Valable du 1er juillet au 31 décembre 2024
GUIDE TARIFAIRE 2024
Valable du 1er juillet au 31 décembre 2024
Sommaire
Contacts ……………………………………………………………………………………………………….. | 4 |
Conditions Générales de Vente I. Conditions Générales de paiement …………………………………………………… II. Modes de règlement …………………………………..………………………………….. III. Délais de règlement ……………………………………………………………………….. IV. Procédure en cas de retard ou de non-paiement …………………………… V. Réclamations ………………………………………………………………………………….. VI. Application de la TVA …………………………………………………………………….. VII. Saisie conservatoire de l’aéronef ………………………………………………….. | 5 5 6 6 6 6 7 |
Redevances aéronautiques I. Dispositions générales ……………………………………………………………………... II. Redevance d’atterrissage ………………………………………………………………… A. Redevance d’atterrissage aviation non basée …………………….…... B. Redevance d’atterrissage aviation privée et aéroclubs basés …… III. Redevance de balisage …………………………………………………………………… IV. Redevance de stationnement ………………………………………………………… V. Redevance passagers ……………………………………………………………………… VI. Redevance PMR …………………………………………………………………………….. VII. Redevance carburant ……………………………………………………………………. VIII. Majorations hors heures d’ouverture …………………………………………… IX. Majorations pour augmentation des niveaux SSLIA ………………………… X. Taxe d’aéroport ………………………………………………………………………………. | 8 8 9 10 11 11 11 12 12 12 13 13 |
Redevances assistance aéroportuaire I. Dispositions générales ……………………………………………………………………... A. Formuler une demande d’assistance ……………………………………..… B. Horaires …………………………………………………………………………………. C. Définition des touchées/opérations………………………………………… D. Révision tarifaire …………………………………………………………………….. E. Contrats IATA ………………………………………………………………………….. F. Débours …………………………………………………………………………………… G. Formalités immigration …………………………………………………………… II. Tarifs d’assistance aéroportuaire ……………………………………………..……… A. Tarifs des prestations d’assistance …………………………………………… a) Forfait standard aviation commerciale ………………………….. b) Forfait standard aviation d’affaires ou privée .………………. c) Forfait parcage simple à l’arrivée …………………………………… d) Forfait nettoyage des aires de trafic ………..………………….… B. Majoration des tarifs d’assistance ………………………………………….… C. Retard et/ou annulation ……………………………………………………….…. D. Formalités bagages manquants ou endommagés à l’arrivée ……. III. Prestations complémentaires ………………………………………………………… A. Prestations aux appareils ………………………………………………………… B. Dégivrage ………………………………………………………………………………… C. Prestations aux équipes et passagers ………………………………….…… | 14 14 14 14 14 15 15 15 15 16 16 17 17 18 18 18 19 19 19 20 20 |
2
Sommaire
Redevance domaniales I. Dispositions générales …………………………………………………………………… II. Commission sur CA …………………………………………………………….………… III. Hangars et surfaces ……………………………………………………………………… Tarifs de location de hangars pour les basés …………………………… Tarifs de location de bureaux/surface commerciale ………………… Tarifs de location de terrains …………………….…………………………… Tarifs de location loueurs de véhicules …………………………………… Tarifs de location d’emplacement pour food trucks ………………… IV. Emplacements d’aéronefs dans un hangar………………………..……….… | 21 21 22 22 22 22 22 23 23 |
Régie publicitaire …………………………………………………………………………………………. | 24 |
Autres redevances I. Prestations de formations …………………………………………………………….. II. Location de salles de réunion/bureaux/prestations annexes ………… III. Redevances DCS ………………………………………………………………………… | 25 25 25 |
Redevances stationnement de véhicules Parking véhicules …………………………………………………………………………….. Abonnements …………………………………………………………………………………. | 26 27 27 |
Annexes Formulaire de facturation aéronautique …………………………………………. Formulaire de demande d’assistance …………………………………………….… | 28 29 |
3
Contacts
Informations :
Tél : 00 00 00 00 00
E-mail : xxxxxxx@xxxxxxxx-xxxxx-xxxxxx-xxxxxxxx.xxx Site internet : xxx.xxxxxxxx-xxxxx-xxxxxx-xxxxxxxx.xx
Service | Téléphone | |
Direction M. Xxxxxxx XXXXXX | 05 55 22 40 04 | |
Assistante de Direction/Système Gestion de la Sécurité - SMS Xxx Xxxxxx XXXXXXXX | 05 55 22 40 03 | |
Services d’Exploitation/Sûreté Xxx Xxxxxx XXXX | 05 55 22 96 79 | |
Service Technique M. Xxxx XXXXXXXX | 05 55 22 40 07 | llaplasse@aeroport-brive-vallee- xxxxxxxx.xxx |
Service administratif et financier Xxx Xxxxxxxxx XXXXXX | 05 55 22 40 02 | finances@aeroport-brive-vallee- xxxxxxxx.xxx |
Service Commercial, Communication et Marketing Xxx Xxxxxx LE RUYER | 05 55 22 40 05 | |
Service des Opérations/Avitaillement Xxx Xxxxxxxx XXXXXXX M. Xxxxxxx XXXXXXXXX | 05 55 22 40 09 | ops@aeroport-brive-vallee- xxxxxxxx.xxx |
Service Assistance compagnies Xxx Xxxxxxxxx XXXXXXX | 05 55 22 40 00 |
4
Conditions générales de vente
I. CONDITIONS GENERALES DE PAIEMENT
Ce guide tarifaire présente les tarifs des diverses prestations fournies ainsi que leurs conditions d’application par la Régie Personnalisée pour l’Exploitation de l’Aéroport de Brive-Souillac.
Il n’a pas de valeur contractuelle. Les tarifs sont applicables du 1er juillet 2024 au 31 décembre 2024 et sont révisables annuellement.
Les prix sont indiqués en euros (€) et s’entendent hors taxe.
Chaque prestation est fournie sous réserve de disponibilité du personnel et du matériel.
Ces renseignements sont donnés à titre indicatif. L’aéroport se réserve le droit de les modifier sans préavis, après consultation de la commission des usagers, et selon approbation préfectorale.
Les heures d’ouverture de la tour de contrôle (heures locales) sont :
▪ Semaine de 06h00 à 21h30
▪ Samedi de 10h00 à 18h00
▪ Dimanche de 14h00 à 21h30
Ces horaires sont modifiables sur demande acceptée d’ouverture (voir tarifs) auprès du service des opérations.
II. MODES DE REGLEMENT
Tout paiement ne sera libératoire qu’en euros (€). Le règlement peut être effectué :
▪ Au comptant, auprès du bureau des opérations : CB, espèces ou chèques français.
