CONDITIONS GENERALES ET PARTICULIÈRES DE VENTE

CONDITIONS GENERALES ET PARTICULIÈRES DE VENTE

Par Evolution2 Peisey-Vallandry, il est entendu :

• Toutes activités eaux-vives et canyons, séjours et programmes multi-activités, programmes entreprises, stages…organisés par « H2o-rafting », «H2o Sports», « H2o Savoie Jeunes », « H2o Sport Organisation » « Evolution 2 Peisey-Vallandry » et ses représentants et prestataires.

• La marque Evolution2 Peisey-Vallandry est gérée par la SARL « à la montagne »

Evolution2 Peisey-Vallandry - A la Montagne est déclaré

- DDCSPP de Chambéry sous le N° de déclaration d’établissement : ET 730000869

- Agent de voyage enregistré au Ministère du tourisme sous le N° IM073180001

Tous les séjours et activités sont OBLIGATOIREMENT soumis aux conditions générales et particulières de vente. Des conventions individualisées peuvent venir compléter ou modifier les CGV. Auquel cas la dite convention est signée en 3 exemplaires par les deux contractants.

1 - RESERVATION ET REGLEMENT

1-1 Méthode de réservation

• Envoie de Xxxxx, et retour de Bon de Commande accompagné du règlement d’acompte demandé

• Commande par téléphone en règlement en CB VAD (vente à distance)

• Commande par site de vente en ligne

• Échange de conventions et bon de commande engagé

Une réservation est dite confirmée à réception du règlement d’acompte. Aucune réservation ne sera enregistrée sans règlement. Pour les réservations dites de dernières minutes, un règlement total sera nécessaire. (voir § 4)

1-2 Mode de règlement : Chèque, CB (sur place ou par Internet), paiement en CB par mail, Chèques vacances, Espèces, Mandat administratif, Virement bancaire.

2 - PRIX – RÉDUCTION - FACTURATION :

2-1 Prix

• Les prix sont clairement affichés en HT ou TTC et présentent les montants de TVA à 10%, 20% et taux spéciaux

• Les documents de prospection destinés aux clients individuels et groupes présentent le prix TTC. Seules les offres destinées aux professionnels sont affichées HT.

• Le prix de la réservation est présent sur les documents de prospection en votre possession, et répété dans le cas d’une inscription par téléphone.

• Lors d’une réservation suite à un DEVIS, le prix hors options et suppléments ajoutés sur place lors de votre séjour, sera facturé. Aucune réduction supplémentaire ou retrait du coût de prestations ne sera possible.

2-2 Réductions

• Aucune autre remise, réduction autre que celles proposées sur votre offre ne pourra être consentie.

• Les sites Internet gérés par Evolution2 Peisey-Vallandry proposent des offres promotionnelles ponctuelles. Celles-ci s’appliquent aux réservations faites uniquement sous la référence de ces offres et sur les périodes annoncées.

• Evolution2 Peisey-Vallandry est partenaire de certaines offres promotionnelles et/ou remises. Les remises, offres et promotions ne peuvent être cumulables. Les tickets remises, Bon de réduction sont applicables aux prestations unitaires à la carte et ne s’appliquent pas aux tarifs spéciaux « packs », « forfaits » et « Groupes – Espace Professionnel – Agences ».

3 - CONDITIONS PARTICULIÈRES D'INSCRIPTION

Définition de la notion de groupe

3-1-1 : Notion de groupe / Inscription pour le compte : Tout regroupement d’au minimum 2 personnes 3-1-2 : Notion financière de groupe : Base minimum de 6 personnes

3-1-3 : Engagement solidarité́ : Dans le cadre d'un groupe, ou de l'inscription pour plusieurs personnes, le souscripteur s'engage à faire connaître et approuver les conditions générales ainsi que la documentation du séjour à tous les participants inscrits. En cas de manquement aux CGV, de l’un ou plusieurs participants, la totalité́ des prestations est due par le contractant.

4 - ANNULATION - MODIFICATION DE LA RÉSERVATION PAR LE CLIENT - FINANCIER

Les présentes conditions sont identiques pour une réservation ou demande d’annulation ou de modification.

