CONDITIONS PARTICULIERES VENTES SEJOUR AVEC LOCATION VOITURES

CONDITIONS PARTICULIERES VENTES SEJOUR AVEC LOCATION VOITURES

Conformément à l’article L. 211-8 du Code du Tourisme, les brochures CLASSICARVERNE ont vocation à informer les clients, préalablement à la signature du contrat de vente, du contenu des prestations proposées relatives au transport et au séjour, du prix et des modalités de paiement, des conditions d’annulation et de modification du voyage. Il est expressément précisé dans la loi numéro 92.645 du 13 juillet 1992, à l’article R211-6, que les informations figurant dans la brochure peuvent faire l’objet de certaines modifications. Celles-ci seront portées à la connaissance du client préalablement à la signature du contrat.

L’inscription à nos voyages entraîne l’adhésion du client à nos conditions générales et particulières de vente et l’acceptation sans réserve de leurs dispositions.

ART 1 – PRIX

Les prix figurant dans nos documentations (brochures, sites internet) ont été établis en janvier 2012. Nos prix sont calculés de manière forfaitaire incluant un ensemble de prestations décrites dans nos devis. Ils sont basés sur un certain nombre de nuits et ne correspondent pas nécessairement à un nombre déterminé de journées entières. Aucune contestation concernant le prix ne pourra être prise en compte à partir de la confirmation de la réservation.

Les prix comprennent :

- La location d’un véhicule ClassicArverne faisant l’objet d’un contrat de location dont les conditions sont en annexe

- L’hébergement pour x nuitées en hôtel dont les classifications sont indiquées au devis, sur la base d’une chambre double

- Repas : petits déjeuners, pauses, déjeuners, dîners

- Les activités proposées au programme

- Les surprises non mentionnées au programme

- Le Road-Book ou la carte de la région

- Les assurances du véhicule loué

- L’assistance technique en cas de panne

- L’Assurance annulation Les prix ne comprennent pas :

- Les dépenses personnelles

- Les suppléments chambres single

- Le dépôt de garantie de la location voiture

- Le carburant du véhicule loué

- Les boissons non mentionnées au menu prévu

- Toutes prestations non mentionnées au programme (Hors surprises)

Révision des prix :

Conformément à l’article L. 211-12 de la loi, les prix prévus au contrat ne sont pas révisables, sauf si celui-ci prévoit expressément la possibilité d’une révision tant à la hausse qu’à la baisse et en détermine les modalités précises de calcul, uniquement pour tenir compte des variations des redevances et taxes (taxe séjour etc…). Au cours des 30 jours qui précèdent la date de départ prévue, le prix fixé au contrat ne peut faire l’objet d’une majoration.

ART 2 - RESERVATION, ACOMPTE ET PAIEMENT DU SOLDE

Toute personne achetant un séjour, ou toute autre prestation, doit avoir au moins 18 ans et être capable juridiquement de contracter. Toute personne concluant un contrat à distance avec CLASSICARVERNE garantit la véracité des informations fournies par ses soins et s’engage personnellement pour les personnes inscrites sur le même dossier.

L’inscription à l’un des voyages ou séjours présentés

dans nos catalogues, sur notre site internet ou sur devis (pour les séjours à la carte) implique l’acceptation des conditions générales de vente régissant les rapports entre les agences de voyage et leur clientèle en l’application du code du tourisme conformément à l’article R211-14 du code du tourisme. Elle implique également l’acceptation des conditions particulières.

Toute réservation doit être faite par écrit : courrier, télécopie, E-mail mais n’est prise en compte qu’après la signature d’un bulletin d’inscription contresigné en double exemplaire par le client et par CLASSICARVERNE.

Pour être valable l’inscription doit être accompagnée d’un acompte de 30% du montant total du séjour. Le solde du voyage devra être réglé impérativement 15 jours avant la date du départ. Le client n’ayant pas versé le solde à la date convenue est considéré comme ayant annulé son voyage et devra acquitter les pénalités correspondantes. Si l’inscription intervient à moins d’un mois du départ, elle doit être accompagnée du règlement total du voyage.

ART 3 - CESSION DE CONTRAT

Le client peut céder son contrat à un tiers qui remplit les mêmes conditions que lui pour effectuer le séjour. Le client ne pourra pas céder son (ses) contrat(s) d’assurance. Le client doit impérativement informer CLASSICARVERNE de la cession par courrier avec RAR au plus tard 7 jours avant le début du voyage, en indiquant précisément le ou les noms et adresses du ou des cessionnaires et des participants et informations sur le véhicule.

ART 4 – FRAIS D’ANNULATION OU DE MODIFICATIONS EMANANT DU CLIENT

Toute demande d’annulation ou de modification de la part du client devra être faite par courrier R.A.R. et c’est la date de réception de ce courrier qui déterminera la date de l’annulation.

