Conditions générales d'abonnement Next Mobiles

Définitions

Pour les besoins des présentes conditions générales d’abonnement et du contrat d’abonnement, les termes commençant par une majuscule ont la signification indiquée ci-dessous :

Abonnement ou Contrat d’Abonnement	Le contrat de location conclu entre Next Mobiles et l’Abonné.
Abonné	La personne physique, majeure ou émancipée, en capacité de contracter, résidant en France métropolitaine (Corse incluse) et qui agit à des fins non-professionnelles, ayant souscrit à un Abonnement.
Accessoires du Produit	Le ou les accessoires du Produit gratuits ou payants mis à la disposition de l’Abonné par Next Mobiles tels : - qu’un protège écran, une coque de protection ou encore un câble de charge pour les téléphones, sans que cette liste ne soit limitative ; - qu’un protège écran et une pochette pour les ordinateurs, sans que cette liste ne soit limitative ; - qu’un protège écran pour les montres connectées, sans que cette liste soit limitative ; - qu’un protège écran et une coque de protection pour les tablettes, sans que cette liste soit limitative.
Bon de Retour	Bon de retour pouvant être mis à la disposition de l’Abonné sur son Espace Client, envoyé par email ou expédié à l’intérieur du colis afin que ce dernier procède à la Restitution du Produit, des Accessoires et des Cadeaux le cas échéant, à Next Mobiles.
Cadeaux	Le ou les éléments mis à la disposition de l’Abonné dans le cadre d’offres promotionnelles dans les conditions mentionnées dans l’offre.
Xxxxx	Toute détérioration du Produit, survenue par accident ou par maladresse de l’Abonné ou d’un tiers, nuisant définitivement à son bon fonctionnement, sans qu’elle n’emporte destruction partielle ou totale du Produit et qu’elle puisse être réparable. Elle s’entend d’une fissure de l’avant ou de l’arrière du produit (à la différence d’une rayure, même profonde).
Changement	La possibilité pour l’Abonné de changer de Produit selon les conditions prévues dans les présentes conditions générales d’abonnement.
Contrat	Désigne les présentes conditions générales d’abonnement et la commande, soit l’offre de location retenue par le Client.

Date d’Anniversaire	Correspond à une durée calculée en mois qui court à compter de la date de souscription d’un Abonnement ou de la date du dernier Changement effectué, étant précisé que la plus récente de ces deux dates sera retenue comme prochaine date d’anniversaire. La durée dépend du Produit et/ou de l’offre associée au Produit. Elle est mentionnée sur le contrat de l’Abonné dans son espace client.
Espace Client	L’espace personnel dédié à l’Abonné, disponible à l’adresse suivante : xxx.xxxxxxxxxxx.xxx/xxxxxxxxx/
Frais de Casse Non Déclarée	Montant dû par l’Abonné dans les cas précisés aux conditions générales d’abonnement et dont le montant est indiqué sur le Contrat d’Abonnement.
Frais de Livraison	Frais relatifs à l’expédition du Produit, des Accessoires et des Cadeaux le cas échéant.
Frais de Non-Restitution	Montant dû par l’Abonné dans les cas précisés aux conditions générales d’abonnement et dont le montant est indiqué sur le Contrat d’Abonnement.
Frais de Remise en Etat	Montant dû par l’Abonné dans les cas précisés aux conditions générales d’abonnement et dont le montant est indiqué sur le Contrat d’Abonnement.
Kit de retour	Emballage mis à la disposition de l’Abonné que ce dernier doit obligatoirement utiliser pour procéder à la Restitution du Produit, des Accessoires et des Cadeaux le cas échéant.
Mensualité	Montant mensuel dû par l’Abonné, indiqué sur son Contrat d’Abonnement, effectué par prélèvement SEPA et qui n’inclut pas le Premier Règlement.
Xxxxxx Xxxxxxxxx	Il s’agit de la catégorie supérieure du Produit loué par l’Abonné, disposant de la même capacité de stockage, produit par le même fournisseur et de la même marque, indifféremment de la couleur de ce dernier. Les conditions d’accès au Modèle Supérieur sont précisées dans les présentes conditions générales d’abonnement.
Next Mobiles	La société Next Mobiles, SAS, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 878 405 059 et dont le siège social se situe au 000, xxx xx Xxxxxx, 00000 Xxxxx.
Oxydation	Corrosion par effet chimique des composants d’un Produit et nuisant à son bon fonctionnement et/ou qui résulte d’un dommage causé par un liquide, tels que de l’eau, du café ou du soda, sans que la liste précédente ne soit limitative.
Panne	Dysfonctionnement des fonctionnalités principales du Produit, empêchant l’usage normal de celui-ci et ayant pour origine un phénomène électrique, électronique, électromécanique ou mécanique interne au Produit et qui ne résulte ni d’une oxydation par liquide ni d’une chute accidentelle ou par maladresse.
Prestataires de Réparation Agréés	Professionnels agréés par Next Mobiles et autorisés par cette dernière pour procéder à la Réparation des Produits.

Produit	Tout matériel électronique (téléphone, ordinateur, tablette, objet connecté, sans que cette liste ne soit limitative), neuf ou reconditionné, mis à la disposition de l’Abonné par Next Mobiles dans le cadre de l’Abonnement souscrit et qui demeure la propriété exclusive de Next Mobiles.
Premier Règlement	Règlement par carte bancaire réalisé par l’Abonné lors de la souscription de l’Abonnement, qui comprend le premier mois d’Abonnement, l’apport initial et les frais de livraison.
Remise en état	Tout détérioration du Produit qui n’est pas une casse (rayures profondes, micro-rayures, impacts, griffures etc.) sur une partie du Produit.
Remplacement	Le remplacement du Produit par Next Mobiles dans les conditions mentionnées dans les présentes conditions générales.
Réparation	La remise en état du Produit par Next Mobiles ou par un Prestataire de Réparation Agréé dans les conditions mentionnées dans les présentes conditions générales ou par Next Mobiles.
Restitution	Renvoi du Produit, des Accessoires et des Cadeaux le cas échéant, à Next Mobiles par l’Abonné.
Services de Réparation/Remplacement	Services complémentaires, offerts par Next Mobiles à l’Abonné dans le cadre de son Abonnement.
Site Internet	Le site internet xxx.xxxxxxxxxxx.xxx
Swap	Échange du Produit en possession de l’Abonné avec le nouveau mis à sa disposition dans l’une des situations prévues aux présentes conditions générales d’abonnement.
Usure	Détérioration du Produit résultant de son utilisation.
Vol	Acte frauduleux, commis par un tiers sur le territoire français, consistant à soustraire le Produit à l’Abonné, que ce soit en sa présence ou en son absence, indifféremment des modalités de la soustraction. Le vol ayant eu lieu hors du territoire français n’est pas couvert par les Services de Réparation et de Remplacement inclus dans l’Abonnement.

Article 1. Champs d’application des conditions générales d’abonnement

Les présentes conditions générales d’abonnement définissent les modalités selon lesquelles Next Mobiles propose, via son Site Internet, la location sans engagement de tout Produit inscrit dans son catalogue via son Site Internet.

Ces dernières sont mises à la disposition de tout client, sur le Site Internet, à la rubrique

« Conditions générales d’abonnement » et peuvent également lui être communiquées sur simple demande par téléphone ou courrier électronique.

Elles sont également mises à la disposition de toute personne souhaitant souscrire à un Abonnement par le biais du Site Internet. L’Abonné manifeste son consentement à ces dernières en cochant la case « j’ai lu et j’accepte les conditions générales d’abonnement », qui constitue une étape nécessaire à la finalisation de sa demande d’Abonnement. Par cette acceptation, il manifeste son adhésion entière et sans réserve aux conditions générales d’abonnement à l’exclusion de tous autres documents tels que prospectus, catalogues émis par la Société et qui n’ont qu’une valeur indicative.

Le contrat d’Abonnement et les présentes conditions générales d’abonnement forment un ensemble contractuel unique.

Next Mobiles peut modifier les présentes conditions générales d’abonnement à charge d’en informer l’Abonné deux mois avant l’entrée en vigueur des nouvelles conditions générales. Si ces modifications à intervenir n’emportent pas l’approbation de l’Abonné, ce dernier a la possibilité de résilier son Contrat d’Abonnement. Une fois ce délai écoulé de deux mois sans résiliation du Contrat d’Abonnement par l’Abonné, elles sont réputées tacitement acceptées pour l’avenir et lui seront donc applicables.

La nullité d’une clause n’entraîne pas la nullité des conditions générales d’abonnement. L’inapplication temporaire ou permanente d’une ou plusieurs clauses des conditions générales d’abonnement par la Société ne saurait valoir renonciation de sa part aux autres clauses des conditions générales d’abonnement qui continuent à produire leurs effets.

