LOCATION DE LA SALLE DE RECEPTION

REGLEMENT INTERIEUR GITE

LOCATION DE LA SALLE DE RECEPTION

Pour faciliter votre séjour, nous mettons à votre disposition notre règlement intérieur. Il permet d’avoir un repère en cas de difficulté pendant votre séjour. La signature du contrat de location vous engage sur les conditions générales et particulières de location, et sur le règlement intérieur du gîte concernant la location de la salle de réception.

Article 1 –Formule « Location de la salle de réception à la journée »

Vous êtes automnes dans le gîte sans aucune présence du propriétaire.

Nous mettons à votre disposition au rez-de-chaussée d’un bâtiment une salle de réception équipée de tables et chaises, un salon de détente attenant, une cuisine équipée en matériel professionnel ainsi que de la vaisselle, des sanitaires hommes et femmes accessibles aux personnes à mobilité réduite.

Article 2 – Durée de location

Le gîte vous est loué pour une période définie lors de la réservation selon les conditions exposées dans votre contrat de location. Le signataire dénommé «Locataire » a conclu un contrat pour une durée déterminée, il ne pourra en aucune circonstance se prévaloir d’un quelconque droit au maintien dans les lieux.

Article 3 – Arrivée / Départ

Le locataire doit informer le propriétaire de son heure d’arrivée et de départ le plus tôt possible. Il devra se présenter le jour précisé et à l’heure mentionnée sur le présent contrat. En cas d’arrivée tardive ou différée, le locataire devra prévenir le propriétaire du gîte. Il est demandé de respecter l’heure de départ prévu au contrat, attention le temps passé au ménage doit se faire avant l‘heure de départ.

Article 4 - Remise des clefs

Les clefs du gîte seront remises exclusivement à la personne ayant signé le contrat. A cette occasion, elle prendra connaissance des règles de sécurité, du fonctionnement des différents appareils (lave-vaisselle, four, etc ...) et nous effectuerons un état des lieux du gîte.

La personne, au nom de laquelle a été établi le contrat de location du gîte, est tenue d’appliquer et de faire appliquer le règlement ci- dessous :

Article 5 – Etat des lieux – Inventaire mobiliers et matériels

L’état des lieux et l’inventaire du mobilier et des divers équipements seront faits contradictoirement au début et à la fin du séjour par le propriétaire et le locataire.

Article 6 - Utilisation des lieux

Le Locataire devra respecter le caractère paisible des lieux et en faire un usage conforme à leur destination. Bien que le gîte soit isolé de toute habitation, le volume sonore à l’intérieur du bâtiment et à l’extérieur du bâtiment doit être contenu afin de respecter la tranquillité du voisinage. Le locataire assurera lui-même le contrôle des incidences nées de la manifestation ou de sa location aux abords du gîte.

En cas de conflit et ou de plainte, le propriétaire se réserve le droit d’exclure du gîte les éléments perturbateurs.

Article 7 –Matériel à prévoir

Le gîte est loué avec matériel de cuisine, vaisselle, le tout conforme à un inventaire mis à disposition.

Vous devez apporter pour la cuisine : des torchons, sacs poubelles 100 litres, sacs poubelles 20 litres, filtres à café, éponges et produits de nettoyage pour la vaisselle et le sol.

Article 8 - Normes de sécurité

Le gîte est soumis aux normes et réglementations s’appliquant aux établissements recevant du public. Vous êtes tenu de respecter la capacité d’accueil du gîte.

-Salle de réception: 100 personnes maximum

Les issues de secours seront maintenues dégagées.

Les portes munies de ferme porte ne devront pas être maintenues ouvertes. Aucun appareil de cuisson ne doit être ajouté dans la cuisine.

Article 09 - Sécurité incendie

Le gîte est équipé d’un système de détection incendie qui déclenche une alarme en présence de fumée ou de température

anormalement élevée. Ce dispositif ne doit en aucun cas être mis hors service par quelque moyen que ce soit.

