IBM Sterling B2B Services

Conditions d'Utilisation IBM

IBM Sterling B2B Services

Les présentes Conditions d'Utilisation s'ajoutent à celles du Contrat International IBM Passport Advantage, du Contrat International IBM Passport Advantage Express ou du Contrat International IBM relatif à une Sélection d'Offres IBM SaaS, selon le cas (ci-après le "Contrat"). Lisez attentivement ces Conditions d'Utilisation IBM du Logiciel sous forme de service (« Software as a Service » ou « SaaS ») IBM avant d'utiliser ce produit et tout Logiciel d'Activation associé. Le Client ne pourra utiliser IBM SaaS et le Logiciel d'Activation que s'il accepte au préalable les présentes Conditions d'Utilisation. En accédant à ou en utilisant les services IBM SaaS ou en activant le Logiciel , en signant ce document ou en cliquant sur un bouton "Accepter", le Client accepte les présentes Conditions d'Utilisation. Après acceptation des présentes Conditions d'Utilisation, toute reproduction de celles-ci par tout moyen fiable (tel que photocopie ou fac-similé) est considérée comme étant un original, sauf disposition légale impérative ou disposition contractuelle contraire.

SI VOUS ACCEPTEZ LES PRÉSENTES DISPOSITIONS POUR LE COMPTE DU CLIENT, VOUS CERTIFIEZ ET GARANTISSEZ ÊTRE DÛMENT HABILITÉ À CET EFFET ET AVOIR QUALITÉ POUR ENGAGER LE CLIENT À RESPECTER CES DISPOSITIONS. SI VOUS N'ACCEPTEZ PAS LES PRÉSENTES DISPOSITIONS OU SI VOUS N'AVEZ PAS L'AUTORITÉ NÉCESSAIRE POUR ENGAGER LE CLIENT À RESPECTER CES DISPOSITIONS, IL VOUS EST ALORS STRICTEMENT INTERDIT D'UTILISER LE SERVICE OU LES LOGICIELS DE QUELQUE MANIÈRE QUE CE SOIT, OU DE PRENDRE PART À L'UNE DES FONCTIONNALITÉS OFFERTES DANS LES PRÉSENTES.

Chapitre 1 – Dispositions Générales

1. Objet

Les présentes Conditions d'Utilisation IBM SaaS sont destinées au service IBM SaaS suivant :

● IBM Sterling B2B Services

Pour les besoins des présentes Conditions d'Utilisation uniquement, le terme "IBM SaaS" désigne l'offre de service d'IBM spécifique définie dans la Section 1.

Le Client ne pourra utiliser IBM SaaS que pendant une Période de Souscription valide.

2. Définitions

Les termes commençant par une majuscule qui ne sont pas définis dans les présentes Conditions d'Utilisation sont définis dans le Contrat. Pour les besoins des présentes Conditions d'Utilisation, le terme "Logiciel" inclut le terme "logiciel", chacun pouvant être utilisé dans le Contrat applicable, et le terme "Document de Transaction" inclut le terme "Devis IBM SaaS".

Logiciel –, programme et tout élément associé fourni au Client par IBM ou un tiers dans le cadre de l'offre IBM SaaS pour faciliter l'accès à IBM SaaS et son utilisation.

Fichier – un ou plusieurs enregistrements de données, d'informations ou de programmes regroupés à l'aide d'un nom spécifique.

Utilisateur Invité – Utilisateur IBM SaaS autorisé par le Client à accéder à IBM SaaS pour échanger des données avec le Client ou pour utiliser IBM SaaS pour le compte du Client.

Boîte aux Lettres – Espace de stockage électronique sécurisé privé attribué au Client et permettant à ce dernier d'envoyer, de stocker et de recevoir des données électroniques.

Entrée de Boîte aux Lettres – Composant d'une Boîte aux lettres, permettant le dépôt et la récupération des données.

Partenaire – Entité organisationnelle avec laquelle le Client a des relations commerciales.

Déclaration de confidentialité – Déclaration de confidentialité disponible sur Internet à l'adresse xxxx://xxx.xxx.xxx/xxxxxxx, ainsi que toute modification ultérieure.

3. Dispositions Générales relatives aux Redevances

3.1 Unités de mesure

Le montant de l'Abonnement à IBM SaaS est fonction d'une ou plusieurs unités de mesure suivantes :

Connexion – unité de mesure par laquelle l'offre IBM SaaS peut être acquise. Une Connexion est une liaison entre une base de données, un serveur d'applications ou de tout autre type de périphérique et IBM SaaS. Des droits suffisants sont nécessaires pour couvrir le nombre total de Connexions établies avec IBM SaaS pendant la période de mesure indiquée dans une Autorisation d'Utilisation (« PoE ») ou dans un Document de Transaction.

Document – unité de mesure par laquelle l'offre IBM SaaS peut être acquise. Un Document désigne un volume limité de données enveloppées par un enregistrement d'en-tête et de fin, signalant le début et la fin du document. Des droits suffisants sont nécessaires pour couvrir le nombre total de Documents traités par IBM SaaS pendant la période de mesure indiquée dans une Autorisation d'Utilisation (« PoE ») ou dans un Document de Transaction.

Identifiant Entité – unité de mesure par laquelle l'offre IBM SaaS peut être acquise. Un Identifiant Entité est un identificateur unique, pouvant être désigné dans l'environnement SaaS par des termes différents incluant mais ne se limitant pas aux Identifiants Client, Partenaire, Fournisseur ou EDI au sein de l'offre IBM SaaS. Des droits suffisants sont nécessaires pour couvrir le nombre total d'Identifiants Entité contenus dans l'offre IBM SaaS pendant la période de mesure indiquée dans l'Autorisation d'Utilisation (« PoE ») ou un Document de Transaction du Client.

Pour IBM Sterling Web Forms, IBM Sterling Supplier Portal, IBM Sterling Supply Chain Visibility Vendor Compliance et IBM Sterling B2B Services, l'Identifiant Entité est un identificateur unique destiné à une entité commerciale, quelle que soit la structure organisationnelle de cette entité commerciale.

