CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DES SERVICES D’ORDOCLIC POUR LES PROFESSIONNELS DE SANTE

CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DES SERVICES D’ORDOCLIC POUR LES PROFESSIONNELS DE SANTE





Dernière mise à jour : Août 2021

Ordoclic édite et exploite le Site Internet xxxxx://xxx.xxxxxxxx.xx/, la Plateforme xxxxx://xxx.xxx.xxxxxxxx.xx et le Portail xxxxx://xxxxx-xxxxxx.xx disponibles sur web et sur mobile afin de proposer aux Professionnels de Santé des services web gratuits et payants en mode SAAS, par API ou marque blanche, à destination des Professionnels de Santé exerçant à titre libéral ou par le biais d’un Établissement hospitalier, public ou privé, dans l’optique de fluidifier les échanges et d’améliorer le parcours de soin du Patient. Ordoclic propose notamment des Services : (i) d’accès et de consultation des documents médicaux déposés sur la Plateforme ; (ii) de création d’Ordonnances Électroniques ; (iii) de gestion d’un logiciel d’aide à la prescription ; (iv)  de gestion d’un dispositif de signature électronique et de gestion des E-consentement ; (v) de dématérialisation des documents médicaux ; (vi) de mise à disposition du click and collect pour les pharmacies ; (vii) de gestion d’un agenda en ligne et gestion des prises de rendez-vous ; (viii) de téléconsultation ; (ix) de dispositif de facturation SESAM Vitale en ligne ; (x) communication entre Professionnels de Santé par le biais d’une messagerie sécurisée instantanée ; (xi) d’amélioration de la relation-patients en pharmacie avec les rappels de renouvellements ; (xii) de télésoin ; (xiii) de parcours digitaux tests antigéniques et vaccination en officine dans le cadre de la lutte contre le Covid-19 en Pharmacie, dont les conditions générales d’utilisation (« Conditions Générales d’Utilisation » ou « CGU ») sont définies par les présentes.

Ordoclic est également en mesure de proposer une plateforme personnalisée pour les Établissements de santé et de proposer un logiciel pour les Communautés Professionnelles Territoriales de Santé (CPTS).

  1. Dispositions générales


    1. Définitions

Dans le cadre et pour les besoins des présentes Conditions Générales d’Utilisation, les termes listés ci-dessous qu’ils soient mentionnés au singulier ou au pluriel, auront la signification suivante et ce, nonobstant toute autre définition établie entre Ordoclic et les Professionnels de Santé Utilisateurs (ci-après « les Parties »).

« Administrateur de l'Établissement » ou « Administrateur » ou désigne la personne physique désignée par l'Établissement pour s’occuper de la gestion et des autorisations d’accès à la Plateforme Ordoclic aux Professionnels de Santé et au personnel soignant de l'Établissement en leur créant un Compte Ordoclic.

« Autorisation » désigne le système d’identification en ligne d’un Professionnel de Santé par le Patient, lui permettant de référencer son praticien directement sur son interface afin de lui permettre d’avoir accès à tout ou partie de ses informations médicales.

« Compte Ordoclic » ou « Compte » désigne le compte individuel à usage strictement privé de chaque Professionnel de Santé, et accessible en ligne sur la Plateforme xxxxx://xxx.xxx.xxxxxxxx.xx grâce à des Identifiants de Connexion.

« Données à caractère personnel » ou « Données » désigne toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable (ci-après dénommée « Personne concernée »). La Personne concernée est identifiable lorsqu’elle peut être identifiée directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant (par exemple : nom, numéro de téléphone, date de naissance, identifiant en ligne, numéro d’identification, élément spécifique propre à son identité physique etc.)

« Documents médicaux » désigne les documents médicaux des Patients comprenant des informations sur leur santé (Ordonnances, autorisations, consentement, documents médicaux de toute nature).


« Données de Santé » ou « Données concernant la Santé » désigne les Données à Caractère Personnel concernant la santé, recueillies ou produites dans le cadre de l’utilisation du Service au sens défini à l’article 4-15) du RGPD.

« Établissement » désigne la personne morale de droit privé ou de droit public, qui regroupe un ensemble de Professionnels de Santé et du personnel soignant qui collaborent dans le domaine de la santé au sein au sein de la même entité ou du même groupe, dans l’optique d’apporter des soins aux Patients.

« Fiche Patient » désigne la fiche qui pourra être complétée par le Patient avec des informations que ce dernier jugera utile de renseigner, de manière à informer les Professionnel de Santé Autorisés ou Favoris sur Ordoclic sur ses pathologies, ses allergies, et ses antécédents de manière à améliorer le parcours de soin.

« Identifiant(s) de Connexion » ou « Données de Connexion ») le numéro RPPS suivi d’un mot de passe complexe où le lecteur de carte CPS et le code porteur, qui leur permettront en tant qu’Utilisateur de s’identifier afin d’accéder au Service.

« Logiciels Médicaux d’Aide à la Prescription » ou « LAP » désigne l’outil informatique servant à élaborer des Prescriptions médicales par les Médecins Prescripteurs.

« Ordoclic » désigne la Société Ordoclic qui édite et exploite le Site internet et la Plateforme et qui fournit les Services aux Utilisateurs. Ordoclic n’est pas un « Professionnel de Santé » tel que défini dans les présentes CGU.

« Ordonnance » ou « Prescription » est l’acte médical établi sous forme document (papier ou PDF) consistant à prescrire un traitement au Patient et qui est établi à l’issue d’une consultation du Patient par le Professionnel de Santé, que cette consultation ait lieu en présence physique du Patient avec un examen clinique, ou dans le cadre de la pratique de la télémédecine telle qu’elle peut être mise en œuvre selon la réglementation en vigueur.

« Ordonnance Electronique », « Prescription Electronique », « Prescription Dématérialisée » « Ordonnance Dématérialisée » ou « E-Prescription » désigne la Prescription numérique telle que décrite au paragraphe précédent, créée ou dématérialisée fournie via la Plateforme Ordoclic.

« Patient(s) » désigne la personne physique qui a été soumise, ou qui s’apprête à être soumise à un examen médical par un Professionnel de Santé et/ou à être pris en charge par ce dernier.

« Pharmacien » désigne la personne habilitée à exercer la profession de Pharmacien en officine.

« Plateforme Ordoclic » ou « Plateforme » désigne communément la plateforme disponible sur web ou sur mobile proposée par Ordoclic disponible via le lien suivant : xxxxx://xxx.xxxxxxxx.xx et permettant d’accéder aux Services proposés par Ordoclic.

« Portail Covid Pharma » désigne le portail Covid Pharma disponible via le lien suivant : xxxxx://xxxxx-xxxxxx.xx

« Prestation » désigne les actes, soins médicaux ou services dispensés par les Professionnels de Santé.

« Professionnel(s) de Santé » désigne la liste des professions de santé telle qu’établie par le Code de la santé publique dans sa quatrième partie « Professions de santé » et disposant d’un numéro RPPS.

« Professionnel de Santé Autorisé » désigne le ou les Professionnel(s) de Santé identifié(s) en ligne par le Patient pour lui permettre d’avoir accès à un document ou à une Ordonnance de manière unitaire.

« Professionnel de Santé Favori(s) » ou « Cercle Médical » désigne le ou les Professionnel(s) de Santé identifié(s) en ligne par le Patient pour lui (ou leur) permettre d’avoir accès à tout ou partie de ses informations médicales et de sa Fiche Patient, en spécifiant notamment des types d’Ordonnances particuliers.

« Professionnel de Santé Médecin Traitant » ou « Médecin Traitant » désigne le Professionnel de Santé identifié par le Patient pour jouer un rôle central dans l’orientation et le suivi tout au long de son parcours de soin, et qui est par défaut un Professionnel de Santé Favori. Par défaut, le Professionnel de Santé Médecin Traitant a accès à toutes les Ordonnances du Patient, à l’exception des Ordonnances en accès restreint. Le Patient reste toujours libre de masquer une ou plusieurs Ordonnances à son Médecin Traitant.

« Professionnel de Santé Prescripteur » ou « Médecin Prescripteur » est le Professionnel de Santé légalement habilité à prescrire des Ordonnances aux Patients à l’issue d’une consultation.

« Site Internet » ou « Site » désigne le site suivant : xxxxx://xxxxxxxx.xx édité, exploité et hébergé par la société Ordoclic.

« Service(s) » ou « Module(s) »désigne les services, proposés par Ordoclic par le biais de ses (i) d’accès et de consultation des documents médicaux déposés sur la Plateforme ; (ii) de création d’Ordonnances Électroniques ; (iii) de gestion d’un logiciel d’aide à la prescription ; (iv)  de gestion d’un dispositif de signature électronique et de gestion des E-consentement; (v) de dématérialisation des documents médicaux ; (vi) de mise à disposition du click and collect pour les pharmacies ; (vii) de gestion d’un agenda en ligne et gestion des prises de rendez-vous ; (viii) de téléconsultation ; (ix) de dispositif de facturation SESAM Vitale en ligne ; (x) communication entre Professionnels de Santé par le biais d’une messagerie sécurisée instantanée ; (xi) d’amélioration de la relation-patients en pharmacie avec les rappels de renouvellements ; (xii) de télésoin ; (xiii) de parcours digitaux tests antigéniques et vaccination en officine dans le cadre de la lutte contre le Covid-19 en Pharmacie.

« Signature Électronique » le Service de signature électronique avancé proposé par Xxxxxxxx et décrit à l’article 3.3 des présentes CGU.

« Professionnel de Santé Utilisateur » « Utilisateur » où « Vous » désigne le Professionnel de Santé qui dispose ou non d’un Compte Ordoclic et qui bénéficie des Services dans le cadre d’un usage strictement professionnel et privé.

« Prestataire d’Hébergement des Données de Santé » ou « Hébergement des Données de Santé » désigne les prestations d’hébergement de Données de Santé sur la Plateforme, conformes à l’article L.1111-8 du Code de la santé publique issu de l’Ordonnance n° 2017-27 du 12 janvier 2017 relative à l'hébergement de données de santé à caractère personnel et à son décret d’application n° 2018-137 du 26 février 2018 relatif à l'hébergement de données de santé à caractère personnel.

« Répertoire Patient » désigne l’ensemble des Patients avec lesquels le Professionnel de Santé a interagi à un moment donné du parcours de soin.

    1. Acceptation des Condition d’utilisation des Services



Les présentes CGU ont pour objet de définir les conditions dans lesquels le Professionnel de Santé Utilisateur peut bénéficier de(s) Service(s) proposés par Ordoclic.

L’utilisation de ce Service est soumise à l'acceptation inconditionnelle par le Professionnel de Santé Utilisateur des CGU qui lui sont présentées pour acceptation lors de la création de son Compte Ordoclic.

En acceptant les CGU lors de la création de son Compte, le Professionnel de Santé Utilisateur reconnaît donc avoir lu et compris l’intégralité des présentes CGU, et les accepter sans restriction ni réserve.

Si le Professionnel de Santé Utilisateur n’accepte pas ces CGU, son Compte ne pourra être créé et il ne pourra pas bénéficier des Services proposés par Ordoclic.

    1. Champ d’application



Les présentes CGU sont en vigueur à compter du 02/09/2019 et sont mises à jour en fonction des évolutions des Services.

Elles sont applicables, à compter de leur acceptation par le Professionnel de Santé Utilisateur, à toute utilisation des Services par le Professionnel de Santé.