Le locataire devra informer les invités et plus particulièrement les parents des enfants que l’utilisation sans raisons valables des déclencheurs manuels disposés dans les parties communes déclenche l’alarme sonore et par conséquent l’évacuation immédiate des locaux.

Des extincteurs sont répartis près des portes de sorties, tout matériel percutés et utilisés hors procédure incendie fera l’objet d’un

constat. Les frais de remise en service seront à la charge du locataire.

- Procédure en cas d’alarme incendie:

1) Faire évacuer immédiatement le gîte (cf: plan d’évacuation affiché dans les locaux).

2) Appelez le gardien

3) Se regrouper à l’extérieur au point de rassemblement indiqué par un symbole.

4) S’assurer que tout le monde est sorti. Compter les invités.

5) Utiliser les extincteurs qui sont à votre disposition dans le gîte.

-Remarque pratique :

Les cierges étincelants, les mini-feux d’artifice pour les gâteaux et les fumigènes déclenchent régulièrement les sirènes, il est préférable de ne pas les utiliser. Les bougies peuvent être allumées sans aucun problème.

Il est rappelé qu’un exercice d’évacuation doit être mis en place dans les premières heures de l’arrivée du locataire et sous sa responsabilité. Le propriétaire est à votre disposition sur demande pour vous aider à mettre en place l’exercice.

Les consignes de sécurité et les numéros d’urgence sont apposés sur les consignes dans le hall d’entrée et les chambres (18 pour les pompiers, 15 pour le Samu, 17 pour les gendarmes, 112 pour les services d’urgence par téléphone portable).

Article 00 - Xxxxxxxxx

Conformément à la réglementation, il est interdit de fumer à l’intérieur du gîte.

Veuillez utiliser les cendriers prévus sous le porche d’entrée et sur la terrasse. Pensez à les vider avant votre départ

Article 11 - Animaux

Les animaux ne sont pas autorisés à l’intérieur du gîte. Seuls les chiens d'aveugles sont acceptés. A l’extérieur, ils doivent être tenus

en laisse et les éventuelles déjections devront être ramassées.

Article 12 – Mobilier - Matériel

Le mobilier, tables et chaises situé à l’intérieur du gîte ne doit pas être sorti à l’extérieur. Des salons de jardins sont prévus à cet effet. Tout matériel dégradé ou dysfonctionnant devra être signalé, il sera retenu sur la caution le montant de la valeur à neuf dudit matériel. En cas de casse (vaisselle notamment), le propriétaire procèdera à une retenue sur la caution correspondant au montant de la valeur à neuf dudit matériel.

Article 13 - Décoration

Le locataire peut décorer uniquement l’intérieur de la salle de réception.

Aucune fixation dans les murs au moyens de clous, vis, punaises, ruban adhésif, gomme tackante (style patafix) n’est autorisée. Toutes les décorations devront être suspendues sur des fils nylons, eux-mêmes attachés aux tuyaux de chauffage en plafond et ceinturant la salle.

Article 14 – Salons de jardin

Des tables d’extérieur et des chaises sont à votre disposition, elles seront rangées sous le préau extérieur. Veiller à les garder en état et à les ranger propres ou vous les avez trouvées.

Article 15- Utilisation de la cuisine

La cuisine du gîte est considérée comme une cuisine de restauration collective à ce titre nous vous demandons de respecter les dispositions suivantes:

- Entrer dans la cuisine uniquement des produits sains et propres.

- Entreposer dans la cuisine uniquement ce qui est d’ordre alimentaire.

- Utiliser le matériel de cuisine et la vaisselle uniquement à des fins alimentaires.

- Interdire l’accès aux animaux.

- Suivre les consignes d’utilisation affichées sur chaque appareil

- En fin de séjour nettoyer la cuisine conformément à la procédure de nettoyage affichée dans celle-ci.

Article 16 - Sanitaires

Hormis le papier hygiénique, rien d’autre ne doit être jeté dans la cuvette des WC.

