CONTRAT DE DEPOT VENTE IFENI

CONTRAT DE DEPOT VENTE IFENI

Entre :

La société IFENI, ayant son Siège à FIDJROSSE quartier FIYEGNON, Cotonou BENIN, représentée par Xxx Xxxxxxx XXXXXXX YALLOU, ci-après dénommée Le dépositaire,

Et :

Nom :

Prénom :

Adresse :

Courriel :

Tel :

Ci-après dénommé Le déposant,

Il est conclu un contrat de dépôt-vente dont les termes suivent :

Article 1 : Objet du contrat

Par le présent contrat, le déposant confie en dépôt-vente au dépositaire les articles définis sur le(s) fiche(s) de dépôt-vente ci-jointe(s).

Nos critères de choix sont votre toilette remarquable, la qualité de vos articles ainsi que votre ouverture d’esprit.

Article 2 : Nature des articles acceptés

Nous acceptons en dépôt-vente, les vêtements pour femmes et hommes, d’Afrique ou d'ailleurs, les chaussures, sacs, accessoires (colliers, bijoux, foulards, chapeaux, guélé et autres), tous en parfait état, sans défaut d’aucune sorte, listés numériquement ou sur support papier et accompagnés de leurs images respectives. Ces images doivent être d'une qualité les rendant éligibles à une publication tel quel sur le site xxxxx.xxx.

Lorsque les articles ne remplissent pas les conditions ci-dessus, ils ne pourront être acceptés ou feront l’objet selon le cas, d'une autre tarification.

Article 3 : Procédure de dépôt

Le déposant confie au dépositaire des articles destinés à la vente. Aucun article taché, sale, déchiré ou obsolète ne pourra être accepté par le dépositaire. Le déposant s’inscrit sur le site en remplissant le formulaire de dépôt d’articles sur IFENI ainsi que la fiche de dépôt.

Il peut toutefois s’approprier les fiches de dépôt directement au niveau de l’agence IFENI ou par tout autre moyen. Le déposant peut se rendre au siège du dépositaire pour effectuer son dépôt ou demander un service express à domicile pour le retrait des articles. Il n’a aucun frais, ni caution à payer. Seuls les frais de transport seront à sa charge. Après contrôle des articles et entretien avec le déposant, le dépositaire peut se réserver le droit d’accepter ou de refuser tout dépôt.

Dans le cas d’un refus, il appartient au déposant de venir retirer sans délai ses objets.

Lorsque le dépôt est validé, il incombe au déposant de se tenir au courant du sort de son dépôt. Un inventaire des articles déposés et acceptés sera réalisé́ par le dépositaire et retransmis au déposant à travers une fiche de dépôt-vente dans un délai maximal d’une semaine suivant l'acceptation des articles.

Toutes les images des articles seront disponibles en ligne sur le site xxx.xxxxx.xxx ou sur les réseaux sociaux (FACEBOOK sur la page IFENI ou sur Instagram videdressingifeni) et partout où besoin sera pour faciliter leur cession. Lors des expositions ventes, les articles seront étiquetés au prix convenu dans l’anonymat des déposants.

Article 4 : Reddition des comptes et commissions

Reddition des comptes

Chaque fin de semestre, le dépositaire informe par mail le déposant, du nombre de produits vendus. Le déposant adresse alors au dépositaire une facture correspondant au montant net à lui payer sur la vente des articles. Sur cette facture devront apparaître le nombre et la nature des articles ainsi que les prix nets convenus au dépôt. Le règlement interviendra quinze (15) jours après réception de la facture. En l'absence de facture, aucun règlement ne pourra être effectué. S'il le souhaite, le déposant pourra à tout moment retirer ses produits de la vente. Les exemplaires invendus lui seront également retournés à ses frais dans les trente (30) jours suivant la fin du délai du dépôt. Une fiche de retour lui sera adressée et mentionnera les articles retournés.

A la fin du 1er semestre après le dépôt, ou avant si le déposant le souhaite, les articles invendus pourront faire l’objet de promotion sous l’autorisation du déposant. La promotion peut aller de 10% à 20% sur le prix d’achat et faire l’objet d’une nouvelle fiche de dépôt, renseignée avec les nouveaux prix.

Commissions :

La commission du dépositaire s'élève à 20% du montant demandé par le déposant. Le prix demandé par le déposant représente le prix d’achat des articles. Un pourcentage allant de 10% à 20% selon la valeur de l’article, sera appliqué en sus du prix d’achat pour obtenir le prix de vente affiché.

Lorsque les conditions des articles déposés, citées à l’alinéa 1 de l'article 2 ci-avant, sont assurées par le déposant, la commission du dépositaire est de 15%.

Le prix d’achat des articles est proposé invariablement par le déposant ou le dépositaire et validé conjointement par les deux, sur la fiche de dépôt-vente. Le montant net à payer au déposant figure sur la fiche de dépôt sous la mention “Prix net à payer au déposant”. Dans le cas d'articles de grande valeur, le déposant transmettra également au dépositaire un certificat d'expert ou la facture originale d’achat de l’article qui précisera l'évaluation ou la cotation du déposant.

Article 5 : Clause de garantie

Le déposant déclare que les articles sont sa propriété et qu’ils ne sont pas gagés. Le déposant est responsable de la qualité́ de l’objet mis en vente. À défaut d’être retiré à la fin du premier (1er) contrat, l’objet reste acquis au dépositaire et la fiche de dépôt correspondante est conservée aux archives.

Le dépositaire s’engage à effectivement exposer les pièces. Les pièces vendues seront réglées à 15jours après réception de la facture. Il s’engage également à rendre les pièces non-vendues en parfait état et sur simple demande formelle du déposant dans un délai de 30 jours après formulation de la demande. En cas d’incident sur un objet mis en dépôt (vol, casse, incendie...), le dépositaire rembourse le déposant du montant indiqué sur la fiche de dépôt à la mention “Prix net à payer au déposant”.

Article 6 : Clause de confidentialité

Il est bien entendu que les articles pris en dépôt-vente sont traités, conservés et archivés dans l’anonymat de l’identité des déposants.

Article 7 : Durée et résiliation du contrat

Le présent contrat de dépôt-vente est conclu pour une durée initiale d’une (1) année. A l'issu de ce délai, le contrat est reconduit par tacite reconduction sur la même durée sauf dénonciation de l'une des parties. Sauf cas de manquement grave d'une partie à ses obligations, le contrat ne peut faire l’objet d’une résiliation anticipée avant son terme prévu ci-avant.

Fait en deux exemplaires à Cotonou, le

Signature précédée de la mention "Lu et approuvé"

Le déposant Le dépositaire