ENGAGEMENT RECIPROQUE

JOURS ‌‌	PERIODE NORMALE		VACANCES SCOLAIRES
JOURS ‌‌	MATIN ‌‌‌	APRES-MIDI	MATIN	APRES-MIDI
LUNDI ‌	de …. h ….	de …. h ….	de …. h ….	de …. h ….
LUNDI ‌	à …. h ….‌	à …. h ….	à …. h ….	à …. h ….
MARDI ‌	de …. h ….	de …. h ….	de …. h ….	de …. h ….
MARDI ‌	à …. h ….‌	à …. h ….	à …. h ….	à …. h ….
MERCREDI ‌	de …. h ….	de …. h ….	de …. h ….	de …. h ….
MERCREDI ‌	à …. h ….‌	à …. h ….	à …. h ….	à …. h ….
JEUDI ‌	de …. h ….	de …. h ….	de …. h ….	de …. h ….
JEUDI ‌	à …. h ….‌	à …. h ….	à …. h ….	à …. h ….
VENDREDI ‌	de …. h ….	de …. h ….	de …. h ….	de …. h ….
VENDREDI ‌	à …. h ….‌	à …. h ….	à …. h ….	à …. h ….
SAMEDI ‌	de …. h ….	de …. h ….	de …. h ….	de …. h ….
SAMEDI ‌	à …. h ….‌	à …. h ….	à …. h ….	à …. h ….
DIMANCHE ‌	de …. h ….	de …. h ….	de …. h ….	de …. h ….
TOTAL ‌‌	à …. h ….	à …. h ….	à …. h ….	à …. h ….

Si l’enfant n’est pas confié pendant les vacances scolaires, l’employeur pourra rayer la rubrique « Vacances scolaires ».

B – ACCUEIL REGULIER avec horaires variables (joindre un planning – Annexe 1)

Le délai de prévenance pour communiquer le planning de travail sera de : ………………………………………

En cas de modification du planning, l’assistant(e) maternel(le) sera prévenue ……... jours à l’avance par l’employeur.

A COMPLETER IMPERATIVEMENT

…………….. h/semaine

➢ Heures hebdomadaires de base :

Nombre d’heures d’accueil minimum par semaine :

➢ Durée annuelle :

…………….. semaines/an

Nombre de semaines d’accueil dans l’année :

(A définir précisément pour le calcul de la mensualisation)

Dans la mesure du possible, n° ou date des semaines non travaillées pour l’assistante maternelle :‌

……………………………………………………………………………………………………………………………………..

…………………………………………………………………………………………………………………………………….. Pour modifier les dates de semaines programmées, un délai de prévenance de …………………………...est fixé. C - ACCUEIL OCCASIONNEL :‌

L’accueil est occasionnel quand il est de courte durée et n’a pas de caractère régulier.

- CLAUSES PARTICULIERES :

………………………………………………………………………………………………………………………

➢ Jour de repos hebdomadaire : fixé le …………………………..

Un jour de repos hebdomadaire, quel que soit le type d’accueil, doit être fixé, de préférence le dimanche et identique en cas de pluralité d’employeurs.

III - JOURS FERIES

Nombre de jours fériés travaillés par an.

Précisez lesquels et les modalités :………………………………………………………………………………….

…………………………………………………………………………………………………………….………...

…………………………………………………………………………………………………………………........

IV - REMUNERATION

⌦ La rémunération est fixée d’un commun accord entre les parents et l’assistant(e) maternel(e).

La législation du travail et la convention collective nationale définissent le minimum de rémunération des assistants maternels par référence au SMIC.

Le tarif horaire brut minimum est fixé à 0,281 fois le montant horaire brut du SMIC et doit être valorisé à chaque augmentation du SMIC.

1 - Salaire horaire brut :

Le salaire horaire brut de l’assistant(e) maternel(le) est fixé à : € brut

correspondant à un salaire horaire net de : € net

2 - Salaire mensuel brut de base en ACCUEIL REGULIER :

Pour assurer au salarié un salaire régulier et pour un accueil régulier, quel que soit le nombre d’heures d’accueil par semaine et le nombre de semaines d’accueil dans l’année, le salaire de base est mensualisé. Il est calculé sur 12 mois à compter de la date d’embauche.

En cas d’heures majorées mensualisées, utiliser le tableau en annexe.

