CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTES S’APPLIQUANT AUX PRESTATION D’123MONSITE

Valables à compter du 01/06/2013

Article 1 : Préambule

La signature d’un devis ou bon de commande (transmis par e-mail, fax, courrier ou en main propre) emporte acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente, qui ont pour objet de régir les contrats conclus entre 123MONSITE et ses Clients.

Les parties conviennent que leurs relations seront régies exclusivement par les présentes conditions générales. Les conditions générales de vente ont été mises à jour le 01/06/2013. Cette édition annule et remplace les versions antérieures.

Article 2 : Identification des parties

« 123MONSITE » désigne la société XXXXXXXXX.XXX, SARL au capital de 6 500 euros dont le siège social est sis 00 xxx Xx Xxxxxxxxx – 00000 Xxxxx – France, RCS Paris 430112664.

« Client » désigne toute personne morale ou physique signataire d’un devis émis par 123MONSITE.

Article 3 : Objet

Le présent contrat a pour objet de définir les termes et conditions générales de vente ainsi que les modalités selon lesquelles 123MONSITE fournit à ses Clients des prestations informatiques et multimédia liées à l’Internet.

Le détail des principales prestations proposées par 123MONSITE se trouve sur le site Internet accessible à l'adresse : xxx.000xxxxxxx.xxx, dont le Client reconnaît avoir pris connaissance.

Toute dérogation ou réserve aux présentes Conditions Générales de Vente, émise par le client dans la commande, ne saurait être acceptée sans accord exprès de 123MONSITE dans la confirmation de commande.

Article 4 : Services et prestations

En tant que Client des services de 123MONSITE, le Client pourra être mis en relation avec des prestataires de service. Il lui appartient de consulter les conditions générales de vente desdits prestataires et de les accepter expressément.

À défaut de disponibilité du service ou du produit sollicité par le Client dans la commande, 123MONSITE s'engage à en informer le Client et à fournir ses meilleurs efforts pour proposer une prestation de rechange.

Dans l’hypothèse où aucune solution ou aucun accord de remplacement ne saurait être trouvée ou accepté par le Client par e-mail dans un délai de 15 jours ouvrés après un audit de 123MONSITE, 123MONSITE

procède à l’annulation et au remboursement de la commande sans qu’aucune indemnité ne puisse être réclamée par le Client.

En cas d'erreur ou d'omission dans cette description de la prestation, la responsabilité de 123MONSITE ne pourrait être engagée. Les photographies et les textes illustrant les produits n'ont qu'une valeur indicative et n'entrent pas dans le champ contractuel.

Article 5 : Validité de la commande

Tout changement du taux de TVA applicable pourra être répercuté sur les prix des produits, après une validation expresse par 123MONSITE.

Les registres informatisés, qui sont conservés dans les systèmes informatiques de 123MONSITE dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme des preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.

Il est expressément convenu que, sauf erreur manifeste de la part de 123MONSITE, les données conservées dans le système d'information de 123MONSITE ont force probante quant aux commandes passées par le Client. Les données sur support informatique ou électronique constituent des preuves valables et en tant que telles, sont recevables dans les mêmes conditions et avec la même force probante que tout document qui serait établi, reçu ou conservé par écrit.

Article 6 : Cahier des charges

Afin de mener à bien la réalisation des projets, le Client doit adresser un cahier des charges technique, précis et exhaustif à 123MONSITE, qui devra le valider pour qu’il soit la référence. En cas de contestation, le cahier des charges rédigé par 123MONSITE fera référence et l’emportera su ces CGV.

En l’absence de cahier des charges exhaustif, 123MONSITE fera les choix techniques et fonctionnels sans que ceux-ci ne puissent être contestés par le Client. Article 7 : Validation graphique : maquette, zoning, logo

Chaque fois que cela sera nécessaire, 123MONSITE soumettra au Client des "maquettes" des réalisations à fournir montrant l’aspect visuel de celles-ci, le nombre de corrections sera limité à 5 aller/retour par mail pendant une durée de 15 jours maximum (à partir de la date d’envoi de la première maquette). Après validation par le Client de la maquette (par e-mail, fax ou courrier), toute autre demande de modification de l’aspect visuel des réalisations concernées fera l’objet d’un devis supplémentaire, soumis à l’acceptation du Client.

123MONSITE s’engage à proposer en cas de choix de la prestation de zoning, la création d’un premier Zoning. Le Client s’engage à réaliser au maximum trois

corrections avant une validation finale garantie par mail.

123MONSITE s’engage à proposer en cas du choix de la prestation de logo, la création de trois logos. Le Client s’engage alors à en choisir un et à effectuer au maximum deux correctons avant une validation finale garantie par mail.

Article 8 : Validation finale pour la mise en ligne et avenant au contrat

Si pour une raison quelconque, le Client, en cours d’exécution du contrat, validait une page ou un concept (par téléphone, e-mail, fax ou courrier) et revenait sur sa décision ultérieurement, une telle demande ou objection conduirait 123MONSITE à adresser un devis pour le travail supplémentaire impliqué, soumis à l’acceptation du Client.

Si pour une raison quelconque, le Client formulait en cours d’exécution du contrat une nouvelle demande non conforme au cahier des charges ou une objection remettant en cause les travaux déjà effectués, une telle demande ou objection conduirait 123MONSITE à adresser un devis supplémentaire, soumis à l’acceptation du Client.

Le client accepte la mise en ligne du site ou de la prestation, soit par e-mail, en précisant « site ou prestation validé(e) par [le client] pour une mise en ligne [jj/mm/aaaa] », soit après 3 relances par e-mail de 123MONSITE avec en titre « Demande de mise en ligne ». Le site ou la prestation est alors considéré(e) comme accepté(e) par le client. Dans le cadre de la mise en ligne du site, la prestation de support commencera (cf. article 21 des présentes CGV). Dans le cas où le client refuse le règlement de la facture pour le support, le site sera déconnecté du serveur de 123MONSITE, pour tous motifs et sur décision unilatérale de 123MONSITE, sans information complémentaire du client.

Cet e-mail de validation finale vaudra acceptation finale et définitive du site ou de la prestation avec sa mise en ligne, qui le rendra accessible à tous les internautes.

La mise en ligne officielle du site ou de la prestation ne pourra excéder le délai de 6 mois à compter de la signature du contrat, sauf accord de 123MONSITE. En cas de dépassement de ce délai, la réactivation de la mise en ligne fait l’objet d’un règlement forfaitaire de 150 euros HT, réglable par avance par le client. Toute évolution du site en vue de la mise en ligne et toute modification du site sur le plan des prestations techniques fait l’objet d’une facturation de 500 euros HT par personne travaillant et par jour, en fonction de la mission à accomplir.

