toute autre personne que le SAV Coriolis,

- frais d’entretien, de modification ou de mise au point du Téléphone mobile garanti,

- frais de tous ordres, dès lors qu'ils ne seraient pas pris en charge par la garantie légale du constructeur, notamment si aucune anomalie ou dysfonctionnement n’a pu être constatée,

- tout dommage résultant de la responsabilité du constructeur et géré par ce dernier au titre d’une campagne de rappel,

- tout dommage, panne, défaillance ou défaut, imputable à une cause d'origine externe au Téléphone mobile garanti tel que source électrique, connexion ou support électrique, mode de fonction, fuite de batterie,

- pannes résultant de la modification de la construction et des caractéristiques d'origine du Téléphone mobile garanti,

- pannes affectant les pièces non conformes à celles préconisées par le constructeur,

- usure normale ou vice propre du Téléphone mobile garanti, remplacement des Pièces d’usure,

- dommages imputables à la prestation du SAV Coriolis ou lorsque le Téléphone mobile garanti lui est confié,

- dommages d’ordre esthétique tels que rayures, égratignures, écaillements, ne nuisant pas au fonctionnement normal du Téléphone mobile garanti,

- utilisation non conforme aux normes et prescriptions du constructeur,

- encrassement, oxydation, corrosion, incrustation de rouille, sécheresse, humidité, excès de température, effet du sable ou de l’accumulation de poussière, non consécutif à un événement extérieur et soudain,

- guerre civile ou étrangère, embargo, confiscation, capture ou destruction par ordre d’un gouvernement ou d’une autorité publique, risque atomique.

EN CAS DE SINISTRE

Sous peine de déchéance, sauf cas fortuit ou de force majeure, l’Assuré doit dans les 2 jours ouvrés en cas de Vol caractérisé et dans les 5 jours ouvrés dans les autres cas, dès qu’il a connaissance du Sinistre :

En cas de Vol caractérisé

- Téléphoner à Coriolis Télécom (09 69 32 10 40) pour mettre en opposition la Carte SIM concernée.

- Déposer le plus rapidement possible une plainte auprès des autorités de police compétentes, dans laquelle doivent être mentionnés le Vol, ses circonstances ainsi que les références du Téléphone mobile garanti (marque, modèle et n° IMEI).

- Déclarer le Sinistre à SATEC/Garantie Effitel en téléphonant au 0820 821 242, muni du n° IMEI et du dépôt de plainte.

En cas de Bris accidentel ou de Panne

Déclarer le Sinistre à SATEC/Garantie Effitel en téléphonant au 0820 821 242 et se conformer aux instructions qui lui seront fournies.

L’Assuré doit par ailleurs adresser à SATEC/Garantie Effitel – 00 xxx Xxxxxxxxxx – 75413 Xxxxx xxxxx 00, les pièces justificatives suivantes :

- dans tous les cas : le formulaire de déclaration de sinistre dûment complété qui lui a été remis à la souscription,

- en cas de Vol caractérisé :

- l’original du dépôt de plainte,

- la facture de réparation de l’habitation ou du local endommagé en cas de vol avec Effraction,

- un certificat médical ou le témoignage d’un tiers établi dans les 72h suivant les faits, en cas de vol avec Agression,

- la copie de la facture d’abonnement sur laquelle figure le coût de la nouvelle Carte SIM,

- en cas d’utilisation frauduleuse de la Carte SIM à la suite d’un Vol caractérisé : la copie de la facture détaillée attestant des communications frauduleuses.

L’assureur peut demander l’avis d’un expert ou d’un enquêteur ainsi que toute autre pièce justificative qu’il estime nécessaire pour apprécier le préjudice.

MODALITÉS D’INDEMNISATION

Dès que le dossier est complet et après réception, le cas échéant, du rapport d’expertise ou d’enquête demandé par l’assureur, l’Assuré recevra dans un délai de 72 heures un courrier confirmant la position retenue :

– en cas de fourniture d’un Téléphone de remplacement ou d’Echange standard : l’appareil sera directement adressé par Coriolis Télécom à l’Assuré,

– en cas de réparation du Téléphone mobile garanti : le Téléphone mobile garanti sera retourné à l’Assuré par le SAV Coriolis une fois les réparations effectuées,

– en cas d’utilisation frauduleuse de la Carte SIM et/ou de remboursement de la nouvelle Carte SIM : l’Assuré recevra un chèque du montant des communications frauduleuses.

DATE D’EFFET ET DURÉE DE L’ADHÉSION

L’adhésion prend effet à la date de signature du contrat d’abonnement GSM Coriolis Télécom, sous réserve du paiement de la cotisation et du respect des conditions d’adhésion stipulées au § Modalités d’adhésion. Elle dure un an et se renouvelle une fois à l’échéance annuelle (date anniversaire de sa date d’effet), par tacite reconduction, sous réserve du paiement de la cotisation et sauf cas de résiliation (voir § Résiliation de l’adhésion).

