CONTRAT DE LOCATION

Xxxxxx xx XXXXXX 00 Xxxxx xx Xxxxxxxxxx 00000 XXXXXX

Tél. : 00.00.00.00.00

Mail : xxxxxxxxxxxxxx@xxxxx.xxx

N° de téléphone de la salle : 00.00.00.00.00

SALLE POLYVALENTE A DOMINANTE SPORTIVE

CONTRAT DE LOCATION

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Entre les soussignés, il a été convenu ce qui suit :

La Commune de Biziat, ayant ses bureaux à l’agence postale communale, représentée par Monsieur Xxxxxxxxx XXXXXX, Maire, loue la salle polyvalente à dominante sportive

le à

Tel

afin d’y organiser

CONDITIONS DE LOCATION

Article 1 : Assurance - Responsabilité

Le locataire devra s'assurer pour les biens lui appartenant, pour les dommages causés aux tiers et pour tous les dommages pouvant engager sa responsabilité aussi bien dans les locaux qu'aux abords immédiats de la salle.

Une attestation d'assurance stipulant la renonciation à tous recours, tant du locataire que de son assureur, contre la commune de Biziat, devra être fournie lors de la signature du contrat.

Toutefois il est précisé que les biens mobiliers et immobiliers mis à disposition sont garantis par l'assurance de la commune contre les risques d'incendie et d'explosion.

Article 2 : Capacité d’accueil

Conformément aux dispositions du code de la construction et de l’habitation, le nombre maximum de participants est fixé à 340 personnes.

Article 3 : Tarifs

Le montant de la location se décompose comme suit :

Grande salle :

Hall + cuisine :

Vaisselle :

Podium :

TOTAL :

Frais d'électricité en fonction de la consommation sur la base de 0,30 euro le KWH TTC, à régler à l’issue de la manifestation.

Des sacs poubelles, destinés à recueillir les ordures ménagères uniquement, seront mis à disposition du locataire et facturés : 2,50 € pour les associations communales et 5 € pour tous les autres utilisateurs.

Le règlement s’effectuera en deux parties :

- versement des arrhes correspondant à la moitié du montant de la location qui sera encaissé

lors de la signature du contrat ;

- solde qui sera demandé et encaissé trois mois avant la manifestation.

Le chèque de caution sera demandé lors du versement du solde de la location. Les chèques seront établis à l’ordre du Trésor Public.

Le tarif habitant de Biziat est réservé aux habitants de la commune pour leur propre compte. En cas de déclaration mensongère, le tarif particulier extérieur à la commune sera appliqué.

Article 4 : Réservation

La réservation sera effective lorsque la Commune de Biziat aura reçu le présent contrat dûment signé, accompagné du règlement et d’un chèque de caution de 300 € pour les particuliers habitant la commune, ou 600 € pour les professionnels et les particuliers extérieurs à la commune. Les chèques seront établis à l’ordre du Trésor Public de Chatillon- sur-Chalaronne. Le chèque de caution sera restitué à l’issue de la manifestation, après état des lieux.

L’annulation de la réservation après signature du contrat entrainera la conservation des arrhes.

Article 5 : Occupation des locaux

L'occupation des locaux par le locataire est définie de la manière suivante :

	retrait des clés et état des lieux auprès de Xxx	Xxxxxxxxx	XXXXXXXX
	(00.00.00.00.00), agent technique,	le	Vendredi
	à 16h30 ; déroulement de la manifestation du à	h	au
à		h ;

 remise des clés et état des lieux auprès de Xxx Xxxxxxxxx XXXXXXXX, le lundi

à 17h00.

Article 6 : Conditions d'utilisation

Un inventaire sommaire des lieux loués (matériel, mobilier) est effectué au début et à la fin de l'occupation des locaux. Ceux-ci doivent être rendus propres. Les dégradations de matériel et locaux seront facturées par la commune et devront être réglées dans les huit jours suivant la manifestation. En l'absence de règlement, le coût des dégradations sera imputé au montant de la caution prévue à l'article 4.