Certains usagers peuvent ne pas être soumis à cette obligation et être facturés périodiquement pour les redevances domaniales.
▪ Par chèque bancaire ou postal à l’ordre du Trésor Public à adresser à
Poste de gestion comptable de Brive 00 Xxxxxxxxx Xxxxxxx Xxxxx
CS 10403
19119 BRIVE LA GAILLARDE Cedex
▪ Par virement bancaire à l’aide de l’IBAN indiqué sur la facture
▪ Par Tipi : possibilité de payer en ligne sur le site xxx.xxxxxx.xxxx.xx avec l’identifiant collectivité n°034741 et la référence du titre.
Important : Joindre à votre règlement ou virement, le papillon détachable de la facture ou indiquer les références portées sur le papillon.
5
Conditions générales de vente
III. DELAIS DE REGLEMENT
Les factures sont payables au comptant avant tout décollage au guichet des opérations.
Des frais de facturation de 6,41 € HT s’appliquent à tous les usagers. Ils seront appliqués pour toutes les redevances excepté en cas de paiement en ligne ou de paiement au comptant pour la facturation aéronautique.
Désignation | € HT |
Frais de facturation | 6,41 € / facture |
Nos factures sont payables au plus tard à 30 jours à partir de la date de facturation pour les paiements au comptant ou à 30 jours après la date d’émission des titres de recettes.
IV. PROCEDURE EN CAS DE RETARD OU DE NON-PAIEMENT
Pour toute facture émise dont le règlement ne serait pas intervenu dans les 30 jours suivant l’émission du titre de recettes, il sera procédé à une relance par la trésorerie municipale de Brive.
V. RECLAMATIONS
Les réclamations ne sont pas suspensives de paiement. Elles doivent être adressées par écrit par lettre recommandée avec accusé de réception à l’attention du service comptabilité de l’Aéroport.
Afin de traiter au mieux les réclamations, celles-ci doivent comprendre :
▪ Le numéro de la facture concernée
▪ Le numéro du titre
▪ La société facturée
▪ La date et le numéro de vol (le cas échéant)
▪ La ou les prestations en litige
Il appartient aux usagers d’informer le service des Opérations de l’Aéroport de Brive Vallée de la Dordogne de toute modification apportée à leur flotte : achat, vente, location, leasing, modification des caractéristiques d’un aéronef…, sous peine de se voir facturer des prestations dont ils n’auraient pas été bénéficiaires.
Le bénéficiaire ne pourra se prévaloir de régularisation sur les factures déjà émises. Les modifications ne seront effectives qu’à compter de la date de réception du certificat de navigabilité et toute pièce justificative attestant d’un changement de propriétaire, exploitant, locataire.
A l’occasion de tout mouvement d’aéronef effectué sur l’Aéroport de Brive Vallée de la Dordogne (atterrissage ou décollage), un strip est établi par l’Aviation Civile.
Les informations portées sur le strip ont une valeur contractuelle.
VI. APPLICATION DE LA TVA
Pour toutes prestations, la TVA est facturée au taux normal en vigueur au jour de la prestation. Au 01/07/2024, le taux est de 20%.
Tous les prix sont indiqués en hors-taxe (HT).
Les principes d’imposition et d’exonération de la TVA sont définis aux articles 259-1 (en application de la directive "service" 2008/8/CE du Conseil du 12 février 2008) et 262-II -7 du CGI. Dans tous les cas, l’application de la TVA est fonction du régime auquel est soumise la compagnie qui est facturée pour ces prestations.
Certains usagers peuvent prétendre à des exonérations de TVA qui sont encadrées par l’article 262, II-4 du Code Général des Impôts.
6
Conditions générales de vente
Il convient aux usagers d’informer l’Aéroport de Brive-Vallée de la Dordogne de toute modification apportée à leur flotte et de fournir un justificatif d’exemption. L’instruction 3 A-6-07 du 06/07/2007 actualise la liste des compagnies aériennes réputées remplir la condition d’éligibilité.
Exploitant | Régime de TVA |
Compagnies aériennes françaises de transport agréées (*) réalisant moins de 80% de leur trafic en international | Assujetties |
Compagnies aériennes françaises de transport agréées (*) réalisant 80% ou plus de leur trafic en international | Exonérées |
Compagnies aériennes étrangères de transport agréées | Exonérées |
Aviation privée, d’affaire, société de travail aérien | Assujetties |
Aéronefs militaires français et étrangers, aéronefs d’Etat, français et étrangers | Xxxxxxxxxxx |
(*) Entreprises définies aux articles L.6412-1 et L.6412-2 du Code des Transports
Remarques :
▪ Compagnies françaises :
Pour bénéficier de l’exonération exposée ci-dessus, les compagnies françaises sont tenues de fournir au service comptabilité de l’aéroport, une attestation officielle valable pour l’année en cours, certifiant que leurs services en trafic international représentent au moins 80% des services qu’elles exploitent.
A défaut de présentation de cette attestation, la Régie de l’Aéroport de Brive-Souillac applique à ses factures la TVA au taux en vigueur.
▪ Compagnies étrangères, essentiellement européennes :
Les compagnies européennes qui fournissent un numéro de TVA intracommunautaire valide, bénéficient d’une facturation des prestations de service Hors Taxe. Inversement, si la compagnie ne fournit pas de numéro de TVA intracommunautaire ou si ce dernier est invalide, les prestations sont facturées TTC (Toutes Taxes comprises).
▪ Appareils affrétés ou vols effectués pour le compte d’une autre compagnie :
Dans tous les cas, l’application de la TVA est fonction du régime auquel est soumise la compagnie qui est facturée pour les prestations aéroportuaires.
Dans les cas évoqués ci-dessus, aucune régularisation sur les factures déjà émises ne peut être opérée et l’exonération de TVA n’est effective qu’à compter de la date de réception de l’attestation et/ou du numéro de TVA intracommunautaire valide, le cachet de la poste faisant foi, ou la date de réception du mail.
VII. SAISIE CONSERVATOIRE DE L’AERONEF
En application de l’article L6123-2 du code des transports, après mise en demeure infructueuse du redevable de régulariser sa situation, la saisie conservatoire d’un aéronef exploité par le redevable ou lui appartenant peut être requise auprès du juge du lieu d’exécution de la mesure par les autorités et dans les conditions suivantes par (…) :
2°) L’exploitant d’aérodrome, en cas de non-paiement ou de paiement insuffisant des redevances aéroportuaires
4° ) Celles mentionnées à l’article L.273-OA du livre des procédures fiscales : ordonnance du juge de l’exécution transmise aux autorités responsables de la circulation aérienne aux fins d’immobilisation de l’aéronef. L’ordonnance est notifiée au redevable et au propriétaire de l’aéronef lorsque le redevable est l’exploitant.7
Les frais entraînés par la saisie conservatoire sont à la charge du redevable.
