Conditions générales de vente portant sur la ligne de transport public de personnes reliant l’Aéroport Paris-Beauvais à Paris.
Conditions générales de vente portant sur la ligne de transport public
de personnes reliant l’Aéroport Paris-Beauvais à Paris.
Préambule
Dans le cadre de la délégation de service public octroyée par le Syndicat Mixte de L’Aéroport Beauvais Tillé (ci-après le SMABT), la Société Aéroportuaire de Gestion et d’Exploitation de Beauvais (ci-après désignée « la SAGEB »), a en charge l’exploitation de la ligne de transport public de personnes reliant l’Aéroport Paris-Beauvais à Paris Porte Maillot. Conformément à l’article 46 de la convention de délégation de service public, la SAGEB a été autorisée par le SMABT à sous-traiter l’exploitation de cette ligne à la société Transport Paris Beauvais (ci- après désignée "TPB").
L’usager est ci-après désigné "le client".
L’achat d’un titre de transport implique l’acceptation, dans son intégralité, des présentes conditions générales de vente applicables à ce transport par autocar. Celles-ci prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite acceptée par la SAGEB. En cas de traduction des présentes conditions générales de vente, seul le texte français fait foi en cas de litige.
Les conditions générales de vente sont disponibles :
- Sur le site de l’aéroport : https:// xxx.xxxxxxxxxxxxxxxxxxxxx.xxx
- Sur le site de vente en ligne : xxxxx://xxxx.xxxxxxxxxxxxxxxxxxxxx.xxx
- Sur demande : xxxxxxx.xxxxxxx@xxxxxxxxxxxxxxxx.xxx
- Auprès des agents chargés de la vente des titres de transport.
La SAGEB se réserve le droit de modifier les termes de ces conditions générales de vente à tout moment. Les dispositions applicables seront celles en vigueur au jour de l’achat par le client.
Article 1 Informations générales
1.1 Liaison
Seules les liaisons suivantes sont accessibles grâce à ce transport par autocar :
- Départ de Paris "Porte Maillot" (parking Pershing 17ème Arr.) -Arrivée à l’Aéroport
Paris-Beauvais,
- Départ de l’Aéroport Paris-Beauvais Arrivée à Paris "Porte Maillot" (parking
Pershing 17ème Arr.).
Toute liaison s’effectue sans aucun arrêt intermédiaire possible. Toute sortie de l’autocar avant l’arrivée au point prévu de dépose des clients est strictement interdite.
1.2 Horaires
La responsabilité de la SAGEB ni celle de « TPB » ne pourra être recherchée pour un retard ou une suppression de services en cas de force majeure. La force majeure s’étend à tout événement extérieur, présentant un caractère à la fois imprévisible, irrésistible et insurmontable qui empêche la SAGEB ou la société TPB d’exécuter tout ou partie de ses obligations.
Les horaires et les correspondances avec les vols à l’arrivée et au départ de L’Aéroport Paris- Beauvais sont déterminés en fonction des saisons aéronautiques IATA et/ou des mesures de sûreté imposées par les services compétents de l’Etat.
La SAGEB ainsi que la société TPB ne peuvent être engagées par aucune dépense ou conséquence attribuée à un retard et/ou une modification desdits horaires dans la mesure où la SAGEB s’efforcera, dans les meilleurs délais et par tout moyen, d’informer les passagers des ajustements imposés par les contraintes du trafic et des mesures de sûreté.
Pour assurer les départs depuis Paris dans les meilleures conditions possibles, il est demandé à l’ensemble des clients de se présenter sur le lieu de départ, précisé à l’article 1.1, au plus tard 15 minutes avant l’heure de départ prévue.
Article 2 Personne à mobilité réduite
Le transport de passager à mobilité réduite s’effectue aux mêmes conditions que celles décrites aux présentes.
Article 3 Titre de transport
3.1 Généralités
Il est du devoir du client de s’assurer d’être en possession d’un titre de transport valable et
validé.
Le client ne peut être transporté que s’il est en mesure de présenter un titre de transport en cours de validité. Seuls les délais de validité indiqués directement sur le titre de transport font foi.
Chaque titre de transport comporte au moins un code-barres.
Le titre de transport doit être conservé en bon état, ne doit pas être détérioré et/ou modifié
par une personne autre qu’un agent de la SAGEB jusqu'à la sortie effective de l’autocar.
Le titre de transport doit être présenté au conducteur pour contrôle à la montée dans l’autocar. Si le titre de transport est refusé, le client devra immédiatement s’adresser à un agent de la SAGEB. Chaque client doit conserver son titre de transport durant toute la durée du trajet, afin de pouvoir le présenter à toute réquisition des agents accrédités par la SAGEB.
Toute validation du titre de transport est définitive. Même si le client renonce à voyager, le titre de transport n’est pas remboursé. Les titres de transport sont non remboursables et non échangeables.
Un titre de transport perdu ne sera pas remboursé même une fois retrouvé. Il est interdit à toute personne de revendre les titres de transport.