Les lingettes de quelque nature qu’elles soient, couches, tampons, serviettes périodiques, bâtonnets ouates, doivent être déposés dans les poubelles mises à dispositions munies au préalable de sacs poubelles et en aucun cas dans la cuvette des WC. (Veillez à vider les poubelles avant votre départ)

Dans le cas d’un blocage des pompes de la station de relevage du système d’assainissement, dû à la malveillance, la responsabilité du

locataire sera engagée.

Article 17 - Chauffage / Electricité

Les charges sont incluses dans le prix de la location sous forme de forfaits :

Durant la période du 16 septembre au 15 mai ces charges comprennent : L’eau, le chauffage, l’électricité et la production d’eau

chaude du gîte

Durant la période du 16 mai au 15 septembre ces charges comprennent : L’eau, l’électricité et la production d’eau chaude du gîte Pour limiter les consommations : quelques règles simples : le chauffage ne doit pas être régler au-dessus de 19°.

La fourniture de l’eau est incluse dans le prix de la location. Pour que cela reste ainsi, veillez à ne pas laisser couler l’eau inutilement,

et pour économiser le chauffage, ne laissez pas les portes et fenêtres de la salle ouvertes trop longtemps. Penser à éteindre ou baisser le chauffage en cas d’absence.

Article 18 – Téléphone

Un téléphone pour les urgences est à votre disposition dans le salon. Les numéros d’urgence sont : 18 (pompiers), 15(Samu), 17 (gendarmerie) d’autres renseignements sont à votre disposition sur le tableau d’affichage prévu à cet effet dans le hall d’entrée. Les réseaux de téléphone portable ne fonctionnent pas régulièrement.

Article 19 - Sonorisation

L’utilisation de SONO doit se faire exclusivement dans la salle de réception derrière le bar prévu à cet effet. Les prises de courant sont asservies sur le boîtier de commande SSI (Système de sécurité Incendie) L’alimentation des prises de courant sera interrompue en cas de déclenchement de l’alarme incendie et un message sonore informera aux occupants de se diriger vers les sorties les plus proches. Le matériel utilisé doit respecter les normes en vigueur et se conformer à la législation sur les décibels (les sonos d’extérieur, boomers, caissons de basse sont interdits).

Article 20 – Panne ou dysfonctionnement

En cas de panne, vous pouvez joindre un responsable au numéro indiqué sur votre état des lieux. Il décidera de la marche à suivre et fera au mieux pour remédier au plus vite à la situation. En aucun cas vous ne pourriez solliciter le remboursement de dépannage ou réparation dont vous auriez pris seul l’initiative.

Article 21 – Ménage

Le nettoyage de la salle de réception, du salon de détente, de la cuisine, des sanitaires et de l’entrée est effectué par le propriétaire

mais vous devez effectuer certaines démarches avant votre départ :

Dans la salle de réception :

- Enlever les décorations ainsi que les fils de fixation,

- Ramasser tous les détritus à l’intérieur (vaisselle jetable, papiers, décorations, ballons),

- Passer le balai sur le sol.

- Nettoyer les traces tenaces au sol

Dans la cuisine :

- Faire la vaisselle,

- Vider les frigos, laver les parois.

- Nettoyer les appareils de cuisson, dessus cuisinière, intérieur four et four micro-ondes.

- Nettoyer les tables inox, plans de travail,

- Ranger le matériel dans la cuisine (voir l’étiquetage des étagères),

- Vider les poubelles et bouteilles consommées dans les containers,

- Passer le balai sur le sol.

- Nettoyer les traces tenaces au sol (vins, aliments)

A l’extérieur :

- Vider les cendriers,

- Vider le barbecue et nettoyer l’endroit où vous avez éventuellement fait un méchoui.

- Retirer les panonceaux, ballons ou décors mis sur le trajet.

- Balayer la terrasse si nécessaire, ramasser papiers, mégots ballons et autres détritus aux abords.

Article 22 – Parking

Les voitures pourront stationner sur le parking dans l’enceinte de la cour, en prenant soin de ne pas obstruer le portail.

Une place de parking desservie par une allée carrossable est réservée aux personnes à mobilité réduite.