Dans le cadre de paiements individuels y compris pour les groupes, 100% du montant de l'activité ou forfait touristique est dû à la réservation. Dans le cadre d’un règlement unique pour le compte d’un groupe, sous contrat ou convention, les § 4-1 et 4-2 s’appliquent. Une assurance annulation est disponible à l’achat, §

10-2.

4-1 Activités et packs Evolution2 Peisey-Vallandry « à la carte »

A la réservation : 100% du montant total est dû à la réservation, aucune modification, rétractation n’est possible. J-7 : 100% reste dû

J-14 : annulation possible * sur justificatif (* frais de dossier de 10€/pers/activité dû) J-30 : 100% remboursé sur demande justifié

Une assurance annulation est proposée par le prestataire ASSURMIX au tarif unitaire de 1,40€ par activité de 1 à 100€. 3,50€ par activité de 101 à 200€.

4-2 Séjours Tout Compris / Journées multi-activités & programmes entreprises

A la réservation : 50 % du montant total est dû à la réservation et conservé en cas d’annulation

A J-15 : 100 % du montant total est dû à J-15 et conservé. Aucune modification, rétractation, n’est possible Une assurance annulation est proposée par le prestataire ASSURMIX au tarif de 4% du montant total du séjour.

5 - SANTE

Lors de la réservation d’activités dites « à la carte » « pack » ou encore « forfait touristique » le contractant et les participants liés (cf. article 3-1-3) doit s’assurer de la non contre-indication à la pratique et participation « aux activités » proposées et commandées dans le contrat de prestations (Devis). Il est obligatoire pour le contractant de vérifier les clauses spécifiques à chaque activité.

6 - DROIT DE RÉTRACTATION

Le droit de rétractation du consommateur selon les articles L121-21-8 du Code de la consommation ne sont pas applicables aux contrats ayant pour objet des prestations de services d'hébergement, de transport, de restauration, de loisirs, datées. Le contractant ne bénéficiera donc d’aucun droit de rétractation.

7 - LA CESSION DU SÉJOUR À UN TIERS

Après demande du contractant et accord de Evolution2 Peisey-Vallandry, il sera possible de céder sa réservation à un tiers. Pour autant le dit Tiers devra répondre aux conditions d'inscriptions et aux prérequis annoncés sur la fiche technique du séjour. Lorsque vous cédez votre contrat de voyage, vous restez solidairement responsable vis-à-vis du vendeur, du paiement du solde du prix, mais aussi des frais supplémentaires éventuels occasionnés par cette cession

8 - MODIFICATION du PROGRAMME

8-1 Modification par l'organisateur : Evolution2 Peisey-Vallandry se réserve le droit de modifier le programme d'une prestation pour des raisons de sécurité, crues, sécheresse, catastrophes naturelles ou accidentelles (pollution), niveau technique, physique ou psychologique insuffisant des participants, sans qu'aucun des participants ne puisse prétendre à une quelconque indemnité́. Seul Evolution2 Peisey-Vallandry est habilité à décider d'une éventuelle modification de programmes. Si notre organisation se trouve dans l'obligation d'annuler un séjour pour quelque motif que ce soit, les participants seront intégralement remboursés sans pouvoir prétendre à aucune autre indemnité́.

8-2 Modification par le client : Toute prestation modifiée, interrompue ou non consommée pour quelques raisons que ce soit ne pourra être remboursée.

9 - RESPONSABILITES :

• Étant donné le caractère spécifique et aventureux de notre activité, chaque participant est conscient des risques qu'il peut courir. Il les assume en toute connaissance de cause et s'engage à ne pas faire porter la responsabilité de ces risques sur Evolution2 Peisey-Vallandry. Ceci est valable également pour les ayants droits et tout membre de la famille.

• Chaque participant doit se conformer aux conseils et consignes donnés par les personnels encadrant les activités et séjours Evolution2 Peisey-Vallandry. Lesquels ne pourront être tenus pour responsables des incidents, accidents ou dommages corporels ... qui résulteraient d'une initiative personnelle imprudente.