Article 2. Souscription d’Abonnement

2.1. Modalités de souscription

Les demandes d’Abonnement sont effectuées sur le Site Internet.

Le client est informé que les offres d’Abonnement s’adressent exclusivement à la France Métropolitaine (Corse incluse).

Le client sélectionne l’Abonnement souhaité parmi une sélection de Produits.

Pour formaliser sa demande à distance, le client devra être titulaire d’une adresse email valide nécessaire à la réception de l’email de confirmation de sa demande d’Abonnement et aux différents échanges éventuels. Il devra être également titulaire d’un numéro de téléphone valide.

Le client doit également disposer et communiquer à Next Mobiles les éléments suivants, à son nom et prénom :

− Une pièce d’identité en cours de validité. A cet égard, les cartes de séjour ne sont acceptées que si leur date de fin de validité est supérieure à un an au moment de la demande de souscription.

− Un RIB (relevé d’identité bancaire) auprès d’un établissement de crédit ayant son siège social en France ou dans l’union européenne, afin de mettre en place le paiement des Mensualités par mandat de prélèvement SEPA, lequel est signé par le client. Les revenus de l’Abonné doivent être perçus sur le compte bancaire dont le RIB a été transmis à Next

Mobiles.

− Un justificatif de domicile faisant apparaître une adresse située en France métropolitaine. A cet égard, est seulement acceptée la dernière facture d’un opérateur de téléphonie mobile, d’internet ou d’un fournisseur d’énergie. Les boîtes postales ne sont pas acceptées.

− Un justificatif de revenu récent tel qu’une fiche de paie ou autre document justifiant de revenus réguliers pour les clients non-salariés. L’Abonné peut également choisir de passer par une connexion bancaire en acceptant expressément les conditions générales d’abonnement, la politique de confidentialité et la transmission des données collectées aux partenaires de Next Mobiles proposant cette connexion bancaire.

A cet égard, lors de votre demande de souscription, une empreinte bancaire du montant de votre Premier Règlement par carte bancaire sera exigée. La carte bancaire utilisée à cette fin doit également être au nom et prénom de l’Abonné en cours de validité. Ce Premier Règlement ne sera pas prélevé si après le contrôle du dossier, la souscription est refusée.

2.2. Contrôles effectués par Next Mobiles

Dans un but de détection et de limitation des fraudes, Next Mobiles réalise tous les contrôles nécessaires à la vérification de la validité et de l’authenticité des informations communiquées. Pour la mise en œuvre de ce contrôle, Next Mobiles peut faire appel à tout prestataire externe.

Poursuivant cet objectif, Next Mobiles peut refuser toute demande d’Abonnement dans les cas suivants :

− La demande d’Abonnement a été réalisée en dehors de la France métropolitaine.

− Les éléments figurant à l’Article 2.1. n’ont pas été communiqués et/ou ne sont pas au nom de l’Abonné et/ou laissent apparaître une irrégularité et/ou une anomalie.

− Les éléments communiqués figurant à l’Article 2.1. laissent à penser qu’il existe un risque d’insolvabilité de l’Abonné. Ce risque d’insolvabilité est apprécié souverainement par Next Mobiles. A cet égard, Next Mobiles pourra solliciter des éléments justificatifs complémentaires. A défaut de communication de ces éléments complémentaires, la demande d’Abonnement sera automatiquement refusée. De même, si les éléments complémentaires ne permettent pas de lever le doute sur la situation financière de l’Abonné, la demande d’Abonnement sera automatiquement refusée et Next Mobiles n’est pas tenu de justifier son appréciation.

− L’adresse indiquée sur le justificatif de domicile est située en dehors de la France métropolitaine.

− La carte bancaire utilisée pour le Premier Règlement n’est pas au nom et prénom de l’Abonné.

− En cas de suspicion de faux, d’usage de faux et de tentative d’escroquerie.

− En cas d’impayés ou de litiges en cours entre Next Mobiles et l’Abonné sur un précédent Abonnement.

2.3. Etude et validation de la demande d’Abonnement

Les demandes d’Abonnement sont validées dans un délai maximal de deux (2) jours ouvrés suivant la demande d’Abonnement réalisée, lorsque l’ensemble des documents et informations a bien été communiqué. Ce délai peut être allongé de deux (2) jours ouvrés supplémentaires en cas de demande de documents complémentaires par Next Mobiles.

Dans le cas où la demande d’Abonnement est acceptée, le Contrat d’Abonnement sera disponible sur son Espace Client. Dans le cas où Next Mobiles refuse la demande d’Abonnement, pour l’une des raisons figurant au présent Article 2, l’Abonné sera informé du refus intervenu par e-mail à l’adresse qu’il aura indiqué lors de sa demande d’Abonnement.

En cas de refus de la demande d’Abonnement par Next Mobiles, le Premier Règlement ne sera pas débité et aucune Mensualité ne sera prélevée.

En cas d’acceptation de la demande d’Abonnement par Next Mobiles, le Premier Règlement sera prélevé via la carte bancaire que l’Abonné aura renseigné lors de la souscription.

2.4. Faux, usage de faux et tentative d’escroquerie

Next Mobiles contrôle toutes les demandes d’Abonnement qui ont été réalisées sur son Site Internet. Ces contrôles visent à protéger Next Mobiles de pratiques pénales opérées par des fraudeurs, lesquelles peuvent revêtir les qualifications pénales de faux, d’usage de faux et de tentative d’escroquerie, outre toutes les infractions pénales que l’enquête pénale pourrait révéler.

En cas de suspicion de faux, d’usage de faux et de tentative d’escroquerie, Next Mobiles refusera automatiquement les demandes d’Abonnement, à charge pour l’Abonné de procéder à la Restitution des Produits, des Accessoires et des Cadeaux dans les conditions de l’Article 14.

Dans tous les cas, ces faits seront signalés aux autorités compétentes et des poursuites judiciaires pourront être engagées.

2.5. Pluralité d’Abonnements

La demande d’un deuxième Abonnement - ou plus - par personne et/ou par foyer suit exactement les mêmes conditions que la demande d’un premier Abonnement (cf. Article 2).

Il convient également de ne pas avoir eu de prélèvements des Mensualités rejetés au cours des six (6) derniers mois précédant la nouvelle demande d’Abonnement.

Article 3. Durée du Contrat d’Abonnement

Le Contrat d’Abonnement est conclu pour une durée indéterminée.

Article 4. Mise à disposition du Produit, des Accessoires et des Cadeaux

4.1. Indisponibilité du Produit

4.1.1. Indisponibilité du Produit à la souscription de l’Abonnement

En cas d’indisponibilité du Produit postérieurement à la souscription de l’Abonnement, l’Abonné sera informé du délai sous lequel le Produit sera à nouveau disponible ou se verra un autre Produit, avec des conditions tarifaires relatives audit Produit de substitution.

L’abonné, qui ne désire pas attendre cette mise à disposition ou qui refuse la proposition de substitution, aura la possibilité de résilier son Contrat d’Abonnement. Dans un tel cas, la résiliation emporte le remboursement du Premier Règlement. Aucune Mensualité ne sera prélevée.

Le remboursement du Premier Règlement s’effectuera via le même mode de paiement utilisé lors de la souscription du contrat d’abonnement, ou à défaut, par virement bancaire, à l’IBAN qui aura été renseigné et communiqué à Next Mobiles lors de la souscription de l’Abonnement.

4.1.2. Indisponibilité du Produit à la suite d’une demande de Changement en cours d’Abonnement

Dans les conditions de l’Article 9.1., à l’issue de trois (3) mois d’Abonnement pour un téléphone, de douze (12) mois d’Abonnement pour un ordinateur, une tablette ou un casque VR, de six (6) mois d’Abonnement pour une montre connectée, l’Abonné peut solliciter un Changement de Produit à charge pour ce dernier de s’acquitter des frais de changement, indiqués sur le site internet. La mensualité de l’abonnement sera adaptée au nouveau produit choisi au tarif en vigueur sur le site internet à date du changement.

Pour autant, Next Mobiles ne pourra se voir reprocher l’indisponibilité d’un Produit dès lors que celui-ci ne figure pas sur son Site Internet.

4.1.3. Indisponibilité du Produit à la suite d’un Changement pour le Modèle Supérieur

A la Date d’Anniversaire, l’Abonné peut solliciter le Changement de son Produit, pour le Modèle Supérieur, dans les conditions de l’Article 9.2, étant précisé que ce Modèle Supérieur disposera de la même capacité de stockage que le Produit qui souhaite être changé, sera produit par le même fournisseur et sera de la même marque.

Next Mobiles ne s’engage pas sur la couleur du Produit. La couleur du Modèle Supérieur sera celle qui sera disponible et aucun grief ne pourra être formulé à Next Mobiles à cet égard.

