CONVENTION DE PARTENARIAT 2021 ENTRE LE DEPARTEMENT DE L’ARDECHE ET
CONVENTION DE PARTENARIAT 2021 ENTRE LE DEPARTEMENT DE L’ARDECHE ET
LA CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE
Favorisant l’accès aux droits et aux soins des publics reçus et/ou accompagnés par les services du Conseil Départemental de l’Ardèche
Entre
Le Département de l’Ardèche, Collectivité Territoriale régie par le Code Général des Collectivités Territoriales, représenté par Monsieur XXXXXXX Xxxxxxx, Président du Conseil Départemental, dûment habilité à signer la présente convention par délibération de l’assemblée départementale en date du 1e février 2021,
ci-après dénommé « le Département »,
d’une part,
Et
La Caisse Primaire d’Assurance Maladie de l’Ardèche, située 0, Xxxxxx xx x’Xxxxxx Xxxx -00000 PRIVAS, représentée par sa Directrice, Madame Xxxxxxxx XXXXX, dûment habilitée à signer la présente convention,
ci-après dénommé « la CPAM »,
d’autre part,
Il est convenu et arrêté ce qui suit
PRÉAMBULE
Dans un souci de lutte contre les exclusions, pour communiquer auprès des bénéficiaires potentiels et garantir l’accès aux droits et aux soins des populations fragiles, la présente convention vise à établir une relation privilégiée entre les partenaires signataires, au bénéfice des personnes reçues et/ ou accompagnées par les professionnels des services du Conseil Départemental de l’Ardèche (DTAS-CMS, ASE, services autonomie, MAIA, PMI, MDPH, notamment). Elle permet de répondre à un enjeu commun d’accès aux droits et à la santé.
Afin de garantir les droits à l’assurance maladie et l’accès aux soins des populations fragiles, la complémentaire santé solidaire assure à chacun l’accès à une complémentaire santé.
ARTICLE 1 - OBJET DU PARTENARIAT
Les partenaires organisent une prise en charge spécifique des dossiers des personnes dépourvues de Complémentaire santé solidaire et dont la constitution des dossiers de demandes revêt un caractère complexe et/ou urgent.
En outre, les partenaires mettent en commun des moyens afin de créer un dispositif de détection, par leurs équipes d’intervenants de terrain, des assurés affiliés du Régime Général en situation de renoncement aux soins, dans le but de les orienter, si nécessaire, vers la Mission Accompagnement Santé gérée par la CPAM de l’Ardèche.
ARTICLE 2 – PUBLICS CONCERNÉS
Les publics concernés par cette convention sont les personnes en contact avec le Département de l’Ardèche, ne bénéficiant pas d’une complémentaire santé, et pour qui un accompagnement pour réaliser des soins et les démarches administratives s’avère nécessaire.
ARTICLE 3 – PERSONNES RESSOURCES
Les parties s’engagent à désigner respectivement des personnes ressources représentant chaque structure et à tenir à jour la liste des contacts.
Pour faciliter les échanges, elles s’engagent respectivement à mettre à disposition une adresse email générique dédiée dont l’usage courant ne permet pas la communication de données à caractère personnel et/ou sensibles concernant les assurés.
Les personnes désignées entretiennent des contacts réguliers par les moyens qui leur semblent les plus adaptés (emails, rendez-vous, téléphone…) afin de garantir l’application de la convention, la rapidité et la simplicité de la démarche.
ARTICLE 4 – COLLABORATION ET ENGAGEMENT DES PARTIES
La CPAM s’engage à :
Assurer la formation et l’information des partenaires sur les dispositifs d’accès aux droits et aux soins, en les informant régulièrement des évolutions règlementaires, et en leur présentant les dispositifs légaux et les services en ligne.
Offrir un canal de contact privilégié au partenaire :
Par mail : precarite,cpam-ardeche@assurance-maladie,fr Par téléphone : 00.00.00.00.00
Ces coordonnées mail et téléphonique sont strictement réservées aux partenaires et ne doivent être en aucun cas communiquées aux assurés,
Traiter les dossiers transmis par le partenaire dans un délai de 30 jours calendaires maximum.
Recevoir les assurés adressés par le Conseil Départemental dans le cadre d’un rendez-vous dédié, si nécessaire.
