CONDITIONS GÉNÉRALES DE LOCATIONS GENERAL TERMS & CONDITIONS OF BOOKING

CONDITIONS GÉNÉRALES DE LOCATIONS GENERAL TERMS & CONDITIONS OF BOOKING

1. La location de votre emplacement ou hébergement ne deviendra effective qu’avec notre accord et après réception du contrat de loca- tion accompagné de l’acompte demandé.

Il est recommandé de nous appeler avant d’envoyer le contrat pour connaître nos disponibilités. Une option pourra être prise par télé- phone mais ne pourra pas excéder 8 jours. Si dans les 8 jours nous n’avons pas reçu votre acompte, l’option s’annulera.

Seules les personnes inscrites sur le contrat sont autorisées à occuper l’hébergement ou l’emplacement qui leur est alloué. La réservation peut être annulée si non-conformité à l’arrivée. La capacité maximale de la location ne peut être dépassée (enfant ou bébé inclus)

Le droit de rétraction de 7 jours ne s’applique pas à l’hôtelle- rie de plein air. Aucun remboursement ne sera effectué (hors condition d’annulation)

2. L’emplacement définitif sera déterminé par le camping le jour de l’arrivée. En aucun cas, un numéro d’emplacement ne vous sera donné à l’avance par téléphone ou par courrier, et en aucun cas, vous ne pourrez revendiquer la réservation d’un emplacement précis.

3. En cas de retard, nous vous demandons de nous prévenir. Si vous n’avez pas prévenu la Direction du camping, celle-ci pourra re-disposer de l’emplacement ou la location dans un délai de 24 heures après la date prévue de votre arrivée et le règlement restera acquis au camping.

4. En cas d’arrivée retardée ou de départ anticipé par rapport aux dates mentionnées sur le contrat, sera facturée la période réservée sans remboursement possible.

5. Règlement du séjour : à réception de votre acompte et de votre contrat, nous vous enverrons en fonction des places disponibles, une confirmation.

CAMPING : le solde du séjour est à régler à votre arrivée.

LOCATIF : le solde du séjour est à régler un mois avant le début du séjour. A défaut du règlement du solde dans ce délai, votre loca- tion sera annulée automatiquement.

Un mois avant la date d’arrivée notre établissement n’acceptera plus les chèques.

6. Les données personnelles que vous nous communiquez peuvent être utilisées à des fins commerciales dans le but d’améliorer nos communications. Elles ne sont en aucun cas revendues à des organismes tiers. Merci de nous faire part de votre opposition à l’utilisation de ces données.

Vous autorisez Sunêlia ainsi que toute personne à qui Sunêlia souhaiterait se substituer, à vous photographier, vous enre- gistrer ou vous filmer pendant votre séjour et à exploiter les dites images, sons, vidéos et enregistrements sur tous supports (en particulier sur les sites ou pages internet Sunêlia – dont facebook et instagram – sur les supports de présentation et de promotion Sunêlia et sur les guides de voyage ou touristiques). Cette autorisation vaut tant pour vous que pour les personnes hébergées avec vous. Elle a pour seul but d’assurer la promo- tion et l’animation des établissements et du réseau Sunêlia et ne pourra en aucune façon porter atteinte à votre réputation. Cette autorisation est consentie à titre gratuit et pour tous pays.

7. CONDITIONS GÉNÉRALES DE « GARANTIE ANNULATION » :

Elle est offerte à partir d’une durée de 7 nuits. Aucune réduction ne sera consentie pour un retard ou un départ anticipé.

La garantie prend effet dès la souscription du contrat de location et expire la veille du premier jour du séjour à minuit. Sous réserve du respect des obligations contractuelles, cette garantie vous permet d’obtenir le remboursement des sommes versées (déduction faite de 35€ de frais de dossier incompressibles), si votre séjour devait être annulé selon la liste exhaustive ci-après dans les cas suivants :

a. Une maladie grave, un accident corporel ou le décès de :

- vous-même, votre conjoint de droit ou de fait, vos ascendants ou descendants, votre tuteur ;

- vos frères, sœurs, beaux-frères, belles-sœurs, gendres, belles-filles, beaux-pères, belles-mères.

Par maladie grave ou accident corporel grave on entend, toute atteinte temporaire ou définitive à votre intégrité physique, constatée médicalement et impliquant la cessation de toute activité professionnelle ou autre.

b. Les complications de grossesse

c. Des préjudices graves

Nécessitant impérativement votre présence le jour du départ prévu et consécutifs à un vol, à un incendie, à un dégât des eaux ou à des éléments naturels et atteignant votre résidence principale ou vos locaux professionnels détruits à plus de 50% (Attestation de l’assureur à fournir)

d. Licenciement économique

De vous-même ou de votre conjoint à condition que la procédure n’ait pas été engagée avant la réservation du séjour

Tous ces motifs d’annulation doivent être communiqués par lettre recommandée accompagnée de tous les documents nécessaires constatant les faits (rapport d’expertise, constat des autorités de police, convocation, certificat médical ou de décès…) dès leur survenance et au plus tard dans les trois jours ouvrés suivant le sinistre ou l’évènement.

En cas de force majeure, il se peut que Ranc Davaine se voit empê- ché d’honorer ses engagements, dans ce cas-là il se réserve le droit d’annuler les réservations correspondantes, le remboursement inté- gral des sommes versées aura lieu, excluant toute autre prétention

e. Covid-19

Annulation gratuite et remboursement jusqu’au jour d’arrivée dans les cas suivants :

- le client est positif au Covid au moment du début du séjour.

- le camping est fermé pour des raisons liées au Covid-19.

- le client ne peut se déplacer pour des raisons de confinement, fermeture des frontières et/ou mesures de quarantaine au retour des vacances.

LES PRINCIPALES EXCLUSIONS DE LA GARANTIE ANNULATION :

- Les suites, séquelles et complications ou aggravations d’une mala- die ou accident constatés avant la signature du contrat.