Le paiement des sommes dues entraîne la mainlevée de la saisie conservatoire.
Redevances aéronautiques
I. DISPOSITIONS GENERALES
Les tarifs sont exprimés en Euros (€) et s’entendent HT.
Les masses sont indiquées en tonnes métriques et arrondies à la tonne supérieure.
Les tarifs ont été soumis à la Commission des Usagers et approuvés par délibération de la Régie Personnalisée pour l’exploitation de l’Aéroport de Brive-Souillac, rendue exécutoire.
Les redevances aéronautiques sont réactualisées annuellement et publiées exceptionnellement pour le 2e semestre 2024.
Selon l’article R. 224-1 du code de l’aviation civile, les services publics aéroportuaires correspondent aux services rendus aux exploitants d’aéronefs et à leurs prestataires de service à l’occasion de l’usage de terrains, d’infrastructures, d’installations, de locaux et d’équipements aéroportuaires fournis par l’exploitant d’aérodrome, dans la mesure où cet usage est directement nécessaire à l’exploitation des aéronefs ou à celle d’un service de transport aérien.
II. REDEVANCE D’ATTERRISSAGE
La redevance d’atterrissage est calculée d’après la Masse Maximale au Décollage (MMD) portée sur le certificat de navigabilité de l’aéronef, arrondie à la tonne supérieure, telle qu’elle apparaît par exemple sur le registre VERITAS de l’année en cours.
Il s’agit de la redevance perçue pour l’usage des pistes, des voies de circulation et des aires de trafic.
8
Redevances aéronautiques
9
A. Redevance d’atterrissage pour l’aviation non basée
TONNAGE | € HT | TONNAGE | € HT |
≤ 1.5 T | 5,77 € | > 36 T à ≤ 37 T | 167,90 € |
> 1.5 T à ≤ 2.5 T | 8,34 € | > 37 T à ≤ 38 T | 173,02 € |
> 2.5 T à ≤ 4 T | 10,25 € | > 38 T à ≤ 39 T | 178,15 € |
> 4 T à ≤ 6 T | 14,10 € | > 39 T à ≤ 40 T | 183,28 € |
> 6 T à ≤ 7T | 19,22 € | > 40 T à ≤ 48 T | 198,66 € |
> 7 T à ≤ 8 T | 24,35 € | > 48 T à ≤ 52 T | 206,35 € |
> 8 T à ≤ 9 T | 29,48 € | > 52 T à ≤ 55 T | 211,47 € |
> 9 T à ≤ 10 T | 34,60 € | > 55 T à ≤ 56 T | 216,60 € |
> 10 T à ≤ 11 T | 39,73 € | > 56 T à ≤ 59 T | 221,73 € |
> 11 T à ≤ 12 T | 44,86 € | > 59 T à ≤ 63 T | 237,11 € |
> 12 T à ≤ 13 T | 49,98 € | > 63 T à ≤ 64 T | 265,30 € |
> 13 T à ≤ 14 T | 55,11 € | > 64 T à ≤ 65 T | 275,56 € |
> 14 T à ≤ 15 T | 60,24 € | > 65 T à ≤ 66 T | 285,81 € |
>15 T à ≤ 20 T | 70,49 € | > 66 T à ≤ 67 T | 296,06 € |
> 20 T à ≤ 21 T | 87,15 € | > 67 T à ≤ 70 T | 326,82 € |
> 21 T à ≤ 24 T | 96,12 € | > 70 T à ≤ 75 T | 357,58 € |
> 24 T à ≤ 25 T | 106,38 € | > 75 T à ≤ 81 T | 388,34 € |
> 25 T à ≤ 26 T | 111,50 € | > 81 T à ≤ 82 T | 403,72 € |
> 26 T à ≤ 27 T | 116,63 € | > 82 T à ≤ 83 T | 408,85 € |
> 27 T à ≤ 28 T | 121,76 € | > 83 T à ≤ 84 T | 413,97 € |
> 28 T à ≤ 29 T | 126,88 € | > 84 T à ≤ 85 T | 419,10 € |
> 29 T à ≤ 30 T | 132,01 € | > 85 T à ≤ 88 T | 437,04 € |
> 30 T à ≤ 31 T | 137,14 € | > 88 T à ≤ 89 T | 444,73 € |
> 31 T à ≤ 32 T | 142,26 € | > 89 T à ≤ 90 T | 449,86 € |
> 32 T à ≤ 33 T | 147,39 € | > 90 T à ≤ 91 T | 454,99 € |
> 33 T à ≤ 34 T | 152,52 € | > 91 T à ≤ 94 T | 460,11 € |
> 34 T à ≤ 35 T | 157,64 € | > 94 T à ≤ 95 T | 471,65 € |
> 35 T à ≤ 36 T | 162,77 € | > 95 T | 471,65 + 5,13 €/T engagée |
Redevances aéronautiques
Conditions particulières :
▪ Réduction :
Les giravions bénéficient d’une réduction de 50% sur le montant de la redevance.
▪ Exemptions :
Missions techniques DGAC
Les aéronefs spécialement affectés aux déplacements des personnalités exerçant des fonctions dont la liste est établie par décret du Ministre chargé de l’aviation civile
Les aéronefs d’Etat qui effectuent des missions techniques sur ordre du Ministre chargé de l’aviation civile
Les aéronefs qui effectuent un retour forcé sur l’aérodrome, en raison d’incidents techniques ou de circonstances atmosphériques défavorables (QRF)
B. Redevance d’atterrissage pour l’aviation privée et les aéroclubs basés
Les propriétaires des aéronefs basés et aéroclubs doivent déclarer à la Régie de l’Aéroport de Brive-Vallée de la Dordogne, les immatriculations des aéronefs, afin de permettre l’application du tarif réservé aux avions basés.
La redevance d’atterrissage est calculée d’après la Masse Maximale au décollage (MMD) arrondie à la tonne supérieure.