- ANNEE COMPLETE :

a) si l’accueil doit s’effectuer sur une année complète (soit 52 semaines, y compris les périodes de congés payés du salarié)

Le salaire ainsi calculé sera versé sur 12 mois, dans lequel est inclus le montant des congés payés pris par le salarié, dans la limite des droits acquis à ce titre.

Nombre d’heures Nombre d’heures d’accueil par semaine ( H) X 52 semaines

mensualisées =

12 mois

= H

Salaire mensuel	.……... heures		tarif horaire brut
brut de base	= mensualisées	X	de base (… €)	=	……………….€ brut
soit un salaire net de base : € net

Mensualisation calculée sur 52 semaines (congés payés inclus) du ……………………. au …………………….

- ANNEE INCOMPLETE :

b) si l’accueil doit s’effectuer sur une année incomplète (les semaines de travail sont programmées sur l’année, hors congés annuels du salarié)‌

Le salaire ainsi calculé sera versé sur 12 mois et la rémunération des congés acquis pendant la période de référence s’ajoutera à ce salaire.

Nbre d’heures d’accueil par semaine (……...H) X Nbre semaines

programmées (… )

Nombre d’heures = = H

mensualisées 12 mois

Salaire mensuel	.……...heures		tarif horaire brut
brut de base	= mensualisées	X	de base (… €)	=	……………….€ brut
soit un salaire net de base € net

Mensualisation calculée sur …… semaines (hors congés payés) du ………………..… au …………………

Dans les deux cas, selon les circonstances intervenues au cours du mois considéré, le salaire peut être :

- soit augmenté avec les heures complémentaires et/ou majorées supplémentaires,

- soit diminué en cas d’absence de l’enfant pour des périodes de maladie ou d’absence du salarié, selon les termes de la convention collective nationale de travail des assistants maternels du particulier employeur.

Heures complémentaires : Il s’agit des heures de travail (effectuées par semaine) non prises en compte dans le calcul de la mensualisation jusqu’à la 45ème heure hebdomadaire. Elles sont rémunérées sur la base du salaire horaire brut de base. Elles se calculent à la fin de chaque semaine et sont payées à la fin du mois.

Heures majorées : A partir de la 46ème heure d’accueil par semaine, il est convenu entre les deux parties que le taux de majoration appliqué est de : …………% soit €/heure. A calculer chaque semaine et à

payer chaque mois.

3 - Salaire mensuel brut en ACCUEIL OCCASIONNEL :

Le salaire mensuel brut est égal au nombre d’heures d’accueil réelles dans le mois multiplié par le tarif horaire brut de base.

4 – Dispositions particulières :

- Pendant les périodes de formation obligatoire de l’assistant(e) maternel(le), la rémunération reste due par l’employeur.

- Autres :

………………………………………………………………………………………………………………………

V - INDEMNITES D’ENTRETIEN, DE FRAIS DE REPAS, DEPLACEMENT

- L’indemnité d’entretien est fixée : à …………...€ par jour de 9 h et € par heure, au-delà de 9 h

à € par jour de moins de 9 h

L’indemnité d’entretien est versée par les parents pour chaque journée d’accueil et en fonction de la durée d’accueil quotidien.

Pour déterminer le montant de cette indemnité, voir fiche tarifaire.

- Les repas seront fournis par : □ les parents

□ l’assistant(e) maternel(le)

Si l’assistant(e) maternel(le) fournit les repas, leur montant est fixé à :

Petit déjeuner :……………………..€ Goûter €

Déjeuner :…………………………. € Dîner €

Le montant de l’indemnité de repas pourra être réévalué en fonction de l’âge de l’enfant.

- L’indemnité de déplacement est fixée à €/ km‌

(se référer à la fiche tarifaire)

- Autres :……………………………………………………………………………………………………………

………………………………………………………………………………………………………………………

Ces indemnités ne sont pas versées pendant les jours d’absence de l’enfant, quel qu’en soit le motif.

VI - CONGES PAYES

Les droits sont définis dans le cadre de l’année de référence : du 1er juin de l’année précédente au 31 mai de l’année en cours. Le salarié a droit à 2,5 jours ouvrables de congés payés par mois d’accueil effectué (période de 4 semaines travaillées) au cours de cette période de référence, sous réserve d’avoir été employé par le même employeur pendant un mois minimum.