- L’annonce d’une grossesse, l’interruption volontaire d’une gros- sesse, l’accouchement et ses suites normales

- La toxicomanie, l’alcoolisme et leurs conséquences

- Les maladies psychiques, mentales ou nerveuses qui n’entrainent pas d’hospitalisation supérieure à 7 jours

- Vos actes intentionnels

- Les accidents résultant de la participation, à titre professionnel, à tout sport ou compétition ainsi qu’aux entrainements préparatoires

- Les accidents résultant de la participation, à titre amateur et à tout niveau, des sports suivants : sports mécaniques (auto, moto, tout véhicule à moteur), sports aériens

- Les épidémies, pandémies, la pollution, les catastrophes naturelles visées par la loi N-82.600 du 13 Juillet 1982

- La guerre civile ou étrangère, les émeutes, les mouvements popu- laires, les grèves, les actes de terrorisme, tout effet d’une source de radioactivité.

En l’absence de garantie annulation ou en cas de non prise en charge par celle-ci, des retenues seront opérées sur les sommes déjà versées ou dues selon les modalités suivantes :

- Plus de 30 jours avant arrivée : frais de dossier (35€) + acompte versé

- Entre 30 et 15 jours avant arrivée : frais de dossier (35€) + 50% du total du séjour

- Entre 15 et 7 jours avant arrivée : frais de dossier (35€) + 70% du total du séjour

- Moins de 7 jours avant arrivée : frais de dossier (35€) + totalité du séjour

8. RÈGLEMENT

Tout campeur est tenu de se conformer au règlement intérieur du camping et de respecter les règles suivantes :

- Sur le terrain : pas de bruit entre 23h et 7h. Interdiction de circuler en voiture la nuit dans le camp. Obligation de tenir les chiens en laisse. Respecter les installations.

- A la piscine : SLIP DE BAIN OBLIGATOIRE – CALECONS ET BURKINIS

INTERDITS. Interdiction de boire, manger et fumer dans l’enceinte de l’espace aquatique. Bouées ou animaux de grande taille interdits.

9. ASSURANCE

Il appartient au campeur de s’assurer. Le camping décline toute res- ponsabilité en cas de vol, incendie, intempéries et en cas d’incident relevant de la responsabilité civile du campeur. Sauf faute avérée du gestionnaire. Le stationnement a lieu aux risques et périls du propriétaire du véhicule qui bénéficie d’un droit de stationnement et non de gardiennage et de surveillance. L’établissement décline toute responsabilité en cas d’accident, d’incident ou de vol dans l’enceinte des parcs de stationnement

10. LITIGE : En cas de litige, seuls les tribunaux seront compétents. En cas de litige entre le Client et l’entreprise, ceux-ci s’efforceront de le résoudre à l’amiable (le Client adressera une réclamation écrite auprès du Service Relations Clientèle du Constructeur ou celui du Vendeur). A défaut d’accord amiable ou en l’absence de réponse du professionnel dans un délai raisonnable d’un (1) mois, le Client consommateur au sens de l’article L.133-4 du code de la consomma- tion a la possibilité de saisir gratuitement, si un désaccord subsiste, le médiateur compétent inscrit sur la liste des médiateurs établie par la Commission d’évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation en application de l’article L.615-1 du code de la consommation, à savoir : La Société Médiation Professionnelle xxx.xxxxxxxxx-xxxxxxxxxxxx-xxx.xx

00 xxx Xxxxxx xx Xxx - 00000 Xxxxxxxx

11. INFORMATIONS GÉNÉRALES

Les hébergements locatifs qui vous sont proposés sont répartis en différentes catégories. Tous les hébergements sont équipés de sanitaires (douche, lavabo, WC)*, de coin cuisine avec réfrigéra- teur, gazinière, four micro-ondes, vaisselle, oreillers, couettes, table et chaises ou banquettes d’intérieur, tables et fauteuils d’extérieur,

2 bains de soleil, chauffage électrique et/ou climatisation*

ainsi que de parasols ou de terrasses couvertes. Eau, électricité et gaz sont compris dans le tarif.

2 cautions vous seront demandées à votre arrivée (CB ou espèces

– les chèques ne sont pas acceptés) : une caution de 300€ pour votre location, une caution ménage de 80€ à 130€ (selon le type d’hébergement). Celles-ci vous seront remises après états des lieux de sortie si le mobil-home est rendu en bon état et propre. Le paiement du forfait ménage n’exclut pas certaines tâches (vaisselle, vide ordures…)

Vous pouvez louer du linge sur place : draps ; serviettes de toilette et kit bébé (lit, chaise haute, baignoire).

En haute saison, les hébergements se louent de 17h (jour d’arrivée) à 10h (jour du départ). En hors saison, les heures d’arrivée et de départ peuvent être différentes en fonction de nos disponibilités.

LES ARRIVÉES SONT POSSIBLES TOUS LES JOURS DE LA SEMAINE.

En supplément : animaux de petite taille admis en emplacement (7€/nuit). INTERDITS en locatifs. Les chiens doivent être tenus en laisse sur le camping. Chiens de 1ère et 2ème catégories interdits. Tout feu ouvert est strictement interdit par arrêté préfectoral.

Taxe de séjour (tarif 2022) : 0.66€/jour/personne + 18ans. Eco participation (tarif 2022) : 0.61€/jour/personne + 18ans. Tous les prix de location figurant dans le présent catalogue sont TTC. La TVA appliquée est celle en vigueur actuellement à la date d’édition du présent catalogue au taux de 10%. Toute modifica- tion de ce taux entre la date de réservation et la date du séjour, entrainera la modification des prix de location TTC en conséquence.

*sauf Tente Lodge

1. The rental of your pitch or accommodation will only take effect after our agreement and receipt of the rental contract along with the deposit requested.

We recommend that you call us before sending the contract to find out our availability. A provisional booking may be taken over the phone but can only be held for 8 days. If we have not received your deposit within 8 days, the provisional booking will be cancelled. Only the individuals named on the contract are authorised to occupy the accommodation or pitch allocated to them. The booking may be cancelled in the event of any non-compliance on arrival. The maximum capacity of the rental accommodation may not be exceeded (children and infants included).