Article 9 : Compatibilité navigateurs et appareils mobiles

Les sites internet développés par 123MONSITE fonctionnent correctement sur la version actuelle et les

deux (2) dernières versions des navigateurs pour ordinateur. Concernant les supports mobiles et tablettes, le client doit effectuer une demande expresse en ce sens à la signature du contrat.

Des écarts de rendu non significatifs subsistant nécessairement, 123MONSITE ne peut garantir la compatibilité du site développé sur l’ensemble des navigateurs et sur l’ensemble des appareils mobiles et tablettes.

Article 10: Garantie dysfonctionnements et gestion de ticket sur l’extranet de 123MONSITE 123MONSITE assurera la correction des bugs et dysfonctionnements des sites internet identifiés et reportés par le Client avec l’ouverture d’un ticket dans l’espace Client sur le site internet dans le mois suivant la mise en ligne du site internet. Les modifications qui seront signalées après cette date limite feront l’objet d’un devis, soumis à l’acceptation du Client.

Le client reconnaît et accepte que seules les questions posées par lui sur l’extranet 123MONSITE obtiendront une réponse officielle de l’équipe 123MONSITE. En aucun cas les demandes par mail ou téléphone à une personne de l’équipe 123MONSITE ne sauraient engager la responsabilité de 123MONSITE tant sur les délais que sur le fond et la forme des réponses. L’objectif de l’extranet étant pour 123MONSITE et le client la meilleure manière de traiter individuellement chaque question dans les meilleurs délais.

Article 11: Modification du site et import de données 123MONSITE pourra intervenir dans le cadre d’une prestation de support après la livraison du site ou de maintenance s’il a été développé par un tiers. Toute intervention sur le site autre que la réparation de dysfonctionnements décrite précédemment fera l’objet d’un devis.

123MONSITE peut importer des données pour le compte du client sur son nouveau site, c’est à ce dernier de vérifier avec son expertise métier si l’import des données a bien été fait (prix, produit, descriptif, référence, poids ..). 123MONSITE n’est en rien spécialisé et à même de juger la bonne conformité des données importées.

Article 12: Sauvegarde

123MONSITE ne conserve pas de sauvegarde au-delà de 2 mois pour les sites internet et autres travaux réalisés pour ses clients. En cas de perte de données, 123MONSITE n’est aucunement tenu de restaurer les données qui pourraient être perdues.

Article 13: Recette

Il est convenu que :

- En cas de silence du client dans les dix (10) jours suivant la livraison des prestations, la recette des prestations sera prononcée tacitement,

- L’utilisation sur serveur de production des prestations vaudra recette desdites prestations,

- Seule l’existence d’une anomalie empêchant le fonctionnement total des prestations pourra justifier l’ajournement de la recette par le client,

- Après trois (3) passages en recettes successifs, 123MONSITE pourra décider de résilier le contrat.

Article 14: Hébergement

123MONSITE propose des solutions d’hébergement sur ses serveurs dédiés et mutualisés localisés dans des data centers, aucun accès FTP ne sera autorisé au client, seul l’équipe de 123MONSITE pourra le faire pour le compte du client dans la limite du support (cf. article 21 des présentes CGV). Toutefois, le Client est libre de choisir un autre prestataire et prendra à sa charge les coûts de l’hébergeur choisi. Les éventuels frais supplémentaires avancés par 123MONSITE à la demande du Client qui ne seraient pas compris dans le service de support ou maintenance, tels qu’un transfert de propriété ou l’achat de plusieurs noms de domaines, seront facturés au Client. En cas de transfert d’un site d’un hébergeur à un autre hébergeur, 123MONSITE ne peut être tenu responsable des délais de transfert ou de la propagation des DNS (Domaine Name Serveur). Le nombre d’envoi des e-mails depuis nos serveurs est volontairement limité à 400 e-mails par jours, au dessus une solution professionnelle sera proposée au client pour lui garantir une délivrabilité et un suivi optimum de ses e-mails.

Article 15: Audit préalable

123MONSITE pourra conseiller le Client dans les modifications à apporter sur son site afin d’en améliorer le positionnement sur les moteurs de recherche et conseillera, le cas échéant, le Client dans le choix de ses métatags pouvant figurer dans les pages du site. Le Client s’engage à communiquer ses identifiants Google Webmastertool et à faire suivre à 123MONSITE l’ensemble des e-mails envoyés par Google, à défaut cela risquerait de nuire à la pertinence du travail d’audit.

Article 16: Référencement naturel, suivi de la prestation, mise en ligne du contenu, gestion des Newsletters (conception, envoi, suivi), gestion des systèmes de paiement en ligne

Plusieurs semaines sont nécessaires entre la mise en ligne d’un site et l’apparition de ce site dans les résultats des moteurs de recherche. 123MONSITE ne saurait garantir aucun délai ni aucun rang dans le classement des moteurs de recherche. 123MONSITE s’engage à mettre tous moyens licites, en œuvre pour référencer au mieux le site d’un Client dans la mesure de son savoir-faire et sa veille technologique. Pour ce type de référencement, le Client reconnaît expressément que les moteurs de recherche peuvent modifier leurs algorithmes ou leurs politiques de telle manière que la méthode mise en place par 123MONSITE ne soit plus adaptée. Il est recommandé de prendre auprès de

123MONSITE la prestation référencement d’un jour minimum pour avoir des recommandations en la matière.

123MONSITE rendra compte au client s’il le demande des résultats de la visibilité du site sur Internet au maximum 1 fois par mois. Le client est seul juge de la stratégie à adopter en fonction des résultats obtenus.

Le Client fournira tous les contenus textuels, photographiques et vidéo sous format électronique. Les données envoyées devront être des versions finales, à défaut toute demande de modification des contenus déjà intégrés dans le site fera l’objet d’un devis soumis à l’acceptation du Client.

123MONSITE s’engage à faire une proposition de newsletter. Le Client s’engage à son tour à effectuer un maximum de deux retours. Sans modification de la part du Client, la newsletter est considérée comme validée définitivement.

123MONSITE se dégage de toute responsabilité quant à la livraison de la newsletter. Ainsi, 123MONSITE se dégage de toute responsabilité dans le cas où la newsletter serait considérée comme un spam.