Kilocaractère – unité de mesure par laquelle l'offre IBM SaaS peut être acquise. Un Kilocaractère représente 1000 octets de données. Des droits suffisants sont nécessaires pour couvrir le nombre total de Kilocaractères traités par IBM SaaS pendant la période de mesure indiquée dans une Autorisation d'Utilisation (« PoE ») ou dans un Document de Transaction.

Demande – unité de mesure par laquelle l'offre IBM SaaS peut être acquise. Une Demande désigne l'acte du Client ayant autorisé IBM à réaliser le service. En fonction du service, la Demande peut être sous la forme d'une notification écrite ou d'une demande de support soumise par téléphone, par courrier électronique ou en ligne. Des droits suffisants sont nécessaires pour couvrir le nombre total de Demandes soumises à IBM SaaS pendant la période de mesure indiquée dans une Autorisation d'Utilisation (« PoE ») ou dans un Document de Transaction.

3.2 Redevances et facturation

3.2.1 Configuration

Les redevances applicables pour la configuration seront sous la forme (a) d'un numéro de référence spécifié dans le Document de Transaction ou (b) d'une redevance figurant dans un descriptif de service personnalisé qui sera régi par un contrat de service professionnel distinct entre IBM et le Client. Les Services de configuration seront fournis uniquement à un site détenu ou contrôlé par le Client ou sur un site IBM, selon le cas.

3.2.2 Facturation de la Souscription

Le montant à régler pour IBM SaaS est indiqué dans un Document de Transaction comme suit :

L'abonnement est facturé à l'année ou par mois pendant la durée indiquée dans le Document de Transaction. Le montant à régler par cycle de facturation se base sur les redevances de souscription plus tout dépassement d'utilisation.

3.2.3 Redevances de dépassement

Si les mesures réelles du Client pendant le cycle de facturation dépassent la quantité commandée, ce dépassement sera facturé tous les mois au Client. Les dépassements seront facturés comme indiqué dans le Document de Transaction.

3.2.4 Options "à la demande"

Les options à la demande seront facturées le mois pendant lequel elles sont utilisées par le Client et comme indiqué dans le Document de Transaction.

4. Création de Compte et Accès

Lorsque les Utilisateurs IBM SaaS s'inscrivent pour obtenir un compte (ci-après le "Compte"), IBM fournira à l'Utilisateur IBM SaaS un identifiant de Compte et un mot de passe. Le Client est tenu de s'assurer que chaque Utilisateur IBM SaaS gère ses informations de Compte et les tient à jour. Le Client peut à tout moment demander la correction ou la suppression des informations de compte de Données

Personnelles fournies lors de l'inscription pour un compte ou pour utiliser IBM SaaS. Ces informations sont corrigées ou supprimées, mais la suppression peut empêcher l'accès à IBM SaaS.

Il revient au Client de vérifier que chaque utilisateur IBM SaaS protège son identification de Compte et son mot de passe, et qu'il contrôle les personnes accédant à un compte ou qui utilisent IBM SaaS pour le compte du Client.

5. Mises à jour

Certaines offres IBM SaaS peuvent être acquises à prix réduit en remplacement d'offres IBM SaaS spécifiques. En accédant à l'offre IBM SaaS de remplacement, le Client accepte qu'IBM résilie l'utilisation par le Client de l'offre IBM SaaS ainsi remplacée.

6. Services à la demande

Les Options à la demande seront commandées selon les dispositions du Contrat et du Document de Transaction.

7. Interruption et résiliation d'IBM SaaS

7.1 Interruption

En cas de manquement aux Conditions d'Utilisation, au Contrat ou aux Règles d'Utilisation Acceptable, de détournement de la propriété intellectuelle IBM ou d'infraction à la législation en vigueur par un Utilisateur IBM SaaS, IBM se réserve à tout moment le droit d'interrompre ou de révoquer l'accès de l'Utilisateur IBM SaaS incriminé à IBM SaaS et/ou de supprimer le Contenu de l'Utilisateur IBM SaaS incriminé. IBM notifiera au Client toute action de d'interruption ou de révocation.

7.2 Résiliation

IBM pourra résilier l'accès du Client à IBM SaaS pour cause, si le Client ne respecte pas les dispositions du Contrat ou des présentes Conditions d'Utilisation et que ledit non respect n'est pas rétabli dans un délai raisonnable suivant la réception d'une notification écrite de la part d'IBM. IBM pourra résilier l'accès du Client à IBM SaaS à la fin de la Période de Souscription ou de renouvellement en cours, sous réserve qu'IBM adresse au Client une notification écrite de l'annulation au moins 90 jours avant la fin de la Période de Souscription applicable. Dès la résiliation, le Client est redevable de toutes les redevances impayées et l'accès et les autres droits du Client relatifs à IBM SaaS seront annulés et prendront fin.

Dans ce cas, le Client et ses Utilisateurs IBM SaaS doivent cesser toute utilisation ultérieure d'IBM SaaS et détruire toutes copies du Logiciel d'Activation associé en leur possession ou sous leur contrôle.

8. Renouvellement d'une Période de Souscription

8.1 Renouvellement Automatique d'une Période de Souscription

Pour les clients souscrivant au Contrat IBM International Passport Advantage ou IBM International Passport Advantage Express, les dispositions des deux premiers paragraphes de la Section 3.5.4 du Contrat "Renouvellement annuel de l'Abonnement et Support Logiciel ainsi que du Support Spécifique", y compris toutes dispositions nationales particulières applicables, s'appliquent à cette offre IBM SaaS, à ceci près que (a) pour l'application des présentes Conditions d'Utilisation, les termes "Abonnement et Support Logiciel" ou "Support spécifique" sont remplacés par "Période de Souscription à IBM SaaS" et, (b) pour éviter le renouvellement automatique de la Période de Souscription à IBM SaaS, le Client doit adresser à IBM une notification écrite de l'annulation 90 jours avant la fin de la Période de Souscription

en cours.

