CONDITIONS GENERALES DE VENTE
CONDITIONS GENERALES DE VENTE
Mises à jour le 28/11/2023
Préambule
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toute commande effectuée par un consommateur, xx xxxx xx xx Xxxxxxxxx xxxxxxxxxx xx 0000/00/XX du 25 octobre 2011, s’agissant des produits proposés à la vente sur le site xxx.xxxxxxxxxxx.xxx (ci-après « le Site ») par : La société THOM (ci-après« Histoire d’Or »), SAS au capital de 150.221.175 €, Dont le siège social est situé au 00 xxx x'Xxxxxxxxx, 00000 Xxxxx - Xxxxxx, Contact service client : Tel : 00.00.00.00.00 Mail : xx@xxxxxxxxx.xxx
Pour un traitement plus rapide de vos demandes, nous vous invitons à adresser votre demande via le formulaire suivant : xxx.xxxxxxxxxxx.xxx/xx_XX/xxxx-xxxxxxxxx-xx Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le n° 379 587 900, Histoire d’Or est éditeur du Site (directeur de la publication : Xxxxxx Xxxxxxxx, PDG).
Article 1 : Objet
Histoire d’Or propose sur le Site la vente des bijoux et montres (ci-après les « Produits »), et des services accessoires à ces Produits, à des utilisateurs d’Internet naviguant sur le Site (ci-après
dénommés « Clients »). Le Client est entendu comme une personne physique majeure ou ayant tout au moins la capacité juridique de contracter et qui agit à des fins qui n'entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale. Aux fins d’application des présentes, il est convenu que le Client et Histoire d’Or seront collectivement dénommés les « Parties » et
individuellement dénommés « Partie ». Toute commande d'un Produit passée sur le site d’Histoire d’Or est soumise aux présentes conditions générales de vente. Histoire d’Or se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente en publiant une nouvelle version sur le Site. Les conditions générales de vente applicables sont celles en vigueur à la date de la passation de la commande. Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir les droits et obligations des Parties résultant de la vente en ligne des Produits proposés sur le Site. Elles
encadrent les étapes nécessaires à l’exécution de commande entre les Parties.
Article 2 : Produits et Services
Seuls les Produits figurant sur le Site au jour de la commande, et identifiés comme disponibles, peuvent être vendus au Client.
L’offre de produits et les prix sont valables, tant que le Produit est disponible sur le Site. Les photographies et graphismes reproduits illustrant sur le Site les Produits sont communiqués à titre
illustratif. En conséquence, la responsabilité d'Histoire d'Or ne saurait être engagée en cas d’erreur ou d’omission dans l’une de ces photographies ou graphismes. Le Client est en outre tenu de consulter la fiche descriptive de chaque Produit pour en connaitre les caractéristiques, et éventuellement les conditions d’entretien et d’utilisation.
Afin de les embellir, certaines pierres gemmes ont pu faire l’objet de pratiques lapidaires
traditionnelles, par utilisation de fluides incolores et chauffage, et les perles ont pu faire l’objet d’un blanchiment. Chaque Produit commandé est accompagné, lors de la livraison, d’un certificat
d’authenticité. En complément des Produits proposés sur le Site, Histoire d'Or peut proposer des services accessoires : gravure, mise à taille, etc… Certains services présentés sur le Site sont valables
uniquement en magasin, comme le perçage d’oreilles. Vous pouvez commander vos boucles d’oreilles en ligne et vous faire percer les oreilles en magasin. Le perçage est gratuit pour tout achat de boucles d’oreilles dont le prix de vente est supérieur ou égal à 55€.
Article 3 : Prix
Les prix sont indiqués en Euros Toutes Taxes Comprises. La Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) est celle en vigueur sur les territoires français et belge au jour de la commande. Toute modification du taux applicable pourra être répercutée sur les prix des Produits et des services. Les prix appliqués sont
ceux figurant sur le Site au moment de la commande. Après cette date, ils sont susceptibles d’être modifiés à tout moment. Histoire d'Or ne pourra être liée par l’affichage d’un prix erroné et
manifestement dérisoire, quelle qu'en soit la raison (bug informatique, erreur manuelle, erreur
technique). Dans ce cas, Histoire d'Or informera le Client dans les meilleurs délais et la commande sera annulée. En cas de livraison au domicile du Client - à l’adresse indiquée par le Client
conformément à l’Article 6.1- le montant forfaitaire de participation aux frais sera communiqué au Client sur le bon récapitulatif de commande, avant validation définitive de cette dernière. Histoire d'Or pourra se réserver le droit de proposer des codes promotionnels. Ces codes promotionnels ne pourront être générés que par Histoire d'Or et ne seront pas applicables sur le prix de Produits objet d’autres promotions (soldes, ventes par lots, ventes avec primes, réduction de prix, etc…). Histoire d'Or ne peut être tenue responsable de tous codes promotionnels divulgués sur les forums en dehors de ceux émanant de Histoire d’Or et pour lesquels elle n’aurait pas donné son accord.
Article 4 : Durée
Les présentes conditions générales de vente sont réputées acceptées par le Client au moment de la validation par double clic de la commande et s’appliquent pour la
durée nécessaire à la fourniture des Produits et jusqu’à extinction des garanties prévues aux présentes.
Article 5 : Commandes
5.1. Passation de la commande
Le Client a la possibilité de passer sa commande à partir du catalogue des Produits disponibles sur le site. Le Client commande le ou les différents Produit(s) de son choix en cliquant sur « Ajouter au
panier ». Selon la nature du Produit, le Client peut être amené à choisir la taille de celui-ci Par ailleurs, il peut vérifier la disponibilité du Produit en magasin, s’il envisage de le retirer en magasin, en
indiquant le lieu dans la case prévue à cet effet. Si le Produit ne se trouve pas en stock magasin ou internet, le Site indique la date estimée de disponibilité du Produit. Une fois le Produit ajouté, le Client peut soit continuer ses achats en cliquant sur «Continuer mes achats », soit vérifier ses
commandes en cliquant sur « Voir mon panier ». À tout moment, le Client peut : - Vérifier les Produits figurant dans son panier : leur quantité, leur montant et les informations détaillées sur chacun
d’entre eux en cliquant sur l’icône « Mon panier » ou « Voir mon panier », - Modifier ou annuler la commande d’un ou des Produits sur la page récapitulatif panier, - Poursuivre sa sélection de Produits en cliquant sur l’icône « Continuer mes achats» depuis la popin de confirmation d’ajout au panier après l’ajout d’un produit depuis la fiche Article, - Valider sa commande en cliquant sur l’icône « Valider mon panier » sur la page panier affiché après la validation de l’ajout lors de la fiche produit.
5.2. Validation de la commande
Le Client prend connaissance des Produits objets de la commande sur la page de récapitulatif du panier. Pour valider la commande et accéder à l’étape suivante, il sera demandé au Client de prendre connaissance des présentes conditions générales de vente. La page récapitulative du panier indique de façon claire au Client l’obligation de paiement résultant du processus de validation de la commande par la mention « commande avec obligation de paiement ». Sur la page de récapitulatif du panier, Histoire d'Or informe le Client sur la période pendant laquelle ou de la date jusqu’à
laquelle les pièces détachées sont disponibles. Cette information est fournie sous réserve des indications qu’Histoire d'Or aura reçu des fabricants des Produits.
5.3. Identification du Client
La commande ne peut être validée sur le Site que si le Client est titulaire d’un compte personnel. S’il n’est pas d’ores et déjà titulaire d’un compte, le Client doit renseigner avec exactitude les champs
identifiés par un astérisque comme obligatoire afin de créer son compte personnel. Il devra indiquer les informations nécessaires à son identification, notamment une adresse électronique valide qui lui servira ultérieurement pour s’identifier sur le Site. Le mot de passe personnel doit comporter au
minimum 8 caractères comprenant des chiffres et des lettres et ne peut pas contenir plus de 11 caractères. Le Client devra également indiquer son nom, prénom, adresse personnelle et numéro de téléphone afin de pouvoir créer son compte client. Tout Client déjà titulaire d’un compte client doit s’identifier après avoir cliqué sur « Valider mon panier », en saisissant son adresse électronique et son mot de passe. Le Client accepte que la saisie de ces deux identifiants vaille preuve de son
identité. Ces comptes ont été précédemment créés par le Client chez ces opérateurs et ne sont pas gérés ni exploités par Histoire d'Or. À ce titre, chacun de ces opérateurs est respectivement
responsable de ses propres systèmes de protection des données et de sécurité de l'information. Le Client est responsable du choix et de la conservation de ses identifiants et doit veiller à leur
confidentialité. Histoire d'Or ne peut en aucun cas être tenue responsable d’éventuelles usurpations d’identifiants et connexions à des comptes clients par des tiers. La fourniture des informations
nominatives collectées dans le cadre de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant nécessaires pour le traitement et la livraison des commandes ainsi que pour l’établissement des factures. Ces informations sont strictement confidentielles.
5.4. Finalisation de la commande
Sur la page panier, le Client accèdera à une page listant les Produits figurant dans le panier ainsi que
les différentes options de livraison avec les frais associés. Sur la page de livraison, le Client accèdera à une page du Site détaillant l’offre de contrat ainsi le choix du mode de livraison ainsi que l’adresse à
laquelle le Client souhaite que les Produits soient livrés. Le Client aura la possibilité de joindre le message cadeau de son choix à sa livraison. Dans l’hypothèse d’une première livraison à domicile, il est nécessaire d’enregistrer l’adresse indiquée avant de continuer la commande. Sur cette page de
livraison, le client pourra également renseigner son adresse de facturation, qui peut être modifiée si nécessaire. Le Client valide l’adresse de facturation et de livraison en cliquant sur « Poursuivre ma commande ». En cliquant sur « Poursuivre ma commande », le Client accèdera ensuite à une page lui permettant de choisir son mode de paiement. Option « Première commande » L’option « première commande » permet au Client de passer sa commande facilement, en un minimum de clics et d’étapes sur Xxxxxxxxxxx.xxx. Pour cela, il suffit au client de renseigner son adresse de livraison, son adresse email valide et d’utiliser un des moyens de paiement à sa disposition.
Ses données seront ensuite modifiables dans « Mon Compte », rubrique « Mon profil». Lorsque que
le Client cliquera sur le bouton « Poursuivre ma commande » depuis la page de livraison, ses données personnelles et adresse de livraison que l’internaute aura renseigné seront automatiquement pris en
compte dans le cadre de la commande et de la création de son compte. La page de paiement
permettra au Client de vérifier le montant de la commande, des frais de livraison et de finaliser celle- ci. Les paiements effectués dans le cadre de l’option « première commande » sont tout aussi
sécurisés que pour une commande classique, dont la description est accessible à l’Article 5.5 et 12 des présentes CGV. L’annulation de la commande est toujours possible tant que l’Article n’a pas
encore été expédié, via l’appel du service client. A noter, les commandes en « première commande » comme toutes les commandes classiques sont livrables en France Métropolitaine, et en Belgique, et sont réservées aux personnes majeures.
5.5. Paiement
Le prix dû par le Client est le montant indiqué sur la page de paiement dont le Client a pris connaissance avant de valider définitivement sa commande. Le prix est rappelé ensuite à l’issue du paiement dans le document récapitulatif transmis par courrier électronique à l’adresse électronique du Client par Histoire d'Or. Le Client a le choix de régler ses achats : - En ligne à la commande par carte bancaire (Carte bleue, Visa, Eurocard, Mastercard, PayPal) pour les commandes françaises et
belges, Mistercash/bancontact pour les commandes belges. La carte American Express est acceptée. -
En ligne à la commande par carte cadeaux Histoire d’Or : la carte cadeau Histoire d’Or peut être utilisée sur le Site, en une fois ou plusieurs fois sous réserve de la validité de la carte cadeau, à
concurrence de son montant créditeur au moment d’une commande, éventuellement complété par un autre moyen de paiement. Seules les cartes cadeaux à 16 chiffres sont acceptées en ligne, celles avec 9 chiffres ne sont acceptées qu’en magasin.
En ce qui concerne le paiement par carte bancaire, les modalités de paiement sont les suivantes : Nonobstant l’application de l’Article R.642-3 du Code pénal, le Client paiera sa commande par carte bancaire (carte présentant le signe CB, cartes portant la marque VISA ou EUROCARD ou
MASTERCARD, ou BANCONTACT/MISTERCASH) conformément aux dispositions du présent Article . Pour payer sa commande par carte bancaire, le Client doit transmettre le numéro de sa carte bancaire sur le Site, ainsi que la date d’échéance de celle-ci et le numéro
cryptogramme (numéro à 3 chiffres figurant au verso de sa carte bancaire). Ces données seront
encodées sur les serveurs sur lesquels est hébergé le Site en utilisant la norme de sécurité SSL. Le
débit de la carte sera effectué au moment de la commande. En tout état de cause, le montant débité correspond au(x) Produit(s) effectivement livré(s). Il est précisé que pour effectuer son paiement par carte bancaire, le Client sera automatiquement redirigé vers le serveur monétique ADYEN. Pour les commandes d’un montant supérieur à 98€, le système de paiement en 3D Secure sera obligatoire. Le Client devra alors renseigner son numéro de téléphone portable s’il ne l’avait pas déjà précédemment renseigné lors de la phase d’identification. En ce qui concerne le paiement par chèque fidélité : -
Seuls les chèques fidélités délivrés par Histoire d'Or dans le cadre de son programme de fidélité
peuvent être utilisés pour le paiement de Produits sur le Site. - Un seul et même chèque fidélité ne peut pas être utilisé dans le cadre de plusieurs transactions. - Dans l’hypothèse où le montant du
chèque fidélité est supérieur au montant de la transaction, Histoire d'Or ne rembourse pas la différence. En ce qui concerne le paiement par carte cadeaux :
- Le paiement par carte cadeau peut être utilisée en une fois ou plusieurs fois sous réserve de la validité de la carte cadeaux, à la hauteur de son montant, sur un achat sur le site internet et
également en magasin. - Tout achat peut être payé avec la carte cadeau et complété par un autre mode de paiement disponible sur le site internet ou en magasin. Dans tous les cas, la fourniture en ligne du numéro de carte bancaire ou de tout autre mode de paiement et la validation finale de la
commande vaudront preuve de l’intégralité de la dite commande, conformément aux dispositions de
la loi n° 2000-230 du 13 mars 2000 (Loi du 20 Octobre 2000 pour la Belgique) portant adaptation du droit de la preuve aux technologies de l’information et relative à la signature électronique reproduite aux Articles 1316 et suivants du Code civil (1322,2ème alinéa du Code Civil belge). Ils vaudront
également exigibilité des sommes engagées par la saisie des Articles figurant sur le bon de commande. Cette validation vaut signature et acceptation expresse de toutes les opérations effectuées sur le Site.
Paiement de votre commande en 3 fois sans frais par CB à partir de 100€ d’achats jusqu’à 2000€ avec Xxxx :
Notre partenaire Xxxx vous propose une solution de financement qui permet de payer vos achats de 100€ à 2000€ en 3 fois sans frais avec votre carte bancaire.
Conditions d’éligibilité :
- Ce type de paiement est disponible pour toutes les commandes comprises entre 100€ et 2000€ inclus;
- Les cartes acceptées sont uniquement les cartes émises en France de type Visa, Mastercard, Carte Bleue.
Les cartes American Express, les cartes prépayées, virtuelles et à autorisation systématique ne sont pas acceptées.
Fonctionnement :
Ce paiement en trois (3) fois sans frais par carte bancaire vous permet de régler la commande effectuée sur le Site de la façon suivante :
- un apport obligatoire, correspondant à un tiers de la commande, à payer le jour de la commande ;
- deux mensualités, correspondant chacune à un tiers de la commande, prélevées 30 et 60 jours après.
