CONVENTION D’ACCUEIL ET DE REPRÉSENTATION ENTRE L’UNIVERSITÉ LUMIÈRE LYON 2
CONVENTION D’ACCUEIL ET DE REPRÉSENTATION ENTRE L’UNIVERSITÉ LUMIÈRE LYON 2
ET
LE PÔLE LYRIQUE D’EXCELLENCE
Entre d’une part :
L'Université Lumière Lyon 2, EPSCP
dont le siège est 00 xxxx Xxxxxx Xxxxxxx 00000 XXXX xxxxx 00, Siret : 19691775100014, Code APE : 8542Z
Licence entrepreneur de spectacle n°: PLATESV-D-2020-005000, Catégorie 3 Représentée par sa Présidente, Xxxxxxxx XXXXXXXX,
ci-après dénommée « l’Université » et,
Le Pôle Lyrique d’Excellence, association loi 1901 dont le siège est 33 av. Xxxxxxx Xxxxxx 69009 Lyon Siret : 801 019 365 00023, code APE : 8552Z
Licences d’entrepreneur de spectacles vivants : 2-1097594 & 3-1097595 Représenté par son Président, Xxxx-Xxxx XXXXX
ci-après dénommée « Le Pôle Lyrique d’Excellence »
Il a été convenu ce qui suit :
PREAMBULE
Dans le cadre de sa présence dans le champ culturel, du rayonnement de ses activités de formation, de son travail de soutien des pratiques culturelles des xxxxxxxx.xx, l'Université Lumière Lyon 2 développe sous diverses formes des relations avec les structures institutionnelles, professionnelles et les lieux de création. Elle favorise ainsi les rencontres entre les publics et les acteurs/trices culturel.les de l’établissement et du territoire, et les rencontres entre la culture artistique, scientifique et technique, et s’associe avec elles aux événements qui ont un rayonnement culturel important.
Le Pôle Lyrique d’Excellence s’inscrit dans une démarche de transmission par l’expérience. Le partage du savoir-faire constitue l’essence de l’enseignement dispensé dans la formation du Pôle lyrique d’excellence, et la générosité de la transmission répond au don juste et sincère de l’artiste sur la scène, déterminant de sa crédibilité face à son public.
• ARTICLE 1 : OBJET
La présente convention a pour objet de fixer les conditions et modalités de l’accueil au sein de l’Uni- versité du Pôle Lyrique d’Excellence. Cet accueil prendra la forme d’une courte résidence artistique dans l’amphithéâtre culturel qui permettra à la promotion 2022/2023 du Pôle Lyrique d’Excellence de finaliser un concert.
En contrepartie de la résidence accordée, le Pôle Lyrique d’Excellence s’engage à donner à l’Université un concert MOZART et musique baroque dans l’Amphi Culturel le mercredi 25 octobre 2023 à 18h.
• ARTICLE 2 : SALLES ET PERIODES D’ACCUEIL
Les salles suivantes pourront être utilisées par le Pôle lyrique d’excellence aux dates et horaires indi- qués :
Salle | Dates | Horaires |
Amphithéâtre Culturel (campus Porte des Alpes, Bron) et Loges de l’Amphi Culturel | Du 22 au 26 mai 2023 (journée off le jeudi 25 mai) | De 9h à 18h |
Amphithéâtre Culturel (campus Porte des Alpes, Bron) et Loges de l’Amphi Culturel | Mercredi 25 octobre 2023 | De 13h30 à 21h |
• ARTICLE 3 : OBLIGATIONS DE L’UNIVERSITE
L’Université s'engage vis-à-vis du Pôle Lyrique d’Excellence pendant les périodes d’accueil à mettre dans la mesure de ses moyens à disposition le matériel technique et le personnel qu’elle possède pour concourir à la réalisation du concert.
L’Université prendra à sa charge les frais de droits d’auteur auprès de l’organisme percepteur. L’Université prendra à sa charge l’accordage du piano de l’amphi pour le temps de résidence du 22 au 26 mai, et la location d’un piano pour le concert du 25 octobre 2023.
• ARTICLE 4 : OBLIGATIONS DU POLE LYRIQUE D’EXCELLENCE
Le Pôle Lyrique d’Excellence assurera le concert MOZART et musique baroque, et disposera de sa responsabilité artistique.
Toutes les modalités d’occupation, d’usages des locaux, d’organisation, plannings et accès seront pré- alablement déterminées entre les partenaires ; le Pôle Lyrique d’Excellence s’engage à respecter strictement les consignes sanitaires en vigueur qui lui seront indiquées par l’université. Du gel hydro alcoolique sera à disposition dans les locaux.