8.2 Renouvellement requis du Client

Pour les clients souscrivant au Contrat International IBM relatif à une Sélection d'Offres IBM SaaS, nonobstant toute Section contraire de ce Contrat (y compris les dispositions nationales particulières), l'offre IBM SaaS ne sera pas renouvelée à la fin de la Période de Souscription initiale. Pour continuer d'utiliser IBM SaaS au-delà de la Période de Souscription initiale, le Client doit obtenir une nouvelle souscription pour IBM SaaS dans le cadre du Contrat International IBM Passport Advantage ou du Contrat International IBM Passport Advantage Express, selon le cas.

9. Maintenance d'urgence et Maintenance planifiée

IBM peut effectuer régulièrement une maintenance planifiée pendant les périodes de maintenance définies par IBM. D'autres périodes d'indisponibilité, prévues ou non, peuvent survenir. Des mises à jour d'application et de système seront régulièrement effectuées comme indiqué à l'adresse

xxxxx://xxxxxxxx.xxxxxxxxxxxxxxxx.xxx/xxxxx/xxxxxxxx/xxxxxxx_xxxxxx ou à une adresse URL fournie ultérieurement par IBM.

Il se peut que l'offre IBM SaaS ne soit pas disponible pendant ces périodes.

10. Mises à Jour, dispositions applicables et autorisation des mises à jour automatiques

Les présentes Conditions d'Utilisation s'appliquent à l'ensemble des améliorations, modifications, variations, révisions, mises à jour, suppléments, modules complémentaires et remplacements d'IBM SaaS (collectivement, les "Mises à jour") qu'IBM peut fournir ou mettre à disposition, en fonction des dispositions supplémentaires fournies par IBM et applicables à ces Mises à jour. Le Client autorise IBM

par la présente et accepte qu'IBM, conformément aux procédures d'exécution standard d'IBM, transmette, accède, installe et fournisse automatiquement des Mises à jour pour IBM SaaS sans avis ultérieur ou autorisation. IBM n'est pas tenue de créer, fournir ou installer des Mises à jour, et aucune disposition des présentes Conditions d'Utilisation ne peut être interprétée de manière à exiger de telles actions d'IBM.

11. Mises à jour des Conditions d'Utilisation

IBM se réserve le droit de modifier ultérieurement les présentes Conditions d'Utilisation, afin de prendre en compte toutes Mises à jour qu'IBM peut fournir ou mettre à disposition pour IBM SaaS pendant la Période de Souscription et, sauf disposition légale contraire, en adressant au Client un préavis d'au moins trente (30) jours desdites conditions modifiées. Les renouvellements d'abonnement seront soumis aux Conditions d'Utilisation en vigueur au moment du renouvellement.

12. Support Technique

Sauf indication contraire dans l'Annexe A, un support technique est fourni pour l'offre IBM SaaS et le Logiciel d'Activation, selon le cas, au cours de la Période de Souscription, comme indiqué à l'adresse xxxxx://xxxxxxxx.xxxxxxxxxxxxxxxx.xxx/xxxxx/xxxxxxxx/xxxxxxx_xxxxxx ou à une adresse URL fournie ultérieurement par IBM.

Ce support technique est inclus dans l'offre IBM SaaS et n'est pas disponible en tant qu'offre distincte.

13. Confidentialité et sécurité des données

13.1 Obligations du Client

Concernant toutes les Données Personnelles fournies par ou via le Client à IBM, le Client sera tenu, en tant qu'unique Contrôleur des Données, de respecter l'ensemble des lois relatives à la protection des données ou toute autre loi équivalente, sans que ce soit limitatif, telle que la Directive Européenne 95/46/EC et les lois implémentant cette Directive, régissant le traitement des Données Personnelles et des catégories spéciales de données, conformément aux dispositions de cette Directive.

Le Client s'engage à obtenir tous les accords, autorisations et approbations nécessaires juridiquement et à faire toutes les divulgations nécessaires avant (i) d'inclure des Données Personnelles dans le Contenu et (ii) d'utiliser le Logiciel d'Activation et IBM SaaS.

Le Client accepte et reconnaît qu'il est seul responsable de toute Donnée Personnelle pouvant être incluse dans le Contenu, y compris toute information partagée par un Utilisateur IBM SaaS avec des tiers au nom du Client. Le Client est seul responsable d'identifier la finalité et les moyens de traitement par IBM des Données Personnelles dans le cadre des présentes Conditions d'Utilisation, et ce traitement, qui suit les instructions du Client, ne doit pas faire déroger IBM aux lois en vigueur pour la protection des données.

IBM SaaS n'est pas destiné au stockage ou à la réception de toutes Informations Personnelles Confidentielles ou Informations Confidentielles sur la Santé (comme définies ci-dessous), qu'elle qu'en soit la forme, et le Client sera redevable des coûts raisonnables ainsi que des sommes qu'IBM pourrait subir au titre desdites informations fournies à IBM ou encore de la perte ou de la divulgation desdites informations par IBM, y compris celles découlant de réclamations émanant de tiers. Par "Informations Personnelles Confidentielles", on entend : 1) les Données Personnelles, dont la perte déclencherait une obligation de notification de violation de données, et inclut, de façon non limitative, les informations financières, le numéro d'identification national (par exemple, numéro de sécurité sociale) ou tout autre numéro d'identification établi par le gouvernement tel que le numéro de permis ou de passeport, le numéro de compte bancaire, le numéro de carte de crédit ou de débit ; et 2) les Données Personnelles liées à l'origine raciale ou ethnique, à l'orientation sexuelle, aux opinions politiques, aux convictions ou activités religieuses, idéologiques ou philosophiques ou à l'appartenance syndicale. Par "Informations

Confidentielles sur la Santé", on entend "informations sur la santé identifiables individuellement", comme défini dans le cadre de la loi américaine sur l'assurance maladie (Health Information Portability and Accountability Act) de 1996 ("HIPAA") et ses modifications.