Il est précisé à cet égard, que le Modèle Supérieur indiqué au Contrat d’Abonnement est purement indicatif et ne lie pas contractuellement Next Mobiles. En effet, les Modèles Supérieurs sont indiqués sous réserve de leur disponibilité au jour de la demande de Changement, laquelle est fonction de la cessation de leur fabrication par le fournisseur et/ou du choix de Next Mobiles de rétrécir la gamme de Produits disponibles à la location. En aucun cas, Next Mobiles ne pourra se voir reprocher cette indisponibilité.

Aussi dans un tel cas, l’Abonné sera informé du délai sous lequel le Produit sera à nouveau disponible ou se verra proposer un autre Produit, avec des conditions tarifaires relatives audit Produit de substitution.

L’Abonné, qui ne désire pas attendre cette mise à disposition ou qui refuse la proposition de substitution, aura la possibilité soit :

− d’annuler sa demande de Changement sur son Espace Client le cas échéant, et de conserver le Produit initial ;

− de résilier son Contrat d’Abonnement, à charge pour lui de procéder à la Restitution du Produit conformément aux dispositions de l’Article 14.

Enfin, il est rappelé que l’Abonné ne peut prétendre à un Changement pour le Modèle Supérieur s’il est en situation d’impayé sur au moins une (1) de ses factures.

4.2. Livraison du Produit, des Accessoires et des Cadeaux

4.2.1. Modalités de livraison du Produit, des Accessoires et des Cadeaux

Dans le cadre d’une commande passée à distance, le Produit, les Accessoires et les Cadeaux seront livrés selon les modes de livraison proposés sur le Site Internet et choisis par l’Abonné. A cet égard, Next Mobiles recourt à un transporteur tiers mandaté par ses soins.

Par principe, la livraison s'effectue en la présence physique de l'Abonné. Dans le cas où ce dernier ne sera pas présent, le colis, en fonction du transporteur mandaté, peut soit être retourné à Next Mobiles, ou livré de nouveau par le transporteur. Next Mobiles ne propose pas la livraison en point relais. Dans le cas où le client convient directement avec le transporteur d’une livraison en point relais, Next Mobiles ne peut être tenu responsable ni du rallongement du délai de livraison ni de la perte du produit.

Dans le cas où il est retourné à Next Mobiles, l’Abonné sera redevable des nouveaux Frais de Livraison. Dans le cas où le colis est livré en point relais, l’Abonné doit le récupérer sans délai.

Les dépassements des délais de livraison sont indépendants de la volonté de Next Mobiles. Ils ne peuvent donner lieu à dommages et intérêts, ni au remboursement des frais de livraison ou entraîner l’annulation des commandes en cours.

4.2.2. Adresse de livraison

Les livraisons ne s’effectuent qu’en France métropolitaine (Corse incluse).

Par principe, le Produit, les Accessoires et Cadeaux seront livrés à l’adresse indiquée sur l’Espace Client.

Si l’Abonné s’aperçoit que l’adresse figurant sur son Espace Client n’est pas exacte ou qu’il souhaite que le Produit, les Accessoires et Cadeaux soient livrés à une autre adresse, il en informe sans délai Next Mobiles via son Espace Client. A cet égard :

- Si la demande de changement d’adresse de xxxxxxxxx intervient avant la notification faite à l’Abonné par email ou par SMS, l’informant du numéro de suivi de sa commande, alors le

Produit et ses Accessoires seront livrés à la nouvelle adresse souhaitée par l’Abonné, sans Frais de Livraison supplémentaires.

- En revanche, si la demande de changement d’adresse de livraison intervient après la notification faite à l’Abonné par email ou par SMS, l’informant du numéro de suivi de sa commande, alors de nouveaux Frais de Livraison nécessaires à la livraison à la nouvelle adresse souhaitée par l’Abonné seront mis à la charge de ce dernier.

4.3. Réserves à la livraison

4.3.1. Livraison en la présence physique de l’Abonné

Avant son ouverture, si le colis parait endommagé ou « vide », l’Abonné doit prendre des photos du colis avant son ouverture permettant d’apporter des preuves non équivoques du colis endommagé ou reçu « vide ». A défaut de ces éléments de preuves, le Produit est présumé avoir été livré auprès de l’Abonné dans l’état prévu par le contrat.

Après l’ouverture, l’Abonné est invité à vérifier minutieusement l’état du Produit, des Accessoires et des Cadeaux, à émettre des réserves s’ils ne sont pas conformes à sa commande et/ou endommagés directement sur le bon de livraison présenté par le transporteur ou sur tout outil électronique à la disposition du transporteur pour en faire établissement et à le lui remettre.

Next Mobiles encourage l’Abonné à conserver une preuve des réserves effectuées auprès du transporteur.

A cet égard, il convient de décrire très précisément l’état du Produit, des Accessoires et des Cadeaux le cas échéant, en indiquant les références des éléments et en détaillant les réserves autant que possible.

Il est précisé à cet égard que les indications sur le bon de livraison des mentions « sous réserve de déballage » ; « sous réserve de contrôle » ou « sous réserves » ne sont pas des réserves au sens de la loi et n’ont aucune valeur juridique. Dès lors, si le livreur ne laisse pas le temps à l’Abonné de procéder au déballage du Produit, ce dernier doit l’indiquer sur le bon de livraison en ces termes « le livreur n’a pas souhaité assister au déballage pour vérification ».

Si le Produit, les Accessoires ou Cadeaux sont manquants à l’intérieur du colis (à l’exception d’une note laissée par Next Mobiles à l’intérieur du colis ou communiquée par écrit mentionnant qu’un Accessoire ou un Cadeau serait livré postérieurement), l’Abonné doit refuser la livraison en indiquant sur le bon de livraison, qu’il remettra au transporteur, les éléments manquants. Avant de remettre le bon de livraison assorti des éventuelles réserves au transporteur, l’Abonné est tenu de photographier ledit document et de le télécharger sur son Espace Client le jour même aux seules fins de permettre à Next Mobiles d’exercer un recours contre le transporteur le cas échéant.

A défaut de réserves effectuées au jour de la livraison en présence du transporteur et/ou de refus du colis en cas d’éléments manquants, c’est l’Abonné qui en supportera les conséquences.

4.3.2. Livraison en point retrait

Next Mobiles ne propose pas la livraison en point retrait.

Dans le cas où le client convient directement avec le transporteur d’une livraison en point retrait, Next Mobiles ne peut être tenu responsable ni du rallongement du délai de livraison ni de la perte du produit. Il appartient à l’Abonné d’aller le récupérer sans délai.

Avant son ouverture, si le colis parait endommagé ou « vide », l’Abonné doit prendre des photos du colis permettant d’apporter des preuves non équivoques du colis endommagé ou reçu

« vide ». A défaut de ces éléments de preuves, le Produit est présumé avoir été livré auprès de l’Abonné dans l’état prévu par le contrat.

Après l’ouverture, l’Abonné est invité à vérifier minutieusement l’état du Produit, des Accessoires et des Cadeaux à sa réception et à émettre des réserves s’ils ne sont pas conformes à sa commande et/ou endommagés directement sur son Espace Client dans un délai de 48 heures maximum suivant sa réception.

A cet égard, il convient de décrire très précisément l’état du Produit, des Accessoires et des Cadeaux, en indiquant les références des éléments.

L’Abonné se doit ainsi de détailler les réserves autant que possible afin de permettre à Next Mobiles d’engager tout recours jugé nécessaire envers le transporteur. A défaut, c’est l’Abonné qui en supportera les conséquences.

Article 5. Conditions d’utilisation du Produit, des Accessoires et des Cadeaux

5.1. Propriété

5.1.1. Propriété du Produit

Durant toute la durée du Contrat d’Abonnement, l’Abonné n’acquiert aucun droit de propriété sur le Produit, ce dernier demeurant la propriété exclusive de Next Mobiles. Il ne pourra donc en aucun cas être prêté, loué ou cédé à un tiers sous quelque forme que ce soit.

En cas de tentative de saisie du produit, le Client doit en aviser immédiatement la Société, élever toutes protestations et prendre toutes mesures pour faire reconnaître les droits de propriété de la Société. D’une façon générale, le Client doit faire respecter, en toute occasion, par tous moyens, à ses frais, les droits de la Société sur le produit.

La Société a toute liberté d’affecter en nantissement, soit les sommes qui peuvent lui être dues par le Client, soit l’Équipement.

L’Abonné s’engage à procéder à la Restitution du Produit dans les conditions de l’Article 14.

5.1.2. Propriété des Accessoires

Les accessoires restent la propriété de Next Mobiles à l’exclusion de la coque et du protège écran du Produit.

Les accessoires suivants doivent donc être restitués lors du retour du Produit à Next Mobiles :

- Pour les ordinateurs : le chargeur et l’adaptateur secteur.

- Pour les téléphones : le câble de charge.

- Pour les tablettes : le câble de charge et l’adaptateur secteur.