L'emploi de punaises, agrafes, colle, ruban adhésif, patafix est prohibé tant sur les murs et le plafond que sur le mobilier. Veiller à ne pas répandre de solvant sur le sol, et à ne pas y coller de chewing-gum. La diffusion, à l'intérieur des locaux, de gaz ou de fumée d'ambiance est

formellement interdite. A l’extérieur, les mégots de cigarette devront être jetés dans les vasques prévues à cet effet. Le locataire devra veiller à la fermeture des portes, fenêtres et vasistas après la manifestation.

Si le locataire souhaite disposer d’emplacements de parking supplémentaires, la collectivité peut mettre le plateau sportif à sa disposition. Il devra en faire la demande au moins une semaine avant la remise des clés.

Article 7 : Consignes de sécurité

Le locataire déclare être informé des consignes de sécurité relatives à l'utilisation de la salle et devra notamment veiller à libérer les issues de secours et éclairer les blocs de sécurité en présence du public. Il devra veiller également à ce qu'aucun véhicule ne stationne devant les issues de secours, ni sur la voie desservant la salle et sur le rond-point.

Article 8 : Nettoyage et rangement

Après la manifestation, le matériel sera rangé à l'emplacement prévu à cet effet. Le locataire abandonnera les lieux propres et débarrassés de tout matériel lui appartenant.

Le balayage et le nettoyage seront assurés par ses soins. La salle devra être balayée. Le hall, le bar, la cuisine et les sanitaires devront être balayés et lavés.

Les poubelles doivent être vidées et nettoyées. Les déchets recyclables seront évacués au Point d’Apport Volontaire. Les ordures ménagères seront placées dans des sacs rouges prépayés ou emmenées par le locataire.

Une pénalité de cinquante euros (50 €) sera exigée du locataire dans les cas suivants :

 Mauvais nettoyage de la salle ;

 Demande tardive d’installation ou de démontage du podium le jour de la remise des clés de la salle ;

 Perte des clés de la salle ;

 Intervention injustifiée d’un agent communal pendant la durée de la location.

Une pénalité de trente euros (30 €) sera exigée du locataire en cas de mauvais nettoyage de la vaisselle.

En l'absence de règlement dans les huit jours suivant la manifestation, cette somme sera imputée au montant de la caution prévue à l'article 3.

Le locataire qui contreviendrait aux dispositions du présent contrat de location serait exclu et verserait à la commune une indemnité fixée par le conseil municipal au titre des réparations des dommages subis.

Une copie du présent contrat sera remise au locataire après visa du Maire.

A Biziat A Biziat

Le Le

Signature précédée de la mention

"Lu et approuvé" Le Maire,

Xxxxxxxxx XXXXXX

ANNEXE 2 - ETAT DES LIEUX

Dressé le Avec M

Manifestation organisée le

ETAT DES LIEUX

DESIGNATION DES LIEUX	AVANT	APRES
RESERVE MATERIEL
Chaises et tables	Moyen
Divers
CUISINE
Matériel	Bon
Congélateur	Fond abimé
Chambre froide	Paroi abimée Porte rayée
Divers	Crédence gazinière rayée 2 plaques plafond
HALL
Divers	1 thermostat radiateur Plaques plafond
BAR
Frigo	Bon
Divers	Murs abimés Plaques plafond
GRANDE SALLE
Sol	Brûlé, coupé
Divers	1 WC ébréchée
TOILETTES
Matériel	Bon
Divers
EXTERIEUR
Terrasses-Parkings-Divers
COMPTEUR ELECTRIQUE	Heures creuses Heures pleines	Heures creuses Heures pleines
KWH consommés
Consommation électrique à payer		x 0,30 €= €
Numéro des clés remises :
A Biziat, le	Le locataire	Le locataire
A Biziat, le	Le représentant de la collectivité	Le représentant de la collectivité

Pénalité pour nettoyage des locaux non satisfaisant :	oui O	non O
Pénalité pour nettoyage de la vaisselle non satisfaisant : Quittance n° :	oui O	non O