ATTERRISSAGE | € HT |
≤ 1,5 T | 4,49 € |
> 1,5 T à ≤ 2,5 T | 7,05 € |
> 2,5T à ≤ 5,7 T | 10,12 € |
FORFAIT ANNUEL PAR APPAREIL ≤ 1.5 T | € HT |
< 50 atterrissages | 91,23 € |
De 50 à 100 atterrissages | 174,25 € |
Illimité | 576,74 € |
FORFAIT ANNUEL PAR APPAREIL DE >1,5 T À ≤ 2,5 T | € HT |
< 50 atterrissages | 141,04 € |
De 50 à 100 atterrissages | 282,08 € |
Illimité | 640,83 € |
FORFAIT ANNUEL PAR APPAREIL DE >2,5 T À ≤ 5,7 T | € HT |
< 50 atterrissages | 204,86 € |
De 50 à 100 atterrissages | 411,07 € |
Illimité | 1322,25 € |
10
Redevances aéronautiques
III. REDEVANCE DE BALISAGE
La redevance d’usage des dispositifs d’éclairage est due pour tout aéronef qui effectue un envol ou un atterrissage sur un aéroport ouvert à la circulation aérienne publique, soit en horaire de nuit, soit de jour par mauvaise visibilité, à la demande du commandant de bord, ou pour raison de sécurité sur initiative de l’autorité responsable du fonctionnement du balisage.
La nuit aéronautique est déterminée en considérant l’heure officielle du coucher du soleil augmentée d’une demi- heure et l’heure officielle du lever du soleil diminuée d’une demi-heure.
DÉSIGNATION | € HT |
Voyage par mouvement | 31,40 € |
Voyage par mouvement Basés | 15,70 € |
PCL (forfait activation) | 31,40 € |
IV. REDEVANCE DE STATIONNEMENT
La redevance est calculée par heure de stationnement selon la masse maximale au décollage indiquée sur le certificat de navigabilité de l’aéronef, arrondie à la tonne supérieure.
Une franchise de la 1ère heure est systématiquement appliquée. Toute heure entamée est due.
DÉSIGNATION | € HT |
Stationnement | 0,26 € par tonne et par heure |
Pour les aéronefs immobilisés pour raison technique sur le parking : l’emplacement doit être libéré sous 72h, sinon application du tarif suivant : 15 € HT / t / 24h.
V. REDEVANCE PASSAGERS
Conformément à l’article 3 de l’arrêté du 26 février 1981, la redevance "passagers" est due à l’embarquement des passagers, pour tout aéronef exploité à des fins commerciales ou pour tout aéronef de masse maximale au décollage égale ou supérieure à 6 tonnes à des fins non commerciales.
DÉSIGNATION | € HT |
Passager | 6,41€ |
Conditions particulières. Sont exonérés, selon l’arrêté du 19 décembre 1994 :
▪ Les membres d’équipage
▪ Les passagers effectuant un arrêt momentané sur l’Aéroport et repartant par le même aéronef et avec un numéro de vol identique au numéro de vol de l’aéronef à l’arrivée
▪ Les passagers d’un aéronef effectuant un retour forcé sur l’aéroport, en raison d’incidents techniques ou de conditions atmosphériques défavorables
▪ Les passagers d’aéronef effectuant une escale technique
▪ Les enfants de moins de 2 ans
11
Redevances aéronautiques
VI. REDEVANCE PMR
Conformément au règlement européen n°1107/2006 et du Conseil du 05 juillet 2006, à effet au 1er juillet 2008, le délégataire fournit une assistance adaptée aux personnes à mobilité réduite. La redevance pour les passagers à mobilité réduite est due à l’embarquement pour tous les passagers, empruntant un vol commercial.
DÉSIGNATION | € HT |
PMR | 0,64 € par passager départ |
VII. REDEVANCE CARBURANT
La redevance d’usage aux installations de distribution de carburant est due pour tout emport de carburant.
DÉSIGNATION | € HT |
JET A-1 | 4,10 € /m3 |
AVGAS 100 LL | 2,70 € /m3 |
PROJETS | |
UL91 | En projet d’installation, un avenant au guide tarifaire sera publié |
SAF | |
Borne électrique |
VIII. MAJORATION DES TARIFS HORS HEURES D’OUVERTURE
Une majoration est applicable en dehors des heures d’ouverture de l’aéroport. Toute heure entamée est due.
DÉSIGNATION | FORFAIT 2H NIVEAU5 | FORFAIT 2H NIVEAU 7 | HEURE SUPPLÉMENTAIRE |
En semaine (du lundi au vendredi) de jour (6h - 22h) | 467,88 € | 593,76 € | +50% |
De nuit (22h - 6h) et le samedi | 627,58 € | 816,40 € | +50% |
Dimanche | 656,89 € | 845,71 € | +50% |
Jours fériés | 844,43 € | 1096,19 € | +50% |
12
Redevances aéronautiques
IX. MAJORATIONS DES TARIFS DURANT LES HEURES D’OUVERTURE POUR
AUGMENTATION DES NIVEAUX SSLIA
Consulter les NOTAM
DÉSIGNATION | FORFAIT 2H | HEURE SUPPLÉMENTAIRE |
Passage de niveau 2 à niveau 5 | 69,01 € | +50% |
Passage de niveau 2 à niveaux 6/7 | 207,03 € | +50% |
Passage de niveau 5 à niveaux 6/7 | 155,27 € | +50% |
Remarques :
1- Pour les vols du dimanche et lundi, les demandes doivent être posées avant 17h le vendredi.
2- En cas d’annulation de vols lors d’une demande d’ouverture exceptionnelle, les conditions suivantes s’appliquent :
Annulation sans préavis : facturation de 100% de la majoration pour ouverture exceptionnelle ou augmentation de niveau SSLIA.
Annulation avec un préavis <12h : facturation de 50% de la majoration pour ouverture exceptionnelle ou augmentation de niveau SSLIA.
Sont concernés tous les vols sur PPR. Sont exemptés les transferts de dons d’organes.
X. TAXE D’AÉROPORT
Le produit de la taxe d’aéroport est affecté sur chaque aérodrome ou groupement d’aérodromes au financement des services de sécurité – incendie - sauvetage, de lutte contre le péril animalier, de sûreté et des mesures effectuées dans le cadre des contrôles environnementaux. Il contribue aussi, dans une proportion fixée annuellement par arrêté, au financement des matériels de contrôle par identification biométrique installés dans les aéroports.
A compter du 1er avril 2024, la taxe d’aéroport s’élève à 17,20 €/passager au départ de l’aéroport de Brive-Vallée de la Dordogne.
Une évolution sera révisée annuellement par décret.
13
Redevances assistance aéroportuaire
I. DISPOSITIONS GENERALES
A. Formuler une demande d’assistance (au choix)
✈ Toute demande d’assistance doit être formulée par écrit et adressée avec un préavis de 48 heures aux coordonnées ci-dessous :
Service Escale Tél : x00 (0)0 00 00 00 00 Courriel : xxxxxxxx@xxxxxxxx-xxx.xxx SITA : BVEAMXH
B. Les horaires
Les horaires d’ouverture sont consultables sur l’AIP et sur le site internet xxx.xxxxxxxx-xxxxx-xxxxxx-xxxxxxxx.xx
Ces horaires sont modifiables sur demande auprès du services des opérations : ops@aeroport-brive-vallee- xxxxxxxx.xxx. Pour les tarifs, consulter page 12.
