CONDITIONS GENERALES DE LA SOCIÉTÉ HPE RELATIVES A LA VENTE DE PRODUITS ET DE SERVICES

CONDITIONS GENERALES DE LA SOCIÉTÉ HPE RELATIVES A LA VENTE DE PRODUITS ET DE SERVICES

1. Parties. Ces conditions représentent le Contrat (« Contrat ») qui régit l'achat de produits et de services auprès de l’entité Hewlett Packard Enterprise identifiée dans la section réservée aux signatures ci-dessous (« HPE ») par le Client identifié ci-dessous (« Client »). HPE et le Client sont désignés collectivement « Parties » et individuellement « Partie ».

2. Commandes. « Commande » désigne une commande acceptée incluant les spécifications techniques que les Parties identifient comme étant incorporées soit en annexe, soit à titre de référence (« Spécifications Techniques »). Les Spécifications Techniques peuvent inclure (à titre d'exemple) les listes de produits, les spécifications matérielles ou logicielles, les descriptions de services standards ou négociés, les fiches techniques, leurs suppléments et les descriptions des travaux (SOWs), les garanties et engagements de niveau de service (SLA) publiés ; cette documentation peut être disponible pour les clients en version imprimée ou par l'accès à un site Internet HPE désigné.

3. Sociétés bénéficiaires. Ces conditions peuvent être utilisées par le Client pour une seule Commande ou comme un cadre pour des Commandes multiples. De plus, ces conditions peuvent être utilisées globalement par les « Filiales » des Parties, désignant toute entité contrôlant ou contrôlée par une Partie ou qui est placée avec celle-ci sous un contrôle commun. La notion de

« contrôle » s’entent au titre des présentes au sens défini à l’article L. 233-3 du Code de commerce. Les Parties peuvent confirmer leur accord à ces conditions en signant à l'endroit indiqué à la fin des présentes ou en faisant référence à ces conditions sur les Commandes. Les Filiales bénéficient du présent Contrat en passant des commandes qui indiquent spécifiquement la livraison d'un produit ou service dans le même pays que la Filiale HPE acceptant la Commande, qui font référence à ces conditions et qui spécifient toute condition complémentaire ou tout avenant destiné à refléter la loi ou les pratiques commerciales locales.

4. Modalités de passation des Commandes. Le Client peut passer des commandes à HPE sur le site web HPE ou le portail spécifique mis à la disposition du Client, ou par lettre, fax ou courrier électronique.

Les Commandes doivent indiquer une date de prise d'effet le cas échéant. Les commandes sont soumises à l'acceptation de HPE. Si le Client reporte la date de livraison d'une Commande existante à plus de quatre-vingt-dix (90) jours, elle sera alors considérée comme une nouvelle Commande. Le Client peut annuler une Commande de matériel sans frais avant la production de la commande («Début de la Production»). Aucune modification ou annulation de produit/configuration n'est autorisée après le lancement de la production. La date de début de la production sera affichée sous «état de la commande» dans l'outil HPE.

5. Prix et taxes. Les prix seront ceux indiqués dans la proposition commerciale établie par écrit par HPE ou, à défaut de proposition commerciale écrite, ceux résultant du prix public indiqué sur le site web HPE, sur le portail spécifique mis à la disposition du Client ou le tarif HPE tel que publié à la date de la soumission à HPE de sa commande par le Client. Les prix s'entendent hors taxes, droits et frais. Ils n’incluent pas les frais d’installation, d'expédition et de manutention, sauf indication contraire dans la proposition commerciale. Si la loi exige l’application d’une retenue à la

source, le Client doit contacter son représentant commercial HPE afin de discuter des procédures appropriées de retenue à la source, de versement à l'autorité compétente et de fourniture à HPE des documents nécessaires pour lui permettre d’obtenir le crédit d'impôt correspondant. Le cas échéant, HPE facturera séparément des débours raisonnables, comme, par exemple, les frais de déplacement occasionnés pour la fourniture des services contractuels.

6. Facturation et paiement. Le Client accepte de payer tous les montants facturés dans un délai de trente (30) jours à compter de la date de la facturation par HPE. HPE a le droit de suspendre ou annuler l'exécution de Commandes en cours ou de services si le Client n'effectue pas ses paiements à leur échéance.

7. Clause de réserve de propriété. HPE demeure propriétaire jusqu’au complet paiement du prix des produits qui sont vendus au Client. Le transfert des risques des matériels vendus s’effectue à la livraison de ceux-ci au Client ou son représentant.

8. Livraison. HPE s'efforcera de livrer les produits dans les délais convenus. HPE peut choisir de livrer les logiciels et les informations concernant les produits/licences associés par transmission électronique ou via un téléchargement dans le pays où HPE accepte la Commande.