123MONSITE décline toute responsabilité quant à l’intégration sur le site internet du Client d’un kit de paiement en ligne. Le Client est seul responsable du bon fonctionnement du système de paiement et s’engage à effectuer les tests de fonctionnement lui-même en effectuant une transaction et vérifiant son débit auprès de sa banque. En outre, s’il y a un ajout d’un code promotion, le Client s’engage à effectuer les tests. Enfin, 123MONSITE décline toute responsabilité quant à la sécurité du kit de paiement en ligne.

Article 17: Référencement payant

Le Client sera libre de fixer son budget pour l’achat de mots-clés au sein de services de publicité des moteurs de recherche du type Google AdWords. Le Client s’engage à faire suivre à 123MONSITE l’ensemble des e-mails envoyés par Google et il reconnaît que cet outil est indispensable pour la bonne exécution de la prestation réalisée par 123MONSITE. Le Client ne confie aucun budget à 123MONSITE, mais confie ses identifiants liés à son compte pour permettre à 123MONSITE d’organiser les achats de mots-clés. Le client reconnaît expressément connaitre les règles de Google Adwords et se tenir informé de leurs évolutions. Article 18: Télé-assistance

Sur demande de 123MONSITE, le Client permettra à 123MONSITE d’assurer la téléassistance dans la mesure où elle s’avère techniquement faisable. Pour cela, le Client, après concertation avec 123MONSITE, mettra en place à ses frais un logiciel d'assistance à distance via Internet. Si le Client ne permet pas la mise en œuvre de la téléassistance, il s’engage à rembourser à 123MONSITE les frais supplémentaires occasionnés, et, notamment les frais de déplacement.

Article 19: Assistance téléphonique

L’assistance téléphonique permet de formuler les demandes d’aide relatives à l’administration pendant les horaires de bureau de 123MONSITE (du lundi au vendredi, de 10h à 12h et de 14h à 18h, heure française), cela exclut donc les jours fériés et congés annuels de l’agence.

Les demandes relatives à un dysfonctionnement technique doivent faire l’objet d’une demande par ticket sur le service client ou dans le cadre de la maintenance d’une demande par mail à l’adresse créée pour le client. L’assistance téléphonique a uniquement pour objectif l’information du client par téléphone, mais seul le ticket pris auprès du service client déclenche une intervention technique de la part de 123MONSITE sur le site.

Article 20: Forfait Astreinte

L’assistance peut être étendu à 24/7 365j moyenant un forfait mensuel de 500 € HT/mois

Article 21: CMS et Support Technique sur CMS Content Management System est une famille de logiciels destinés à la conception et à la mise à jour dynamique de sites Web ou d'applications multimédia. 123MONSITE est spécialisé sur : Joomla, Prestashop et peut intervenir également sur SPIP, WordPress, Drupal, Magento suivant les besoins du Client. La mise à jour du CMS inclus de la part de l’éditeur des corrections ou évolutions mineures. La version du CMS inclus de la part de l’éditeur une rupture avec une version antérieure entraînant une réinstallation complète du site.

Certains éditeurs, après un certain délai n’accorde plus de support à certaines versions de leur CMS, cela désengage par la même le support 123MONSITE sur cette version, 123MONSITE proposera dès lors un devis soumis à l’acceptation du Client pour installer une nouvelle version de son site.

Le service support technique sur CMS inclus un forfait mensuel d’heures définis dans le devis, quel que soit le support de communication, sous forme d’abonnement annuel, renouvelable par tacite reconduction.

Le temps cumulé passé par l’équipe 123MONSITE ne pourra excéder le temps de support validé par le client, et ne sera pas transférable d‘un mois sur l’autre sauf accord écrit de 123MONSITE. En cas de dépassement du temps de support par mois, 123MONSITE pourra refuser les demandes du Client et lui proposer un devis pour la réalisation de ces demandes.

Support par abonnement :

Le Client ayant souscrit la prestation de support reconnaît expressément que 123MONSITE, n'est tenu qu'à une obligation de moyens pour l'exécution de toute prestation de services dans le cadre du présent contrat. Dans le cadre de ce contrat, si le client n’applique pas les recommandations préconisées par le support 123MONSITE, la responsabilité de ce dernier ne pourra

être engagée.

Le contrat de support 123MONSITE ne saurait compenser un défaut de formation du client. Si celui-ci n'a pas les compétences requises pour utiliser le CMS, il peut solliciter 123MONSITE pour suivre une formation dans les locaux de 123MONSITE. 123MONSITE pourra proposer au client de mettre fin à la prestation devant le manque de compétence du personnel du client, après trois explications et relances identiques, notamment par e-mail. Les formations sont dispensées par 123MONSITE afin de rendre opérationnel tout client qui souhaiterait administrer, intégrer ou développer son projet web. Des pré-requis techniques sont demandés pour certaines formations. Après accord de 123MONSITE ces formations peuvent être dispensées par des sociétés tierces.

S'il s'avère que le problème soulevé par le Client est corrigé dans une version plus récente du CMS, il relèvera de la responsabilité du Client de choisir la mise à jour de la version avec un devis pour la mise à jour ou le changement de version en vue de la résolution du problème suivant son niveau de support.

A la signature du contrat, l’hébergement du projet sera sur les serveurs de la société 123MONSITE pendant 3 mois. A l’issue de cette période, le client accepte que commence la prestation de support avec le début du prélèvement automatique dont la facturation sera le 5 du mois en cours. Si le client a choisi un hébergement autre que sur les serveurs 123MONSITE, il sera facturé un abonnement d’hébergement mensuel de 60 € HT tant que le site sera hébergé sur lesdits serveurs d’123MONSITE. A l’issue de 6 mois d’hébergement sur les serveurs, 123MONSITE sera dégagé de son obligation de transférer le site pour des raisons de sécurité, de mises à jour ou de comptabilité de logiciels sur le serveur client et la prestation support débute.

Le client adresse à 123MONSITE la liste des personnes autorisées à échanger avec les différents niveaux de support, 123MONSITE ne répondra qu’aux personnes autorisées.

123MONSITE sera l’interlocuteur principal dans le cadre du support pour le client, ainsi il sera à même de décider ou non des mises à jour à faire pour garantir un service optimum pour le client.

Si le client ne change pas ses accès à l’administration tous les 6 mois, il est conscient des risques de faille de sécurités et donc de perdre la gestion de son site,

Le support inclus :

- Une aide par téléphone (cf. article 19 des présentes CGV)

- Une assistance technique par l’extranet 123MONSITE (accessible avec la boite mail du client) pour les demandes de dysfonctionnements liées au bon fonctionnement du CMS (seul moyen reconnu pour la prise en charge). L’équipe 123MONSITE s’engagera

ensuite à répondre dans les meilleurs délais.