- Pour les montres connectées : le câble de charge rapide magnétique vers UBS-C.

- Pour le casque VR : la batterie, le chiffon de polissage et le coussin occultant.

Par ailleurs, le Produit doit être restitué dans sa boite d’origine reçu à la livraison du Produit par Next Mobiles chez l’Abonné (ou dans sa pochette à bulle pour les téléphones).

En cas de rétractation, l’ensemble des accessoires fournis doivent être retournés (en sus des accessoires mentionnés ci-dessus : protège écran, coque de protection, pochette de protection etc.).

En cas de non-restitution des accessoires, que ce soit pour un Abonné ou suite à une rétractation, des frais peuvent être facturés par accessoire manquant de 15 euros pour la boite d’origine, le câble de charge et l’adaptateur secteur, et à sa valeur publique pour les batteries non restituées.

5.1.3. Propriété des Cadeaux

Les Cadeaux ne deviennent la propriété de l’Abonné que si les conditions promotionnelles de l’offre, auxquels ils sont liés, ont été respectées. A défaut de respect de ces conditions ou si les conditions promotionnelles de l’offre ne prévoient pas de transfert de propriété, alors ils doivent être restitués dans les conditions de l’Article 14.

De même, en cas d’exercice du droit de rétractation par l’Abonné, prévu à l’Article 13, les Cadeaux doivent être restitués dans les conditions de l’Article 14.

5.2. Utilisation et garde du Produit, des Accessoires et des Cadeaux

Pendant toute la durée de l’Abonnement, l’Abonné s’engage à utiliser le Produit conformément à l’usage normalement attendu d’un Produit, des Accessoires et des Cadeaux de cette nature et à prendre connaissance de la documentation technique mise à sa disposition, lors de la livraison du Produit.

A cet égard, pour ce qui concerne spécifiquement :

- le téléphone, l’Abonné a l’obligation de mettre un écran de protection ainsi qu’une coque de protection pendant toute la durée de la location ;

- l’ordinateur, l’Abonné a l’obligation de mettre un écran de protection et d’utiliser la housse de protection mis à sa disposition pendant toute la durée de la location ;

- la tablette, l’Abonné a l’obligation de mettre un écran de protection ainsi qu’une coque de protection pendant toute la durée de la location ;

- la montre connectée, l’Abonné a l’obligation de mettre un écran de protection pendant toute la durée de la location.

L’Abonné peut utiliser les accessoires de protection donnés gratuitement par Next Mobiles tout au long de l’abonnement ou utiliser des accessoires de protection de son choix.

L’Abonné aura la garde du Produit comme entendu au sens de l’article 1242 du Code civil, à compter de la délivrance du Produit et jusqu’à sa Restitution.

5.3. Interdiction de procéder à des réparations du Produit

Pendant toute la durée du Contrat d’Abonnement, il est interdit à l’Abonné de procéder à des réparations1 sur le Produit.

Si, malgré cette interdiction, l’Abonné y a procédé de lui-même et à ses frais, la tolérance de Next Mobiles à cet égard ne vaudra que pour les réparations effectuées auprès de la marque officielle du Produit. Dans un tel cas, la facture afférente à la réparation effectuée, laquelle devra préciser l’ancien et le nouvel IMEI du Produit (en cas de changement d’IMEI suite à la réparation) devra être communiquée sans délai à Next Mobiles, via son Espace Client. Aucun remboursement des frais engagés ne pourra être sollicité à Next Mobiles, qui en refusera la demande.

Dans le cas où l’Abonné aurait procédé à des réparations du Produit en dehors de la marque officielle et/ou en l’absence de facture communiquée, il sera considéré que l’Abonné aura sciemment dévalué la valeur du Produit loué et sera en conséquence redevable des Frais de Remise en État.

Article 6. Prix de l’Abonnement et conditions de paiement

6.1. Prix de l’Abonnement

Le prix de l’Abonnement est affiché sur le Site Internet. Il est exprimé en euros, toutes taxes comprises, hors Frais de Livraison.

Les mensualités peuvent être ajustés en cas de variation du taux de TVA. Dans cette hypothèse, la Société est autorisée, de plein droit, à pratiquer les ajustements consécutifs et corrélatifs et qui restent à la charge du Client.

Par exception, le Changement de Produit peut impliquer l’application d’un nouveau montant de Mensualité correspondant au Produit souhaité, dans la limite d’une augmentation de 10 % maximum par rapport à l’ancienne Mensualité. Cette nouvelle Mensualité sera affichée sur le Site Internet de Next Mobiles lors du parcours relatif au Changement.

6.2. Conditions de paiement

6.2.1. Le Premier Règlement

La validation de la souscription au Contrat d’Abonnement emporte le paiement du Premier Règlement, lequel est exclusivement réalisé par carte bancaire.

En cas de refus de la demande d’Abonnement par Next Mobiles, le Premier Règlement ne sera

1 Toute action consistant en une intervention sur le produit pour réparer ou changer une des pièces du produit.

pas débité et aucune Mensualité ne sera prélevée.

L’exercice de son droit de rétractation par l’Abonné dans les conditions de l’Article 13, emporte le remboursement de ce Premier Règlement par Next Mobiles, et corrélativement, la Restitution du Produit, des Accessoires et des Cadeaux par l’Abonné, dans les conditions de l’Article 14.

6.2.2. Les Mensualités

Les Mensualités sont dues par l’Abonné au titre du Contrat d’Abonnement et font l’objet de factures émises mensuellement. Par la souscription du Contrat d’Abonnement, l’Abonné autorise expressément Next Mobiles à lui délivrer chaque mois une facture sous forme électronique qu’il trouvera sur son Espace Client.

Ces Mensualités sont prélevées chaque mois par prélèvement SEPA, pour lequel l’Abonné a donné son autorisation le jour de la souscription de son Abonnement.

Le Client s’engage à maintenir ladite autorisation pendant toute la durée du Contrat d’Abonnement. Le site de la Société est doté d’un système de sécurisation des paiements en ligne permettant au Client de crypter la transmission de ses données bancaires.

Tout changement de domiciliation bancaire doit parvenir à la Société 30 jours au préalable. En cas d’éventuels rejets de prélèvements dû à une non-transmission de domiciliation bancaire du client avant la date de prélèvement, l’Abonné se verra facturé des frais de rejets d’un montant de 10 euros.

6.3. Parrainage

Next Mobiles a mis en place un programme de parrainage à destination de ses Abonnés. Chaque Abonné dispose d’un code unique de parrainage sur son espace client. Il lui suffit de le partager à ses proches (filleuls) qui souhaitent passer commande. Chaque Abonné peut suivre l’historique de ses parrainages dans son espace client.

Le parrainage donne droit à une remise sur le panier du filleul lors de sa souscription du montant du parrainage, et d’une remise sur la prochaine mensualité du parrain. Le montant du parrainage varie selon l’offre et est indiqué sur l’espace client de l’Abonné.

Chaque Abonné peut parrainer ses proches dans une limite de 5 personnes, par année glissante à partir de la date de début d’abonnement mentionnée sur le contrat, dont la commande est expédiée.

Pour bénéficier du montant du parrainage :

- La commande du filleul doit avoir été acceptée et expédiée. Si la commande est refusée.

- Le parrainage n’est pas dû au parrain.

- Le filleul ne doit pas se rétracter dans le délai légal de 14 jours.

- Le parrain ne doit pas être en situation d’impayé sur une de ses factures.

- Le code de parrainage ne doit pas avoir été diffusé sur un site tiers.

- Il ne doit y avoir qu’un seul code parrainage associé à la commande, celui du parrain.

Si Next Mobiles détecte une utilisation frauduleuse du code de parrainage de l’Abonné (exemple de partage du code sur des sites spécifiques etc.), Next Mobiles se réserve le droit de désactiver le code et d’invalider le parrainage pour le parrain.

Article 7. Défaut de paiement des Mensualités

De manière générale, l’Abonné qui a des difficultés à procéder au règlement de ses mensualités, est invité à joindre le service dédié, au 00.00.00.00.00 entre 9h et 18h du lundi au vendredi ou à un email l’adresse suivante : Xxxxxxxxxxxx_Xxxxxx@xxxxxxxxxxx.xxx .

7.1. Défaut de paiement intégral d’une Mensualité

L’absence de paiement intégral d’une Mensualité dans le délai prévu entraînera de plein droit la facturation d’une clause pénale de 5 euros.

Cette clause pénale s’appliquera automatiquement, sans aucune autre formalité et sera imputée sur la prochaine facture.

7.2. Trois Mensualités impayées

Dans le cas de trois Mensualités impayées, le Contrat d’Abonnement sera résilié de plein droit, sans aucune autre formalité.

Un email informant l’Abonné de la résiliation intervenue lui sera adressé à sa dernière adresse e-mail connue.