En dehors des horaires d’ouverture de l’aéroport, une demande d’assistance peut être accordée sur préavis de 48 heures minimum sur accord express de l’exploitant de l’aéroport.
C. Définition des touchées/opérations
Touchée commerciale :
Touchée d’un avion nécessitant des opérations de traitement d’embarquement ou débarquement des passagers, de chargement ou de déchargement de bagages, avec ou sans nettoyage de cabine.
Demi-touchée :
La notion de demi-touchée s’appréhende en fonction des opérations effectuées par mouvement arrivée ou départ (passagers/ferry ou ferry/passagers), et donne lieu par nature à la facturation correspondante
Touchée transit :
La notion de touchée transit implique un changement de la masse de l’aéronef à l’arrivée et au départ, et donne lieu à la facturation correspondante.
Touchée technique :
La touchée technique ne comprend aucun passager à bord. Elle ne nécessite aucune opération d’embarquement / débarquement de passagers et de chargement / déchargement de bagages ni de nettoyage cabine.
D. Révision tarifaire
Les redevances d'assistance sont réactualisées annuellement.
14
Redevances assistance aéroportuaire
E. Contrats IATA
Les compagnies assurant une ligne régulière ou une chaîne charters à partir de l'aéroport de Brive – Vallée de la Dordogne doivent préalablement contractualiser un contrat SGHA (Standard Ground Handling Agreement) définissant l'ensemble des services et les tarifs associés qui prévaudra sur les présents tarifs.
A la date de reprise de l’activité d’assistance, les contrats sont repris en l’état par transfert jusqu’à renégociation. Si toutefois, certaines prestations rendues obligatoires par l’application de la législation ou des impératifs d’exploitation n’étaient pas prévus au contrat SGHA, la compagnie se verrait appliquer le tarif dédié dans le présent guide.
F. Débours
Toute facture ou avance payée pour le compte de la Compagnie est majorée de 15 % pour frais d’intervention. L’aéroport de Brive-Vallée de la Dordogne ne prend en aucun cas en charge les taxes, redevances et autres frais non liés à l’exécution des services d’assistance.
G. Formalités immigration
Dans le cas de vols nécessitant la présence de services douaniers, les demandes d’assistance doivent
impérativement être faites au moins 48 heures avant l’atterrissage ou le décollage auprès des services de douanes (non présents sur site), soit :
- par mail : xxx-xxxxxxx@xxxxxx.xxxxxxxx.xxxx.xx
- par fax : 00 00 00 00 00
- par téléphone au 00 00 00 00 00
II. TARIFS D’ASSISTANCE AEROPORTUAIRE
Préambule :
A l’exception des avions basés, ces services sont effectués :
✈ De façon obligatoire pour les aéronefs civils ≥ 3,5 t (MTOW) sauf accord exprès de l’exploitant de l’aéroport,
✈ Sur demande, pour les aéronefs < 3,5 t (MTOW) : possibilité de « parcage simple à l’arrivée », sans facturation d’assistance, au prix forfaitaire de 30,00 € HT/prestation. Aucune assistance n’est fournie. Seules les redevances aéronautiques habituelles sont facturées (atterrissage, balisage, passagers…). Une assistance peut être fournie néanmoins sur demande.
✈ Ces prestations incluent les redevances liées à l’utilisation des comptoirs d’enregistrement et le traitement des bagages.
✈ Toute prestation annexe (catering, fuel, réservation hôtel, taxi …) est facturée en plus des tarifs d’assistance et redevances aéronautiques. Ces prestations doivent être réservées au moment de la demande d’assistance et au plus tard 48h à l’avance.
✈ En cas d’assistance à fournir à plusieurs avions, la priorité est donnée aux lignes régulières puis aux vols
sanitaires et ensuite par ordre chronologique d’arrivée. 15
Redevances assistance aéroportuaire
A. Tarifs des prestations d’assistance
a) Forfait standard aviation commerciale
Les services d’assistance fournis comprennent :
Prestations aux appareils
✈Assistance au placement de chaque aéronef avec calage et mise en place de cônes
✈GPU pendant la durée de l’escale (30 mn max)
✈Un escabeau passager
✈Chargement et déchargement des bagages
Prestations aux équipages
✈Accueil équipage
✈Accompagnement de et vers l’aérogare
✈Envoi des messages des mouvements arrivée et départ
✈Impression du dossier de vol et météorologique
✈Manutention des bagages des équipages
✈Mise à disposition salon équipages (selon disponibilité – de 10 à 12 personnes)
✈Mise à bord du catering
Prestations aux passagers
✈Accueil
✈Accompagnement de et vers l’aérogare
✈Débarquement et embarquement des passagers
✈Enregistrement des passagers / bagages et délivrance de cartes d’embarquement et / ou dépose bagages (1 agent par tranche de 50 passagers enregistrés pour 1 heure)
✈La manutention des bagages (2 agents pour 1h jusqu’à 70 passagers inclus, 3 agents de piste au-delà)
✈Communication d’une liste d’hôtels sur demande
✈Communication d’une liste de taxis, de véhicules de location
NB :Ouverture de l’enregistrement H-2h
Pour toute prestation supplémentaire, se reporter au chapitre « prestations complémentaires ».
Capacité avion | Touchée commerciale | Touchée technique (-50%) | Touchée Transit (-15%) | Pax/Ferry (-25%) | Ferry/Pax (-15%) |
< 20 pax | 276,75 € | 138,38 € | 235,24 € | 207,56 € | 235,24 € |
20-50 pax | 688,80 € | 344,40 € | 585,48 € | 516,60 € | 585,48 € |
51-120 pax | 1319,18 € | 659,59 € | 1121,30 € | 989,38 € | 1121,30 € |
121 pax et + | 1934,18 € | 967,09 € | 1644,05 € | 1450,63 € | 1644,05 € |
16
Redevances assistance aéroportuaire
b) Forfait standard aviation d’affaires ou privée
Les services d’assistance fournis comprennent :
Prestations aux appareils
✈Parcage
✈Chargement et déchargement des bagages
Prestations aux équipages
✈Accueil équipage
✈Accompagnement de et vers l’aérogare
✈Manutention des bagages des équipages
✈Mise à disposition salon équipages (selon disponibilité – de 10 à 12 personnes)
✈Mise à bord du catering éventuel
Prestations aux passagers
✈Accueil
✈Accompagnement de et vers l’aérogare
✈Débarquement et embarquement des passagers
✈La manutention des bagages
✈Communication d’une liste des services disponibles sur l’aéroport de Brive
Catégorie MTOW | Tarif € HT |
≤ 3,5 t | 268,55 € |
> 3,5 à ≤ 6 t | 300,33 € |
> 6 à ≤ 10 t | 331,08 € |
> 10 à ≤ 20 t | 432,55 € |
> 20 à ≤ 38 t | 569,90 € |
> 38 t | 727,75 € |
c) Forfait Parcage simple à l’arrivée (<3,5T)
Parcage simple à l’arrivée | 30,00 € HT |
17
Redevances assistance aéroportuaire
d) Forfait nettoyage des aires de trafic
Si une intervention de nettoyage est rendue nécessaire à la suite de dégradations de l’aire de trafic par un aéronef, cette intervention donne lieu à une redevance qui est facturée au responsable des dégradations.