- Un accès sécurisé à l’administration du CMS pour la mise à jour du site 24h/24,

- Un accès à Google Analytics pour suivre le détail des statistiques du site, sur demande expresse du client,

- La création et/ou la gestion de 5 boites mails maximum avec 1 Gigas de stockage inclus via Gandi ou Google Apps (moyenant un devis),

- La réservation et/ou le transfert du nom de domaine principal chez le Registrar Gandi, sauf demande expresse du client,

- L’hébergement sur serveurs gérés par 123MONSITE en loadbalancing avec hadproxy et un espace de stockage limité à 500 Mo incluant jusqu’à 1 Gb/s de bande passante et 30Gb/jour maximum, sauf demande expresse du client.

- une sauvegarde de la Base de Données toutes les 24h avec possibilité d’une restauration complète qui écrase totalement la version actuelle.

Le support exclus : (mais peut faire l’objet d’un devis adapté)

- Les développements spécifiques que souhaite ajouter le client,

- Le développement et l'intégration d'une charte graphique ou d'un thème,

- Formation par téléphone sur l'utilisation de l’administration,

- Les mises à jour de version ou l’installation d’une nouvelle version CMS,

- Les déplacements sur site,

- Les interventions nécessitant plus d’une (1) heure,

- Les réponses aux questions fonctionnelles sur l'utilisation du CMS,

- Les sauvegardes et restaurations si le Client a choisi un autre hébergement que celui d’123MONSITE,

- Le renouvellement de nom de domaines si le Client a choisi un autre registrar que celui d’123MONSITE,

- La sous-traitance sous forme de secrétariat, tel que par exemple le remplissage de fiches produits ou toute autre prestations de gestion de contenu que le client peut faire lui-même par l’administration,

- Les prestations liées à la correction des dysfonctionnements causés par une utilisation incorrecte du CMS par le Client ou par des modifications apportées par le Client au CMS, sans l'autorisation de 123MONSITE,

- Les prestations qui se révéleraient ne pas être liées directement aux CMS,

- Les prestations supplémentaires qui seraient rendues nécessaires par le non-respect des spécifications, procédures, mesures de sécurité et de prudence, avertissements divers faits par 123MONSITE,

- Les interventions, dans l’hypothèse où postérieurement à la découverte du dysfonctionnement, le Client a modifié lui-même ou fait intervenir un tiers,

sur le serveur.

Il existe 3 Niveaux de support :

1. Niveau 1 : un opérateur non-expert prend note de la demande, la saisit dans l’outil de suivi, et consulte des instructions simples pour tenter un dépannage.

2. Niveau 2 : un intervenant expert sur une variété de domaines analyse la demande, fait un premier diagnostic du problème. Il résout le problème ou trouve un contournement dans la mesure de ses compétences, ou sinon détermine l’aiguillage approprié vers un spécialiste.

3. Niveau 3 : un intervenant expert spécialisé apporte la correction définitive et peut intervenir directement sur le code source d’un programme.

Article 22: Ticket d’intervention hors abonnement support

Les clients n’ayant pas souscrit d’abonnement support, peuvent formuler une demande d’intervention par un ticket horaire pour chacune de ces interventions.

Article 23: Maintenance avec mises à jour et nouvelles versions de CMS

Pré requis pour la mise en place de la maintenance

Le Client s’engage à fournir à 123MONSITE toutes les informations nécessaires pour qu’123MONSITE puisse intervenir dans les meilleurs conditions pendant les heures d’interventions : accès par FTP, les accès au Back Office, les accès et les urls de la base de données et toutes autres informations que 123MONSITE jugera utile pour son intervention.

Le Client ayant souscrit la prestation de maintenance reconnaît expressément que 123MONSITE, n'est tenu qu'à une obligation de moyens pour l'exécution de toute prestation de services dans le cadre du présent contrat. Dans le cadre de ce contrat, si le client n’applique pas les recommandations préconisées par le support 123MONSITE, la responsabilité de ce dernier ne pourra être engagée.

S'il s'avère que le problème soulevé par le Client est corrigé dans une version plus récente du CMS, il relèvera de la responsabilité du Client de choisir soit la mise à jour de la version du CMS soit le changement de version du CMS. Dans le cas, ou cela dépasse le temps imparti à la maintenance, il sera établi un devis adapté. La présente disposition ne s’applique pas aux

extensions, composants, modules, fonctionnalités, installés séparément du CMS. Le Client est conscient que la comptabilité des mises à jour pour son site est dépendante de l’éditeur du CMS et en rien 123MONSITE ne saura être tenu responsable en cas d’incompatibilité avec la version du CMS livrée avec le site.

Lorsque l’éditeur d’un CMS propose une nouvelle version dudit CMS, dans le cadre d’un contrat de maintenance conclu avec 123MONSITE, 123MONSITE vérifiera qu’il est compatible avec le site du Client. Si tel est le cas, 123MONSITE validera cette nouvelle version du logiciel système et pourra soit l’inclure dans la prestation de maintenance soit en cas de dépassement de la prestation proposer un devis adapté. Dans le cas d’incompatibilité avec le site du Client, 123MONSITE pourra proposer une refonte du site avec un devis adapté à la nouvelle version du CMS.

Le Client peut continuer d’exploiter une version de CMS pendant au moins trois (3) ans, sauf disposition contraire. Le cas échéant, 123MONSITE procédera à des mises à jour de ses serveurs jusqu’à ce que ce délai de trois (3) années soit écoulé, aux seules fins qu’ils restent exploitables. Le délai de trois (3) ans mentionné ci-dessus commence à courir à compter de la commercialisation de chaque version du CMS par l’éditeur. A l’issue des trois (3) années, 123MONSITE pourra imposer au Client une refonte de son site avec un devis adapté que le Client pourra ou non accepter. En cas de refus du Client, 123MONSITE pourra arrêter le site pour des raisons de sécurité en indiquant la date de coupure du site par un courrier en accusé de réception. Le client adresse à 123MONSITE la liste des personnes autorisées à échanger avec les différents niveaux de maintenance, 123MONSITE ne répondra qu’aux personnes autorisées.

123MONSITE sera l’interlocuteur principal dans le cadre de la maintenance pour le client, ainsi il sera à même de décider ou non des mises à jour à faire pour garantir un service optimum pour le client.