Le Client accepte que, si IBM a raisonnablement déterminé que c'est utile à la mise à disposition d'IBM SaaS, alors IBM peut transférer du Contenu, y compris des Données Personnelles, aux entités dans les pays indiqués au Client. Le Client accepte qu'IBM SaaS soit fourni par ces entités dans ces pays et est seul responsable de déterminer si tout transfert de Données Personnelles à l'extérieur des frontières d'un pays, au titre des présentes Conditions d'Utilisation, est conforme aux lois en vigueur sur la protection des données. IBM doit raisonnablement coopérer avec le Client, dans l'intérêt de ce dernier ou d'un Contrôleur des Données du Client, pour assurer le respect des réglementations, dont l'obtention d'approbations obligatoires.

Si IBM apporte une modification à la façon dont elle traite ou sécurise les Données Personnelles dans le cadre de l'offre IBM SaaS et que cette modification est à l'origine du non respect par le Client des lois applicables à la protection des données, le Client est autorisé à résilier la Période de Souscription en cours pour l'offre IBM SaaS concernée, en adressant à IBM une notification écrite dans les trente (30) jours suivant la notification par IBM de la modification au Client. Une telle résiliation n'oblige pas IBM à émettre un remboursement ou avoir au Client.

13.2 Obligations d'IBM

IBM sera uniquement autorisée à traiter les Données Personnelles dans la mesure nécessaire raisonnable afin de fournir IBM SaaS, et uniquement à cette fin.

IBM sera uniquement autorisée à traiter les Données Personnelles en fournissant IBM SaaS comme décrit par IBM, et le Client accepte que la description fournie par IBM est cohérente avec les instructions de traitement du Client.

A la demande écrite du Client, au terme ou à l'expiration des présentes Conditions d'Utilisation ou du Contrat, IBM détruira ou renverra au Client tous les Contenus identifiés par le Client comme étant des Données Personnelles.

Si le Client ou un Contrôleur des données du Client doit, au titre de lois en vigueur relatives à la protection des données, fournir des informations ou accéder aux Données Personnelles à une personne ou une autorité compétente, IBM coopérera raisonnablement avec le Client pour fournir ces informations ou cet accès.

13.3 Protection du Contenu

Sauf mention contraire dans le Contrat,

a. IBM accepte de ne pas divulguer intentionnellement ou utiliser le Contenu du Client sauf pour exploiter et exécuter IBM SaaS comme prévu dans le présent Contrat, sous réserve du respect par IBM des lois en vigueur.

b. IBM traitera uniquement le Contenu des données du Client sur des systèmes servant à héberger et exploiter IBM SaaS, sur lesquels IBM aura mis en œuvre les pratiques et procédures de sécurité répertoriées ci-dessous.

13.4 Procédures de sécurité

IBM met en œuvre et maintient en place des pratiques et procédures, qui peuvent être révisées périodiquement, concernant les systèmes servant à héberger et exploiter IBM SaaS. Ces pratiques et procédures sont conçues pour réduire la vulnérabilité de nos systèmes aux pertes accidentelles, aux intrusions illicites, à l'accès non autorisé, à la divulgation, à la modification ou à un comportement illicite pouvant entraver, détourner ou endommager le Contenu ou l'utilisation d'IBM SaaS par le Client. Une description des pratiques et procédures applicables à IBM SaaS, y compris les mesures techniques et opérationnelles applicables, sera fournie au Client sur demande. Le Client est tenu de déterminer si ces pratiques et procédures sont conformes à ses exigences. En utilisant IBM SaaS, le Client reconnaît qu'il accepte les pratiques et procédures IBM et qu’elles sont conformes à ses besoins. Sauf dans les cas prévus expressément dans les Pratiques en matière de Sécurité pour IBM SaaS, IBM ne fournit aucune déclaration ou garantie relative aux fonctions de sécurité.

14. Conformité à la Loi applicable relative à l'exportation

Chacune des parties s'engage à se conformer aux lois et réglementations applicables en matière d'exportation et d'importation, y compris celles soumises à l'embargo des États-Unis concernant

l'exportation de produits destinés à certains usages ou à certains usagers (y compris les installations nucléaires, les systèmes spatiaux, de missile et d'armements chimiques et biologiques). Le Client garantit que le Contenu ne fera pas, en intégralité ou en partie, l'objet de contrôle au titre de la réglementation ITAR (International Traffic in Arms Regulation) ou leur équivalent en droit local. Le Client reconnaît qu'IBM est autorisée à recourir à des ressources globales (résidents non permanents employés localement et personnel des sites au niveau mondial) pour la réalisation des services d'IBM SaaS à distance. Le Client déclare qu'aucun Contenu accessible à IBM pour l'offre IBM SaaS ne nécessite une licence d'exportation ou n'est interdit à l'exportation à destination d'une ressource globale ou d'un membre de personnel d'IBM, aux termes des lois en vigueur relatives au contrôle des exportations.

15. Indemnités

Le Client s'engage à indemniser, à défendre et à dégager IBM de toute responsabilité en cas de dommages à IBM SaaS ou de plainte d'un tiers contre IBM consécutive ou liée 1) à la violation par le Client ou un Utilisateur IBM SaaS des Règles d'Utilisation Acceptable, ou 2) au Contenu créé dans IBM SaaS ou fourni, téléchargé ou transféré à IBM SaaS par le Client ou un Utilisateur IBM SaaS.

16. Violation de droits d'auteur

Il est du devoir d'IBM de respecter les droits de propriété intellectuelle d'autrui. Pour signaler la contrefaçon d'un produit sous copyright, visitez la page Digital Millenium Copyright Act Notices à l'adresse xxxx://xxx.xxx.xxx/xxxxx/xx/xx/xxxx.xxxx.

17. Garantie et exclusions

17.1 Limitation de garantie

IBM garantit la conformité d'IBM SaaS à ses spécifications, telles qu'elles figurent dans l'Annexe A aux présentes Conditions d'Utilisation. Le Client accepte que lesdites spécifications ne peuvent être fournies qu'en anglais, sauf dispositions d'ordre public auxquelles il ne peut être dérogé contractuellement.

