CONTRAT DE LOCATION DE GITE

CONTRAT DE LOCATION DE GITE

Locataire (s) :

M., Mme, Mlle ……………………………………………………………………………………………………………………

Adresse ………………………. ……………. ……………

………….. ………………..

Code postal Commune

Tél. domicile :

Tél. portable :

Merci de préciser le nombre d’occupants prévu  au total = …………… ( soit …. Adulte(s)…. Enfant(s) de 2 / 14 ans …… Enfant(s) de moins de 2 ans

Annimal : ……. Préciser …………………………………… (sous réserve d’accord écrit du propriétaire du gite suivant paramètres de sécurité et salubrité )

La capacité maximum du gîte est de 5 personnes

Dates du séjour : arrivée : …………….. … départ : ……………………. ( suivant horaires précisés aux tarifs , sauf autre accord du propriétaire )

Propriétaire :

Prix du séjour : ……………………. € …………………………………………………………..en toutes lettres
Ce prix inclus : Eau de ville . Electricité 8kw jour . Taxes de séjour .Ménage . Plus , autres , suivant la formule choisie par le locataire . Formule choisie :………………………………….
Dépôt de garantie ou caution à l’arrivée : cinq cents € empreinte CB sans débit ou chèque non encaissé (sauf dégradations )
Gîte  « l’Adresse Photo » Xxxxx XXXXXXX Adresse : 00 xxx xxxxxxxxxx 00000 Xxxxx Xxxxxx Xxxxxxxx Mail : xxxxxxx@xxxxxxxxxxxxx.xxx Tel : 33 (0) 0.00.00.00.00 Site : WWW . xxxxxxxxxxxxx.xxx

Caractéristiques générales du gîte : le preneur déclare connaitre le descriptif précis du logement pour en avoir pris connaissance sur le site « xxxxxxxxxxxxx.xxx » .

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la réservation n’est réputée ferme qu’après l’encaissement de l’acompte

 moins de 14 jours avant la date d’arrivée : acompte à régler sur le site par Carte Bancaire ou virement paypal

 plus de 21 jours avant l’arrivée : acompte à régler sur le site par Carte Bancaire ou virement paypal soit par chèque bancaire rédigé à l’ordre de Xxxxx Xxxxxxx et adréssé au 00 xxx xxxxxxxxxx Xxxxx Xxxxxx Xxxxxxxx .

Le solde de la location est à régler à l'arrivée dans le gîte par carte bancaire ou en espèces et un reçu sera établi ( à cette étape ,les chèques ne sont plus acceptés , veuillez nous en exuser.)

Je soussigné M déclare être d'accord sur les termes du contrat, après avoir pris connaissance sur le site « xxxxxxxxxxxxx.xxx » des conditions générales ,du descriptif du gîte et des tarifs en vigueur à la date des présentes.

A ……………………………….. le …………………………. Le propriétaire, ….
A ....................................... le .........................................…. Le locataire (Signature et mention "lu et approuvé")

CONDITIONS GENERALES

Article 1 - Ce contrat concerne la location du gîte « l’adresse photo » loué meublé à titre saisonnier. Les parties déclarent que la présente location n’a pas pour objet des locaux loués à usage d’habitation principale ou usage professionnel ou mixte.

Article 0 - xxxxx xx xxxxxx : Le locataire signataire du présent contrat conclu pour une durée déterminée ne pourra en aucune circonstance se prévaloir d'un quelconque droit au maintien dans les lieux à l'issue du séjour.

Article 3 - conclusion du contrat : La réservation devient effective dès lors que le propriétaire aura encaissé l’acompte indiqué au formulaire de réservation en ligne sur xxxxxxxxxxxxx.xxx . La conclusion du contrat consultable sur xxxxxxxxxxxxx.xxx est réputée acquise dès la réservation en ligne .La signature en original s’effectuera ,soit à l’entrée dans les lieux ,soit préalablement . Un des deux exemplaires du contrat sera à conserver par le locataire.

Le présent contrat de location est conclu intuitu personae au profit du seul Preneur identifié en entête du contrat.

Toute cession du présent bail, toute sous-location totale ou partielle, toute mise à disposition -même gratuite-, sont rigoureusement interdites. Le Preneur ne pourra laisser la disposition des lieux, même gratuitement et/ou par prêt, à une personne étrangère à son foyer ou non identifiée par le propriétaire au présent contrat.

Toute infraction à ce dernier alinéa serait susceptible d'entraîner la résiliation immédiate de la location aux torts du locataire, le produit de la location restant définitivement acquis au propriétaire.