1 – Prise des Congés

S’informer mutuellement et annuellement sur les habitudes de prise de congés : ………………………………...

………………………………………………………………………………………………………………………

.………………………………………………………………………………………………..................................

Les congés annuels doivent être pris. La date des congés est à fixer par l’employeur à compter du 1er janvier et au plus tard le 1er mars de chaque année.

Cependant, en cas de pluralité d’employeurs et en l’absence d’accord, le salarié fixera lui-même ses dates de congés (jusqu’à 4 semaines pendant la période du 1er mai au 31 octobre de l’année et une semaine en hiver) à condition d’en prévenir ses employeurs au plus tard le 1er mars de l’année considérée.

Le délai de prévenance de fixation des dates de congés est de :………………………………………

2 – Rémunération des congés payés

- Rémunération sur une année complète :

Sous réserve de leur acquisition, les congés sont rémunérés lorsqu’ils sont pris. La rémunération due au titre des congés se substitue au salaire de base.

- Rémunération sur une année incomplète :

Dans ce cas, la rémunération due au titre des congés payés pour l’année de référence s’ajoute au salaire mensuel brut de base.

Au 31 mai, faire le point, par écrit, sur le nombre de jours de congés payés acquis, sur la rémunération des congés et sur les modalités de paiement :

- soit une seule fois au mois de juin ‌

- soit lors de la prise principale des congés

- soit au fur et à mesure de la prise des congés

- soit par 12ème chaque mois (indemnité de congés divisée par 12).

La rémunération annuelle brute des congés est égale (on retiendra la solution la plus avantageuse pour le salarié) :

- soit à la rémunération brute que le salarié aurait perçue s’il avait travaillé (hors indemnités entretien et nourriture),

- soit au 1/10ème de la rémunération totale brute (y compris celle versée au titre des congés payés) perçue par le salarié au cours de l’année de référence (hors indemnités entretien et nourriture).

- Accueil occasionnel :

La rémunération des congés dus s’effectue selon la règle du 1/10 versée à la fin de chaque accueil.

VII - VERSEMENT DU SALAIRE ET BULLETI N DE PAIE

Le salaire sera versé chaque mois le : …………………………

Un bulletin de paie, établi mensuellement par l’employeur, accompagnera le versement du salaire et comportera toutes les mentions légales obligatoires. Il précisera les jours et les heures d’accueil

«réellement effectués au cours du mois ». Les dates de prise de congés du salarié figureront sur le bulletin

de paie du mois concerné.

Pour les bénéficiaires de la PAJE, l’employeur pourra remettre un bulletin de paie à l’assistant(e) maternel(le), en complément du bulletin de salaire PAJEMPLOI.

Annexe 2

VIII - RUPTURE DU CONTRAT ‌

Pendant la période d’essai, chaque partie peut rompre le contrat en adressant une lettre de rupt ure et en respectant un préavis précisé à l’article I de ce contrat.

Après la fin de la période d’essai, toute rupture est soumise aux règles suivantes :

➢ La partie qui dé cide de mettre fin au contrat de travail, quel qu’en soit le motif, doit en informer l’autre partie par lettre recommandée ave c avis de réception, en respe ctant le délai de préavis lé gal.‌

Préavis :

La date de présentation de la lettre recommandée de rupture fixe le point de départ du préavis.

Hors période d’essai, à l’initiative de l’employeur (pour motif autre que faute grave ou lourde) ou à l’initiative du salarié, le préavis sera de :‌

- 15 jours calendaires pour un salarié ayant moins d’un an d’ancienneté,

- 1 mois calendaire pour un salarié ayant au moins un an d’ancienneté avec l’employeur.

Si le préavis n’est pas effectué, la partie responsable de son inexécution doit verser à l’autre partie une indemnité égale au montant de la rémunération qu’aurait perçue le salarié s’il avait travaillé.‌

Indemnités de rupture :

En cas de rupture, par retrait de l’enfant, à l’initiative de l’employeur, celui-ci verse, sauf en cas de faute grave, suspension ou retrait d’agrément, une indemnité de rupture au salarié ayant au moins un an d’ancienneté avec lui.‌

Cette indemnité est égale à 1/120ème du total des salaires nets perçus pendant la durée du contrat.

