CONTRAT DE VENTE AGREEMENT
CONTRAT DE VENTE AGREEMENT
Les Brunes au Sommet 2023
Le présent contrat de vente est établi entre les parties :
Le client / customer: et L’agence/agency:
INDIVIDUAL
AGRILYS VOYAGES
0 XXX XXXXXXXXX XX XX XXXX X’XXXXXXXX
35000 RENNES
Votre contact Agrilys : Xxxxxxx Xx la Taste - 01 82 83 33 57 - xxxxxxxx@xxxxxxx.xx
Contrat du : 20 avril 2023
Ref devis n° : OPP-02389
Objet du contrat/Content of the agreement :
Voyage d’étude en FRANCE du mardi 3 octobre 2023 au vendredi 6 octobre 2023, soit 4 jours et 3 nuits pour 25 participants:
Agriculture tour in FRANCE from 3 oct. 2023 to 6 oct. 2023, - 4 days and 3 nights, with a total of 25 participants
Tarif :
DESCRIPTION | PRIX À L’UNITÉ TTC |
Forfait Voyage / tour price | € 695,00 |
Supplément single / single supplement | € 160,00 |
Assurance annulation (éleveurs français uniquement) | € 30,11 |
L’offre comprend / Tour price includes:
- L’hébergement en hôtel 3*** Artemis (disponibilité: 15 chambres single, 10 chambre twin),
nights in 3*** hotel Artemis (availability: 15 single, 10 twin)
- La pension complète telle qu’indiquée par les lettres B/L/D dans le programme, boissons com- prises (eau, café, 1/4 de vin), meals as indicated with letters B/L/D including water, coffee and 1 glass of wine)
- Les visites culturelles, techniques et professionnelles telles que prévues dans le programme,
visits as presented in the program.
- Le transport sur place tel qu’indiqué dans le programme, Private transportation for the group,
- l’accompagnement d’un guide anglophone J2, an english speaking guide for D2,
- L’emission des badges Sommet pour les internationaux, International entrance at Sommet de l’Elevage
- Les frais d’agence Agrilys (voir article 4 des conditions particulières de vente sur xxx.xxxxxxx.xx), Agrilys agency fees.
L’offre ne comprend pas/ not included :
- Les billets d’entrée au Sommet pour les éleveurs français, Entrance for french breeders at Sommet de l’Elevage.
- L'acheminement des participants de leur domicile à l'aéroport / gare de départ de Clermont- Ferrand. Transportation to Clermont-Ferrand.
- Le supplément chambre individuelle : + 160 € à ajouter au forfait séjour, single supplement:
+160€
- Les assurances santé et annulation des participants internationaux, Personal travel insurance (for cancellation, civil liability, health, repatriation ...) Participants must make sure they are fully covered while on the tour with us,
- Les dépenses personnelles (boissons supplémentaires, achats de souvenirs, frais de téléphone portable …), All personal expenses while in France,
Formalités administratives / Administrative Formalities
Agrilys ne peut être tenue responsable pour la défaillance d’un participant à présenter des documents d’identité valables pour son séjour en France.
Xxxxxxx cannot be held responsible should a participant fail to present a valid identity card or passeport for his/her upcoming stay in France.
Modalités de contractualisation / Contractual commitment
En validant le panier sur le site xxxxxxxxx.xx, l’acheteur engage sa responsabilité d’achat pour le ou les participants qu’il/elle inscrit. L’acheteur s’engage à fournir à Agrilys les informations nécessaires à la bonne organisation de son séjour pour l’évènement.
En validant le panier sur le site xxxxxxxxx.xx, l’acheteur reconnait avoir pris connaissance et accepté les inclusions / exclusions mentionnées ci-dessus et les conditions d’annulation mentionnées ci-après.
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By validating his/her shopping cart on the website xxxxxxxxx.xx, the acheteur (buyer) is responsi- ble for the order he/she placed for him/her or any other participant.s. The acheteur (buyer) commits to sending Agrilys all the necessary information useful for the actual organisation of the stay and participation to the event.
By validating his/her shopping cart on the website xxxxxxxxx.xx, the acheteur (buyer) acknowl- edges that he/she has read the policy on inclusions and exclusion in the article above, and the cancellation policy in the article below.
Modalités d’annulation / Cancellation Policy
En cas d’annulation de l’Évènement par le Client, les participants subissent les conditions d’annulations prévues dans les conditions particulières de vente d’Agrilys qui sont les suivantes :
In case of a cancellation of the Event by the Client, participants shall be refunded accord- ing to Agrilys’s terms and conditions below :
Annulation jusqu’à 90 jours de l’Évènement / Cancellation up to 90 days prior to the event :
remboursement de toutes les sommes non encore engagées et / ou remboursables
reimbursement of all the amounts either refundable or not yet committed by the agency
Annulation entre 90 jours 30 jours avant l’Évènement / Cancellation between 90 days and 30 days prior to the event :
remboursement de 70 % du montant de l’inscription
reimbursement of 70% of the registration fee
Annulation entre 30 jours et 15 jours avant l’Évènement / Cancellation between 30 days and 15 days prior to the event :
remboursement de 35 % du montant de l’inscription
reimbursement of 35% of the registration fee
Annulation entre 14 jours et 7 jours avant l’Évènement / Cancellation between 14 days and 7 days prior to the event :
remboursement de 15 % du montant de l’inscription
reimbursement of 35% of the registration fee
Annulation moins de 7 jours avant l’Évènement / Cancellation less than 7 days prior to the event :
aucun remboursement. no refund
Le nombre de jours est strictement calendaire. Quelque soit le moment d’annulation, les frais d’agence de 40 € ne sont jamais remboursables.
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The number of days is strictly calendar. No matter the time of cancellation, a fixed amount of 40€ for agency fees is withheld.
En cas d’annulation de l’Évènement par l’Agence, les participants sont remboursés inté- gralement des sommes versées au titre de leur inscription.
In case of a cancellation of the Event by the Agency or BGS, participants are fully refund- ed.
Assurance et dépôt de garantie
Agrilys Voyages adhère à l'APS (Association Professionnelle de Solidarité du Tourisme) qui fournit à ses membres adhérents, la garantie financière prévue par le Code du Tourisme et ses textes d'application. Vous êtes ainsi protégés en cas de défaillance de l'agence. C'est la garantie pour vous que vous pourrez bénéficier des prestations pour lesquelles nous nous sommes engagées.
Agrilys Voyages dispose d'une assurance responsabilité civile professionnelle auprès de
Hiscox police n° RCP0234965.
Agrilys Voyages is covered for professional civil liability with Hiscox, policy number RCP0234965