• ARTICLE 5 : COMMUNICATION ET BILLETTERIE
• L’Université assurera la communication de l’événement auprès du public universitaire, au travers de la conception et de la diffusion sur les supports papier (affiche, dépliant) et sur les supports numériques (site web de l’université et réseaux sociaux).
• Le Pôle Lyrique d’Excellence s’engage à mentionner sur ses supports de communication le partenariat de la résidence et apposera le logo de l’Université.
• L’entrée sera gratuite et sur réservation en ligne, via l’interface Weezevent sous l’égide de l’univer- sité, dans la limite des places disponibles, le concert du Pôle Lyrique d’Excellence ne faisant pas l’objet de contrat de cession de spectacle.
• ARTICLE 6 : ENREGISTREMENT ET DIFFUSION DES TRAVAUX ET DES REPRESENTATIONS
Le Pôle Lyrique d’Excellence autorise l’Université à réaliser des prises de vues photos, filmer, enregis- trer et diffuser les représentations et certaines répétitions. Des extraits ou photos pourront être diffusés sur le site internet de l’université. Le Pôle Lyrique d’Excellence s’engage à recueillir l’accord des chanteurs pour ces captations et diffusions.
Il sera indiqué sur chaque photo le nom du concert et du Pôle Lyrique d’Excellence. Aucun support ne pourra être utilisé sans avoir indiqué au préalable son origine : crédits photographiques.
• ARTICLE 7. RESPONSABILITE, ASSURANCES
7•1 Le Pôle Lyrique d’Excellence reste l'employeur de tous ses personnels présents et assurant les prestations dans le cadre du concert. En qualité d'employeur, elle assurera les rémunérations, charges fiscales et sociales comprises, du personnel attaché à ses activités.
7.2 Le Pôle Lyrique d’Excellence s’engage à respecter et à faire respecter par ses salariés, bénévoles, invités ou intervenants toutes les consignes de sécurité qui leur seront communiquées par l’Université ainsi que les dispositions du règlement intérieur de l’Université.
7•3 Le Pôle Lyrique d’Excellence doit souscrire les assurances garantissant toutes responsabilités lui incombant du fait de son activité au sein des locaux mis à disposition et de l’occupation de ces locaux et qu'elle peut encourir de son propre fait ou de celui d’un tiers, personne morale ou physique, inter- venant pour son compte à quelque titre que ce soit.
Le Pôle Lyrique d’Excellence est tenu d’assurer tous les objets lui appartenant ou appartenant aux membres de son équipe contre tous les sinistres, tels que vols, pertes, etc. ou dommage matériel ou corporel provoqué par ces objets.
7•4 L’Université dégage sa responsabilité quant aux incidents et accidents qui pourraient se dérouler du fait du non-respect de règles élémentaires de sécurité, ou de l'utilisation anormale ou malencon- treuse des matériels à la disposition des intervenants. Elle dégage sa responsabilité en cas de vol ou de dégradation du matériel appartenant au Pôle Lyrique d’Excellence, à ses invités ou à toute personne intervenant pour son compte.
• ARTICLE 8. CLAUSE PARTICULIERE CONCERNANT L’EPIDEMIE DE COVID-19
Dans l’éventualité d’une nouvelle propagation du coronavirus (Covid-19) et de l’annulation de la date de concert pouvant intervenir dans ce contexte :
- l’Université et le Pôle Lyrique d’Excellence examineront tout d’abord la possibilité de reporter la représentation programmée ; l’exécution du contrat sera alors suspendue le temps nécessaire à la fixa- tion, d’un commun accord entre les partenaires, des nouvelles modalités d’exécution du contrat ;
- en cas d’impossibilité de reporter la représentation, constatée par les partenaires, liée notamment au caractère définitif de l’empêchement d’exécuter le contrat, ou au caractère excessif du retard résultant de la suspension de l’exécution du contrat, les partenaires conviennent que celui-ci sera alors résolu (en cas d’inexécution totale) ou résilié (en cas d’inexécution partielle) de plein droit et les parties libérées de leurs obligations contractuelles, sans indemnité d’aucune sorte.
• ARTICLE 9. RESILIATION, ANNULATION
9•1 L’Université se réserve le droit de résilier la présente convention à tout moment et sans indemnité pour un motif d'intérêt général ou pour toute raison liée à l’intérêt du service
9•2 En cas de force majeure la présente convention se trouverait suspendue ou résolue de plein droit sans indemnité d’aucune sorte.
9•3 En cas de différend et à défaut de règlement à l'amiable, le contentieux sera jugé par le Tribunal administratif de Lyon.
Fait à Lyon,
Pour le Pôle Lyrique d’Excellence
Pour l’Université Lumière Lyon 2
Xxxx-Xxxx XXXXX
Xxxxxxxx XXXXXXXX
La Présidente de L'université Lumière Lyon 2
Xxxxxxxx XXXXXXXX