EHPA
XXXX xx Xxxxx Xxxxxx xxx x’Xxxx
Xxxxxxx de séjour
EHPA
Mille Fleurs
EHPA Mille Fleurs
1, rue Rosa Bonheur
33 660 Saint Seurin sur l’Isle
Téléphone : 00.00.00.00.00
Fax : 00.00.00.00.00
Le contrat de séjour lie le gestionnaire et le bailleur.
Il est composé de 2 pièces ayant valeur contractuelle :
Pièce n°1 : le contrat de bail
Pièce n°2 : le contrat de prestations de services
Entre :
Le Gestionnaire : CCAS de Saint Seurin sur l’Isle Et
Le Résident : locataire d’un des 56 logements de l’EHPA Mille Fleurs
Sommaire
Sommaire
N° de contrat :
N° du logement + Année d’entrée du résident :
…………………………………………………………………
Partie 1 : Contrat de bail p 1
Partie 2 : Contrat de prestations de services p 5
Annexe : Tableau récapitulatif des prestations proposées par l’EHPA p 10
Sommaire
Contrat de bail
Partie 1 : Le contrat de bail
1 : Le gestionnaire
Gestionnaire
CCAS de Saint Seurin sur l’Isle 0, xxx Xxxx Xxxxxxx
00000 Xxxxx Xxxxxx sur l’Isle
Personnes habilitées à signer
Président du CCAS Vice Présidente du CCAS
Directrice du CCAS
Téléphone : 00.00.00.00.00
Télécopie : 00.00.00.00.00 Mail : xxxx@xxxxxxxxxxxxxxxx.xxx
2 : Le résident
Locataire
NOM : ............................................................
PRENOM : ............................................................
N° Logement : .....................................................
3 : Objet
Le contrat a pour objet la location d’un logement de la résidence Mille Fleurs située 0 xxx Xxxx Xxxxxxx x Xxxxx Xxxxxx xxx x’Xxxx.
4 : Description du logem ent
Il s’agit d’un logement type T1bis de 33/34 m² : cuisine séparée avec frigidaire et plaques chauffantes, salle d’eau avec toilette et salle de séjour. Il dispose aussi d’un cellier extérieur attenant au logement.
Contrat de bail 1
5 : Jouissance des appartem ents
5‐1. Le résident a la charge de meubler son appartement et d’apporter ses effets personnels.
5‐2. La jouissance du logement est strictement personnelle. Le résident ne doit pas héberger à titre permanent un membre de sa famille ou un tiers.
5‐3. Le logement est remis au résident en parfait état après signature de l’état des lieux. L’occupant s’engage à les maintenir propres et à les conserver en bon état.
En cas de détérioration ou mauvaise utilisation, le locataire devra remplacer ou faire réparer à ses frais les appareils mis à sa disposition (plaques chauffantes, réfrigérateur, accessoires de salles d’eau et de toilettes). Le remplacement du matériel ou les réparations du logement des appareils pourront être effectués par le service entretien de l’établissement. Ces dépenses seront à la charge du résident, elles lui seront donc facturées.
5‐4. Les cadres ou gravures seront placés avec des crochets « X » ou autre système analogue pour éviter toutes dégradations. La mise en place sera effectuée gratuitement sur demande par le service technique de l’établissement.
Contrat de bail
5‐5. Le résident devra jouir de son logement en « bon père de famille » et s’abstenir de tout ce qui pourrait troubler la tranquillité de ses voisins.
Les chiens et instruments bruyants sont interdits. Le son des récepteurs de radio et autres appareils sonores sera atténué après 21 heures afin de préserver le repos de chacun.
5‐6. Le résident ne peut pas :
1) modifier les installations électriques
2) faire poser des verrous de sûreté ou des serrures supplémentaires, sans autorisation.