123MONSITE est à même d’intervenir dans 3 types de maintenance :

(1) Une maintenance “préventive” avec une supervision de votre CMS qui nous permet d’être proactifs avec des mises à jour périodiques suivant le niveau critique

(2) Une maintenance “corrective” avec une intervention de l’équipe 123MONSITE dans les meilleurs délais et suivant le niveau critique de votre CMS pour la bonne marche de votre site. Nous corrigeons et pouvons intervenir avec l’éditeurs ou la communauté pour que votre CMS ne s’arrête pas de fonctionner. Les interventions sont engagées au choix dès le signalement d’une anomalie par une personne autorisée à l’équipe 123MONSITE.

(3) Une maintenance “évolutive” avec notre accompagnement. Nous vous conseillons et mettons en place les meilleurs solutions retenues avec vous pour que votre CMS soit au plus proche de vos souhaits. - Dans la mesure où 123MONSITE est à l’origine de la

décision d’une maintenance “évolutive”, le client est informé par e-mail au moins une semaine avant la planification de cette mise à jour. En l’absence de réserves par le client dans les délais susbvisés, la prestation est considérée comme étant acceptée et 123MONSITE procédera à la mise à jour. Si le client formule une réserve, 123MONSITE s’engage a étudier la possibilité de ne pas effectuer cette mise à jour. - Dans la mesure où le client est à l’origine de la demande de mise à jour, 123MONSITE met à disposition du client une liste régulièrement actualisée en ligne et détaillant les possibilités de mises à jour du CMS. Dans le cas où le client valide une mise à jour correspondant aux possibilités offertes par 123MONSITE, elle sera planifiée et effectuée par 123MONSITE dans la limite du temps imparti à la maintenance du contrat, dans le cas ou cette mise à jour ne correspond pas aux possibilités offertes par 123MONSITE, la mise à jour ne sera pas exécutée (libre au client de décider de ne pas faire cette mise à jour ou bien d’effectuer une mise à jour de son CMS par un autre partenaire qui sera validé avec 123MONSITE).

La maintenance inclus :

- La création d’une adresse mail à son nom : xxxxxxx@xxxx.000xxxxxxx.xxx

- Une aide par téléphone (cf. article 19 des présentes CGV)

- Un accès sécurisé à l’administration du CMS pour la mise à jour du site 24h/24,

- une sauvegarde de la Base de Données toutes les 24h avec possibilité d’une restauration complète qui écrase totalement la version actuelle.

- A la demande du Client, 123MONSITE installera, après validation sur les serveurs de développements, les versions mises à jour des CMS.

- Si une mise à jour devait s’avérer incompatible avec la version précédente, 123MONSITE s’engage, dans la mesure du possible, à mettre à la disposition du Client des outils de migration.

- En cas de développement par un tiers extérieur, l’obligation de 123MONSITE se limite à

partir de la migration fournie lors du début de la maintenance.

Est exclus de la maintenance:

- Les déplacements sur site ou intervention sur le site du client,

- Les sauvegardes et restaurations si le Client a choisi un autre hébergement que celui d’123MONSITE,

- Le renouvellement de nom de domaines si le Client a choisi un autre registrar que celui d’123MONSITE,

- Le client doit s’assurer préalablement à chaque opération de Maintenance, qu’il a bien réalisé toutes les opérations nécessaires à la protection et à la sauvegarde de ses données, programmes et fichiers informatiques, et qu’il a pris toutes les mesures nécessaires pour en assurer la confidentialité et la sécurité,

- les prestations qui se révéleraient ne pas être liées directement aux CMS,

- les prestations supplémentaires qui seraient rendues nécessaires par le non-respect des spécifications, procédures, mesures de sécurité et de prudence, avertissements divers faits par 123MONSITE,

- les interventions, dans l’hypothèse où postérieurement à la découverte du dysfonctionnement, le Client a modifié lui-même ou fait intervenir un tiers, sur le serveur.

- En cas de développement, par un tiers extérieur, l’obligation de 123MONSITE se limite à partir de la migration fournie lors du début de la maintenance.

- Les prestations de formation, de conseil qui sont éventuellement proposées par 123MONSITE au travers de contrats de formation et de conseils.

Il existe 3 Niveaux de Maintenance :

4. Niveau 1 : un opérateur non-expert prend note de la demande, la saisit dans l’outil de suivi, et consulte des instructions simples pour tenter un dépannage.

5. Niveau 2 : un intervenant expert sur une variété de domaines analyse la demande, fait un premier diagnostic du problème. Il résout le problème ou trouve un contournement dans la mesure de ses compétences, ou sinon détermine l’aiguillage approprié vers un spécialiste.

6. Niveau 3 : un intervenant expert spécialisé apporte la correction définitive et peut intervenir directement sur le code source d’un programme.

Article 24 : Maintenance sur développement spécifique

La maintenance sur développement spécifique inclus un forfait mensuel d’assistance incluant : (i) la prévention du site, (ii) la correction de dysfonctionnement (iii) l’évolution du site avec des développements spécifiques.

Article 25 : Paiement du prix, retard de paiement et clause de réserve de propriété

En contrepartie des services fournis, le Client s'engage à payer à 123MONSITE tout montant mentionné sur le devis signé suivant les modalités précisées dans ce document. Les tarifs de ces services sont ceux mentionnés dans le devis papier ou électronique. Ils sont hors taxes (HT) et sont payables en euros (€). Ils sont payables selon les échéances mentionnées dans le devis, soit un acompte minimum de 30% à la signature du contrat et le solde à la mise en ligne du site soit par abonnement mensuel par prélèvement automatique.

En application de l'article L 441-16 du code de commerce, tout défaut ou retard de paiement entraînera le paiement d'intérêts et pénalités de retard au taux de 15% par an, ainsi que la suspension immédiate des services d’123MONSITE, en attendant la régularisation par le Client.

Les factures seront établies sous forme électronique pour l’ensemble des prestations et envoyées automatiquement par e-mail au format PDF, le Client devra les imprimer par ses propres moyens pour les fournir à son service comptable ;

Toutes les prestations de maintenance ou de support font l’objet d’une facturation au forfait et dans le cas d’un dépassement de temps, d’une facturation au temps passé, sauf disposition contraire.

Dans le cas de la facturation au forfait mensuel pour le support ou la maintenance, la première facture sera établie pour le mois en cours et chaque facture suivante sera émise par 123MONSITE à la fin de la période couverte par la facture précédente. Le Client accepte le règlement par prélèvement automatique le 5 de chaque mois pour le mois en cours. Dans le cas ou 2 prélèvements seraient rejetés successivement, 123MONSITE est en droit de suspendre le contrat dans l’attente du règlement des prélèvements avec les frais bancaires.