COTISATION

La cotisation TTC par adhésion est indiquée sur le contrat d’abonnement GSM Coriolis Télécom. Elle est payable mensuellement sur la facture d’abonnement de l’Assuré à compter de la date d’effet de l’adhésion, par prélèvement automatique sur le compte bancaire désigné à cet effet sur le contrat d’abonnement GSM Coriolis Télécom.

Le paiement du solde de la cotisation annuelle TTC reste dû jusqu’à l’échéance annuelle suivante de l’adhésion, dans les cas suivants :

- résiliation avant terme du contrat d’abonnement GSM Coriolis Télécom,

- résiliation de plein droit de l’adhésion en cas de changement du Téléphone mobile garanti hors Echange standard (voir § Résiliation de l’adhésion).

Coriolis Télécom se réserve alors le droit de facturer l’ensemble des échéances dues jusqu’à l’échéance annuelle suivante.

CESSATION DE LA GARANTIE

La Garantie Effitel prend fin à la date de résiliation de l’adhésion dans les cas définis au § Résiliation de l’adhésion.

RESILIATION DE L’ADHESION

Par l’Assuré : à l’échéance annuelle de son adhésion, par lettre recommandée adressée à Coriolis Télécom - SATEC, Service Clients Grand Public, XXX 00000, 00000 Xx Xxxxxxx xxxxx, au plus tard 1 mois avant l’échéance.

Par l’assureur : à l’échéance annuelle de l’adhésion, par lettre

recommandée adressée à l’Assuré au plus tard 2 mois avant l’échéance ou en cas de non paiement des cotisations (article L 113.3 du Code des Assurances) et en cas de Sinistre (article R 113-10 du Code des Assurances).

De plein droit :

- au terme normal de la 2ème année d’adhésion,

- en cas de résiliation du contrat d’abonnement GSM Coriolis Télécom, quel qu’en soit le motif,

- en cas de changement du Téléphone mobile garanti hors Echange standard (après fourniture d’un Téléphone de remplacement, changement volontaire de l’Assuré, disparition ou destruction de l’appareil avec ou sans mise en jeu de la garantie).

AUTRES DISPOSITIONS

Renonciation à l’adhésion : l’Assuré peut, dans les 7 jours qui suivent la date de signature du contrat d’abonnement GSM Coriolis Télécom, renoncer à son adhésion à la Garantie Effitel et être intégralement remboursé des sommes déjà payées, sauf s’il a déjà été victime d’un Sinistre, en adressant une lettre recommandée avec avis de réception à SATEC/Garantie Effitel - 24 rue Cambacérès – 75413 Xxxxx xxxxx 00.

Prescription : toute action dérivant du présent contrat est prescrite par 2 ans à compter de l'événement qui y donne naissance. La prescription peut notamment être interrompue par l'envoi d'une lettre recommandée avec avis de réception (articles L 114-1 et L 114-2 du Code des Assurances).

Subrogation : conformément aux dispositions de l’article L 121-12 du Code des Assurances, l’assureur est subrogé, jusqu’à concurrence de l’indemnité versée par lui, dans les droits et actions de l’Assuré contre les tiers.

Réclamation et médiation : pour toute difficulté relative aux conditions d’application de la Garantie Effitel, l’Assuré peut écrire à SATEC/Garantie Effitel - 24 rue Cambacérès – 75413 Xxxxx xxxxx 00. Si la réponse obtenue n’est pas satisfaisante, il peut adresser sa réclamation à GAN Eurocourtage IARD - Direction des Relations avec les Consommateurs - 8-10 rue d’Astorg – 75383 Xxxxx Xxxxx 00. Si le désaccord persiste, il peut demander l’avis du Médiateur de la Fédération Française des Sociétés d’Assurances. Ses coordonnées lui seront communiquées sur simple demande à GAN Eurocourtage IARD.

Déclaration du risque : toute réticence ou fausse déclaration portant sur les éléments constitutifs du risque ou du Sinistre connus de l’Assuré l’expose aux sanctions prévues par le Code des Assurances, c’est-à-dire : réduction d’indemnités ou nullité du contrat (articles L 113-8 et L 113-9 du Code des Assurances).

Information sur votre contrat d’abonnement grand public et les services Coriolis Télécom

Vous vous apprêtez à signer votre contrat d’abonnement avec Coriolis Télécom, opérateur mobile qui utilise les réseaux GSM (Global System for Mobile Communication) et/ou UMTS (Universal Mobile Telecommunication System) de l’opérateur SFR pour fournir des services de radiocommunication sous la marque Coriolis. Afin de faciliter la lecture de ce contrat, vous trouverez ci-dessous un récapitulatif des points essentiels pour vous engager auprès de Coriolis Télécom en toute confiance. Ce document ne se substitue pas aux Conditions Générales d’Abonnement (CGA) que nous vous invitons à lire attentivement.