A compter de l’email d’information adressé, l’Abonné disposera d’un délai de cinq (5) jours calendaires pour procéder à la Restitution du Produit et des Accessoires et des Cadeaux le cas échéant, dans les conditions de l’Article 14, sous peine de se voir appliquer les sanctions y afférentes.

Article 8. Services de Réparation/Remplacement

Next Mobiles offre à ses Abonnés à jour de leurs Mensualités, des Services de Réparation/Remplacement. A ce titre, Next Mobiles n’est ni un assureur, ni un distributeur d’assurance au sens du Code des assurances, les Services de Réparation/Remplacement n’entrainant aucune majoration du prix de location du Produit.

Aucun Service de Réparation/Remplacement n’aura lieu pour les Abonnés qui sont en situation d’impayé et/ou dont le sinistre a été déclaré lorsque l’Abonné était en situation d’impayé.

Ces Services de Réparation/Remplacement couvrent la Casse, la remise en état du produit, la Panne, le Vol et l’Oxydation du Produit, tels que définis à l’en-tête des présentes conditions générales d’abonnement.

Les frais de livraisons restent à la charge de l’Abonné.

8.1. Obligations de l’Abonné

8.1.1 Déclaration obligatoire de la Casse, Panne, Vol ou Oxydation sur l’Espace Client

Pour pouvoir bénéficier des Services de Réparation/Remplacement, l’Abonné doit procéder à une déclaration de sinistre, sur son Espace Client, dans un délai maximal de cinq (5) jours calendaires, à compter de la date de réalisation du sinistre, la computation de ce délai débutant le lendemain de la réalisation du sinistre. Dans tous les cas, le Produit reçu Cassé ou Oxydé par Next Mobiles dans le cadre d’un retour (changement de modèle, rétractation, résiliation), sans déclaration préalable, n’est pas couvert par les Services de Réparation et de Remplacement.

Lors de sa déclaration de sinistre, l’Abonné devra :

− En cas de Xxxxx : communiquer des photographies attestant de l’état du Produit et décrire très précisément les circonstances dans lesquelles la Casse est survenue.

− En cas de Panne : communiquer des photographies attestant de l’état du Produit et décrire très précisément les effets de la Panne sur le Produit.

− En cas de Vol : communiquer la déclaration de Vol faite aux autorités compétentes préalablement, au nom du titulaire du contrat mentionnant le modèle, la marque et le numéro de série du Produit (IMEI pour les téléphones). Pour les Produits de la marque Apple, l’Abonné doit expressément demander à la Police de bloquer l’IMEI du Produit sur Icloud. La Police remettra une Attestation de blocage qui devra être communiquée à Next Mobiles. Pour rappel, seul le vol ayant eu lieu sur le territoire français est pris en charge par les Services de Réparation et de Remplacement. En cas de vol, commis hors du territoire français, l’Abonné sera redevable des Frais de Non-Restitution.

− En cas d’Oxydation : communiquer des photographies attestant de l’état du Produit et décrire très précisément les circonstances dans lesquelles l’Oxydation est survenue.

8.1.2. Déclaration obligatoire de la Remise en Etat du produit

Pour pouvoir bénéficier des Services de Réparation/Remplacement, l’Abonné doit obligatoirement procéder à une déclaration de l’état du Produit dans le formulaire mis à sa disposition, sur son Espace Client, lorsque ce dernier fait une demande de rétractation, résiliation ou de changement de modèle.

Le Produit reçu abimé dans le cadre d’un retour (changement de modèle, rétractation, résiliation), sans déclaration préalable, n’est pas couvert par les Services de Réparation et de Remplacement. L’Abonné sera redevable en cas d’absence de déclaration préalable du montant de la franchise de remise en état majorée de 50%.

Lors de sa déclaration de sinistre, l’Abonné devra communiquer des photographies attestant de l’état du Produit.

Il est à noter que le Produit abimé ne fait pas l’objet d’un remplacement en cours de contrat. L’état du Produit est déclaré et constaté au moment du changement de Produit. L’Abonné conserve donc le Produit même abimé tant qu’il ne procède pas à un changement de modèle dans les conditions des présentes conditions générales d’abonnement.

8.1.3. Règlement de la franchise et des frais de remplacement

Une fois la déclaration de sinistre effectuée sur l’Espace Client, le règlement d’une franchise ou des frais de remplacement se présentent comme suit :

		1er incident pendant le contrat d’abonnement		2eme incident pendant le contrat d’abonnement	A partir du 3eme incident pendant le contrat d’abonnement
Xxxxx déclarée dans le délai mentionné dans les présentes CGA		Franchise		Franchise	Frais de Non-Restitution
Xxxxx non déclarée avant le renvoi du produit à Next Mobiles		Frais de Casse Non déclarée		Frais de Restitution	Non-	Frais de Non-Restitution
Remise en état déclarée		Franchise		Non applicable	Non applicable
Remise en état non déclarée		Franchise majorée de 50% par rapport à la franchise des frais de Remise en état déclarée.		Non applicable	Non applicable
Panne		Pas de franchise		Pas de franchise	Pas de franchise
Vol ayant eu lieu en France		Franchise		Frais de Non- Restitution	Frais de Non-Restitution
Vol ayant eu lieu hors de France		Frais de Restitution	Non-	Frais de Non- Restitution	Frais de Non-Restitution
Oxydation déclarée ayant eu lieu en France		Franchise		Frais de Non- Restitution	Frais de Non-Restitution
Oxydation déclarée	non	Frais de Restitution	Non-	Frais de Non- Restitution	Frais de Non-Restitution

Dans tous les cas où une franchise est exigée, à défaut du paiement de la franchise, l’Abonné sera débiteur des Frais de Non-Restitution.

8.2. Réparation ou Remplacement du Produit par Next Mobiles

8.2.1. La Casse et la Panne

Pour rappel, la destruction partielle ou totale du Produit n’est pas couverte par le service de réparation/remplacement. L’abonné sera redevable des frais de non-restitution du Produit.

La destruction partielle ou totale s’entend de tout Produit restitué tordu, en pièces détachées, en

« miettes », écrasé, avec un morceau manquant ou permettant de voir « au travers » du Produit.

Si l’ensemble des conditions spécifiques exposées ci-avant ont été respectées, à savoir la déclaration de la Casse et de la Panne dans le délai imparti et le paiement de la franchise correspondante le cas échéant, la Casse et la Panne seront pris en charge par Next Mobiles, comme suit :

Next Mobiles expédiera à l’Abonné, sous réserve de disponibilité, un Produit de Remplacement dans un délai de deux (2) jours ouvrés dès réception du paiement de la franchise. Dans un tel cas, le Remplacement du Produit aura lieu par Swap.

L’Abonné doit (i) sauvegarder ses données personnelles figurant sur le Produit, (ii) effacer les données personnelles du Produit, (iii) réinitialiser le Produit en désactivant le mot de passe de verrouillage ainsi que les fonctions de localisation puis (iv) enlever la carte SIM et la conserver. L’Abonné veille également au respect des conditions des Articles 14.2.3. et 14.2.4., sous peine de se voir appliquer les sanctions y afférentes.

Enfin, il est précisé que le Produit initialement loué par l’Abonné et le Produit de Remplacement pourront ne pas être identiques. En effet, dans le cas où l’Abonné a souscrit à un Abonnement pour un Produit neuf, ce dernier pourra être remplacé par un produit de même catégorie mais reconditionné après trois (3) mensualités pour un téléphone ; six (6) mensualités pour un ordinateur, une tablette ou un casque VR ; trois (3) mensualités pour une montre connectée. Dans un tel cas, les Mensualités dues par l’Abonné demeureront inchangées et aucun grief ne pourra être formulé à ce titre à Next Mobiles.

A toutes fins utiles, s’il est constaté lors de la Réparation ou du Remplacement, que le Produit, ayant fait l’objet d’une panne, présente une Usure anormale, telle que décrite à l’Article 14.2.2., l’Abonné sera alors redevable des Frais de Remise en État.

8.2.2. Le Vol et l’Oxydation

Si l’ensemble des conditions spécifiques exposées ci-avant ont été respectées, à savoir la déclaration du sinistre dans le délai imparti et le paiement de la franchise, Next Mobiles expédiera, sous réserve de disponibilité, à l’Abonné un Produit de Remplacement dans un délai de deux (2) jours ouvrés dès réception du paiement de la franchise.

Il est précisé que le Produit initialement loué par l’Abonné et le Produit de Remplacement pourront ne pas être identiques : les couleurs des Produits peuvent ne pas être identiques. En effet, dans le cas où l’Abonné a souscrit à un Abonnement pour un Produit neuf, ce dernier pourra être remplacé par un produit de même catégorie mais reconditionné après trois (3) mensualités pour un téléphone ; six (6) mensualités pour un ordinateur, une tablette ou un casque VR ; trois (3) mensualités pour une montre connectée. Dans un tel cas, les Mensualités dues par l’Abonné demeureront inchangées et aucun grief ne pourra être formulé à ce titre à Next Mobiles.