    1. Durée

Les CGU sont applicables, à compter de leur acceptation par le Professionnel de Santé Utilisateur, pendant une durée indéterminée et jusqu’à la résiliation (i) de son abonnement conformément aux Conditions générales d’abonnement d’Ordoclic ou (ii) des Services liés à l’utilisation du Site Internet, du Portail Covid Pharma et de la Plateforme.

    1. Modification des CGU

Ordoclic est susceptible de modifier les CGU à tout moment, notamment pour prendre en compte les évolutions légales et réglementaires.

La version qui prévaut est celle qui est accessible en ligne à l’adresse suivante : xxxxx://xxx.xxxxxxxx.xx/xxx/. Tout Utilisateur est donc tenu de se référer à leur version accessible en ligne à la date de son accès et de son utilisation des Services.

Le Professionnel de Santé Utilisateur est expressément informé que l’unique version des CGU des Services qui fait foi est celle qui se trouve en ligne sur le Site, le Portail Covid Pharma, la Plateforme ce qu’il reconnaît et accepte sans restriction, s’engageant à s’y référer systématiquement lors de chaque connexion.

Le Professionnel de Santé Utilisateur dispose, en se connectant à son Compte, d’un accès à la version des CGU qui s’applique.

    1. Prérequis

L'accès et l’utilisation du Site Internet, du Portail Covid Pharma, du Compte Ordoclic, de la Plateforme et des Services impliquent impérativement de la part du Professionnel de Santé Utilisateur de disposer de certains équipements informatiques (à savoir notamment ordinateur, tablette, téléphone de type smartphone, moyens de communication électronique, accès internet) permettant cet accès et cette utilisation, étant entendu que l’Utilisateur supporte seul les frais y afférents. L’accès à la Plateforme Ordoclic n’est possible qu’au moyen de la frappe successive des Données de Connexion spécifiques à chaque Professionnel de Santé Utilisateur à chaque connexion de manière à préserver l’intégrité, la confidentialité et la disponibilité du Compte Ordoclic, de la Plateforme, et des Données présentes.


Les temps de réponse et le taux de transfert des informations circulant à partir du Site Internet, du Portail Covid Pharma ou de la Plateforme vers le réseau Internet ne sont pas garantis par Ordoclic. Le Professionnel de Santé Utilisateur reconnait que la disponibilité du Site Internet, du Portail Covid Pharma, et de la Plateforme est liée à des caractéristiques inhérentes aux réseaux de communications électronique et des caractéristiques techniques de son mode de connexion (câble, ADSL, 3G, 4G etc.) et de son accès Internet.

Il appartient à chaque Professionnel de Santé Utilisateur de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données, logiciels et matériels, de la contamination par des virus ou autres formes d’attaques circulant éventuellement à travers le Site Internet, le Portail Covid Pharma, ou la Plateforme.

Le Professionnel de Santé Utilisateur est informé des risques inhérents à l’utilisation d’Internet, et tout particulièrement en termes de défaut de sécurité dans la transmission des données et de continuité non garantie dans l’accès au Site Internet, du Portail Covid Pharma, de la Plateforme.

En aucun cas Ordoclic ne saurait être tenu responsable de ces risques et de leurs conséquences, préjudiciables pour le Visiteur et/ou pour l’Utilisateur.

Les Professionnels de Xxxxx déclarent être suffisamment qualifiés et disposer des compétences et des moyens techniques nécessaires pour utiliser la Plateforme Ordoclic, le Portail Covid Pharma et les Services d’une manière conforme aux présentes CGU.

Chacune des parties agit en qualité d’entrepreneur ou de personne morale indépendante, en son nom propre et pour son propre compte, dans l’exécution de ses obligations aux termes des CGU.

  1. Accès à la Plateforme


    1. Conditions d’accès au Service

Le Service est réservé aux Professionnels de Santé majeurs et capables.

Pour pouvoir accéder au Service et afin d’en assurer son bon fonctionnement, le Professionnel de Santé Utilisateur devra se connecter sur la Plateforme :

  • En renseignant ses Identifiants de Connexion ;

  • Où Pour un Professionnel de Santé disposant d’une Carte CPS, avec son lecteur de Carte CPS et de son code porteur (ci-après « Code Porteur »).

Ordoclic collecte également le numéro RPPS du Professionnel de Santé Utilisateurs identifié sur la Plateforme pour en assurer l’identitovigilance.

Enfin, le Professionnel de Santé Utilisateur s’engage à accéder au Service en utilisant sa véritable identité et s’engage à renseigner des informations authentiques lors de la création et de la validation de son compte.

Le Professionnel de Santé Utilisateur est informé que certaines fonctionnalités ne lui seront accessibles que lorsqu’il aura une session CPS active (notamment la télétransmission SESAM-VITALE).

Les Identifiants de Connexion permettant d’utiliser la Plateforme Ordoclic et d’accéder aux Services Ordoclic sont destinées à réserver l'accès de la Plateforme Ordoclic aux Professionnels de Santé Utilisateurs, à protéger l'intégrité et la disponibilité de la Plateforme Ordoclic, ainsi que l'intégrité, la disponibilité et la confidentialité des Données et informations renseignées.

En cas d’oubli ou de perte, les Professionnels de Santé Utilisateurs pourront solliciter Ordoclic pour de nouveaux Identifiants de Connexion de Connexion.

De manière générale, chaque Professionnel de Santé Utilisateur s’engage à mettre en place des systèmes de contrôle adaptés en fonction des évolutions techniques pour éviter toute utilisation illicite de la Plateforme et/ou toute utilisation contraire aux stipulations des présentes CGU afin de ne pas compromettre les mesures de sécurité adoptées par Ordoclic ainsi qu’à aviser immédiatement Ordoclic de tout incident de sécurité et/ou de toute utilisation détournée ou illicite de la Plateforme Ordoclic, constaté(e)(s) ou suspecté(e)(s) et ce, quel que soit le mode opératoire de la fraude.


    1. Gestion des Identifiants

Les Identifiants de Connexion sont strictement personnels et confidentiels. Chaque Professionnel de Santé Utilisateur se doit de les tenir secrets et de ne pas les communiquer à des tiers. Dans l’hypothèse où le Professionnel de Santé Utilisateur aurait égaré ses Identifiants de Xxxxxxxxx, il devra suivre la procédure sécurisée prévue à cet effet.

Chaque Utilisateur est entièrement responsable de l'usage qu’il fait de ses Identifiants de Connexion.

Il s'engage à conserver secrets et à ne pas divulguer sous aucune forme et d’aucune manière à des tiers. En cas de perte, de vol ou de toute utilisation frauduleuse de ses Identifiants, le Professionnel de Santé Utilisateur devra immédiatement en informer Ordoclic.

Son Compte et les Services associés pourront temporairement être suspendu dans l’hypothèse où le Professionnel de Santé Utilisateur et Ordoclic suspectent une fraude.

Le Professionnel de Santé Utilisateur pourra alors solliciter le remplacement de ses Identifiants lorsqu'il existe un risque que ceux-ci soient utilisés par un tiers. Le Professionnel de Santé Utilisateur devra être en mesure de prouver son identité ou d’apporter des éléments prouvant que la demande émane de lui lorsqu’il effectuera une demande visant à modifier ses Identifiants de Connexion.

Chaque Utilisateur est en conséquence seul responsable de toute utilisation de la Plateforme et des Services faite via son Compte. Toute connexion ou transmission de données effectuée en utilisant les Identifiants sera réputée avoir été effectuée par le Professionnel de Santé Utilisateur et sous sa responsabilité exclusive.

Ordoclic ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable de l’utilisation frauduleuse du Compte d’un Utilisateur si ce dernier a informé directement ou indirectement, volontairement ou involontairement un tiers de ses Identifiants.

De manière générale, chaque Utilisateur s’engage à mettre en place des systèmes de contrôle adaptés en fonction des évolutions techniques pour éviter toute utilisation illicite de son Compte Ordoclic et pour ne pas compromettre les mesures de sécurité adoptées par ORDOCLIC, et à aviser immédiatement ORDOCLIC de tout incident de sécurité et/ou de toute utilisation détournée ou illicite de la Plateforme Ordoclic, du Compte Ordoclic constaté(e)(s) ou suspecté(e)(s) et ce, quel que soit le mode opératoire de la fraude.



2.3 Preuve d’accès à la Plateforme

L’utilisation des Identifiants de Connexion fait présumer de manière irréfragable une utilisation de la Plateforme Ordoclic par le Professionnel de Santé Utilisateur lui-même. Le Professionnel de Santé Utilisateur étant seul responsable de l’utilisation et de la garde des Identifiants de Connexion, il est seul responsable de l’accès et de l’utilisation des Services sur la Plateforme.

Le Professionnel de Santé Utilisateur supporte seul les conséquences qui pourraient résulter de l’utilisation du Service par des tiers qui auraient eu connaissance des Identifiants de Connexion.

Ordoclic est exonérée de toute responsabilité en cas d’utilisation irrégulière ou frauduleuse des Identifiants de Connexion par le Professionnel de Santé lui-même ou par un tiers.

L’ensemble des éléments relatifs à l’utilisation du compte seront conservés et archivés par Ordoclic au moyen de logs.

Cette dernière pourra se prévaloir, notamment à des fins probatoires, de tout acte, fichier, enregistrement, rapport de suivi, statistiques sur tous supports dont le support informatique établi, reçu ou conservé directement ou indirectement par Ordoclic.

2.4 Droits concédés dans le cadre de l’utilisation de la Plateforme Ordoclic et sur le Portail Covid Pharma

Ordoclic concède uniquement au Professionnel de Santé en fonction des Services souscrits des droits d’accès et d’utilisation de sa Plateforme Ordoclic, concédés à titre non exclusif, personnel, non transférable dans un contexte de production.

Les Professionnels de Santé sont informés qu’ils ne sont pas autorisés à céder, sous-licencier, distribuer, transférer, copier, corriger, arranger, adapter, nantir, céder, mettre à la disposition modifier, traduire, procéder seul ou à l’aide d’un tiers à la correction d’éventuelles erreurs, introduire un virus, système ou code malveillant, ou à intenter toute autre action sur la Plateforme Ordoclic et ce quel que soit le Service auquel ils ont souscrit.

Les Professionnels de Santé Utilisateurs s’engagent à ne pas utiliser la Plateforme Ordoclic et les Services d’Ordoclic dans le cadre d’activités de nature à contrevenir à la législation ou la réglementation en vigueur, et notamment, sans que cette liste n’ait un quelconque caractère limitatif ou exhaustif, les activités dont l’objet ou le contenu (i) encouragerait à la commission de toute infraction, crime ou délit ; (ii) ferait la promotion d’informations fausses ou trompeuses ; (iii) porterait atteinte aux droits d’une personne, en particulier à sa vie privée, au secret des correspondances et/ou aux Données à Caractère Personnel, en particulier aux Données de Santé.

Les Professionnels de Santé Utilisateurs sont autorisés à faire usage de la documentation mise à leur disposition sur le Site Internet, sur le Portail Covid Pharma et sur la Plateforme d’Ordoclic ainsi qu’à l’imprimer dans le cadre de leur utilisation des Services.


  1. Description des Services


Le Professionnel de Santé devra disposer d’un Compte Ordoclic pour bénéficier des Services Ordoclic dans leur intégralité. Seuls l’accès et la consultation des documents et à certaines autres fonctionnalités peut se faire par un Professionnel de Santé sans que celui-ci ne dispose de Compte Ordoclic.



Un Professionnel de Santé ne disposant pas de Compte Ordoclic, pourra néanmoins utiliser l’accès en ligne proposé sur le site internet xxx.xxxxxxxx.xx en cliquant sur l’onglet « Accéder à l’ordonnance » pour accéder à une Ordonnance où à un document. Pour se faire, il devra disposer du QR Code présenté par le Patient.