Article 23– Ordures ménagères

Deux poubelles situées près du portail sont mises à disposition pour les déchets. La poubelle jaune est destinée aux emballages recyclés emballages carton, plastique, métal, papiers journaux, la poubelle verte est destinée aux déchets alimentaires et déchets non recyclés eux-mêmes mis dans un sac poubelle.

Vous devez évacuer les bouteilles et pots en verre dans une benne à verre située à environ 200 mètres en direction d’Axo Plage.

Article 24 - Feu de forêts

En saison sèche, les dangers du feu sont présents. Faire attention aux braises de barbecue :

- Un arrosoir doit être situé à proximité du foyer

- Par temps de grand vent, ne pas utiliser de barbecue

Article 25 – Utilisation de l’étang - Pêche

L’étang a été empoissonné. Il y a possibilité d’y pêcher mais les concours y sont interdits. Il est formellement interdit de pêcher dans la rivière sans carte de pêche.

Article 26 – Baignade interdite

Il est interdit de se baigner dans l’étang et dans la rivière ceinturant le parc

Article 27 - Connexion internet

En cas d'utilisation de la connexion internet du gîte, le locataire s'engage à respecter les lois en matière de téléchargements et de consultations de sites. En cas de demande de la part des autorités compétentes, le propriétaire du gîte transmettra les coordonnées du locataire ayant bénéficié de ladite connexion.

Article 28 - Assurance

Le gîte est assuré par son propriétaire au titre de la responsabilité civile et de l'incendie. Le propriétaire décline toute responsabilité en cas de vol et / ou de détérioration des biens du locataire et de ses hôtes y compris les véhicules stationnés sur le parking.

Le locataire est dans l’obligation de contracter auprès de sa Compagnie d’Assurances une protection responsabilité Civile Locative dite

« VILLEGIATURE assurant l’ensemble des locaux qui lui sont confiés, pour les dommages tels que incendie, explosion, dégâts des eaux qui pourraient être causés par lui-même ou par ses hôtes et ce, durant la période de location.

Une attestation d’assurance établie au nom du locataire doit être impérativement jointe au contrat de location sous peine de nullité de ce dernier.

Dans le cas où l’attestation ne serait pas jointe au contrat retourné par le locataire, le propriétaire informera le locataire de la nullité du contrat en lui retournant l’acompte versé et pourra de ce fait disposer de son gîte.

Article 29 - Accidents

Surveillance des enfants :

Pendant toute la durée du séjour, les enfants sont sous la responsabilité de leurs parents. Le parc avec son étang et sa rivière qui le ceinture peuvent présenter des dangers de noyade, ne laissez pas les enfants s’y promener seuls sans être accompagnés par leurs parents ou par un adulte responsable.

Sécurité

Le propriétaire ne saurait en aucun cas être tenu pour responsable des accidents ou dommages qui pourraient survenir dans la propriété, sur le parking ou dans les manœuvres d’accès ou de sortie du domaine. Pour la sécurité des enfants, la grille d’entrée du portail devra systématiquement être fermée.

Nous vous remercions de votre compréhension.

Article 30 -Litiges

Le propriétaire se réserve le droit absolu de résilier, sans préavis ni indemnité, tout contrat dont l’objet ou la cause s’avèrerait incompatible avec la destination des lieux.

Le propriétaire est exonéré de toute responsabilité dans l’exécution partielle ou totale du contrat résultant d’un cas fortuit du fait d’un tiers ou d’un fait de force majeure (intempéries, catastrophes naturelles, incendie, dégâts des eaux, autres sinistres ou interdictions graves, attentats, fermeture administrative...). Toute réclamation relative à un séjour dûment argumentée doit être adressée au propriétaire.

MERCI D’AVANCE POUR VOTRE PARTICIPATION ET BON SEJOUR

Je soussigné M, Mme, Mlle désigné(e)

locataire, reconnais avoir pris connaissance du règlement intérieur du gîte et l’accepte.

Date et signature avec la mention manuscrite « lu et approuvé