Dans l’hypothèse d’un dépassement du forfait, de la facturation prévue au temps passé pour le support ou la maintenance, une facture sera établie le dernier jour du mois pour un règlement à trente (30) jours par chèque ou virement.

Pour tout Contrat dont les factures annuelles seraient inférieures à mille euros hors taxes (1.000 € HT), le Client autorise expressément 123MONSITE à recouvrer ses créances, directement ou par l'intermédiaire de l'établissement bancaire ou financier de son choix, sur présentation d'un avis de prélèvement domicilié sur le compte bancaire indiqué par le Client. A cet effet, le

Client s'engage à autoriser l'établissement chargé de la tenue de son compte à payer 123MONSITE sur présentation d'un tel avis de prélèvement.

Tout retard imputable à 123MONSITE ne constitue pas un fait suffisant pour donner lieu à la résiliation du contrat, et, sauf convention contraire, aucune pénalité de retard ne pourra être réclamée à 123MONSITE.

Tout retard du fait du Client qui engendrerait des frais additionnels pour 123MONSITE pourra donner lieu à facturation au Client, sur justificatifs.

La signature du devis par le Client vaut reconnaissance de l’obligation de versement de l’acompte.

Tout désaccord concernant la facturation devra être motivé par l’envoi d’une lettre recommandée avec demande d’avis de réception, dans les huit jours de la date d’émission de la facture. En l’absence d’une telle notification, le Client sera réputé avoir accepté celle-ci.

123MONSITE se réserve le droit de modifier unilatéralement les conditions financières et ses tarifs, après avoir informé le Client au moins deux mois avant la prise d’effet de la modification. Le Client a la possibilité de résilier le Contrat, sur simple envoi à 123MONSITE, d’une lettre recommandée avec demande d’avis de réception. A défaut, les nouveaux tarifs seront réputés acceptés de façon irrévocable et seront appliqués à la facturation, qui suivra l’expiration du délai précité.

Chaque jour de retard d’encaissement d’un acompte décale d’autant la date de mise en ligne,

Chaque frais facturé par la banque en cas de rejet de chèque ou de prélèvement sera facturé au Client sur la base de 10 € par rejet. Un relevé annuel sera adressé au Client.

En cas de défaut de paiement par l’acheteur de tout ou partie du prix de la commande, 123MONSITE se réserve, jusqu’à complet paiement, un droit de propriété sur les produits vendus, lui permettant de reprendre possession desdits produits.

Conformément à la loi du 25 janvier 1985, le transfert de propriété des prestations faisant l’objet de la facture ne sera effectif qu’au moment du paiement intégral du prix mentionné.

Article 26 : Confidentialité et données personnelles 123MONSITE met en œuvre tous les moyens pour assurer la confidentialité et la sécurité des données personnelles transmises. Les données collectées sont réservées à un usage interne et ne sont utilisées que pour traiter les commandes du Client ou pour lui communiquer en retour les informations relatives à ses commandes et à son adhésion. Les données personnelles ne peuvent être transmises à des sociétés

partenaires sans l’accord exprès du Client. 123MONSITE se réserve le droit de collecter des données sur le Client, notamment par l'utilisation de cookies. Le Client est informé que ce traitement automatisé d'informations a fait l'objet d'une déclaration à la CNIL sous le numéro 00-000-000.

Conformément à la loi du 6 janvier 1978 modifiée, le Client dispose d'un droit d'accès, d'opposition, et de rectification des données le concernant, soit directement sur Internet, soit par courrier en écrivant à 123MONSITE au lieu de son siège social.

Cependant, le Client accepte que 123MONSITE puisse faire figurer parmi ses références les travaux accomplis dans le cadre du présent contrat.

123MONSITE et le Client s'engagent à conserver confidentiels les informations et documents concernant l'autre partie, de quelque nature qu'ils soient, financiers, techniques, sociaux ou commerciaux, auxquels ils auraient pu avoir accès dans le cadre de l'exécution de la prestation. Tant pendant la durée du Contrat que pendant un délai d’un (3) an après la fin du Contrat quelle que soit la cause de la rupture et jusqu’à ce que ces informations tombent dans le domaine public. En cas de non-respect de cet engagement, il est expressément convenu, de plein droit, le versement, à la Partie victime du non-respect de cette clause de confidentialité, d’une indemnité, à titre de clause pénale, fixée à 10.000 (dix mille) euros.

Article 27 : Résiliation

Tout manquement de l'une ou l'autre des parties aux obligations qu'elle a en charge, aux termes des articles du présent contrat pourra entraîner, la résiliation de plein droit du présent contrat, quinze jours après mise en demeure d'exécuter par lettre recommandée avec accusé de réception demeurée sans effet, sans préjudice de tous dommages et intérêts.

Dans cette hypothèse, les sommes déjà perçues par 123MONSITE lui demeureraient acquises.

Dans le cas d’une rupture du contrat de maintenance, support ou d’hébergement à l’initiative du client, après les 12 premiers mois de versements obligatoires, la responsabilité d’123MONSITE n’est plus engagée à compter du dernier jour du douzième mois du contrat en cours.

Le contrat d’abonnement est conclu pour une durée annuelle qui commence à courir à compter de la date de la première facture d’abonnement au support ou à

l’hébergement réglé par chèque, virement ou prélèvement. Le contrat est renouvelé par tacite reconduction, pour une durée identique à celle fixée lors de sa précédente conclusion, selon les tarifs et conditions d’123MONSITE à la date de son renouvellement, sauf dénonciation par l’une des parties.

Toute migration d’hébergement est facturée 500 € HT. Certains services inclus dans la maintenance sont liés à l’hébergement ne seront plus accessibles.

Toute dénonciation devra être faite par lettre recommandée avec avis de réception adressée à : 123MONSITE - 00 xxx Xx XXXXXXXXX – 00000 Xxxxx

au plus tard deux (2) mois avant la date anniversaire du contrat. Toute dénonciation intervenant moins de deux

(2) mois avant cette date entraînera l’exigibilité d’une pénalité fixée forfaitairement à trois mois d’abonnement.

Article 28 : Responsabilité

123MONSITE a pour toutes les étapes de prise de commande ainsi que pour les étapes postérieures à la conclusion du contrat une obligation de moyens.

123MONSITE ne peut être tenu responsable des erreurs résultant de demandes imprécises ni de ses recommandations relatives aux choix des prestataires.