Par exemple, après le passage d'un aéronef, si une intervention de nettoyage est rendue nécessaire à la suite d'un déversement d'hydrocarbures, de corps gras ou de tout autre produit, cette intervention donne lieu au paiement d'une redevance par le responsable du déversement.
Forfait nettoyage des aires de trafic | 281,00 € HT/heure |
B. Majorations des tarifs d’assistance
Des suppléments par mouvement s’ajoutent au forfait standard, dans les conditions suivantes :
▪ 35 % le samedi
▪ 50 % le dimanche
▪ 50 % de nuit (22h00 à 06h00)
▪ 100 % les jours fériés
✈ Ces majorations sont cumulables entres elles.
▪ Escale / Stand-by > 120 mn : +30%
▪ Escale de nuit / Stand-by with night stop : + 70%
C. Retard et/ou annulation
✈ En cas de retard par rapport à l’horaire programmé, une majoration du tarif applicable à la tranche horaire concernée est facturée selon les modalités suivantes :
Vols commerciaux | Vols privés ou d’affaires |
Retard > 30 mn : 60 € /15 mn | ▪ < 2 heures : + 25% ▪ Plus de 2 heures : + 50% |
✈ En cas d’annulation du vol ou de déroutement du vol, la facturation des prestations d’assistance commandées s’applique selon les modalités suivantes :
▪ De 0 à 12 heures : 100%
▪ De 12 à 24 heures : 75%
▪ De 24 à 36 heures : 25%
Dans tous les cas les prestations de catering validées par le client par bon de commande, livrées ou non, sont facturées en totalité, si l’annulation est inférieure à 24h.
18
Redevances assistance aéroportuaire
D. Formalités bagages manquants ou endommagés à l’arrivée
AHL PIR/dossier
Facturation selon le nombre de bagages traités :
• 0 à 10 bagages : 10,00 € HT
• 11 à 50 bagages : 15,00 € HT
III. PRESTATIONS COMPLEMENTAIRES
Toutes les prestations complémentaires s’effectuent sur demande de la compagnie et/ou de l’équipage. Elles sont accordées suivant les possibilités des personnels et sont génératrices d’un bon de prestations obligatoirement signé par l’équipage.
A. Prestations aux appareils
Prestations | Unité | Eur HT |
GPU | par tranche de 15 mn | 75,00 |
Sacs de lest (si disponible) Chargement inclus | 40,00 | |
Déchargement sacs de lest | 15,00 | |
Nettoyage 1er niveau cabine* | Jusqu’à 100 passagers inclus > 100 passagers | 100,00 150,00 |
Nettoyage complet** | Jusqu’à 100 passagers inclus > 100 passagers | 170,00 270,00 |
Rinçage extérieur des aéronefs | 890,00 | |
Frais de livraison carburant avion | 30,00 | |
Service vidange toilettes | 75,00 | |
Escabeau supplémentaire | 48,00 | |
Agent d’accueil supplémentaire par heure supplémentaire | 50,00 |
Pour des raisons environnementales, l’aéroport limite l’usage de l’APU à la demi-heure précédant l’heure prévue de départ.
*Le nettoyage cabine de 1er niveau consiste à :
- Ramasser les papiers
- Aspirer les allées et sous les sièges
- Croiser les ceintures
- Vider des poubelles galley
**Le nettoyage complet consiste à :
- Prestations de nettoyage de 1er niveau
- Nettoyer le cockpit (sur demande de l’équipage) et la cabine
- Nettoyer les tablettes, les racks à bagage
- Vider et remettre les documents dans les pochettes 19
- Vidange des WC
Redevances assistance aéroportuaire B. Dégivrage Prestation Unité Eur HT Dégivrage aéronef ou mise en Par opération 400,00 veille équipe + matériel ≤ 18T hors produit Dégivrage aéronef ou mise en Par opération 700,00 veille équipe + matériel >18T hors produit Produit dégivrant Par litre 3,25 B. Prestations aux équipages et passagers ✈Enregistrement des passagers / bagages et délivrance de cartes d’embarquement et / ou dépose bagages, hors logiciel Altea DC (soumis à facturation) : 1 agent pour 1h jusqu’à 50 passagers : inclus dans le forfait 1 heure supplémentaire ou 1 agent supplémentaire jusqu’à 120 pax : + 90 € 1 heure et 1 agent supplémentaires au-delà de 120 pax : + 180 € ✈Manutention des bagages 2 agents max pour 1h jusqu’à 50 passagers : inclus dans le forfait 2 agents jusqu’à 120 pax sur 1 heure supplémentaire : + 85 € 1 agent supplémentaire sur 2 heures maximum au-delà de 120 pax : + 170 € | ||||
Prestations | Unité | Eur HT | ||
Service eau | 55,00 | |||
Départ aux gestes conventionnels | 30,00 | |||
Eau chaude pour boissons | Litre | 5,00 | ||
Café | Litre | 8,00 | ||
Glaçons | 1 kg | 6,00 | ||
Eau minérale | Par bouteille 1,5 l | 3,50 | ||
Lavage Vaisselle | 46,00 | |||
Réservation hôtel | Par réservation dans le même hôtel | 20,00 | ||
Réservation voiture de location taxi | Par réservation dans la même agence | 20,00 | ||
Dossier météo/plan de vol | 7,00 | |||
Communications, envoi messages Mail/SITA | 7,00 | |||
Xxxxxxxx /presse (À commander 24h avant, prix en sus du prix du journal) | Presse française Quotidienne Presse française Hebdomadaire Presse étrangère Quotidienne Presse étrangère Hebdomadaire | 5,00 10,00 10,00 20,00 | ||
Commission sur catering | 10% de la facture TTC | |||
Commission / produits du terroir | 10% de la facture TTC | |||
20
Redevances domaniales
L’occupation des locaux donne lieu au paiement d’une redevance. Celle-ci varie selon la nature, l’emplacement et la destination des locaux.