Article 9. Changement de Produit

9.1. Changement de Produit en cours d’Abonnement

A l’issue de trois (3) mois d’Abonnement pour les téléphones, de six (6) mois d’Abonnement pour les montres connectées, de douze (12) mois d’Abonnement pour les ordinateurs, tablettes et casques VR, l’Abonné peut solliciter le Changement du Produit en adressant sa demande directement via son Espace Client, à la rubrique « changer de modèle ». Des frais de Changement seront alors applicables, dont des Frais de Livraison, lesquels sont indiqués sur son espace client lors de la demande de changement. Il est précisé que ces frais de changement sont inférieurs au montant du Premier Règlement qui serait demandé à un nouvel Abonné.

Si l’Abonné a eu une Mensualité rejetée au cours des trois (3) derniers mois ou s’il est en situation d’impayé, sa demande de Changement sera automatiquement refusée.

Des documents complémentaires récents, c’est-à-dire de moins de trois (3) mois, pourront être

demandés afin d’attester de la solvabilité de l’Abonné pour satisfaire à la nouvelle Mensualité relative au Produit souhaité.

A cet égard, l’Article 4.1.2. précise le cas d’une indisponibilité du Produit consécutive à une demande de Changement hors Modèle Supérieur.

Le Changement de Produit induit l’application d’un nouveau montant de Mensualité, correspondant au Produit souhaité. Le montant de la future Mensualité figure sur le Site Internet.

Une fois sa demande de Changement validée par Next Mobiles, l’Abonné est invité à procéder à la Restitution du Produit initial.

Le changement peut s’effectuer par Swap auprès du transporteur ou via un Bon de Retour délivré par Next Mobiles dans les conditions de l’Article 14. Les frais de livraison quel que soit la méthode (Swap ou Bon de Retour) sont à la charge de l’Abonné et payable en avance.

L’Abonné est tenu de procéder à la Restitution du Produit initial dans un délai de cinq (5) jours ouvrés à compter de la date de réception du colis contenant le nouveau Produit, ou au plus tard de la réception du Bon de Retour.

Passé un délai de cinq (5) jours calendaires sans communication de la preuve d’envoi du Produit initial, l’Abonné se verra appliquer une clause pénale de 40 euros par semaine de retard, dans la limite de deux semaines, correspondant à une indemnité d’immobilisation du Produit, lequel est non-utilisable par Next Mobiles.

Passé un délai de vingt (20) jours calendaires de non-envoi du Produit initial, l’Abonné se verra mettre à sa charge, en sus de l’indemnité d’immobilisation, les Frais de Non- Restitution.

9.2. Changement de Produit pour le Modèle Supérieur à la Date d’Anniversaire

A chaque Date d’Anniversaire du Contrat d’Abonnement, l’Abonné peut solliciter le Changement du Produit, pour le Modèle Supérieur, en adressant sa demande directement via son Espace Client, à la rubrique « changer de modèle ».

Elle dépend d’une durée d’abonnement minimum chez Next Mobiles. Elle est différente selon le Produit loué. Elle est toujours mentionnée sur les informations de l’offre avant de souscrire ainsi que sur le contrat. La durée d’abonnement minimum correspondant à la Date d’Anniversaire peut évoluer lors du prochain changement de Modèle.

Pour les téléphones, ce changement n’entraine par principe pas de hausse de Mensualité. Les Frais de Livraisons sont à la charge de l’Abonné.

L’adaptation de la mensualité concerne notamment, sans que ce ne soit limitatif, le cas du changement pour le modèle supérieur d’un modèle e-sim vers un modèle avec sim. Dans ce cas,

la mensualité sera adaptée au modèle supérieur avec « sim » que ce soit suite à la demande de l’Abonné ou par indisponibilité des modèles e-sim lors de la demande de changement.

Pour les ordinateurs, tablettes, montres connectées et casque VR, ce changement n’entraine par principe pas de frais de changement mais une adaptation de la mensualité mentionnée sur son espace client et des Frais de Livraisons.

A cet égard, l’Article 4.1.3. précise le cas d’une indisponibilité du Produit consécutive à une demande de Changement pour le Modèle Supérieur.

Si l’Abonné a eu une Mensualité rejetée au cours des trois (3) derniers mois précédant sa demande de Changement ou s’il est en situation d’impayé, cette demande sera automatiquement refusée.

Une fois sa demande de Changement validée par Next Mobiles, l’Abonné est invité à procéder à la Restitution du Produit initial. A cet égard :

Une fois sa demande de Changement validée par Next Mobiles, l’Abonné est invité à procéder à la Restitution du Produit initial. Le changement peut s’effectuer par Swap auprès du transporteur ou via un Bon de Retour délivré par Next Mobiles dans les conditions de l’Article

14. Les frais de livraison quel que soit la méthode (Swap ou Bon de Retour) sont à la charge de l’Abonné et payable en avance.

Passé un délai de vingt (20) jours calendaires de non-envoi du Produit initial, l’Abonné se verra mettre à sa charge, en sus de l’indemnité d’immobilisation, les Frais de Non- Restitution.

9.3. Changement de Produit et impacts sur les offres en cours

9.3.1. « Green bonus »

Sous certaines conditions, l’Abonné peut être éligible via son espace client au « green bonus » qui lui octroie une réduction sur sa mensualité aussi longtemps qu’il conserve le Produit faisant l’objet de l’offre. En cas de changement de Produit, la mensualité sera adaptée de la façon suivante :

- En cas de changement pour un Produit autre que le modèle supérieur à la Date Anniversaire du contrat, la mensualité sera réadaptée au Produit choisi sur le tarif en vigueur sur le site internet de Next Mobiles au moment du changement.

- En cas de changement pour le modèle supérieur à la Date Anniversaire du contrat, la mensualité sera réadaptée à celle qu’avait l’Abonné avant de souscrire au « green bonus ».

Le bénéfice du « green bonus » n’est pas automatique. Les Abonnés éligibles doivent en faire

expressément la demande sur leur espace client.

L’Abonné perd son droit au « green bonus » avec une réapplication de sa mensualité initiale dans les cas suivants :

- Abonné en situation d’impayé sur au moins une de ses mensualités.

- Abonné qui déclare un vol.

9.3.2. « Option 24 mois »

L’Abonné ayant souscrit une offre d’abonnement chez Next Mobiles avant le 11 février 2022 est informé lors de sa demande de changement de modèle (supérieur ou non à son modèle précédent) de la perte de son option 24 mois. Cette option était liée au modèle objet du contrat. Le projet de contrat fait expressément mention de la perte de cette option si l’Abonné souhaite changer de modèle. En signant ledit contrat, il en accepte expressément les termes et conditions.

L’Abonné ayant souscrit une offre d’abonnement chez Next Mobiles après le 11 février 2022 n’est pas concerné par cette option qui a été arrêtée le jour mentionné.

Article 10. Informations de l’Abonné et Correspondance

L’Abonné s’engage à mettre à jour durant toute la durée de son Abonnement les informations le concernant : adresse postale, e-mail, numéro de téléphone, RIB, sans que la liste précédente ne soit limitative.

En cas de changement d’adresse en cours d’Abonnement, l’Abonné devra l’indiquer à Next Mobiles, dans un délai maximal de quinze (15) jours calendaires, après le déménagement de l’ancienne adresse. Tout Produit, livré à la précédente adresse de l’Abonné, qui résulte de l’absence de mise à jour de ses informations, met les risques à la charge de l’Abonné, lesquels peuvent aller jusqu’à l’application des Frais de Non-Restitution en cas de perte du Produit.

Dans toute correspondance avec Next Mobiles, l’Abonné doit mentionner son nom, prénom et son numéro d’Xxxxxx. Toute demande incomplète pourrait ne pas être traitée.

Article 11. Résiliation du Contrat d’Abonnement par l’Abonné

Le Contrat d’Abonnement étant à durée indéterminée, l’Abonné peut résilier à tout moment son Contrat d’Abonnement en faisant la demande sur son Espace Client.

Dans un tel cas, l’Abonné devra procéder à la Restitution du Produit et des Cadeaux le cas échéant, dans les conditions de l’Article 14 et le Contrat d’Abonnement prendra fin à l’échéance du mois d’Abonnement durant lequel survient la résiliation.

En cas de résiliation par l’Abonné, tout mois d’Abonnement commencé est intégralement dû. Les frais de livraison pour retourner le Produit à Next Mobiles sont à la charge de l’Abonné.

Article 12. Résiliation du Contrat d’Abonnement par Next Mobiles

Le Contrat d’Abonnement étant à durée indéterminée, Next Mobiles a la possibilité de le résilier. A cet égard, l’Abonné sera informé de la décision de résiliation sur son Espace Client ainsi qu’à l’adresse email personnelle qu’il aura renseigné.