9. Installation. Si HPE réalise l'installation du produit acheté, les directives d’installation sur site (disponibles sur simple demande) décriront les exigences du Client. HPE procédera à une installation standard et à des essais pour confirmer l'achèvement des opérations d’installation.

10. Services. Les services seront décrits dans les Spécifications Techniques en vigueur pour ce service. Les Spécifications Techniques contiennent la description du service, les conditions d’éligibilité, les exclusions, les droits et les responsabilités du Client, ainsi que les systèmes du Client bénéficiant des services.

11. Éligibilité. Les prestations intellectuelles, les services de maintenance HPE ainsi que les engagements de la garantie ne couvrent pas les réclamations résultant :

1. d’une utilisation ou de la préparation incorrecte du site, de problèmes du site ou de problèmes environnementaux, ou de tout autre élément non conforme aux Spécifications Techniques en vigueur pour ce service ;

2. de modifications ou d'une mauvaise maintenance du système, ou d'une calibration non réalisée ou autorisée par HPE ;

3. d'une défaillance ou de limitations fonctionnelles de tout logiciel tiers ou d'un produit ayant une incidence sur les systèmes bénéficiant des prestations intellectuelles ou des services HPE ;

4. d'un malware (virus, ver, etc.) non introduit par HPE ; ou

5. d'abus, négligence, accident, incendie ou dégâts des eaux, perturbations électriques, transport par le Client ou toute autre cause hors du contrôle de HPE.

12. Prestations intellectuelles. HPE fournira des services de consultant IT, de formation ou d'autres services, comme cela est décrit dans les Spécifications Techniques applicables.

13. Acceptation des prestations. La procédure d'acceptation (éventuelle) des services sera décrite dans les Spécifications Techniques correspondant auxdites prestations. Elle ne s'appliquera qu’aux livrables spécifiés et ne s'appliquera pas à d’autres produits ou services que HPE fournirait.

14. Sujétions. L’aptitude de HPE à fournir les services dépendra de la coopération et la collaboration active et diligente du Client, ainsi que de l'exactitude et de l'exhaustivité des informations nécessaires à la bonne exécution par HPE desdits services.

15. Modification des Commandes. Les Parties acceptent respectivement de désigner un responsable de projet qui sera le principal interlocuteur de chaque Partie pour effectuer le suivi de la réalisation des prestations et traiter les problèmes susceptibles de se présenter. Les demandes de modification du contenu des prestations ou livrables nécessiteront la signature par les deux Parties d’une commande modificative.

16. Garantie au titre des produits. Tous les produits de marque HPE sont régis par les conditions de garantie standard HPE remises avec les produits ou telles que mises à votre disposition par HPE par tout autre moyen. Les garanties portant sur les produits prennent effet à la date de la livraison ou le cas échéant à l'achèvement de l'installation par HPE, ou (si le Client retarde l’installation) au plus tard dans le délai de trente (30) jours à compter de la date de livraison. Les produits qui ne sont pas de marque HPE seront régis par les conditions de garantie accordées par leur propre fabricant, fournisseur ou éditeur.

17. Garantie au titre des logiciels. HPE garantit que les logiciels de marque HPE sont matériellement conformes à leurs spécifications. Les supports physiques contenant les logiciels seront exempts de virus à la livraison. La garantie HPE concernant les logiciels prendra effet à la date de la livraison et, si aucune autre période de garantie n’est spécifiée, sera d’une durée de quatre-vingt-dix (90) jours. HPE ne garantit pas que le fonctionnement des logiciels sera ininterrompu ou exempt d’erreur, ni que les logiciels fonctionneront en combinaison avec du matériel et/ou des logiciels autres que celles expressément indiquées par HPE dans les Spécifications Techniques.

18. Garantie au titre des services. HPE garantit que les prestations de services seront exécutées conformément aux pratiques et normes commerciales généralement reconnues. Le Client accepte de signaler sans délai tous les problèmes relatifs aux services. Les prestations de service qui ne seraient pas réalisées conformément à ces normes seront à nouveau exécutées par HPE.

19. Garantie au titre des livrables inclus dans les prestations. Si les Spécifications Techniques incluent des livrables, HPE garantit que les livrables seront substantiellement conformes aux spécifications écrites pendant trente (30) jours à compter de leur livraison. Si, pendant ce délai de trente (30) jours, le Client avise HPE d’une non-conformité, HPE essaiera d’y remédier ou remboursera le Client et le Client retournera lesdites livrables à HPE.