The 7-day right to cancel does not apply to outdoor accommoda-

tion. No refund will be given (except for under the cancellation conditions).

2. The pitch allocated will be determined by the campsite on the day of arrival. Under no circumstances will a pitch number be given to you in advance over the phone or by letter, and under no circums- tances will you be able to claim that a specific pitch was booked.

3. In you are delayed, please notify us. If you do not notify the campsite’s management, it may reallocate the pitch or rental within 24 hours after your expected date of arrival and payment will be retained by the campsite.

4. In case of late arrival or early departure in respect of the dates stated on the contract, the period booked will be billed with no refund possible.

5. Payment for the stay: on receipt of your deposit and contract, we will send you confirmation depending on availability.

CAMPING: the balance for your stay is payable on arrival.

RENTAL: the balance is payable one month before the start of your stay. Failing payment of the balance within this period, your rental will be automatically cancelled.

One month before your arrival date, our establishment will no longer accept cheques.

6. The personal data that you provide us may be used for commer- cial purposes with the aim of improving our communications. It is not under any circumstances sold to third parties.

Please inform us if you object to the use of this data.

You authorise Sunêlia as well as any person which Sunêlia may wish to take its place, to photograph you, record or film you during your stay and use these images, audio, videos and recordings on any media (particularly on the Sunêlia websites or web pages, including Facebook and Instagram, on Sunêlia’s presentation and promotional materials and in travel guides and guidebooks). This permission applies both to you and the individuals staying with you. Its sole purpose is to promote and animate establishments and the Sunêlia network and may not in any way harm your reputation. This permission is granted free of charge and for all countries.

7. GENERAL TERMS AND CONDITIONS OF THE CANCELLATION IN- SURANCE

It is free of charge for stays of 7 nights or more. No reduction will be given for any delayed arrival or early departure.

The cover takes effect upon signing the rental contract and expires the night before the first day of your stay at midnight. Subject to observing the contractual obligations, under this cover you can be reimbursed the amounts paid (less a fixed €35 administration fee), if you have to cancel your stay due to one of the following cases on the comprehensive list below :

a. Serious illness, bodily injury or death of :

- you, your spouse or common-law partner, your parents or children, your guardian;

- your brothers, sisters, brothers-in-law, sisters-in-law, sons-in-law, daughters-in-law, fathers-in-law or mothers-in-law.

Serious illness or serious bodily injury means any temporary or per- manent damage to your physical state, which has been medically diagnosed and prevents you from carrying out any activity, profes- sional or other.

b. Pregnancy complications

c. Serious damage

requiring your presence on the planned departure date following theft, fire or damage caused by water or natural elements affecting your primary residence or your working premises, when 50% of said buildings have been destroyed (proof from insurer to be provided).

d. Redundancy

of you or your spouse, provided the procedure has not already been initiated before the stay is booked.

All these grounds for cancellation must be disclosed by registered letter, along with all the necessary documents establishing the facts (loss adjuster’s report, police report, notice of meeting, medical or death certificate, etc.) as soon as they occur and no later than three working days following the accident or event.

In the event of force majeure, Ranc Davaine may be prevented from meeting its obligations. In this case, it reserves the right to cancel the corresponding bookings and the amounts paid will be reimbursed in full, excluding any other claim.

e. Covid-19

Free cancellation plus a refund up until your planned arrival date in the following cases :

- the customer has tested positive for Covid at the time of the beginning of the stay.

- the campsite is closed for reasons due to Covid -19.

- the customer cannot travel due to lockdown measures, closure of borders and/or self-isolation measures on their return from holiday.

THE MAIN EXCLUSIONS OF THE CANCELLATION INSURANCE:

- The consequences, sequelae and complications or worsening of an illness or accident which occurred before signing the contract

- Pregnancy, voluntary termination of a pregnancy, childbirth and its normal after-effects

- Drug addiction, alcoholism and their consequences

- Psychological, mental or nervous illnesses which do not result in more than 7 days’ hospitalisation

- Your intentional actions

- Accidents resulting from your participation as a professional in any sport or competition including preparatory training

- Accidents resulting from your participation as an amateur in the following sports, whatever the level: motor sports (car, motorcycle, any motorised vehicle), aerial sports

- Epidemics, pandemics, pollution and natural disasters referred to in French Law No. 82.600 of 13 July 1982

- Civil or foreign war, riots, civil unrest, strikes, acts of terrorism, any effects from any radioactive source.

If you do not take out the cancellation insurance or in case it does not cover you, deductions will be made from the amounts already paid or due according to the following conditions :

- More than 30 days before arrival: administration fees (€35) + deposit paid

- Between 30 and 15 days before arrival : administration fees (€35) + 50% of the total stay

- Between 15 and 7 days before arrival : administration fees (€35)

+ 70% of the total stay

- Less than 7 days before arrival: administration fees (€35) + 100% of the total stay

8. RULES

All campers are required to comply with the campsite’s internal regu- lations and observe the following rules:

- On site: no noise between 11 pm and 7 am. Driving your car on the campsite is forbidden at night. Dogs must be kept on leads. Observe the rules of facilities.

- At the pool: SWIMMING TRUNKS COMPULSORY - SWIMMING

SHORTS AND BURKINIS PROHIBITED Drinking, eating and smoking within the water park is forbidden. Rubber rings and large animals are prohibited.

9. INSURANCE

Campers are responsible for taking out insurance. The campsite accepts no liability in the event of theft, fire, bad weather and any incident for which the camper is personally liable, unless the mana- ger is proven to be at fault. Vehicle owners have the right to park at their own risk. There is no security guard or surveillance. The establishment accepts no liability in the event of an accident, incident or theft within the car parks.