Le transport des mineurs se fait obligatoirement accompagné d’un adulte, qui doit se conformer à la réglementation en vigueur et notamment celle du code de la route et du code des assurances.
3.2 Titres de transport valables 12 mois
Tout client peut acheter ces titres de transport aux guichets et/ou aux automates, installés sur les lieux de départ de la ligne de transport, et/ou par internet sur le site xxx.xxxxxxxxxxxxxxxxxxxxx.xxx. Les titres de transport ne sont pas nominatifs. Ils sont valables pour un trajet quel que soit le jour et le sens du voyage. La durée de validité de ces titres de transport est de 12 mois à compter de la date d’achat.
Le titre de transport électronique est soumis aux présentes conditions générales de vente acceptées lors du paiement. Le client ne dispose pas de droit de rétractation.
A l’issue du paiement, le client se verra attribuer une confirmation par email sur laquelle
figurera un lien vers le site internet xxxxx://xxxx.xxxxxxxxxxxxxxxxxxxxx.xxx.
Pour obtenir son titre de transport, le client doit se connecter au compte créé pour l’achat
en ligne sur ce site, puis se rendre dans la rubrique « Vos commandes » du site internet.
Le titre de transport est constitué de l’ensemble de la page qu’il convient d’imprimer dans son intégralité, deux codes-barres doivent y figurer. La confirmation de réservation par email ne constitue pas un titre de transport.
Le titre de transport électronique est valable s’il est imprimé sur du papier A4 blanc, vierge recto uniquement, sans modification de taille d’impression en format portrait (vertical). Une bonne qualité d’impression est exigée. Le client est responsable de l’état de son titre de transport et de son impression sur papier.
Les titres de transport partiellement imprimés, souillés, endommagés ou illisibles ne seront pas acceptés et seront considérés comme non valables.
Il peut également être présenté sur écrans de smartphone ou de tablette tactile.
La SAGEB ne sera en aucun cas tenue responsable d'une éventuelle défaillance, perturbation ou interruption momentanée ou prolongée du site internet.
3.3 Titre de transport Aller-Retour 24 heures
Ce ticket, uniquement proposé à la vente aux guichets installés sur les lieux de départ de la ligne de transport, permet deux trajets (un aller et un retour) entre Paris « Xxxxx Xxxxxxx » xx x’Xxxxxxxx Xxxxx-Xxxxxxxx. Ces deux trajets doivent être utilisés tous les deux dans un délai de 24 heures maximum suivant la date et l’heure d’émission du titre de transport. Le client devra être en mesure de présenter son ticket lors des deux trajets effectués sous peine de se voir refuser l’accès au bus. La vente de titres de transport Aller-Retour 24 heures est limitée à un titre par personne et par jour.
Les horaires des bus sont déterminés en fonction des saisons aéronautiques IATA et/ou des mesures de sûreté imposées par les services compétents de l’Etat. Par conséquent, il appartient au client de vérifier les horaires de trajet dans la tranche des 24 heures de validité de son ticket. Dans cette hypothèse, la responsabilité de la SAGEB ni celle de « TPB » ne pourra être recherchée concernant les horaires de bus déterminés dans la tranche des 24 heures.
3.4 Titre de transport Aller-Retour 24 heures + parking gratuit
Ce ticket intègre la prestation du titre de transport Aller-Retour 24 heures uniquement dans le sens Aéroport Paris-Beauvais – Paris « Porte Maillot » à laquelle s’ajoute une offre de stationnement gratuite limitée à 24 heures sur l’un des parcs de stationnement permanents accessibles au public de l’Aéroport Paris-Beauvais (dépose-minute, P1, P2, P4). Ses conditions de vente sont identiques à celle du ticket Aller-Retour 24 heures décrites au 3.3. Lors de l’achat du titre de transport et sous réserve de la présentation d’un ticket d’entrée sur l’un des parcs de stationnement permanents accessibles au public daté du jour d’acquisition du titre, une contremarque permettant de sortir jusqu’à J+1 du parc de stationnement concerné est remise par l’agent au guichet de la ligne de transport.
Le stationnement des véhicules est soumis aux conditions générales d’accès, de circulation et de stationnement à l’Aéroport Paris-Beauvais consultables sur le site xxx.xxxxxxxxxxxxxxxxxxxxx.xxx
Article 4 Tarifs et moyens de paiement
4.1 Prix
Le prix est exprimé en euros toutes taxes comprises (TTC).
Seuls les enfants de moins de quatre ans sont dispensés du paiement de leur titre de transport (et voyagent sans ticket). Les enfants de quatre à onze ans voyagent selon un tarif réduit. Il convient de noter que la gratuité pour les enfants de moins de quatre ans et les tarifs réduits sont subordonnés à l’achat d’un titre de transport au tarif normal. Le tarif réduit ne s’applique pas aux groupes constitués et aux voyages scolaires. Le personnel de la SAGEB ou de la Société TPB se réserve le droit de contrôler les pièces d’identité des mineurs. L’offre tarifaire est disponible sur simple demande et sur internet : xxx.xxxxxxxxxxxxxxxx.xxx
4.2 Moyens de paiement
⇨ Guichet
La SAGEB accepte les paiements par espèces / par carte bancaire portant le sigle CB, Visa,
Eurocard ou Mastercard. Paiements par chèques ou chèques vacances ne sont pas acceptés.