1. Services proposés

Votre contrat d’abonnement Coriolis Télécom vous donne accès aux services GSM et/ou UMTS Coriolis Télécom, avec la possibilité d’émettre et de recevoir des appels téléphoniques, de disposer d’une messagerie vocale, ainsi que de souscrire de nombreuses options gratuites ou payantes.

Coriolis Télécom s’attache à vous apporter toute information utile durant le cours de votre contrat, notamment via des courriers qui vous sont adressés périodiquement. Le Service Client est disponible par téléphone pour répondre à vos questions. Le niveau de consommation de votre Forfait est consultable à tout moment sur le serveur vocal info conso.

2. Conditions de souscription du contrat

Pour souscrire, vous devez présenter une pièce d’identité valide et pour les étrangers une carte de résident, un relevé d’identité bancaire et un chèque annulé accompagné d’un jus- tificatif de domicile (art. 3.1 des CGA).

Le contrat comprend des conditions générales et des conditions particulières. Vous êtes invité à vérifier soigneusement les informations qui y figurent, et notamment les informations personnelles ainsi que l’offre souscrite. La fiche tarifaire fait foi pour les tarifs qui vous seront appliqués. Un dépôt de garantie ou une caution bancaire pourront être demandés (art.

4.1 des CGA).

3. Durée de l’engagement

Votre contrat prend effet le jour de la mise en service de votre ligne. Sa durée est d’au minimum 12 mois, sauf en cas de souscription d’une offre sans engagement mais peut varier en fonction de l’offre que vous avez choisie. Dans tous les cas de résiliation, pour quelque motif que ce soit, les sommes restant dues deviennent immédiatement exigibles. À l’issue de la période initiale minimale d’engagement, comme dans le cas d’une offre sans engagement, l’Abonné peut mettre fin au contrat à tout moment. L’Abonné ayant souscrit une offre avec une durée minimale d’engagement de 24 mois a la faculté de mettre fin au contrat de façon anticipée à l’issue du 12e mois d’engagement, sous réserve des dispositions prévues à l’article 17.3.1 des CGA.

4. Tarifs

Les tarifs des principaux services Coriolis Télécom sont disponibles sur la fiche ci-jointe. Pour plus de détails, vous pouvez contacter le service client Coriolis au 09 69 32 10 40 (coût d’un appel local depuis un poste fixe en France Métropolitaine), depuis un poste fixe en France Métropolitaine ou au 901 depuis votre mobile (appel décompté de votre forfait, hor- mis la première minute non décomptée). Les changements de tarif seront portés à votre connaissance préalablement à leur entrée en vigueur. Dans l’hypothèse d’une augmentation de tarif, vous pouvez résilier dans les conditions indiquées en 17.2.1 des CGA.

5. Facture

Les factures vous sont envoyées tous les mois. Dans le cas où vous auriez choisi de disposer de vos factures sous forme électronique, vous serez alerté par e-mail de leur disponibi- lité sur le site xxx.xxxxxxxxxxxxx.xxx. Les factures sont payables par prélèvement automatique, carte bancaire, chèque ou mandat avant la date limite de paiement qui y figure. Le règlement par prélèvement automatique est gratuit.

Les abonnements et Forfaits sont perçus d’avance pour le mois suivant ; les communications sont facturées à l’issue de la période de consommation. Vous pouvez bénéficier de la fac- turation détaillée gratuite, sur demande.

Un défaut de paiement est susceptible d’entraîner une limitation des services, la résiliation du contrat ainsi que l’inscription dans un fichier soumis aux garanties de la loi informa- tique et libertés.

6. Service Client

Le Service Client, accessible par numéro court au 901 (appel pris en compte dans votre forfait, hormis la première minute non décomptée) ou par numéro long depuis un téléphone fixe en France Métropolitaine au 09 69 32 10 40 (coût d’un appel local depuis un poste fixe en France Métropolitaine), est disponible pour répondre à vos questions du lundi au ven- dredi de 8h30 à 18h30 et le samedi de 9h à 18h. Vous pouvez également nous écrire ou nous adresser un courrier électronique. Les numéros et adresses figurent sur votre contrat d'abon- nement. Le service client Coriolis Télécom est certifié à la norme ISO 9001-2000 depuis 1999.

7. Perte et vol

En cas de perte ou de vol de votre mobile, vous devez suspendre votre ligne et appeler votre Service Client. Un serveur vocal d’urgence 09 69 32 00 08 (coût d’un appel local depuis un poste fixe en France Métropolitaine) vous permet de suspendre votre ligne à toute heure du jour ou de la nuit. Vous êtes redevable de toute communication passée jusqu’à suspension de votre ligne (hors conditions spécifiques liées à la souscription d’une assurance). La perte ou le vol du mobile n’est pas un motif légitime de résiliation. Pour accéder à ce service sécurisé, munissez-vous de votre mot de passe. Si vous ne l’avez pas personnalisé, il correspond aux 4 derniers chiffres de votre compte abonné qui se trouve sur vos fac- tures.

Juin 2009