Dans tous les cas, la responsabilité de 123MONSITE ne pourrait être engagée dans le cas où l'inexécution de ses obligations serait imputable, soit à un fait imprévisible et insurmontable émanant d'un tiers au contrat, soit à un cas de force majeure. La responsabilité de 123MONSITE ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

En tout état de cause, dans l'hypothèse où la responsabilité de 123MONSITE serait retenue à quelque titre que ce soit, le montant total des indemnités que 123MONSITE pourrait être amenée à verser au Client ne pourra excéder le montant perçu par 123MONSITE au titre de la commande et ce, quel que soit le fondement juridique de la réclamation et la procédure employée pour la faire aboutir, et en état de cause ne pourra excéder la somme de 5.000 €.

123MONSITE dégage sa responsabilité à l'égard des dommages matériels pouvant atteindre les immeubles, installations, matériels, mobiliers du Client.

Le Client convient que 123MONSITE n'encourra aucune responsabilité à raison de toute perte de bénéfices, de trouble commercial, de demandes que le

Client subirait, de demandes ou de réclamations formulées contre le Client et émanant d'un tiers quel qu'il soit.

En tout état de cause, le délai de prescription de l’action en responsabilité contractuelle du client est de 12 (douze) mois à compter de la survenance du dysfonctionnement.

La responsabilité d’123MONSITE est limitée au site internet et à son contenu dont elle a le contrôle direct.

Le client s’engage à collaborer activement avec 123MONSITE en lui fournissant les informations nécessaires à la réalisation du travail commandé. En cas de non-respect de cet engagement, 123MONSITE se réserve le droit après les 3 relances (par mail, fax ou courrier) et 6 mois à compter de la signature du devis, de mettre fin à la prestation, 123MONSITE pourra alors réclamer le paiement de l’intégralité du montant prévu dans le devis signé. Le client sera prévenu par lettre recommandée avec accusé de réception et aura alors obligation de verser le solde de la facture sous 7 jours sous peine d’une procédure d’injonction de paiement.

Article 29 : Droit applicable et différends

Les présentes conditions sont soumises à la loi française et aux règles françaises en vigueur. Le tribunal compétent en cas de litige sera celui du lieu de la ville de PARIS.

En cas de litige, le client s'engage à contacter en priorité 123MONSITE afin de tenter de résoudre à l'amiable tout différend susceptible d'intervenir entre les parties, notamment en application de la clause de négociation et de la clause de médiation, qui constituent deux fins de non-recevoir contractuelle.

Article 30 : Différend et litige Négociation

Les parties tenteront rapidement de résoudre par la négociation directe entre eux tout litige, toute controverse ou réclamation découlant du présent contrat et de toute modification ultérieure du présent contrat, ou s'y rapportant, et ayant trait notamment mais non exclusivement à sa formation, sa validité, ses effets obligatoires, son interprétation, son exécution, sa violation ou sa résolution, de même que toute réclamation extracontractuelle.

Cette négociation devra impérativement être menée entre deux dirigeants ayant le pouvoir de consentir à un accord amiable et se trouvant à un niveau hiérarchique supérieur dans leur entreprise par rapport à la personne en charge de l’exécution quotidienne du contrat.

Toute personne peut cependant notifier à l’autre partie l’existence d’un différend n’ayant pu être résolu dans le cadre normal des relations d’affaires.

Dans un délai de 15 jours après cette notification de l’existence d’un différend, la partie réceptrice doit répondre par écrit recommandé à l’autre partie.

La notification de l’existence d’un différend et la réponse de l’autre partie, comprend d’une part la présentation de la position d’une partie et un résumé synthétique des arguments au soutien de sa position et d’autre part, le nom et le titre du dirigeant ou de toute autre personne qui représentera la société dans le cadre de la négociation.

Dans un délai de 30 jours après cette notification de l’existence d’un différend, les dirigeants ou représentants des deux parties doivent se rencontrer, dans un lieu et à un moment acceptable par les deux parties, aussi souvent que cela sera raisonnablement nécessaire, afin de résoudre à l’amiable ce différend.

L’ensemble des négociations menées en exécution de cette clause sont confidentielles et ne sauraient être divulguées à tous tiers, y compris devant un tribunal ou encore être interprétées comme des reconnaissances partielle ou totale de responsabilité.

Article 31 : Médiation

Si le différend n’est pas résolu par la négociation après un délai de 45 jours après la première présentation par les services postaux de la notification par courrier recommandé de l’existence d’un différend, les parties débutent obligatoirement une procédure de médiation. Tout litige, toute controverse ou réclamation découlant du présent contrat et de toute modification ultérieure du présent contrat, ou s'y rapportant, et ayant trait notamment mais non exclusivement à sa formation, sa validité, ses effets obligatoires, son interprétation, son exécution, sa violation ou sa résolution, de même que toute réclamation extracontractuelle, sera soumis à la médiation du Centre de médiation et d’arbitrage CMAP de la Chambre de commerce et d'industrie de Paris (CCI de Paris).

Il sera saisi sur simple demande de l'une des parties.

Les parties se répartiront équitablement les coûts d'intervention du médiateur et s'engagent à deux rencontres au moins avec le médiateur en vue de rechercher avec son concours régulateur la solution la plus adaptée à la résolution du différend.

Les parties s'obligent, de manière générale, à collaborer de bonne foi à la médiation. Elles s'engagent à respecter la confidentialité qui est attachée au déroulement de cette procédure ainsi qu'à tous les propos, actes, documents, etc. y afférents.

La langue de la médiation sera la langue française. La médiation aura lieu à Paris.

Article 32 : Force majeure, cas fortuit et causes extérieures

La responsabilité de l'une ou l'autre des parties ne pourra être recherchée si l'exécution du contrat est retardée ou empêchée en raison d'un cas de force majeure ou d'un cas fortuit, du fait de l'autre partie ou d'un tiers ou de causes extérieures telles que les conflits

sociaux, intervention des autorités civile, catastrophes naturelles, incendies, dégâts des eaux, interruption du réseau de télécommunications ou du réseau électrique, intempéries, grèves, interruptions des moyens de communication, qui ont pour effet de rendre le contrat inexécutable de manière momentanée ou définitive.

La liste ci-dessus des cas de force majeure, cas fortuit et de causes extérieures n’est pas limitative. Par la suite, et dans l’éventualité où la force majeure excéderait trois

(3) mois, chacune des parties pourra résilier le Contrat par lettre recommandée avec accusé de réception, à moins qu’elles ne conviennent ensemble de modifier le Contrat pour l’adapter aux circonstances de l’espèce. Article 33 : Propriété intellectuelle

Le Client prend la responsabilité de l'exécution des présentes stipulations pour l'exploitation, la promotion et la publicité faites par lui-même et s'engage à en imposer le respect à tout tiers avec lequel il sera en contact pour l'exploitation, la promotion ou la publicité de l'œuvre.