Selon la nature de l’activité exercée, la redevance peut être constituée d’une part fixe, basée sur l’occupation domaniale, et d’une part variable assise sur le chiffre d’affaire de l’occupant.
I. DISPOSITIONS GENERALES
L’aéroport consent des autorisations d’occupation temporaire du domaine public aéroportuaire pour l’utilisation et l’occupation de terrains, immeubles, locaux, emplacements et installations affectés au domaine public aéroportuaire.
Ces autorisations sont accordées à titre temporaire, précaire et révocable.
Les titulaires sont tenus de donner aux biens qu’ils occupent l’utilisation prévue par la convention autorisant l’occupation, et s’interdisent de la modifier. Les conventions d’AOT donnent lieu à la facturation des prestations.
Pour les hangars, les charges communes et l’assurance des risques locatifs sont incluses dans les tarifs des H1, H2, H4, H5, H6, H7, H8 et H12.
Pour la location de bureaux et d’espace loueurs de véhicules, un forfait correspondant aux charges d’eau, d’électricité et de ménage sera facturé annuellement. Il est fixé à 15% du tarif au m² ou du forfait.
La facturation est annuelle.
Les redevances domaniales seront réévaluées tous les ans après avis de la commission des usagers.
L’exploitant aéroportuaire réalise un état des lieux d’entrée et de sortie contradictoire avec le bénéficiaire de l’AOT.
II. COMMISSIONS SUR CA (dont loueurs de véhicules, bar, régie publicitaire, food trucks…)
Une redevance commerciale sera calculée en sus de la redevance domaniale. Elle s’appuiera sur un pourcentage de 6% du chiffre d’affaires réalisé pour les contrats liés à son activité sur l’aéroport. Chaque semestre le bénéficiaire s’engage à fournir le justificatif du chiffre d’affaires réalisé.
Commission sur CA | 6% du CA annuel HT |
21
Redevances domaniales
III. HANGARS ET SURFACES
Tarifs annuels de location de hangars pour les basés
Désignation | € HT |
Hangar H3 | 19,22 € / m² / an |
Hangars H6, H7, H8 et H12 | 21,14 € / m² / an |
Abri aéronef (Mirage) | 6,40 € / m² / an |
Tarifs annuels de location de bureaux/surface commerciale
Désignation | € HT |
Bureaux techniques , bureaux du Club house et surface commerciale | 51,27 € / m² / an |
Algeco | 350 € / mois |
Tarifs annuels de location des terrains
Désignation | € HT |
Terrains nus non viabilisés | 2,56 € / m² / an |
Terrains nus viabilisés | 6,41 € / m² / an |
Terrain soute carburant | 3 000,00 € / 100 m² / an |
22
Tarifs annuels location loueurs de véhicules
Désignation | € HT |
Droit d’entrée : - accès parking passagers* - mise à disposition d’un comptoir (2 m linéaire) - coffre de remise des clés - 10 places de parking *Accès limité au temps de dépôt et de prise en charge des passagers dans le cadre d’une activité commerciale de loueurs de véhicules | 917,37 € /an 1 296,63 € / an |
Redevances domaniales
Tarifs de location d’emplacement pour food-trucks
Désignation | € HT |
Droit de place : - Location semaine - Location mensuelle | 45,00 € 120,00 € |
IV. EMPLACEMENTS D’AERONEFS DANS UN HANGAR
Toute période de référence entamée est due
Tarifs mensuels de location d’un emplacement d’aéronef pour les basés
Hangars H1, H2, H5
Désignation | € HT |
≤ 1,5 T | 92,24 € |
> 1,5 T à ≤ 4,5 T | 130,69 € |
> 4,5 T à ≤ 6 T | 143,50 € |
> 6 T | 143,50 € + 44,85 €/ Tonne supplémentaire |
Tarifs mensuels de location d’un emplacement d’aéronef pour les basés
Hangars H4
Désignation | € HT |
≤ 1,5 T | 130,70 € |
> 1,5 T à ≤ 4,5 T | 188,36 € |
> 4,5 T à ≤ 6 T | 207,59 € |
> 6 T | 207,59 € + 67,28 €/ Tonne supplémentaire |
Tarif journalier de location d’un emplacement d’aéronef pour les avions de passage
Désignation | € HT |
Abri | 33,82 € /24h |
→ Tout aéronef stationné dans les hangars sans autorisation préalable de l’exploitant et du propriétaire de l’aéroport par la signature d’une convention d’autorisation temporaire sera facturé d’une pénalité 23 de 100 € HT/24h après constat de présence et ce jusqu'à régularisation de la situation ou jusqu’à évacuation des lieux.
Régie publicitaire
Tarifs HT 2024
24
(sous réserve de disponibilité)
Pour toute demande de renseignement concernant votre publicité au sein de l’aéroport, merci de contacter :
MCV Communication au 00.00.00.00.00
Spot publicitaire sur le mur d’écrans digitaux et sur les écrans TV dans l’aéroport | Tarif achat d’espace Montant HT | |
Durée 5 secondes / IMAGE FIXE Engagement 12 mois Sous réserve réservation autre support | 500,00 € | |
Durée 8 secondes / Engagement 6 mois | 800,00 € | |
Durée 8 secondes / Engagement 12 mois | 1 500,00 € | |
Durée 20 secondes / Engagement 6 mois | 1 500,00 € | |
Durée 20 secondes / Engagement 12 mois | 2 850,00 € |
Présentation de documents sur présentoir réservé aux annonceurs dans la salle d’arrivée de l’aéroport | Tarif achat d’espace Montant HT |
Valable pour la durée de votre engagement sur le mur d’images | 300,00 € |
Affiches 120x176 cm dans supports dédiés, réparties dans l’aéroport | Tarif achat d’espace Montant HT | |
3 affiches pendant 12 mois | 1 500,00 € | |
2 affiches pendant 6 mois | 600,00 € |
Mise à disposition d’une étagère (100x40 cm) pour présenter des produits dans une vitrine réservée aux annonceurs dans l’aérogare | Tarif achat d’espace Montant HT |
Présence pendant 12 mois (avec possibilité de renouveler les produits) | 600,00 € |
Réservation d’une vitrine éclairée (40x60 cm) d’exposition de produits dans l’aérogare | Tarif achat d’espace Montant HT |
Présence pendant 12 mois (avec possibilité de renouveler les produits) | 7 80,00 € |
Espaces sur doubles-portes vitrées salle d’arrivée pour personnalisation par vitrophanie | Tarif achat d’espace Montant HT |
Présence pendant 12 mois (hors conception, fabrication et pose des vitrophanies) | 2 000,00 € |
Habillage adhésif intégral de la caisse parking extérieur | Tarif achat d’espace Montant HT |
Présence pendant 24 mois (hors conception, fabrication et pose des adhésifs) | 3 000,00 € |
Habillage adhésif des bornes entrée/sortie de parking + personnalisation du recto des tickets | Tarif achat d’espace Montant HT |
Présence pendant 12 mois (hors conception, fabrication et pose/impression) | 1 000,00 € |
Autres redevances
I. PRESTATIONS DE FORMATION OU DE SENSIBILISATION PAR LE PERSONNEL DE LA REGIE DÛMENT QUALIFIE
Désignation | € HT / pers. / formation |
Formation SGS | 28,75 € |
Formation Sûreté Titre accès (avec porte-badge) | 48,31 € |
Etablissement des titres avec porte-badge | 23,00 € |
Xxxxxx P, M, T | 34,50 € (Permis P ou M ou T) 41,50 € (Xxxxxx P, M, T) |
II. LOCATION DE SALLES/BUREAUX/PRESTATIONS ANNEXES
Sous réserve de compatibilité avec l’exploitant et hors manifestation en lien avec la promotion de l’aéroport.