Si IBM SaaS ne fonctionne pas tel que le prévoit la garantie et qu'IBM n'est pas en mesure d'y remédier, IBM remboursera le Client au prorata les montants payés d'avance par le Client et le droit d'utilisation d'IBM SaaS par le Client prendra fin. Cette limitation de garantie reste en vigueur pendant la Période de Souscription de l'offre IBM SaaS.

Exclusions de Garantie

IBM ne garantit pas le fonctionnement ininterrompu, sécurisé et sans erreur d'IBM SaaS, ni la prévention contre les interruptions d'IBM SaaS par des tiers, ni la correction de tous les défauts.

Le Client est responsable des résultats obtenus dans le cadre de l'utilisation d'IBM SaaS.

17.2 Extension de Garantie

CES GARANTIES SONT LES SEULES GARANTIES AUXQUELLES LE CLIENT PEUT PRÉTENDRE. ELLES REMPLACENT TOUTES AUTRES GARANTIES OU CONDITIONS, EXPLICITES OU IMPLICITES, Y COMPRIS, ET DE FAÇON NON LIMITATIVE, TOUTE GARANTIE OU CONDITION IMPLICITE DE VALEUR MARCHANDE, DE QUALITÉ SATISFAISANTE ET D'APTITUDE À L'EXÉCUTION D'UN TRAVAIL DONNÉ, AINSI QUE TOUTE GARANTIE OU CONDITION DE NON- CONTREFAÇON.

Les garanties indiquées dans la Section 17.1 ne s'appliqueront pas en cas d'utilisation incorrecte, d'accident, de modification, d'exploitation dans un environnement physique ou opérationnel inadapté, de maintenance inappropriée de la part du Client ou d'un tiers, ou de défaillance ou dommage causé par un produit dont IBM n'est pas responsable.

18. Dispositions spécifiques à l'offre IBM SaaS

Pour la tarification d'IBM SaaS selon le Document comme unité de mesure, la taille d'un Document est réputée représenter au maximum trois (3) kilocaractères. Si la taille moyenne de tous les Documents pour le mois dépasse trois (3) kilocaractères, des redevances additionnelles, comme indiqué dans le Document de Transaction, seront calculées en fonction du nombre de kilocaractères excédentaires traités, divisé par trois (3).

Si le Client ou un utilisateur IBM SaaS choisit de transmettre le Contenu à un site Web tiers ou un autre service lié à ou accessible par IBM SaaS, le Client et l'utilisateur IBM accordent à IBM le droit d'activer cette transmission du Contenu, sachant que cette interaction ne concerne que le Client et le site Web ou

service tiers. IBM ne fournit aucune garantie ou déclaration relative auxdits sites ou services tiers et n'assumera aucune responsabilité pour lesdits sites ou services tiers.

Si IBM SaaS contient des « user exits » permettant au Client (ou à un tiers désigné par le Client) de configurer une application logicielle IBM et que le Client (ou le tiers qu'il a désigné) utilise les « user exit

», IBM n'est responsable d'aucune configuration résultante ("Extensions spécifiques au Client") et les Extensions spécifiques au Client ne font pas partie de l'offre IBM SaaS.

IBM peut (a) compiler et analyser des données anonymes, cumulées et récapitulatives liées à l'utilisation par le Client d'IBM SaaS, ainsi que (b) préparer des rapports, des études, des analyses et d'autres travaux à partir de cette compilation et cette analyse (collectivement, les "Données Compilées"). IBM conserve tous les droits de propriété sur les Données Compilées.

IBM peut copier les données du Client sur un serveur non dédié à la production dans l'environnement d'IBM SaaS, dans le but exclusif de tester et d'améliorer la qualité des produits IBM.

Comme raisonnablement demandé par IBM pour honorer ses obligations concernant les Services de configuration, le Client accepte de fournir (1) l'accès approprié aux systèmes, aux informations, au personnel et aux ressources du Client et d'assumer les autres responsabilités lui revenant par rapport aux Services de configuration, ainsi (2) qu'un environnement de travail approprié et sécurisé pour les employés et sous-traitants d'IBM lorsqu'ils se trouvent dans les locaux du Client, et ce gratuitement. IBM n'est pas responsable d'un éventuel retard ou échec d'exécution des Services de configuration dû au retard du Client à fournir l'accès ou à assumer d'autres responsabilités concernant les Services de configuration.

Tous les autres services distants seront facturés selon la redevance figurant dans un descriptif de service personnalisé qui sera régi par un contrat de service professionnel entre IBM et le Client.

IBM n'est pas responsable de tout ce qui concerne l'offre et la vente des produits ou services par et entre le Client, l'Entreprise du Client et leurs partenaires (ci-après "Transactions commerciales"), que ces Transactions commerciales soient communiquées par ou entre lesdites entités par suite de l'offre IBM SaaS.

Les Utilisateurs Invités du Client pourront être amenés à signer un contrat en ligne fourni par IBM afin d'accéder à et d'utiliser IBM SaaS. Le Client est responsable de ces Utilisateurs Invités, y compris, mais sans s'y limiter, a) toutes réclamations faites par les Utilisateurs Invités en rapport avec IBM SaaS, b) les frais encours par l'Utilisateur Invité ou c) toute utilisation incorrecte d'IBM SaaS par ces Utilisateurs Invités.

IBM SaaS peut inclure (1) l'envoi ou la réception de données entre le Client et ses Partenaires, (2) la transmission de données à destination et à partir des Partenaires du Client via des connexions directes avec IBM ou via des interconnexions par l'intermédiaire d'un ou plusieurs réseaux ou passerelles fournis par des tiers (désignés ci-après par "Services d'Interconnexion" et chaque tiers dénommé ci-après "Fournisseur d'Interconnexion"), ou (3) certains services de conversion ou autres services associés. IBM est autorisée à transférer ou à stocker les données hors du pays dans lequel le Client ou ses Partenaires résident, uniquement en vue de fournir IBM SaaS ou conformément à la législation en vigueur ou à une procédure judiciaire. SOUS RÉSERVE DES DISPOSITIONS D'UN CONTRAT DISTINCT ENTRE LE CLIENT ET UN FOURNISSEUR D'INTERCONNEXION, LES FOURNISSEURS D'INTERCONNEXION NE SERONT EN AUCUN CAS RESPONSABLES VIS-À-VIS DU CLIENT EN CE QUI CONCERNE LA FOURNITURE D'IBM SAAS.