⇨ Automate
Le paiement est réalisé uniquement par carte bancaire portant le sigle CB, Visa, Eurocard ou
Mastercard
⇨ Internet
Le paiement des titres de transport sur internet se fait par carte bancaire portant le sigle
CB, Visa, Eurocard ou Mastercard uniquement.
L’achat d’un titre de transport sur internet le jour même du voyage en bus n’est pas possible. Le cas échéant, le client conserve toujours la possibilité d’acheter son titre de transport aux guichets et / ou aux automates situés sur les lieux de départ de la ligne de transport.
La solution de paiement par carte bancaire permet de régler via un serveur bancaire dans un environnement sécurisé. A aucun moment, le numéro de carte bancaire complet du client ne sera communiqué à la SAGEB. Les échanges sont cryptés et sécurisés grâce au protocole SSL 3 (Secure Socket Layer).
La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus desdits centres, la commande sera automatiquement annulée.
La responsabilité de la SAGEB ne pourra en aucun cas être recherchée en cas de dysfonctionnement ou d'anomalie dans le système de paiement sécurisé, que ceux-ci surviennent avant, au cours ou à l'issue dudit paiement.
Article 5 Droit de refuser le transport
Tout manquement aux présentes conditions générales de vente ainsi qu’aux législations en vigueur peut entrainer le refus à l’embarquement.
La SAGEB pourra refuser de transporter un client et ses bagages si :
- Le transport du client et/ou celui de son(ses) bagage(s) pourrai(en)t mettre en danger la sécurité, la santé, le confort ou la commodité des autres clients ou du personnel de la SAGEB et de TPB,
- Le client fait usage de l’intimidation, a un comportement suspect ou utilise un langage
injurieux à l’égard du personnel de la SAGEB et de TPB ;
- Le client refuse d’appliquer les dispositions sanitaires prévues par la règlementation
en vigueur ;
- L’état physique ou mental du client y compris un état causé par la consommation d’alcool ou la prise de drogue, ou de médicaments pourrait présenter un danger voire un risque pour lui-même, les autres clients, ou le personnel ;
- Le titre de transport a été acquis frauduleusement et/ou a été répertorié comme document perdu ou volé et/ou a été falsifié ou contrefait et/ou a été utilisé auparavant.
Article 6 Comportement à bord
Les clients doivent respecter l'ordre et la tranquillité de tous dans les véhicules. Les clients sont invités à avoir un comportement courtois et empreint de civilité. Lorsque le conducteur estime que la vie ou la sécurité des personnes qu’il transporte est compromise ou en danger, il pourra interrompre sa course et prendre toutes les mesures qui s'imposent, y compris l’arrêt immédiat du véhicule.
Toute personne contrevenant aux dispositions ci-après est responsable des conséquences physiques et matérielles dues à son comportement.
Ainsi, sous peine de poursuites, il est interdit de :
- Se lever et/ou se détacher pendant toute la durée du trajet ;
- Fumer/utiliser des cigarettes électroniques dans les autocars ;
- Emporter de la nourriture et/ou des boissons à bord du véhicule ;
- Abandonner ou jeter dans les véhicules tous papiers, journaux, emballages, résidus de toutes sortes pouvant nuire à l’hygiène ou à la propreté ou susceptibles de provoquer des troubles de fonctionnement des équipements ;
- Gêner la conduite et parler au conducteur au cours du trajet sans nécessité absolue ;
- Utiliser les issues de secours de manière non justifiée ;
- Se servir sans motif légitime de tout dispositif d’alarme ou de sécurité ;
- Faire obstacle à l’ouverture ou à la fermeture des portes ;
- Stationner sur les marches du véhicule ;
- Dégrader, souiller ou détériorer le véhicule et toutes les installations du véhicule, ainsi
que les différentes pancartes, autocollants, inscriptions ou affiches qu’il comporte ;
- Mettre les pieds sur les sièges ;
- Utiliser les téléphones portables sur la première rangée de sièges située directement derrière le conducteur ;
- Faire l'usage d'appareils ou d’instruments sonores, source de nuisance pour les autres
clients ;
- Procéder à des quêtes, sollicitations, offres de service, distributions d’objets
quelconques, de prospectus ou de tracts.
L’accès aux autocars est interdit à tout client circulant en patins à roulettes, rollers, trottinettes, planches ou engins assimilés.
Tout accident ou incident survenant pendant le trajet doit être immédiatement signalé au conducteur.
Tout client victime d’un vol, d’une agression, ou d’un acte d’incivilité commis à l’intérieur du véhicule doit signaler les faits immédiatement au personnel de la SAGEB ou de la Société TPB.
Le port de la ceinture de sécurité est obligatoire. En cas de défaut de port par les clients, la responsabilité pénale restera individuelle pour chacun d’entre eux, dès lors qu’ils sont âgés de 13 ans et plus.