Cette indemnité n’a pas le caractère de salaire. Elle est exonérée de charges sociales et d’impôts sur le revenu.‌

Sans remettre en cause les modalités de rupture existantes, un nouveau mode de rupt ure dite « rupt ure conventionnelle » est aussi applicable aux assistants maternels.

Cas particulier : rupture par suspension ou retrait d’agrément :

La suspension ou le retrait d’agrément s’impose au salarié et à l’employeur. Celui-ci ne peut plus confier son enfant au salarié et lui signifie, par lettre recommandée avec avis de réception, le retrait forcé de l’enfant entraînant la rupture du contrat de travail à la date de la notification de la suspension ou du retrait de l’agrément par le conseil général.‌

Dans ce cas, le contrat se trouve rompu sans préavis. En ce qui concerne l’indemnité de rupt ure, vous devez vous rapprocher de l’Unité territoriale 72 de la DIRECCT E.

Documents à remettre au salarié en cas de rupture du contrat

A l’expiration du contrat, quel que soit le motif de la rupture, et même au cours de la période d’essai, l’employeur doit délivrer au salarié :

- le bulletin de paie,‌

- un certificat mentionnant la date de début et la date de fin du contrat ainsi que la nature de l’emploi ainsi que le solde du nombre d’heures acquises au titre du Droit Individuel à la Formation et non utilisé (Annexe 3)

- l’attestation POLE EMPLOI pour lui permettre de faire valoir ses droits.

IX – DOCUMENTS A JOINDRE OBLIGATOIREMENT A CE CONTRAT

- éléments relatifs à la santé de l’enfant (voir contrat d’accueil p 11)

- autorisation parentale d’hospitalisation en urgence (modèle dans le contrat d’accueil p 16)

- liste des personnes à contacter en cas d’urgence et en l’absence des parents ‌

- liste des personnes autorisées à venir chercher l’enfant au domicile du salarié (modèle dans le contrat d’accueil p 14)

- délégation de garde à un tiers (seulement en cas d’extrême urgence – voir contrat d’accueil p 2)‌

- autorisation de sorties pour activités (modèle dans le contrat d’accueil p 14)

- autorisation pour trajets scolaires (modèle dans le contrat d’accueil p 9)

- autorisation de transport (modèle dans le contrat d’accueil p 15)

Ce contrat doit être établi en double exemplaire,

paraphé sur toutes les pages et signé des deux parties

Fait à …………………………………………………. le ……………………………………….

Signature de l’employeur Signature du salarié

(Précédée de «lu et approuvé») (Précédée de « lu et approuvé»)

MENSUALISATION AVEC HEURES MAJOREES PREVUES AU CONTRAT

- ANNEE COMPLETE

a)si l’accueil doit s’effectuer sur une année complète (soit 52 semaines, y compris les périodes de congés payés du

salarié)

Le salaire ainsi calculé sera versé sur 12 mois, dans lequel est inclus le montant des congés payés pris par le salarié, dans la limite des droits acquis à ce titre.

Nombre d’heures d’accueil

Nombre d’heures par semaine : 45 heures X 52 semaines

mensualisées = = 195 H au tarif de base au tarif de base 12 mois

Nombre d’heures d’accueil

Nombre d’heures par semaine de 45 h à …….h = ……H X 52 semaines

mensualisées = = H au tarif majoré

au tarif majoré 12 mois

Salaire mensuel brut = 195 heures X tarif horaire brut de base (………..€) = € brut

+ …… heures

majorées X tarif horaire brut majoré (………..€) = € brut

Total du salaire mensuel en brut € brut

soit un salaire net mensuel : € net

Mensualisation calculée sur 52 semaines (congés payés inclus) du ………………………… au …………………………

- ANNEE INCOMPLETE

b)si l’accueil doit s’effectuer sur une année incomplète (les semaines de travail sont programmées sur l’année, hors congés annuels du salarié)‌

Le salaire ainsi calculé sera versé sur 12 mois et la rémunération des congés acquis pendant la période de référence s’ajoutera à ce salaire.