    1. Fonctionnement d’un Compte Ordoclic



      1. Création du Compte Ordoclic du Professionnel de Santé



Le Professionnel de Santé devra créer son propre Compte Ordoclic via la Plateforme, de deux manières :

  • Si le Professionnel de Santé dispose d’une carte CPS : en lisant sa carte CPS via son lecteur de carte CPS et en renseignant son Code Porteur ;

  • Si le Professionnel de Santé ne dispose pas de carte CPS, il devra se préinscrire via le formulaire de préinscription qui sera communiqué à Ordoclic, qui le recherchera dans l’annuaire santé. Après avoir vérifié l’identité du Professionnel de Xxxxx, son identifiant lui sera communiqué par téléphone et un mot de passe temporaire lui sera envoyé par email ou SMS, lui permettant de valider son Compte et de personnaliser son mot de passe.

Pour les Professionnels de Santé travaillant au sein d’un Etablissement, Ordoclic prévoit un système de récupération des Comptes des Professionnels de Santé depuis un Système d’Information Hospitalier (SIH). Dans cette hypothèse, Ordoclic ouvrira un Compte Etablissement, et il appartiendra à l’Administrateur de l'Établissement de gérer les autorisations d’accès des Professionnels de Santé et du personnel soignant de son Établissement. Cette prestation fera l’objet d’un contrat spécifique.

3.1.2 Vérification de l’identité du Professionnel de Santé

Préalablement à l’ouverture du Compte du Professionnel de Santé, Ordoclic est susceptible de lui demander :

  1. S’il s’agit d’un Professionnel de Santé exerçant à titre libéral

  • Une photocopie de sa pièce nationale d’identité en cours de validité ;

  • le numéro RPPS pour les professions médicales et le numéro ADELI pour les professions paramédicales qui y sont soumises ;

  • une photocopie de la carte CPS du Professionnel de Santé ;

  • un mandat SEPA dûment complété ;

  • un numéro de téléphone portable valide.



  1. S’agissant des Etablissements personnes morales de droit privé

  • Une photocopie de la pièce nationale d’identité en cours de validité du représentant de l’Etablissement ;

  • une photocopie de la carte CPS du Professionnel de Santé représentant ;

  • le numéro RPPS pour les professions médicales et le numéro ADELI pour les professions paramédicales qui y sont soumises ainsi que le numéro FINESS pour les Pharmacies ;

  • un extrait original d’inscription au Registre du Commerce et des Sociétés (K-Bis) datant de moins de trois (3) mois ;

  • un relevé d’identité bancaire (RIB) au nom de l’Etablissement dont l’établissement financier est domicilié en France ;

  • un mandat SEPA dûment complété.



  1. S’agissant des Etablissements personnes morales de droit public



  • une pièce officielle attestant de la qualité pour agir de la personne physique mandatée pour souscrire au nom de l’Etablissement, accompagné de la copie de la pièce nationale d’identité de la personne physique habilitée à représenter et engager ledit Etablissement ainsi que sa Carte CPS s’il en dispose d’une ;

  • un relevé d’identité bancaire (RIB ou RIP) au nom de l’Abonné dont l’établissement financier est domicilié en France ;

  • un mandat SEPA dûment complété.

Dans l’hypothèse où le Professionnel de Santé ne fournirait pas ces éléments à Ordoclic, Ordoclic ne pourra pas créer le Compte et sera dans l’impossibilité de délivrer les Services.

      1. Accès au Compte Ordoclic

Les Utilisateurs peuvent directement accéder à leur propre Compte Ordoclic à partir de la Plateforme Ordoclic disponible via l’URL suivante : xxxxx://xxx.xxxxxxxx.xx ou à partir du Site Internet en cliquant sur l’onglet « s’identifier » qui renverra vers la Plateforme, ou par le biais d’une plateforme tiers en cas de connexion par API.

Des mesures de sécurité adaptées aux activités des Professionnels de Santé et des Établissements sont mises en œuvre en cas d’inactivité sur Ordoclic pendant un certain laps de temps.

      1. Droits des Utilisateurs

Sur la Plateforme, le Professionnel de Santé Utilisateur peut notamment :

  • Créer les Comptes Ordoclic de ses Patients ;

  • Gérer des autorisations d’accès s’il est Administrateur d’un Etablissements ;

  • Consulter et modifier le contenu de son propre Compte Ordoclic et les données s’y référant ;

  • Ajouter toute information personnelle pour qu’elle soit portée à la connaissance des Professionnels de Xxxxx et des Patients ;

  • Prendre connaissance des informations transmises par son Patient.

  • Bénéficier des Services auxquels il a souscrit ;

  • Rechercher des Professionnels de Santé par nom / localisation ainsi que des Patients ;

  • Procéder à la lecture de sa Carte Vitale et de sa Carte CPS ;

  • Accéder et consulter gratuitement certains documents ;

  • Communiquer avec d’autres Professionnels de Santé par le biais de la messagerie sécurisée.



Conformément à l’article R. 1111-42 du code de la santé publique, les Professionnels de Santé peuvent rendre provisoirement inaccessible au Patient une information concernant son état de santé dès lors qu’ils considèrent qu’elle ne doit pas être porté à sa connaissance sans accompagnement. Dans cette hypothèse et en l’absence de consultation de son Compte lui permettant de prendre connaissance de l’existence de cette information provisoirement inaccessible, le Patient est informé par tout moyen, dans un délai de deux (2) semaines suivant l’ajout de l’information provisoirement inaccessible sur son Compte, qu’il est invité à consulter un Professionnel de Santé ou le Professionnel de Santé Médecin Traitant pour en prendre connaissance.

Les Professionnels de Santé rendent également inaccessibles les informations strictement nécessaires à la préservation du secret du mineur sur son état de santé dans les conditions prévues par la réglementation en vigueur.

      1. Suppression du Compte Ordoclic



Le Professionnel de Santé Utilisateur peut à tout moment mettre un terme à l’utilisation des Services fournis par Ordoclic en résiliant son abonnement conformément aux dispositions des Conditions générales d’abonnement d’Ordoclic auxquelles il a souscrit en s’abonnant aux Services. Le Professionnel de Santé Utilisateur peut également demander à Ordoclic de supprimer son Compte à l’adresse électronique suivante « xxxxxxxxxxx@xxxxxxxx.xx ».

La suppression du Compte Ordoclic entraîne la suppression du dispositif Ordoclic de tout contenu, données et informations contenues ou créées à l’aide du Compte Ordoclic, sans préjudice des fonctionnalités de la Plateforme relatives à la portabilité des Données à caractère personnel.

Compte tenu des obligations légales d’archivage qui s’appliquent à la conservation des Données à caractère personnel de santé et des dossiers médicaux, les données et informations médicales peuvent être archivées auprès de notre hébergeur agréé des données de santé, pendant 20 ans à compter de la date de la dernière consultation du patient conformément aux dispositions de l’article R. 1112-7 du Code de la santé publique. Ce délai peut être suspendu par l’introduction d’un recours gracieux ou contentieux, ou en cas d’actions tendant à mettre en cause la responsabilité du Professionnel de Santé Utilisateur.

      1. Usage de liens sécurisés pour accéder aux documents médicaux

Le Professionnel de Santé Utilisateur est informé que l’accès aux Documents médicaux peut se faire de trois manières à savoir :

  1. soit par le biais de l’URL simple ;

  2. soit par le biais de l’URL ainsi que par le renseignement des trois premières lettres du nom de famille du Patient

  3. soit par le biais de l’URL et de l’envoi d’un OTP (one time password) envoyé par email ou par SMS au Patient. L’OTP est une fonctionnalité qui permet une authentification forte en deux étapes : 1/ l’envoi d’un SMS ou d’un email à usage unique sur le numéro de téléphone renseigné, 2/ l’intégration du code reçu par email ou par SMS sur la Plateforme Ordoclic.



Le Professionnel de Santé Utilisateur est libre de choisir la mesure de sécurité d’accès aux Documents médicaux qui lui semble la plus adaptée.

Par défaut, Ordoclic recommande au Professionnel de Santé Utilisateur d’avoir recours a minima à l’accès par URL couplé au renseignement des trois premières lettres du nom de famille du Patient.

Le Professionnel de Santé Utilisateur demeure libre de modifier ses directives relatives au niveau de sécurité d’accès aux Documents médicaux à tout moment. 

Chaque Professionnel de Santé a la possibilité d’adapter le réglage par défaut pour tous les Documents médicaux qu’il créé depuis son espace réglages personnel.

Pour chacun des Documents médicaux qu’il reçoit, le patient a la possibilité de modifier la mesure de sécurité appliquée.

    1. Le Service de dématérialisation

    1. Dématérialisation

Le Service Ordoclic est compatible avec les principaux logiciels métiers (ci-après « Logiciel(s) Métier(s) ») et permet aux Professionnels de Santé qui adoptent le Service Ordoclic de dématérialiser ses Ordonnances, documents et courriers à l’aide de l’imprimante virtuelle Ordoclic.

Le Médecin Prescripteur à l’aide de son Logiciel Xxxxxx, créer une Ordonnance qui aura vocation à être dématérialisée par Ordoclic lors de l’impression.

Pour se faire, le Professionnel de Santé Prescripteur utilise - s’il en a une - sa Carte de Professionnel de Santé (Carte CPS) et entre son Code Porteur. Il créé une Ordonnance sur son Logiciel Xxxxxx et sélectionne l’imprimante virtuelle Ordoclic. L’Ordonnance est alors téléchargée automatiquement sur le Compte Ordoclic du Professionnel de Santé, et assignée au Patient sur le Compte Ordoclic de ce dernier.

Le Professionnel de Santé ne disposant pas de Carte CPS, notamment en raison du fait qu’il appartient à un Établissement, pourra également dématérialiser des Ordonnances s’il est reconnu dans la base de données d’Ordoclic comme étant un Professionnel de Santé Prescripteur et s’il a été habilité par l’Administrateur de l'Établissement comme apte à exercer la médecine au sein de son Établissement. Le Professionnel de Santé Utilisateur ayant été ainsi dûment habilité se verra attribuer un certificat personnel lui permettant de dématérialiser des Ordonnances de manière sécurisée.

L’Ordonnance Dématérialisée sera ensuite signée, enregistrée et stockée dans un espace sécurisé.

    1. Accès à une Prescription ou à des documents médicaux sur Ordoclic

Le Professionnel de Santé Favori et le Médecin Traitant référencés sur Ordoclic par le Patient pourront avoir accès aux E-Prescriptions et/ou aux documents affectées au Patient ainsi qu’à sa Fiche Patient dans la limite des règles énoncées aux présentes CGU, au libre choix du Patient et aux dispositions légales en vigueur.

Le Professionnel de Santé Autorisé référencé sur Ordoclic par le Patient comme ayant accès à une Prescription spécifique aura accès à cette Prescription en particulier.

Une fois exécutée, cette Ordonnance Électronique reste accessible à ce Professionnel de Santé Utilisateur compte tenu des exigences légales applicables.

Le Professionnel de Santé Utilisateur référencé sur Ordoclic et ayant inséré la carte vitale d’un Patient dispose d’un accès complet au dossier du Patient pendant 15 minutes.

Ordoclic permet également aux Professionnel de Santé qui n’auraient pas créé de Compte Ordoclic, d’accéder à une Prescription de manière simplifiée et sécurisée par le biais de son service « Ordoclic Direct / Ordodirect » accessible via le lien ci-après : xxxxx://xxx.xxxxxxxx.xx/xxxxxx?xxxxxxxxxxxxx sur présentation du QR Code (datamatrix) par le Patient ou sur renseignement numéro du document.