123MONSITE cède au client le CMS en version brute. Tous les développements sur mesure en option ou fonctionnalités spécifiques restent la propriété de 123MONSITE, qu’il cède ou non au client au cas par cas en fonction des caractéristiques du projet. 123MONSITE pourra réutiliser ou commercialiser tout ou partie des visuels, du code source et de tout développement dans le cadre d’autres projets avec des clients postérieurs différents.

Dans le cadre de développement de modules / développements spécifiques tels que Joomla, Prestashop, Wordpress, Spip, Drupal pour le compte du bénéficaire, celui-ci s’engage à ne pas revendre les fonctionnalités / modules / développements à un tiers et à informer clairement sur l’ensemble des supports de communication la mention : «module développé par la société 123MONSITE».

123MONSITE se réserve le droit d’inscrire systématiquement en bas de pages de ses créations de sites internet, la mention de type « site créé par xxx.000XXXXXXX.xx » dans une police discrète et de petite taille avec un lien hypertexte pointant vers un des sites d’123MONSITE, pendant toute la durée de vie du site.

Article 34 : Noms de domaine

123MONSITE ne procède à aucune vérification sur la licéité des noms de domaine qui lui sont confiés et le Client certifie être propriétaire des droits (marque, etc.) nécessaires à l’achat et à la gestion du ou des noms de domaine.

Le Client est propriétaire du nom de domaine réservé pour lui, 123MONSITE n’agissant qu’en qualité d’intermédiaire technique auprès des organismes de

nommage. Le Client reconnaît déposer et utiliser le nom de domaine en conformité avec la législation en vigueur et les droits légaux des tiers. 123MONSITE ne saurait être tenu responsable de la non-disponibilité d’un nom de domaine commandé.

En cas de transfert sortant du nom de domaine vers un autre registrar après le solde du compte, l’ordre de transfert au registrar est donné par 123MONSITE, qui facture la somme de 60 euros HT par nom de domaine transféré. Le client effectue le règlement d’avance à 123MONSITE. 123MONSITE transférera le contact technique, le gestionnaire et le contact administratif du nom de domaine au client.

En cas de simple changement de contact sur le même registrar, le service sera facturé la somme de 15 euros HT par nom de domaine.

Dispositions générales

Article 35 : Intégralité du contrat

Les parties reconnaissent que les présentes conditions générales constituent l'intégralité de l'accord conclu entre elles et se substitue à toute offre, disposition ou accord antérieurs, écrits ou verbaux.

Aucun document postérieur, aucune modification du contrat quelle qu'en soit la forme ne produira d'effet entre les parties sans prendre la forme d'un avenant dûment daté et signé par elles, à l’exception des conditions particulières de vente par exemple mentionnées sur les devis.

Article 36 : Nullité

Si l'une quelconque des stipulations du présent contrat s'avérait nulle au regard d'une règle de droit en vigueur ou d'une décision judiciaire devenue définitive, elle serait alors réputée non écrite, sans pour autant entraîner la nullité du contrat ni altérer la validité de ses autres dispositions.

Article 37 : Renonciation

Le fait que l'une ou l'autre des parties ne revendique pas l'application d'une clause quelconque du contrat ou acquiesce à son inexécution, que ce soit de manière permanente ou temporaire, ne pourra être interprété comme une renonciation par cette partie aux droits qui découlent pour elle de ladite clause.

Article 38 : Obligation de collaboration et de loyauté

Le Client s'engage à fournir à 123MONSITE tous les documents, renseignements et informations, afin de permettre à ce dernier de déterminer clairement les besoins du Client.

Le Client renonce, sauf accord préalable et écrit de 123MONSITE, à faire directement, indirectement ou par personne interposée, des offres d’embauche à un collaborateur affecté à l’exécution du Contrat, ou à le prendre à son service, sous quelque statut que ce soit. Cet engagement est valable même si la sollicitation

émane dudit collaborateur.

Cette renonciation est valable pour une durée de trois ans à compter de l'intervention du collaborateur.

Dans le cas où le Client contreviendrait à cette disposition, ce dernier s’engage à dédommager, en lui versant une indemnité égale à dix-huit (18) mois de rémunération brute du (ou des) collaborateur(s) concerné(s), sur la base de son (ou leur) dernier mois de salaire brut.

Article 39 : Sous-traitance et transfert du contrat

Le Contrat ne pourra pas être transféré, totalement ou partiellement, par l'une des Parties sans autorisation écrite préalable de l'autre Partie.

Nonobstant la disposition ci-dessus, 123MONSITE pourra librement transférer totalement ou partiellement le bénéfice du Contrat à toute société qui lui est apparentée, par quelque moyen que ce soit et, notamment mais sans limitation, par voie de fusion, scission, apport partiel d’actifs ou toute autre opération emportant transmission universelle de son patrimoine. Est considérée comme une société apparentée à 123MONSITE (i) une société contrôlant 123MONSITE, ou (ii) une société se trouvant sous le même contrôle qu’123MONSITE, ou (iii) une société contrôlée par 123MONSITE. De convention expresse entre les Parties, la notion de contrôle s’entend au sens de l’article L.233-3 du Code de commerce.

123MONSITE se réserve le droit de sous-traiter tout ou partie des prestations de Maintenance conformément aux dispositions de la loi n° 75-1334 du 31 décembre 1975 relative à la sous-traitance.

Article 40 : Modification des conditions générales de vente

123MONSITE se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. En cas de modification, il sera appliqué à chaque prestation et intervention ou commande les conditions générales de ventes en vigueur au jour de la commande.

Les modifications des conditions générales prendront effet après leur publication sur le site internet. Le Client sera prévenu à l’adresse e-mail qu’il aura fourni pour recevoir ses factures électronique en format PDF et sera alors réputé en avoir pris connaissance sans retour de sa part sous 1 mois.

En cas de désaccord de la part du Client, celui-ci pourra user de sa faculté de résiliation en informant 123MONSITE par l’envoi d’une lettre recommandée avec demande d’avis de réception. Sur ce motif, la résiliation prendra effet 30 jours à compter de la réception de la lettre de résiliation, par 123MONSITE.

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Table of Contents

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTES S’APPLIQUANT AUX PRESTATION D’123MONSITE

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