10. DISPUTE: in the event of a dispute, only the courts will have jurisdiction.

Mediation of consumer disputes: in accordance with the provisions of French consumer legislation on «the mediation process of consumer disputes», the customer has the right to use the mediation service proposed by Ranc Davaine free of charge. The consumer ombuds- man proposed is SMP. This mediation service can be contacted:

La Société Médiation Professionnelle xxx.xxxxxxxxx-xxxxxxxxxxxx-xxx.xx 00 xxx Xxxxxx xx Xxx - 00000 Xxxxxxxx

11. GENERAL INFORMATION

The rental accommodation offered is separated into different catego- ries. All accommodation is equipped with washing facilities (shower, washbasin, WC)*, a kitchenette with refrigerator, gas cooker, microwave oven and crockery, pillows, duvets, table and chairs or indoor bench seats, outdoor tables and chairs, 2 sunloungers, electric heating and/or air conditioning* as well as parasols or covered terraces. Water, electricity and gas are included in the price.

You will be asked for 2 deposits on arrival (card or cash – cheques are not accepted): a €300 deposit for your accommodation and A cleaning deposit of €80 to €130 (depending on the type of accomodation. These will be returned to you after the end-of-stay inventory if the mobile home is returned in good and clean condition. Paying for the cleaning package does not exclude you from doing certain tasks (washing-up, emptying bins, etc.).

You can hire linen on site: sheets, towels and baby kit (cot, high chair, bath).

In high season, accommodation is available from 5 pm (day of arrival) until 10 am (day of departure). In low season, arrival and departure times may vary depending on our availability.

ARRIVALS ARE POSSIBLE EVERY DAY OF THE WEEK.

Extra cost : small animals are permitted on pitches (€7/night). FORBIDDEN in rentals. Dogs must be kept on leads on the campsite. Categories 1 and 2 dogs are refused entry.

Any open fire is strictly forbidden by prefectural order.

Tourist tax (2022 rate): €0.66/day/person over the age of 18. Eco-contribution (2022 rate): €0.61/day/person over the age of 18.

All rental prices included in this catalogue are inclusive of tax. The VAT applied is that currently in force on the publication date of this catalogue at the rate of 10%. Any change in this rate between the booking date and date of your stay will result in a change in the rental prices inclusive of tax.

*Except Lodge Tents

ALGEMENE HUURVOORWAARDEN BEDINGUNGEN UND KONDITIONEN

1. De huur van uw standplaats of accommodatie zal enkel effectief zijn na ons akkoord en na ontvangst van het huurcontract vergezeld van het gevraagde voorschot.

Het wordt aanbevolen ons te bellen alvorens het contract te sturen om onze beschikbaarheid te kennen. U kunt telefonisch een optie nemen, maar deze mag niet langer zijn dan acht dagen. Als we uw voorschot niet binnen acht dagen ontvangen hebben, dan wordt de optie geannuleerd.

Enkel de op het contract ingeschreven personen hebben toe- lating om de hen toegewezen accommodatie of standplaats te bezetten. De reservering kan worden geannuleerd als bij aankomst niet-conformiteiten worden vastgesteld. De maxi- male capaciteit van de locatie mag niet worden overschreden (inclusief kinderen en baby’s)

Het herroepingsrecht van 7 dagen is niet van toepassing op accommodatie in open lucht. Geen enkele terugbetaling zal worden uitgevoerd (behalve onder annuleringsvoorwaarden)

2. De definitieve standplaats zal de dag van aankomst door de camping worden bepaald. In geen geval zal u op voorhand een standplaatsnummer worden gegeven via telefoon of post en u kunt in geen geval de reservering van een precieze standplaats claimen.

3. In geval van laattijdige aankomst, gelieve ons te verwittigen. Als u de directie van de camping niet hebt verwittigd, dan kan deze de standplaats of huur weer van de hand doen binnen een termijn van 24 uur na de voorziene datum van uw aankomst en de betaling blijft verschuldigd op de camping.

4. In geval van laattijdige aankomst of vroeger vertrek vergeleken met de data vermeld op het contract, zal de gereserveerde periode worden aangerekend, zonder mogelijkheid tot terugbetaling.

5. Betaling van het verblijf: bij ontvangst van uw voorschot en uw contract, sturen wij u een bevestiging, in functie van de beschikbare plaatsen.

CAMPING: het saldo van uw verblijf moet bij uw aankomst worden betaald.

HUUR: het saldo van uw verblijf moet een maand voor het begin van het verblijf worden betaald. Als de betaling van het saldo niet gebeurt binnen deze termijn, dan zal uw huur automatisch worden geannuleerd.

Onze vestiging zal vanaf een maand voor de aankomstdatum geen cheques meer aanvaarden.

6. De persoonlijke gegevens die u ons communiceert kunnen wor- den gebruikt voor commerciële doeleinden om onze communicatie te verbeteren. Ze zullen in geen geval worden verkocht aan derden. Laat het ons weten als u bezwaar heeft tegen ons gebruik van deze gegevens.

U geeft Sunêlia, alsook xxxx xxxxxxx die Sunêlia zou willen vervangen, toelating om u te fotograferen, te filmen of te re- gistreren tijdens uw verblijf en om deze beelden, geluid, video’s en opnames te gebruiken op alle dragers (in het bijzonder op internetpagina’s van Sunêlia, waaronder Facebook en Ins- tagram, op dragers voor promotie en presentatie van Sunêlia en in reis- en toeristische gidsen). Deze toelating is geldig zowel voor u als voor de personen die bij u verblijven. Het enige doel ervan is het verzekeren van de promotie en reclame van de vestigingen en het netwerk van Sunêlia en zal op geen enkele manier uw reputatie schaden. Deze toelating wordt gratis en voor xxxx xxxxxx xxxxxxxx.

0. ALGEMENE VOORWAARDEN VOOR DE ANNULERINGSVERZEKERING Ze wordt aangeboden vanaf een verblijfsduur van 7 nachten. Geen enkele korting zal worden toegekend voor een laattijdige aankomst of vervroegd vertrek.

