CONTRAT DE LOCATION DE GITE

CONTRAT DE LOCATION DE GITE

	Locataire :
Madame, Monsieur, Nous avons le plaisir de vous proposer la réservation de notre gîte selon les conditions décrites dans ce document. Espérant que cette proposition retiendra votre attention, nous vous adressons nos sincères salutations.	M. et Mme … Adresse Code postal et ville

Caractéristiques du gîte :
6 chambres, 5 salles de bains, 6 toilettes, 2 cuisines, salle à manger, salle de jeux, espace bien-être et piscine. Le gîte est en cours de classement.
Durée de séjour minimum : 2 nuits. Composition de la famille : (La capacité maximum du gîte est de 15 personnes).
….. personnes dont …. adultes …. enfants

Dates du séjour : du … à partir de 17h00 (maximum 19h00), au … avant 10h00

Propriétaire :

Prix du séjour : Ce prix s'entend : Ménage (optionnel) et taxes de séjour comprises. Draps et linge fournis.
Dépôt de garantie ou caution à l’arrivée :
M. Xxxxxxxxx XXXXXXXXX Adresse : 0 xxx xx xxx xx xx xxxx Code postal et ville : 70130, Frétigney et Velloreille. Téléphone : 00.00.00.00.00

CETTE LOCATION PRENDRA EFFET si nous recevons à notre adresse avant le … :

⮱ Un exemplaire du présent contrat daté et signé (le second exemplaire est à conserver par vos soins), un dépôt de garantie de 1000 € ainsi que votre chèque d’acompte de 25 %

Au-delà de cette date, cette proposition de location sera annulée et nous disposerons du gîte à notre convenance. Le montant du séjour est à nous régler à l'arrivée dans le gîte.

Je soussigné M ............................................................ déclare être d'accord sur les termes du contrat, après avoir pris connaissance des conditions générales figurant au verso du présent document.

A Frétigney et Velloreille le Le propriétaire, A ....................................... le .........................................…. Le locataire (Signature et mention "lu et approuvé")

CONDITIONS GENERALES

Article 1 - Ce contrat concerne la location du gîte « La Corne Aux Vaches », situé au 0 xxx xx xxx xx xx xxxx x Xxxxxxxxx et Velloreille (70130). Il s’agit d’une maison dotée de six chambres, 5 salle-de-bains, 6 toilettes, 2 cuisines, salle à manger-salle de jeux, espace bien-être et piscine.

Article 2 - durée du séjour : Le locataire signataire du présent contrat conclu pour une durée déterminée ne pourra en aucune circonstance se prévaloir d'un quelconque droit au maintien dans les lieux à l'issue du séjour. La durée minimale est de 2 nuits.

Article 3 - conclusion du contrat : La réservation devient effective dès lors que le locataire aura fait parvenir au propriétaire les éléments indiqués au recto, notamment un

exemplaire du contrat signé avant la date indiquée. Un deuxième exemplaire est à conserver par le locataire.

La location conclue entre les parties au présent acte ne peut en aucun cas bénéficier même partiellement à des tiers, personnes physiques ou morales, sauf accord écrit du propriétaire.

Toute infraction à ce dernier alinéa serait susceptible d'entraîner la résiliation immédiate de la location aux torts du locataire, le produit de la location restant définitivement acquis au propriétaire.

Article 4 - annulation par le locataire : Toute annulation doit être notifiée au propriétaire, avec accusé de réception.

a) annulation avant l'arrivée dans les lieux :

L’acompte éventuel reste acquis au propriétaire. Celui-ci pourra demander le solde du montant du séjour, si l'annulation intervient moins de 60 jours avant la date prévue d'entrée dans les lieux.

Si le locataire ne se manifeste pas dans les 24 heures qui suivent la date d'arrivée indiquée sur le contrat, le présent contrat devient nul et le propriétaire peut disposer de son gîte. L'acompte reste également acquis au propriétaire qui demandera le solde de la location.

b) si le séjour est écourté, le prix de la location reste acquis au propriétaire. Il ne sera procédé à aucun remboursement. Article 5 - annulation par le propriétaire : Le propriétaire reverse au locataire l’intégralité des sommes versées par avance.

