Contrat travail

Contrat travail

à durée indéterminée

ENTRE L’EMPLOYEUR :

M., Mme, Melle : Nom : ...............……………………….............. Prénom : ............…………….......

Adresse : ....................................................………………………………………..…........................

En qualité de (père - mère - tuteur ou autre) : ....................…………………………………….........

N° d’identification de I’employeur : .........................……………….………………….........................

N° URSSAF ou PAJEMPLOI ...........................………………………………….....................................

ET LE OU LA SALARIE(E) :

M., Mme, Melle : Nom :.....................………………………........ Prénom : ...................………........

Adresse: .............................................................……………………………………..........................

N° personnel d’immatriculation SECURITE SOCIALE : ……………….………………………..............…

Date de délivrance de l’agrément : ...………………………………………..................................…..

ou date du dernier renouvellement : .......................................…………………………………......…

Assurance Responsabilité Civile Professionnelle : (préciser coordonnées de la compagnie)………….

…………………………………………………………………………………………………………… N° de police : ..........……………………………………………….......................................................

Assurance automobile : s’il y a lieu (préciser coordonnées de la compagnie) ………………………..

…………………………………………………………………………………………………………… N° de police : ........……………………………………........................................................................

II est conclu un contrat de travail régi par les dispositions de la convention collective nationale de travail des assistants maternels du particulier employeur. L’employeur remet un exemplaire de cette convention au salarié ou s’assure que celui-ci en possède un à jour.

LE CONTRAT EST ETABLI POUR L’ ACCUEIL DE L’ENFANT :

Nom : ……………………………………………………………… Prénom : …………………………

Date de naissance : …………………………………………………………………………………….

DATE D’EFFET DU CONTRAT ( à compter du premier jour de la période d’essai) :

………………………………………………………………………………………………………….

1. PERIODE D’ESSAI : (article 5 de la Convention Collective Nationale)

Durée :……………………………………………………………………………………………………

Modalités de la période d’adaptation : ……………………………………………………………….

……………………………………………………………………………………………………………

2. DUREE ET HORAIRE D’ACCUEIL DE BASE : (art 6 de la Convention Collective Nationale)

• horaire hebdomadaire : nombre d’ heures : selon le planning suivant :

jour(s) d’ accueil :

❑ lundi de......….. h (heure d’arrivée) à h (heure de départ)

❑ mardi de......….. h (heure d’arrivée) à h (heure de départ)

❑ mercredi de......….. h (heure d’arrivée) à h (heure de départ)

❑ jeudi de......….. h (heure d’arrivée) à h (heure de départ)

❑ vendredi de......….. h (heure d’arrivée) à h (heure de départ)

❑ samedi de......….. h (heure d’arrivée) à h (heure de départ)

❑ dimanche de......….. h (heure d’arrivée) à h (heure de départ)

jour(s) de repos hebdomadaire : …………………………………………………………………….

• planning mensuel s’ il y a lieu : .…………………………………….…………………………….

• durée annuelle

- nombre de semaines d’accueil (planning annuel) : ……………………………………………..

- préciser le délai de prévenance en cas de modification de planning : …………………………

3. JOURS FERIES : (article 11 de la Convention Collective Nationale)

- jours fériés travaillés : …………………………………………………………………………….

4. CONGES PAYES : (article 12 de la Convention Collective Nationale)

- Les droits sont définis dans le cadre de l’année dite de référence (du 1er juin de l’année précédente au 31 mai de l’année en cours).

- Le 31 mai, faire le point sur le nombre de jours de congés payés acquis et le salaire versé au cours de l’année de référence (y compris celui versé au titre des congés payés de l’année précédente), hors indemnités (entretien, nourriture ).

Définir, compte tenu de la date d’embauche et s’il y a lieu, les dispositions particulières pour la première année de référence.

- S’informer mutuellement et annuellement sur les habitudes de prises de congés.