20. Recours dans le cadre de la garantie. Après avoir été valablement saisi d’une défaillance couverte par la garantie d’un produit ou logiciel HPE, la défaillance constatée est réparée ou le produit remplacé. Si HPE n'est pas en mesure de réparer ou remplacer le produit dans un délai raisonnable, le prix intégral du produit concerné sera remboursé au Client sous réserve du retour

immédiat à HPE du produit matériel défectueux ou suivant la confirmation écrite du Client que le produit logiciel a été détruit ou désinstallé définitivement. HPE conservera à sa charge les frais d'expédition des produits réparés ou de remplacement. Le Client conservera à sa charge les frais d'expédition à HPE des produits défectueux.

21. Limitation de garantie. Les présentes stipulations expriment l’intégralité de la responsabilité d’HPE pour les recours au titre de la garantie. Dans la limite des dispositions d’ordre public locales, HPE exclut toutes les autres garanties.

22. Droits de propriété intellectuelle. Aucun droit de propriété intellectuelle ou industrielle n’est cédé par une Partie à l’autre Partie en application des présentes stipulations. Le Client accorde à HPE et, si besoin est, s’engage à accorder, une licence non-exclusive, mondiale et gratuite sur les éléments relevant de la propriété intellectuelle ou industrielle nécessaire à HPE et aux tiers désignés par HPE pour exécuter les services commandés. Si des livrables sont créés par HPE spécifiquement pour le Client et sont identifiés en tant que tels dans les Spécifications Techniques, HPE accorde par les présentes au Client un droit non-exclusif, mondial et gratuit de reproduire et d'utiliser en interne des copies des livrables.

23. Garantie d’éviction. HPE prendra à sa charge et assurera la défense de toute revendication ou action intentée par un tiers à l’encontre du Client revendiquant, ou fondée sur, la violation d’un droit de propriété intellectuelle ou industrielle se rapportant à un produit de marque HPE ou un service réalisé par HPE, sous réserve d’en être informé dès l’introduction de la revendication ou de l’action. HPE comptera sur la coopération du Client dans le cadre de leur défense. HPE peut modifier le produit ou le service par des éléments ou prestations de fonctionnalités au moins équivalentes ou elle peut accorder une licence. Si aucune de ces alternatives n’est envisageable, HPE remboursera au Client le prix d’achat du produit en cause dans un délai d’une année à compter de sa date de livraison ou sur la base de sa valeur nette comptable au-delà de cette période ou la partie calculée prorata temporis du prix payé par avance dans le cas de prestations de services ou le montant facturé pour les services contractuels. HPE n’a aucune obligation en ce qui concerne la revendication ou l’action fondée sur une utilisation du produit ou des services non autorisée par HPE.

Cette section s’applique également aux livrables identifiés en tant que tels dans le cadre de prestations intellectuelles. HPE n’a aucune obligation en ce qui concerne la revendication ou l’action fondée sur une violation résultant de l’observation par HPE des spécifications ou instructions fournies parle Client.

24. Concession de licence. HPE accorde au Client un droit d’utilisation non-exclusif de la version du logiciel de marque HPE énumérée dans la Commande. Le droit d’utilisation ainsi concédé est limité aux seuls besoins internes du Client et exclut tout acte de revente. Le droit d’utilisation ainsi concédé est régi par les conditions spécifiques de licence de logiciels ainsi que les informations

(a) intégrées au logiciel ou qui l’accompagnent, (b) et le cas échéant celles indiquées dans la proposition commerciale. Les conditions de licences de l’éditeur tiers régiront l'utilisation des logiciels non-HPE.

25. Mises à jour. Le Client peut commander de nouvelles versions, éditions de logiciels ou mises à jour disponibles (« Mises à jour »), séparément, ou par le biais d'un contrat de maintenance de

logiciel HPE. Des redevances de licence et/ou de maintenance supplémentaires peuvent s'appliquer à ces Mises à jour ou à l'utilisation du logiciel dans un environnement mis à niveau. Les Mises à jour sont régies par les conditions de licence en vigueur à leur date de livraison.

26. Restrictions de la licence. Le Client reconnait qu’HPE peut contrôler à distance l’utilisation et les restrictions de licence applicables. Si HPE met à disposition un programme de gestion de licences, le Client accepte de l'installer et de l'utiliser dans un délai raisonnable. Le Client n’a le droit de réaliser une copie ou une adaptation d'un logiciel sous licence qu'à des fins d'archivage ou si cette copie ou adaptation constitue une étape essentielle dans le cadre d'une utilisation autorisée du logiciel. Le Client ne peut pas exploiter cette copie de sauvegarde sans acquitter de redevances supplémentaires, excepté dans le cas où le matériel d’origine n’est plus opérationnel. Le Client n'a pas le droit de copier un logiciel sous licence, d’en faire un usage non autorisé ou de mettre à disposition le logiciel sur ou via un réseau de distribution public ou externe. Les licences qui permettent une utilisation sur l’intranet du Client nécessitent un accès limité aux seuls utilisateurs autorisés. Le Client n’a pas le droit de modifier, désassembler, décrypter, décoder, décompiler ou créer une œuvre dérivée ou procéder à des opérations de rétro-ingénierie d’un logiciel qui lui a été concédé sous licence en vertu du présent Contrat, sauf si la loi l’y autorise expressément. Dans ce cas, le Client fournira des informations suffisamment détaillées sur ces activités à HPE.