3) L’administration devra être en possession du double de toutes les clés afin de pouvoir pénétrer partout, en cas de force majeure (incendie, fuite d’eau, malaise du résident) etc …
4) avoir dans le logement des matières toxiques dangereuses ou dégageant des odeurs nauséabondes
5) étendre du linge qui pourrait dénaturer l’environnement paysagé
5‐7. L’usage de couvertures chauffantes et autres appareils de chauffage autres que ceux d’origine sont interdits.
5‐8. L’établissement décline toute responsabilité en cas de perte, vol d’objets de valeur ou d’espèces dans les logements.
5‐9. En cas d’absence de plus de 48 heures, les résidents doivent indiquer le nom et l’adresse de la personne chez qui il sera possible de les joindre éventuellement en cas de nécessité. Toute personne qui s’absenterait plus d’un mois sans raison légitime et sans en avoir informé le CCAS pourrait se voir retirer la jouissance du logement.
Contrat de bail
5‐10. En cas d’urgence, le résident doit, lors de son admission, faire connaître par écrit le (s)
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personnes(s) à contacter.
5‐11. Le résident devra souscrire obligatoirement une police d’assurance et présenter quittance lois de l’état des lieux d’entrée.
En cas de sinistre, le résident ne pourra ni demander une indemnité pour privation de jouissance ni demander la suspension du versement de sa redevance.
6 : La redevance
Le montant de la redevance est fixé par le conseil d’administration du CCAS. Celui se réserve le droit de modifier son montant en fonction du coût de fonctionnement et de la réhabilitation de la Résidence Mille Fleurs.
• Le montant total est de : 429.50 €
• Il se décompose de la façon suivante :
• Redevance location : 315.00€
• Charges : 114.50.€
La révision du montant de la redevance sera formalisée par avenant.
Contrat de bail
Tout mois entamé est dû.
7 : Description des charges
Des charges obligatoires sont à ajouter au loyer.
Les charges comprennent :
• l’eau
• l’assainissement
• les ordures ménagères
• le chauffage
• la téléassistance
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➢ Le paiement de la redevance devra être effectué avant le 15 de chaque mois à l’accueil du CCAS, du lundi au vendredi.
8 : Entrée dans la résidence
Un état des lieux contradictoire est dressé le jour de l’aménagement du résident, ainsi qu’à sa sortie. Les pièces suivantes devront être constituées pour l’établissement du dossier :
1. attestation d’assurance
2. chèque de caution
3. dernier avis d’imposition sur le revenu
4. copie de la carte d’identité
5. copie de la carte vitale ou de son attestation
6. justificatifs des ressources annuelles
7. attestation allocation logement
8. certificat médical datant de moins d’un mois procédant au girage
9. une photo d’identité
Ces pièces devront ensuite être fournies chaque année
9 : Caution
Une caution équivalente à un mois de redevance sera demandée au résident avant son entrée dans les lieux.
En cas de détérioration du logement, la caution du résident sera amputée du montant des réparations.
10 . Fin de la convention
Le CCAS se réserve le droit de résilier par lettre recommandée, le contrat de bail de façon unilatérale en cas :
• de non respect des obligations mentionnées dans le contrat de bail par le résident
• du non respect du contrat de services
• de non respect du règlement de fonctionnement de la résidence
• de rupture ou de non reconduction de la convention de location entre le bailleur et son propriétaire LOGEVIE
Contrat de bail
Lorsque le résident envisage son départ, il devra donner un préavis d’un mois au CCAS, soit par lettre recommandée avec accusée de réception soit par courrier amené au CCAS contre récépissé.