Exemple : Pour un achat de 150€ le 20 octobre, un apport de 50€ vous sera demandé le jour-même, puis 2 mensualités de 50€ chacune (respectivement le 20 novembre et le 20 décembre). Crédit sur 2 mois au TAEG fixe de 0%. Coût du financement 0€.
Comment ça marche ?
- Au moment de payer, à la rubrique « Paiement » de votre panier, choisissez Alma.
- Vous serez redirigé(e) vers une page Alma, qui affichera le montant total de votre commande et votre échéancier de paiement.
- Vous serez alors invité(e), préalablement à l’exécution du paiement, à entrer vos coordonnées bancaires comme lors d’un paiement classique, à prendre connaissance et accepter les CGU et la politique de confidentialité d’Alma, puis à valider votre paiement.
- La validation de votre commande est instantanée.
- Vous recevrez ensuite un email à l’adresse électronique indiquée lors de votre commande vous récapitulant l’échéancier de paiement
- Un rappel sera effectué par Xxxx, par email, trois (3) jours avant chaque échéance.
Il est précisé qu’Xxxx se réserve le droit de demander une vérification d’identité au Client lors de son paiement (fourniture d’une photo d’une pièce d’identité).
Xxxx se réserve également le droit de refuser la demande de financement au Client.
Vous disposez d’un délai de rétractation de quatorze (14) jours pour renoncer à votre crédit.
Toute résiliation des présentes Conditions Générales de Vente, qui lient le Client et Histoire d’Or, entraîne la résiliation des CGU entre Alma et le Client.
La sécurisation des paiements est assurée par Xxxx et ses prestataires. Tous les paiements sont protégés par le 3D Secure.
Xxxx est gestionnaire de télé-paiement et délivre un certificat électronique qui vaudra preuve du montant et de la date de la transaction conformément aux dispositions des articles 1316 et suivants du Code civil.
Si vous rencontrez un problème avec votre commande payée en plusieurs fois avec Xxxx, vous pouvez vous rendre sur la FAQ client d’Alma en cliquant ici ou envoyer un email au support client d’Alma à xxxxxxx@xxxxxxx.xx.
Financement consenti sous réserve d’acceptation par ALMA SAS - 000 xxxxxx Xxxxxxx xx Xxxxxx 00000 Xxxxxxx-xxx-Xxxxx - immatriculée au RCS Nanterre sous le numéro 839 100 575. Vous bénéficiez d’un délai légal de rétractation au titre de la vente à distance.
5.6 Accusé de réception de la commande
A l’issue du paiement, le Client est dirigé vers une page confirmant son achat en ligne. Un document récapitulatif de la commande est adressé au client sur support durable, par courrier électronique, à l’adresse électronique indiquée par lui et au plus tard avant la livraison. Ce document valant accusé de réception reprend lui aussi l’ensemble des éléments constitutifs du contrat intervenu entre les Parties dont la durée de disponibilité des pièces détachées. Le formulaire de rétractation est
disponible en vous connectant à votre compte et en accédant à la rubrique « mes retours / échanges
»).
5.7 Suivi de la commande
Pour le suivi de la commande en cours, le Client peut se connecter à son compte personnel en se rendant dans la rubrique « mon compte » / « mes commandes ».
Article 6 : Livraison et retrait des produits
Le Client peut à son choix soit se faire livrer le Produit à son domicile ou au lieu désigné, soit le retirer dans un Relais colis partenaire ou dans le magasin à enseigne Histoire d’Or de son choix lorsque le Produit est disponible dans ledit magasin à enseigne Histoire d'Or identifié sur le Site.
6.1 Livraison
6.1.1. Livraison à domicile
Le Client peut se faire livrer les Produits à l’adresse qu’il aura indiquée lors de la commande des Produits, étant précisé que cette adresse peut différer de l’adresse de facturation. Les Produits commandés par le Client sont livrés en France métropolitaine, Monaco et en Belgique.
Histoire d'Or ne propose pas la livraison dans les départements et territoires d’outre-mer (DOM- TOM). S’agissant des Produits en stock au moment de la commande, le Client bénéficie d’une option entre deux types de livraison : - La livraison « classique » (France métropolitaine) : Histoire d'Or fera ses meilleurs efforts pour que la commande soit livrée dans un délai moyen et indicatif : En France
métropolitaine, de 3 à 5 jours ouvrés à compter du jour suivant le paiement de la commande et en tout état de cause dans un délai maximum de 30 jours. Pour la France métropolitaine et la Belgique la livraison est gratuite pour toute commande supérieure à 69 euros TTC. Pour toute commande
inférieure à ce montant, la livraison sera facturée 5,9 euros TTC. - La livraison « express » (en France métropolitaine et Belgique) : Histoire d'Or fera ses meilleurs efforts pour que la livraison de la commande ait lieu, en France métropolitaine, dans un délai maximum de 24H/48H ouvrés à compter du jour suivant le paiement de la commande et en Belgique dans un délai maximum de 48h/72h ouvrés. La livraison est gratuite pour toute commande supérieure à 249 euros TTC. Pour toute commande inférieure à ce montant, la livraison sera facturée
10,9 euros TTC. Il est précisé que les commandes enregistrées sur le site Internet Histoire d'Or le vendredi après-midi, le samedi ou le dimanche sont traitées le jour ouvré suivant. Les commandes enregistrées sur le site Internet Histoire d'Or un jour férié autre que le vendredi, le samedi et le
dimanche sont également traitées le jour ouvré suivant ce qui implique un décalage du délai de
livraison. Ainsi, une commande passée figurant dans l’un des cas listés ci-dessus, se verra décalée d’un jour ouvré (lundi au vendredi) ; compter +1 jour de délai de livraison. Ce délai est
automatiquement pris en compte dans la date de livraison estimée indiquée sur la page de livraison lors du passage de la commande. - Le Client peut également choisir de retirer les Produits commandés directement dans le magasin Histoire d'Or de son choix si les Produits sont disponibles dans ledit magasin. A cet effet, il peut s’assurer de la disponibilité des Produits dans ce magasin lors de la sélection du produit et lors du choix du mode de livraison. Le retrait en magasin peut avoir lieu après confirmation par SMS que la commande ait bien été préparée par le magasin en question, à titre indicatif le délai habituel est de deux heures à compter de l’achat du Produit. Le Client dispose d’un délai de 15 jours ouvrés pour venir récupérer sa commande. Si la commande n’est pas retirée dans ce délai, et après une relance par email 30 jours après la réception de la commande, Histoire d'Or procédera à l’annulation de la commande et au remboursement du montant de la commande.
6.1.2. Point Relais
Le Client peut également opter pour une livraison en point relais en France et en Belgique dont la liste est disponible sur le Site. Les délais indicatifs sont les mêmes que pour la livraison standard (Article 6.1.1). A compter de la livraison de la commande en point relais, le Client sera
immédiatement informé par e-mail qu’il dispose d’un délai de 15 jours ouvrés pour venir la
réceptionner. La commande lui sera remise après présentation d’une pièce d’identité et de l’émail de confirmation de commande. Si la commande n’était pas retirée dans ce délai, Histoire d'Or procédera à l’annulation et au remboursement du montant de la commande. Le retrait en point relais est gratuit pour toute commande supérieure à 49 euros TTC. Pour toute commande inférieure à ce montant, le retrait en point relais sera facturé 3,9 euros TTC.
6.1.3 Définition de livraison standard
Par application des dispositions légales françaises relatives au droit de rétractation, Histoire d'Or propose au Client, au titre de la « livraison standard » les modes de livraison suivants : - Le retrait en point relais pour toute commande supérieure à 49 euros TTC ; - La livraison « classique » à domicile pour toute commande supérieure à 69 euros
TTC ; - La livraison « express » à domicile pour toute commande supérieure à 249 euros TTC ;
6.2. Retrait des Produits en magasin
Le Client peut également choisir de retirer les Produits commandés directement dans le magasin à enseigne Histoire d'Or de son choix.
• • Si les Produits sont disponibles dans ledit magasin, la commande est éligible au retrait en magasin, et le client peut retirer son produit dans les 2 heures suivant son achat après réception du sms confirmant la préparation de commande en magasin.
• • Si les Produits ne sont pas disponibles dans ledit magasin, certains produits peuvent être éligibles au retrait en magasin dans les 72 heures, sous réserve que le stock puisse être acheminé dans le magasin souhaité.
Le retrait en magasin consiste pour l’acheteur à venir récupérer sa Commande dans un des magasins Histoire d'Or éligible au « Click & Collect ». Le retrait en « Click & Collect » consiste pour l’acheteur ou le destinataire de la Commande à venir récupérer son colis commandé et payé sur le Site dans un des magasins Histoire d'Or proposant ce service. Lorsque l’acheteur choisit ce service sur le Site, sa Commande lui est confirmée par email.
Dans le cadre d’une commande Click & Collect sous 2 heures, si le magasin choisit est encore ouvert dans un délai de 2 heures, l’acheteur recevra un email et un sms lui indiquant que sa commande est disponible en magasin. Ce délai court à compter de la Commande. Les heures de fermeture du magasin sélectionné ne sont pas prises en compte dans le calcul du délai (par exemple, si l’acheteur passe une Commande un samedi à 23h dans un magasin fermé le dimanche, alors, la Commande sera confirmée au plus tard le lundi à 12h, soit un maximum de deux heures après l’ouverture du magasin). Dans le cadre d’une commande Click&Collect disponible sous 2h ou 72 heures en magasin, le délai s’applique sur les horaires d’ouverture du magasin. Par exemple, si l’acheteur passe une commande un samedi à 23h dans un magasin fermé le dimanche, alors, la commande sera prête dans ledit magasin à partir du lundi matin pour une commande à retrait sous 2h et le jeudi matin pour une commande à retrait sous 72h. En cas d’indisponibilité totale ou partielle de la Commande
(notamment du fait de ventes en cours dans le magasin sélectionné), l’acheteur recevra un email ou sera contacté directement par téléphone, pour l’informer de l’annulation de sa Commande.
L’acheteur est alors invité à repasser sa Commande sur le Site en choisissant un autre mode de
livraison. Histoire d'Or procédera au remboursement de la commande dans un délai de 14 jours. Le retrait en magasin ne peut avoir lieu qu’après confirmation par email que la commande ait bien été préparée par le magasin en question. La réception de l’email
et/ou du SMS confirme que la commande est préparée en magasin, aussi, mieux vaut-il attendre la réception de cet email et/ou de ce SMS avant de se déplacer. Le Client dispose d’un délai de 30 jours ouvrés pour venir récupérer sa commande. Si la commande n’est pas retirée dans ce délai et que le
client ne retire pas son achat sous 30 jours, Histoire d'Or procédera à l’annulation de la commande et au remboursement du montant de la commande, après demande du client demandant son
annulation. En outre, passé un délai de 90 jours suivant la date de retrait mentionnée sur le certificat de dépôt, Histoire d'Or se réserve le droit, de stocker les Articles qui lui ont été remis et non retirés, dans tout autre lieu de son choix. Dans cette hypothèse, toute somme acquittée par le Client au titre de la prestation demandée restera acquise à Histoire d'Or, le Client devant par ailleurs et contre
restitution, supporter tous les frais inhérents au stockage de l’Article, tel que et sans que cela soit exhaustif, les frais de stockage, de manutention, de recherche, de transport. Pour retirer son colis en magasin, l’acheteur doit se rendre dans le magasin sélectionné, se munir d’une pièce d’identité en cours de validité et du numéro de la Commande figurant sur son email de confirmation de Commande. Une tierce personne, mandatée par l’acheteur, peut également venir récupérer la
Commande. Pour cela, cette personne doit être munie impérativement de sa pièce d’identité, d’une procuration signée de la part de du destinataire de la Commande, d’une photocopie de la pièce
d’identité du destinataire de la Commande ainsi que du numéro de Commande. Au moment de la remise du colis, l’acheteur, la personne mandatée par l’acheteur ou le destinataire de la Commande
se verra remis tous les documents nécessaires et notamment un certificat d’authenticité. Ce certificat d’authenticité vaut preuve de la livraison par Histoire d'Or et réception par l’acheteur ou le
destinataire de la Commande des produits commandés. Aucune contestation relative à la livraison en elle-même n’est possible si le colis apparaît comme ayant été remis, le registre de Histoire d'Or faisant foi.
Article 7 : Réception de la commande
Au moment de la réception de la commande ou du retrait en magasin, le Client est tenu de vérifier la conformité apparente des Produits reçus avec la commande qu’il a effectuée. Le Client devra ainsi
impérativement signaler toute anomalie concernant la livraison, notamment en cas de colis
endommagés produits manquants ou détérioré, dans les 30 jours suivant la réception des Produits au service client de Histoire d'Or via le formulaire suivant : xxx.xxxxxxxxxxx.xxx/xx_XX/xxxx-xxxxxxxxx- sc. Sous réserve des stipulations concernant le droit de rétractation (Article 8 ci-dessous) et la garantie légale de conformité (Article 11 ci-dessous), toute réclamation adressée plus de 30 jours après réception des Produits sera rejetée et la responsabilité de Histoire d’Or ne pourra en aucun cas être engagée à ce titre. Le Client pourra être tenu, à la demande de Histoire d’Or, de retourner le Produit non conforme ou détérioré. Il peut le faire sans frais soit par voie postale, soit par retour
du Produit directement en magasin. Histoire d'Or se réserve le droit de refuser de servir une commande ultérieure en cas de retours anormaux ou abusifs du Client.
Article 8 : Droit de rétractation et remboursement
Conformément aux dispositions de l'Article L221-18 du code de la consommation française, le Client dispose d’un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception des Produits pour exercer son droit de rétractation auprès de Histoire d’Or, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité. Le Client doit ensuite renvoyer ou restituer les Produits à Histoire d’Or dans un délai maximum de 14 jours calendaires suivant la communication de sa décision de se rétracter. A titre commercial, Histoire d’Or permet au Client de se rétracter dans un délai de 30 jours calendaires à compter de la réception ou du retrait en magasin. Toutefois, conformément à Article L.221-28 du Code de la consommation
en France, le droit de rétractation, de même que toute demande de remboursement, ne peut être exercé lorsque le Produit a été fabriqué, modifié, ajusté ou fortement personnalisé à la demande du Client dans le cas où le produit présente de la rareté, de l'originalité, ou de l'identification (gravure), demandée par le Client.
1. Exercice du droit de rétractation Afin d’exercer son droit de rétractation, le Client peut utiliser au choix : - Le formulaire de rétractation (reproduit en Annexe 1 des présentes en le retournant à
l’adresse suivante : Histoire d’or, TCR
Service Retour E-Commerce Thom 0 XXX xxx Xxxxxxx 00000 Xxxxx-Xxxx; - Le formulaire de
rétractation en ligne (disponible en vous connectant à votre compte et en accédant à la rubrique « mes retours / échanges »). - Une déclaration dénuée d'ambiguïté (par exemple, lettre envoyée par la poste, télécopie ou courrier électronique). La déclaration papier devra être adressée à : Histoire d’or, TCR Service Retour E-Commerce Thom 0 XXX xxx Xxxxxxx 00000 Xxxxx-Xxxx;; Si le Client utilise la voie électronique, Histoire d’Or lui enverra sans délai un accusé de réception de la rétractation sur un support durable (par exemple, par xxxxxxxx). Tout Produit devra être retourné à l’état neuf, dans son
conditionnement et son emballage d’origine, accompagné de son bon d’échange ou de retour et de son certificat de garantie et de la facture. Le retour des Produits peut se faire directement en magasin Histoire d’Or ou par voie postale, à l’adresse suivante : TCR
Service Retour E-Commerce Thom 0 XXX xxx Xxxxxxx
00000 Xxxxx-Xxxx
2. Effets de la rétractation En cas d’exercice du droit de rétractation, Histoire d’Or remboursera au Client la totalité des sommes versées par le Client, y compris les frais de livraison (à l'exception des frais supplémentaires résultant du choix fait par le Client pour un mode de livraison plus coûteux que la « livraison standard » proposée par Histoire d’Or définie à l’Article 6). Histoire d’Or remboursera le Client à la date de réception des Articles par Histoire d’Or ou jusqu'à ce que le Client ait fourni une preuve de l'expédition des Articles, la date retenue étant celle du premier de ces faits, sous réserve de la vérification de l’état des Articles par Histoire d’Or.
