CONVENTION DE PARTENARIAT RELATIVE A L’ORGANISATION D’UN CAMP D’ETE
Annexe 2
CONVENTION DE PARTENARIAT RELATIVE A L’ORGANISATION D’UN CAMP D’ETE
Entre :
La commune de Crêts en Belledonne, représentée par son Maire, Monsieur Jean-Xxxxx XXXXX dûment autorisé par délibération du 15 juin 2017, désignée sous le terme « la commune » ;
Et
L’association dénommée Association pour la promotion de l’action socio-éducative (A.P.A.S.E.), située 00 xxx Xxxx Xxxxxx, XX000 – 00000 XXXXXXXX XXXXX, représenté par Madame Xxxxxxxxxx XXXXXXX, en qualité de Présidente de l’association, désignée sous le terme « l’association ».
Préambule
Dans le cadre des activités de l’accueil de loisirs sans hébergement des Z’anims, tous les ans est organisé un camp d’été pour les jeunes fréquentant l’accueil de loisirs pendant l’année. Afin de mutualiser les moyens et diminuer ainsi le coût d’organisation de cette activité, il est proposé un partenariat avec l’association pour la promotion de l’action socio-éducative.
Article 1 - Objet de la convention
La commune engage un partenariat avec l’association pour l’organisation d’un camp d’été destiné à environ 15 jeunes, âgés de 11 à 17 ans.
Les conditions d’intervention des deux parties sont précisées dans la présente convention.
Article 2 – Activités organisées
La commune organise un camp d’été qui se déroulera à La Mérindole à Port de Bouc (vers Marseille), du 31 juillet au 4 aout inclus.
Le thème du séjour concernera « l’ouverture culturelle ». Les objectifs du séjour sont les suivants :
Permettre à des jeunes du territoire d’accéder à un projet de vacances.
Créer une dynamique de groupe avec des jeunes ne se connaissant pas.
Mutualiser les compétences et les ressources (humaines et matérielles).
Favoriser une dynamique partenariale au profit des jeunes et des familles.
Le tarif des participants est fixé par délibération du conseil municipal de la commune en fonction du quotient familial. Il s’élève entre 40 et 150 euros par semaine par enfant.
Des activités variées et organisées avec les jeunes seront proposées (baignades, soirées, visites …).
Article 3 – Engagements de chaque partenaire
3.1 Engagements de la commune.
La commune accepte la participation de l’association pendant le déroulement du séjour. Elle s’engage à réserver trois places pour les jeunes choisis par l’association et qui peuvent être domiciliés en dehors de la commune de Crêts en Belledonne.
La commune s’engage à mettre à disposition deux animateurs diplômés et un minibus qui servira aux déplacements de tous les jeunes pendant le séjour.
Le séjour est financé en partie par la commune et grâce à des actions menées par les jeunes dans le cadre de leurs activités pendant l’année.
3.2 Engagements de l’association.
L’association s’engage à mettre à disposition un animateur diplômé et un minibus qui servira également aux déplacements de tous les jeunes.
Elle s’engage également à financer une animation pendant le séjour à hauteur de 300 euros.
Article 4 – Responsabilités
La commune assume la responsabilité de l’organisation du camp de vacances ainsi que la responsabilité des jeunes qu’elle a choisis pour participer au camp. Elle a souscrit une assurance pour les jeunes et les animateurs de la commune.
L’association assume la responsabilité des jeunes qu’elle a choisis. Elle doit être titulaire d’un contrat d’assurance garantissant les tiers en cas d’accidents ou de dommages ; il en est de même pour les membres de l’association qui assureront les activités et l’encadrement.
Article 6 - Evaluation
La commune et l’association effectueront une évaluation conjointe à échéance déterminée par les parties portant sur les prestations réalisées.
Article 7 - Durée de la convention
La présente convention prend effet à la date de sa signature et pour toute la durée de l'opération prévue à l’article 2.
Article 8 - Résiliation de la convention
En cas de non-respect par l'une ou l'autre partie des engagements respectifs inscrits dans la présente convention, celle-ci pourra être résiliée de plein droit par l'une ou l'autre partie à l'expiration d'un délai d’un mois suivant l'envoi d'une lettre recommandée avec accusé de réception valant mise en demeure.
Article 9 – Instance chargée des procédures de recours
En cas de litige, l’instance chargée des procédures de recours et auprès de laquelle des renseignements peuvent être obtenus concernant l’introduction des recours est le Tribunal administratif de Grenoble
Fait à Crêts en Belledonne, le
Le Maire La Présidente
Xxxx Xxxxx Xxxxx Xxxxxxxxxx XXXXXXX