En aucun cas, la responsabilité du conducteur et de la SAGEB ne pourra être mise en cause (décret n°2003-637 du 9 juillet 2003).
En cas de non-respect des dispositions prévues par le présent article, la SAGEB et la société TPB déclinent par avance toute responsabilité pour les accidents ou dommages qui pourraient en résulter.
Article 7 Bagages
7.1 Bagage(s) non admis
Les objets dont le transport est interdit par le droit en vigueur.
Des objets dont le personnel de la SAGEB estime, raisonnablement, que leur poids, dimension, odeur incommodante, configuration ou nature fragile ou périssable les rendent impropres au transport.
7.2 Bagage(s) admis à l’intérieur des autocars
Peuvent être emportés à l’intérieur des autocars, les sacs, effets personnels, paquets divers
et tout autre objet :
- Pouvant être rangés dans les compartiments situés au-dessus des sièges, prévus à cet effet ;
- D’une dimension maximale de 20 cm x 25 cm x 45 cm et d’un poids maximum de 2 kg.
- N’occasionnant aucune gêne pour les autres clients.
Tout objet, bagage, sac ou paquet divers n’entrant pas dans la catégorie susvisée devront
obligatoirement être rangés par le client propriétaire dans les soutes de l’autocar.
En cas de refus, le conducteur de l’autocar aura toute autorité pour interdire l’accès à bord au client refusant de se soumettre à cette obligation. Ce refus motivé n’ouvrira pas droit au remboursement du titre de transport du client concerné.
Les poussettes sont autorisées en soute sous certaines conditions :
- Une poussette pliée maximum est autorisée par client, et doit être rangée dans les
soutes de l’autocar (les poussettes non pliables sont interdites).
Les objets hors format tels que les bicyclettes, skis, surfs, instruments de musique etc., sont autorisés en soute sous certaines conditions :
- Un objet hors format maximum par client, contenu dans une housse spécifique afin de ne pas endommager les soutes du véhicule et les bagages des autres clients.
- Le client doit signaler par email au service bus (xxxxxxx.xxx@xxxxxxxxxxxxxxxx.xxx) 72 heures minimum avant le départ souhaité la présence d’un objet hors format pour que le conducteur puisse réserver la place suffisante.
Le transport, le maniement et la surveillance de l’objet hors format se déroulent sous la
responsabilité du client propriétaire.
Pour le transport d’objet hors format non visé aux présentes conditions générales de vente, il est impératif de consulter au préalable, pour accord, le service bus sous peine de se voir refuser l’embarquement.
Un délai de prévenance d’une semaine minimum avant le départ souhaité est obligatoire
pour tout groupe excédant trois clients voyageant chacun avec un objet hors format.
La SAGEB ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable des conséquences des accidents dont les biens, objets et bagages transportés auraient été à l’origine, ni des dommages qui leur auraient été causés. Le client en possession de ces biens, objets et bagages sera en revanche rendu responsable des dommages qu’ils auraient pu occasionner aux autres clients ou au véhicule.
7.3 Bagages/Objets perdus
Tout objet trouvé par un client à bord d’un véhicule doit être signalé le plus rapidement
possible à un personnel de la SAGEB qui prendra les mesures nécessaires.
Les objets trouvés seront centralisés dès le lendemain de leur découverte à la SAGEB.
Les objets perdus peuvent être réclamés sur présentation d’une pièce d’identité à l’adresse
suivante :
SAGEB - Service Litiges Bagages Xxxxxxxx Xxxxx-Xxxxxxxx
XX 00000
00000 Xxxxxxxx Xxxxx
Tél : 00 00 00 00 00
La SAGEB n’est nullement responsable des objets perdus et non retrouvés.
7.4 Bagages/Objets volés
Compte tenu des contraintes d’exploitation et du caractère public de la ligne de transport de personnes reliant l’Aéroport Paris-Beauvais à Paris, la SAGEB ne saurait être tenue à une obligation de résultat concernant l’acheminement des bagages y compris pour ceux placés en soute pour des raisons évidentes de sécurité durant le transport.
Par conséquent, la SAGEB décline toute responsabilité en cas de vol de bagages ou objets.
Il est donc interdit de laisser dans les bagages excédant les dimensions autorisées à l’article
7.2 et destinés à être placés dans les soutes des autocars les objets suivants :
- Smartphones, téléphones mobiles, tablettes tactiles, ordinateurs portables, appareils
photos, tout objet de valeur, etc…
Article 8 Places spécifiques
Afin de ne pas perturber la conduite, la première rangée de sièges derrière le conducteur est interdite aux personnes suivantes :
- Enfants de moins de 8 ans,
- Clients avec animaux.
Article 9 Animaux
Les animaux domestiques vivants non dangereux de petite taille sont tolérés et admis gratuitement à condition d’être transportés dans un panier fermé gardé sur les genoux (dimension maximale des sacs ou paniers : 45 x 30 x 25 cm) et de peser moins de 5kg. Les animaux dangereux ou malades sont exclus du transport. En tout état de cause, ils ne doivent pas incommoder les autres clients et/ou constituer une gêne à leur égard et/ou souiller l’autocar d’une quelconque façon.