Orienter vers le service renoncement aux soins de la caisse ou vers le service social de l’Assurance Maladie (CARSAT/CRAMIF/CGSS) en cas de situation sociale complexe nécessitant une intervention sociale de plus grande intensité, afin de permettre à la personne un accès aux soins pérenne et autonome, indépendamment de son accès au droit de la Complémentaire santé solidaire.
Assurer un suivi récapitulant le nombre d’assurés orientés par le partenaire et mesurer le taux de décisions (accords et refus).
En outre, les conseillers en accès aux soins de la CPAM sont des professionnels spécifiquement formés aux problèmes d’accès aux droits et aux soins.
Leur mission consiste à :
analyser les formulaires de repérage transmis et réaliser le bilan des droits à partir des informations détenues par la CPAM et, le cas échéant, en s’appuyant sur un entretien téléphonique avec la personne permettant de vérifier la bonne compréhension de ses droits.
selon la situation :
- ouvrir des droits (Complémentaire santé solidaire),
- conseiller sur le choix d’un organisme complémentaire,
- informer sur l’existence de professionnels de santé en adéquation avec le budget de l’assuré (centre mutualiste, hôpital, médecins secteur 1…) avec prise de rendez-vous éventuelle,
- étudier la possibilité d’une aide d’action sociale si une telle demande n’a pas déjà été constituée, le cas échéant réaliser un montage financier associant d’autres institutions,
- proposer un montage financier permettant de limiter le reste à charge à ce que l’assuré peut financer (fonds CPAM ou autres partenaires) : à ce titre, les signataires de la présente convention s’engagent à rechercher toutes possibilités de coordination des aides, afin de faciliter l’élaboration d’un plan d’aides ayant pour objet de permettre à une personne d’accéder aux soins,
- saisir le service social de la CARSAT si la situation le justifie.
Ces actions peuvent nécessiter un entretien en face à face avec la personne sur l’un des sites d’accueil de la CPAM de l’Ardèche, Elles tiendront compte de ce qu’aura fait préalablement le professionnel-détecteur qui aura dans certains cas déjà pu mettre en place des actions.
Pour cela, la CPAM s’engage également à :
former les professionnels-détecteurs à la détection des situations de renoncement,
tenir informé le professionnel-détecteur des suites données au repérage jusqu’à l’aboutissement de l’accompagnement à l’accès aux soins,
réaliser et tenir à disposition un bilan anonyme des suites données aux fiches de repérage adressées par le partenaire.
Le Conseil Départemental s'engage à :
détecter les assurés dépourvus de complémentaire santé (potentiels bénéficiaires de la Complémentaire santé solidaire) dont la situation nécessite un accompagnement dans la réalisation des démarches administratives,
sensibiliser les assurés sur leur potentielle éligibilité à la Complémentaire santé solidaire, pour leur faciliter l’accès aux droits et aux soins,
fournir aux assurés l’imprimé de demande de Complémentaire santé solidaire et la liste des pièces justificatives nécessaires et les accompagner dans la constitution du dossier,
transmettre ces dossiers à la CPAM, via un mode opératoire défini localement, sécurisé et conformément à l’annexe de la présente convention.
Le Conseil Départemental s’engage en outre, dans le cadre de la « Mission accompagnement santé
» à :
désigner les acteurs chargés de repérer, dans le cadre de leurs missions habituelles, les situations de renoncement aux soins (cf, Annexe 2),
compléter un formulaire de repérage (cf, Annexe 3) comportant les informations utiles en vue d’un contact ultérieur avec l’assuré,
faciliter le lien entre la CPAM et l’assuré au cours de l’accompagnement en cas de besoin (documents à récupérer auprès de l’assuré par exemple),
Le partenaire pourra commencer à saisir la « Mission accompagnement santé » de l’Ardèche à partir de la date de signature de la convention, et après formation des salariés habilités (cf annexe 2).
La transmission du formulaire de repérage (cf, Annexe 3) s’effectuera par tous moyens sécurisés (PETRA par exemple), Tout échange de données prévu dans ce contexte s'effectuera dans le respect des dispositions de la loi relative à l’informatique et aux libertés, ainsi que des règles de secret professionnel.
Tous autres contacts avec la Mission accompagnement santé devront se faire par le biais de l’adresse suivante : PFIDASS,cpam-ardeche@assurance-maladie,fr
ARTICLE 5 : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Chaque partie assure qu’elle détient les droits de propriété intellectuelle sur les éléments (supports d’information et de communication, expertise, données, fichiers, matériels…) qu’elle met à disposition dans le cadre de l’exécution de la présente convention.
