RÈGLEMENT INTERIEUR DU CAMPING
RÈGLEMENT INTERIEUR DU CAMPING
« CAMPING LA CHESNAYS »
00000 XXXXXXX-XXXXXXXXXX
I. CONDI TI ONS GÉNÉRALES
( s u i v an t Ar rê té du 1 7 f é v r i e r 2 0 1 4 , e n v i g ue ur l e 1 er a v r i l 2 0 1 4 )
1. Conditions d'admission et de séjour Pour être admis à pénétrer, à s'installer et à séjourner sur le terrain de camping « La Chesnays », il faut y avoir été autorisé par le gestionnaire ou son représentant. Ce dernier a pour obligation de veiller à la bonne tenue et au bon ordre du terrain de camping
« La Chesnays » ainsi qu'au respect de l'application du présent règlement intérieur. Le fait de séjourner sur le terrain de camping dénommé La Chesnays 8 Route de Mayan 00000 Xxxxxxx-Xxxxxxxxxx, implique l ’ acceptati on des disposi ti ons du présent règlement et l ’ engagement de s’ y conformer. Nul ne peut y élire domi cile.
2. Forma l ité s de pol ice
Le s mi ne urs non accompagné s de l eurs pare nts ne se ront admi s qu’ ave c une autori sati on é cri te de ce ux - ci . En appl i cati on de l ’ arti cl e R. 611 . 35 du code de l ’ e ntré e e t du sé jour de s é t range r s e t du droi t d’ asi l e , l e ge s t i onnai re e s t te nu de fai re re mpl i r e t s i gne r par l e cl i e nt de nati onal i té é t rangè re , d é s son arri vé e , une f i che i ndi vi duel l e de pol i ce . E l l e doi t me nti onne r notamme nt :
1° Le nom e t l e s pré noms ;
2° La date e t l i e u de nai ssance ;
3° La N ati onal i té ;
4° Le domi ci l e habi tuel
Le s e nfants âgé s de moi ns de 15 ans pe uve nt f i gure r sur l a f i che de l ’ un de s pare nts.
3. Inst al l atio n
L’hébergement de plein air et le matériel y afférent doivent être installés à l'emplacement indiqué conformément aux directives données par le gestionnaire ou son représentant.
4. Bureau d'accueil
Ouvert de 8h30 h à 12 h et de 14h30 à 20 heures, en juillet et août. Hors juillet et août de 9h30 à 12h et de 15h à 18h du lundi au vendredi (Voir affichage à l’accueil pour les horaires du samedi et dimanche et jours fériés hors juillet et août)
On trouvera au bureau d’accueil tous
les renseignements sur les services du terrain de camping, les informations sur les possibilités de ravitaillement, les installations sportives, les richesses touristiques des environs et diverses qui peuvent s'avérer utiles.
Un système de collecte et de traitement des réclamations est tenu à disposition des clients.
5. Affichage
Le présent règlement intérieur est affiché à l’entrée du terrain de camping et au bureau d’accueil. Il est remis à chaque client qui le demande. Pour les terrains de camping classés, la catégorie de classement avec la mention tourisme ou loisirs et le nombre d’emplacements tourisme ou loisirs sont affichés.
Les prix des différentes prestations sont communiqués aux clients dans les conditions fixées par arrêté du ministre chargé de la consommation et consultables à l’accueil.
6. Modalités de départ
Les clients sont invités à prévenir le bureau d’accueil de leur départ dés la veille de celui-ci.
Les clients ayant l’intention de partir avant l’heure d’ouverture du bureau d’accueil doivent effectuer la veille le paiement de leurs redevances.
7. Bruits et silence
Les clients sont priés d’éviter tous bruits et discussions qui pourraient gêner leurs voisins.
Les appareils sonores doivent êtres réglés en conséquence. Les fermetures de portières et de coffres doivent être aussi discrètes que possible.
Les chiens et autres animaux ne doivent jamais être laissés en liberté. Ils ne doivent pas être laissés au terrain de camping, même enfermés en l’absence de leurs maîtres qui sont civilement responsables.
Le gestionnaire assure la tranquillité de ses clients en fixant des horaires pendant lesquels le silence doit être total.
8. Visiteurs
Après avoir été autorisés par le gestionnaire ou son représentant, les visiteurs peuvent être admis dans le camping, sous la responsabilité des campeurs qui les reçoivent.
Le client peut recevoir un ou des visiteurs qu’il doit déclarer à l’accueil. Les prestations et installations des terrains de camping sont accessibles aux visiteurs après accord du gestionnaire du camping. Toutefois, l’utilisation de ces équipements peut être payante selon un tarif qui doit faire l’objet d’un affichage à l’entrée du terrain de camping et au bureau
SARL TSP « Camping La CHENSAYS »
8 Route de Mayan – 00000 XXXXXXXX-XXXXXXXXXX
: 05.56.41.72.74
Siret : 518 923 289 00038 – RCS : BORDEAUX
d’accueil.