L’animal est sous la responsabilité du client. Aucun animal ne peut voyager en soute.
Les chiens-guides de personnes aveugles sont admis gratuitement, sous réserve qu’ils soient tenus par un harnais spécial, et accompagnent des aveugles titulaires de la carte d'invalidité portant la mention "Cécité" et/ou une étoile verte. Pendant leur dressage, les chiens-guides sont également admis gratuitement sous réserve que l'éducateur soit en possession de la "Carte d'identité du chien-guide et de son maître".
La SAGEB ne saurait être tenue responsable des dommages que les animaux pourraient occasionner durant le transport.
Article 10 Données personnelles
La société TPB et la SAGEB sont amenées à collecter et à traiter certaines données personnelles de leurs usagers pour assurer l’exploitation de la ligne de transport public de personnes reliant l’Aéroport Paris-Beauvais à Paris
Article 11 Litiges
Le droit français est applicable pour tout litige afférent aux présentes. La SAGEB ne peut être tenue pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels, qui pourraient résulter soit de la mauvaise utilisation par le(s) client(s) du (des) service(s) de transport soit du non-respect des présentes conditions générales de vente.
Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec une bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d'exposer ses situations. En cas de litige, le client s'adressera par priorité au Service client de la SAGEB pour obtenir une solution amiable. Pour toutes réclamations, adresser votre courrier accompagné de votre justificatif de vol, le cas échéant et d'achat de billet d’autocar à :
SAGEB - Xxxxxxxx Xxxxx-Xxxxxxxx XX 00000
00000 Xxxxxxxx Xxxxx
Email : xxxxxxx.xxxxxxx@xxxxxxxxxxxxxxxx.xxx
Après avoir saisi le Service Client de la SAGEB et à défaut de réponse satisfaisante dans un délai de 60 jours, le client peut saisir le médiateur du Tourisme et du Voyage*, dont les coordonnées et modalités de saisine sont disponibles sur le site : xxx.xxx.xxxxxx
*litiges de nature contractuelle entre un consommateur et un professionnel portant sur
l’exécution d’un contrat de vente ou de fourniture de services
À Beauvais, le 29 juin 2020.
General Conditions of Sale Concerning the Public Transport Network Connecting Passengers to the Paris-Beauvais Airport in Paris.
Preamble
Within the context of the public service delegation contract awarded by the Beauvais Tillé Airport Joint Entity (hereinafter, ‘SMABT’), the Beauvais Airport Management and Operation Company (hereinafter referred to as ‘SAGEB’) bears responsibility for the operation of the public transport line connecting Paris-Beauvais airport passengers to Paris Porte Maillot. In accordance with Article 46 of the Public Service Delegation Agreement, SMABT has authorised SAGEB to subcontract the operation of this line to the company known as Transport Paris Beauvais (hereinafter referred to as ‘TPB’).
The user is hereinafter referred to as ‘the Customer’.
The purchase of a travel ticket engages full acceptance of these General Conditions of Sale applicable to coach transportation. These shall prevail over any other conditions featuring in any other document, except by prior written exemption approved by SAGEB. In the event of the translation of these General Conditions of Sale, only the French version shall prevail in the event of a legal dispute.
The General Conditions of Sale are available:
- On the Airport’s website: https:// xxx.xxxxxxxxxxxxxxxxxxxxx.xxx
- On the online sales website: xxxxx://xxxx.xxxxxxxxxxxxxxxxxxxxx.xxx
- Upon request: xxxxxxx.xxxxxxx@xxxxxxxxxxxxxxxx.xxx
- From travel ticket sales agents.
SAGEB reserves the right to amend the terms of these General Conditions of Sale at any time. The applicable provisions shall take effect from the day of purchase by the Customer.
Article 1 - General Information
1.1 Connections
Only the following connections are accessible by this coach transportation:
- Departure from Paris ‘Porte Maillot’ (Arr. Pershing carpark 5pm). -Arrival at Paris- Beauvais Airport,
- Departure from Paris-Beauvais Airport Arrival at Paris ‘Porte Maillot’ (Arr. Pershing
carpark 5pm).
All connections operate without the possibility of a mid-point stop. Exiting the coach prior to its arrival at the planned customer drop-off point is strictly forbidden.
1.2 Timetables
Neither SAGEB nor ‘TPB’ may be held liable for late-running or cancelled services in the event of force majeure. Force majeure covers any external event of a nature which is at once unpredictable, unstoppable and insurmountable and which prevents SAGEB or TPB from fulfilling their obligations in full or in part.
Timetables and flight connections arriving or departing from Paris-Beauvais Airport are determined according to IATA scheduling seasons and/or security measures enforced by Government departments.
SAGEB and TPB may not be held liable for any expense or consequence resulting from a late- running service and/or an amendment to the aforementioned timetables, so long as SAGEB makes a concerted effort, at the earliest possible opportunity and by any means possible, to inform passengers of changes enforced due to traffic constraints and security measures.