Les produits rayés, incomplets, abîmés, endommagés, portés ou salis par le Client, tels qu’ils ne permettent pas une nouvelle commercialisation par Histoire d’Or sans frais supplémentaires, ne pourront faire l’objet d’une rétractation valable et ne seront ni repris, ni échangés. Histoire d’Or
procédera au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que le Client aura utilisé pour la transaction initiale (sauf autorisation expresse du Client pour utiliser un autre moyen de paiement). Il est cependant précisé, dans l’hypothèse d’un paiement total ou partiel par carte cadeaux, que ceux-ci ne peuvent être remboursés ni en espèces, ni par chèque, ni par carte bancaire. Le remboursement des achats effectués par carte cadeaux s'effectuera exclusivement sous forme de carte cadeaux pour un montant identique à celui payé sous cette forme. Les avantages obtenus lors de l’achat de produits, notamment grâce à une carte de fidélité, seront annulés en cas de restitution du produit accompagnée d’un remboursement dudit produit. Le Client devra renvoyer ou rendre le bien, à Histoire d’Or sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard 30 jours après que le Client aura communiqué à Histoire d’Or sa décision de rétractation du présent contrat. Ce délai est
réputé respecté si le Client renvoie le bien avant l'expiration du délai de trente jours. Passé ce délai de 30 jours, Histoire d’Or pourra considérer qu’il s’agit d’un renvoi avec retard excessif. Aussi, en cas de retard excessif constaté et à défaut de preuve d’envoi de la part du Client, aucun remboursement ne sera accordé par Histoire d’Or. Histoire d’Or se réserve le droit d’accepter, au cas par cas, des retours après le délai prévu ci-dessus, et de demander au Client de prendre en charge les frais de livraison qui s’imputeront alors au remboursement accordé à titre de geste commercial. Le Client devra prendre
en charge les frais directs de renvoi du bien, sauf en cas d’erreur imputable à Histoire d’Or. Dans cette hypothèse, les frais de renvoi remboursables par Histoire d’Or sont limités à hauteur de 10,95€. La
responsabilité du Client n'est engagée qu'à l'égard de la dépréciation du bien résultant de
manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ce bien.
Article 9 : Échange
- Échange en ligne Le client ne peut pas faire d’échange sur le site xxxxxxxxxxx.xxx de sa commande
achetée en ligne. Le client devra procéder au retour de sa commande achetée en ligne via son compte pour percevoir son remboursement et effectuer un nouvel achat. - Échange en magasin Le client pourra procéder à l'échange de sa commande achetée en ligne en magasin, sous réserves du respect des conditions détaillées ci-dessous. Tout échange pour un produit d'une valeur supérieure
au montant de l'achat initial fera l'objet d'un paiement complémentaire de la part du client. Pour tout objet d'une valeur inférieure au montant de l'achat initial, le client pourra bénéficier d'un avoir. Il ne peut y avoir d'échanges par voie postale. Pour être échangés en magasins, les produits doivent :
- être dans leur état d’origine (ne pas avoir été portés de façon quotidienne, ne présenter ni endommagement, ni altération dus à une mauvaise utilisation)
- être présentés dans leur emballage d’origine avec leur certificat et leur facture d’achat
- être vierges de toute inscription ou gravure personnalisée.
Article 10 : Responsabilité
Les informations disponibles sur le Site sont publiées à titre d'informations générales uniquement.
Histoire d’Or est soucieux de diffuser des informations complètes et exactes mais ne peut garantir
l'exactitude, la précision ou l'exhaustivité des informations mises à disposition sur le Site et ne saurait en aucun cas être tenue responsable en cas d'erreur ou d'inexactitude contenues sur son Site et ne saurait garantir que l'utilisation de son Site ne porte atteinte aux droits de tiers. Toute utilisation du Site est faite aux risques et périls de l'utilisateur. Histoire d’Or n'engage aucunement sa responsabilité en ce qui concerne le fonctionnement technique de son Site, et ne garantit en aucun cas l'absence totale de virus ou d'autres éléments néfastes sur son Site et sur les serveurs permettant d'y accéder.
Si l'utilisation du Site ou de son contenu devait entraîner pour l'utilisateur une nuisance le
contraignant à faire réparer ou remplacer des équipements, matériels ou des bases de données,
Histoire d’Or ne saurait être redevable des frais engendrés par ces opérations. D'une manière
générale, toutes les informations contenues sur le Site sont fournies « en l'état » et « accessibles en fonction de la disponibilité du Site » sans aucune garantie expresse ou tacite quant à l'exactitude, la fiabilité l'exhaustivité ou l'opportunité du contenu du Site. Histoire d’Or décline toute responsabilité :
- pour toute imprécision, inexactitude ou omission liées aux informations publiées sur le Site. - pour tous dommages résultant d'une intrusion frauduleuse d'un tiers ayant entraîné une modification des informations diffusées sur le Site. Histoire d’Or ne saurait être tenue pour responsable de retards de
livraison en raison d'erreurs ou de perturbations imputables aux transporteurs (y compris notamment en
cas de grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications). Enfin, Histoire d’Or ne peut être responsable en cas de non satisfaction du Client des Services associés qu’il aurait sollicité, en particulier les textes gravés à sa demande. Le délai de conservation des Articles par Histoire d’Or est de 6 ans. Passé ce délai, Histoire d’Or se réserve le droit de se dessaisir des objets non réclamés.
Article 11 : Garantie
Tous nos Produits bénéficient du régime de garantie légale tel qu’il est rappelé au présent Article et par les Articles reproduits en Xxxxxx XX, pour autant que l’utilisation en ait été normale et que les conseils d’entretien aient été suivis.
Lorsqu’il s'agit en garantie légale de conformité, le Client : - bénéficie d'un délai de deux ans à compter de la livraison du produit pour agir ; - peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve que le choix du Client n’entraîne pas un coût manifestement disproportionné au
regard de l'autre modalité, compte tenu de la valeur du bien ou de l'importance du défaut ; - est dispensé de rapporter la preuve de l'existence du défaut de conformité du bien durant les vingt- quatre (24) mois suivant la délivrance du bien.
Le Client peut décider de mettre en oeuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l'Article 1641 du code civil. Dans cette hypothèse, le Client peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l'Article 1644 du code civil. Il devra
cependant alors prouver le défaut invoqué. Dans le cadre de cette garantie légale des vices cachés, le Client dispose d’un délai de 2 ans après la découverte du vice pour agir (dans la limite d’un délai de 5 ans qui court à compter de la conclusion de la vente initiale).
Toute demande relative à ces garanties doit être adressée au service client, via le formulaire de contact suivant : xxx.xxxxxxxxxxx.xxx/xx_XX/xxxx-xxxxxxxxx-xx.
Dans le cadre de l’application d’une garantie légale, les frais de retour seront aux frais avancés du Client, et ne seront remboursés que si la responsabilité d’Histoire d’Or est engagée au titre de la garantie. Outre les garanties légales, certains produits vendus sur le Site bénéficient d’une garantie dite « Garantie Fabricant » dont l'étendue et la durée diffèrent selon les Produits et les marques de ces Produits. L’existence de cette Garantie Fabricant, le cas échéant, est signalée sur le Site, dans la fiche descriptive du produit et les conditions de mise en oeuvre de cette garantie seront
communiquées au Client. Lors d'une commande de montre via le site, le Client doit faire tamponner en boutique le bon de garantie accompagnant sa commande afin de pouvoir bénéficier de la «
Garantie Fabricant ». Il est rappelé qu'en cas d'achat à titre professionnel, alors que le Client est
informé de sa qualité déclarée de Consommateur, Histoire d’Or ne pourra être tenue responsable pour tout dommage qui pourrait survenir du fait de l'achat ou de l’utilisation des produits dans un contexte d'usage professionnel.
Avant tout achat, Histoire d’Or informe le client sur la période pendant laquelle ou la date jusqu'à
laquelle les pièces détachées indispensables à l'usage du bien est disponible. Cette information est fournie sous réserve des indications que Histoire d’Or aura reçu des fabricants des produits.
Article 12 : Informatique et libertés
La communication d’informations nominatives dans le cadre de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant nécessaires pour le traitement et la livraison des commandes ainsi que pour
l’établissement des factures. Ces informations sont strictement confidentielles et traitées dans le respect de la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, modifiée par la loi 2018-493 du 20 juin 2018 (pour la France) et la loi du 30 juillet 2018 relative à la protection des
personnes physiques à l'égard des traitements de données à caractère personnel (pour la Belgique) dans les conditions visées dans la Politique Données personnelles. Pour les besoins du paiement de vos commandes, des informations et données bancaires sont collectées par ADYEN notre prestataire en matière de paiement. La solution pour le traitement de votre paiement est sous-traitée à la
société ADYEN qui est certifiée PCI-DSS par Visa et Mastercard. Cette norme est un standard de sécurité international dont l’objectif est d’assurer la protection des données de carte de crédit. Les
informations relatives aux données personnelles des détenteurs de cartes nécessaires à la gestion de votre commande et des éventuelles réclamations sont conservées pendant 13 mois pour les cartes à débit immédiate et 15 mois pour les cartes à débit différé, à compter de la date de traitement du paiement. Conformément aux dispositions susvisées, le Client bénéficie d’un droit d’accès et de
rectification aux informations qui le concernent. Le Client peut également, pour des motifs légitimes, s’opposer au traitement des données. Les modalités d’exercice de ce droit sont précisées dans la « Politique données personnelles ». Le Client peut exercer ces droits selon l’une des modalités suivantes : sur le site internet, via son compte client, le client peut modifier à tout moment son
adresse de facturation et de livraison, sa civilité et son mot de passe, via l’appel ou l’email au service client (
xx@xxxxxxxxx.xxx), le client peut modifier ses coordonnées personnelles (nom, prénom, date de naissance, adresse email). Ces informations peuvent également être communiquées aux autres
enseignes du Groupe THOM.
Article 13 : Preuve et Conservation et archivage des transactions
Histoire d’Or recommande au Client de conserver une trace papier ou sur support informatique fiable, toutes données relatives à sa commande. Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de Histoire d’Or dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les Parties. L’archivage des factures est effectué sur un support fiable et durable de manière à
correspondre à une copie fidèle et durable. En outre, et conformément à l’Article L.213-1 du Code de la consommation français, Histoire d’Or s’engage à conserver et à archiver sur tous supports, pendant 10 ans,
les contrats conclus entre le Client et Histoire d’Or d’une valeur supérieure ou égale à 120€ et à en garantir à tout moment l’accès par le Client. L’exercice de ce droit d’accès pourra être exercé en s’adressant à l’adresse suivante : Histoire d’Or – 00, xxx x’Xxxxxxxxx 00000 Xxxxx.
Article 14 : Propriété intellectuelle
Le Site appartient et est exploité par Histoire d’Or. Tous les éléments le composant, y compris la charte graphique, nom de domaine textes, commentaires, photos, vidéos, marques, graphismes, concept, illustration, images et tous autres signes distinctifs, apparaissant sur le site
xxx.Xxxxxxxxxxx.xxx sont protégés par la législation en vigueur sur la propriété intellectuelle et le droit d’auteur, pour lesquels Histoire d’Or détient des droits. Toute exploitation non autorisée du site ou de son contenu constituerait une contrefaçon sanctionnée par les Articles L. 335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle français.
Article 15 : Force majeure
Histoire d’Or ne sera pas responsable de la non-exécution totale ou partielle de ses obligations au titre du présent contrat, si cette non-exécution résulte, soit du Client, soit d’un fait, imprévisible et insurmontable, d'un tiers au contrat, soit d’un cas de force majeure telle que définie par la
jurisprudence des tribunaux, incluant notamment des grèves totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications. Histoire d’Or avisera le Client d’un événement constitutif de force majeure, dans les 5 jours ouvrables suivant sa survenance. Les Parties conviennent de se concerter dans les meilleurs délais afin de déterminer les modalités de traitement de la commande pendant la durée du cas de force majeure. Au-delà d’un délai de 30 jours
d’interruption pour cas de force majeure, les Parties seront libérées de leurs obligations l’une envers l’autre. Le cas échéant, Histoire d’Or remboursera le Client dans les meilleurs délais.
Article 16 : Intégralité
Dans l'hypothèse où l'une des clauses des présentes conditions générales de vente serait nulle et non avenue par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des présentes conditions générales de vente et d’utilisation.
Article 17 : Loi applicable et règlement des litiges
Les présentes conditions générales de vente sont soumises par le vendeur, la société THOM (désignée
« Histoire d’Or » dans les présentes CGV), au droit français. Elles s’appliquent aux livraisons effectuées
à des clients consommateurs exclusivement domiciliés en France ou en Belgique. En application des dispositions en vigueur du droit européen, et par dérogation à l’alinéa qui précède, la loi du pays
où réside le consommateur peut être applicable au consommateur résidant en Belgique. En cas de litige, les tribunaux français du lieu du siège social de XXXX seront seuls compétents sauf en
application de règles de compétence dérogatoire lorsque le consommateur est demandeur. Histoire d’Or et le Client s’engagent en cas de litige à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire.
Médiation et règlement amiable de litiges Selon les dispositions des Articles L612-1 et suivant du code de la consommation française, le client a la possibilité de saisir gratuitement les services d’un médiateur pour le règlement amiable de tout litige non résolu l’opposant à Histoire d’Or.
Médiateur de la Bijouterie-Horlogerie
Le médiateur désigné par la branche de l’horlogerie-bijouterie est le Centre de médiation de la consommation de conciliateurs de justice (CM2C), organisme de règlement amiable des litiges de consommation agréé.
Pour régler ses litiges, dans un premier temps, le Client doit adresser une réclamation écrite à Histoire d’Or.
Un mois après, si le Client n’obtient pas satisfaction, il peut s’adresser au service de médiation du CM2C simplement et gratuitement par voie électronique en déposant son dossier sur xxxxx://xx0x.xxx ou par courrier simple (joindre votre email, votre téléphone et la réclamation
écrite) à : CM2C - Centre de médiation de la consommation de conciliateurs de justice, 00 xxx Xxxxx Xxxx, 00000 Xxxxx. Le CM2C peut également être saisi par téléphone au numéro suivant : 06 09 20 48 86.
Conditions de recevabilité Il est ici précisé que le litige ne pourra être examiné par le médiateur qu’aux conditions suivantes : - Le consommateur devra justifier avoir tenté au préalable de résoudre son litige directement auprès de Histoire d’Or, par une réclamation écrite ; - Sa demande ne doit pas être manifestement infondée ou abusive ; - Le litige ne doit pas avoir été examiné précédemment où être en court d’examen devant un autre médiateur ou un tribunal : - Le consommateur a introduit sa demande auprès du médiateur dans un délai inférieur à un an après sa réclamation écrite auprès des services de Histoire d’Or. - Le litige entre dans son champ de compétence.
La médiation est un processus librement accepté par les parties. Ces dernières sont et restent libres d’interrompre, poursuivre, conclure ou non, la médiation qu’elles ont entreprise. La médiation impose aux parties une obligation de loyauté se caractérisant par une volonté de collaborer entre elles et de satisfaire aux
demandes d’informations du médiateur.