De garantie gaat in vanaf het onderschrijven van het huurcontract en verstrijkt de dag vóór de eerste dag van verblijf om middernacht. Onder voorbehoud van het respect van de contractuele verplich- tingen, laat deze garantie u toe de terugbetaling van de gestorte sommen te verkrijgen (met aftrek van €35 voor onsamendrukbare dossierkosten), als uw verblijf moet worden geannuleerd vanwege de onderstaande exhaustieve lijst in de volgende gevallen:

a. Een ernstige ziekte, lichamelijk letsel of overlijden van:

- uzelf, uw wettelijke of feitelijke partner, uw bloedverwanten in op- of neergaande lijn, uw voogd;

- uw broers, xxxxxx, xxxxxxxxxxxx, xxxxxxxxxxxx, xxxxxxxxxxx, schoondochters schoonvaders, schoonmoeders.

Onder ernstige ziekte of lichamelijk letsel wordt begrepen elke tijdelijke of definitieve schade aan uw fysieke integriteit, medisch vastgesteld en leidend tot het stopzetten van elke professionele of andere activiteit.

b. Zwangerschapscomplicaties

c. Ernstige schade

Die uw aanwezigheid op de dag van vertrek absoluut noodzakelijk maken en ten gevolge van diefstal, brand, waterschade of schade veroorzaakt door natuurelementen en die uw hoofdverblijfplaats of professionele lokalen treffen en voor meer dan 50% vernietigen (Attest van verzekeraar te verschaffen)

d. Economisch ontslag

Van uzelf of uw partner op voorwaarde dat de procedure niet is ingeleid vóór de boeking van het verblijf

Al deze redenen voor annulering moeten worden meegedeeld per aangetekende brief, vergezeld van alle nodige documenten xxx xx xxxxxx aantonen (expertiserapport, vaststellingen door de politie, dagvaarding, medisch certificaat of overlijdensakte, enz.) zodra deze zich voordoen en uiterlijk binnen drie werkdagen na het in- cident of de gebeurtenis.

In geval van overmacht is het mogelijk dat Ranc Davaine er niet in slaagt haar verbintenissen na te komen, en in dat geval behoudt ze zich het recht voor om de overeenkomstige reserveringen te annuleren, de volledige terugbetaling van de gestorte bedragen zal gebeuren, met uitsluiting van enige andere claime. Covid-19

Gratis annuleren en terugbetaling tot op de dag van aankomst, in de volgende gevallen:

- de klant blijkt aan het begin van zijn verblijf besmet te zijn met corona.

- de camping is gesloten vanwege redenen rond COVID-19.

- de klant kan niet reizen vanwege een lockdownsituatie, gesloten grenzen en/of quarantainemaatregelen bij terugkeer van vakantie.

VOORNAAMSTE UITSLUITINGEN VAN DE ANNULERINGSVERZEKERING:

- De gevolgen, complicaties verergeringen van een ziekte of ongeval die werden vastgesteld vóór de ondertekening van het contract.

- De aankondiging van een zwangerschap, de vrijwillige on- derbreking van een zwangerschap, de bevalling en het normale vervolg ervan

- Verslaging, alcoholisme en de gevolgen ervan

- Psychische, mentale of zenuwziektes die niet leiden tot een ziekenhuisopname van xxxxxx dan 7 dagen

- Uw bewuste handelingen

- Ongevallen voortkomend uit deelname, als professional, aan een sport of competitie alsook aan voorbereidende trainingen

- Ongevallen veroorzaakt door deelname, als amateur en op elk niveau, aan de volgende sporten: mechanische sporten (auto, moto, elk motorvoertuig), luchtsporten

- Epidemieën, pandemieën, vervuiling, natuurrampen zoals bedoel door de wet N-82.600 van 13 juli 1982

- Burgeroorlog of oorlog in het buitenland, rellen, volksbewegingen, stakingen, terroristische daden, elk gevolg van een radioactieve bron. In afwezigheid van de annuleringsverzekering, of in geval deze geen ondersteuning biedt, zullen afhoudingen worden toegepast op de reeds

gestorte of verschuldigde sommen, volgens deze modaliteiten:

- Meer dan 30 dagen vóór aankomst: dossierkosten (€35)

+ gestort voorschot

- Tussen 15 en 30 dagen vóór aankomst: dossierkosten (€35)

+ 50% van het totaal van het verblijf

- Tussen 7 en 15 dagen vóór aankomst: dossierkosten (€35)

+ 70% van het totaal van het verblijf

- Minder dan 7 dagen vóór aankomst: dossierkosten (€35)

+ het volledige bedrag van het verblijf

8. BETALING

Elke kampeerder is gehouden tot het naleven van het interne regle- ment van de camping en de volgende regels te respecteren:

- Op het terrein: geen lawaai tussen 23u en 7u. Xxxxxxxx ‘s nachts met de auto over de camping te rijden. Het is verplicht honden aan de leiband te houden. Respecteren van de installaties.

- Aan het zwembad: ZWEMKLEDIJ VERPLICHT - BOXERSHORTS EN

BOERKINI’S VERBODEN. Verboden te drinken, eten en roken in de omgeving van het water. Boeien of grote dieren zijn verboden.

9. VERZEKERING

Het is aan de kampeerder om ervoor te zorgen dat hij verzekerd is. De camping wijst elke verantwoordelijkheid af in geval van diefstal, brand, slecht weer en in geval van een incident waarbij de burger- lijke aansprakelijkheid van de kampeerder is betrokken. Behalve bewezen schuld van de manager. Parkeren gebeurt op eigen risico van de eigenaar van het voertuig die geniet van een parkeerrecht, maar niet van bewaring of bewaking. De vestiging wijst elke ve- rantwoordelijkheid af in geval van een ongeval, incident of diefstal binnen de parkings.