To ensure departures from Paris are made in the best possible conditions, all customers are requested to arrive at the departure point indicated in Article 1.1 at least 15 minutes prior to the scheduled departure time.
Article 2 People with Reduced Mobility
The transportation of passengers with reduced mobility operates under the same conditions as those described herein.
Article 3 Travel Ticket
3.1 General Considerations
The Customer is obliged to ensure he is in possession of a valid, validated travel ticket.
The Customer may not travel unless he is able to present a valid travel ticket. Only the validity periods indicated directly on the travel ticket shall apply.
Every travel ticket shall bear at least one barcode.
The travel ticket must be kept in good condition and must not be damaged and/or amended by anyone other than a SAGEB agent up until the point at which the Customer actually exits the coach.
The travel ticket must be presented to the driver for checking upon boarding the vehicle. If the travel ticket is refused, the Customer must immediately contact a SAGEB agent. All customers must retain their travel tickets throughout the entire journey, in order to be able to present them if requested at any point by approved SAGEB agents.
Any travel ticket validation is irrevocable. The travel ticket is non-refundable, even if the passenger decides not to travel. Travel tickets are non-refundable and non-transferable.
A lost travel ticket will not be refunded, even if found at a later date. The re-sale of travel tickets is prohibited.
Children must travel accompanied by an adult who must adhere to current regulations, particularly the Highway Code and the Insurance Code.
3.2 Travel Tickets with 12-month Validity
Any customer may purchase these travel tickets from ticket offices and/or ticket machines located on-site at transport line departure points, and/or over the Internet on the xxx.xxxxxxxxxxxxxxxxxxxxx.xxx website. Travel tickets are not nominative. They are valid for one journey, irrespective of the date and direction of travel. The period of validity of these travel tickets is 12 months from date of purchase.
An electronic travel ticket is subject to these General Conditions of Sale which are accepted at the point of payment. The Customer has no right of cancellation.
Upon completion of payment, the Customer will receive a confirmation by email which will contain a link to the xxxxx://xxxx.xxxxxxxxxxxxxxxxxxxxx.xxx website.
To obtain the travel ticket, the Customer must log into the account created for online
purchasing on the site, and then go to the ‘Your Orders’ section of the website.
The whole page constitutes the travel ticket, which must be printed in its entirety and must bear two barcodes. The email confirmation is not a travel ticket.
The electronic travel ticket is valid if it has been printed on A4 white paper, blank on one side only, with no amendment to the portrait format (vertical) print size. A good print quality is required. The Customer is responsible for the condition of his travel ticket and his printed paper version.
Partially printed, soiled, damaged or illegible travel tickets will not be accepted and will be deemed invalid.
Tickets may also be presented on smartphones or tablets.
SAGEB may not, under any circumstances, be held liable for any fault, disturbance or temporary or prolonged disruption of the website.
3.3 24-hour Return Travel Ticket
This ticket is only offered for sale at ticket offices located at transport line departure points and is valid for two journeys (outbound and return) between Paris ‘Porte Maillot’ and Paris- Beauvais Airport. The two journeys must both be completed within a maximum period of 24 hours following the date and time of issue of the travel ticket. The Customer must be able to present his ticket during both journeys, otherwise he may be refused access to the bus. The sale of 24-hour Return tickets is limited to one ticket per person per day.
Bus timetables are determined according to IATA scheduling seasons and/or security measures enforced by Government departments. It is therefore the Customer’s responsibility to check the timetables for the 24-hour period within which his ticket is valid. In this regard, neither SAGEB nor ‘TPB’ may be held liable in respect of bus timetables determined within a 24-hour period.
3.4 Ticket for 24-hour Return Travel + Free Parking
This ticket comprises a 24-hour Return travel ticket valid solely in the direction of Paris- Beauvais Airport to Paris ‘Porte Maillot’ and back, with 24 hours’ free parking in one of the permanent carparks accessible to the public at Paris-Beauvais Airport (Drop-off point, P1, P2 or P4). The conditions of sale for this ticket are identical to those of the 24-hour Return ticket, as described in 3.3. Upon purchase of a travel ticket, and subject to the presentation of a ticket for entry to one of the permanent carparks accessible to the public, dated with the same purchase date as the travel ticket, a special pass will allow exit from the carpark up to 1 day later and will be retained by the transport operator’s ticket agent.
The parking of vehicles is subject to the General Conditions of Access, Traffic Circulation and Parking at Paris-Beauvais Airport available on the xxx.xxxxxxxxxxxxxxxxxxxxx.xxx website.
Article 4 Tariffs and Methods of Payment
4.1 Prices
Prices are expressed in euros inclusive of taxes.
Only children under the age of four are exempt from payment (and may travel without a ticket). Children aged four to eleven travel at a reduced rate. It must be noted that free travel for children under four, and those travelling at a reduced rate, are conditional upon the purchase of a standard tariff travel ticket. The reduced rate does not apply to groups or school trips. SAGEB and TPB staff reserve the right to inspect the identification documents of minors.