Dans le cas où l’une des parties souhaite diffuser les travaux d’expertises, d’études ou d’analyses menés par l’autre (à l’exception de ce qui mentionné à l’article 4 du présent contrat), sans modification de la forme ou du fond, elle en informe au préalable l’autre partie par écrit avant toute diffusion des dits travaux et mentionne leur origine.
ARTICLE 6 : SÉCURITÉ ET CONFIDENTIALITÉ
Les parties s’engagent à tenir confidentielles, tant pendant la durée de la présente convention qu’après son expiration, toutes informations confidentielles dont elles ont eu connaissance, sauf autorisation expresse et préalable de l’autre partie.
ARTICLE 7 : RGPD
La mise en œuvre de cette convention se réalise dans le respect de la protection des données à caractère personnel, contenue dans l’annexe 1.
ARTICLE 8 - DATE D’EFFET, DURÉE, RENOUVELLEMENT, RÉSILIATION
La présente convention prend effet à la date de signature des parties, Elle est conclue pour une durée d’un an renouvelable par tacite reconduction pour une durée d’un an.
La présente convention peut être dénoncée, dans les 3 mois avant la date anniversaire par lettre recommandée avec accusé de réception à l’autre partie.
Toute modification de la présente convention ou de ses annexes ne pourra être prise en compte qu’après la signature d’un avenant écrit et signé par le représentant dûment qualifié de chacune des parties.
Les parties pourront prononcer la résiliation immédiate de la présente convention, sans indemnité en faveur du titulaire, en cas de violation du secret professionnel ou de non-respect des dispositions en annexe.
ARTICLE 9 – RECOURS
Les litiges qui pourraient naître de l’interprétation ou de l’exécution de la présente convention relèvent de la compétence exclusive du Tribunal Administratif de Lyon.
Fait en deux exemplaires originaux dont un est remis à la Caisse Primaire d’Assurance Maladie de l’Ardèche et un est remis au Département.
Fait à PRIVAS, le
La Directrice de la CPAM de l’Ardèche La Président du Département de l’Ardèche
Xxxxxxxx XXXXX Xxxxxxx XXXXXXX
Annexe 1 : Protection des données personnelles
1 - Conformité informatique et libertés et protection des données à caractère personnelles
Les Parties à la présente convention s’engagent à respecter, en ce qui les concerne, les dispositions du Règlement (UE) 2016-679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données et celles de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
2 - Responsabilité des Parties à la convention
Dans le cadre de la présente convention, le Conseil Départemental traite des données à caractère personnel pour le compte du responsable du traitement, la CPAM.
La CPAM est responsable des traitements de données nécessaires à la mise en œuvre de la présente convention par le partenaire.
Chacune des parties s’engage à communiquer les coordonnées de son délégué à la protection des données (DPO), si le partenaire est tenu d’en désigner un selon les termes de l’article 37 du RGPD, et à tenir à jour la documentation nécessaire à la preuve de la conformité du traitement (registre des traitements, documentation nécessaire à la preuve de la conformité).
3 - Description des traitements effectués par le partenaire
Le partenaire est autorisé à traiter, pour le compte et au nom du responsable du traitement, la CPAM, les données à caractère personnel nécessaires pour fournir les services décrits dans l’article 4 de cette convention.
Les personnes concernées par le traitement de leurs données sont les assurés décrits à l’article 2. 4 – Engagement de chacune des parties
Le Conseil Départemental s’engage à :
- Traiter les données uniquement pour la seule finalité prévue par la présente convention.
- Garantir la confidentialité des données à caractère personnel traitées dans le cadre de la présente convention, et, à ne pas divulguer les données à caractère personnel à d’autres personnes sans l’accord préalable de l’autre partie, qu’il s’agisse de personnes privées ou publiques, physiques ou morales.
- Ne pas vendre, céder, xxxxx, copier ou transférer les données à caractère personnel sous quelque raison que ce soit sans obtenir l’accord explicite préalable de l’autre partie.
- Mettre en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir un niveau de sécurité de nature à éviter toute utilisation détournée ou frauduleuse des données à caractère personnel.
- Veiller à ce que les personnes autorisées à traiter les données à caractère personnel en vertu de la présente convention :
s’engagent à respecter la confidentialité ou soient soumises à une obligation légale de confidentialité ;
reçoivent la formation nécessaire en matière de protection des données à caractère personnel.