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Contrat de bail
Contrat de prestations de services
Partie 2 : Contrat de prestations de services
1 : Le gestionnaire
Gestionnaire
CCAS de Saint Seurin sur l’Isle 1, rue Rosa Bonheur
33 360 Saint Seurin sur l’Isle
Personnes habilitées à signer
Président du CCAS Vice Présidente du CCAS
Directrice du CCAS
Téléphone accueil CCAS : 00.00.00.00.00
(Pour les résidents depuis leur logement, tapez 9 pour l’accueil et 4 pour la cuisine)
Télécopie : 00.00.00.00.00 Mail : xxxx@xxxxxxxxxxxxxxxx.xxx
2 : Le résident
Nom Prénom :
N° de logement :
N° de téléphone du logement :
3 : Objet
→ Le CCAS propose aux résidents de l’EHPA Mille Fleurs les prestations suivantes:
La fourniture de repas : dans la salle de restaurant (ou sur place en cas de maladie) Le café au restaurant
Le téléphone
La téléassistance La laverie
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Les travaux d’entretien Les ateliers mémoires
Les vacances seniors Service pharmacie
Contrat de prestations de services
Contrat de prestations de services
→ Ces prestations ne sont pas toutes obligatoires, néanmoins il est fortement conseillé de prendre un repas équilibré chaque jour. Pour des raisons de sécurité et de confort, le téléphone ainsi que la téléassistance sont indispensables.
→ Le Résident trouvera en annexe la liste de ces prestations et devra cocher celles de son choix. Il s’agit d’un engagement lié à la durée de la location.
Néanmoins et de manière exceptionnelle des changements pourront être effectués s’ils sont signalés à l’accueil du CCAS 10 jours avant pour la bonne organisation des services.
→ Les tarifs sont indiqués dans le contrat. Chaque changement de tarif fera l’objet d’un avenant au présent contrat.
4 : Les services
Prestations 1 : les repas et le café
→ Le service :
Le CCAS propose aux résidents, à leurs invités ainsi qu’aux habitants de la commune de plus de 60 ans un service de restauration :
Sur place dans le foyer restaurant : à partir de 11h45 (du lundi au dimanche, tous les jours de l’année) A domicile : livraison de 11h45 à 12h45 (en cas de maladie)
→ Composition des repas :
Potage Entrée
Plat avec légume/féculent
½ baguette Fromage ou laitage Dessert
Corbeille de fruits (uniquement en restaurant)
(Du pain est fourni également pour les plateaux repas)
→ La réservation des repas :
• Pour le restaurant :
Pour des raisons de gestion des commandes auprès de notre fournisseur de denrées, chaque résident devra s’engager en complétant le tableau en annexe.
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Contrat de prestations de services Sachant que de manière exceptionnelle et dans un délai raisonnable d’au moins 10 jours avant la date, le résident pourra rectifier ce choix : venir déjeuner s’il n’était pas inscrit ou ne pas venir déjeuner s’il
était inscrit. Tout repas commandé sera facturé.
Contrat de prestations de services
• Le résident qui part en vacances ou en Week end devra prévenir en avance l’accueil du CCAS.
• Si le résident souhaite venir déjeuner avec des amis ou des membres de sa famille, il devra avertir le CCAS de la date et du nombre de convives dans un délai raisonnable.
• Pour le portage de repas :
En cas de maladie, le bénéficiaire pourra avoir droit à une livraison de son repas. Pour cela, il devra appeler l’accueil du CCAS.
Le téléphone
Le CCAS possède un standard téléphonique pour les 56 résidences.
A son entrée dans les locaux, le résident se verra attribuer un numéro de téléphone fixe. Le téléphone est fourni par le CCAS.
Cette prestation est facturée tous les deux mois (abonnement et consommations). Cette prestation sera ajoutée à la facture de la redevance.
La laverie
Le CCAS offre la possibilité, aux résidents ne possédant pas de machine à laver, de laver leur linge. Par contre, les résidents concernés devront déposer leur sac de linge dans l’entrée du restaurant. Le jour sera déterminé par l’accueil et porté à votre connaissance.
Ce sac ainsi que les vêtements devront portés distinctement le numéro du logement. Le linge lavé et séché sera déposé ensuite à l’accueil du CCAS.
Le CCAS décline toute responsabilité envers la perte ou la dégradation du linge remis.
Ce service est pour le moment gratuit. S’il devient payant, un avenant au contrat sera présenté.