10. GESCHILLEN: In geval van een geschil, zijn enkel de rechtban- ken bevoegd.Bemiddeling in consumentengeschillen: in overeens- xxxxxxx met de bepalingen van de Consumentenwet inzake «het bemiddelingsproces in consumentengeschillen», heeft de klant het recht gratis beroep te doen op de bemiddelingsdiensten voorgesteld door Ranc Davaine. De bemiddelaar in consumentenrechten die wordt voorgesteld is SMP. Aan dit bemiddelingssysteem kan als volgt worden deelgenomen: La Société Médiation Professionnelle xxx.xxxxxxxxx-xxxxxxxxxxxx-xxx.xx

00 xxx Xxxxxx xx Xxx - 00000 Xxxxxxxx

11. ALGEMENE INFORMATIE

De huurverblijven die u worden voorgesteld, worden in verschillende categorieën onderverdeeld. Alle accommodatie is uitgerust met sanitair (douche, wastafel, WC)*, een keukenhoek met koelkast, gasfornuis, microgolfoven, servies, kussens, dekbedden, tafel en stoelen of banken voor binnenshuis, tafels en fauteuils voor buiten, 2 ligbedden, elektrische verwarming en/of airconditioning* eve- nals parasols of overdekte terrassen. Water, elektriciteit en gas zijn inbegrepen in de prijs.

Bij uw aankomst zullen 2 waarborgen worden gevraagd (bankkaart of contant - cheques worden niet aanvaard): een waarborg van

€000 xxxx xx xxxx en «Een schoonmaakborg van €80 tot €130 (afhankelijk van het type accommodatie)». Deze zullen worden terugbezorgd na het uitchecken als de stacaravan in goede staat en schoon wordt teruggegeven. De betaling van de schoonmaakkosten sluit bepaalde taken niet uit (vaat, afval, ...)

U kunt ter plaatse linnengoed huren: lakens, handdoeken en een babypakket (bed, kinderstoel, badje).

Tijdens het hoogseizoen zijn de accommodaties beschikbaar vanaf 17u (dag van aankomst) tot 10u (dag van vertrek). Tijdens het laagseizoen kunnen de aankomst- en vertrekuren verschillend zijn in functie van onze beschikbaarheid.

AANKOMST IS MOGELIJK OP ALLE DAGEN VAN DE WEEK

In supplement : kleine huisdieren toegelaten (€7 per dag) / Die- ren zijn verboden in de vakantiewoningen. Honden moeten aan de leiband worden gehouden op de camping. Honden van 1ste en 2de categorie zijn verboden

Elke open vuur is strikt verboden door prefectuurbesluit Verblijfbelasting (tarief 2022): €0,66/dag/persoon ouder dan

18. Eco-deelname (tarief 2022): €0,61/dag/persoon ouder dan 18. Alle in deze catalogus vermelde huurprijzen zijn inclusief btw. De toegepaste btw is deze die in voege is op de datum van publicatie van deze catalogus aan het tarief van 10%. Elke wijziging van dit tarief tussen de reserveringsdatum en de datum van het verblijf zal leiden tot een dienovereenkomstige aanpassing van de huurprijzen inclusief btw.

*uitgezonderd Lodgetent

1. Die Vermietung Ihres Stellplatzes oder Ihrer Unterkunft wird nur mit unserem Einverständnis und nach Erhalt des Mietvertrags zusam- men mit der erforderlichen Kaution wirksam.

Wir empfehlen Ihnen, uns vor dem Versenden des Vertrags kurz an- zurufen, um die Verfügbarkeiten gemeinsam zu prüfen. Eine Option kann telefonisch wahrgenommen werden, darf jedoch 8 Tage nicht überschreiten. Falls wir Ihre Anzahlung nicht innerhalb von 8 Tagen erhalten sollten, wird die Option storniert.

Nur die im Vertrag aufgeführten Personen dürfen die ihnen zugewiesene Unterkunft oder das ihnen zugewiesene Gelände bewohnen. Bei Unstimmigkeiten diesbezüglich kann Ihre Re- servierung kann storniert werden. Die maximale Mietkapazität darf nicht überschritten werden (einschließlich Kind oder Baby). Das 7-tägige Rücktrittsrecht gilt nicht für Freiluftunterkünfte bzw. Campingplätze. Es erfolgt daher keine Rückerstattung (mit Ausnahme der Stornierungsbedingungen).

2. Der endgültige Stellplatz wird vom Campingplatz am Anreisetag festgelegt. Unter keinen Umständen wird Ihnen im Voraus telefo- nisch oder per Post eine Stellplatznummer mitgeteilt, und Sie können unter keinen Umständen Anspruch auf die Reservierung eines bestim- mten Stellplatzes erheben.

3. Falls Sie sich verspäten sollten, bitten wir Sie, uns zu benachrich- tigen. Wenn Sie die Direktion des Campingplatzes nicht informiert haben, kann diese innerhalb von 24 Stunden nach Ihrem No-Show über den Stellplatz bzw. die Unterkunft verfügen, wobei der gezahlte Betrag einbehalten wird.

4. Im Falle einer verspäteten Ankunft oder vorzeitigen Abreise in Bezug auf die im Vertrag genannten Daten wird der gebuchte Zeitraum ohne mögliche Rückerstattung in Rechnung gestellt.

5. Bezahlung des Aufenthalts: Nach Erhalt Ihrer Anzahlung und Ihres Vertrags senden wir Ihnen je nach Verfügbarkeit der Plätze eine Bestätigung zu.

CAMPING/STELLPLATZ: Der Restbetrag des Aufenthalts ist bei Ihrer Ankunft zu bezahlen.

VERMIETUNG: Der Restbetrag ist einen Monat vor Beginn des Aufen- thaltes zu zahlen. Wenn der Restbetrag nicht innerhalb dieser Frist bezahlt wird, wird Ihre Anmietung automatisch storniert.

Einen Monat vor dem Ankunftsdatum kann unsere Einrichtung keine Zahlungen per Verrechnungsschecks mehr akzeptieren.

6. Die persönlichen Daten, die Sie uns zur Verfügung stellen, können zu kommerziellen Zwecken verwendet werden, um unsere Kom- munikation zu verbessern. Sie werden unter keinen Umständen an Dritte weiterverkauft.

Fall Sie der Verwendung Ihrer Daten widersprechen wollen, bitten wir Sie, uns dies mitzuteilen.