The rate offer is available upon request or over the Internet: xxx.xxxxxxxxxxxxxxxx.xxx
4.2 Methods of Payment
⇨ Ticket Office
SAGEB accepts payment in cash or by bank card bearing the CB, Visa, Eurocard or
Mastercard logo. Payments by cheque or traveller’s cheque are not accepted.
⇨ Ticket Machine
Payment may only be made by bank card bearing the CB, Visa, Eurocard or Mastercard logo.
⇨ Internet
Payment for travel tickets over the Internet may only be made by bank card bearing the CB,
Visa, Eurocard or Mastercard logo.
It is not possible to purchase a travel ticket over the Internet for the same day of travel. Where appropriate, the Customer still has the option to purchase his travel ticket from the ticket offices and/or ticket machines located at the transport line departure points.
Payment by bank card is completed through a secure banking server. The full Customer bank card number is not communicated to SAGEB at any time. Exchanges are encrypted and secured by the SSL 3 (Secure Socket Layer) protocol.
The order placed by the Customer is not considered complete until the relevant banking payment centres have given their approval. In the event of refusal from the aforementioned centres, the order shall be automatically cancelled.
SAGEB may not, under any circumstances, be held liable in the event of a malfunction or error within the secure payment system, irrespective of whether this occurs prior to, during or upon completion of the aforementioned payment.
Article 5 Right to Refuse Carriage
Any failure to adhere to these General Conditions of Sale and current legislation may result in denied boarding.
SAGEB may refuse to carry a Customer and his luggage if:
- Transportation of the Customer and/or his luggage may place the health, safety, comfort or convenience of other Customers or SAGEB and TPB staff at risk;
- The Customer refuses to apply the sanitary provisions provided for by the regulations in force;
- The Customer uses intimidation, suspicious behaviour or offensive language towards SAGEB and TPB staff;
- The physical or mental state of the Customer, including if caused by the consumption of alcohol, drugs or medication, may present a danger or risk to himself, other customers or staff;
- The travel ticket has been acquired fraudulently and/or has been recorded as a lost or stolen document and/or has been falsified or forged and/or has been used previously.
Article 6 Behaviour On Board
Customers must respect the order and peace of everyone within the vehicles. Customers are asked to behave in a courteous manner and with civility. If the driver considers the life or safety of the passengers he is transporting to be compromised or in danger, he may
abandon his route and take all necessary appropriate measures, including immediately halting the vehicle.
Any person in breach of the provisions set out hereinafter shall be held responsible for the physical or material consequences of his behaviour.
Under penalty of criminal prosecution, the following is prohibited:
- Standing up and/or moving around throughout the journey;
- Smoking/using e-cigarettes inside the coaches;
- Bringing food and/or drinks onto the vehicle;
- Leaving or throwing any papers, newspapers, packaging or waste of any kind which may impair hygiene or cleanliness or may be likely to cause problems with the workings of the equipment;
- Obstructing driving and speaking to the driver during the journey, unless absolutely necessary;
- Using the emergency exits in an unauthorised manner;
- Setting off any alarm or security device without legitimate reason;
- Obstructing the opening and closing of doors;
- Parking in the path of the vehicle;
- Defacing, impairing or damaging the vehicle and all of its fittings, as well as the various signs, stickers, registrations or notices contained within it;
- Putting feet on the seats;
- Using mobile telephones on the first row of seats located directly behind the driver;
- Using sound devices or instruments which may be a source of nuisance to other customers;
- Carrying out surveys, requests, offers of service, distributing objects of any kind, or distributing leaflets or flyers.
Any Customer using roller blades, roller skates, a scooter, skateboard or similar apparatus is forbidden from boarding the coach.
The driver must immediately be informed of any accident or incident which occurs during the journey.
Any customer who is the victim of a theft, assault or anti-social act committed inside the vehicle must indicate this immediately to SAGEB or TPB staff.
Seatbelts must be worn. From age 13 upwards, all customers shall be held individually criminally responsible for their failure to wear a seatbelt.
Under no circumstances may the driver or SAGEB be considered liable (Decree no. 2003-637 of 9th July 2003).
In the event of a failure to adhere to the provisions set out in this article, SAGEB and TPB hereby expressly negate any liability for resulting accidents or damage.
Article 7 Luggage
7.1 Non-Permitted Luggage
Items which are prohibited from transportation by law:
Items where SAGEB staff reasonably consider their weight, dimensions, unpleasant odour, configuration or fragile or perishable nature deems them unsuitable for transportation.
7.2 Luggage Permitted On Board Coaches
The following items may be brought on board the coaches: bags, personal belongings, miscellaneous packages and any other item which:
- May be stored in the overhead compartments above the seats, which are designed for this purpose;
- Has maximum dimensions of 20cmx25cmx45cm and a maximum weight of 2kg;
- Does not cause any inconvenience to other customers.
Any object, suitcase, bag or package which does not fall into the aforementioned category must be stowed by the Customer to which it belongs in the hold of the coach.
In the event of a refusal to do so, the coach driver has complete authority to deny boarding to the Customer who refuses to comply with this obligation. This justified refusal does not provide the affected customer with the right to a travel ticket refund.