• Evolution2 Peisey-Vallandry se dégagent de toute responsabilité sur les biens personnels (perte, bris, vols ...) sur les sites d’activités, véhicules et centre Evolution2 Peisey-Vallandry situé à 73210 Landry.

• Chaque participant reconnaît savoir s'immerger et nager 25 m, être en bonne santé et ne pas présenter de contre-indication à la pratique sportive OUTDOOR. Dans le cadre d'un groupe de plusieurs personnes, le souscripteur s'engage à faire connaître et approuver les conditions générales ainsi que la documentation de la prestation à tous les participants inscrits.

• Pour les mineurs participants aux activités et séjours Evolution2 Peisey-Vallandry, sous la tutelle d’une organisation extérieure, celle-ci est juridiquement responsable des conditions de participation.

• Pour les mineurs inscrits avec leurs parents / tuteurs, ceux-ci sont responsables.

• Un mineur seul ne pourra s’inscrire sans autorisation parentale ou d’un tuteur identifié

10 - ASSURANCE

10-1 Inclus Responsabilité civile : Assurance souscrite par Evolution2 Peisey-Vallandry pour ses clients.

L’ensemble des activités Evolution2 Peisey-Vallandry sont assurées en Responsabilité civile professionnelle. Une assurance Responsabilité civile organisation est souscrite pour tous les séjours et programmes multi activités et tout compris.

• les activités d’eaux vives et séjours sont couvertes en RC professionnelle par la société “ ALLIANZ IARD” - 0 xxxxx Xxxxxxxx XX 00000 00000 XXXXX LA DEFENSE CEDEX, contrat N° 61895363

10-2 Non Inclus Assurances optionnelles :

• Chaque participant atteste être assuré en RC individuelle, ou/et choisi de souscrire une RC individuelle multirisques en option à 2,75 € / jour / pers couverte par la société ASSURMIX

• Assurance annulation à 1,40 € / jour / pers. La souscription à l’assurance annulation n’ouvre aucuns autres droits que le remboursement sous les conditions de l’assurance. Ci-joint, les conditions.

Les assurances optionnelles sont à souscrire directement auprès de Evolution2 Peisey-Vallandry.

11 - DROIT D’IMAGE

Par l’acceptation des présentes CGV, à défaut d’une information contraire écrite, tout client autorise Evolution2 Peisey-Vallandry ainsi que ses ayants droits, tels que les partenaires et les médias, à utiliser les images fixes ou audiovisuelles sur lesquelles le client pourrait apparaître. Les clients reconnaissent à Evolution2 Peisey-Vallandry et à ses ayants droit, le droit de pratiquer toute forme de publicité et plus largement toute forme de promotion en exploitant le nom et l’image, sans rémunération ni indemnité.

12 - LITIGE-JURIDICTION

Toute réclamation ou litige doivent être formulés et motivés par écrit en AR auprès la société A LA MONTAGNE.

La juridiction compétente est le siège social de la société A LA MONTAGNE. Dans le cas de litiges ou réclamations concernant des prestations packagées n’appartenant pas à la société A LA MONTAGNE, nous transmettrons vos réclamations aux concernés.

13 - ACCEPTATION DES CGV - CONDITIONS PARTICULIÈRES

Tout paiement partiel ou total vaut acceptation totale des CGV et autres conditions particulières.

Clauses spécifiques de participation aux activités Evolution2 Peisey-Vallandry

	Eaux-vives	Canyoning	VTT Déval Bike E-scoot	Parapente	Via Ferrata CO Paintball	Ski et activités neige	Activités motorisées
Savoir nager 25m et s’immerger	*	*
Avoir l’âge requis (voir fiche technique)	*	*	*	*	*	*	*
Avoir et pouvoir justifier du niveau technique et physique requis	*	*	*	*	*	*	*
Être équipé du matériel individuel, demandé et requis	*	*	*	*	*	*	*
Être assuré en RC individuelle accident	*	*	*	*	*	*	*
Ne pas présenter de contre-indications médicales (santé, motrice, psychomotrice et psychologiques)	*	*	*	*	*	*	*
Avoir lu et accepté les CGV se conformer aux règles et consignes des encadrants	*	*	*	*	*	*	*
Avoir le permis de conduire							*
Ne pas avoir de comportement qui pourrait nuire ou compromettre la sécurité et l’intégrité des autres usagers	*	*	*	*	*	*	*
Respecter les règles, règlements et lois en vigueur	*	*	*	*	*	*	*

Conditions particulières pour les hébergements

A votre arrivée, une caution de 2000 € vous sera demandée. Ce montant ne sera pas débité sauf en cas de problèmes (cf. ci-dessous).

