CONVENTION DE PRET DE MATERIEL
CONVENTION DE PRET DE MATERIEL
COMMUNE DE MORNAC
ENTRE
La commune de MORNAC, représentée par Monsieur Xxxxxxx XXXXXXX, Maire,
ET
d’une part,
Nom/Prénom : ......................................................................................................................... …….
Représentant l’association/l’entreprise .................................................................................... …….
Coordonnées téléphoniques (Impératif) : ................................................................................ …….
Mail : ....................................................................................................................................... …….
d’autre part.
I l a été d’un commun accord, convenu et arrêté ce qui suit :
Article 1 : La commune de MORNAC s’engage à prêter à l’association, selon la disponibilité, pour ses diverses manifestations, tables, chaises, tivolis et autre matériel éventuel.
Cet engagement est assorti des conditions suivantes :
Article 2 : Chaque demande détaillée devra être faite par écrit le plus tôt possible et au plus tard 10 jours avant la manifestation. Passé ce délai, aucune dérogation ne sera possible.
L’association viendra elle-même chercher le matériel aux services techniques. L’association procèdera elle-même au montage et au démontage du ou (des) tivoli(s).
Le matériel sera rendu en bon état et l’association devra signaler les dégradations éventuelles.
Article 3 : L’assurance de la collectivité intervient lors de l’emprunt des véhicules communaux, toutefois, la garantie du conducteur lié à cet emprunt n’est jamais acquise. Ainsi la municipalité décline tout recours éventuel de l’emprunteur à l’encontre de la collectivité et le preneur s’engage, en cas de sinistre, à prendre à sa charge la franchise liée au contrat d’assurance du véhicule prêté.
Article 4 : A réception du matériel, le responsable des services techniques procèdera à une vérification. Si celui-ci constate des dégradations, il en sera débattu en conseil municipal pour une éventuelle retenue sur caution.
Article 5 : La commune se dégage de toute responsabilité en cas de non respect des consignes de sécurité et de mauvaise utilisation du matériel.
Article 6 : La présente convention est conclue entre les deux parties, à compter de son approbation par la commune de MORNAC.
Fait à Mornac, le……………..
Emprunteur : La Mairie de Mornac :
Nom/Prénom : ………………… Le Maire Adjoint, Signature :
Demande de matériel
…… Tables de 10 personnes
…… Tables de 8 personnes
….... Tables de 6 personnes
…… Tables de 4 personnes
…... Chaises
…… Tivoli
…… Barrières
….... Estrades (praticables)
Avez-vous besoin du fourgon ou d’un autre véhicule ? Oui Non
Nom du véhicule : .................................................................................................................................
Si oui, précisez le nom du conducteur : ................................................................................................
(Fournir également la copie de son permis de conduire)
Relevé kilométrique (départ) : .............................................................................................................
Relevé kilométrique (arrivée) : ............................................................................................................
Destination la plus éloignée de Mornac : ..............................................................................................
Autre matériel :
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Nature de la manifestation : ...............................................................................................................
Le matériel est à prendre impérativement : Le :
Le matériel sera rapporté :
Le :
Visa des Services Techniques (au retour du matériel)