Plusieurs niveaux de sécurité sont mis en place pour permettre au destinataire d’accéder au document.

    1. Modification d’une Prescription

Le Médecin Prescripteur a la possibilité d’annuler sa Prescription à tout moment en se connectant à son Compte. Elle sera toujours visible sur le Compte Ordoclic du Patient mais avec le statut « Annulée ».

Tout Professionnel de Santé ayant accès à la Prescription peut en modifier le statut, et y ajouter des commentaires sécurisés à usage uniquement médical (par exemple : modification du dosage, rupture de stock du médicament en pharmacie etc…). Les commentaires sont selon le format de l’ordonnance, accessibles en ligne et automatiquement implémentés en dernière page des formats téléchargeables (PDF).

L’Ordonnance peut ainsi disposer de plusieurs statuts parmi lesquels :

  • validée ;

  • annulée ;

  • délivrée ;

  • partiellement délivrée ;

  • assignée.

Les statuts pourront être modifiés par les Professionnels de Santé au long du parcours de soin du Patient, notamment en vue d’assurer l’unicité de la délivrance.

Le Service ne vise en aucun cas – hors cas de télémédecine spécifiquement identifié comme tel par la réglementation en vigueur – à se substituer à une consultation médicale du Patient par le Médecin Prescripteur.

    1. Le Service de Signature Électronique et de gestion des E-consentement



3.3.1 Le Service de Signature Électronique

Ordoclic propose aux Professionnels de Santé un Service de Signature Électronique, lequel permet aux Professionnels de Santé de signer électroniquement un document médical, notamment une Ordonnance.

Le Service de Signature Électronique proposé par Ordoclic consiste conformément aux dispositions de l’article 1367 du Code civil en l’usage d’un procédé fiable d’identification garantissant son lien avec l’acte auquel elle s’attache.

Ordoclic propose un Service de Signature Électronique avancée conformément aux dispositions du Règlement européen sur l’identification électronique et les services de confiance pour les transactions électroniques « eIDAS » n°910/2014 du 23 juillet 2014.

Ainsi, Ordoclic est en mesure de proposer une signature électronique qui : (i) soit liée de façon univoque au signataire, (ii) permette d’identifier le signataire, (iii) ait été créée à l’aide de données de création de Signature Électronique que le signataire peut, avec un niveau de confiance élevé, utiliser sous son contrôle exclusif, et (iv) être liée aux données signées de sorte que toute modification ultérieure des données soit détectable.

La vérification de l’identité du Professionnel de Santé est réalisée de trois manières lors de son inscription notamment (i) par Ordoclic directement en lui demandant les documents listés à l’article 3.1.2 des CGU, (ii) par l’usage direct de la carte CPS et de son code pin, (ii) par son numéro RPPS et son mot de passe.

3.3.2 Le Service de E-consentement

Ordoclic propose un Module de E-consentement permettant au praticien de faire signer des documents de ses Patients de manière simple.

Les documents signés électroniquement par les Patients sont horodatés et Ordoclic assure l’archivage de ces preuves électroniques.

Le Module de E-consentement permet au praticien et/ou à son équipe médicale d’adresser des documents ainsi que des devis en e-signature au Patient.

Le Patient pourra consulter le document reçu par email ou par SMS et signer électroniquement le document en entrant le code de validation qui lui a été adressé.

Le signataire peut être le Patient lui-même, un aidant ou le responsable légal.

Le praticien peut suivre en temps réel le statut des documents. Les documents signés ainsi que les preuves de signature sont conservés et archivés par Ordoclic pendant toute la durée légale.

Ordoclic permet également au praticien de personnaliser ses formulaires à envoyer au Patient. Le praticien aura la possibilité d’enregistrer ses modèles et templates.

    1. Le Service de Logiciel d’Aide à la Prescription (LAP)



La Haute Autorité de Santé définit le LAP comme « un logiciel dont au moins une des fonctions permet d’élaborer et d’éditer les prescriptions médicales. Il existe deux types de LAP : le LAP hospitalier, utilisé en établissement de santé et qui permet de limiter les choix de médicaments à des listes définies (livret thérapeutique) et le LAP de médecine ambulatoire ».

3.4.1 Marquage CE et certification

Le LAP Ordoclic version 1.4.0 dispose :

  • Du marquage CE sous l’empire de la Directive 93/42/CEE relative aux dispositifs médicaux ;

  • De la certification par essai de type en conformité avec le référentiel de certification des logiciels d’aide à la prescription en médecine ambulatoire de juin 2008 de la HAS. Le LAP Ordoclic couplé à la base de données des médicaments VIDAL EXPERT1 version 2021.5.2 du 12/07/2021.

3.4.2 Utilisation du LAP


Avant toute utilisation du LAP Ordoclic, le Professionnel de Santé Utilisateur est invité à lire attentivement le manuel utilisateur spécialement rédigé à cet effet, disponible sur son interface.


Le LAP Ordoclic est un logiciel médical d’aide à la prescription qui a pour but d'assister le Professionnel de santé utilisateur (et/ou son personnel dans l’hypothèse où ce dernier se verrait confier cette tâche par le Professionnel de Santé Utilisateur) dans la réalisation du processus de rédaction et de complétion d’une prescription à un patient. Ce logiciel ne vise pas à remplacer un processus de diagnostic d'une maladie, ni à suggérer un médicament pour une maladie renseignée, ni à faire de la publicité pour un laboratoire pharmaceutique ou un médicament. Cet outil ne remplace pas une consultation et s’utilise lors d'une consultation, que ce soit en personne, en téléconsultation, ou à partir d'un formulaire médical rempli.


Le LAP Ordoclic peut être utilisé par tout Professionnel de Santé autorisé à pratiquer la médecine dans son pays pour la rédaction et la signature de sa prescription (et/ou son personnel dans l’hypothèse où ce dernier se verrait confier cette tâche par le Professionnel de santé utilisateur). Les utilisateurs doivent disposer d'un Compte Ordoclic pour pouvoir accéder au service, et s'abonner au service LAP d'Ordoclic.


Le LAP d'Ordoclic est un module accessible à tout Professionnel de santé utilisateurs et leur personnel ayant un abonnement actif chez Ordoclic. Une fois connecté à son Compte Ordoclic, l’utilisateur peut accéder au LAP Ordoclic en cliquant sur l’onglet "Éditeur". Ordoclic est une solution entièrement fournie en mode Saas qui rend le LAP Ordoclic accessible depuis n'importe quel ordinateur de bureau ou appareil mobile ayant un accès Internet.


Le LAP Ordoclic peut également être utilisé par tout personnel de santé non médical (PNM) pour autant que la prescription écrite ne soit pas signée par ce PNM mais par le Professionnel de santé à l’origine de l’acte de consultation et du diagnostic. Les PNM doivent avoir un Compte Ordoclic pour pouvoir accéder au service, et être membre d'une entité ayant souscrit au service LAP d'Ordoclic.


Le LAP d'Ordoclic vise à donner au Professionnel de Santé Utilisateur et de manière générale, un outil lui permettant de rédiger une ordonnance pour un patient, sous la forme et avec les détails souhaités par lui, et avec les informations requises pour que l'ordonnance soit comprise et délivrée par un autre PDS. Le LAP Ordoclic fournira aux utilisateurs une liste exhaustive des médicaments et des examens qui peuvent être prescrits dans le pays où il exerce. Le LAP Ordoclic permet également au Professionnel de Santé Utilisateur, de renseigner le profil médical du patient afin de notamment de permettre le déclenchement d’alertes spécifiques en particulier si le médicament, l'examen prescrit ou la posologie n'est en l’état pas recommandé au patient compte tenu de son état de santé.


Le LAP Ordoclic donne également accès à toute documentation relative aux médicaments. Le LAP Ordoclic dispose d’une fonctionnalité permettant d'envoyer l'ordonnance en ligne directement au Patient, et de garantir son unicité et sa validité. Lors de la souscription, le Professionnel de santé pourra choisir quelle base de médicaments il souhaite entre Xxxxx et Thesorimed pour utiliser son LAP Ordoclic.


Ordoclic permet l’intégration d’une signature électronique (CPS, e-CPS ou sans CPS).

Le Professionnel de Santé bénéficiant du Service LAP peut également bénéficier d’autres Modules associés tels qu’ils sont décrits sur le Site Internet d’Ordoclic. Le Professionnel de Santé Utilisateur reste seul responsable du contenu de sa E-Prescription et ne pourra en aucun cas tenir Ordoclic responsable de son contenu.

    1. Le Service de Click & Collect



Le Service de Click & Collect proposé par Ordoclic permet aux Patients de rechercher un destinataire (Pharmacien) et de lui attribuer une Ordonnance afin que celle-ci soit préparée en amont.

Le Professionnel de Santé Utilisateur a également la possibilité d’attribuer une Ordonnance au nom du Patient après avoir recueilli son accord préalable dans l’unique but de l’assister dans son parcours de soin.

Le destinataire Pharmacien dispose d’une liste des Ordonnances qui lui ont été attribuées dans le cadre du Service de Click & Collect. Il aura alors la possibilité d’indiquer au Patient s’il accepte où non la prise en charge et la préparation de la commande liée à l’Ordonnance.

Le Patient sera notifié de la réponse du destinataire, ce dernier pouvant personnaliser son message de réponse et préciser une date et une heure à partir de laquelle le Patient pourra venir récupérer sa commande.

Le Patient est susceptible d’annuler sa commande à tout moment, quand bien même celle-ci aurait déjà été préparée par le destinataire, serait en cours de préparation où en attente.

    1. Le Service d’Agenda en ligne et de gestion des prises de rendez-vous



3.6.1 Fonctionnalités de base de du Module Agenda

Ordoclic met à la disposition des Professionnels de Santé un Service d’Agenda en ligne.

Chaque Professionnel de Santé Utilisateur peut paramétrer son agenda en créant des plages horaires de consultation, et chaque plage de consultation est ouverte pour un ou plusieurs motifs de consultation.

Chaque Professionnel de Santé Utilisateur est libre de choisir les motifs de consultations qu’il souhaite rendre disponibles ou non sur une plage horaire définie. Le Professionnel de Santé Utilisateur du Module Agenda est libre d’associer des consignes particulières qui seront automatiquement transmises au Patient avant son rendez-vous et restreindre la prise de rendez-vous en ligne exclusivement à sa patientèle existante pour les motifs de son choix.

Les Patients peuvent rechercher un Professionnel de Santé Utilisateur en ligne et réserver un rendez-vous en ligne en fonction des disponibilités du Professionnel de Santé.

Le Professionnel de Santé Utilisateur peut créer des rendez-vous pour ses Patients, en sélectionnant un Patient dans son Répertoire Patient, ou simplement en renseignant le nom et le prénom du Patient dans la fiche du rendez-vous.

Le Professionnel de Santé Utilisateur est libre de modifier ses rendez-vous ainsi que ses plages horaires de consultation sans information préalable.

Les Patients pourront être informés par notification et/ou par courrier électronique et/ou SMS de la création de nouveaux rendez-vous, de la modification ou de l’annulation d’un rendez-vous où encore des rappels des rendez-vous à venir.

Le Professionnel de Santé Utilisateur a la possibilité de créer des plages de consultations réservées aux urgences. Le Patient souhaitant réserver un rendez-vous pour une urgence, remplira un questionnaire décrivant son urgence et son motif, lequel sera visualisable par le Professionnel de Santé Utilisateur en amont de la consultation. Le Professionnel de Santé Utilisateur dispose alors d’un accès rapide pour visualiser les demandes urgentes de la journée.