- Préciser le délai de prévenance de fixation des dates de congés. ……………………….……

5. REMUNERATION : (article 7 de la Convention Collective Nationale)

5.1. Salaire horaire de base

Le salaire horaire brut de base €

correspond à un salaire horaire net de base €

Salaire brut : montant du salaire avant déduction des cotisations salariales Salaire net : montant du salaire après déduction des cotisations salariales

5.2. Salaire mensuel de base :

a) Si l’accueil doit s’effectuer sur une année complète :

Salaire mensuel net

………………………€

Salaire mensuel brut

………………………€

b) Si l’accueil doit s’ effectuer sur une année incomplète :

Salaire mensuel net

………………………€

Salaire mensuel brut

………………………€

version février

2009

2

version février 2009 2

6. INDEMNITES D’ENTRETIEN ET DE FRAIS DE REPAS : (article 8 de la Convention Collective Nationale)

- Frais d’accueil, montant journalier €

- Repas fourni par : ……………………………………………….

Montant, s’il y a lieu €

7. INDEMNITES DIVERSES (article 9 de la Convention Collective Nationale) Frais de déplacement : barème €.

Autres : ………………………………………………………………..

8. CONDITIONS PARTICULIERES A DEFINIR S’IL Y A LIEU :

- Contraintes de I’employeur : …………………………………………………………………..….…...

- Modalités de l’accueil périscolaire: . ……………………………………………………………….….

- Enfant présentant des difficultés particulières : ………………………………………………………

- Acceptation ou non de la présence d’animaux domestiques chez le salarié : ………………………

- Définition des conditions et limites des sorties de l’enfant en dehors du domicile du salarié : ..……

……………………………………………………………………………………………………………

…………...……………………………………………………………………………………………….

……………………..

- Autres : …………………………………………………………………………………………………

Les institutions compétentes en matière de retraite et prévoyance sont : Retraite

Métropole :

Ircem-Retraite

000, Xxxxxx xxx Xxxxxxx Unies BP : 593 - 59060 Roubaix Cedex Tél. 00-00-00-00-00

Départements d’ outre-mer

CGSS Guadeloupe CGSS Guyane

Quartier de l’Xxxxx xx Xxxxx Xxxxxx Xxxxxxx-Xxxxxxxxxx XX000 Xxxxx xx Xxxxx

00000 Xxxxxx-x-Xxxxx BP 7015

Tél. 0 590 90 50 00 00000 Xxxxxxx Xxxxx

Tél.0 594 39 60 00

CGSS La Martinique Place CGSS Réunion

d’Armes 0 Xx Xxxxx

00000 Xx Xxxxxxxx Xxxxx 0 00000 Xxxxx Xxxxx Xxxxx

Tél. 0 596 66 50 79 Tél, 0 262 40 33 40

Prévoyance

lrcem-Prévoyance

000 Xxxxxx xxx Xxxxxxx Unies BP : 593 – 00000 Xxxxxxx Xxxxx Tél. 03 20 45 57 00

Voir aussi annexe N° 5 bis de la convention collective – Documents à joindre au contrat de travail.

Signature de l’employeur Signature du salarié (précédée de : Lu et approuvé) (précédée de : Lu et approuvé)

Annexe N° 5 bis de la convention collective

Documents à joindre au contrat de travail

• Autorisation concernant les modes de déplacement de l’enfant

• Convention collective

• Modalités de conduite à l’école

• Eléments relatifs à la santé de l’enfant

- Bulletin de vaccination

- Autorisation parentale d’ intervention chirurgicale

- Ordonnance et protocole du médecin ; veiller à communiquer des documents à jour

- Autorisation de donner des médicaments

- Autres.

• Liste et coordonnées des personnes autorisées à venir chercher l’enfant au domicile du salarié

• Liste des personnes à contacter en cas d’urgence et en l’absence des parents

• Délégation de garde éventuelle et conditions

• Autres.