Article 4 - annulation par le locataire : Toute annulation doit être notifiée au propriétaire, avec accusé de réception.

a) annulation avant l'arrivée dans les lieux :

l’acompte reçu reste acquis au propriétaire. Celui-ci pourra demander le solde du montant du séjour, si l'annulation intervient moins de 15 jours avant la date prévue d'entrée dans les lieux.

Si le locataire ne se manifeste pas dans les 24 heures qui suivent la date d'arrivée indiquée sur le contrat, le présent contrat devient nul et le propriétaire peut disposer de son gîte. L'acompte reste également acquis au propriétaire qui demandera le solde de la location en totalité ou partiellement en cas de relocation sur la meme période .

b) si le séjour est écourté, le prix de la location reste acquis au propriétaire. Il ne sera procédé à aucun remboursement.

Article 5 - annulation par le propriétaire : Le propriétaire reverse l’intégralité des sommes encaissées par avance .

Article 6 - arrivée : Le locataire doit se présenter le jour précisé dans le créneau horaires mentionné sur le présent contrat. En cas d'arrivée tardive ou différée, le locataire doit prévenir le propriétaire.

Article 7 - règlement du solde : Le solde de la location est versé à l'entrée dans les lieux ,exclusivement en carte bancaire ou espèces avec recu . A ce stade le paiement par chèque n’est plus accepté. Tout paiement par chèque devra donc intervenir plus de 21 jours avant l’arrivée.

Article 8 - état des lieux : Un inventaire est établi en commun et signé par le locataire et le propriétaire ou son représentant à l'arrivée et au départ du gîte. Cet inventaire constitue la seule référence en cas de litige concernant l'état des lieux.

L'état de propreté du gîte à l'arrivée du locataire devra être constaté dans l'état des lieux. Le nettoyage des locaux en usage normal est à la charge du propriétaire. En cas d’usage anormal des locaux, ou de salissure exceptionnelle, le montant des frais de ménage sera refacturé au locataire.

Article 9 - dépôt de garantie ou caution : A l'arrivée du locataire, un dépôt de garantie dont le montant est indiqué au recto du présent contrat est demandé par le propriétaire. Après l'établissement contradictoire de l'état des lieux de sortie, ce dépôt est restitué, déduction faite du coût de remise en état des lieux si des dégradations étaient constatées.

En cas de départ anticipé (antérieur à l'heure mentionnée sur le présent contrat) empêchant l'établissement de l'état des lieux le jour même du départ du locataire, le dépôt de garantie est renvoyé par le propriétaire dans un délai n'excédant pas une semaine,sous réserve qu’aucune dégradation ou vol n’ai été commise par le locataire .

Article 10 - utilisation des lieux : Le locataire devra assurer le caractère paisible de la location et en faire usage conformément à la destination des lieux. Pour des raisons de probité eu égard à l’usage éventuel du studio , un justificatif d’identité et de domicile du locataire pourront le cas échéant êtres exigés avant l’entrée dans les lieux . Dans tous les cas le locataire reste le seul reponsable de ses agissements à l’égard de la loi .

Article 11 - capacité : Le présent contrat est établi pour une capacité maximum de cinq personnes. Si le nombre de locataires dépasse la capacité d'accueil, le propriétaire peut refuser les personnes supplémentaires. Toute modification ou rupture du contrat sera considérée à l’initiative du client.

Article 12 - animaux : Le présent contrat précise si le locataire peut ou non séjourner en compagnie d'un animal domestique. En cas de non respect de cette clause par le locataire, le propriétaire peut refuser le séjour. Dans ce cas, aucun remboursement ne sera effectué.Dans tous les cas , le locataire reste entièrement responsable à tous égards de toutes dégradations ou accidents imputables à son annimal.

Article 13 - assurances : Le locataire est responsable de tous les dommages survenant de son fait. Il est tenu d’être assuré , nonobstant toute assurance pouvant etre déjà souscrite par le propriétaire.

Article 14 - paiement des charges : Les charges d’eau et d’électricité sont comprises dans le prix de location, pour un usage normal fixé à 8kw par jour. En cas d’utilisation anormale, des charges pourront être facturées au locataire.

Egalement , pour un état justifiant + de 2 heures de ménage .

Article 15 - litiges : Toute réclamation relative à la location sera traitée par le Tribunal dépendant du domicile du propriétaire ou dépendant de l’adresse du gite .

Condit

Conditions générales consultables sur le site « xxxxxxxxxxxxx.xxx » ou peuvent ,sur simple demande écrite , êtres adréssées à l’adresse électronique ou postale renseignée par le demandeur .