CONVENTION DE MECENAT
CONVENTION DE MECENAT
ENTRE D’UNE PART
La société dont le siège social est situé représentée par en sa qualité de
Ci après désignée « la Société »
ET D’AUTRE PART
L’association association Loi 1901 dont le siège est situé représentée par en sa qualité de
Ci après désignée « l’Association »
ETANT PREALABLEMENT EXPOSE QUE
L’Association a pour objet
La Société souhaite apporter son aide à la réalisation du projet ci-dessous défini et soutenu par l’Association.
IL EST CONVENU CE QUI SUIT
I) OBJET DU CONTRAT
La Société s’engage à soutenir l’Association suivant les modalités prévues à l’article 3 afin de participer à la réalisation du projet indiqué à l’article
2 ci-dessous.
II) PROJET
L’Association s’engage à réaliser avant le _ le projet suivant :
III) OBLIGATIONS DE LA SOCIETE
Afin de soutenir le projet ci-dessus indiqué, la Société s’engage à :
verser à l’Association la somme de €.
Cette somme sera versée selon l’échéancier suivant :
et/ou
La Société s’engage à prêter à l’Association :
le matériel suivant : et/ou le local suivant : et/ou le personnel suivant : et/ou
La Société s’engage à réaliser au profit de l’association la prestation suivante:
IV) OBLIGATIONS DE L’ASSOCIATION
L’Association s’engage à
V) DECLARATION DE L’ASSOCIATION
L’Association déclare qu’elle est une association d’intérêt général habilitée à recevoir les dons et à remettre un reçu fiscal.
VI) EXCLUSIVITE
Le projet pourra être soutenu par d’autres sociétés, sous réserve que ces dernières ne soient pas concurrentes de la Société. Avant d’accepter un nouveau mécène, l’Association devra demander l’accord préalable et écrit de la Société.
VII) ASSURANCES
L’association s’engage à disposer d’une assurance responsabilité civile couvrant ses activités et ses membres
VIII) DUREE DE LA CONVENTION
Le présent contrat a une durée de : _
IX) RESILIATION
La présente convention pourra être résiliée :
- en cas de non-respect de ses engagements par l’une des parties
- pour cause de cessation d’activités de l’une des deux parties
Fait à le En deux exemplaires
Pour la Société Pour l’Association
M M
Signature Signature