Le Contrat d’Abonnement prendra fin un (1) mois après la notification de ladite résiliation.

Si cette résiliation intervient en cours de mois, la dernière Mensualité due par l’Abonné sera intégralement due.

L’Abonné devra procéder à la Restitution du Produit et des Cadeaux le cas échéant, dans les conditions de l’Article 14. Les frais de livraison pour retourner le Produit à Next Mobiles sont à la charge de l’Abonné.

Article 13. Droit de rétractation

13.1. Délai

Conformément à l’article L. 221-18 du Code de la consommation, l’Abonné dispose d’un délai de quatorze (14) jours calendaires, à compter de la réception du Produit, pour exercer son droit de rétractation.

13.2. Mise en œuvre

Pour exercer son droit de rétractation, l’Abonné est invité :

- Soit à se connecter sur son Espace Client et à indiquer sa volonté d’exercer son droit de rétractation ;

- Soit à renseigner exhaustivement le formulaire de rétractation disponible en annexe des présentes et à l’adresser soit par voie postale à l’adresse suivante : Next Mobiles – 000 xxx xx Xxxxxx 00000 Xxxxx, soit par email à l’adresse suivante : xxxxx@xxxxxxxxxxx.xxx.

Les frais de livraison pour retourner le Produit à Next Mobiles sont à la charge de l’Abonné.

13.3. Effets de la rétractation

L’exercice du droit de rétractation met fin au Contrat d’Abonnement, à charge pour :

− L’Abonné de procéder à la Restitution du Produit, des Accessoires et des Cadeaux, dans leur emballage d’origine permettant leur relocation à l’état neuf, accompagnés de leur documentation et ce, dans un délai de quatorze (14) jours calendaires suivant la rétractation. Les Frais de Livraison nécessaires à la Restitution du Produit, des Accessoires et des Cadeaux sont à la charge de l’Abonné. L’Abonné est invité à restituer le Produit, les Accessoires et les Cadeaux dans les conditions de l’Article 14, sous peine de se voir appliquer les sanctions y afférentes.

En cas de dépréciation du Produit, des Accessoires et/ou des Cadeaux résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement du Produit, Next Mobiles pourra engager la responsabilité de l’Abonné.

Tout Accessoire restitué endommagé ou avec un élément manquant, sera facturé conformément aux conditions de l’Article 5.1.3 des présentes conditions générales d’abonnement. Tout Produit et/ou Cadeau restitué endommagé ou avec un élément manquant sera facturé à sa valeur publique.

− Next Mobiles de procéder au remboursement du Premier Règlement. Ce remboursement s’effectuera dès réception du Produit à la suite de la rétractation de l’Abonné et ce, dans un délai maximal de quatorze (14) jours calendaires. Ce remboursement est soumis au respect des conditions mentionnées à l’Article 14 des CGA.

Le remboursement s’effectuera par virement bancaire, à l’IBAN qui aura été renseigné et communiqué à Next Mobiles lors de la souscription de l’Abonnement.

A défaut de restitution ou de restitution tardive, l’Abonné se verra facturer du montant des Frais de non-Restitution dans les conditions de l’Article 14.1.

Article 14. Restitution du Produit, des Accessoires et des Cadeaux

14.1. Modalités et délais de Restitution du Produit, des Accessoires et des Cadeaux

14.1.1. Restitution des Cadeaux

Conformément à l’Article 5.1.3, les Cadeaux ne deviennent la propriété de l’Abonné que si les conditions promotionnelles de l’offre, auxquels ils sont liés, ont été respectées.

A défaut de respect de ces conditions ou si les conditions promotionnelles de l’offre ne prévoient pas de transfert de propriété, alors ils doivent être restitués dans les conditions de l’Article 14.

Si l’Abonné ne procède pas à leur Restitution, ce dernier se verra facturer la valeur publique des Cadeaux mis à sa disposition.

De même, si l’Abonné a exercé son droit de rétractation conformément aux conditions de l’Article 13, alors l’Abonné doit procéder à leur Restitution dans les conditions des Articles 13 et 14.

14.1.2. Restitution des Accessoires

Comme précisé à l’Article 5.1.2., les accessoires restent la propriété de Next Mobiles à l’exclusion de la coque et du protège écran du Produit lorsqu’il ne s’agit pas d’une rétraction.

A l’exclusion des accessoires mentionnés ci-dessus, l’ensemble des accessoires doit être restitué

à Next Mobiles dans les conditions des Articles 13 et 14.

14.1.3. Modalités de Restitution du Produit, des Accessoires et des Cadeaux

14.1.3.1 Modalités au moment de la demande de Restitution

L’Abonné est invité à faire une demande de retour sur son Espace Client.

Durant sa déclaration de retour, des photographies du Produit lui seront demandées.

Une fois cela effectué, l’Abonné est invité à suivre les instructions pour la Restitution du Produit et des Accessoires et Cadeaux le cas échéant, qui lui auront été communiquées à cet effet par Next Mobiles. En l’absence de suivi de ces instructions, l’Abonné supportera toutes les conséquences subséquentes, pouvant aller jusqu’à l’application des Frais de Non-Restitution, notamment en cas de perte du Produit. Effectivement, le Client demeure tenu des obligations d’assurance du transport jusqu’à restitution effective à la Société.

Les Frais de Livraison liés à la Restitution sont à la charge de l’Abonné.

14.1.3.2 Modalités au moment de la Restitution

L’Abonné est invité à (i) sauvegarder ses données personnelles figurant sur le Produit,

(ii) effacer les données personnelles du Produit, (iii) réinitialiser le Produit en désactivant le mot de passe de verrouillage ainsi que les fonctions de localisation puis (iv) enlever la carte SIM et la conserver. Tout Produit restitué « localisé » ou « verrouillé » fera l’objet de Frais d’immobilisation du Produit pouvant aller jusqu’aux Frais de Non Restitution du Produit dans les conditions de l’Article 14.2.4 des présentes CGA.

L’emballage d’origine est nécessaire pour l’envoi du Produit (ou une enveloppe bulle pour les téléphones) et des Cadeaux le cas échéant. Il est de la responsabilité de l’Abonné de s’assurer que l’emballage utilisé assure une protection appropriée du Produit et des Cadeaux (papier bulle ou tout autre moyen de protection approprié). Un Kit de Retour est mis à sa disposition par Next Mobiles en cas de Changements, de panne et de casse. L’Abonné doit également choisir un colis de dimension cohérente avec le Produit afin d’éviter que ce dernier ne « bouge » trop à l’intérieur du colis. Un Produit restitué à Next Mobiles qui présenterait une usure anormale, une casse ou tout autre dommage non déclaré avant le renvoi du Produit est présumé de la responsabilité de l’Abonné, sans pouvoir l’imputer au transporteur.

14.1.3.3 Particularités complémentaires en cas de Restitution du Produit avec un Bon de Retour

Il appartient à l’Abonné, dans le cadre de la Restitution du Produit avec Bon de Retour, de s’assurer que le colis est bien scanné et de faire tamponner par la Poste la partie détachable du Bon de Retour intitulé "Aide-Mémoire". Ce document constitue la preuve de dépôt du Produit à la Poste et sera obligatoirement demandé par Next Mobiles en cas de litige avec le transporteur. En l’absence de cette preuve de dépôt, et si le « tracking » du Bon de Retour n’a pas été scanné par la Poste, le colis est présumé n’avoir jamais été déposé à la Poste pour Restitution par l’Abonné. Ce dernier se verra facturer, en sus des frais d’immobilisation, des Frais de Non- restitution du Produit dans les conditions de l’Article 14.1.4 des présentes CGA.

14.1.3.4 Particularités complémentaires en cas de Restitution du Produit via un Swap

Il appartient à l’Abonné de remettre au transporteur son ancien Produit déjà emballé et fermé par ses soins dans les conditions de l’Article 14.1.3.2. En cas de colis vide reçu par Next Mobiles ou d’un Produit ne correspondant pas à celui loué, sans détérioration apparente du colis, l’Abonné sera présumé responsable et facturé des Frais de Non-restitution du Produit.