27. Durée et résiliation de la licence. Sauf indication contraire, la licence est concédée au Client pour la durée de validité des droits de propriété intellectuelle qui s’y rapportent. Toutefois, HPE sera en droit de résilier, de plein droit, la licence, après notification, en cas de non-respect des présentes stipulations. Immédiatement après résiliation de la licence ou à la date d'expiration d'une licence à durée limitée, le Client détruira toutes les copies du logiciel ou les retournera à HPE. Toutefois, le Client pourra conserver une copie du logiciel après la résiliation uniquement pour les besoins d’archivage requis par la loi.

28. Transfert de licence. Le Client n'a pas le droit de sous-licencier, céder, transférer, de proposer en location le logiciel ou la licence d’utilisation à un tiers, sauf si HPE l’y autorise. Les licences de logiciels HPE sont en général transférables sous réserve d’une autorisation écrite préalable de HPE et du paiement à HPE des frais applicables. Les droits du Client expireront à compter de la date d’effet d’un tel transfert et le Client remettra toutes les copies du logiciel au cessionnaire. Le cessionnaire devra accepter par écrit les stipulations de la licence d’utilisation du logiciel alors en vigueur. Le Client peut transférer un microprogramme ou logiciel embarqué uniquement en cas de transfert du matériel associé.

29. Conformité. Le Client accepte qu’HPE puisse effectuer des audits en vue de vérifier le respect des stipulations de la licence d’utilisation du logiciel. Sous réserve d’en avertir le Client dans un délai raisonnable, HPE pourra effectuer à ses frais un audit pendant les heures ouvrées normales. Si un audit révèle des paiements insuffisants, le Client acquittera auprès d’HPE les compléments de redevances correspondants. Si les moins-perçus ainsi révélés dépassent cinq (5) pour cent du prix du Contrat, le Client remboursera à HPE les frais d’audit.

30. Confidentialité. Les informations échangées en vertu du présent Contrat seront traitées comme des informations confidentielles si elles sont signalées comme telles lors de leur divulgation ou si les circonstances de divulgation permettent raisonnablement de considérer qu’elles sont confidentielles. Les informations confidentielles peuvent uniquement être utilisées pour s'acquitter

des obligations ou pour exercer des droits dans le cadre du présent Contrat et peuvent uniquement être partagées avec les employés, les agents ou les sous-traitants ayant un besoin de connaître ces informations pour les besoins du présent Contrat. Les informations confidentielles seront protégées avec un degré de soin raisonnable, afin d'empêcher leur utilisation, la propagation ou la publication non autorisée, pendant trois (3) années à compter de leur date de réception ou, (si la durée est plus longue), pendant la période où les informations conserveront leur caractère confidentiel. Ces obligations ne couvrent pas les informations qui : i) étaient connues ou viennent à la connaissance de la Partie réceptrice sans obligation de confidentialité ; ii) qui ont été développées indépendamment par la Partie réceptrice ; ou iii) dont la divulgation est requise par la loi ou un organisme gouvernemental.

31. Informations personnelles. Chaque Partie doit se conformer à ses obligations respectives en vertu de la législation applicable en matière de protection des données personnelles. Il n’est pas dans l’intention d’HPE d’avoir accès à des données personnelles identifiables (ci-après dénommées « PII ») du Client à l’occasion de l’exécution des services. Si HPE accède aux PII du Client sauvegardées sur un appareil ou un système appartenant au Client, cet accès sera probablement fortuit et le Client gardera le contrôle de ses PII à tout moment. HPE utilisera les PII auxquelles elle a accès uniquement pour réaliser et fournir les services commandés.

32. Utilisation par le gouvernement fédéral des États-Unis. Si le logiciel est utilisé sous licence dans le cadre de l’exécution d'un contrat de maitrise d’œuvre ou de sous-traitance d'un fournisseur du gouvernement des États-Unis d’Amérique, le Client accepte que, conformément aux règlements fédéraux FAR 12.211 et 12.212, les logiciels commerciaux, leur documentation et les données techniques s’y rapportant soient concédés sous licence en vertu des stipulations de la licence standard de HPE.