Médiateur de la FEVAD Histoire d'Or est adhérent à la Fédération des Entreprises de Vente à Distance (ci-
après « FEVAD) et à ce titre bénéficie du service de médiation mis en place par cette dernière pour résoudre les litiges consommateurs. Si la démarche préalable écrite auprès de Histoire d’Or n’a pas abouti, le Client peut décider de recourir à cette procédure. Le Client devra alors saisir le Service du Médiateur du e-commerce de la FEVAD: - Soit par courrier postal adressé à: Médiateur du e-
commerce de la FEVAD, 60 rue la Boétie – 00000 Xxxxx - Soit directement en remplissant le formulaire en ligne disponible ici. Le Client devra préalablement à sa demande consulter les modalités de saisine disponibles sur le site xxxx://xxxxxxxxxxxxxx.xx. Une fois le dossier complet du Client reçu, la FEVAD prendra contact avec Histoire d’Or. En tant que membre de la FEVAD, Histoire d’Or s'engage à traiter
les réclamations transmises via la FEVAD dans les 10 jours ouvrés à compter du jour de leur
réception. Si une solution n'est pas possible dans ce délai, le Service Clients adressera un accusé de réception avec une indication sur le délai de traitement estimé.
Belgique : Pour la Belgique, le Client a la possibilité de saisir le Service de Médiation pour le Consommateur. Le recours auprès du Service de Médiation pour le Consommateur est entièrement gratuit. Il est compétent pour les litiges transfrontaliers dès lors que l’entreprise concernée est située en Belgique ou tourne ses activités vers la Belgique. La demande auprès du service doit répondre à plusieurs conditions de recevabilité : 1. Il faut, avoir, au préalable tenté de résoudre le litige
directement avec l’entreprise ; 2. La demande ne peut pas être anonyme et l’entreprise doit être clairement identifiée ; 3. La demande ne peut pas être fantaisiste, vexatoire ou diffamatoire ; 4. La
demande ne peut pas avoir fait l’objet d’une action en justice ou d’un règlement extrajudiciaire des litiges auprès d’une autre entité qualifiée ; 5. La demande ne peut pas être de nature à entraver gravement le fonctionnement effectif du Service de Médiation pour le Consommateur. Adresse :
North Gate II, Xxxxxxxxx xx Xxx Xxxxxx XX 0 xxx 0, 0000 Xxxxxxxxx Tél : + 00 0 000 00 00 Fax : + 00 0 000 00 00 E-mail : xxxxxxx@xxxxxxxxxxxxxxxxxxxxx.xx Site Web : xxx.xxxxxxxxxxxxxxxxxxxxx.xx Enfin, HSTOIRE D’OR informe ces clients de l’existence d’une plateforme européenne de règlement amiables des litiges en ligne (ODR). Vous avez la possibilité d'y recourir pour régler vous litiges, via le site : xxxx://xx.xxxxxx.xx/xxx
Article 18 : Carte de fidélité
Histoire d’Or fait bénéficier automatiquement ses Clients de la souscription à une carte de fidélité gratuite.
• La carte est mise gratuitement à disposition pour tout achat dans tous les magasins Histoire d’Or en France et en Belgique. Elle peut également être souscrite sur le site Internet xxx.Xxxxxxxxxxx.xxx.
Dans ce cas, elle est envoyée dans les plus brefs délais par voie postale à l’adresse indiquée lors de
l’ouverture d’un compte personnel. Cette carte est valable lors d’achats sur internet ainsi que dans les magasins Histoire d’Or. • Cette carte est personnelle et ne peut être cédée ou transférée. Cependant un même foyer peut utiliser une même carte. Afin de s’identifier, une pièce d’identité est susceptible d’être demandée pour tout achat en magasin et la saisie des identifiants est nécessaire sur internet. • Les fonctions fidélité de la carte permettent de cumuler des achats dans tous les magasins Histoire d’Or en France et en Belgique. • Le nombre d’achats cumulés et leurs montants correspondants sont consultables sur tous les points de vente Histoire d’Or en France et en Belgique et apparaissent au bas de chacune de vos factures d’achat. Le détail des achats est consultable sur votre compte
sera utilisable qu’après un délai de 30 jours suivant le dernier achat réalisé sur le site internet. • Si le montant de l'achat effectué avec le chèque de fidélité est inférieur au montant du chèque fidélité,
Histoire d’Or ne pourra pas délivrer d'avoir ou d'espèces pour pallier la différence. De plus, cette différence ne pourra être créditée sur la carte de fidélité. • Le chèque de fidélité n’est pas un
instrument de paiement, il est non remboursable en cas de perte ou de vol. •En l'absence de 5 achats effectués au cours d'une période de 5 ans ou en l'absence d'utilisation du chèque de fidélité dans les 3 mois susvisés, le compteur sera remis à zéro et une nouvelle série commencera lors du premier achat suivant (d'un ou plusieurs Articles). • Les présentes conditions pourront être modifiées ou supprimées à tout moment. Une information par affichage dans les magasins Histoire d’Or en France ainsi que sur le Site de Histoire d’Or sera effectuée au moins 15 jours à l’avance. • Aucune
modification ou suppression de la carte n’ouvrira droit à indemnisation pour le titulaire. • Le bénéfice des fonctions fidélité de la carte peut être retiré au titulaire de la carte à tout moment, sans justification. • Les magasins et le site internet xxx.Xxxxxxxxxxx.xxx sont exonérés de toutes
responsabilités pour toutes les conséquences directes ou indirectes, des éventuelles anomalies et dysfonctionnements des fonctions fidélité de la carte quelles que soient leurs causes. • Les magasins Histoire d’Or et le site internet xxx.Xxxxxxxxxxx.xxx feront néanmoins tout leur possible pour conserver au titulaire, en cas d’anomalie, le bénéfice de son cumul d’achats. • En cas de perte ou de vol de la carte, le titulaire devra le signaler auprès du point de vente lui ayant établi sa carte. •
Indépendamment du nombre d’achats qu’il a effectué, tout titulaire pourra bénéficier
ponctuellement de certains avantages. Ils seront annoncés par courrier personnel, par email ou en magasins. *Le système de cumul d’achats pourra être modifié à tout moment. Les achats de
réparations et les achats effectués pendant les périodes de soldes ou de promotions, ou avec remise exceptionnelle, ne seront pas alloués au cumul d’achats. L’inscription à notre programme de fidélité implique l’acceptation de nos conditions générales de vente et notre Politique de Données
personnelles et l’envoi de communications relatives à ce programme. Vous pourrez vous désinscrire à tout moment dans la rubrique « Mon compte / Programme de fidélité ». Vous avez également très facilement la possibilité de vous désinscrire à cette newsletter directement sur la newsletter. En
application de la loi "informatique et libertés" du 06 janvier 1978 pour la France et la loi du 30 juillet 2018 à la protection de la vie privée pour la Belgique, et du Règlement Général sur la Protection des Données n°2016/679 du 27 avril 2016, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de limitation, de portabilité, d’effacement et d'opposition sur les données vous concernant qui peut s'exercer par courrier à l'adresse suivante : Histoire d'Or - Service clients – 00 xxx x’Xxxxxxxxx - 00000 Xxxxx ou par email à l’adresse suivante : xx@xxxxxxxxx.xxx.
ANNEXES
ANNEXE 1 : MODELE DE FORMULAIRE DE RETRACTATION Formulaire de rétractation (Veuillez
compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat. Nous vous conseillons de préciser également votre numéro de commande) A l’attention d’Histoire d’Or, CR / Service Retour E-Commerce Thom - 0 XXX xxx Xxxxxxx, 00000 Xxxxx-Xxxx
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous : Commandé le : […](*) / Commande reçue le : […](*) Numéro de commande : Nom du Client : Adresse du Client :
Rue : Code postal : Ville : Pays : Signature (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) : Date : (*) Rayez la mention inutile ANNEXE 2 : DISPOSITIONS RELATIVES A LA GARANTIE LEGALE Belgique : Reproductions des Articles VI 83, 14° CDE et 1641 à 1648 et 1649 bis à 1649 octies du Code Civil. Tous nos Produits bénéficient du régime légal de la garantie, pour autant que
l’utilisation en ait été faite dans des conditions normales et que les conseils d’entretien aient été suivis. Article 1604 du Code Civil Le vendeur est tenu de délivrer à l'acheteur une chose conforme au contrat Article 1649 ter §1 du Code Civil Pour l'application de l'Article 1604, alinéa 1er, le bien de consommation délivré par le vendeur au consommateur est réputé n'être conforme au contrat que si
: 1 - il correspond à la description donnée par le vendeur et possède les qualités du bien que le vendeur a présenté sous forme d'échantillon ou modèle au consommateur; 2- il est propre à tout
usage spécial recherché par le consommateur, que celui-ci a porté à la connaissance du vendeur au moment de la conclusion du contrat et que le vendeur a accepté; 3- il est propre aux usages auxquels servent habituellement les biens du même type; 4- il présente la qualité et les prestations habituelles d'un bien de même type auxquelles le consommateur peut raisonnablement s'attendre, eu égard à la nature du bien et, le cas échéant, compte tenu des déclarations publiques faites sur les
caractéristiques concrètes du bien par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage. Article 1649 quater §1 du Code Civil Le vendeur répond vis-à-vis du consommateur de tout défaut de conformité qui existe lors de la délivrance du bien et qui apparaît dans un délai de deux ans à compter de celle-ci. Article 1641 du Code civil Le vendeur est
tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus.
Article 1649 quater §3 du Code Civil L'action du consommateur se prescrit dans un délai d'un an à compter du jour où il a constaté le défaut de conformité, sans que ce délai puisse expirer avant la fin du délai de deux ans, prévu au § 1er France : Reproductions des Articles L. 217-4, L. 217-5 et L. 217- 12 du Code la consommation et 1641 et 1648 du Code civil Article L. 217-3 du Code de la consommation
Le vendeur délivre un bien conforme au contrat ainsi qu'aux critères énoncés à l'article L. 217-5. Il répond des défauts de conformité existant au moment de la délivrance du bien au sens de l'article L. 216-1, qui apparaissent dans un délai de deux ans à compter de celle-ci. Le vendeur répond
également, durant les mêmes délais, des défauts de conformité résultant de l'emballage, des
instructions de montage, ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité, ou encore lorsque l'installation incorrecte, effectuée par le consommateur comme prévu au contrat, est due à des lacunes ou erreurs dans les instructions
d'installation fournies par le vendeur. Ce délai de garantie s'applique sans préjudice des articles 2224 et suivants du code civil. Le point de départ de la prescription de l'action du consommateur est le jour de la connaissance par ce dernier du défaut de conformité. Article L. 217-4 du Code de la consommation
Le bien est conforme au contrat s'il répond notamment, le cas échéant, aux critères suivants : 1° Il correspond à la description, au type, à la quantité et à la qualité, notamment en ce qui concerne la fonctionnalité, la compatibilité, l'interopérabilité, ou toute autre caractéristique prévues au contrat ; 2° Il est propre à tout usage spécial recherché par le consommateur, porté à la connaissance du
vendeur au plus tard au moment de la conclusion du contrat et que ce dernier a accepté ; 3° Il est délivré avec tous les accessoires et les instructions d'installation, devant être fournis conformément au contrat.
Article 1641 du Code civil Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus. Article 1648 alinéa 1 du Code civil
L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.
ALGEMENE VERKOOPVOORWAARDEN
Bijgewerkt op 28-11-2023
Artikel 1: Doel Artikel 2: Producten en diensten Artikel 3: Prijs Artikel 4: Duur Artikel 5: Bestellingen Artikel 6: Levering en afhaling van producten Artikel 7: Ontvangst van de bestelling Artikel 8:
Herroepingsrecht en terugbetaling Artikel 9: Omruiling Artikel 10: Aansprakelijkheid Artikel 11:
Garantie Artikel 12: Informatica en vrijheden Artikel 13: Bewijs, bewaring en archivering van
transacties Artikel 14: Intellectuele eigendom Artikel 15: Overmacht Artikel 16: Volledigheid Artikel 17: Toepasselijk recht en geschillenregeling Artikel 18: Klantenkaart Bijlagen
Preambule
Deze algemene verkoopvoorwaarden zijn van toepassing op elke bestelling door een consument, in de zin van de Europese Richtlijn nr. 2011/83/EU van 25 oktober 2011, met betrekking tot de
producten die te koop worden aangeboden op de website xxx.xxxxxxxxxxx.xxx (hierna 'de Website') door:
Het bedrijf THOM (hierna 'Histoire d'Or'), SAS met een kapitaal van €150.221.175,
Wiens maatschappelijke zetel gevestigd is te 00 xxx x'Xxxxxxxxx, 00000 Xxxxxx - Xxxxxxxxx, Contactgegevens Klantenservice:
Tel: 00000.00.00.00.00
Voor een snellere verwerking van uw verzoeken, xxxxx xxx u aan uw verzoek via het volgende formulier te verzenden: xxx.xxxxxxxxxxx.xxx/xx_XX/xxxx-xxxxxxxxx-xx
Ingeschreven in het Handels- en Vennootschapsregister van Parijs onder nr. 379 587 900, Histoire d'Or is de uitgever van de Website (hoofdredacteur: Xxxxxx Xxxxxxxx, CEO).
Artikel 1: Doel
Histoire d'Or biedt op de Website de verkoop aan van juwelen en horloges (hierna de 'Producten'), evenals diensten in verband met deze Producten, aan internetgebruikers die op de Website surfen (hierna de 'Klanten').
Onder Klant wordt verstaan een meerderjarige of althans handelingsbekwame natuurlijke persoon die handelt voor doeleinden die niet vallen binnen het kader van diens handels-, nijverheids-, ambachts- of vrijetijdsactiviteit.
Voor de toepassing van deze Overeenkomst wordt overeengekomen dat de Klant en Histoire d'Or gezamenlijk worden aangeduid als de 'Partijen' en individueel als de 'Partij'.
Elke bestelling van een Product geplaatst op de Website van Histoire d'Or is onderworpen aan deze algemene verkoopsvoorwaarden.
Histoire d'Or behoudt zich het recht voor om op elk moment de huidige algemene
verkoopsvoorwaarden te wijzigen door een nieuwe versie op de Website te publiceren. De algemene verkoopvoorwaarden die van toepassing zijn, zijn diegene die gelden op de datum waarop de
bestelling wordt geplaatst.
Het doel van deze algemene verkoopsvoorwaarden is het bepalen van de rechten en plichten van de Partijen die voortvloeien uit de online verkoop van de Producten die op de Website worden
aangeboden.
Zij bieden een kader voor de stappen die nodig zijn voor de uitvoering van de opdracht tussen de Partijen.
Artikel 2: Producten en diensten
Alleen de Producten die op de dag van de bestelling op de Website worden vermeld en als beschikbaar zijn geïdentificeerd, kunnen aan de Klant worden verkocht.
Het productaanbod en de prijzen zijn geldig zolang het Product op de Website beschikbaar is.
De foto's en afbeeldingen op de Website ter illustratie van de Producten dienen uitsluitend ter
illustratie. Bijgevolg kan Histoire d'Or niet aansprakelijk worden gesteld voor fouten of weglatingen in deze foto's of afbeeldingen.
De Klant dient eveneens de beschrijving van elk Product te raadplegen om de kenmerken ervan, en eventueel de onderhouds- en gebruiksvoorwaarden, te kennen.
Om ze te verfraaien kunnen sommige edelstenen zijn onderworpen aan traditionele lapidaire praktijken, waarbij kleurloze vloeistoffen werden gebruikt en ze werden verhit. En parels kunnen zijn gebleekt.
Elk besteld Product gaat bij levering vergezeld van een certificaat van echtheid. In aanvulling op de producten die op de Website worden aangeboden, kan Histoire d'Or aanvullende diensten
aanbieden: graveren, aanpassen van de maat, etc. ...
Sommige diensten die op de Website worden gepresenteerd, zijn alleen in de winkel verkrijgbaar, zoals het piercen van oren. U kunt uw oorbellen online bestellen en uw oren in de winkel laten
piercen. Het piercen is gratis bij alle aankopen van oorbellen met een verkoopprijs van €55 of hoger.