Nombre d’heures

Nbre d’heures d’accueil par semaine ( H)

Nbre semaines

X programmées (… )

mensualisées = = H au tarif de base

au tarif de base 12 mois

Nbre d’heures d’accueil

Nombre d’heures par semaine de 45 h à ……h = …….H

Nbre semaines

X programmées (… )

mensualisées = = H au tarif majoré

au tarif majoré 12 mois

Salaire mensuel brut = ……. heures

+ ……. heures majorées

X tarif horaire brut de base (………..€) = € brut

X tarif horaire brut majoré (………..€) = € brut

Total du salaire mensuel en brut € brut

soit un salaire net mensuel : € net

Mensualisation calculée sur …… semaines (hors congés payés) du …………………… au ………………………

AVENANT AU CONTRAT DE TRAVAIL

Date d’établissement du contrat initial :…………………………………………...

Date d’effet de l’avenant : ………………………………………………………….

Concerne l’accueil de l’enfant : Nom : ……………………………… Prénom : ………………………………

Entre ‌

Le parent employeur

L’autre parent (non employeur)

Nom : …………………………….................... Nom : ……………………………....................‌

Prénom : ……………………………………… Prénom : …………………………………........

Ou Autre responsable légal :

Nom : ………………………………………….. Prénom : …………………………………………

Et le ou la salarié(e), en qualité d’assistant(e) maternel(le) :

Nom : ………………………………………….. Prénom : …………………………………………

OBJET ET CONTENU DE LA MODIFICATION :

………………………………………………………………………………………………………………………

Cet avenant doit être établi en double exemplaire et signé des deux parties

Fait à ……………………………………………………………., le ………………………………..

Signature du parent employeur Signature du salarié ‌

(Précédée de « lu et approuvé ») (Précédée de « lu et approuvé »)

Annexe 3

CERTIFICAT DE TRAVAIL

Je soussigné,

Nom de l’employeur : ……………………………………. Prénom : …………………………………….

Adresse : ……………………………………………………………………………………………………………

………………………………………………………………………………………………………………………

Numéro d’identification de l’employeur (PAJEMPLOI ou URSSAF) : ………………………….....................

Déclare avoir employé du ………………………………... au ………………………………...

Pour mon enfant : Nom …………………………… Prénom …………………………...

Date de naissance : ………………………..

Madame ou Monsieur (rayer la mention inutile)

Nom : ………………………………………….. Prénom : …………………………………………

Adresse : ……………………………………………………………………………………………………………

………………………………………………………………………………………………………………………

N° personnel d’immatriculation SECURITE SOCIALE : …………………………………………….

En qualité d’assistant(e) maternel(le).

Le solde du nombre d’heures acquises au titre du Droit Individuel à la Formation et non utilisé est de

………….heures (décret n° 2010-64 du 18 janvier 2010).

Fait à ……………………………………………………………., le ………………………………..

Signature de l’employeur

(Précédée de « lu et approuvé»)

BULLETIN DE PAIE DU : AU : Annexe 2

Nom du salarié : Prénom :

Adresse :

N° immatriculation sécurité sociale du salarié :

Convention collective nationale des assistants maternels du particulier employeur

Emploi : Assistant maternel Code NAF : 85.3 G Congés du : au :

NOMBRE		TAUX	TOTAL
	heures x
	heures x
	heures x
	heures x
	heures x


SALAIRE BRUT TOTAL

SALAIRE MENSUEL BRUT

Salaire mensualisé brut de base

0 *** Heures complémentaires

1 Heures majorées

2 Accueil occasionnel

3 Absences (à déduire)

4 Congés payés

5 Divers :

7 A déduire

BASE	TAUX	MONTANT
(Salaire brut)





97% du	TAUX	MONTANT
salaire brut


	Total des retenues (lignes 10 à 18)
	SALAIRE NET (lignes 6 - 19)

8 Part salariale des cotisations sociales

10 Sécurité sociale

11 Retraite complémentaire

12 AGFF

13 ASSEDIC

14 Prévoyance

17 C.S.G. déductible

18 C.S.G. et C.R.D.S. non déductible 19

22 A ajouter : Indemnités

23 Entretien par jour

24 Entretien par heure

25 Petit déjeuner ou goûter

26 Repas principal

27 Déplacement (km)

28 Indemnité de rupture

29 Divers :

31 Nom de l'employeur :

Nom de l'enfant :

Adresse :

N° PAJEMPLOI :

N° d'identification employeur :