Article 6 – arrivée-départ : Le locataire doit se présenter le jour précisé entre 17 heures et 19 heures. En cas d'arrivée tardive ou différée, le locataire doit prévenir le propriétaire. Les

départs devront avoir lieu avant 10 heures.

Article 7 - règlement du solde (si versement d’un acompte) : Le solde de la location est versé au plus tard à l'entrée dans les lieux.

Article 8 - état des lieux : Un inventaire est établi en commun et signé par le locataire et le propriétaire ou son représentant à l'arrivée et au départ du gîte. Cet inventaire constitue la seule référence en cas de litige concernant l'état des lieux.

L'état de propreté du gîte à l'arrivée du locataire devra être constaté dans l'état des lieux. Le nettoyage des locaux en usage normal est à la charge du locataire. Dans le cas où le forfait ménage a été choisis par le locataire, les locaux devront néanmoins être restitués dans un état convenable. En cas

d’usage anormal des locaux, ou de salissure exceptionnelle, le montant des frais de ménage sera refacturé au locataire conformément à la facture réalisée par une entreprise spécialisée dans le cadre de la remise en état initiale. Il est formellement interdit de fumer et vapoter dans les espaces fermés de l’établissement. Tout manquement fera l’objet d’une facturation supplémentaire, conformément au coût réel de l’intervention d’une entreprise pour la remise en état initial de l’établissement. Le forfait ménage n’intègre pas : la vaisselle qui devra être lavée, les tables qui devront être débarrassées et les éventuels cotillons ou confettis qui devront être aspirés.

Article 9 - dépôt de garantie ou caution : A l'arrivée du locataire, un dépôt de garantie dont le montant est indiqué au recto du présent contrat est demandé par le propriétaire. Après l'établissement contradictoire de l'état des lieux de sortie, ce dépôt est restitué, déduction faite du coût de remise en état des lieux si des dégradations étaient constatées.

En cas de départ anticipé (antérieur à l'heure mentionnée sur le présent contrat) empêchant l'établissement de l'état des lieux le jour même du départ du locataire, le dépôt de garantie est renvoyé par le propriétaire dans un délai n'excédant pas une semaine.

Article 10 - utilisation des lieux : Le locataire devra assurer le caractère paisible de la location et en faire usage conformément à la destination des lieux. Il est strictement interdit de fumer ou vapoter dans les espaces fermés de l’établissement. Dans le cas contraire, le remise en état de l’établissement sera facturé au locataire à hauteur du devis réalisé par une entreprise spécialisée.

Article 11 - capacité : Le présent contrat est établi pour une capacité maximum de 15 personne. Si le nombre de personne dépasse la capacité d'accueil, le propriétaire peut refuser les personnes supplémentaires. Dans ce cas, la rupture du contrat sera considérée comme étant à l’initiative du client, le loyer restant dû.

Article 12 - animaux : Le présent contrat précise que les animaux sont admis au sein des lieux, moyennant un supplément par animal, indiqué au contrat de réservation. Le propriétaire est responsable de son animal. Il devra notamment veiller à la tranquillité des animaux de la corne aux vaches (âne, daims…), ramasser les excréments. Il est formellement interdit de nourrir les animaux (daims et ânes) présents dans le parc. De plus, lors de l’entrée dans le parc, le portail doit être fermé et verrouillé afin que ces animaux ne s’enfuient pas.

Article 13 - assurances : Le locataire est responsable de tous les dommages survenant de son fait. Il est tenu d’être assuré. Article 14- abeilles : Des ruches se situent sur le parc à l’arrière de la maison. Elles sont signalées par une pancarte. Il

est strictement interdit de s’en approcher.

Article 15 - paiement des charges : Les charges d’eau et d’électricité sont comprises dans le prix de location, pour un usage normal.

Article 16 - litiges : Toutes réclamations relatives à la location seront exclusivement traitées par les juridictions compétentes de la ville dont dépends l’établissement.