Artikel 3: Prijzen
De prijzen zijn vermeld in euro, inclusief btw. De belasting over de toegevoegde waarde (btw) is die welke op de dag van de bestelling op het Franse en Belgische grondgebied van kracht is. Elke wijziging van het toepasselijke tarief kan worden weerspiegeld in de prijzen van de Producten en diensten.
De toegepaste prijzen zijn deze die op de Website worden vermeld op het ogenblik van de bestelling. Na deze datum kunnen deze te xxxxx tijde worden gewijzigd.
Histoire d'Or kan niet worden gebonden door de weergave van foutieve prijzen en duidelijk veel te lage prijzen, wat de reden hiervoor ook is (computerbug, handmatige fout, technische fout). In dit geval zal Histoire d'Or de Klant zo spoedig mogelijk informeren en wordt de bestelling geannuleerd.
In geval van levering bij de Klant thuis op het door de Klant overeenkomstig artikel 6.1 aangegeven adres, zal het forfaitaire bedrag van de bijdrage in de kosten aan de Klant worden meegedeeld op het besteloverzicht, vóór de definitieve bevestiging van de bestelling.
Histoire d'Or kan zich het recht voorbehouden om kortingscodes aan te bieden. Deze kortingscodes kunnen alleen worden gegenereerd door Histoire d'Or en zullen niet van toepassing zijn op de prijs van Producten die onderworpen zijn aan andere promoties (uitverkoop, lotenverkoop, verkoop met premies, prijsvermindering, etc. ). Histoire d'Or kan niet verantwoordelijk gehouden worden voor
kortingscodes die op de forums vermeld worden buiten deze die van Histoire d'Or afkomstig zijn en waarvoor zij geen toestemming zou gegeven hebben.
Artikel 4: Duur
De onderhavige algemene verkoopsvoorwaarden worden geacht door de Klant te zijn aanvaard op het ogenblik van de dubbelklik op de bevestiging van de bestelling en zijn van toepassing voor de duur die nodig is voor de levering van de Producten en tot het verstrijken van de hierin voorziene garanties.
Artikel 5: Bestellingen
5.1. Het plaatsen van een bestelling
De Klant kan een bestelling plaatsen uit de catalogus van Producten die op de Website beschikbaar is.
De Klant bestelt de verschillende Product(en) van zijn/haar keuze door te klikken op 'Toevoegen aan winkelwagentje'.
Afhankelijk van de aard van het Product, kan het zijn dat de Klant de grootte van het Product moet kiezen.
Bovendien kan de Klant de beschikbaarheid van het Product in de winkel controleren, indien hi/zij van plan is het in de winkel af te halen, door de plaats aan te geven in het daartoe bestemde vakje.
Indien het Product niet op voorraad is in een winkel of op het internet, geeft de Website de geschatte datum van beschikbaarheid van het Product aan.
Zodra het Product is toegevoegd, kan de Klant ofwel verder winkelen door op 'Verder Xxxxxxxx' te klikken, ofwel zijn/haar bestelling controleren door op 'Mijn winkelmandje bekijken' te klikken.
De Klant kan te xxxxx tijde:
- De producten van het windelmandje controleren: de hoeveelheid, het bedrag en de gedetailleerde informatie over elk product door te klikken op het pictogram 'Mijn winkelmandje' of 'Mijn
winkelmandje bekijken',
- De bestelling van één of meer Producten wijzigen of annuleren op de overzichtspagina van het winkelmandje,
- Verdergaan met de selectie van Producten door te klikken op het 'Verder winkelen' icoon in de winkelwagenbevestiging-pop-up na het toevoegen van een Product,
- De bestelling bevestigen door te klikken op het pictogram 'Bevestig mijn winkelmandje' op de
pagina van het winkelmandje dat wordt weergegeven na validatie van de toevoeging aan het Product.
5.2. Bevestiging van de bestelling
De Klant wordt op de hoogte gebracht van de Producten in de bestelling op de overzichtspagina van het mandje. Om de bestelling te bevestigen en toegang te krijgen tot de volgende stap, zal de Klant gevraagd worden kennis te nemen van deze algemene verkoopsvoorwaarden. Op de overzichtspagina
van het winkelmandje wordt de Klant duidelijk gewezen op de betalingsverplichting die voortvloeit uit de validatie van de bestelling door de vermelding 'bestelling met betalingsverplichting'.
Op de pagina van de samenvatting van het mandje informeert Histoire d'Or de Klant over de periode gedurende dewelke of de datum tot wanneer de onderdelen beschikbaar zijn. Deze informatie wordt verstrekt onder voorbehoud van de aanwijzingen die Histoire d'Or van de fabrikanten van de
Producten heeft ontvangen.
5.3. Klantidentificatie
De bestelling kan alleen op de Website worden bevestigd indien de Klant over een persoonlijke account beschikt. Indien de Klant nog geen account heeft, moet hij/zij de velden met een asterisk
verplicht invullen om zijn/haar persoonlijke account aan te maken. Hij/zij moet de nodige informatie verstrekken voor de identificatie, met name een geldig e-mailadres dat later zal worden gebruikt voor identificatie op de Website.
Het persoonlijke wachtwoord moet ten minste 8 tekens lang zijn, bestaande uit cijfers en letters, en mag niet meer dan 11 tekens bevatten.
De Klant moet tevens diens achternaam, voornaam, persoonlijk adres en telefoonnummer opgeven om het Klantenaccount aan te maken.
Elke Klant die reeds een Klantenaccount heeft, moet zich identificeren nadat hij/zij op 'Bevestig mijn winkelmandje' heeft geklikt, door diens e-mailadres en wachtwoord in te voeren.
De Klant aanvaardt dat de invoer van deze twee identificatiemiddelen het bewijs van zijn identiteit vormt.
Deze accounts werden eerder door de Klant aangemaakt bij deze exploitanten en worden niet
beheerd of geëxploiteerd door Histoire d'Or. Als zodanig is elk van deze exploitanten verantwoordelijk voor zijn eigen systemen voor gegevensbescherming en informatiebeveiliging.
De Klant is verantwoordelijk voor de keuze en de bewaring van diens identificatiemiddelen en moet toezien op de vertrouwelijkheid ervan.
Histoire d'Or kan op geen enkele wijze verantwoordelijk worden gehouden voor de eventuele usurpatie van identificatiemiddelen en verbindingen met Klantenaccounts door derden.
De verstrekking van persoonsgegevens die in het kader van de verkoop op afstand zijn verzameld, is verplicht, aangezien deze gegevens noodzakelijk zijn voor de verwerking en levering van bestellingen en voor het opstellen van facturen. Deze informatie is strikt vertrouwelijk.
5.4. Afronden van de bestelling
Op de pagina van de winkelwagen krijgt de Klant toegang tot een pagina met de Producten in de
winkelwagen en de verschillende leveringsopties met de bijbehorende kosten. Op de leveringspagina krijgt de Klant toegang tot een pagina van de Website met het contractaanbod en de keuze van de
leveringswijze, evenals het adres waar de Klant de Producten wenst te laten leveren. De Klant kan
een tekst toevoegen aan de levering. In het geval van een eerste levering aan huis, is het noodzakelijk het opgegeven adres te registreren alvorens verder te gaan met de bestelling. Op deze
leveringspagina kan de Klant ook zijn of haar factuuradres invoeren, dat indien nodig kan worden gewijzigd. De Klant valideert het facturatie- en leveringsadres door te klikken op 'Doorgaan met mijn bestelling'.
Door op 'Doorgaan met mijn bestelling' te klikken, komt de Klant op een pagina waar hij/zij diens betaalwijze kan kiezen.
Optie 'Eerste bestelling'
De optie 'eerste bestelling' stelt de Klant in staat diens bestelling gemakkelijk, in een minimum van klikken en stappen op Xxxxxxxxxxx.xxx te plaatsen.
Daartoe hoeft de Klant alleen maar diens leveringsadres en een geldig e-mailadres in te voeren en een van de beschikbare betaalmethoden te gebruiken.
Zijn/haar gegevens kunnen dan worden gewijzigd in 'Mijn Account', rubriek 'Mijn Profiel'.
Wanneer de Klant op de leveringspagina op de knop 'Doorgaan met mijn bestelling' klikt, worden de persoonlijke gegevens en het leveringsadres die de Klant heeft ingevoerd bij het aanmaken van
zijn/haar account automatisch in aanmerking genomen bij de bestelling. Op de betaalpagina kan de Klant het bedrag van de bestelling en de leveringskosten controleren en de bestelling afronden.
Betalingen in het kader van de optie 'eerste bestelling' zijn net zo veilig als bij een klassieke bestelling, waarvan de beschrijving toegankelijk is in artikel 5.5 en 00 xxx xxxx xxxxxxxx verkoopvoorwaarden.
Annulering van de bestelling is altijd mogelijk, zolang het artikel nog niet is verzonden. Dit doet men door contact op nemen met de Klantenservice.
Houd er rekening mee dat 'eerste bestelling', zoals alle standaardbestellingen, worden geleverd in Europees Frankrijk en België, en voorbehouden zijn voor volwassenen.
5.5. Betaling
De door de Klant verschuldigde prijs is het bedrag vermeld op de betalingspagina, die de Klant heeft gelezen alvorens diens bestelling definitief te bevestigen. De prijs wordt vervolgens aan het einde van de betaling opnieuw vermeld in het overzichtsdocument dat door Histoire d'Or per e-mail naar het e- mailadres van de Klant wordt gezonden. De Klant heeft de keuze om voor diens aankopen te betalen:
- Online met een creditcard (Carte bleue, Visa, Eurocard, Mastercard, PayPal) voor Franse en
Belgische bestellingen, Mistercash/bancontact voor Belgische bestellingen. American Express wordt geaccepteerd.
- Online met een cadeaukaart van Histoire d'Or: de cadeaukaart van Histoire d'Or kan gebruikt worden op de Website, in één keer of meerdere keren afhankelijk van de geldigheid van de
cadeaukaart, tot aan het kredietbedrag op het moment van een bestelling, eventueel aangevuld met een andere betaalmethode. Xxxxxx 00-xxxxxxxxx cadeaukaarten worden online geaccepteerd, 9-
cijferige kaarten worden alleen in de winkel geaccepteerd Voor betaling met betaalpas zijn de betalingswijzen als volgt:
Niettegenstaande de toepassing van artikel R.642-3 van het Franse Wetboek van Strafrecht, dient de Klant diens bestelling te betalen met een creditcard (kaart met het teken CB, kaarten met het teken VISA of EUROCARD of MASTERCARD, of BANCONTACT/MISTERCASH) in overeenstemming met de
bepalingen van dit artikel.
Om een bestelling met een creditcard te betalen, moet de Klant het nummer van de creditcard op de Website invoeren, evenals de vervaldatum van de kaart en het cryptogramnummer (3-cijferig nummer dat op de achterzijde van de creditcard staat). Deze gegevens zullen worden gecodeerd op de servers waarop de Website wordt gehost, met gebruikmaking van de SSL-beveiligingsstandaard.
De kaart zal gedebiteerd worden op het moment van de bestelling. In elk geval komt het gedebiteerde bedrag overeen met het (de) werkelijk geleverde Product(en).
Er wordt gespecificeerd dat de Klant om diens betaling per bankkaart te verrichten, automatisch zal worden doorverwezen naar de server voor elektronische betaling van ADYEN.
Voor bestellingen van meer dan €98 zal het 3D Secure betalingssysteem verplicht zijn. De Klant zal dan diens mobiele telefoonnummer moeten invoeren indien hij dit nog niet had gedaan tijdens de identificatiefase.
Betaling per voucher:
- Alleen vouchers uitgegeven door Histoire d'Or in het kader van diens loyaliteitsprogramma kunnen worden gebruikt voor de betaling van Producten op de Website.
- Eén voucher kan niet voor meerdere transacties worden gebruikt.
- In het geval dat het bedrag van de voucher hoger is dan het bedrag van de transactie, zal Histoire d'Or het verschil niet terugbetalen.
Betaling met een cadeaubon:
- Betaling met een cadeaubon kan in één of meer termijnen, afhankelijk van de geldigheid van de cadeaubon, tot het bedrag van de aankoop op de website en ook in de winkel.
- Elke aankoop kan worden betaald met de cadeaubon en worden aangevuld met een ander betaalmiddel dat beschikbaar is op de website of in de winkel.
In alle gevallen geldt het online verstrekken van het bankkaartnummer of een ander betaalmiddel en de definitieve validatie van de bestelling als bewijs van de volledigheid ervan, overeenkomstig de
bepalingen van Franse wet nr. 2000-230 van 13 maart 2000 (wet van 20 oktober 2000 voor België) tot aanpassing van het bewijsrecht aan de informatietechnologieën en betreffende de elektronische handtekening, opgenomen in de artikelen 1316 en volgende van het Franse Burgerlijk Wetboek (1322, 2e alinea, van het Belgisch Burgerlijk Wetboek) Dit wordt tevens beschouwd als betaling van de bedragen die voortvloeien uit de boeking van de artikelen die op de bestelbon zijn vermeld.
Deze bevestiging staat gelijk aan een handtekening en uitdrukkelijke aanvaarding van alle verrichtingen die op de Website worden uitgevoerd.
5.6 Ontvangstbevestiging van de bestelling
Na betaling wordt de Klant doorgeleid naar een pagina om de online aankoop te bevestigen. Er wordt een samenvatting van de bestelling op een duurzame drager naar de Klant gezonden, per e-mail, naar het door de Klant opgegeven e-mailadres en ten laatste vóór de levering. Dit document, dat als
ontvangstbewijs geldt, bevat tevens alle elementen die het contract tussen de partijen vormen, met
inbegrip van de termijn voor de beschikbaarheid van reserveonderdelen. Het herroepingsformulier is beschikbaar door in te loggen op uw account en naar het gedeelte 'mijn retourzendingen/ruilingen' te gaan).
5.7 Bestelling volgen
Om de lopende bestelling te volgen, kan de Klant inloggen in diens klantaccount door naar de rubriek 'mijn account/mijn bestellingen' te gaan.
Artikel 6: Levering en afhaling van producten
De Klant kan naar keuze ofwel het Product laten leveren op diens thuisadres, op een andere plaats, ofwel het Product afhalen bij een afhaalpunt of in een Histoire d'Or-winkel naar keuze wanneer het Product beschikbaar is in de voornoemde Histoire d'Or-winkel zoals aangeduid op de Website.
6.1 Levering
6.1.1. Levering aan huis
De Klant kan de Producten laten leveren op het adres dat hij/zij bij de bestelling van de Producten heeft opgegeven, met dien verstande dat dit adres kan verschillen van het factuuradres. De door de Klant bestelde Producten worden geleverd in Europees Frankrijk, Monaco en België. Histoire d'Or biedt geen levering in de departementen en overzeese gebiedsdelen (DOM-TOM).
Voor de Producten die op het ogenblik van de bestelling in voorraad zijn, heeft de Klant de keuze tussen twee leveringswijzen:
- De 'klassieke levering' (Frankrijk): Histoire d'Or zal haar best doen om ervoor te zorgen dat de bestelling wordt geleverd binnen een gemiddelde en indicatieve termijn:
In Europees Frankrijk, van 3 tot 5 werkdagen vanaf de dag die volgt op de betaling van de bestelling en in ieder geval binnen een maximum van 30 dagen.
Voor Europees Frankrijk en België is de levering gratis voor alle bestellingen van meer dan 69 euro inclusief btw. Voor alle bestellingen onder dit bedrag wordt 5,9 euro inclusief btw in rekening
gebracht.
- De 'express levering' (in Europees Frankrijk en België): Histoire d'Or zal haar uiterste best doen om ervoor te zorgen dat de levering van de bestelling plaatsvindt, in Europees Frankrijk, binnen een
termijn van maximaal 24u/48u vanaf de dag na betaling van de bestelling en in België binnen een termijn van maximaal 48u/72u. De levering is gratis voor alle bestellingen van meer dan 249 euro, inclusief btw. Voor alle bestellingen onder dit bedrag wordt 10,9 euro inclusief btw in rekening
gebracht.