Sie ermächtigen Sunêlia und alle Personen, die Sunêlia ggf. vertreten, Sie während Ihres Aufenthalts zu fotografieren, Tonaufnahmen von Ihnen aufzuzeichnen oder zu filmen und die besagten Bilder, Tonaufnahmen, Videos und Aufnahmen auf beliebigen Medien zu verwenden (insbesondere auf den Websites von Sunêlia - einschließlich Facebook und Instagram

-, auf Sunêlia-Präsentations- und Werbematerialien und in Reise- oder Touristenführern). Diese Genehmigung gilt sowohl für Sie als auch für die Personen, die sich bei Ihnen aufhalten. Sie dient einzig und allein der Förderung und Belebung der Ein- richtungen und des Sunêlia-Netzes und darf Ihrem Ruf in keiner Weise schaden. Diese Genehmigung wird kostenlos und für alle Länder erteilt.

7. ALLGEMEINE BEDINGUNGEN DER «STORNIERUNGSGARANTIE»: Sie wird ab einer Aufenthaltsdauer von 7 oder mehr Nächten gratis angeboten. Bei verspäteter oder vorzeitiger An- bzw. Abreise wird keine Ermäßigung gewährt.

Die Garantie tritt in Kraft, sobald der Mietvertrag abgeschlossen ist, und erlischt am Tag vor dem ersten Tag des Aufenthalts um Mitter- nacht. Vorbehaltlich der Befolgung der vertraglichen Verpflichtungen ermöglicht Ihnen diese Garantie die Rückerstattung der gezahlten Beträge (abzüglich 35€ Verwaltungsgebühren) zu erhalten, wenn Ihr Aufenthalt in den folgenden Fällen gemäß der untenstehenden erschöpfenden Liste storniert werden sollte:

a. Eine schwere Krankheit, ein körperlicher Unfall oder der Tod von:

- Ihnen selbst, Ihrem rechtmäßigen oder faktualen Lebenspartner, Ihren Vorfahren oder Nachkommen, Ihrem Vormund ;

- Ihren Brüdern, Schwestern, Xxxxxxxxx, Schwägerinnen, Xxxxxx- xxxxxxxxx, Schwiegertöchtern, Schwiegervätern, Schwiegermüttern. Als schwere Krankheit oder schwere Körperverletzung gilt jede vorübergehende oder dauerhafte Beeinträchtigung Ihrer körperlichen Unversehrtheit, die ärztlich bescheinigt ist und die Einstellung einer beruflichen oder anderen Tätigkeit nach sich zieht.

b. Komplikationen in der Schwangerschaft

c. Schwere Schäden,

die Ihre Anwesenheit am geplanten Anreisetag bzw. nach einem Diebstahl, Feuer- oder Wasserschaden oder einer Naturkatastrophe verlangen, und Ihren Hauptwohnsitz oder Ihre Geschäftsräume zu mehr als 50% zerstört haben (Bescheinigung des Versicherers ist vorzulegen).

d. Sozialpläne bzw. Entlassung

von Ihnen oder Ihrem Lebenspartner, sofern das Verfahren nicht vor der Reservierung des Aufenthalts begonnen wurde.

Alle diese Stornierungsgründe sind per Einschreiben zusammen mit xxxxx erforderlichen Unterlagen, die den Sachverhalt belegen (Sachverständigenbericht, Polizeibericht, Vorladung, ärztliche Bescheinigung oder Sterbeurkunde usw.), sofort nach deren Eintre- ten mitzuteilen, spätestens jedoch innerhalb von drei Arbeitstagen nach dem Verlust oder Ereignis.

Im Falle höherer Gewalt kann Ranc Davaine daran gehindert werden, seinen Verpflichtungen nachzukommen. In diesem Fall behält sich Ranc Davaine das Recht vor, die entsprechenden Reservierungen zu stornieren, wobei die gezahlten Beträge werden unter Ausschluss aller anderen Ansprüche vollständig zurückerstattet werden.

e. Covid-19

Kostenlose Stornierung und Rückerstattung bis zum Anreisetag in den folgenden Fällen:

- Der Kunde wurde zum Zeitpunkt des Aufenthaltsbeginns auf Covid-19 positiv getestet.

- Der Campingplatz ist aus Xxxxxxx im Zusammenhang mit Covid-19 geschlossen.

- Der Kunde kann aufgrund eines Lockdowns, Grenzschließungen und/oder Quarantänemaßnahmen nach der Rückkehr aus dem Urlaub nicht anreisen.

DIE WICHTIGSTEN AUSSCHLÜSSE DER ANNULLIERUNGSGARANTIE :

- Die Folgen, Nachwirkungen und Komplikationen oder Verschlim- merungen einer Krankheit oder eines Unfalls, die vor der Unterzeich- nung des Vertrags eingetreten sind.

- Ankündigung der Schwangerschaft, freiwilliger Schwangerschaft- sabbruch, Entbindung und ihre normalen Folgen.

- Drogen- und Alkoholmissbrauch und ihre Folgen

- Psychische, geistige oder nervöse Erkrankungen, die nicht zu einem Krankenhausaufenthalt von mehr als 7 Tagen führen.

- Ihre vorsätzlichen Handlungen

- Unfälle, die sich aus der Teilnahme an einer Berufssportart oder einem Wettkampf sowie aus dem Vorbereitungstraining ergeben.

- Unfälle, die sich aus der Teilnahme als Amateur und auf jeder Ebene an folgenden Sportarten ergeben: Motorsport (Auto, Motorrad, jedes Kraftfahrzeug), Flugsport usw.

- Epidemien, Pandemien, Umweltverschmutzungen, Naturkatastrophen, die unter das frz. Gesetz Nr. 82.600 vom 13. Juli 1982 fallen.

- Bürgerkrieg oder Krieg mit ausländischen Mächten, Aufstände, Be- völkerungsbewegungen, Streiks, Terrorakte, jede Auswirkung einer Radioaktivitätsquelle.