Toute modification ou annulation émanant du client, entraîne la perception des frais d’annulation suivants : Plus de 30 jours avant le départ : 30% du montant du voyage

De 29 à 15 jours du départ : 50% du montant du voyage De 14 à 7 jours du départ : 75% du montant du voyage. Moins de 7 jours du départ, le jour du départ et après le départ : 100% du montant du voyage.

Lorsque le client ne se présente pas au départ, ou à la première prestation aux heures et aux lieux mentionnés dans son carnet voyage ou si le client se trouve dans l’impossibilité de participer au voyage (problèmes liés au véhicule du participant ou autre cause…), le voyage ne sera en aucun cas remboursé et les frais d’annulation ci-dessus seront dus à la société ClassicArverne.

ClassicArverne proposera la possibilité pour le client de souscrire à une assurance annulation, qui lui permettra le remboursement des frais d’annulation par l’assurance.

ART 5 – MODIFICATION OU ANNULATION EMANANT DE L’ORGANISATEUR

Une modification des éléments du contrat par CLASSICARVERNE peut intervenir, si des événements extérieurs à la volonté de CLASSICARVERNE s’imposent. Les clients en sont avertis dans les plus brefs délais.

CLASSICARVERNE peut annuler un départ suite à des conditions particulières tenant notamment à la force majeure, sécurité des voyageurs. Une annulation, hormis ces conditions, amènera le client à être remboursé intégralement des sommes versées sans

toutefois pouvoir prétendre à une indemnité. Les dispositions du présent article ne font en aucun cas obstacle à la conclusion d’un accord amiable ayant pour objet l’acceptation, par l’acheteur, d’un séjour de substitution proposé par le vendeur ou report du séjour.

ART 6 – REDUCTIONS ENFANTS

Celles-ci varient selon les destinations, les hôtels, les excursions et spectacles et l’âge des enfants et feront l’objet de cotations spéciales avant chaque inscription. Les limites d’âge indiquées s’entendent à la date de départ du séjour. Des mineurs ne peuvent voyager seuls dans le cadre de nos prestations.

ART 7 – APRES-VENTE

Lorsque sur place le client constate qu’une prestation ne répond pas aux spécifications contractuelles, et afin de ne pas subir les inconvénients pendant toute la durée du voyage, nous l’invitons à saisir sans délai notre responsable par téléphone. Après le retour, toute réclamation doit être adressée par courrier en recommandé avec accusé de réception sous 30 jours à CLASSICARVERNE, accompagnée des pièces justificatives. Passé ce délai, le cachet de la Poste faisant foi, CLASSICARVERNE se réserve le droit de ne pas donner suite à une réclamation. Aucune appréciation d’ordre subjectif ne sera prise en compte. Nous vous rappelons également qu’aucun remboursement des prestations non utilisées ne pourra être envisagé. Les itinéraires, les cartes et photos publiés dans nos brochures sont présentés à titre indicatif et ne sont pas contractuels.

ART 8 – DROITS A L’IMAGE

ClassicArverne est susceptible, durant la durée du séjour, de prendre des images (photographie, vidéos etc…) des paysages, des véhicules et des participants. Ces images pourront être utilisées dans les supports de promotion de ClassicArverne (brochures, site internet…). En cas de refus de ces utilisations d’images, le client devra faire parvenir un courrier à ClassicArverne stipulant son désaccord.

ART 9 – VOLS, PERTES ET DETERIORATIONS

CLASSICARVERNE n’est pas responsable de tout vol commis durant le séjour. A noter que les conditions de parking sont propres aux hôtels retenus, et que ClassicArverne décline toutes responsabilités en cas d'accident, vol, incendie qui pourraient porter atteinte aux véhicules du client.

ART 10 - RESPONSABILITE

En aucun cas, CLASSICARVERNE ne pourra être tenu responsable du fait de circonstances relevant de la force majeure, du fait du tiers étrangers à la fourniture des prestations prévues au contrat ou à la mauvaise exécution du contrat imputable au client. De plus, CLASSICARVERNE ne pourra être tenu responsable de tous dommages corporels ou matériels causés aux tiers découlant de l’usage fait par le participant de son véhicule et quelles que soient les conditions.

Art 11 – ASSURANCE

CLASSICARVERNE a négocié et souscrit pour vous une assurance auprès de l’agence MMA, Riom-es- Montagne, contrat Multirisques au tarif TTC fonction du prix total de votre voyage. La souscription à ces contrats d’assurance Multirisques est facultative, mais pour votre sécurité, vivement conseillée ! Demandez nous le détail des garanties.

CLASSICARVERNE – 00 xxx xx Xxxxxxxx – 00000 XXXXXXXX –

xxxxxxx@xxxxxxxxxxxxxx.xxx – 04 43 11 40 35 – 06 71 01 18 24 - RCS Clermont-Ferrand – NAF 7711A – TVA FR00533 490 975 00026 – APST IM063110022 – RCP AXA