Houd er rekening mee dat bestellingen die op vrijdagmiddag, zaterdag of zondag op de website
Histoire d'Or worden geregistreerd, de volgende werkdag worden verwerkt. De bestellingen die op de website Histoire d'Or op een feestdag xxxxxx xxx vrijdag, zaterdag en zondag worden geregistreerd, worden ook de volgende werkdag behandeld, wat een verschuiving van de levertijd inhoudt. Een
bestelling die in een van de bovengenoemde gevallen wordt geplaatst, zal dus één werkdag
vertraging oplopen (van maandag tot vrijdag); tel daarbij op +1 dag levertijd. Met deze vertraging wordt automatisch rekening gehouden in de geschatte leveringsdatum die op de leveringspagina wordt vermeld wanneer de bestelling wordt geplaatst.
- De Klant kan er ook voor kiezen om de bestelde producten rechtstreeks bij de Histoire d'Or-winkel van diens keuze af te halen, indien de producten in die winkel verkrijgbaar zijn.
Daartoe kan de Klant de beschikbaarheid van de Producten in deze winkel controleren bij de keuze van het product en de keuze van de leveringswijze.
Afhaling in de winkel kan plaatsvinden na bevestiging per SMS dat de bestelling door de winkel in kwestie is voorbereid. Ter indicatie, de gebruikelijke termijn is twee uur vanaf de aankoop van het
Product. De Klant beschikt over een termijn van 15 werkdagen om de bestelling af te halen. Indien de bestelling niet binnen deze termijn wordt ingetrokken, en na een herinnering per e-mail 30 dagen na
ontvangst van de bestelling, zal Histoire d'Or de bestelling annuleren en het bedrag van de bestelling terugbetalen.
6.1.2. Afhaalpunt
De Klant kan ook kiezen voor levering op een afhaalpunt in Frankrijk en België, waarvan de lijst beschikbaar is op de Website. De indicatieve leveringstermijnen zijn dezelfde als voor de standaardlevering (artikel 6.1.1).
Vanaf de levering van de bestelling op het afhaalpunt wordt de Klant er onmiddellijk per e-mail van op de hoogte gebracht dat hij of zij over een
termijn van 15 werkdagen beschikt om de bestelling af te halen. De bestelling wordt aan de Klant overhandigd op vertoon van een identiteitsbewijs en de bevestigingsmail van de bestelling. Indien de bestelling niet binnen deze termijn is ingetrokken, zal Histoire d'Or overgaan tot annulering en
terugbetaling van het bedrag van de bestelling.
Afhalen bij een afhaalpunt is gratis voor alle bestellingen boven 49 euro inclusief btw. Voor alle
bestellingen onder dit bedrag wordt 3,9 euro inclusief btw in rekening gebracht voor het afhalen bij een afhaalpunt.
6.1.3. Definitie van standaardlevering
Met toepassing van de Franse wettelijke bepalingen betreffende het herroepingsrecht, stelt Histoire d'Or aan de Klant, onder 'standaardlevering' de volgende leveringswijzen voor:
- Afhaling bij een afhaalpunt voor alle bestellingen boven 49 euro inclusief btw;
- 'Klassieke levering' voor alle bestellingen boven 69 euro inclusief btw;
- 'Express levering' thuis voor alle bestellingen boven 249 euro inclusief btw;
6.2. Afhalen van producten in de winkel
De Klant kan er ook voor kiezen om de bestelde producten rechtstreeks bij de Histoire d'Or-winkel van diens keuze af te halen. Indien de Producten beschikbaar zijn in de genoemde winkel en de bestelling in aanmerking komt voor afhaling in xx xxxxxx, xxx kan de Klant het product afhalen
binnen 2 uur na aankoop en na ontvangst van de SMS ter bevestiging van de voorbereiding van de bestelling in de winkel. Indien de Producten niet beschikbaar zijn in de genoemde winkel, kunnen bepaalde Producten in aanmerking komen om te worden afgehaald in de winkel binnen 72 uur, op voorwaarde dat de voorraad kan worden geleverd aan de gewenste winkel.
Afhalen in de winkel is mogelijk voor de koper in een van de winkels van Histoire d'Or die over 'Click & Collect' beschikken.
Afhalen bij 'Click & Collect' bestaat erin dat de koper of de ontvanger van de Bestelling diens op de Website bestelde en betaalde pakje komt ophalen in een van de Histoire d'Or-winkels die over deze leveringswijze beschikken.
Wanneer de koper deze leveringsdienst op de Website kiest, wordt de Bestelling per e-mail bevestigd. In het geval van een Click & Collect-bestelling binnen 2 uur, zal de koper, indien de gekozen winkel nog open is binnen 2 uur, een e-mail en een SMS ontvangen met de mededeling dat de bestelling
beschikbaar is in de winkel. Deze termijn gaat in op de datum van de Bestelling.
Bij de berekening van de termijn wordt geen rekening gehouden met de sluitingstijd van de gekozen winkel (als de koper bijvoorbeeld op zaterdag om 23.00 uur een bestelling plaatst in een winkel die op zondag gesloten is, dan wordt de bestelling uiterlijk op maandag om 12.00 uur bevestigd, d.w.z. maximaal twee uur nadat de winkel open is gegaan).
In het geval van een Click&Collect-bestelling die binnen 2 uur of 72 uur in de winkel beschikbaar is, geldt de leveringstermijn voor de openingstijden van de winkel.
Als de koper bijvoorbeeld op zaterdag om 23.00 uur een bestelling plaatst in een winkel die op zondag gesloten is, dan ligt de bestelling vanaf maandagochtend klaar in de genoemde winkel voor een afhaling binnen 2 uur en op donderdagochtend voor een afhaling binnen 72 uur.
In geval van gehele of gedeeltelijke onbeschikbaarheid van de Bestelling (met name wegens verkoop in de gekozen winkel), zal de koper een e-mail ontvangen of rechtstreeks telefonisch worden
gecontacteerd om hem of haar in kennis te stellen van de annulering van diens Bestelling. De koper wordt dan gevraagd om de Bestelling opnieuw op de Website te plaatsen en een andere
leveringswijze te kiezen. Histoire d'Or xxx xxxxxx 00 xxxxx overgaan tot terugbetaling van de bestelling.
Afhaling in de winkel kan pas plaatsvinden na bevestiging per e-mail dat de bestelling door de winkel in kwestie is voorbereid. Ontvangst van de e-mail en/of sms bevestigt dat de bestelling in de winkel wordt voorbereid, dus u kunt het beste wachten tot u de e-mail en/of sms ontvangt voordat u naar de winkel gaat.
De Klant beschikt over een termijn van 30 werkdagen om zijn of haar bestelling af te halen.
Indien de bestelling niet binnen deze termijn wordt afgehaald, zal Histoire d'Or overgaan tot annulering van de bestelling en terugbetaling van het bedrag van de bestelling, na verzoek van de Klant die om de annulering heeft verzocht.
Bovendien behoudt Histoire d'Or zich het recht voor om na een periode van 30 dagen volgend op de datum van afhaling vermeld op het certificaat van depot, de geleverde en niet afgehaalde producten op te slaan op een andere plaats naar keuze. In dit geval blijft elk bedrag dat door de Klant in het kader van de gevraagde dienst is betaald, ingehouden door Histoire d'Or. De Klant zal bovendien, in ruil voor terugbetaling, alle kosten dragen die inherent zijn aan de opslag van het Artikel, zoals, maar niet beperkt tot, opslag-, behandelings-, zoek- en transportkosten.
Om zijn pakje in de winkel af te halen, moet de koper zich naar de betreffende winkel begeven, een geldig identiteitsbewijs meebrengen en het bestelnummer uit de bestelbevestigingsmail vermelden.
Een door de koper aangewezen derde kan de Bestelling ook afhalen. Daartoe moet deze persoon in het bezit zijn van diens identiteitskaart, een ondertekende volmacht van de ontvanger van de
xxxxxxxxxx, een fotokopie van de identiteitskaart van de ontvanger en het nummer van de bestelling.
Bij het afhalen worden aan de koper, aan de door de koper gemachtigde persoon of aan de ontvanger van de Bestelling alle nodige documenten overhandigd, met inbegrip van een echtheidscertificaat. Dit certificaat van echtheid is het bewijs van levering door Histoire d'Or en ontvangst door de koper of ontvanger van de Bestelling van de bestelde producten. Betwisting van de levering zelf is niet
mogelijk wanneer het pakje blijkt te zijn afgehaald, waarbij het register van Histoire d'Or als bewijs dient.
Artikel 7: Ontvangst van de bestelling
Bij ontvangst van de bestelling of bij afhaling in de winkel dient de Klant na te gaan of de ontvangen Producten klaarblijkelijk overeenstemmen met de bestelling die hij/zij heeft geplaatst.
De Klant moet elke anomalie betreffende de levering, inclusief in het geval van beschadigde pakketten, ontbrekende of beschadigde producten, binnen 30 dagen na ontvangst van de Producten melden aan de Klantenservice van Histoire d'Or via het volgende formulier:
xxx.xxxxxxxxxxx.xxx/xx_XX/xxxx-xxxxxxxxx-xx. Onder voorbehoud van de bepalingen betreffende het herroepingsrecht (artikel 8 hieronder) en de wettelijke garantie van conformiteit (artikel 11
hieronder), zal elke klacht die meer dan 30 dagen na de ontvangst van de producten wordt
verzonden, worden afgewezen en de verantwoordelijkheid van Histoire d'Or kan in geen geval op deze basis worden ingeroepen.
Op verzoek van Histoire d'Or kan van de Klant verlangd worden dat hij of zij het niet-conforme of
beschadigde product retourneert. Dit kan kosteloos gebeuren, hetzij per post, hetzij door het Product direct naar de winkel terug te brengen. Histoire d'Or behoudt zich het recht voor om een volgende bestelling te weigeren in geval van abnormale of abusieve retourzendingen van de Klant.
Artikel 8: Herroepingsrecht en terugbetaling
Overeenkomstig de bepalingen van artikel L221-18 van het Franse Wetboek van Consumentenrecht, beschikt de Klant over een termijn van 14 kalenderdagen vanaf de ontvangst van de producten om zijn of haar herroepingsrecht bij Histoire d'Or uit te oefenen, zonder dat deze redenen hoeft op te
geven of een boete hoeft te betalen. De Klant moet dan de producten terugsturen of teruggeven aan Histoire d'Or binnen een termijn van maximaal 14 kalenderdagen na de mededeling van diens
beslissing om de overeenkomst te herroepen.
Op commerciële basis, staat Histoire d'Or de Klant toe zich terug te trekken binnen 30 kalenderdagen vanaf de ontvangst of afhaling in de winkel.
Overeenkomstig artikel L.221-28 van de Franse consumentenwet kan het herroepingsrecht, evenals elk verzoek om terugbetaling, echter niet worden uitgeoefend wanneer het Product op verzoek van
de Klant is vervaardigd, gewijzigd, aangepast of in hoge mate gepersonaliseerd en in het geval dat het Product zeldzaamheid, originaliteit of identificatie (gravure) vertoont, wat door de Klant verzocht was. 1. Uitoefening van het herroepingsrecht
Om diens herroepingsrecht uit te oefenen, kan de Klant gebruikmaken van:
- Het intrekkingsformulier (opgenomen in bijlage 1 bij dit document) door terugzending naar het volgende adres TCR, Service Retour E-Commerce Thom, 0 XXX xxx Xxxxxxx, 00000 Xxxxx-Xxxx;
- Het online herroepingsformulier (beschikbaar door in te loggen op uw account en naar het gedeelte 'mijn retourzendingen/ruilingen' te gaan).
- Een duidelijke verklaring (b.v. brief per post, fax of e-mail). De papieren aangifte moet worden toegezonden aan: TCR, Service Retour E-Commerce Thom, 0 XXX xxx Xxxxxxx, 00000 Xxxxx-Xxxx;
Indien de Klant voor e-mail kiest, zal Histoire d'Or onverwijld een ontvangstbevestiging van de herroeping sturen op een duurzame drager (zoals e-mail).
Alle Producten moeten worden teruggestuurd in hun nieuwe staat, in hun originele verpakking, met de omruil- of retourbon, het garantiecertificaat en de factuur. Het terugsturen van producten kan
direct in een Histoire d'Or-winkel of per post plaatsvinden, op het volgende adres: TCR
Service Retour E-Commerce Thom 0 XXX xxx Xxxxxxx
00000 Xxxxx-Xxxx
2. Gevolgen van de herroeping
In geval van uitoefening van het herroepingsrecht zal Histoire d’Or de Klant het volledige door de
Klant betaalde bedrag terugbetalen, inclusief leveringskosten (met uitzondering van de extra kosten die voortvloeien uit de door de Klant gemaakte keuze voor een duurdere wijze van levering dan de door Histoire d’Or voorgestelde 'standaardlevering' en zoals gedefinieerd in artikel 6). Histoire d’Or zal de Klant terugbetalen op de datum van ontvangst van de Artikelen door Histoire d’Or of totdat de
Klant het bewijs van verzending van de Artikelen heeft geleverd, de datum die wordt aangehouden is die van welk geval zich het eerst voordoet, onder voorbehoud van verificatie van de staat van de artikelen door Histoire d'Or. De producten die door de Klant bekrast, onvolledig, beschadigd,
versleten of bevuild zijn, zodanig dat deze niet door Histoire d'Or zonder bijkomende kosten verkocht kunnen worden, kunnen geen voorwerp uitmaken van een geldige herroeping en zullen niet
teruggestuurd of geruild worden.
Histoire d'Or zal overgaan tot de terugbetaling met hetzelfde betaalmiddel dat de Klant heeft gebruikt voor de initiële transactie (tenzij de Klant uitdrukkelijk toestemming heeft gegeven om een ander betaalmiddel te gebruiken).
Er wordt echter gepreciseerd dat in geval van volledige of gedeeltelijke betaling met een cadeaubon, deze niet in contanten, per cheque of per bankkaart kunnen worden terugbetaald. Aankopen die zijn gedaan met cadeaubonnen worden alleen vergoed in de vorm van een creditnota voor hetzelfde
bedrag als het bedrag dat op deze manier is betaald.
Alle voordelen die zijn verkregen uit de aankoop van producten, met name via een Klantenkaart, komen te vervallen indien het product wordt teruggezonden met terugbetaling van het product.
De Klant zal het product onverwijld, doch in ieder geval niet later dan 30 dagen nadat de Klant
Histoire d'Or in kennis heeft gesteld van zijn besluit de overeenkomst te herroepen, aan Histoire d'Or terugbezorgen of retourneren. Deze termijn wordt geacht te zijn nageleefd indien de Klant de producten vóór het verstrijken van de termijn van dertig dagen terugzendt.
Na deze periode van 30 dagen kan Histoire d'Or oordelen dat het om een terugzending met
buitensporige vertraging gaat. Ook in geval van buitensporige vertraging en bij gebrek aan bewijs van verzending door de Klant, zal door Histoire d'Or geen terugbetaling worden verleend.
Histoire d'Or behoudt zich het recht voor om retourzendingen na bovenvermelde termijn geval per geval te aanvaarden en de klant te vragen de leveringskosten te vergoeden, die dan bij wijze van financiële tegemoetkoming op de toegekende terugbetaling in mindering zullen worden gebracht.
De Klant draagt de directe kosten voor het terugzenden van de producten, behalve in geval van een fout die te wijzen is aan Histoire d'Or. In dit geval zijn de door Histoire d'Or terug te betalen
retourkosten beperkt tot €10,95.