Désignation | € HT |
Hall public aérogare / Salon VIP o Forfait | 410,65 € |
Salle de réunion de l’aérogare / Club House o ½ journée o journée | 123,31 € 246,63 € |
Bureau o Forfait 2h o ½ journée o journée | 33,82 € 61,66 € 123,31 € |
Prestations supplémentaires* (salle de réunion) o Collation sucrée avec boissons chaudes o Collation salée avec soft drinks | 7,70 €/ personne |
Impression /photocopie (la page) | 0,35 € |
* à commander à la réservation
25
III. REDEVANCES DCS (facturation aux compagnies aériennes)
Désignation | € HT |
Services ACC AF | 0,31 € / pax embarqué |
Enregistrement de bout en bout (IATCI) | 0,15 € / message |
Traitement d’un billet électronique ETGH | 0,08 € / message |
Echange entre compagnies ayant des accords entre elles ("interline") | 0,08 € / message |
Altea Support Smartvega | 111,47 €/mois |
Redevances Stationnement de véhicules
Les tarifs du parking sont applicables du 1er juillet 2024 au 31 décembre 2024. Gratuité la 1e demi-heure par jour calendaire.
Gratuité du parking pour :
- Les charters (cf programme des destinations sur plaquette Envie de Partir et le vol affrété par un CE pour Marrakech en novembre 2024) hors Ajaccio et Nice,
- Les locations de salle.
Le droit de stationnement est fonction de la durée et calculé suivant les tarifs affichés ci-après.
Pour les nouvelles souscriptions et renouvellements d’abonnement : une caution de 10 € par badge est demandée. Cette caution est encaissée et sera remboursée lors de la restitution du badge.
Moyen de paiement :
- 1 caisse automatique extérieure avec accessibilité PMR et,
- 2 bornes de paiement de sortie.
Sont acceptés les paiements par cartes bancaires (Mastercard, Visa….).
Sont acceptés les paiements en espèces uniquement pour paiement automate. Le paiement sans contact est accepté sur tous les équipements.
L’exploitant décline toute responsabilité en cas de détérioration, d’accident ou de vol.
Il est formellement interdit de stationner en dehors du parking véhicules aménagé à cet effet.
26
Redevances Stationnement de véhicules
Les Tarifs Parking et Abonnements
Les prix sont indiqués TTC.
DUREE | TTC | DUREE | TTC | |
De 30 mn à 45 min | 2,30 € | De 7h30 à 7h45 | 11,20 € | |
De 45 min à 1h | 2,40 € | De 7h45 à 8h | 11,30 € | |
De 1h à 1h15 | 3,30 € | De 8h à 8h15 | 11,40 € | |
De 1h15 à 1h30 | 3,60 € | De 8h15 à 8h30 | 11,60 € | |
De 1h30 à 1h45 | 3,90 € | De 8h30 à 8h45 | 11,70 € | |
De 1h45 à 2h | 4,10 € | De 8h45 à 9h | 11,80 € | |
De 2h à 2h15 | 5,20 € | De 9h à 9h15 | 12,00 € | |
De 2h15 à 2h30 | 5,60 € | De 9h15 à 9h30 | 12,10 € | |
De 2h30 à 2h45 | 6,00 € | De 9h30 à 9h45 | 12,20 € | |
De 2h45 à 3h | 6,40 € | De 9h45 à 10h | 12,40 € | |
De 3h à 3h15 | 6,60 € | De 10h à 10h15 | 12,50 € | |
De 3h15 à 3h30 | 6,90 € | De 10h15 à 10h30 | 12,60 € | |
De 3h30 à 3h45 | 7,20 € | De 10h30 à 10h45 | 12,80 € | |
De 3h45 à 4h | 7,40 € | De 10h45 à 11h | 12,90 € | |
De 4h à 4h15 | 7,70 € | De 11h à 11h15 | 13,00 € | |
De 4h15 à 4h30 | 8,00 € | De 11h15 à 11h30 | 13,20 € | |
De 4h30 à 4h45 | 8,20 € | De 11h30 à 11h45 | 13,30 € | |
De 4h45 à 5h | 8,50 € | De 11h45 à 12h | 13,40 € | |
De 5h à 5h15 | 8,80 € | De 12h à 13h | 13,70 € | |
De 5h15 à 5h30 | 9,00 € | De 13h à 15h | 13,90 € | |
De 5h30 à 5h45 | 9,30 € | De 15h à 18h | 14,70 € | |
De 5h45 à 6h | 9,60 € | De 18h à 24h | 16,10 € | |
De 6h à 6h15 | 9,80 € | De 24h à 48h | 17,50 € | |
De 6h15 à 6h30 | 10,10 € | La journée supplémentaire | 7,00 € | |
De 6h30 à 6h45 | 10,40 € | Tarif/Semaine | 42,00 € | |
De 6h45 à 7h | 10,60 € | Tarif/Mois | 84,00 € | |
De 7h à 7h15 | 10,90 € | Ticket perdu | 160,00 € | |
De 7h15 à 7h30 | 11,00 € |
DUREE | TTC |
Abonnement / Mois* | 84,00 € |
Abonnement / 6 Mois* | 419,80 € |
Abonnement / année* | 699,60 € |
(*) pour les nouvelles souscriptions et renouvellements 27
d’abonnement : caution de 10 €/badge
Annexes
28
Annexes
Formulaire de demande d'assistance
29