33. Exportation et importation. Le Client accepte d'utiliser les produits et services fournis au Client en vertu des présentes stipulations uniquement pour ses besoins internes et non à des fins de revente. Si le Client exporte, importe ou transfère de quelque manière que ce soit des produits et/ou livrables fournis en vertu des présentes stipulations, le Client aura l'obligation de respecter les lois et réglementations en vigueur et d’obtenir les autorisations d'exportation ou d'importation requises. HPE se réserve le droit de suspendre l’exécution des présentes en vertu des présentes stipulations dans les limites requises par la loi.

34. Limitation de responsabilité. A l’exclusion de la réparation des dommages corporels, la responsabilité globale d’HPE à l’égard du Client est limitée au plus élevé des montants suivants (i) 1 .000 000€ ou (ii) le montant facturé par HPE au titre de la Commande appropriée. Sauf lorsque les dommages résultent du non respect par le Client ou par HPE de l’utilisation des droits de propriété intellectuelle ou industrielle consentis en application des présentes stipulations, ni la responsabilité du Client, ni celle d’HPE ne pourra être engagée au titre des dommages indirects ou immatériels tels que perte de revenus, de manque à gagner ou d’exploitation, de coûts d’immobilisation, de pertes ou détérioration de données, etc.

35. Litiges. Si le Client n'est pas satisfait de l'un des produits ou services achetés dans le cadre des présentes et n'accepte pas la solution proposée par HPE, les Parties acceptent mutuellement de transmettre le problème rapidement au Vice-président (ou à un cadre équivalent) de leurs

organisations respectives dans la perspective de résoudre à l’amiable le différent. En cas d’échec, les Parties pourront saisir la juridiction compétente.

36. Force Majeure. Aucune des Parties ne sera responsable en cas de retard, mauvaise exécution ou d’inexécution de ses obligations au titre du présent Contrat résultant d’un évènement pouvant être considéré comme échappant à son contrôle. Néanmoins, cette disposition ne remettra pas en cause les obligations de paiement du Client.

37. Résiliation. Chacune des Parties peut résilier, de plein droit, sans formalité judiciaire, le présent Contrat à tout moment en cas de violation d’une des quelconques obligations qui y sont mentionnées, après mise en demeure d’y remédier, par lettre recommandée avec avis de réception, demeurée infructueuse pendant un délai raisonnable. Si l'une ou l'autre Partie est en état de cessation des paiements et/ou fait l’objet d’une procédure de redressement ou liquidation judiciaire, de sauvegarde, de faillite ou toute autre procédure similaire dans son objet ou ses effets, l’autre Partie pourra résilier, de plein droit, le présent Contrat sans préavis par lettre recommandée avec avis de réception, sauf exercice de son droit d’opter pour la poursuite du Contrat par l’administrateur judiciaire ou toute autre procédure locale similaire. Toutes les obligations du présent Contrat qui, par nature, ne deviennent pas caduques au moment de sa résiliation ou à son expiration resteront applicables jusqu'à leur complète exécution et s’appliqueront aux cessionnaires autorisés et successeurs des Parties.

38. Généralités. Le présent Contrat constitue l’intégralité de l’accord des Parties se rapportant à son objet. Il annule et remplace l’ensemble des communications, déclarations ou accords antérieurs ayant le même objet. Toute modification du Contrat sera faite dans le cadre d’un avenant écrit, signé par chacune des Parties. Le présent Contrat est régi par le droit de l’Etat où se situe la Filiale HPE qui a accepté la Commande, et les tribunaux de ce pays seront compétents pour avoir connaissance d’un litige né de ce Contrat. Cependant, HPE peut intenter une action en paiement dans le pays où se trouve la Filiale du Client qui a passé la Commande. L’application de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises au présent Contrat est expressément exclue.

Les réclamations issues de ou soulevées en France seront régies par le droit français, et seront soumises à la compétence exclusive du Tribunal de commerce de Paris.

FICHE TECHNIQUE COMPLEMENTAIRE

Ces Conditions spécifiques relatives à la maintenance présentent les conditions et limites additionnelles qui s'appliquent aux offres de maintenance HPE, présentées en détail dans les Spécifications Techniques spécifiques aux offres, à l'exception des offres de maintenance fournies par HPE Software.

1. ELIGIBILITE A LA MAINTENANCE STANDARD

 Eligibilité du produit à la maintenance standard. Afin qu’un produit soit initialement éligible à la maintenance, et le reste, le Client doit maintenir tous les produits, avec les matériels et logiciels associés, aux plus hauts niveaux de configuration et de révision spécifiés par HPE et, de l’avis raisonnable de HPE, dans un état de fonctionnement satisfaisant.

 Retour sous contrat de maintenance. Si le Client laisse passer la date d’expiration de son Contrat de maintenance, HPE pourra facturer au Client des frais supplémentaires pour la reprise des services de maintenance ou demander au Client de procéder à des mises à niveau matérielles ou logicielles.