- Informer au plus tard dans les 48 heures la CPAM de toute suspicion de violation de données à caractère personnel, accidentelle ou non, et de tout manquement à la réglementation applicable en matière de protection des données à caractère personnel.
- Mettre à la disposition de la CPAM toutes les informations nécessaires pour démontrer le respect des obligations.
Dans l’hypothèse où le partenaire aurait lui-même recours à de la sous-traitance, pour une ou diverses missions que la CPAM lui aurait confiées, et sous réserve qu’elle l’ait préalablement et formellement autorisée, la CPAM rappelle que lesdits sous-traitants sont tenus aux mêmes obligations précitées.
Le partenaire demeure cependant pleinement responsable de l’inexécution de ses obligations,
La CPAM s’engage à :
- Fournir toute la documentation nécessaire à l’exercice de la mission déléguée au partenaire,
- Informer le partenaire de toute information pouvant impacter sa mission,
- Faire évoluer la relation partenariale en fonction des besoins et des bonnes pratiques identifiés,
5 - Exercice des droits des personnes
Les personnes concernées par les opérations de traitement recevront les informations requises, au moment de la collecte de données lorsque des données à caractère personnel sont collectées auprès de la personne concernée, ou dans les délais requis lorsque les données à caractère personnel n’ont pas été collectées auprès de la personne concernée, conformément aux articles 12 à 14 du RGPD. Le partenaire procède à l’information préalable des personnes, dans le cadre de l’accompagnement que le partenaire réalise pour elles.
Les assurés disposent d’un droit d’accès et de rectification à ces données, ainsi que d’un droit à la limitation ou à l’opposition à leur traitement mise en œuvre dans le cadre de cette convention susvisé. L’exercice de ces droits peut être effectué en contactant le DPO du partenaire par xxxxxxxx postal à l’adresse suivante :
Monsieur le Délégué à la protection des données Hôtel du département
Quartier La Chaumette, BP737 07007 Privas cedex
Dans le cadre d’une demande d’accès, il reviendra au Conseil Départemental de mettre en œuvre tous les moyens nécessaires au respect des droits précités, avec l’aide de la CPAM.
Pour ce faire, le partenaire contacte le DPO de la CPAM à l’adresse : Madame la Déléguée à la protection des données, 0, Xxxxxx xx x’Xxxxxx Xxxx -00000 XXXXXX.
6 - Mesures de sécurité
Le partenaire s’engage à transmettre, à la CPAM, toutes les données personnelles nécessaires à la présente convention, via un serveur d’échange sécurisé uniquement, pas d’email libre.
7 - Sort des données
Au terme de la prestation de services relatifs la présente convention, le partenaire s’engage à détruire toutes les données à caractère personnel.
8 - Suspicion de violation de données à caractère personnel
En cas de suspicion ou de violation de donnée avérée, le partenaire s’engage à notifier le DPO de la CPAM. Il reviendra à la CPAM d’engager les actions nécessaires en fonction des risques engagés pour la vie privée des assurés. Cette notification est accompagnée de toute documentation utile afin de permettre au responsable de traitement, si nécessaire, de notifier cette violation à l’autorité de contrôle compétente.
9 - Étude d’impact sur la vie personnelle (EIVP) et analyse de conformité
Dans le cadre de la présente convention, il revient au responsable du traitement de mettre en œuvre les mesures nécessaires propres à garantir la conformité du traitement. A cet effet, il est rappelé par chacune des parties que le partenaire a pour obligation d’aider le responsable du traitement au respect des obligations prévues aux articles 32 à 36 du RGPD.
Dans le cadre d’une EIVP, il reviendra au responsable de traitement de mener l’étude d’impact, Le partenaire s’engage à fournir toute la documentation nécessaire à la tenue de cette étude.
Annexe 2 : Contacts
Pour la CPAM de l’Ardèche :
Sur le suivi de la convention ou toute question organisationnelle :
Xxxxx-Xxxxxxxxx XXXXXXX, Manager stratégique, Missions transversales et partenariales planir,cpam-ardeche@assurance-maladie,fr
00.00.00.00.00
Pour toutes questions relatives aux dossiers des assurés, la Complémentaire santé solidaire et pour la transmission directe des demandes
precarite,cpam-ardeche@assurance-maladie,fr 00.00.00.00.00
Pour l’envoi de détection d’assurés en renoncement de soins
PFIDASS,cpam-ardeche@assurance-maladie,fr
Les contacts téléphoniques des conseillers en accès aux soins sont remis lors des formations.