Ordoclic n’est en aucun cas responsable de la description que le Patient fera de son urgence, ni de sa non prise en charge par le Professionnel de Santé Utilisateur.

Le patient reste seul responsable de la qualité de son urgence, et en cas de doute il doit expressément appeler le SAMU au numéro 15 afin d'être pris en charge sans délais.

L’accès au Module Agenda donne également accès à un outil de gestion de notes et de liste de tâches quotidiennes et permet d’importer de manière simple un ancien agenda sur le nouvel Agenda Ordoclic.

3.6.2 Fonctionnalités en option dans le Module Agenda

En sus des fonctionnalités prévues dans l’Agenda, Ordoclic permet aux Professionnels de Santé Utilisateurs d’avoir recours en option à l’assistant vocal paramétrable qui permet de combiner la prise de rendez-vous en ligne classique de l’agenda médical avec un assistant vocal qui filtrerait les appels entrants et permettrait une prise de rendez-vous autonome par téléphone pour les Patients.

Ordoclic permet également au Professionnel de Santé de bénéficier en option d’un télésecrétariat qui pourra gérer à distance la planification de ses rendez-vous médicaux.

3.6.3 Utilisation du Module Agenda pour les Établissements

Ordoclic permet également la gestion d’un agenda partagé pour l’exercice de groupe (ci-après « Agenda Partagé de Groupe »). L’Agenda Partagé de Groupe donne accès à des fonctionnalités additionnelles à savoir notamment la création d’un mini site web pour l’Établissement en question ; l’accès aux agendas des confrères avec gestion des droits d’accès ; l’accès à une messagerie instantanée interne ; la gestion d’un répertoire Patient partagé ; la gestion des multisalles.

    1. Téléconsultation

Ordoclic propose aux Professionnels de Santé Utilisateurs un module de téléconsultation leur permettant d’effectuer leur consultation médicale en ligne et à distance avec leurs Patients.

Chaque Professionnel de Santé Utilisateur du Module de téléconsultation est libre de créer sa page profil référencée qui lui permettra de bénéficier d’une page en ligne lui permettant de se présenter et de présenter sa spécialité et de permettre à ses Patients de prendre rendez-vous que ce soit sur l’agenda Ordoclic s’il a souscrit au Module Agenda, ou via une solution externe et ainsi d’accéder à sa salle d’attente virtuelle.

Le Professionnel de Santé Utilisateur du Module de téléconsultation est libre dans le paramétrage de ses téléconsultations (avec ou sans rendez-vous ; avec ou sans moyens de paiement pré-confirmé avant d’entrer en salle d’attente).

Chaque téléconsultation permet au Professionnel de Santé Utilisateur de bénéficier de sa salle d’attente virtuelle permettant aux Patients de préparer leurs informations et de prendre place dans la file d’attente.

Le Professionnel de Santé Utilisateur devra ensuite sélectionner son Patient dans la salle d’attente afin de rejoindre le flux vidéo et démarrer la consultation médicale en ligne.

Le Professionnel de Santé Utilisateur du Module de Téléconsultation pourra émettre des Ordonnances électroniques valides et sécurisée avec un suivi de délivrance en pharmacie et/ou créer des documents dématérialisés via le Service de dématérialisation.

Le Module de téléconsultation ne comprend pas l’utilisation des Services d’Agenda Médical ni de Facturation SESAM-Vitale qui devront être souscrits en plus du Module de téléconsultation.

    1. Facturation SESAM Vitale en ligne

Ordoclic propose un Module de facturation SESAM Vitale en ligne via l’utilisation d’un lecteur connecté de manière à permettre aux Professionnels de Santé Utilisateurs de procéder à leur facturation au moment et au lieu de leur choix.

Le Module SESAM Vitale permet aux Professionnels de Santé Utilisateurs de réaliser leurs Feuilles de Soin Électronique (FSE) sur mobile ou sur tablette en mode Saas.

Le Module de facturation SESAM-Vitale est proposée en partenariat avec Olaqin.

    1. Messagerie en ligne instantanée

Ordoclic met à la disposition des Professionnels de Santé Utilisateurs une messagerie en ligne professionnelle instantanée et sécurisée pour permettre aux Professionnels de Santé d’échanger entre confrères, Pharmaciens et infirmiers ainsi qu’avec tout autre membre de la communauté Ordoclic.

Ordoclic permet la création de salon de discussions et de partage de documents.

Chaque Professionnel de Santé peut paramétrer les notifications selon ses préférences.

    1. Rappel des renouvellements en Pharmacie

Ordoclic propose aux Pharmaciens un Module leur permettant d’améliorer l’expérience de leurs Patients avec les rappels de renouvellement par SMS.

Le Module de gestion des rappels de renouvellement permet aux Pharmaciens de programmer rapidement et efficacement les rappels de renouvellement d’Ordonnance par SMS directement auprès de leurs Patients.

Le Module de gestion des renouvellements d’Ordonnance permet au Pharmacien rattaché à une Pharmacie de saisir les coordonnées de son Patient, de scanner l’Ordonnance et de renseigner le nombre de renouvellements ainsi que la fréquence des renouvellements.

Chaque Pharmacien pourra ainsi déclencher une alerte à destination du Patient concerné quelques jours avant la date du renouvellement, et permettre à celui-ci de venir récupérer le contenu de son Ordonnance auprès de sa Pharmacie.

En respect du principe du libre choix du Patient, le Patient sera parfaitement libre de ne pas venir récupérer le contenu de son Ordonnance dans la Pharmacie émettrice du renouvellement.

Le Patient ayant reçu le rappel de renouvellement pourra indiquer à la Pharmacie (i) s’il souhaite venir récupérer sa commande dans cette Pharmacie et (ii) s’il souhaite récupérer tout ou partie de son Ordonnance.

    1. Télésoin

Ordoclic met à la disposition des Pharmaciens un Module Télésoin avec leurs Patients avec ou sans rendez-vous.

L’usage du Module Télésoin est conditionné à la réalisation préalable en présence du patient d’un premier entretien de bilan de médication ou entretien d’accompagnement d’un patient atteint d’une pathologique chronique par le Pharmacien.

Le Module de Télésoin permet au Pharmacien de gérer sa salle d’attente virtuelle avec la possibilité de gérer ses entretiens pharmaceutiques, d’effectuer des bilans de médications, de donner des conseils et de faire procéder au paiement par le Patient.

    1. Parcours digitaux en Pharmacie relatifs aux tests antigéniques et à la vaccination en officine dans le cadre de la lutte contre le Covid-19

Ordoclic met à la disposition des Pharmaciens qui le souhaitent des Services de parcours digitaux de tests antigéniques et de vaccination en officine, dans une optique de simplification et d’automatisation des tâches administratives dans le cadre de la lutte contre le Covid-19.

      1. Le parcours gestion des tests antigéniques en officine

Afin de faciliter le parcours de gestion des tests antigéniques en officine, Ordoclic propose aux Pharmaciens qui le souhaitent la fourniture d’un outil leur permettant d’optimiser la gestion des tests antigéniques en proposant un référencement sur le portail xxxxx://xxxxx-xxxxxx.xx ainsi que la gestion d’un service de référencement Google en ligne. Les Patients pourront ensuite prendre rendez-vous directement dans la Pharmacie de leur choix par le biais du service d’agenda et de prise de rendez-vous en ligne. L’ouverture des créneaux de rendez-vous sera conditionnée aux disponibilités de la Pharmacie et pourra être gérée facilement par les Pharmaciens. Le Module de parcours gestion des tests antigéniques en officine permet également aux membres de la Pharmacie de gérer leur planning de ressources humaines en interne.

Au travers du Module de parcours gestion des tests antigéniques en officine, la Pharmacie sera en mesure de soumettre aux patients des formulaires (formulaire digital de pré-enregistrement attaché au RDV, et formulaire digital de pré-enregistrement disponible sur place, dotés d’un QR Code) qui une fois complétés et signés électroniquement par le Patient avec un recueil de son consentement à la réalisation du test, seront immédiatement transmis à la Pharmacie ainsi qu’au SI-DEP.

Le résultat et/ou documents éventuels seront adressés en ligne au Patient par le Pharmacien, directement par le biais d’Ordoclic. Le Pharmacien pourra ainsi mettre à disposition du Patient un E-certificat et enrichir ainsi le passeport vaccinal pour voyager émis par la Pharmacie.

      1. Le parcours gestion de la vaccination en officine

Afin de faciliter le parcours de gestion de la vaccination en officine, Ordoclic propose aux Pharmaciens qui le souhaitent la fourniture d’un outil leur permettant d’optimiser la gestion de la vaccination en proposant un référencement sur le portail xxxxx://xxxxx-xxxxxx.xx ainsi que la gestion d’un service de référencement Google en ligne. Les Patients éligibles à la vaccination pourront ensuite prendre rendez-vous directement dans la Pharmacie de leur choix par le biais du service d’agenda et de prise de rendez-vous en ligne. L’ouverture des créneaux de rendez-vous sera conditionnée aux doses de vaccin disponibles en pharmacie et pourra être gérée facilement par les Pharmaciens. Le Module de parcours gestion de la vaccination en officine permet également aux membres de la Pharmacie de gérer leur planning de ressources humaines en interne et de gérer efficacement la gestion des places liées aux doses et au nombre d’injection.

Au travers du Module de parcours gestion de la vaccination en officine, la Pharmacie sera en mesure de soumettre aux patients des formulaires (formulaire digital de pré-enregistrement attaché au RDV, et formulaire digital de pré-enregistrement disponible sur place, dotés d’un QR Code) qui une fois complétés et signés électroniquement par le Patient avec un recueil de son consentement à l’acte de vaccination, seront immédiatement transmis à la Pharmacie ainsi qu’au SI-DEP/SI-VAC.

Le résultat et/ou documents éventuels seront adressés en ligne au Patient par le Pharmacien, directement par le biais d’Ordoclic. Le Pharmacien pourra ainsi mettre à disposition du Patient un E-certificat et enrichir ainsi le passeport vaccinal pour voyager émis par la Pharmacie.


    1. Plateforme Établissements de santé et logiciel pour les CPTS

Ordoclic est en mesure de mettre à la disposition des Établissements et des Communautés professionnelles territoriales de santé (CPTS) une plateforme sur mesure en marque blanche comprenant tout ou partie des Services d’Ordoclic.

Ordoclic est également en mesure de mettre à la disposition des CPTS une solution complète permettant d’accompagner le CPTS dans le décloisonnement et la réorganisation des soins autours du Patient.

Les offres spécifiques à destination des Établissement et des CPTS sont négociées et encadrées contractuellement par le biais d’une convention spécifique.

    1. Limitation du Service


      1. Le système d’Autorisation et de Cercle médical

Tout Professionnel de Santé Utilisateur peut être désigné comme Professionnel de Santé Autorisé, Professionnel de Santé Favori, ou Professionnel de Santé Médecin Traitant qu’ils soient inscrits ou non sur Ordoclic. La liste de ces Professionnels de Santé sera alimentée par l’annuaire de santé public des praticiens de santé identifiés par leurs nom, prénom, RPPS et adresse professionnelle conformément aux obligations du Code de déontologie applicable.

Le Service Ordoclic propose 5 types d’Ordonnances : les Ordonnances médicamenteuses, les Ordonnances de soins, les Ordonnances de biologie, les Ordonnances de dispositifs médicaux, et les Ordonnances de radiologie.