Vous êtes responsable de la propreté de votre hébergement à la fin de votre séjour (cf. point ménage). Après vérification par nos soins, votre caution vous sera rendue. S’il y a des problèmes ou des dégradations dans le chalet, vous en serez informé par mail dans la semaine.

Sommes déduites pour les dégradations :

• Dégâts matériels (mobiliers) : à valeur de remplacement sur facture

• Perte de clef : à valeur de remplacement sur facture

• Tâches ménagères non effectuées (vider les poubelles, vider le lave-vaisselle ...) : 45 € / heures avec un minimum de 2h00 facturés

• Dégradation et mauvaises utilisations immobilières : prix de remise en état à valeur d’expert

En cas de dépassement du montant de la caution pour les travaux de réparation ou de remplacement, un dossier de sinistre devra être ouvert auprès des assurances.

Règles à respecter :

• Vous devez être en possession d’une RC Villégiature (généralement avec votre assurance habitation)

• Rendre le logement propre et en état (cf. point ménage)

• Respecter le voisinage (pas de tapage nocturne)

GENERAL AND SPECIAL CONDITIONS OF SALE

By Evolution2 Peisey-Vallandry, it is understood:

• All activities whitewater and canyons, stays and multi-activity programs, business programs, internships organized by «H2o-rafting», «H2o Sports», «H2o

Savoie Jeunes», «H2o Sport Organisation» «Évolution 2 Peisey-Vallandry» and its representatives and service providers.

• The brand Evolution2 Peisey-Vallandry is managed by SARL «à la montagne»

Evolution2 Peisey-Vallandry - A la Montagne is declared

- Chambéry DDCSPP under Declaration of Establishment No.: ET 730000869

- Travel agent registered with the Ministry of Tourism under number IM073180001

All stays and activities are OBLIGATORY subject to the general and special conditions of sale. Individual agreements may supplement or modify the GTC. In that case, the said agreement is signed in 3 copies by both contractors.

1 - RESERVATION AND SETTLEMENT

1-1 Booking method

• Send Quotation, and return of Purchase Order with payment of deposit requested

• Order by phone by payment in CB VAD (remote sales)

• Order by online sales site

• Exchange of agreements and purchase order

A reservation is said to be confirmed upon receipt of the deposit payment. No reservation will be recorded without payment. For last minute bookings, a total payment will be required. (see § 4)

1-2 Method of payment: Cheque, BC (on site or by Internet), payment in BC by mail, Holiday cheques, Cash, Administrative mandate, Bank transfer.

2 - PRICES - DISCOUNTS - INVOICING:

2-1 Price

• Prices are clearly displayed in excl. tax and include VAT amounts at 10%, 20% and special rates

• Prospecting documents for individual customers and groups present the price including taxes. Only offers for professionals are displayed HT. The price of the reservation is present on the prospecting documents in your possession, and repeated in the case of a registration by phone.

• When booking following a QUOTE, the price excluding options and supplements added on site during your stay will be charged. No further reduction or withdrawal of the cost of benefits will be possible.

2-2 Discounts

No other discount, discount other than those offered on your offer can be granted.

• The websites managed by Evolution2 Peisey-Vallandry offer ad hoc promotional offers. These apply to bookings made only under the reference of these offers and on the announced periods.

• Evolution2 Peisey-Vallandry is a partner of certain promotional and/or sheltered offers. Discounts, offers and promotions cannot be combined. The discount voucher tickets are applicable to individual à la carte services and do not apply to the special rates "packs", "packages" and "Groups – Professional Area – Agencies".