 Outils de service propriétaires. HPE pourra exiger que le Client utilise certains outils matériels et/ou logiciels comprenant des programmes de diagnostic et de maintenance du système et du réseau (« Outils de service propriétaires ») qui pourront être installés sur le système du Client. Les Outils de service propriétaires sont et demeurent la propriété unique et exclusive de HPE et ils sont fournis « en l’état ». Les Outils de service propriétaires peuvent être installés sur les systèmes ou les sites du Client. Le Client peut utiliser les Outils de service propriétaires exclusivement pendant la période de couverture du Contrat de maintenance applicable et conformément aux prescriptions de HPE. Le Client ne peut pas vendre, transférer, céder, licencier ni transmettre les Outils de service propriétaires. Après expiration ou résiliation du Contrat de maintenance, le Client retournera les Outils de service propriétaires ou autorisera HPE à les supprimer des systèmes du Client. Le Client devra également :

− autoriser HPE à faire en sorte que les Outils de service propriétaires installés sur les systèmes ou les sites du Client puissent demeurer sur place, et aider HPE à les supprimer ;

− installer les Outils de service propriétaires, y compris les mises à jour et les correctifs requis ;

− utiliser la fonction de transfert de données électroniques pour informer HPE des évènements identifiés par le logiciel ;

− acheter, si besoin est, le matériel de connexion à distance spécifié par HPE pour les systèmes avec service de diagnostic à distance ; et

− assurer la connectivité à distance via une ligne de transmission agréée par HPE.

− Il vous est interdit de modifier, soumettre à des opérations de rétro-ingénierie, désassembler, décoder, décompiler les Outils de service propriétaires et d'en créer une œuvre dérivée. Si vous êtes contraint de le faire en vertu de la loi, vous devez informer HPE par écrit avant de procéder à ces modifications.

2. LIMITES DE LA MAINTENANCE

 Disponibilité locale. Certaines offres, caractéristiques, et couvertures (et les produits associés) peuvent ne pas être disponibles dans tous les pays ou dans toutes les régions. Des services de maintenance exécutés en dehors des zones de couverture HPE applicables peuvent entraîner des frais de déplacement, des temps de réponse plus longs, des SLA et des plages horaires adaptés.

 Versions prises en charge. Sous réserve d’un accord contraire écrit de HPE, et pour les offres non fournies par HPE Software, la maintenance est fournie exclusivement pour la Version courante et la Version précédente du logiciel HPE, et uniquement lorsque le logiciel HPE est utilisé avec les matériels ou les logiciels inclus dans les configurations spécifiées par HPE pour le niveau de Version indiqué. « Version » désigne une version d’un logiciel comportant de nouvelles fonctionnalités, des améliorations et/ou des mises à jour fournies dans le cadre du Contrat de maintenance, ou, pour certains logiciels, une série de modifications, mise à la disposition de ses clients par HPE sous un seul élément.

 Déménagement. Le Client est responsable du déplacement des produits sous Contrat de maintenance. Si le Client déplace les produits sous Contrat de maintenance vers un autre pays, l’exécution de la maintenance sera sujette à disponibilité dans le pays de destination et à modification

de prix. Le Client devra le cas échéant respecter un délai raisonnable de notification préalable à HPE, afin de permettre l’exécution de la maintenance de certains produits après déménagement. Tout déplacement de produit est également soumis aux conditions de licence en vigueur pour ledit produit.

 Maintenance multifournisseurs HPE fournit un service de maintenance pour certains produits tiers. Le Contrat de maintenance correspondant spécifiera la disponibilité et les niveaux de couverture des services, et régira la fourniture de la maintenance multifournisseurs, que les produits tiers soient ou non sous garantie. HPE pourra mettre fin à la maintenance de ces produits tiers si le fabricant, le fournisseur ou l’éditeur ne fournit plus de support pour ce produit.

 Modifications. Le Client autorisera HPE, à la demande de HPE et sans frais supplémentaires, à modifier les produits pour en améliorer le fonctionnement, la capacité et la fiabilité, ou pour satisfaire aux exigences légales.

3. RESPONSIBILITES DU CLIENT

 Accès au site et aux produits. Le Client fournira à HPE un accès aux produits couverts par la maintenance ; un espace de travail et des installations appropriées à une distance raisonnable des produits ; un accès aux informations, ressources du Client et moyens raisonnablement considérés par HPE comme nécessaires pour permettre la réalisation des services ; et toutes autres conditions d’accès décrites dans le Contrat de maintenance. Si le Client ne procure pas ces moyens d’accès et que HPE est dès lors incapable d’exécuter les services, HPE sera habilitée à facturer au Client l’appel pour les services de maintenance selon le tarif des services en vigueur. Le Client est tenu de retirer tous les produits ne remplissant pas les critères d’éligibilité pour permettre à HPE d’exécuter les services. Si l’exécution des services est rendue plus difficile à cause de produits non éligibles à la maintenance, HPE facturera au Client le travail supplémentaire selon le barème des services publié par HPE.