Ordoclic prévoit 4 types d’accès à ces Ordonnances :

  • Le Médecin Traitant aura accès à toutes les Ordonnances Electroniques et à la Fiche Patient du Patient ;

  • Le Professionnel de Santé Favori (Cercle médical) aura accès aux catégories d’Ordonnances Electroniques auxquelles le Patient l’aura autorisé à avoir accès, ainsi qu’à sa Fiche Patient ;

  • Le Professionnel de Santé Autorisé aura accès à une ou plusieurs ordonnances auxquelles le Patient l’aura autorisé à avoir accès ;

  • Tout Professionnel de Santé Prescripteur aura accès à l’Ordonnance Electronique dont il est l’auteur ;

      1. Le système de Répertoire Patient

Chaque Professionnel de Santé Utilisateur et chaque Etablissement dispose de son propre Répertoire Patient.

Un Professionnel de Santé Utilisateur dispose de deux niveaux d’accès aux comptes des Patients présents dans son Répertoire Patient : un accès partiel et un accès complet.

Le Professionnel de Santé Utilisateur dispose d’un accès partiel à partir du moment où il a eu au moins une interaction avec le Patient (par exemple, l’accès à un document médical, la délivrance de médicament, l’Autorisation sur une Prescription…). L’accès partiel confère au Professionnel de Santé Utilisateur l’accès au nom, au prénom, au courriel, au numéro de téléphone et à la date de naissance du Patient, ainsi qu’à la liste des documents et des Ordonnances présents dans le dossier du Patient sans pouvoir les visualiser.

Le Professionnel de Santé Utilisateur dispose d’un accès complet à partir du moment où il est dans le Cercle médical du Patient. L’accès complet confère au Professionnel de Santé Utilisateur l’accès aux mêmes informations que pour l’accès partiel, aux informations médicales du Patient, à l’ensemble de ses informations administratives ainsi qu’à tous les documents et Ordonnances correspondant aux types autorisés par le Patient.

      1. Les Prestations médicales des Professionnels de Santé

Les actes ou soins médicaux pratiqués par le Professionnel de Santé dans le cadre d’une consultation médicale pourront faire l’objet d’une facturation d’honoraires, conformément aux conventions de soins en vigueur chez ce Professionnel de Santé.

La mise en œuvre de la Prestation par le Professionnel de Santé est sous l’entière responsabilité dudit Professionnel de Santé.

Ordoclic ne se substitue aucunement à un service d’urgence. Ainsi, en cas d’urgence, le Professionnel de Santé devra s’adresser directement aux services d’urgences situés à proximité de lui ou appeler le 15 (numéro du SAMU).

    1. Coût du Service



Ordoclic offre son Services d’accès, de consultation des documents médicaux et de lecture de Xxxxx Xxxxxx et de Carte CPS, de messagerie en ligne sécurisée gratuitement.

Les autres Services tels que décrits dans les présentes CGU sont payants et feront l’objet ’une facturation conformément aux dispositions des Conditions générales d’abonnement.

Les tarifs des Services sont affichés en ligne sur le Site Internet d’Ordoclic (xxxxx://xxxxxxxx.xx) ou sur (xxxxx://xxxxx-xxxxxx.xx).

Nous garantissons un accès gratuit aux Ordonnances électroniques et courriers, ainsi qu’un référencement égalitaire et exhaustif de tous les Professionnels de Santé sur Ordoclic, sauf refus de leur part.

  1. Droits et Engagements d’Ordoclic


    1. Obligations d’Ordoclic



Ordoclic fournit ses Services sans aucune garantie de disponibilité et de régularité continue. Ordoclic s'engage néanmoins à fournir ses meilleurs efforts pour assurer que l'accès et le fonctionnement du Site, du Portail Covid Pharma et de la Plateforme soient assurés 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7 sans interruption. Cependant, compte tenu des spécificités du réseau Internet, Ordoclic n’offre aucune garantie de continuité du Service, n’étant tenue à cet égard qu’à une obligation de moyens.

Ainsi, Ordoclic ne peut voir sa responsabilité engagée en cas d'indisponibilité temporaire du Site, du Portail Covid Pharma, de la Plateforme et/ou du Service ou en cas de bug notamment :

  • En cas de maintenance quelle qu’elle soit du Site, du Portail Covid Pharma, de la Plateforme, du Compte Ordoclic, ou des serveurs sur lequel il est hébergé ou en cas de panne ;

  • En cas de disfonctionnement ou défaillance des réseaux Internet et/ou mobiles ;

  • En raison de cas de Force Majeure ou d’actes de malveillance.

Ordoclic s’engage à mettre en œuvre les moyens appropriés au regard de l’état de la technique et dont elle a connaissance, afin d’empêcher (i) tout accès frauduleux à la Plateforme Ordoclic, au Portail Covid Pharma aux Services et au Compte et (ii) que les Données ne ni altérées ou divulguées à toute personne non autorisée à les connaître.

Ordoclic s’engage à définir et à mettre en œuvre tous les moyens techniques et humains nécessaires pour assurer l’exécution des Services Ordoclic, du Portail Covid Pharma et de la Plateforme conformément aux CGU.

Nonobstant ce qui précède, l’Utilisateur reconnaît être informé qu’en l’état de la technique, Ordoclic ne peut ni garantir l’absence d’intrusion dans la Plateforme Ordoclic, du Portail Covid Pharma ni l’absence de modification, destruction ou d’altération des Données, notamment du fait d’un code malveillant et ce y compris par un Professionnel de Santé Utilisateur.

    1. Suspension de l’accès au Service



Ordoclic se réserve le droit de suspendre/limiter et/ou refuser l'accès aux Services et au Compte Ordoclic du Professionnel de Santé Utilisateur sans indemnité dans les cas suivants :

  • Immédiatement en cas de perte, vol et/ou utilisation frauduleuse des Identifiants de Connexion du Professionnel de Santé Utilisateur dont ce dernier l'a informé ;

  • Dans un délai de vingt-quatre heures (24 h) après avoir informé l’Utilisateur en cas d'opérations de maintenance importante ;

  • Dans les vingt-quatre heures (24 h) après avoir informé l’Utilisateur en cas d'utilisation non conforme aux stipulations des CGU et des CGA et dans l’hypothèse où le manquement n’aurait pas été réparé dans ce délai ;

  • Immédiatement en cas de risque d’atteinte à la sécurité des données ou de suspicion de risque de violation des données, de manière à permettre à Ordoclic de prendre les mesures palliatives nécessaires pour protéger ces informations.

  • Immédiatement, dans l’hypothèse où le comportement du Professionnel de Santé Utilisateur impliquerait ou serait susceptible d’impliquer un danger grave et imminent pour la santé des Patients et la sécurité des données des Patients, de porter gravement atteinte aux règles déontologiques applicables ou à la réputation d’Ordoclic, ou en cas de non-paiement de l’Abonnement conformément aux stipulations des CGA, ou s’il détournerai de manière grave l’usage normal de la Plateforme Ordoclic et/ou du Portail Covid Pharma, Ordoclic pourra suspendre tout ou partie des Services ou limiter de plein droit l’accès aux Services dans les conditions décrites dans les CGA et les CGU.

La responsabilité d’Ordoclic ne pourra en aucun cas être engagée en raison de ces interruptions et des conséquences qui peuvent en découler pour le Professionnel de Santé Utilisateur, étant entendu qu’il utilise les Services et la Plateforme et le Portail Covid Pharma à ses risques et périls.

    1. Responsabilité d’Ordoclic



Ordoclic ne pourra être tenu responsable de la non-exécution ou de la mauvaise exécution de la Prestation proposée par le Professionnel de Santé Utilisateur et ne pourra être redevable des frais éventuels engagés par le Patient où par le Professionnel de Santé dans ce cadre.

Ordoclic agit en qualité de fournisseur de services.

Ordoclic ne peut en aucun cas être tenu responsable du contenu d’une Ordonnance réalisée par le biais des Service d’Ordoclic, ni des effets secondaires ressenti chez un Patient à l’issue d’une consultation médicale ou dans le cadre d’une pratique de télémédecine.

Ordoclic ne pourra en aucun cas être tenu responsable dans le cadre d'une procédure introduite à l'encontre d’un Professionnel de Santé qui se serait rendu coupable d'une utilisation non-conforme du Site, du Portail Covid Pharma, de la Plateforme et/ou des Services proposés par Ordoclic. Ordoclic ne saurait en aucun cas être tenue de réparer les éventuels dommages subis par le Patient à l’occasion d’une utilisation du Site, du Portail Covid Pharma, de la Plateforme et/ou des Services, non conforme.

L’utilisation du Service par le Professionnel de Santé n’exempte ni n’atténue en aucune façon celui-ci de ses obligations professionnelles et de sa responsabilité vis-à-vis du Patient et des autres Professionnels de Santé.

Ordoclic ne se substitue en aucun cas à un assistant médical et son algorithme d’alerte des incompatibilités médicamenteuses entre elles n’est pas infaillible. En conséquence, Ordoclic ne saurait être tenu responsable en cas défaut de vigilance de la part d’un Professionnel de Santé Utilisateur du contenu de ses Prescription.

Ordoclic n’est en aucun cas responsable de l’indisponibilité ou du retard d’un Professionnel de Santé dans la prise en charge d’un Patient.

    1. Réclamation et résiliation



Pour toute information relative au fonctionnement du Service accessible via la Plateforme Ordoclic ou du Portail Covid Pharma, le Professionnel de Santé Utilisateur est invité à se reporter à la rubrique « Contactez-nous » accessible sur le Site ainsi que sur la Plateforme ou sur Portail Covid Pharma, ou à adresser sa réclamation à notre service client déployé à cet effet aux coordonnées mentionnées à l’Article 13.

Chaque Professionnel de Santé Utilisateur peut à tout moment résilier son Compte en contactant Ordoclic à l’adresse suivante : xxxxxxxxxxx@xxxxxxxx.xx ou par courrier recommandé avec accusé de réception à Ordoclic, 000 xxx Xxxx Xxxxxx, 00000 Xxxxxxxxx, Xxxxxx.

    1. Maintenance

Ordoclic fournit la maintenance corrective, évolutive, légale et réglementaire en langue française de sa Plateforme, du Portail Covid Pharma et de ses Services.

Les opérations de maintenance peuvent éventuellement donner lieu à la mise à jour des CGU, des CGA et de la Politique de Confidentialité d’Ordoclic.

En cas d’opération de maintenance importance susceptible d’interrompre l’accès au Service, Ordoclic sera susceptible d’informer l’Utilisateur 24 (vingt-quatre) heures à l’avance.

    1. Hébergement des données de santé

Les Données renseignées sur la Plateforme Ordoclic et sur le Portail Covid Pharma par les Utilisateurs et/ou par leurs Patients sont strictement confidentielles. Elles sont la propriété exclusive des Utilisateurs.

Sauf stipulation contraire, Ordoclic se réserve le droit de transférer les Données, d’un site d’hébergement à un autre, en France dans le strict respect de la réglementation applicable à l’Hébergement des Données de Santé.

L’hébergement des données et en particulier, l’Hébergement des Données de Santé est confié par Ordoclic à un Prestataire d’Hébergement des Données de Santé ayant obtenu la certification « Hébergeur de donnée de santé », conformément au décret d’application n° 2018-137 du 26 février 2018 relatif à l'hébergement de données de santé à caractère personnel.

Ordoclic déclare que le Prestataire d’Hébergement des Données de Santé est conforme aux normes applicables en la matière.


  1. Engagement des Professionnels de Santé


    1. Règles de bonne conduite sur le Site, le Portail Covid Pharma et sur la Plateforme



Le Professionnel de Santé Utilisateur est informé que l'ensemble des lois et règlements en vigueur sont applicables sur Internet.