Les voitures des visiteurs sont interdites dans le terrain de camping.
9. Circulation et stationnement des véhicules
A l'intérieur du terrain de camping, les véhicules doivent rouler à une vitesse limitée.
La circulation est autorisée de 7h à 22h30.
Ne peuvent circuler dans le terrain de camping que les véhicules qui appartiennent aux campeurs ou résidents y séjournant.
Le stationnement est strictement interdit sur les emplacements habituellement occupés par les hébergements saufs si une place de stationnement a été prévue à cet effet. Le stationnement ne doit pas entraver la circulation ni empêcher l’installation de nouveaux arrivants.
10. Tenue et aspect des installations Chacun est tenu de s'abstenir de toute action qui pourrait nuire à la propreté, l'hygiène et à l'aspect du camping et de ses installations, notamment sanitaires.
Il est interdit de jeter des eaux usées sur le sol ou dans les caniveaux.
Les clients doivent obligatoirement vider leurs eaux usées dans les installations prévues à cet effet.
Le lavage est strictement interdit en dehors des bacs prévus à cet usage.
L’étendage du linge se fera le cas échéant au séchoir commun. Cependant, il est toléré jusqu’à 10 heures à proximité des abris, à la condition qu’il soit très discret et ne gêne pas les voisins. Il ne devra jamais être fait à partir des arbres.
Les plantations et les décorations florales doivent être respectées.
Il est interdit de planter des clous dans les arbres, de couper des branches, de faire des plantations.
Il n’est pas permis de délimiter l’emplacement d’une installation par des moyens personnels, ni de creuser le sol.
Toute réparation de dégradation commise à la végétation, aux clôtures, au terrain ou aux installations du terrain de camping sera à la charge de son auteur.
L’emplacement qui aura été utilisé durant le séjour devra être maintenu dans l’état dans lequel le campeur l’a trouvé à son entrée dans les lieux.
11. Sécurité
a) Incendie
Les feux ouverts (bois, charbons, etc )
sont rigoureusement interdits. Les réchauds doivent être maintenus en bon état de fonctionnement et ne pas être utilisés dans des conditions
dangereuses.
En cas d'incendie, aviser immédiatement la Direction. Les extincteurs sont utilisables en cas de nécessité.
Une trousse de secours de première urgence se trouve au bureau d'accueil.
b) Vol
La Direction est responsable des objets déposés au bureau et à une obligation générale de surveillance du terrain de camping.
Le campeur garde la responsabilité de sa propre installation et doit signaler au responsable la présence de toute personne suspecte.
Les clients sont invités à prendre les précautions habituelles pour la sauvegarde de leur bien et matériel.
12. Jeux
Aucun jeu violent, ou gênant, ne peut être organisé à proximité des installations.
Les enfants devront toujours être sous la surveillance de leurs parents.
13. Garage mort
Il ne pourra être laissé de matériel non occupé, « hormis les résidences mobiles et chalets », sur le terrain qu'après accord de la Direction et seulement à l'emplacement indiqué. Cette prestation peut être payante.
14. Infraction au règlement intérieur Dans le cas où un résident perturberait le séjour des autres usagers ou ne respecterait pas les dispositions du présent règlement intérieur, le gestionnaire ou son représentant pourra oralement ou par écrit s'il le juge nécessaire, mettre en demeure ce dernier de cesser les troubles.
En cas d'infraction grave ou répétée au règlement intérieur et après mise en demeure par le gestionnaire de s'y conformer, celui-ci pourra résilier le contrat.
En cas d'infraction pénale, le gestionnaire pourra faire appel aux forces de l'ordre.
II. CONDITIONS PARTICULIÈRES
1. Conditions d'admission
Tout invité ou visiteur de l'utilisateur devra faire l'objet d'un enregistrement. Les enfants ou parents du locataire de parcelle à l’année peuvent profiter gracieusement de l'entrée du camping selon les conditions mentionnées dans le contrat de location à l’année d’un emplacement mais doivent toutefois se présenter à l'accueil afin d'y être déclarés.
2. Installation
Chaque parcelle est équipée d'un compteur d’électricités ; l'installation électrique de chaque résidence mobile devra être équipée d'un disjoncteur différentiel de 6 A pour les caravanes et 16 A pour les mobil- homes.
3. Bureau d’accueil
Une boîte aux lettres destinée à recevoir les réclamations est tenue à la disposition des usagers à l’entrée de l’accueil. Les réclamations ne seront prises en considération que si elles sont signées, datées aussi précises que possible et se rapportant à des faits relativement récents.