Sauf mention contraire dans l'Annexe A, IBM conservera et assurera la visibilité en ligne des données dont l'ancienneté est comprise entre 0 et 35 jours, via des outils de visibilité basés sur un navigateur. Au bout de 35 jours, les données sont purgées.

Les instances des scripts exécutant le traitement personnalisé des données avant conversion (entrante ou sortante) ne sont pas documentées ou incluses dans l'offre IBM SaaS.

IBM SaaS ne comprend à aucun moment le traitement (ou la mise à disposition du traitement) des données de demande de remboursement de frais médicaux ou toute autre information sur la santé (reçue du Client ou au nom du Client) à partir de formats non standard (ou contenus de données non standard) vers des éléments ou transactions standard (ou vice versa).

IBM doit valider tous les logiciels de communication servant à transmettre des données à IBM (et à recevoir des données d'IBM). Si IBM SaaS nécessite la connexion des équipements du Client aux équipements d'IBM (à l'aide de périphériques de communication ou d'équipements de terminaux de télécommunication), le type des périphériques et des équipements fournis au Client (et utilisés par le

Client) doit être validé par IBM. IBM a le droit exclusif de sélectionner ses propres équipements, logiciels et entreprises de télécommunication pour fournir IBM SaaS. Sauf mention contraire dans les présentes, le Client est responsable de l'obtention d'un compte et d'une connexion au service Internet approprié permettant d'accéder à IBM SaaS.

Si le Client choisit d'acquérir les Services de Vérification de Document de IBM Sterling B2B Services – Community Development Services –, les redevances de souscription seront fonction de chaque type de document testé par partenaire.

18.1 Le Client acceptera (et, le cas échéant, demandera à ses partenaires) :

a. d'appliquer la sécurité adéquate aux applications, matériels (y compris l'installation et la maintenance de pare-feux appropriés pour empêcher tout accès non autorisé), Boîtes aux lettres et transmissions respectifs du Client et de surveiller ces Boîtes aux lettres et transmissions ;

b. de notifier à IBM tout incident ou erreur de conversion et de traitement, toute transmission non conforme, tout incident d'émission ou de réception des transmissions ou toute impossibilité d'accéder à une Boîte aux Lettres quelle qu'elle soit ;

c. d'inspecter les données quant à leur exactitude et exhaustivité et de chiffrer les données si le Client est tenu de faire en sorte (ou souhaite) qu'elles soient illisibles ou indéchiffrables dans l'environnement IBM SaaS ou lorsqu'elles sont en transit sur les réseaux d'IBM ou sur d'autres réseaux tiers, y compris tous Services d'interconnexion ;

d. de définir les paramètres de transmission et de traitement de données applicables ;

e. de veiller à ce que des protections appropriées soient en place pour l'identification des erreurs de données, de traitement et de transmission ;

f. de conserver suffisamment de données, de fichiers et d'autres éléments permettant à IBM de récupérer l'ensemble des données, fichiers et autres éléments (tels que fichiers carte, fichiers bande, fichiers disque et sorties imprimante) nécessaires pour ré-exécuter tout service fourni par IBM SaaS ;

g. de mettre en oeuvre une connectivité entre le Client et IBM et de collaborer avec IBM pendant le test de connectivité commun entre le Client et IBM ;

h. de fournir les informations suivantes, pour tout composant IBM SaaS pour lequel le Client est tenu de fournir une liste de Partenaires :

(1) Nom et adresse du Partenaire

(2) Nom et numéro de téléphone de la personne à contacter

(3) Numéro de télécopie (le cas échéant)

(4) Adresse E-mail

(5) Fournisseur de services à valeur ajoutée (le cas échéant)

(6) Qualifiant et Identifiant (le cas échéant)

i. de gérer la continuité des opérations et de communiquer avec sa communauté de Partenaires, en ce qui concerne les périodes de test, les migrations et les conversions d'IBM SaaS et les conversions vers IBM SaaS ;

x. xx xxxxxxx, sur demande raisonnable, des diagrammes d'architecture de systèmes, de la sécurité et des communications ; et

k. de veiller à ce que le personnel du Client soit disponible pour fournir une assistance, à la demande raisonnable d'IBM ;

18.2 IBM ne sera pas responsable :

a. des erreurs ou incidents liés aux équipements ou logiciels du Client ou d'un tiers quels qu'ils soient ;

b. de toute absence d'intervention du Client ou d'un tiers suite à une communication transmise au Client ou par le Client ;

c. de la solvabilité ou de la fiabilité de l'un quelconque des Partenaires du Client ;

d. des données transmises de façon incorrecte par le Client ou un Partenaire du Client ;

e. des Services d'Interconnexion du Client (ou de tout incident ou erreur des Services d'Interconnexion) du fait du Client, d'un Fournisseur d'interconnexion du Client ou des Partenaires du Client ou en raison d'un événement de force majeure quel qu'il soit ; ou

f. de la fourniture de tout service de migration inverse si IBM a résilié une partie du Contrat.

19. Généralités

Si l'une quelconque des Sections des présentes Conditions d'Utilisation est considérée comme non valable ou inapplicable, les autres Sections des présentes Conditions d'Utilisation resteront en vigueur et conserveront leur plein effet. L'absence d'exercice d'un droit ou de réclamation par l'une des parties, en cas de manquement de l'autre, ne constitue pas une renonciation de sa part à ses droits, et à les exercer ultérieurement, que ce soit en rapport avec ce manquement ou avec tout autre manquement ultérieur.

Toutes les dispositions dans ces Conditions d'Utilisation s'étendant par nature au-delà de l'expiration desdites Conditions ou de la Période de Souscription applicable restent en vigueur jusqu'à exécution, et s'appliquent aux successeurs et cessionnaires respectifs des parties.