 Licences et mises à jour (« Updates »). Le Client ne peut acheter la maintenance disponible pour un produit HPE que s’il est en mesure de fournir la preuve qu’il a acquis une licence HPE valide pour ledit produit. Sous réserve d’un accord contraire de HPE, le Client ne peut pas transformer ou modifier le produit. Votre droit d'utiliser les mises à jour des logiciels ou microprogrammes (« Mises à jour » ou « Updates ») fournies dans le cadre d’un Contrat de maintenance ou d'une garantie HPE, ou mises à votre disposition par HPE d'une autre manière, est de même durée que votre licence pour le produit concerné. Cependant, outre ces dispositions :

− Vous n'avez pas le droit d'utiliser les Mises à jour pour fournir des services à des tiers.

− Vous n'avez pas le droit de faire des copies, de distribuer et de revendre les Mises à jour, ni d'en sous-concéder la licence à des tiers.

− Vous n'avez pas le droit de copier les Mises à jour ni de les mettre à disposition sur un réseau distribué public ou externe. Cela signifie que vous n'êtes pas autorisé à copier les Mises à jour pour les produits non couverts par un Contrat de Maintenance HPE.

− Vous ne pouvez pas y permettre l'accès sur un réseau intranet, à moins que cet accès ne soit limité aux utilisateurs autorisés.

− Vous ne pouvez pas les copier et les distribuer sur des périphériques non pris en charge par HPE.

− Vous ne pouvez effectuer qu’une seule copie des Mises à jour à des fins d'archivage ou lorsque cette procédure constitue une étape essentielle de leur utilisation autorisée.

− Il vous est interdit de modifier, soumettre à des opérations de rétro-ingénierie, désassembler, décoder, décompiler les Mises à jour et d'en créer une œuvre dérivée. Si vous êtes contraint

de le faire en vertu de la loi, vous devez informer HPE par écrit avant de procéder à ces modifications.

− Si vous ne respectez pas les présents termes, HPE peut mettre fin à votre licence pour l'utilisation des Mises à jour, avec effet immédiat et sans intervention judiciaire préalable dès la notification par écrit.

− Si vous autorisez un tiers à agir comme votre représentant et à télécharger des mises à jour en votre nom, et en utilisant ainsi votre droit de Client, vous êtes strictement et entièrement responsable du comportement de cet agent quant au respect des modalités du contrat de Client avec HPE, y compris les présents termes de licence. De plus, toutes les parties doivent exécuter les conventions de mandat de HPE pour autoriser cet accès au tiers.

 Documentation. Si le Client acquiert une offre de maintenance qui inclut des mises à jour de la documentation, il pourra copier ces mises à jour exclusivement pour les systèmes concernés par cette couverture. Les copies devront inclure le logo HPE et les mentions de droit d’auteur appropriées.

 Produits en prêt. HPE conservera la propriété, et le Client assumera tous risques de dommages aux produits fournis en prêt, à la discrétion de HPE, dans le cadre de services de maintenance ou de garantie. Ces produits seront retournés à HPE quittes de tout gage, nantissement ou privilège à la fin de la période de prêt.

 Câbles et connecteurs compatibles. Le Client peut raccorder les produits couverts par la maintenance à l’aide de câbles ou de connecteurs (y compris, le cas échéant, de fibre optique) compatibles avec le système, conformément au manuel d’utilisation du fabricant.

 Sauvegarde des données. Pour reconstruire ses fichiers, données ou programmes perdus ou corrompus, le Client devra mettre en place un système ou une procédure spécifique de sauvegarde ne dépendant pas des produits couverts par la maintenance.

 Solutions de contournement temporaires. Si HPE le demande, le Client mettra en œuvre des procédures ou des solutions de contournement temporaire fournies par HPE, pendant que HPE met au point une solution définitive.

 Environnement dangereux. Le Client informera HPE s’il utilise les produits dans un environnement présentant des risques potentiels pour la santé ou la sécurité des salariés ou des sous-traitants de HPE. HPE pourra exiger que le Client procède à l’entretien de ces produits sous son contrôle et différer les services tant que ces dangers existent.

 Représentant agréé. Le Client veillera à ce qu’un représentant soit présent au moment où HPE fournira la maintenance sur le site du Client.

 Liste des produits. Le Client créera et gèrera une liste de tous les produits couverts par la maintenance, avec : l’emplacement des produits, les numéros de série, les identifiants système désignés par HPE et les niveaux de couverture.