Pushchairs are permitted in the hold under certain conditions:
- A maximum of one folded pushchair per customer is permitted and must be stowed in the hold of the coach (non-foldable pushchairs are not permitted).
Oversized items such as bicycles, skis, snowboards, musical instruments etc., are permitted in the hold under certain conditions:
- A maximum of one oversized item per customer, contained in a special cover in order
to prevent it from damaging the vehicle’s hold and the luggage of other customers.
- The Customer must advise the bus service (xxxxxxx.xxx@xxxxxxxxxxxxxxxx.xxx) of the presence of an oversized item by email at least 72 hours prior to the desired departure, so that the driver may reserve sufficient space for it.
The transportation, handling and monitoring of an oversized item falls under the responsibility of the Customer to which it belongs.
For the transportation of oversized items not covered by these General Conditions of Sale, the bus service must be contacted in advance for approval, otherwise there may be a risk of being refused boarding.
A minimum of one week’s notice prior to the desired departure must be given by any group of more than three customers where each is travelling with an oversized item.
SAGEB may not, under any circumstances, be held liable for the repercussions of accidents precipitated by property, objects and luggage, nor the damage they may have caused. By contrast, the Customer in possession of such property, objects and luggage shall be held liable for damages which they may have caused to other customers or to the vehicle.
7.3 Luggage/Lost Items
Any item found by a customer on board a vehicle must be reported as quickly as possible to a SAGEB member of staff, who will take the appropriate action.
Lost property will be centralised at SAGEB from the day after it is found.
Lost property may be reclaimed upon presentation of an identity document at the following address:
SAGEB - Baggage Claims Department Xxxxx-Xxxxxxxx Xxxxxxx
XX 00000
00000 Xxxxxxxx Xxxxx
Tel: 00 00 00 00 00
SAGEB assumes no responsibility for lost, unfound items.
7.4 Luggage/Stolen Items
On account of operational constraints and the public nature of the transport network connecting passengers to the Paris-Beauvais Airport in Paris, SAGEB shall not be held under any performance obligation with regard to baggage handling, including that placed in the hold, for obvious safety reasons during transportation.
Consequently, SAGEB accepts no responsibility in the event of theft of luggage or other items. Carrying the following objects inside luggage exceeding the dimensions permitted in Article 7.2 and intended for placement in the hold of the coach is therefore prohibited:
- Smartphones, mobile phones, tablet computers, laptops, cameras, any object of value, etc.
Article 8 Specific Seating
In order to prevent the driver from being disturbed, the first row of seats behind the driver may not be used by the following passengers:
- Children under 8 years of age,
- Customers with animals.
Article 9 Animals
Small, live, non-dangerous domestic animals are accepted and may board free of charge under the condition that they are transported in a closed basket held on the knees (maximum dimension of bags or baskets: 45x30x25cm) and must weigh less than 5kg. Dangerous or sick animals are not permitted to travel. In any event, they must not inconvenience other customers and/or be a nuisance to them and/or soil the coach in any way.
The animal is the Customer’s responsibility. No animal may travel in the hold.
Guide dogs for the blind board free of charge, so long as they are held by a special harness and are accompanying blind people with a disability card bearing the wording ‘Blindness’ and/or a green star. Guide dogs may also board free of charge during their training, provided the trainer is in possession of the ‘Guide Dog and its Master’ identity card.
SAGEB shall not be held liable for damage which may be caused by animals during transportation.
Article 10 Personal Data
TPB and SAGEB may collect and process certain personal data from their users in order to ensure the smooth operation of the public transport network connecting passengers to the Paris-Beauvais Airport in Paris.
You may access your personal data or request its deletion. You also have the right to contest, correct and limit the processing of your data (see xxxx.xx for more information about your rights). To exercise your rights, or for any question regarding the handling of your data, please contact SAGEB Customer Services (xxxxxxx.xxxxxxx@xxxxxxxxxxxxxxxx.xxx).
Article 11 Disputes
French law is applicable for any dispute arising in relation to this document. SAGEB may not be held liable for damage of any kind, whether material or immaterial, which may result either from a Customer’s incorrect use of the transport service(s) or his failure to adhere to these General Conditions of Sale.
Claims and disputes will always be received in goodwill, with good faith always being accorded to the person who goes to the trouble of explaining his situation.
In the event of a dispute, the Customer should contact SAGEB Customer Services as a matter of priority in order to obtain an amicable solution. For any claims, please send your letter together with your flight receipt, where appropriate, and coach ticket receipt to:
XXXXX - Xxxxx-Xxxxxxxx Xxxxxxx XX 00000
00000 Xxxxxxxx Xxxxx
Email: xxxxxxx.xxxxxxx@xxxxxxxxxxxxxxxx.xxx
After having informed SAGEB Customer Services, and in the absence of receipt of a satisfactory response within a 60-day period, the Customer may approach the Travel and Tourism Mediator*, whose contact details and referral methods are available on the xxx.xxx.xxxxxx website.
*Disputes of a contractual nature between a consumer and a business concerned with the fulfilment of a Sales or Service Supply Contract.
In Beauvais, 29th June 2020.