De Klant is uitsluitend aansprakelijk voor de waardevermindering van de producten die het gevolg is van een andere behandeling dan die welke nodig was om de aard, kenmerken en goede werking van de producten vast te stellen.
Artikel 9: Omruiling
- Online omruiling
De Klant kan zijn of haar online gekochte producten niet op de website xxxxxxxxxxx.xxx omruilen. De Klant moet de online gekochte bestelling via diens account terugsturen om een terugbetaling te
ontvangen en een nieuwe aankoop te doen.
- Omruilen in de winkel
De Klant kan de online gekochte producten in de winkel ruilen, mits de hierna beschreven voorwaarden nageleefd worden.
Voor elke omruiling voor een product met een hogere waarde dan de oorspronkelijke aankoop, moet de Klant extra betalen. Voor elk product waarvan de waarde lager is dan het bedrag van de oorspronkelijke aankoop, heeft de Klant recht op een tegoed. Omruilen per post is niet mogelijk.
Voor een omruiling in de winkel moeten de producten: - zich in hun oorspronkelijke staat bevinden (niet dagelijks gedragen, geen beschadiging of verandering door verkeerd gebruik) - worden
aangeboden in hun oorspronkelijke verpakking met hun certificaat en hun aankoopfactuur - vrij zijn van opschriften of persoonlijke gravures
Artikel 10: Aansprakelijkheid
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onnauwkeurigheden op haar Website en kan niet garanderen dat het gebruik van haar Website geen inbreuk maakt op de rechten van derden. Elk gebruik van de Website is op eigen risico van de
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Histoire d'Or is niet verantwoordelijk voor de technische werking van haar Website, en garandeert niet de totale afwezigheid van virussen of andere schadelijke elementen op haar Website en op de
servers die toegang verlenen. Indien het gebruik van de Website of de inhoud ervan de gebruiker zou verplichten tot het herstellen of vervangen van apparatuur, materiaal of gegevensbestanden, is
Histoire d'Or niet aansprakelijk voor de kosten die deze handelingen met zich meebrengen. In het algemeen wordt alle informatie op de Website verstrekt 'zoals deze is' en 'zoals deze beschikbaar is' zonder enige uitdrukkelijke of stilzwijgende garantie met betrekking tot de nauwkeurigheid,
betrouwbaarheid, volledigheid of actualiteit van de inhoud van de Website. Histoire d'Or wijst alle verantwoordelijkheid af:
- voor enige onnauwkeurigheid, onduidelijkheid of weglating in de op de Website gepubliceerde informatie.
- voor alle schade als gevolg van frauduleuze inbraak door een derde die leidt tot een wijziging van de op de Website gepubliceerde informatie.
Histoire d'Or kan niet aansprakelijk worden gesteld voor vertragingen in de levering te wijten aan fouten of storingen toe te schrijven aan vervoerders (met inbegrip van in het bijzonder in geval van gehele of gedeeltelijke staking van de postdiensten en vervoers- en/of communicatiemiddelen).
Tot slot kan Histoire d'Or niet aansprakelijk worden gesteld in geval van niet-tevredenheid van de Klant van de bijbehorende diensten die hij of zij zou hebben aangevraagd, in het bijzonder de op diens verzoek gegraveerde teksten.
De bewaartermijn van de artikelen van Histoire d'Or is 6 jaar. Na deze periode behoudt Histoire d'Or zich het recht voor zich te ontdoen van niet opgeëiste voorwerpen.
Artikel 11: Garantie
Voor al onze Producten geldt de wettelijke garantie zoals uiteengezet in dit artikel en in de artikelen die in bijlage II zijn weergegeven, op voorwaarde dat deze op normale wijze zijn gebruikt en dat de onderhoudsinstructies zijn opgevolgd.
In het geval van een wettelijke garantie van conformiteit, zal de Klant:
- over een termijn van twee jaar beschikken vanaf de levering van het product om actie te ondernemen;
- kunnen kiezen tussen herstel of vervanging van de producten, mits de keuze van de Klant geen kosten met zich meebrengt die, gelet op de waarde van de producten of het belang van het gebrek, duidelijk niet in verhouding staan tot de andere methode;
- vrijgesteld zijn van het bewijs van het gebrek aan overeenstemming van de producten gedurende een periode van vierentwintig (24) maanden vanaf de levering van de producten.
De Klant kan beslissen een beroep te doen op de garantie tegen verborgen gebreken van het
verkochte in de zin van artikel 1641 van het Franse Burgerlijk Wetboek. In dat geval heeft de Klant de keuze tussen ontbinding van de verkoop of een vermindering van de verkoopprijs overeenkomstig artikel 1644 van het Franse Burgerlijk Wetboek. In het kader van deze wettelijke garantie voor
verborgen gebreken beschikt de Klant over een termijn van 2 jaar na de ontdekking van het gebrek om actie te ondernemen (binnen de limiet van een termijn van 5 jaar te rekenen vanaf de initiële verkoop).
Elk verzoek met betrekking tot deze garanties moet worden gericht aan de Klantendienst via het volgende contactformulier
In het kader van de toepassing van een wettelijke garantie, zijn de retourkosten ten laste van de
Klant, en worden ze enkel terugbetaald indien Histoire d'Or hiervoor verantwoordelijk is in het kader van de garantie.
Naast de wettelijke garanties genieten sommige producten die op de Website worden verkocht van een zogenaamde 'Fabrieksgarantie', waarvan de omvang en de duur verschillen naargelang de
Producten en de merken van deze Producten. Het bestaan van deze eventuele Fabrieksgarantie wordt aangegeven op de Website, in de productbeschrijving en de voorwaarden voor de toepassing van deze garantie zullen aan de Klant worden meegedeeld. Bij bestelling van een horloge via de Website moet de Klant het bij zijn bestelling gevoegde garantieformulier in de winkel laten afstempelen om van de 'Fabrieksgarantie' te kunnen profiteren.
Er wordt aan herinnerd dat in het geval van een professionele aankoop, terwijl de Klant wordt
geïnformeerd over de aangegeven kwaliteit van de Consument, Histoire d'Or niet verantwoordelijk kan worden gesteld voor eventuele schade die zou kunnen voortvloeien uit de aankoop of het
gebruik van producten in een professionele context.
Vóór elke aankoop informeert Histoire d'Or de Klant over de periode waarin, of de datum tot, de reserveonderdelen die essentieel zijn voor het gebruik van het product beschikbaar zijn. Deze
informatie wordt verstrekt onder voorbehoud van de aanwijzingen die Histoire d'Or van de fabrikanten van de producten zal hebben ontvangen.
Artikel 12: Informatica en vrijheden
De verstrekking van persoonsgegevens die in het kader van de verkoop op afstand zijn verzameld, is verplicht, aangezien deze gegevens noodzakelijk zijn voor de verwerking en levering van bestellingen en voor het opstellen van facturen.
Deze informatie is strikt vertrouwelijk en wordt verwerkt met inachtneming van de Franse wet
'Informatique et libertés' van 6 januari 1978, gewijzigd in 2004, gewijzigd door de wet 0000-000 xxx 00 xxxx 0000 (xxxx Xxxxxxxxx) en de wet van 30 juli 2018 betreffende de bescherming van natuurlijke personen in verband met de verwerking van persoonsgegevens (voor België) onder de voorwaarden die zijn opgenomen in het beleid inzake persoonsgegevens.
Met het oog op de betaling van uw bestellingen worden bankinformatie en -gegevens verzameld door ADYEN, onze betalingsdienstaanbieder. De oplossing voor de verwerking van uw betaling wordt uitbesteed aan het bedrijf ADYEN, dat PCI-DSS gecertificeerd is door Visa en Mastercard. Deze norm is een internationale veiligheidsnorm die tot doel heeft de bescherming van de gegevens van
creditcards te waarborgen. De informatie betreffende de persoonsgegevens van de kaarthouders die noodzakelijk is voor het beheer van uw bestelling en eventuele klachten, wordt bewaard gedurende 13 maanden voor kaarten met onmiddellijke debitering en 15 maanden voor kaarten met uitgestelde debitering, te rekenen vanaf de datum van verwerking van de betaling.
Overeenkomstig de voornoemde bepalingen heeft de Klant recht op toegang tot en rectificatie van diens betreffende gegevens. De Klant kan ook, om legitieme redenen, bezwaar maken tegen de
verwerking van gegevens. De procedures voor de uitoefening van dit recht worden gespecificeerd in het 'Beleid inzake persoonsgegevens'. De Klant kan deze rechten op een van de volgende manieren uitoefenen: op de Website, via diens Klantenaccount, kan de Klant op elk moment diens facturatie-
en leveringsadres, aanspreekvorm en wachtwoord wijzigen, via een telefoontje of een e-mail naar de Klantendienst (xx@xxxxxxxxx.xxx), kan de Klant diens persoonsgegevens wijzigen (achternaam, voornaam, geboortedatum, e-mailadres). Deze informatie kan ook worden meegedeeld aan andere ondernemingen van de THOM-groep.
Artikel 13: Bewijs, bewaring en archivering van transacties
Histoire d'Or raadt de Klant aan om alle gegevens met betrekking tot diens bestelling op papier of op een betrouwbare gegevensverwerkende drager te bewaren.
De geautomatiseerde gegevens, die onder redelijke veiligheidsvoorwaarden in de computersystemen van de Histoire d'Or zijn opgeslagen, zullen worden beschouwd als bewijs van communicatie,
bestellingen en betalingen tussen de Partijen.
Facturen worden gearchiveerd op een betrouwbare en duurzame drager, zodat deze een getrouwe en duurzame kopie zijn.
Bovendien, en in overeenstemming met artikel L.213-1 van het Franse wetboek van
consumentenrecht, verbindt Histoire d'Or zich ertoe om de tussen de Klant en Histoire d'Or gesloten contracten met een waarde groter dan of gelijk aan €120 te bewaren en te archiveren op alle media, gedurende 10 jaar, en om op elk moment de toegang van de Klant te verzekeren.
Dit recht van toegang kan worden uitgeoefend door contact op te nemen met het volgende adres: Histoire d'Or - 00, xxx x'Xxxxxxxxx 00000 Xxxxxx.
Artikel 14: Intellectuele eigendom
De Website is eigendom van en wordt beheerd door Histoire d'Or. Alle elementen, met inbegrip van het grafisch charter, domeinnaam, teksten, commentaren, foto's, video's, handelsmerken, grafieken, concept, illustratie, beelden en alle andere distinctieve tekens, die op de Website
xxx.Xxxxxxxxxxx.xxx verschijnen, zijn beschermd door de geldende wetgeving inzake intellectuele eigendom en auteursrechten, waarvoor Histoire d'Or rechten bezit.
Elk ongeoorloofd gebruik van de Website of de inhoud ervan wordt beschouwd als een inbreuk die wordt bestraft door de artikelen L. 335-2 en volgende van de Franse wet op de intellectuele
eigendom.
Artikel 15: Overmacht
Histoire d'Or xxx xxxx xxxxxxxxxxxxxxxx xxxx xxxx xx xxxxxx xx xxxxxxxxxxxxx xxxx-xxxxxxxx xxx xxxx
xxxxxxxxxxxxxx uit hoofde van dit contract, indien deze niet-nakoming het gevolg is van hetzij de Klant, of een onvoorzienbare en onoverkomelijke gebeurtenis, een derde partij bij het contract, of een geval van overmacht zoals gedefinieerd door de jurisprudentie van de rechtbanken, met inbegrip van in het bijzonder gehele of gedeeltelijke stakingen van de postdiensten en vervoers- en/of
communicatiediensten.
Histoire d'Or zal de Klant binnen 5 werkdagen nadat het zich voordoet, op de hoogte stellen van de gebeurtenis die leidt tot overmacht.
De partijen komen overeen zo spoedig mogelijk overleg te plegen om de modaliteiten van de verwerking van de bestelling tijdens de periode van overmacht vast te stellen.
Na een periode van 30 dagen na de overmacht zijn de partijen ontslagen van hun verplichtingen ten opzichte van elkaar. In voorkomend geval zal Histoire d'Or de Klant zo spoedig mogelijk terugbetalen.
Artikel 16: Volledigheid
Indien één van de clausules van deze algemene verkoopsvoorwaarden nietig zou zijn ten gevolge van een wijziging in de wetgeving, reglementering of een gerechtelijke beslissing, xxx xxx xx xxxx xxxxxx xxxxx
xx xxxxxxxxxx xx xx xxxxxxxx xxx xxxx xxxxxxxx verkoops- en gebruiksvoorwaarden beïnvloeden.
Artikel 17: Toepasselijk recht en geschillenbeslechting
Deze algemene verkoopvoorwaarden zijn door de verkoper, de xxxxx XXXX (in deze AV 'Histoire d'Or' genoemd), onderworpen aan het Franse recht.
Zij zijn van toepassing op leveringen aan consumenten die uitsluitend in Frankrijk of België woonachtig zijn. Bij toepassing van de geldende bepalingen van Europees recht, en in afwijking van de vorige alinea, kan het recht van het land waar de consument zijn woonplaats heeft, worden toegepast op een consument die in België woont.
In geval van geschil zijn uitsluitend de Franse rechtbanken van de vestigingsplaats van THOM
bevoegd, behalve in toepassing van de regels inzake afwijkende bevoegdheid wanneer de consument eiser is.
Histoire d'Or en de Klant komen overeen om in geval van geschillen een minnelijke schikking na te streven alvorens over te gaan tot gerechtelijke stappen.
Bemiddeling en minnelijke schikking van geschillen
Overeenkomstig de bepalingen van artikel s L612-1 en volgende van het Franse wetboek van consumptie, heeft de Klant de mogelijkheid om gratis een beroep te doen op de diensten van een
bemiddelaar voor de minnelijke schikking van onopgeloste geschillen tussen de Klant en Histoire d'Or. Bemiddelaar voor Juwelen en horloges
De door de horloge- en juwelenindustrie aangewezen bemiddelaar is het Centre de médiation de la consommation de conciliateurs de justice (CM2C), een erkend orgaan voor de minnelijke schikking van consumentengeschillen.
Om geschillen te beslechten, dient de Klant in eerste instantie een schriftelijke klacht aan Histoire d'Or te richten.
Een maand later, indien de Klant niet tevreden is, kan hij of zij zich eenvoudig en gratis wenden tot de bemiddelingsdienst CM2C door diens dossier elektronisch in te dienen op xxxxx://xx0x.xxx of per gewone post (voeg uw e-mail, telefoon en schriftelijke klacht bij) bij CM2C - Centre de médiation de la consommation de concilateurs de justice, 00 xxx Xxxxx Xxxx, 00000 Xxxxx. De CM2C is ook telefonisch bereikbaar op het nummer: 00336 09 20 48 86.
Ontvankelijkheidsvoorwaarden
Hierbij wordt gespecificeerd dat het geschil alleen onder de volgende voorwaarden door de bemiddelaar kan worden onderzocht:
- De consument zal moeten aantonen dat hij of zij vooraf heeft geprobeerd om het geschil rechtstreeks met Histoire d'Or op te lossen, door middel van een schriftelijke klacht;
- Het verzoek mag niet kennelijk ongegrond zijn of misbruik opleveren;
- Het geschil mag niet eerder zijn onderzocht of aanhangig zijn gemaakt bij een andere bemiddelaar of rechtbank:
- De consument heeft diens verzoek bij de bemiddelaar ingediend binnen een termijn van minder dan een jaar na de schriftelijke klacht bij Histoire d'Or.
- Het geschil valt onder diens bevoegdheid.
Bemiddeling is een proces dat door de partijen vrijwillig wordt aanvaard. Deze laatsten zijn en blijven vrij om de door hen aangevangen bemiddeling al dan niet te onderbreken, voort te zetten of af te ronden. De bemiddeling legt de partijen een loyaliteitsverplichting op die wordt gekenmerkt door de bereidheid om met elkaar samen te werken en in te gaan op de verzoeken om informatie van de
bemiddelaar.