20. Intégralité de l'accord

Les présentes Conditions d'Utilisation et le Contrat constituent l'intégralité de l'accord entre les parties et remplacent toutes les communications écrites ou orales, représentations, garanties, promesses, pactes et engagements effectués antérieurement entre le Client et IBM. En cas de contradiction entre les dispositions des présentes Conditions d'Utilisation et celles du Contrat, les présentes Conditions d'Utilisation prévalent sur le Contrat.

Toute disposition complémentaire ou toute modification émanant du Client sur un document écrit (par exemple, un bon de commande, un accusé de réception ou un courrier électronique) est nulle et non avenue. Les présentes Conditions d'Utilisation ne peuvent être modifiées que comme défini dans le présent document.

Conditions d'Utilisation d'IBM SaaS

Chapitre 2 – Dispositions nationales particulières

Les dispositions suivantes remplacent ou modifient celles stipulées dans le Chapitre 1. Toutes les dispositions du Chapitre 1 qui n'ont pas été modifiées par les dispositions ci-dessous restent inchangées et en vigueur. Le présent Chapitre 2 est constitué d'avenants aux présentes Conditions d'Utilisation et est organisé comme suit :

● Avenants applicables aux pays de la zone Asie Pacifique ; et

● Avenants applicables aux pays de la zone EMEA.

AVENANTS APPLICABLES AUX PAYS DE LA ZONE ASIE PACIFIQUE AUSTRALIE

17. Warranty and Exclusions

The following is added to the end of Section 17:

The warranties specified this Section are in addition to any rights Customer may have under the Competition and Consumer Act 2010 or other legislation and are only limited to the extent permitted by the applicable legislation.

JAPON

17. Warranty and Exclusions

The following is deleted from the first paragraph of Section 17:

Customer agrees that such specifications may be supplied only in the English language, unless otherwise required by local law without the possibility of contractual waiver or limitation.

NOUVELLE-ZÉLANDE

17. Warranty and Exclusions

The following is added to this Section:

The warranties specified in this Section are in addition to any rights Customer may have under the Consumer Xxxxxxxxxx Xxx 0000 or other legislation which cannot be excluded or limited. The Consumer Xxxxxxxxxx Xxx 0000 will not apply in respect of any goods which IBM provides, if Customer requires the goods for the purposes of a business as defined in that Act.

AVENANTS APPLICABLES AUX PAYS DE LA ZONE EMEA (EUROPE, MOYEN-ORIENT ET AFRIQUE) ÉTATS MEMBRES DE L'UNION EUROPÉENNE

Les dispositions suivantes sont ajoutées à la Section 17 : Garantie et exclusions :

Dans l'Union Européenne ("UE"), les consommateurs disposent de droits selon la loi nationale en vigueur régissant la vente de biens de consommation. Ces droits ne sont pas affectés par les dispositions stipulées dans la présente Section 17 : Garantie et exclusions.

AUTRICHE

17. Warranty and Exclusions

If you paid a charge for the IBM SaaS then the Section 17 Warranty and Exclusions is replaced in its entirety by the following:

17. Warranties and Exclusions

IBM provides the IBM SaaS in conformity with its descriptions as contained in the IBM SaaS Appendix A of this Terms of Use and maintains it in this condition for the term of the IBM SaaS. IBM, its Affiliates and suppliers disclaim all further warranties ("Ausschluß der Gewährleistung").

Warranties, if any, for Enabling Software supplied as part of this IBM SaaS may be found in their license agreements.

ALLEMAGNE

17. Warranty and Exclusions

If you paid a charge for the IBM SaaS then the Section 17 Warranty and Exclusions is replaced in its entirety by the following;

17. Warranties and Exclusions

IBM provides the IBM SaaS in conformity with its descriptions as contained in the IBM SaaS Appendix A of this Terms of Use and maintains it in this condition for the term of the IBM SaaS. IBM, its Affiliates and suppliers disclaim all further warranties ("Ausschluß der Gewährleistung").

Warranties, if any, for Enabling Software supplied as part of this IBM SaaS may be found in their license agreements.

IRLANDE

17. Warranty and Exclusions

The following paragraph is added:

Except as expressly provided in these terms and conditions, or Section 12 of the Sale of Goods Act 1893 as amended by the Sale of Goods and Supply of Services Act, 1980 (the "1980 Act"), all conditions or warranties (express or implied, statutory or otherwise) are hereby excluded including, without limitation, any warranties implied by the Sale of Goods Act 1893 as amended by the 1980 Act (including, for the avoidance of doubt, Section 39 of the 1980 Act).

IRLANDE ET ROYAUME-UNI

20. Entire Agreement

The following sentence is added at the beginning of this Section 20:

Nothing in the following paragraphs shall have the effect of excluding or limiting liability for fraud.

Conditions d'Utilisation d'IBM SaaS – IBM Sterling B2B Services

Annexe A Description de SaaS

Fonctions et Composants

IBM SaaS, IBM Sterling B2B Services, est une solution B2B Integration-as-a-Service dans le Cloud permettant d'établir une connectivité sécurisée et la collaboration avec les Clients et les Partenaires. IBM SaaS permet la visibilité et la maîtrise des processus partagés avec des entreprises tierces et fournit des fonctions d'intégration des Partenaires et de prise en charge des communautés. Des instructions spécifiques à l'utilisation des composants IBM SaaS répertoriés ci-dessous sont disponibles dans la documentation utilisateur actuellement en vigueur fournie par IBM, étant entendu qu'IBM se réserve le droit de les modifier à tout moment sans préavis (le "Guide d'Utilisation").

La liste de tous les composants IBM SaaS disponibles est présentée ci-dessous. Le Client a le droit de recevoir uniquement les composants IBM SaaS auxquels il a souscrit dans le cadre d'un Document de Transaction, d'un descriptif de services distinct (comme décrit dans les présentes Conditions d'Utilisation) ou sous forme de services à la demande ou distants (également décrits dans les présentes Conditions d'Utilisation).