3 - SPECIAL REGISTRATION CONDITIONS

Definition of the concept of group

3-1-1: Group concept/ Registration for the account: Any grouping of at least 2 people 3-1-2: Group financial concept: Minimum of 6 persons

3-1-3: Solidarity commitment: Within the framework of a group, or registration for several people, the subscriber undertakes to make known and approve the general conditions and the documentation of the stay to all registered participants. In the event of a breach of the GTC by one or more participants, the contractor shall be liable for all benefits.

4 - CANCELLATION - CUSTOMER CHANGE OF BOOKING - FINANCIAL

These conditions are identical for a reservation or request for cancellation or modification.

As part of individual payments including for groups, 100% of the amount of the activity or tourist package is due to the booking. Within the framework of a single settlement on behalf of a group, under contract or agreement, § 4-1 and 4-2 shall apply. Cancellation insurance is available for purchase, § 10-2.

4-1 Activities and packages Evolution2 Peisey-Vallandry «à la carte»

On booking: 100% of the total amount is due to the booking, no modification, withdrawal is possible. D-7: 100% remains due

D-14: possible cancellation * on proof (* file fee of 10/pers/activity due) D-30: 100% refund on justified request

Cancellation insurance is offered by the service provider ASSURMIX at a unit rate of €1.40 per activity from €1 to €100. €3.50 per activity from €101 to €200.

4-2 All Inclusive Stays/ Multi-activity Days & Corporate Programs

On booking: 50% of the total amount is due to the booking and kept in case of cancellation

D-15: 100% of the total amount is due to D-15 and retained. No modification, withdrawal, is possible

Cancellation insurance is offered by the service provider ASSURMIX at the rate of 4% of the total amount of the stay.

5 - HEALTH

When booking “à la carte” or “package” activities, the contractor and related participants (see Article 3-1-3) must ensure that there is no contraindication to the practice and participation in “activities” proposed and ordered in the service contract (Estimate). It is mandatory for the contractor to check the clauses specific to each activity.

6 - RIGHT OF RETRACTION

The consumer’s right of withdrawal in accordance with Articles L121-21-8 of the French Consumer Code does not apply to contracts for the provision of accommodation, transport, catering and leisure services, dated. The contractor will therefore have no right of withdrawal.

7 - ASSIGNMENT OF RESIDENCE TO A THIRD PARTY

After request from the contractor and agreement of Evolution2 Peisey-Vallandry, it will be possible to assign his reservation to a third party. However, the said Third Party must meet the registration conditions and the prerequisites announced on the technical data sheet of the stay. When you transfer your travel contract, you remain jointly and severally liable to the seller for the payment of the balance of the price, but also for any additional costs caused by this transfer

8 - PROGRAM CHANGE

8-1 Modification by the organiser: Evolution2 Peisey-Vallandry reserves the right to modify the programme of a service for security reasons, floods, drought, natural or accidental disasters (pollution), insufficient technical, physical or psychological level of the participants, without any of the participants being entitled to any compensation . Only Evolution2 Peisey-Vallandry is entitled to decide on any modification of programmes. If our organisation is obliged to cancel a stay for any reason, participants will be reimbursed in full without being able to claim any other compensation .

8-2 Modification by the client: Any service modified, interrupted or not consumed for any reason can not be refunded.

9 - RESPONSIBILITIES:

• Given the specific and adventurous nature of our business, each participant is aware of the risks they may face. It assumes them with full knowledge of the facts and undertakes not to place the responsibility for these risks on Evolution2 Peisey-Vallandry. This also applies to rights holders and any family member.

• Each participant must comply with the advice and instructions given by the staff supervising the activities and stays Evolution2 Peisey-Vallandry. Which cannot be held responsible for incidents, accidents or personal injury ... that result from a reckless personal initiative.

• Evolution2 Peisey-Vallandry is not responsible for personal property (loss, breakage, theft, etc.) at the sites of activities, vehicles and Evolution2 Peisey-Vallandry center located at 73210 Landry.

• Each participant recognises that they know how to immerse themselves and swim 25m, and that they are in good health and do not present any contraindications to OUTDOOR sports. Within the framework of a group of several people, the subscriber undertakes to make known and approve the general conditions as well as the documentation of the service to all registered participants.