14.1.4. Délais de Restitution du Produit, des Accessoires et des Cadeaux

Pour tous les cas mentionnés aux présentes conditions générales d’abonnement qui emportent l’obligation pour l’Abonné de procéder à la Restitution du Produit, des Accessoires et des Cadeaux le cas échéant, l’Abonné devra y procéder comme suit :

Origine de la Restitution	Délai et computation du délai pour procéder à la Restitution	Elément(s) à Restituer
Résiliation du Contrat d’Abonnement par l’Abonné	5 jours calendaires à compter de la demande de résiliation du Contrat d’Abonnement.	- Produit, et - Accessoires - Cadeaux si les conditions de l’offre promotionnelle auxquels ils sont liés ne sont pas respectées ou ne prévoient pas de transfert de propriété.
Résiliation du Contrat d’Abonnement par Next Mobiles suite à un défaut de paiement de trois Mensualités (Article 7.2.)	5 jours calendaires à compter de l’email adressé à l’Abonné l’information de la résiliation intervenue.	- Produit, et - Accessoires - Cadeaux si les conditions de l’offre promotionnelle auxquels ils sont liés ne sont pas respectées ou ne prévoient pas de transfert de propriété
Résiliation du Contrat d’Abonnement par Next Mobiles (Article 12)	5 jours calendaires à compter de la fin du Contrat d’Abonnement, soit un (1) mois après la notification de résiliation envoyée par Next Mobiles.	- Produit, et - Accessoires - Cadeaux si les conditions de l’offre promotionnelle auxquels ils sont liés ne sont pas respectées ou ne prévoient pas de transfert de propriété

Restitution du Produit consécutif à un Changement de Produit et par recours à un Bon de Retour (Articles 9.1. et 9.2.)	5 jours calendaires à compter de la réception du Bon de Retour.	- Produit, et - Accessoires - Cadeaux si les conditions de l’offre promotionnelle auxquels ils sont liés ne sont pas respectées ou ne prévoient pas de transfert de propriété
Restitution du Produit consécutif à un Changement de Produit et par recours au Swap (Articles 9.1. et 9.2.)	Le jour même du Swap.	- Produit, et - Accessoires - Cadeaux si les conditions de l’offre promotionnelle auxquels ils sont liés ne sont pas respectées ou ne prévoient pas de transfert de propriété
Remplacement du Produit dans le cadre des Services Réparation/Remplacement par recours au Swap (Article 8.2.)	Le jour même du Swap.	- Produit, et - Accessoires - Cadeaux si les conditions de l’offre promotionnelle auxquels ils sont liés ne sont pas respectées ou ne prévoient pas de transfert de propriété
Exercice du droit de rétractation (Article 13).	14 jours calendaires à compter de la notification de la rétractation.	- Produit, et - Accessoires - Cadeaux si les conditions de l’offre promotionnelle auxquels ils sont liés ne sont pas respectées ou ne prévoient pas de transfert de propriété.

L’Abonné, qui n’a pas restitué le Produit dans les délais mentionnés ci-dessus, se verra appliquer une clause pénale de 40 euros par semaine de retard, dans la limite de deux semaines, correspondant à une indemnité d’immobilisation du Produit, lequel est non-utilisable par Next Mobiles.

Passé un délai de vingt (20) jours calendaires de non-restitution du Produit, l’Abonné se verra mettre à sa charge, en sus de l’indemnité d’immobilisation, les Frais de Non-Restitution.

En l’absence de règlement persistent de ces sommes, Next Mobiles portera ce dossier sur le plan judiciaire et prendre toutes les mesures propres à assurer la sauvegarde de ses droits.

Il est à noter que tant que le Produit n’a pas été restitué à Next Mobiles le contrat d’abonnement lié à ce produit reste actif et les prélèvements des mensualités afférentes continueront de s’appliquer. Tout mois commencé est du. La fin du contrat lié au Produit (suite à résiliation, rétractation ou changement de Xxxxxx) n’est effective qu’à la constatation par Next Mobiles du Produit restitué.

14.2. Etat du Produit

14.2.1. Le Produit objet du Contrat d’Abonnement

Le Produit restitué doit être celui loué par Next Mobiles au terme du Contrat d’Abonnement. Il doit donc comporter le numéro de série ou l’IMEI du Produit mentionné sur son contrat.

A défaut, l’Abonné sera débiteur des Frais de Non-Restitution car le Produit sera considéré comme volé et fera l’objet d’une déclaration de vol aux autorités. Des poursuites judiciaires pourront être engagées.

14.2.2. Etat du Produit à la Restitution

De manière générale, l’état du Produit restitué doit être en état de fonctionnement et son Usure devra résulter de son utilisation normale.

- Si le Produit présente une Usure normale, c’est-à-dire un Produit qui n’a que de très légères micro-rayures, invisibles à une distance de 20 cm, correspondant à une utilisation par une personne raisonnable du Produit, avec le port d’un écran et d’une coque de protection, aucun frais ne sera mis à la charge de l’Abonné.

A titre d’exemple seulement, voici des Produits restitués dont l’Usure est considérée comme normale :

- Si le Produit présente une Usure anormale, c’est-à-dire un Produit présentant des rayures profondes, visibles jusqu’à 50 cm, et/ou des petits impacts, que l’Abonné ait utilisé ou non l’écran et/ou la coque de protection, la franchise correspondante aux Frais de Remise en Etat seront facturés à l’Abonné.

A titre d’exemple seulement, voici des Produits restitués dont l’Usure est considérée comme Anormale :

- Si le Produit est restitué Cassé, l’Abonné a dû au préalable s’affranchir de la franchise casse mentionnée sur son contrat. Si le Produit est restitué Cassé sans avoir fait l’objet d’une déclaration de casse, l’Abonné se verra mettre à sa charge les Frais de Casse Non Déclarée. Pour rappel, les rayures et impacts ne sont pas considérés comme une Casse, mais comme une Usure Anormale.

A titre d’exemple seulement, voici un Produit restitué et considéré comme Xxxxx (fissure l’écran de devant ou de derrière) :

- Si le Produit restitué est « Détruit partiellement ou totalement », l’Abonné devra s’affranchir frais de non-restitution du Produit. La destruction partielle ou totale s’entend de tout Produit restitué tordu, en pièces détachées, en « miettes », écrasé, avec un morceau manquant ou permettant de voir « au travers » du Produit.

A titre d’exemple seulement, voici un Produit restitué et considéré comme « Détruit » :

14.2.3. Données personnelles

L’Abonné s’engage à réinitialiser le Produit avant de le restituer à Next Mobiles et à effectuer une sauvegarde de l’ensemble de ses données personnelles sur un support externe ou un Cloud.

Next Mobiles ne pourra pas être tenu responsable des données restantes sur le Produit restitué par l’Abonné.

14.2.4. Produit verrouillé

Avant renvoi du Produit à Next Mobiles, l’Abonné est tenu de réinitialiser le Produit, de désactiver le mot de passe de verrouillage ainsi que les fonctions de localisation.

Dans le cas où un Produit serait restitué verrouillé, Next Mobiles adressera un email à l’adresse renseignée par l’Abonné ou via tout autre moyen de communication pour lui demander de recontacter nos services au 06.73.95.28.01entre 9h et 18h du lundi au vendredi afin de procéder à la réinitialisation complète du Produit.

Passé un délai de cinq (5) jours calendaires sans communication du mot de passe de verrouillage, l’Abonné se verra appliquer une clause pénale de 40 euros par semaine de retard, dans la limite de deux semaines, correspondant à une indemnité d’immobilisation du Produit, lequel est non-utilisable par Next Mobiles.

Passé un délai de vingt (20) jours calendaires de non-communication du mot de passe de déverrouillage postérieurement à la réception du Produit, l’Abonné se verra mettre à sa charge, en sus de l’indemnité d’immobilisation, les Frais de Non-Restitution.

Article 15. Election de domicile

Pour les besoins des présentes conditions générales d’abonnement et du Contrat d’Abonnement, l’Abonné et Next Mobiles font élection de domicile au lieu principal de leur domiciliation.

Article 16. Réclamation et médiation

Pour toute réclamation, il est recommandé à l’Abonné de se rapprocher du service client afin de trouver une solution amiable et pérenne. Pour ce faire, l’Abonné peut s’adresser à Next Mobiles via son Espace Client ou par téléphone au 00.00.00.00.00.

Par ailleurs, le client peut également se rapprocher du service de recouvrement de Next Mobiles par email (xxxxxxxxxxxx_xxxxxx@xxxxxxxxxxx.xxx) ou par téléphone au 00.00.00.00.00 entre 9h et 18h du lundi au vendredi ou à un email l’adresse suivante : Xxxxxxxxxxxx_Xxxxxx@xxxxxxxxxxx.xxx.

Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant le règlement amiable des litiges, l’Abonné peut également recourir à un médiateur de la consommation.

Tout litige qui ne pourrait être réglé de façon amiable sera tranché par le tribunal du domicile du défendeur ou celui de la livraison effective du produit. Les relations entre les parties sont gouvernées par le droit français.

Annexe. Formulaire de rétractation

A l'attention de Next Mobiles, 000, xxx xx xx Xxxxxx, 00000 Xxxxx.

Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*)/pour la prestation de services (*) ci-dessous :

Commandé le (*) /reçu le (*) :

Numéro de commande :

Xxxxxx, capacité et IMEI du Produit :

Nom du (des) consommateur(s) :

Adresse du (des) consommateur(s) :

Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) : Date :

(*) Xxxxx la mention inutile.

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