Les médicaments
L’agent technique peut en cas de maladie et d’impossibilité de déplacement du résident, se rendre à la pharmacie à sa place. Ce service est actuellement gratuit.
Les travaux dans le logement
Contrat de prestations de services
→ Chaque résident peut solliciter l’agent technique de la résidence pour des petits travaux dans son logement.
→ L’agent indiquera alors au résident le planning de réalisation des travaux en fonction de possibilités.
ses
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→ Le coût facturé au résident sera variable. En effet, celui‐ci dépendra de la durée d’intervention et du prix du matériel.
Contrat de prestations de services
L’agent technique est joignable au n° suivant : 00.00.00.00.00
Les ateliers mémoire
→ Un atelier mémoire est proposé aux résidents de l’EHPA Mille Fleurs une fois par semaine, pour une durée d’une heure (en fonction du planning du professionnel)
→ Un(e) psychologue anime ses séances. Celles‐ci se déroulent dans le foyer restaurant.
→ L’inscription doit être réalisée à l’accueil du CCAS.
La téléassistance
Un système de téléassistance est proposé aux résidents. Il s’agit d’un procédé qui permet aux résidents de presser un bouton en cas de besoin (chute, insécurité…). Les résidents sont immédiatement mis en contact avec une plate forme phonique qui organise alors les secours à mettre en place.
Il s’agit d’un service qui fonctionne 24h sur 24, et 7 jours sur 7.
Animation / Vacances Seniors
En partenariat avec l’agence nationale des chèques vacances, il est proposé des séjours vacances une fois par an. Le CCAS organise également diverses animations (sorties,chorale, bibliothèque, spectacles…).
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5 : Le prix des services et les m odalités de paiem ent
→ Les prix sont fixés par délibération du conseil d’administration du CCAS.
→ Toute modification fera l’objet d’un avenant au présent contrat.
→ Ces services feront l’objet d’une facturation :
Ces services seront ajoutés à la facture du loyer‐charges.
Contrat de prestations de services
La prestation | Le tarif |
Repas résident | 8.50 €/repas |
Repas invités des résidents | 8.75 €/ repas |
Café | Sans coût supplémentaire |
Téléphone | 7.95 € abonnement pour 2 mois 0.11€ l’unité de consommation |
Téléassistance | 22.50 €/ mois |
Ateliers mémoire | Sans coût supplémentaire |
Laverie | Sans coût supplémentaire |
Travaux logement | Variable En fonction du coût du matériel et du temps passé par l’agent technique |
Pharmacie | Sans coût supplémentaire |
→ Observations :
Tout repas non décommandé 10 jours avant sera facturé. Par contre, le repas pourra être conservé pour le dîner sur simple demande.
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Contrat de prestations de services
Annexe
Annexe
tableaux récapitulatifs de toutes les prestations proposées par l’EHPA
→ MERCI DE BIEN VOULOIR COCHER LES PRESTATIONS CHOISIES
Jour | Déjeune au foyer restaurant | Ne déjeune pas au foyer restaurant |
Lundi | ||
Mardi | ||
Mercredi | ||
Jeudi | ||
Vendredi | ||
Samedi | ||
Dimanche |
Je souhaite que mon linge soit lavé | Je ne souhaite pas que mon linge soit lavé |
Je souhaite faire appel à l’agent technique pour les petits travaux dans mon logement | Je ne souhaite pas faire appel à l’agent technique pour les petits travaux dans mon logement |
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Annexe
Je souhaite participer aux ateliers mémoire | Je ne souhaite pas participer aux ateliers mémoire |
Annexe
Je souhaite participer à la chorale | Je ne souhaite pas participer à la chorale |
Je souhaite que le CCAS aille chercher les médicaments à ma place | Je ne souhaite pas que le CCAS aille chercher les médicaments à ma place |
Fait à Saint Seurin sur l’Isle Le Résident
Le 2010 Nom et prénom
La Vice‐présidente du CCAS Signature
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