4. Modalités de départ
Les clients ayant loués un hébergement à la nuitée, à la semaine ou à la quinzaine doivent fixer l’heure du départ la veille de celui-ci au plus tard afin qu’un état des lieux de l’hébergement puisse
être effectué avec le gestionnaire ou son représentant. Les cautions ne
seront restituées qu’après cet état des lieux. En cas de détériorations dûment constatées, ces cautions feront l’objet d’une retenue partielle ou totale, comme indiqué dans « les conditions générales de location ».
5. Bruit et silence
a) Passé 22h30 aucun véhicule ne devra rentrer dans l'enceinte du terrain de camping et restera stationné sur le parking extérieur.
L'usage des tondeuses à gazon et autres machines est autorisé entre 10h et 12h et entre 16h et 18h, tous les jours sauf le dimanche et jours fériés.
Le silence doit être total entre 23H et
7H.
b) Animaux
A l'entrée du camping la carte de tatouage et le certificat de vaccination antirabique des chiens et des chats, qui devront être porteurs d'un collier, seront obligatoirement présentés.
Conformément à l'article 211-1 du code rural, et aux décrets et arrêtés ministériels d'application, les chiens de l"` catégorie « chiens d'attaque
»(Pit-bulls) sont interdits, les chiens de 2ème catégorie « de garde et de défense » (Rottweiler et types )
devront être muselés et tenus en laisse par une personne majeure : (art. 21 1-5 du C.R.).
Tous les animaux doivent être tenus en laisse et ne doivent en aucun cas errer au sein du terrain de camping.
Les propriétaires d’animaux doivent impérativement veiller à empêcher ou nettoyer les éventuelles souillures dans l’enceinte du terrain de camping et aux abords.
6. Circulation et stationnement des véhicules
La vitesse maximale au sein du camping est de 5 Km / h pour la sécurité des campeurs.
Aucun véhicule ne doit stationner sur les voies de circulation. Les clients ne peuvent stationner qu’un véhicule sur leur emplacement.
7. Tenue et aspect des installations Une machine à laver le linge est mis à disposition dans les sanitaires :(vente de jetons à l'accueil). L'étendage du linge à l'extérieur est toléré à condition que cet étendage soit discret et qu'en aucun cas il ne dépasse la hauteur maximale des haies. Celui-ci ne devant pas être visible de la voie d'accès. Il ne devra jamais être fait à partir des arbres. Pour les locataires d’emplacement à l’année, toute installation de matériels ou aménagements sur la parcelle, une demande d'autorisation préalable auprès de la Direction du camping La Chesnays devra être établie : dallage, plantation, etc.
La vente de terrasse, couverture de terrasse, côtés, façade de terrasse, abri de jardin est uniquement commercialisée par le gestionnaire du camping afin de préserver l’homogénéité du terrain de camping. Aucune plantation ne pourra se faire sans l'accord du gérant.
Aucune société extérieur au camping n’est autorisée à intervenir sans autorisation préalable du gestionnaire (installations diverses, entretien et réparation sur les hébergements)
Un local poubelle avec des conteneurs sont mis à disposition à l’entrée du camping. Les conteneurs vert sont destinés aux ordures ménagères, les conteneurs jaunes sont destinés aux bouteilles plastiques et petit cartons. Il y a également à disposition un conteneur verre. Les déchets verts ainsi que tous objets encombrants et cartons doivent être apporté à la déchetterie de Vensac.
8. Sécurité
Seuls les barbecues gaz / plancha à gaz sont autorisés. Des barbecues à charbon sont en libre-service sur le terrain de camping.
Chaque propriétaire de résidence mobile devra équiper son installation d'un extincteur homologué type poudre ABC de 2 kg, celui-ci devant être vérifié tous les ans. Une attestation de vérification devra être fournie au gérant ou son représentant du camping La Chesnays.
Les mobil-homes étant équipés d’un
chauffe-bain au gaz, le propriétaire de l’hébergement devra faire vérifier annuellement son installation et donner un justificatif à la direction du terrain de camping.
9. Affichage
Le présent règlement intérieur sera annexé au contrat de location annuel de parcelle, et à disposition de tous vacanciers sur simple demande à l’accueil.
10. Vente
Aucune Vente sur place, de résidence mobil-home ou caravane ne pourra être effectuée sans autorisation écrite préalable de l'exploitant.
Dans le cas où le propriétaire mandate le gestionnaire du camping pour la vente de son hébergement, une commission unique sur vente de 10% € du prix de vente qui traduit le travail de prospection et de négociation dans le cadre de la réalisation de la vente d’un mobil-home ou d’une caravane installé sur un emplacement, sera demandé au nouvel acquéreur par la société exploitant le camping La Chesnays.