• For minors participating in Evolution2 Peisey-Vallandry activities and stays, under the supervision of an external organisation, the latter is legally responsible for the conditions of participation.

• For minors registered with their parents/guardians, they are responsible.

• A minor alone will not be able to register without parental authorization or an identified guardian

10 - INSURANCE

10-1 Included Liability: Insurance underwritten by Evolution2 Peisey-Vallandry for its customers.

All Evolution2 Peisey-Vallandry activities are covered by Professional Liability. An organisation liability insurance is taken out for all stays and multi-activity and all-inclusive programmes.

• the white water activities and inclusive stays are covered in professional RC by the company "ALLIANZ IARD” - 1 cours Michelet CS 30051 92076 PARIS LA DEFENSE CEDEX, contract No. 61895363

10-2 Not Included Optional Insurance:

• Each participant certifies that he or she is insured in an individual RC, or/and has chosen to subscribe for an optional multi-risk individual RC at

€2,75/day/person covered by the company ASSURMIX

• Cancellation insurance at 1,40 € / day/ pers. The subscription to the cancellation insurance does not open any rights other than the refund under the conditions of the insurance. Attached are the conditions.

Optional insurance is to be purchased directly from Evolution2 Peisey-Vallandry.

11 - IMAGE RIGHT

By accepting these Terms, in the absence of written information to the contrary, any customer authorises Evolution2 Xxxxxx-Xxxxxxxxx as well as its rights holders, such as partners and the media, to use still or audiovisual images on which the customer may appear. Customers recognise Evolution2 Peisey-Vallandry and its successors the right to practice any form of advertising and, more broadly, any form of promotion by exploiting the name and image, without remuneration or compensation.

12 - LITIGATION-JURISDICTION

Any complaint or dispute must be formulated and justified in writing in AR with the company A LA MONTAGNE.

The competent court is the place of establishment of the registered office of the company A LA MONTAGNE. In the case of disputes or claims concerning packaged services not belonging to A LA MONTAGNE, we will forward your claims to the concerned.

13 - ACCEPTANCE OF GCS - SPECIAL CONDITIONS

Any partial or total payment constitutes full acceptance of the GTCS and other special conditions.

Specific clauses for participation in Evolution2 Peisey-Vallandry activities

	Withe Water	Canyoning	VTT Déval Bike E-scoot	Paragliding	Via Ferrata CO Paintball	Ski et winter activities	Motorized activities
Know how to swim 25m and submerge	*	*
Have the required age (see data sheet)	*	*	*	*	*	*	*
Have and be able to justify the required technical and physical level	*	*	*	*	*	*	*
Be equipped with individual equipment, requested and required	*	*	*	*	*	*	*
Be insured in individual accident (public liability)	*	*	*	*	*	*	*
Do not present medical contraindications (health, motor, psychomotor and psychological)	*	*	*	*	*	*	*
Having read and accepted the terms and conditions comply with the rules and instructions of the supervisors	*	*	*	*	*	*	*
Have a driver’s license							*
Not engaging in behaviour that could harm or compromise the safety and integrity of other users	*	*	*	*	*	*	*
Comply with applicable rules, regulations and legislation	*	*	*	*	*	*	*

Special conditions for accommodation

Upon arrival, a deposit of € 2000 will be requested. This amount will not be debited except in case of problems (see below).

You are responsible for the cleanliness of your accommodation at the end of your stay (cf. cleaning point). After verification by us, your deposit will be returned. If there are problems or damages in the cottage, you will be informed by email within the week.

Amounts deducted for damages:

• Property damage (furniture): replacement value on invoice

• Lost key: Replacement value on invoice

• Housework not done (emptying garbage cans, emptying the dishwasher, etc.): 45 € / hours with a minimum of 2 hours charged

• Property Degradation and Misuse: Expert Reclamation Award

In case of exceeding the amount of the guarantee for repair or replacement work, a claim file must be opened with insurance. Rules to follow:

• You must be in possession of a RC Resort (usually with your home insurance)

• Make the dwelling clean and in good condition (see Household Item)

• Respect the neighbourhood (no noise at night)