L’utilisation du Service est soumise à l’acceptation et au strict respect des règles ci-dessous :

  • Le Professionnel de Santé Utilisateur s’engage à veiller à conserver ses Identifiants de Connexion confidentiels afin de protéger les Données à caractère personnel et autres informations qu’il renseigne ;

  • Le Professionnel de Santé Utilisateur s’engage à n’utiliser le Service qu’à des fins professionnelles : le Service ne peut en aucune façon être utilisé à des fins commerciales ou lucratives (autres que les activités usuelles d’un Professionnel de Santé), et en particulier ne peut en aucun cas être utilisé pour recueillir des informations commerciales ;

  • Le Professionnel de Santé Utilisateur s’engage à ne pas accéder et utiliser le Site, le Portail Covid Pharma la Plateforme ou un Service fourni par Ordoclic à des fins illicites ou dans le but de porter atteinte à la réputation et/ou à l'image d’Ordoclic ou plus généralement à porter atteinte aux droits, notamment de propriété intellectuelle d’Ordoclic et/ou des Professionnels de Santé et/ou de tiers ;

  • Le Professionnel de Santé Utilisateur s’engage à ne pas utiliser des dispositifs ou des logiciels autres que ceux fournis par Ordoclic dans le but d’affecter ou de tenter d’affecter le bon fonctionnement du Site, du Portail Covid Pharma de la Plateforme ou des Services ou encore d’extraire ou de modifier tout ou partie du Site, du Portail Covid Pharma de la Plateforme et/ou des Services ;

  • Le Professionnel de Santé Utilisateur s’engage à ne pas copier tout ou partie du contenu présent sur le Site, du Portail Covid Pharma sur la Plateforme ou sur quelque support que ce soit, sans autorisation écrite préalable de la part d’Ordoclic ;

  • De façon générale, le Professionnel de Santé Utilisateur s’engage à accéder et à utiliser le Site, la Portail Covid Pharma la Plateforme et tous les Services en toute bonne foi, de manière raisonnable, non contraire aux termes des présentes et pour une utilisation strictement professionnelle et à des fins non lucratives autres que ses activités courantes de Professionnel de Santé ;

  • Les Professionnels de Xxxxx s’engagent à respecter l’ensemble des règles déontologiques applicables à leur profession et ne pas se servir des Services proposés par Ordoclic pour effectuer des actions tendant au compérage ou à tout autre infraction aux règles déontologiques ou aux obligations légales et réglementaires applicables.

Sans préjudice des stipulations de l’article 4.2, en cas de manquement à l’un ou l’autre de ces engagements, et sans que cette liste ne soit limitative, le Professionnel de Santé Utilisateur reconnaît et accepte qu’Ordoclic aura la faculté, sous réserve du respect d’un préavis de (5) jours ouvrés, de lui refuser, l'accès à tout ou partie du Site, de la Plateforme, du Portail Covid Pharma et des Services.

    1. Responsabilité des Utilisateurs



5.2.1 Dispositions générales

Le Professionnel de Santé Utilisateur est seul responsable de l'utilisation qu'il fait du Site, de la Plateforme, du Portail Covid Pharma et des Services auxquels il accède.

Le Professionnel de Santé Utilisateur reconnaît et accepte à cet égard qu'il sera responsable de toute réclamation ou procédure formée contre Ordoclic, du fait de l'utilisation non-conforme par lui des Services et/ou du Site, du Portail Covid Pharma et de la Plateforme.

Les informations disponibles sur Ordoclic sont destinées à rassembler les éléments de prévention, diagnostic et thérapeutique nécessaires à la coordination des soins. Toute interprétation, diagnostic ou toute décision, de quelque nature que ce soit, se basant sur ces données relève de la seule responsabilité de la personne qui les consulte.

Le Compte Ordoclic d’un Professionnel de Santé Utilisateur est non cessible.

5.2.2 Dispositions particulières applicables aux Établissements

Ordoclic peut conclure des contrats spécifiques avec des Établissements pour leur donner accès aux Services Ordoclic. Dans ce cas, l'Établissement désigne un Administrateur qui aura pour mission de gérer les autorisations d’accès aux Professionnels de Santé et au personnel soignant de son Établissement en utilisant le SIH et en cochant une case indiquant que le Professionnel de Santé Utilisateur concerné est apte à exercer la médecine dans son Établissement.

Ordoclic n’est en aucun cas responsable de l’utilisation qui sera faite de ses Services par l'Établissement. Ainsi, l'Établissement sera seul responsable si l’Administrateur de l'Établissement crée des autorisations d’accès frauduleux aux Services Ordoclic pour ses Professionnels de Santé, pour son personnel soignant ou pour des tiers.

Ordoclic n’est en aucun cas responsable de la mauvaise utilisation de ses Services par les membres de l'Établissement conformément aux présentes CGU.

    1. Informations fournies par les Professionnels de Santé

Dans le cadre de son adhésion au Service, Ordoclic met à la disposition du Professionnel de Santé Utilisateur une page dédiée sur laquelle ce dernier peut renseigner des informations le concernant ou concernant les conditions de son exercice dans le domaine de la santé (diplômes, conventionné secteur 1, 2, spécialités, ou toute autre information qu’il jugera utile de renseigner).

Ces informations sont fournies par les Professionnels de Santé eux-mêmes : elles ne sont pas vérifiées ni validées par Xxxxxxxx et relèvent de la seule responsabilité du Professionnel de Santé Utilisateur.

L’utilisation du Service peut être suggérée au Patient par un Professionnel de Santé qu’il soit prescripteur ou non (par exemple, par un pharmacien).

En proposant au Patient la création de son Compte Ordoclic, le Professionnel de Santé permet au Patient recueille son consentement en lui demandant s’il consent à la création de son Compte Ordoclic.

Il est entendu que ni les Professionnels de Santé ni le Patient ne pourront tenir Ordoclic responsable des documents médicaux et de leur contenu réalisé par un Médecin Prescripteur et fournis via la Plateforme.

    1. Respect des codes et règles déontologiques

Les informations fournies par les Professionnels de Santé sur la Plateforme ou sur le Portail Covid Pharma visent à améliorer l’information du Patient et des autres Professionnels de Santé.

Lors de son adhésion au Service, chaque Professionnel de Santé Utilisateur s’est engagé à respecter strictement la Charte ordinale applicable aux sites internet professionnels des Professionnels de Santé et à respecter les codes et règles déontologiques spécifiques applicables à sa profession.

Chaque Professionnel de Santé Utilisateur destinataire des Données à caractère personnel dans le cadre du Service s’engage en y adhérant à garantir leur confidentialité, et ce dans le strict respect du secret professionnel auquel il est soumis.

  1. Données à caractère personnel


    1. Traitement des Données à caractère personnel en qualité de responsable du traitement

Ordoclic collecte en qualité de responsable du traitement certaines Données à caractère personnel des Professionnels de Santé dans le cadre de finalités établies.

Ordoclic s’engage à prendre toutes les précautions utiles et toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir l’intégrité et la confidentialité des Données à caractère personnel ainsi qu’un niveau de sécurité adapté au risque présenté par le traitement, et notamment, empêcher qu’elles soient détruites, perdues, altérées, conservées ou traitées d’une autre manière, divulguées de manière non autorisée ou que des tiers non autorisés y aient accès de manière accidentelle ou illicite.

Pour plus d’informations sur les traitements de Données à caractère personnel mis en œuvre par Ordoclic, nous vous invitons à consulter la Politique de confidentialité des données d’Ordoclic à destination des Professionnels de Santé.

Ordoclic utilise des cookies sur son site internet. Le type de cookies mis en œuvre, leurs finalités et les moyens permettant de s’opposer à leur mise en œuvre, sont décrits dans la Politique de Gestion des Cookies d’Ordoclic.

    1. Traitement de Données à caractère personnel effectués par Ordoclic en qualité de sous-traitant

Dans le cadre de la fourniture des Services, Ordoclic intervient en qualité de sous-traitant des Professionnels de Santé qui ont recours aux dits Services dans le cadre de leur activité professionnelle.

Ordoclic rappelle au Professionnel de Santé Utilisateur que toutes les données de santé doivent être couvertes par le secret professionnel dans les conditions prévues aux Articles L.1110-4 du Code de la santé publique dont la violation est réprimée par le Code pénal.

Les spécificités de traitement de données à caractère personnel et les modalités de la sous-traitance applicables aux Établissements seront définies par contrat spécifique.

De manière générale et en particulier pour les Professionnels de Santé libéraux qui utilisent les Services, Ordoclic s’engage, à effectuer les actions listées ci-après :

  • traiter les Données à caractère personnel uniquement sur instructions documentées du Professionnel de Santé Utilisateur, aux seules fins de l’exécution des Services étant entendu que l’utilisation d’un Service constitue en elle-même une instruction documentée de la part de l’Utilisateur dans le sens où ce dernier confie à Ordoclic une activité de sous-traitance de données personnelles relative au Service concerné ;

  • s’assurer que l’accès aux Données à caractère personnel est limité (i) aux membres de son personnel qui nécessitent d’y accéder afin d’exécuter les Services et (ii) à la partie des Données à caractère personnel strictement nécessaire pour l’exécution des missions dudit personnel dans le cadre de l’exécution des Services ;

  • garantir la confidentialité des Données à caractère personnel ;

  • s’assurer que les membres de son personnel autorisés à traiter les Données à caractère personnel se sont personnellement engagés à respecter la confidentialité desdites Données ou sont soumis à une obligation légale appropriée de confidentialité ;

  • mettre en œuvre les garanties suffisantes quant à la mise en œuvre de mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir un niveau de sécurité adapté au risque et à l’intégrité et la confidentialité des Données et notamment, empêcher qu’elles soient détruites, perdues, altérées, conservées ou traitées d’une autre manière, divulguées de manière non autorisée ou que des tiers non autorisés y aient accès de manière accidentelle ou illicite ;

  • déployer ses meilleurs efforts pour assister le Professionnel de Santé Utilisateur à garantir le respect des obligations prévues aux Articles 32 à 36 du RGPD, compte tenu de la nature du traitement, et des informations qui seront mises à la disposition d’Ordoclic. Notamment, Ordoclic s’engage à notifier (i.e. indiquer la nature de la violation, le nombre estimé de personnes concernées par la violation, les catégories et le nombre estimé de Données à caractère personnel concernées, les conséquences probables de la violation et les mesures prises, ou les mesures qu’Ordoclic propose de prendre, pour atténuer les éventuelles conséquences de la violation, les coordonnées du point de contact capable de fournir des informations relatives à la violation) au Professionnel de Santé Utilisateur toute violation des Données à caractère personnel dans les meilleurs délais, après en avoir pris connaissance et par tous moyens ;

  • fournir ses meilleurs efforts pour mettre à la disposition du Professionnel de Santé Utilisateur les informations nécessaires pour démontrer le respect des obligations de ce dernier en matière de protection des Données à caractère personnel, moyennant le respect d’un préavis de quinze (15) jours ouvrés à la suite de la demande du Professionnel de Santé Utilisateur ;

  • tenir un registre des activités de traitement réalisées pour le compte du Professionnel de Santé Utilisateur ;

  • recourir à des décisions d’adéquation, à des garanties appropriées où à d’autres mécanismes de transfert conformément aux articles 45 et suivants dans l’hypothèse d’un transfert de données en dehors de l’Union européenne ;

  • coopérer à la mise en œuvre d’un audit par le Professionnel de Santé Utilisateur ou par un auditeur indépendant mandaté par ce dernier, après qu’il en ait fait la demande écrite et détaillée sur les points à investiguer (périmètre de l’audit, le jour de l’audit, le nombre d’heures qui seront accordées à l’audit) par lettre recommandée avec accusé de réception, moyennant le respect d’un préavis de quinze (15) jours ouvrés, et dans la limite d’un (1) audit par an. Avant de réaliser un audit, le Professionnel de Santé Utilisateur devra solliciter Ordoclic par écrit en lui demandant d’apporter tous les éléments démontrant de sa conformité à la réglementation applicable en matière de protection des Données à caractère personnel. C’est seulement dans l’hypothèse où le Professionnel de Santé Utilisateur ne serait pas satisfait par les éléments communiqués par Ordoclic qu’il pourra effectuer son audit.