Bemiddelaar van de FEVAD
Histoire d'Or is lid van de Fédération des Entreprises de Vente à Distance (hierna 'FEVAD') en profiteert in die hoedanigheid van de door deze laatste opgerichte bemiddelingsdienst voor de beslechting van consumentengeschillen.
Indien de voorafgaande schriftelijke benadering van Histoire d'Or geen succes heeft gehad, kan de Klant besluiten zijn toevlucht tot deze procedure te nemen. De Klant moet de zaak dan voorleggen aan de e-commerce bemiddelingsdienst van de FEVAD:
- Of per post geadresseerd aan: Médiateur du e-commerce de la FEVAD, 00 xxx xx Xxxxxx - 00000 Xxxxx
- Of rechtstreeks door het hier beschikbare onlineformulier in te vullen.
Alvorens een verzoek in te dienen, dient de Klant de verwijzingsprocedures te raadplegen die beschikbaar zijn op de website xxxx://xxxxxxxxxxxxxx.xx.
Zodra het volledige dossier van de Klant is ontvangen, zal de FEVAD contact opnemen met Histoire d'Or.
Als lid van de FEVAD verbindt Histoire d'Or zich ertoe de klachten die via de FEVAD zijn doorgegeven binnen 10 werkdagen vanaf de dag van ontvangst te behandelen. Indien binnen deze termijn geen oplossing mogelijk is, stuurt de Klantendienst een ontvangstbevestiging met een indicatie van de
geschatte verwerkingstijd. België:
Voor België heeft de Klant de mogelijkheid om zich te wenden tot de Bemiddelingsdienst voor Consumenten. Het inschakelen van de Bemiddelingsdienst voor Consumenten is geheel gratis. Deze dienst is bevoegd voor grensoverschrijdende geschillen indien de betrokken onderneming in België is gevestigd of haar activiteiten in België heeft.
De aanvraag bij de dienst moet aan verschillende ontvankelijkheidsvoorwaarden voldoen:
1. U moet eerst geprobeerd hebben het geschil rechtstreeks met het bedrijf op te lossen;
2. De aanvraag mag niet anoniem zijn en het bedrijf moet duidelijk worden geïdentificeerd;
3. Het verzoek mag niet misleidend, vexatoir of lasterlijk zijn;
4. De vordering mag niet het voorwerp zijn geweest van een rechtszaak of alternatieve geschillenbeslechting voor een andere bevoegde entiteit;
5. Het verzoek mag niet van dien aard zijn dat het de goede werking van de dienst voor consumentenbemiddeling ernstig belemmert.
Adres: Noordpoort II, Xxxxxx Xxxxxx XX-xxxx 0 xxx 0, 0000 Xxxxxxx
Tel: + 00 0 000 00 00 Fax: + 00 0 000 00 00 E-mail: xxxxxxx@xxxxxxxxxxxxxxxxxxxxx.xx Website: xxx.xxxxxxxxxxxxxxxxxxxxx.xx
Ten slotte wijst HSTOIRE D'OR haar Klanten op het bestaan van een Europees platform voor
onlinegeschillenbeslechting (ODR). U kunt het gebruiken om uw geschillen te regelen, via de website: xxxx://xx.xxxxxx.xx/xxx
Artikel 18: Klantenkaart
Histoire d'Or geeft haar Klanten automatisch het voordeel van een gratis Klantenkaart.
• De kaart is gratis verkrijgbaar voor alle aankopen in alle Histoire d'Or-winkels in Frankrijk en België. De kaart kan tevens aangevraagd worden op de website xxx.Xxxxxxxxxxx.xxx. In dat geval wordt de
kaart zo spoedig mogelijk per post toegezonden aan het adres dat bij de opening van een persoonlijke account is opgegeven. Deze kaart is geldig voor aankopen op internet en in Histoire d'Or-winkels.
• Deze kaart is persoonlijk en kan niet worden toegewezen of overgedragen. Eenzelfde huishouden kan echter dezelfde kaart gebruiken. Om u te identificeren, kan u worden gevraagd een
identiteitsbewijs te tonen voor elke aankoop in de winkel en op internet moet u uw inloggegevens invoeren.
• Met de loyaliteitsfuncties van de kaart kunt u aankopen in alle Histoire d'Or-winkels in Frankrijk en België accumuleren.
• Het aantal geaccumuleerde aankopen en de bijbehorende bedragen kunnen op alle verkooppunten van Histoire d'Or in Frankrijk en België worden geraadpleegd en staan onderaan op elk van uw aankoopfacturen. Details van aankopen kunnen worden bekeken in uw persoonlijke account op
xxx.Xxxxxxxxxxx.xxx. Aankopen op de website xxx.Xxxxxxxxxxx.xxx worden pas in aanmerking genomen nadat de herroepingstermijn van 30 dagen is verstreken.
• Deze geaccumuleerde aankopen kunnen niet worden overgedragen of ingewisseld voor contant geld.
• Het geeft recht op korting, na 5 aankopen uitgevoerd over een periode van vijf jaar vanaf de datum van de eerste aankoop, gelijk aan 10% van het gecumuleerde bedrag van deze 5 aankopen, om de waarde op de volgende aankoop in een van onze winkels Histoire d'Or in Frankrijk en in België of op de Website xxx.Xxxxxxxxxxx.xxx onder dezelfde voorwaarden als in de winkel.
• De kortingskaart wordt u overhandigd aan de kassa of per e-mail na de 5e aankoop op het moment dat de teller op nul wordt gezet.
• De kortingskaart xxxx xxxxxx 0 xxxxxxx na uitgifte gebruikt worden voor één enkele aankoop (van één of meer artikelen), die de eerste aankoop van een nieuwe serie vormt. In geval van aankoop op de website xxx.Xxxxxxxxxxx.xxx, zal de kortingskaart slechts bruikbaar zijn na een periode van 30 dagen volgend op de laatste aankoop gedaan op de website.
• Als het bedrag van de aankoop gedaan met de kortingskaart lager is dan het bedrag van deze kortingskaart, kan Histoire d'Or geen krediet of contant geld uitgeven om het verschil te compenseren. Bovendien kan dit verschil niet op de klantenkaart worden bijgeschreven.
• Deze kortingskaart is geen betaalmiddel en wordt niet terugbetaald in geval van verlies of diefstal.
• Indien er geen 5 aankopen gedaan worden binnen een periode van 5 jaar of indien de kortingskaart niet gebruikt wordt binnen de hierboven vermelde 3 maanden, zal de teller op nul gezet worden en zal een nieuwe reeks beginnen bij de eerstvolgende aankoop (van één of meerdere artikelen).
• Deze voorwaarden kunnen te xxxxx tijde worden gewijzigd of geschrapt. Een kennisgeving door middel van affichering in de Histoire d'Or-winkels in Frankrijk en op de Website van Histoire d'Or zal ten minste 15 dagen van tevoren worden gedaan.
• Geen enkele wijziging of schrapping van de kaart geeft de houder recht op schadevergoeding.
• De kaarthouder kan het voordeel van de getrouwheidsfuncties van de kaart op elk ogenblik en zonder rechtvaardiging intrekken.
• De winkels en de website xxx.Xxxxxxxxxxx.xxx zijn vrijgesteld van alle verantwoordelijkheid voor alle rechtstreekse of onrechtstreekse gevolgen van eventuele anomalieën en storingen van de
getrouwheidsfuncties van de kaart, wat de oorzaken ervan ook mogen zijn.
• De Histoire d'Or-winkels en de website xxx.Xxxxxxxxxxx.xxx zullen echter alles in het werk stellen om het voordeel van de verzamelde aankopen van de houder te behouden in het geval van een anomalie.
• In geval van verlies of diefstal van de kaart, moet de kaarthouder dit melden aan het verkooppunt dat de kaart heeft uitgegeven.
• Ongeacht het aantal gedane aankopen kunnen alle kaarthouders van tijd tot tijd van bepaalde voordelen profiteren. Deze voordelen worden aangekondigd via post, e-mail of in winkels.
*Het accumulatiesysteem voor aankopen kan te xxxxx tijde worden gewijzigd. Aankopen ter reparatie en aankopen tijdens verkoop- of promotieperiodes of met een uitzonderlijke korting worden niet in aanmerking genomen bij de accumulatie van aankopen. De inschrijving voor ons
getrouwheidsprogramma impliceert de aanvaarding van onze algemene voorwaarden en ons
privacybeleid evenals de verzending van mededelingen in verband met dit programma. U kunt uw abonnement op elk moment opzeggen in de rubriek 'Mijn Account/Loyaliteitsprogramma'. U kunt zich ook direct onderaan elke nieuwsbrief gemakkelijk uitschrijven van deze nieuwsbrief.
Overeenkomstig de Franse wet 'informatique et libertés' van 06 januari 1978 en de wet van 30 juli 2018 tot bescherming van de
persoonlijke levenssfeer voor België, en de Algemene Verordening Gegevensbescherming nr. 2016/679 van 27 april 2016, beschikt u over een recht van toegang, rectificatie, beperking,
portabiliteit, schrapping en verzet met betrekking tot de gegevens die op u betrekking hebben. Deze rechten kunnen worden uitgeoefend door een e-mail te sturen naar het volgende adres: Histoire d'Or
- Klantendienst - 00 xxx x'Xxxxxxxxx - 00000 Xxxxxx of per e-mail naar het volgende adres: xx@xxxxxxxxx.xxx.
BIJLAGEN
BIJLAGE 1: MODELFORMULIER VOOR HERROEPING
Herroepingsformulier
(Xxxxxxx dit formulier alleen in te vullen en terug te zenden indien u de overeenkomst wenst op te zeggen. Wij raden u aan ook uw bestelnummer te vermelden)
Ter attentie van Histoire d'Or, TCR / Service Retour E-Commerce Thom - 0 XXX xxx Xxxxxxx, 00000
Xxxxx-Xxxx Hierbij deel ik u mede dat ik afzie van de overeenkomst voor de verkoop van de volgende producten:
Besteld op: [...](*) / Bestelling ontvangen op: [...](*) Bestelnummer:
Naam van de Klant: Adres van de Klant: Straat:
Postcode:
Woonplaats:
Land:
Handtekening (alleen indien dit formulier op papier wordt ingediend):
Datum:
(*) Doorhalen wat niet van toepassing is
BIJLAGE 2: BEPALINGEN BETREFFENDE DE WETTELIJKE GARANTIE
België: Reproducties van de artikelen VI 83, 14° CDE en 1641 tot 1648 en 1649 bis tot 1649 octies van het Frans Burgerlijk Wetboek.
Op al onze Producten is de wettelijke garantie van toepassing, op voorwaarde dat deze onder normale omstandigheden worden gebruikt en dat de onderhoudsinstructies worden opgevolgd.
Artikel 1604 van het Frans Burgerlijk Wetboek
De verkoper is verplicht de koper een artikel te leveren dat in overeenstemming is met de overeenkomst
Artikel 1649 ter §1 van het Frans Burgerlijk Wetboek
Voor de toepassing van artikel 1604, lid 1, worden consumptieproducten die door de verkoper aan de consument zijn geleverd, alleen geacht niet in overeenstemming met de overeenkomst te zijn
wanneer:
1 - het beantwoordt aan de beschrijving van de verkoper en de eigenschappen bezit die de verkoper aan de consument heeft voorgesteld in de vorm van een monster of een model;
2- het geschikt is voor elk bijzonder door de consument voorgenomen gebruik dat deze aan de
verkoper bij het sluiten van de overeenkomst heeft medegedeeld en dat de verkoper heeft aanvaard;
3- het geschikt is voor de doeleinden waarvoor producten van dezelfde soort gewoonlijk worden gebruikt;
4- het de kwaliteit en prestaties biedt die voor producten van dezelfde soort gebruikelijk zijn en die de consument redelijkerwijs mag verwachten, gelet op de aard van de producten en, in voorkomend geval, rekening houdend met de door de verkoper, de producent of diens vertegenwoordiger - met name in reclame of etikettering - publiekelijk gedane mededelingen over de specifieke kenmerken van de producten.
Artikel 1649 quater §1 van het Frans Burgerlijk Wetboek
De verkoper is jegens de consument aansprakelijk voor elk gebrek aan overeenstemming dat bestaat op het tijdstip van levering van de producten en dat zich binnen een termijn van twee jaar na de
levering manifesteert.
Artikel 1641 van het Frans Burgerlijk Wetboek
De verkoper is aansprakelijk voor verborgen gebreken aan het verkochte product die het product ongeschikt maken voor het doel waarvoor het is bestemd, of die dit doel zodanig aantasten dat de koper het niet zou hebben gekocht of er een lagere prijs voor zou hebben betaald, indien hij of zij van deze gebreken op de hoogte was geweest.
Artikel 1649 quater §3 van het Frans Burgerlijk Wetboek
De rechtsvordering van de consument verjaart binnen een termijn van een jaar te rekenen vanaf de dag waarop hij of zij het gebrek aan overeenstemming heeft vastgesteld, zonder dat deze termijn kan verstrijken vóór het einde van de in § 0 xxxxxxxx xxxxxxx xxx xxxx xxxx.
Xxxxxxxxx: Reproducties van de artikelen L. 217-4, L. 217-5 en L. 217-12 van het Franse Wetboek van Consumentenrecht en de artikelen 1641 en 1648 van het Frans Burgerlijk Wetboek
Artikel L. 217-3 van het Franse Wetboek van Consumentenrecht
De verkoper levert een product dat beantwoordt aan het contract en aan de criteria van artikel L. 217-5. Hij of zij is aansprakelijk voor conformiteitsgebreken die bestonden op het tijdstip van de
levering van de producten in de zin van artikel L. 216-1 en die zich manifesteren binnen een termijn van twee jaar te rekenen vanaf deze laatste. De verkoper is eveneens aansprakelijk, binnen dezelfde termijnen, voor elk gebrek aan overeenstemming dat voortvloeit uit de verpakking,
montagehandleiding of installatie, wanneer deze laatste onder zijn verantwoordelijkheid viel
krachtens de overeenkomst of onder zijn verantwoordelijkheid werd uitgevoerd, of wanneer de in de overeenkomst voorziene verkeerde installatie door de consument te wijten is aan tekortkomingen of fouten in
de door de verkoper verstrekte montagehandleiding. Deze garantieperiode geldt onverminderd de artikelen 2224 en volgende van het Frans Burgerlijk Wetboek. De aanvangsdatum van de
verjaringstermijn voor de vordering van de consument is de dag waarop de consument kennis krijgt van het gebrek aan overeenstemming.
Artikel L. 217-4 van het Franse Wetboek van Consumentenrecht
Het product is in overeenstemming met het contract indien het voldoet aan de volgende criteria, indien van toepassing:
1° Het beantwoordt aan de beschrijving, het type, de hoeveelheid en de kwaliteit, met name wat
betreft functionaliteit, compatibiliteit, interoperabiliteit of elk ander kenmerk dat in de overeenkomst is bepaald;
2° Het is geschikt voor elk bijzonder doel dat door de consument wordt beoogd, uiterlijk op het
ogenblik van het sluiten van de overeenkomst aan de verkoper kenbaar gemaakt en door deze laatste aanvaard;
3° Het wordt geleverd met alle toebehoren en installatie-instructies, te verstrekken volgens het contract.
Artikel 1641 van het Frans Burgerlijk Wetboek
De verkoper is aansprakelijk voor verborgen gebreken aan het verkochte product die het product ongeschikt maken voor het doel waarvoor het is bestemd, of die dit doel zodanig aantasten dat de koper het niet zou hebben gekocht of er een lagere prijs voor zou hebben betaald, indien hij of zij van deze gebreken op de hoogte was geweest.
Artikel 1648, lid 1, van het Frans Burgerlijk Wetboek
De vordering wegens gebreken moet door de koper worden ingediend binnen twee jaar na de ontdekking van het gebrek.