Part patronale des cotisations sociales

Sécurité sociale

Retraite complémentaire AGFF

ASSEDIC

Prévoyance

Formation professionnelle

*** indiquer le nombre d'heures effectuées chaque jour du mois ou en cas d'absence, indiquer le motif :

MAL pour maladie de l'enfant ABS pour absence de l'enfant

CP pour congés payés de l'assistant maternel M pour maladie de l'assistant maternel

A pour absence de l'assistant maternel

Date de paiement :

Signature de l'employeur :

ou URSSAF de :

NOMBRE	TAUX	MONTANT







	Total à ajouter (lignes 23 à 29)
	NET A PAYER (lignes 20 + 30)
	Accomptes versés
	SOLDE A VERSER

BASE (salaire brut)	TAUX	MONTANT

Total des cotisations patronales

Net à payer (ligne 31)
C.S.G et C.R.D.S. non déductibles (ligne 18)
Montant imposable (lignes 31 + 18)

Nombre de jours d'accueil effectués
Nombre d'heures d'accueil effectuées

Pour information

N° :

Nombre de jours de congés payés pris
Nombre de jours de congés payés
restant à prendre

Ce bulletin de paie doit être conservé sans limitation de durée

Annexe 1 PLANNING POUR ACCUEIL AVEC HORAIRES VARIABLES

MOIS DE :

Nom : Prénom :

JOURS	SEMAINE 1		SEMAINE 2		SEMAINE 3		SEMAINE 4		SEMAINE 5
JOURS	MATIN	APRES-MIDI	MATIN	APRES-MIDI	MATIN	APRES-MIDI	MATIN	APRES-MIDI	MATIN	APRES-MIDI
LUNDI	de …. h ….	de …. h ….	de …. h ….	de …. h ….	de …. h ….	de …. h ….	de …. h ….	de …. h ….	de …. h ….	de …. h ….
LUNDI	à …. h ….	à …. h ….	à …. h ….	à …. h ….	à …. h ….	à …. h ….	à …. h ….	à …. h ….	à …. h ….	à …. h ….
MARDI	de …. h ….	de …. h ….	de …. h ….	de …. h ….	de …. h ….	de …. h ….	de …. h ….	de …. h ….	de …. h ….	de …. h ….
MARDI	à …. h ….	à …. h ….	à …. h ….	à …. h ….	à …. h ….	à …. h ….	à …. h ….	à …. h ….	à …. h ….	à …. h ….
MERCREDI	de …. h ….	de …. h ….	de …. h ….	de …. h ….	de …. h ….	de …. h ….	de …. h ….	de …. h ….	de …. h ….	de …. h ….
MERCREDI	à …. h ….	à …. h ….	à …. h ….	à …. h ….	à …. h ….	à …. h ….	à …. h ….	à …. h ….	à …. h ….	à …. h ….
JEUDI	de …. h ….	de …. h ….	de …. h ….	de …. h ….	de …. h ….	de …. h ….	de …. h ….	de …. h ….	de …. h ….	de …. h ….
JEUDI	à …. h ….	à …. h ….	à …. h ….	à …. h ….	à …. h ….	à …. h ….	à …. h ….	à …. h ….	à …. h ….	à …. h ….
VENDREDI	de …. h ….	de …. h ….	de …. h ….	de …. h ….	de …. h ….	de …. h ….	de …. h ….	de …. h ….	de …. h ….	de …. h ….
VENDREDI	à …. h ….	à …. h ….	à …. h ….	à …. h ….	à …. h ….	à …. h ….	à …. h ….	à …. h ….	à …. h ….	à …. h ….
SAMEDI	de …. h ….	de …. h ….	de …. h ….	de …. h ….	de …. h ….	de …. h ….	de …. h ….	de …. h ….	de …. h ….	de …. h ….
SAMEDI	à …. h ….	à …. h ….	à …. h ….	à …. h ….	à …. h ….	à …. h ….	à …. h ….	à …. h ….	à …. h ….	à …. h ….
DIMANCHE	de …. h ….	de …. h ….	de …. h ….	de …. h ….	de …. h ….	de …. h ….	de …. h ….	de …. h ….	de …. h ….	de …. h ….
DIMANCHE	à …. h ….	à …. h ….	à …. h ….	à …. h ….	à …. h ….	à …. h ….	à …. h ….	à …. h ….	à …. h ….	à …. h ….

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