Le Professionnel de Santé Utilisateur ou l’auditeur qu’il aura mandaté s’engagent à ne réaliser leur investigation que sur la base des informations indiquées dans la demande écrite. L’auditeur devra impérativement être indépendant, être soumis à un engagement de confidentialité avant le démarrage de l’audit ; être professionnellement reconnu dans son domaine, et ne pas être un concurrent direct ou indirect d’Ordoclic. Tous les coûts et frais liés à la réalisation de l’audit seront entièrement à la charge du Professionnel de Santé Utilisateur. Ordoclic s’engage en tout état de cause à fournir ses meilleurs efforts pour contribuer à la réalisation de cette investigation dans la limite d’un/jour homme. Le compte-rendu de l’audit sera confidentiel et devra être communiqué à Ordoclic ;

  • mettre en œuvre ses meilleurs efforts pour aider le Professionnel de Santé Utilisateur à remplir son obligation de donner suite aux demandes d’exercice de droits en relation avec l’exécution des Services ;

  • s’assurer que, lorsqu’il recourt aux services d’un sous-traitant, ce dernier sera contractuellement tenu de respecter les mêmes obligations en matière de Traitement de Données que celles auxquelles Ordoclic est tenu au titre du présent article 6.2 ; et

  • au terme de la relation contractuelle avec le Professionnel de Santé Utilisateur, à supprimer ou à retourner, selon le choix du Professionnel de Santé Utilisateur, les Données traitées pour son compte, et à détruire toutes les copies existantes, sous réserve des droits des Patients à accéder et consulter leurs Données à caractère personnel contenues dans leurs Comptes. La destruction sera matérialisée par une attestation sur l’honneur.



Concernant le recours aux services d’un sous-traitant, le Professionnel de Santé Utilisateur autorise Ordoclic à recourir, uniquement dans la mesure de ce qui est requis pour exécuter les Services, aux sous-traitants figurant sur la liste disponible sur le Site Internet d’Ordoclic.



Le Professionnel de Santé Utilisateur autorise expressément Ordoclic à recourir à de nouveaux sous-traitants (« les sous-traitants ultérieurs ») dans le cadre de ses activités de traitement.

Ordoclic fait uniquement appel à des sous-traitants ultérieurs qui présentent des garanties suffisantes quant à la mise en œuvre de mesures techniques et organisationnelles appropriées de manière à ce que le traitement réponse aux exigences du RGPD et garantisse la protection des droits de la Personne Concernée.

Le Professionnel de Santé Utilisateur dispose d’un délai de dix (10) jours ouvrés pour s’opposer au changement concernant l’ajout ou le remplacement de sous-traitant ultérieur. Le Professionnel de Santé Utilisateur reconnait qu’une absence d’objection de sa part dans le délai imparti équivaut à une acceptation de sa part du changement concernant l’ajout ou le remplacement de Sous-traitant ultérieur.

En cas d’objection au changement de sous-traitant notifié dans le délai imparti, les parties s’engagent à se rencontrer pour échanger de bonne foi dans l’optique de trouver une solution convenant aux deux Parties. Dans l’hypothèse où le Professionnel de Santé Utilisateur refuserait catégoriquement le changement de sous-traitant ultérieur, il pourra résilier son abonnement dans les conditions énoncées dans les CGA et dans les CGU.



Ordoclic a recours aux services d’un hébergeur agrée des données de santé à caractère personnel conformément aux dispositions de l’article L. 1111-8 du Code de la santé publique.



  1. Propriété


    1. Propriété intellectuelle


Ordoclic (ou son/ses concédants) est titulaire des droits de propriété intellectuelle exclusifs tant de la structure générale du Site, du Portail Covid Pharma et de la Plateforme, que de son contenu (textes, programmes, charte graphiques, slogans, graphiques, images, photos et autres contenus et autres composantes) et de ses signes distinctifs (marques, logos, dénominations sociales, vidéos, sigles, noms commerciaux, documentation commerciale et publicitaire, enseignes, nom de domaine).

Dès lors, toute représentation, reproduction, modification, dénaturation et/ou exploitation totale ou partielle du Site, de son contenu, de ses Services, et de ses signes distinctifs par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, sans l'autorisation expresse et préalable d’Ordoclic, est prohibée et constitue des actes de contrefaçon au sens des articles L.335-2 et L.716-1 du Code de la propriété intellectuelle.

Aucune stipulation des CGU ne peut être interprétée comme une cession de droits de propriété intellectuelle que ce soit tacitement ou d’une autre manière.

7.2 Propriété des Données

L’Utilisateur demeure le seul et unique propriétaire dans les limites autorisées par la loi, des Données et informations qu’il communique via la Plateforme Ordoclic ou via le Portail Covid Pharma.



L’Utilisateur confie les Données à Ordoclic afin que celles-ci soient stockées et hébergées dans des conditions sécurisées.

Le Professionnel de Santé Utilisateur s’engage à fournir et à renseigner sur la Plateforme Ordoclic et éventuellement sur le Portail Covid Pharma - sous sa seule et entière responsabilité - des Données loyales et conformes aux législations applicables et aux usages et à ne faire figurer et/ou communiquer aucune donnée illicite et/ou portant atteinte aux droits de tiers.

Ordoclic ne saurait être tenue responsable du contenu et du contrôle des Données, ni de toutes informations transitant ou traitées via la Plateforme Ordoclic ou via Portail Covid Pharma par le Professionnel de Santé Utilisateur, lesquelles sont sous l’entière responsabilité de ce dernier.

En particulier, ORDOCLIC ne saurait garantir ni contrôler les Données des Professionnels de Santé, et/ou être responsable en cas d’inexactitude et/ou de non-conformité des Données des Professionnels de Santé aux législations et réglementations applicables et/ou à l’ordre public.


  1. Renonciation et nullité partielle


    1. Renonciation


Le fait pour l’une ou l’autre des parties de ne pas se prévaloir, d’invoquer tardivement ou de ne pas invoquer un manquement de l’autre partie à une ou plusieurs stipulations des présentes CGU ne pourra en aucun cas impliquer la renonciation par cette partie à s’en prévaloir ultérieurement.

    1. Nullité partielle

Si une ou plusieurs des stipulations des CGU est/sont tenue(s) pour non valide(s) ou déclarée(s) telle(s) en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision d’une juridiction compétente, toutes les autres stipulations conserveront toute leur force et leur portée.

  1. Sites Tiers


Pour le cas où les Services contiendraient des liens hypertextes renvoyant vers des sites Internet édités par des tiers (ci-après les « Sites Tiers ») sur lesquels Ordoclic n’exerce aucune sorte de contrôle (par exemple : le site internet d’un Professionnel de Santé, d’un hôpital, ou d’une clinique privée dans lequel le Professionnel de Santé Autorisé ou Favori concerné exerce), Ordoclic n’assume aucune responsabilité quant au contenu des Sites Tiers ou au contenu vers lequel les Sites Tiers peuvent renvoyer.

La présence de liens hypertextes vers des Sites Tiers ne sauraient signifier qu’Ordoclic approuve de quelque façon que ce soit les contenus des Sites Tiers.

Ordoclic n’est responsable d’aucune modification ou mise à jour concernant les Sites Tiers. Ordoclic n’est pas responsable de la transmission d’informations à partir des Sites Tiers, ni du mauvais fonctionnement de ceux-ci.

  1. Force Majeure


Il y a force majeure lorsqu'un événement extérieur échappant au contrôle du débiteur de l’obligation, qui ne pouvait être raisonnablement prévu lors de la conclusion des CGU et dont les effets ne peuvent être évités par des mesures appropriées, empêche l'exécution de son obligation par ledit débiteur.

Si l'empêchement est temporaire, l'exécution de l'obligation est suspendue à moins que le retard qui en résulterait ne justifie la résolution des CGU.

Si l'empêchement est définitif, les CGU sont résolues de plein droit et Ordoclic et le Professionnel de Santé Utilisateur seront libérés de leurs obligations dans les conditions définies aux présentes.

  1. Preuve entre les parties

Sauf stipulation contraire des CGU, les fichiers, logs de connexions, informations d’horodatage, Données, messages et registres informatisés conservés dans les systèmes informatiques de chaque Partie seront admis comme preuve, à condition que la Partie dont ils émanent puisse être identifiée et qu’ils soient établis et conservés dans des conditions de nature à en garantir l’intégrité. De même, l’Utilisateur et Xxxxxxxx conviennent que tous les messages et documents reçus et échangés par voie électroniques sont des écrits originaux au sens de l’article 1366 et détiennent la même force probante que celle accordée aux originaux.

  1. Loi applicable et attribution de compétence


Les parties conviennent que tout litige relatif à l’interprétation, a l’application, a la validité et a l’exécution du contrat est soumis à la loi française.

En cas de litige sur l’interprétation et l’exécution des présentes CGU, les parties s’engagent pendant un délai de quinze (15) jours ouvres à fournir leurs meilleurs efforts pour tenter de régler leur litige à l’amiable.

A L’ISSUE DE CES QUINZE (15) JOURS OUVRES ET EN CAS D’ECHEC DU REGLEMENT A L’AMIABLE DU LITIGE, IL SERA SOUMIS AUX TRIBUNAUX DU RESSORT DE LA COUR D’APPEL DE PARIS, QUEL QUE SOIT LE LIEU D’EXECUTION OU LE DOMICILE DU DEFENDEUR, ET CE MEME EN CAS D’APPEL EN GARANTIE, DE PLURALITE DE DEFENDEURS, OU D’ACTION EN REFERE OU SUR REQUETE.

EN CAS DE REDACTION DES PRESENTES CONDITIONS GENERALES EN PLUSIEURS LANGUES OU DE TRADUCTION, SEULE LA VERSION FRANÇAISE FERA FOI.

EN CAS DE REDACTION DES PRESENTES CONDITIONS GENERALES EN PLUSIEURS LANGUES OU DE TRADUCTION, SEULE LA VERSION FRANÇAISE FERA FOI.

  1. Nous contacter


Ordoclic met à la disposition des Utilisateurs un service d’assistance téléphonique accessible au numéro suivant : 03 62 02 06 50 ou par courriel à l’adresse xxxxxxx@xxxxxxxx.xx

Le service d’assistance téléphonique est ouvert tous les jours de 9h à 18h.

Ordoclic met également à disposition du Professionnel de Santé un Bot informatique pour lui permettre d’interagir avec les serveurs informatiques et de répondre à des questions récurrentes répertoriées par Ordoclic.

L’accès au service d’assistance est gratuit, à l’exception des éventuels coûts de communication internet.





Adresses utiles


Contacter l’équipe et service assistance

xxxxxxx@xxxxxxxx.xx

Service résiliation

xxxxxxxxxxx@xxxxxxxx.xx

Service Délégué à la protection des données personnelles

xxxxxxxxxxxxxxxxxxx@xxxxxxxx.xx





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Filed: March 3rd, 2021