1. IBM SaaS de base

1.1 Transport

IBM Sterling B2B Services – Collaboration Network : il s'agit d'établir une connectivité sécurisée et la collaboration avec des Partenaires et d'assurer la visibilité et la maîtrise des processus partagés avec des entreprises tierces. Les Services incluent, sans que cette liste soit limitative, le transport et la transformation des données, la copie carbone, la conversion de caractère délimiteur, le reformatage de document et le traitement FIFO (First-In-First-Out). IBM mettra en place l'infrastructure du matériel, des logiciels et des communications. Le Client et IBM conserveront chacun la responsabilité du contrôle d'accès, des pare-feux, de la sécurité utilisateur, du matériel, etc. au niveau de leur point d'entrée réseau respectif.

IBM accepte :

● d'implémenter la connectivité entre IBM et le Client ;

● de collaborer avec le Client pendant le test de connectivité commun entre IBM et le Client.

1.2 Services de support

a. IBM Sterling B2B Services – Collaboration Network –Premium Support : il s'agit d'affecter au Client une équipe expérimentée du Support Clients IBM pour le support de ces services.

1.3 Options relatives au réseau

a. IBM Sterling B2B Services – Lignes de secours pour Collaboration Network –ISDN Line Subscription : comprend une connexion au Réseau de collaboration via une ligne RNIS sous la forme d'une connexion de secours via une ligne « Frame Relay » ou un réseau privé virtuel (VPN).

b. IBM Sterling B2B Services – Collaboration Network –Co-Managed VPN Subscription : comprend une connexion au Réseau de collaboration via une connexion au réseau privé virtuel (VPN) du Client.

c. IBM Sterling B2B Services – Collaboration Network –Frame Relay Service Subscription : comprend une connexion au Réseau via une liaison de type « Frame Relay ».

2. Services de configuration

2.1 Options relatives au réseau

a. IBM Sterling B2B Services – Collaboration Network –Back-up ISDN Line Set-up : il s'agit de configurer une ligne RNIS (ISDN) pour la connexion au Réseau de Collaboration Network.

b. IBM Sterling B2B Services – Collaboration Network –Co-Managed VPN Set-up : il s'agit de collaborer avec le Client pour configurer l'accés au réseau privé virtuel (VPN) du Client.

c. IBM Sterling B2B Services – Collaboration Network –Frame Relay Service Set-up : il s'agit de configurer une liaison de type « Frame Relay » pour la connexion au Réseau Collaboration Network.

d. IBM Sterling B2B Services – Collaboration Network –Managed AS2 Set-up : il s'agit de configurer une connexion AS2 au réseau Collaboration Network.

e. IBM Sterling B2B Services – Collaboration Network –OFTP/OFTP2 Set-up : il s'agit d'appliquer les accès OFTP/OFTP2 pour la connexion au réseau de Collaboration Network.

3. Services de communauté

a. IBM Sterling B2B Services – Community Development Services – Custom Partner Survey : il s'agit de créer et d'envoyer une enquête définie par le Client pour collecter des données auprès des Partenaires du Client. Le Client doit définir les questions à poser et fournir une liste de Partenaires.

b. IBM Sterling B2B Services – Community Development Services – Document Verification Service : il s'agit d'assurer la conformité de chaque Partenaire avec les spécifications EDI du Client en testant les Documents entrants des Partenaires par rapport aux spécifications EDI du Client. IBM a pour tâche de partager les spécifications avec les Partenaires, de configurer le test avec les Partenaires, de notifier au Client lorsque chaque Partenaire réussit le test et d'établir des rapports récapitulatifs bihebdomadaires. Le Client doit fournir les spécifications de mappage des Documents à tester ainsi qu'une liste de Partenaires.

c. IBM Sterling B2B Services – Community Development Services – Partner Conversion Service : il s'agit de collaborer avec un Client pour transférer le trafic RVA (Réseau à Valeur Ajoutée) et sa communauté de Partenaires vers le réseau Collaboration Network. IBM a pour tâche de contacter les Partenaires, d'informer les RVA des Partenaires de la modification, d'attribuer un Identifiant de société à la Boîte aux Lettres du réseau Collaboration Network du Partenaire, de confirmer que les autres RVA ont correctement acheminé les Identifiants, de surveiller les Boîtes aux lettres du Client pendant cinq jours ouvrables et de collaborer avec le Client pour résoudre les problèmes liés aux Partenaires/RVA. Le Client doit fournir à IBM une liste de Partenaires.

d. IBM Sterling B2B Services – Community Development Services – Partner Recruitment Service : il s'agit de recruter des Partenaires pour adopter l'initiative B2B du Client. IBM entreprendra jusqu'à trois tentatives pour contacter les Partenaires afin de déterminer s'ils respectent la demande du Client pour rejoindre sa communauté B2B, et fournira des mises à jour hebdomadaires de l'avancement du programme. Le Client doit fournir une liste de Partenaires.

e. IBM Sterling B2B Services – Community Development Services – Standard Partner Survey : il s'agit d'envoyer un modèle d'enquête existant pour collecter des données auprès des Partenaires du Client sur les fonctionnalités et plans EDI. Le Client doit fournir une liste de Partenaires.

4. Services "à la demande"

a. IBM Sterling B2B Services – Collaboration Network –Client Services Assisted Mailslot Status Check : permet à IBM de vérifier l'état d'un Fichier ou échange EDI dans une Entrée de Boîte aux Lettres et d'informer si les données ont été ou non détectées et, dans le cas où les données ont été

détectées, si l'échange ou le fichier a été récupéré. Ces détails sont communiqués par téléphone ou par courrier électronique.

b. IBM Sterling B2B Services – Collaboration Network –Client Services Assisted Restore : permet à IBM de restaurer des données dans une Entrée de Boîte aux Lettres après archivage.

c. Services de Configuration de Boîte aux lettres pour IBM Sterling B2B Services – Collaboration Network –: il s'agit d'allouer et de configurer l'Entrée de Boîte aux Lettres via laquelle le Client va envoyer et recevoir des données.