Après accord du gestionnaire du camping La Chesnays, le propriétaire de l’hébergement est libre de vendre son hébergement par ses propres moyens soit de particulier à particulier ; et dans ce cas ne pourra mandater aucune agence ou autres intermédiaires, hormis le gestionnaire du terrain de camping. Dans ce cas il devra présenter l’acheteur potentiel avant de finaliser la vente, au gestionnaire qui se réserve le droit d’accepter ou refuser l’accès au camping et la location d’un emplacement à l’année.
11. Entretien
L'entretien de l'habitation intérieur et extérieur reste à la charge de l'utilisateur.
L'utilisateur devra faire vérifier annuellement les installations de gaz de son hébergement (chauffage, chauffe-eau) par un professionnel agréé ainsi que l'extincteur de son hébergement. Il certifiera sur l'honneur avoir fait effectuer ces contrôles et être en possession des certificats de conformité.
Le gestionnaire du camping se réserve le droit d'exiger de l'utilisateur l'entretien ou le
remplacement de son hébergement pour des raisons matérielles et environnementales, suivant des critères objectifs permettant de caractériser l’état de vétusté de l’installation.
Les lieux communs et les diverses installations de loisirs : jeux, piscine, sanitaires, etc. ... ainsi que les matériels et accessoires divers sont EXCLUSIVEMENT RÉSERVÉS AUX CLIENTS DU CAMPING LA CHESNAYS ET A LEURS VISITEURS.
Le camping La Chesnays observera une fermeture annuelle de mi-octobre à mi-mars.
L'entretien de la parcelle (tonte pelouse, ramassage des feuilles d’entretien) est effectué par le locataire. L'entretien des espaces verts communs et la taille des haies est
assuré par le gestionnaire du camping. En cas de non respect de l'entretien de parcelle, la société TSP se réserve le droit, après avertissement, de procéder aux travaux de nettoyage (tonte) moyennant une rétribution suivant le temps passé.
12. Assurance
Le propriétaire de la résidence mobile doit obligatoirement être assuré en RC, tempête, dégâts des eaux, incendie, vol. Une attestation d'assurance devra être fournie chaque année au gestionnaire du camping.
13. Piscine
Une piscine non chauffée fonctionnant en saison estivale est mise à disposition en accès libre aux clients séjournant sur le camping. Dans un souci d'hygiène, il est demandé à tout utilisateur de ce complexe de laisser ses chaussures à l'entrée ou bien sur les étagères prévues à cet effet. Les shorts et caleçons sont interdits, seuls les maillots de bain réservés à la baignade sont autorisés.
Les enfants sont sous la seule responsabilité et surveillance des parents. Heures d'ouverture : 10 h- 20 h
III. CLAUSE EXECUTOIRE
Toutes les conditions du présent contrat sont de rigueur. A défaut de l'exécution d'une seule d'entre elles ou du non respect du règlement intérieur du camping, le contrat de location de parcelle à l’année sera résilié de plein droit, d’ un mois après une mise en demeure écrite et postée en recommandé de payer ou d'exécuter restée sans effet énonçant la volonté de l'exploitant d'user du bénéfice de la présente clause sans qu'il soit besoin de remplir aucune formalité et sans que l'effet de la résiliation ainsi encourue puisse être empêchée ou suspendu ou aucune offre de consignation ultérieure. Si malgré cette condition essentielle du contrat l'utilisateur refuse d'évacuer l'emplacement mis à sa disposition, huit jours après la mise en demeure sus énoncée restée infructueuse, il suffira pour l'y contraindre sans délai d'une simple ordonnance de référé qui sera exécutoire par provision de nonobstant opposition ou appel.
Dans ce cas, l'exploitant sera en droit de déplacer à sa convenance le mobil home, le matériel entreposé sur les lieux pour les entreposer où bon lui semblera sans qu'aucune indemnité pour dégradation ou détérioration ne puisse lui être réclamée. Dans cette situation, l'utilisation du moyen de manutention ou de transport sera entièrement supportée par l'utilisateur.
IV. MEDIATION DE LA CONSOMMATION
En cas de litige et après avoir saisi la direction de l’établissement et conformément à l'article L. 152-1 du code de la consommation, tout client du camping a la possibilité de saisir un médiateur de la consommation, dans un délai maximal d’un an à compter de la date de la réclamation écrite, par LRAR, auprès de l’exploitant. Les coordonnées du médiateur susceptible d’être saisi par le client, sont les suivantes :
Par voie électronique : xxx.xxxxxxx.xx; Ou par voie postale : MEDICYS
00, Xxxxxxxxx xx Xxxxxx 00000 XXXXX