 Contacts Client désignés. Le Client identifiera un nombre raisonnable de contacts privilégiés, déterminés par HPE et le Client (« Contacts Client désignés »), qui pourront accéder aux centres d’appels de support clientèle HPE (« Centres de solutions ») ou aux outils d'assistance en ligne.

 Qualifications. Les Contacts Client désignés doivent être des personnes généralement avisées et avoir des compétences techniques dans l’administration des systèmes, la gestion des systèmes et, le cas échéant, l’administration des réseaux, la gestion des réseaux et les tests diagnostiques. HPE pourra revoir et examiner avec le Client l’expérience de tout Contact Client désigné pour déterminer son éligibilité initiale. Si, pendant un appel au Centre de solutions, des problèmes surviennent qui peuvent, de l’avis raisonnable de HPE, résulter du manque d’expérience et de formation générale d’un Contact Client désigné, le Client peut être tenu de remplacer ledit Contact

Client désigné. Tous les Contacts Client désignés doivent être munis de l’identifiant système approprié fourni dans le Contrat de maintenance. Les Centres de solution HPE peuvent fournir la maintenance en anglais et/ou dans la (les) langue(s) locale(s).

 Clients HIPAA. Vous affirmez que vous n'êtes pas une « Covered Entity » ni un « Business Associate » au titre de la loi HIPAA (U.S. Health Insurance Portability and Accountability Act), et que vous vous abstiendrez de créer, recevoir, traiter, ou transmettre des informations médicales protégées. Si vous estimez être une « Covered Entity » ou « Business Associate », vous acceptez d'avertir HPE et les parties conviennent de négocier un « Business Associate Agreement » mutuellement acceptable.

4. GENERALITES

 Annulation. Sauf stipulation écrite contraire, vous ne pouvez résilier les commandes de maintenance ou retirer des produits sous Contrat de maintenance qu’après notification écrite préalable et moyennant le respect d’un préavis de soixante (60) jours aux seules conditions que ce matériel soit vendu, ne soit plus utilisé ou soit remplacé par un nouveau produit HPE maintenu également par un contrat de support HPE. HPE se réserve le droit d’auditer la base installée du client afin de vérifier la conformité de cette disposition. HPE pourra mettre fin au Contrat de maintenance ainsi qu’aux services de maintenance spécifiques non standards qui ne sont plus inclus dans l’offre de maintenance de HPE et ce soixante (60) jours après notification écrite, sauf convention contraire. Si le Client annule un Contrat de maintenance prépayé pour les raisons énoncées ci-dessus, HPE remboursera le Client au prorata du montant des services prépayés non utilisés, sous réserve de toutes restrictions ou de déduction des frais de résiliation telles que définies par écrit.

 Tarification. Sauf dans le cas d’une maintenance prépayée ou sauf indication contraire stipulée par écrit, HPE peut modifier les tarifs de la maintenance soixante (60) jours après notification écrite.

 Services supplémentaires. Les services supplémentaires exécutés par HPE à la demande du Client qui ne sont pas inclus dans la maintenance acquise par le Client seront facturés en fonction du barème publié applicable dans le pays où les services seront exécutés.

 Pièces de remplacement. Les pièces fournies dans le cadre de la maintenance peuvent être des unités de remplacement complètes, des pièces neuves ou des pièces équivalentes à des pièces neuves en termes de performances et de fiabilité, et garanties en tant que pièces neuves. Les pièces remplacées deviennent la propriété de HPE, sauf si HPE en décide autrement et si le Client s’acquitte de toutes les charges applicables.

 Nettoyage des supports. Le Client est tenu de nettoyer rigoureusement les produits pouvant être remplacés ou renvoyés à HPE dans le cadre du processus de réparation, ou d'en effacer les données, afin d'assurer la sauvegarde de ses données. Pour en savoir plus sur ses responsabilités, visitez xxx.xxx.xxx/xxxxx/xxxxxxxx.

 Données personnelles. Dans la mesure où HPE traite des données personnelles en votre nom dans le cadre de la prestation de service, le “HPE Support Services – Data Privacy and Security Agreement” disponible sur xxx.xxx.xxx/xx/xx/xxxxx/xxxxxxxx-xxxxxxx.xxxx, sera d’application.

 Audit. HPE peut contrôler la conformité du Client aux présents termes (et spécialement les termes concernant « Licenses et Mises à jour »). Sous réserve d'avertir le Client dans un délai raisonnable, HPE peut effectuer un audit pendant les heures ouvrées normales (les frais de l'auditeur étant à la charge d'HPE). Si un audit de licence logicielle révèle des paiements insuffisants, le Client versera les moins-perçus à HPE. Si les moins-perçus ainsi révélés dépassent cinq pour cent du prix du Contrat, le Client remboursera à HPE les frais d’audit.