In Ermangelung einer Stornierungsgarantie oder bei Nichteinhaltung werden Abzüge von den bereits gezahlten oder fälligen Beträgen gemäß folgenden Bedingungen vorgenommen:

- Mehr als 30 Tage vor der Ankunft : Verwaltungs- bzw. Buchungsge- bühren (35€) + geleistete Anzahlung

- Zwischen 30 und 15 Tage vor der Ankunft: Verwaltungs- bzw. Bu- chungsgebühren (35€) + 50% der Gesamtkosten des Aufenthalts.

- Zwischen 15 und 7 Tage vor der Ankunft: Verwaltungs- bzw. Bu- chungsgebühren (35€) + 70% der Gesamtkosten des Aufenthalts.

- Weniger als 7 Tage vor der Verwaltungs- bzw. Buchungsgebühren: Verwaltungsgebühren (35€) + Gesamtbetrag des Aufenthalts

8. HAUSORDNUNG

Jeder Camper bzw. Besucher ist verpflichtet, sich an Hausordnung des Campingplatzes zu halten und die folgenden Regeln zu beachten:

- Auf dem Campingplatz: kein Lärm zwischen 23.00 Uhr und 7.00 Uhr. Es ist verboten, auf dem Gelände während der Nacht mit dem Auto zu verkehren. Hunde müssen an der Leine geführt werden. Die Installationen sind mit Sorgfalt zu bedienen und zu nutzen.

- Im Schwimmbad: BADEHOSE BZW. BADEANZUG IST PFLICHT.

SHORTS UND BURKINIS VERBOTEN. Es ist verboten, im Wasserbe- reich zu trinken, zu essen und zu rauchen. Bojen oder große Aufblas- tiere und -Rettungsringe sind verboten.

9. VERSICHERUNG

Es obliegt dem Camper, sich zu versichern. Der Campingplatz lehnt jede Verantwortung im Falle von Diebstahl, Feuer, schlechtem Wetter und im Falle eines Vorfalls, der unter die zivilrechtliche Haftung des Campers fällt, ab, außer im Falle eines nachgewiese- nen Verschuldens des Betreibers. Das Parken erfolgt auf Risiko des Fahrzeugeigentümers, der über ein Parkrecht verfügt, nicht jedoch über Bewachung oder Beaufsichtigung. Die Einrichtung lehnt jede Verantwortung im Falle eines Unfalls, Zwischenfalls oder Diebstahls auf den Parkplätzen ab.

10. STREITIGKEITEN: Im Streitfall sind nur die Gerichte zuständig. Schlichtung von Verbraucherstreitigkeiten: In Übereinstimmung mit den Bestimmungen des frz. Verbrauchergesetzbuches über „das Schlichtungsverfahren bei Verbraucherstreitigkeiten“ hat der Kunde das Recht, den von Ranc Davaine angebotenen Mediationsdienst kostenlos in Anspruch zu nehmen. Der so vorgeschlagene Vermitt- ler für „Verbraucherrecht“ ist SMP. Dieser Vermittlungsdienst über folgende Wege erreicht werden: La Société Médiation Professionnelle xxx.xxxxxxxxx-xxxxxxxxxxxx-xxx.xx

00 xxx Xxxxxx xx Xxx - 00000 Xxxxxxxx

11. ALLGEMEINE INFORMATIONEN

Das Angebot an Mietunterkünften ist in verschiedene Kategorien unterteilt. Alle Unterkünfte sind mit sanitären Einrichtungen (Dusche, Waschbecken, WC)*, einer Kochnische mit Kühlschrank, Gasherd, Mikrowelle, Geschirr, Kissen, Bettdecken, Tisch und Stühlen oder Bänken für drinnen, Tische und Sessel für draußen, 2 Sonnenliegen, elektrischer Heizung und/oder Klimaanlage* sowie Sonnenschir- men oder überdachten Terrassen ausgestattet. Xxxxxx, Xxxxx und Gas sind im Preis inbegriffen.

Bei der Ankunft sind 2 Kautionen zu hinterlegen (Kreditkarte oder Bargeld - Schecks werden nicht akzeptiert): eine Kaution von 300€ für Ihre Miete, Eine Reinigungskaution von 80€ bis 130€ (je nach Art der Unterkunft). Diese werden Ihnen nach dem Inventar der Einrich- tungen bei der Abreise zurückgegeben, wenn das Wohnmobil in gutem Zustand und sauber befunden wurde. Die Buchung bzw. Zahlung des Reinigungspakets schließt bestimmte Aufgaben (Abwaschen, Müllent- sorgung...) nicht aus.

Sie können vor Ort Bettwäsche mieten: Laken, Handtücher und Babyausstattung (Bett, Hochstuhl, Badewanne).

In der Hochsaison werden die Xxxxxxxxxxx xxx 00 Xxx (Xxxxxxxxxx) xxx 00 Xxx (Xxxxxxxxxx) xxxxxxxxx. In der Nebensaison können die Ankunfts- und Abfahrtszeiten je nach Verfügbarkeit unterschiedlich sein.

ANKÜNFTE SIND AN JEDEM TAG DER WOCHE MÖGLICH.

Als Zusatzleistung : kleine Haustiere erlaub (€7 pro Tag). Haustiere sind in de zur Vermietung stehenden Unterkünften nicht erwünscht. Hunde müssen auf dem Campingplatz an der Leine geführt werden. Hunder der 1. Und 2. Kategorie sind verboten.

Jegliches offenes Feuer ist per Präfekturerlass streng verboten. Xxxxxxx (Satz 2022): 0,66€/Tag/Person für Erwachsene (+ 18 Jahre). Öko-Partizipation (Satz 2022): 0,61€/Tag/Erwachsener (+ 18 Jahre).

Alle Mietpreise in diesem Katalog verstehen sich inklusive aller Steuern. Es gilt die zum Zeitpunkt der Veröffentlichung dieses Ka- talogs geltende Mehrwertsteuer in Höhe von 10%. Jede Änderung dieses Satzes zwischen dem Datum der Reservierung und dem Datum des Aufenthalts führt zu einer entsprechenden Änderung der Mietpreise einschließlich Mehrwertsteuer.

*ausgenommen Lodge-Zelt