Pour les demandes de Complémentaire santé solidaire relatives aux assurés bénéficiaires du RSA
Saisie obligatoire à partir du Compte Ameli de l’assuré
Pour le Conseil Départemental :
Sur le suivi de la convention
Xxxxxxx XXXXXX, chef du service action sociale et logement olevent@ardeche,fr
04 75 66 78 02
Personnes habilitées à saisir la ligne partenaires CPAM et habilitées à saisir la Mission Accompagnement Santé
NOMS | PRENOMS | Coordonnées téléphoniques | Adresses mails |
XXXXXXX | Xxxxxxx | 00.00.00.00.00 | |
XXXXX | Xxxxxxxxx | 00.00.00.00.00 | |
XXXXXXX | Xxxxxx | 00.00.00.00.00 | |
XXXX | Xxxxxxx | 00.00.00.00.00 00.00.00.00.00 | |
XXXXX | Xxxxxxxxx | 00.00.00.00.00 | |
XXXXXXXX | Xxxx | 04 75 32 97 00 | |
XXXX | Xxxxxxxx | 00.00.00.00.00 | |
AULAGNER | Xxxxxx | 04 75 87 87 33 | |
XXXXXXX | Xxxxxxxx | 17.72 | |
XXXXXXX | Xxxxxx | 00.00.00.00.00 00.00.00.00.00 | |
XXXXXXXX | Xxxxxx | 00.00.00.00.00 | |
BACCONNIER | Xxxxxxxx | 00.00.00.00.00 |
XXXXXXXXX | Xxxxxxx | 00.00.00.00.00 | |
XXXXXX | Xxxxxx | 00.00.00.00.00 | |
XXXXXXX | Xxxxxxxx | 00.00.00.00.00 | |
XXXXXX | Xxxxxx | 00.00.00.00.00 | |
BANI-BONNET | Lugdivine | 00.00.00.00.00 | |
XXXXXX-XXXXX | Xxxxxxxxxx | 00.00.00.00.00 | |
XXXXX | Xxxxxxxx | 04 75 32 72 47 | |
XXXXX-XXXXXXXXX | Xxxxxxxx | 00.00.00.00.00 | |
XXXXX | Xxxxx | 04 75 39 29 50 | |
XXXXXXX | Xxxxxxxxx | 00.00.00.00.00 | |
XXXXX | Xxxxx | 00.00.00.00.00 | |
XXXXXXXX | Xxxxxxxxxx | 00.00.00.00.00 | |
XXX XXXXXX | Xxxxxxxxxx | 00.00.00.00.00 | |
XXXXXXXX | Xxxxxxx | 00.00.00.00.00 | |
XXXXXXXXX | Xxxx-Xxxxxx | 00.00.00.00.00 | |
XXXXX | Xxxxxxx | 00.00.00.00.00 | |
XXXXXXXX | Xxxxxxxx | 00.00.00.00.00 | |
XXXXXXX | Xxxxx | ||
XXXXXX | Xxxxxxx | 00.00.00.00.00 | |
XXXXXXXX | Xxxxxxxx | 04 75 07 07 15 | |
XXXXXXXX | Xxxxxxx | 00.00.00.00.00 | |
BOIS | Xxxxxxxxx | 00.00.00.00.00 | |
XXXXXX | Xxxxxxxx | 00.00.00.00.00 | |
XXXXXX | Xxxxxxx | 00.00.00.00.00 | |
XXXXXXX | Xxxxxxx | 00.00.00.00.00 | |
BONNET | Céline | 00.00.00.00.00 | |
XXXXXX | Xxxxxxxxx | 04 75 07 07 10 | |
BOUCLIER | Nathaly | 00.00.00.00.00 | |
BOUGHAF | Hayat | 04 75 32 72 42 | |
XXXXXXXX | Xxxxx | 00.00.00.00.00 | |
BOUTELITENE | Sonia | 04 75 32 74 53 | |
XXXXXXXXX | Xxxxxxxxx | 00.00.00.00.00 | |
XXXXXXX | Xxxxxxxxxx | 00.00.00.00.00 | |
XXXXXXX | Xxxxxx | 00.00.00.00.00 | |
BROYER | Martine | 00.00.00.00.00 | |
XXXXXXX | Xxxxxxx | 00.00.00.00.00 | |
XXXX | Xxxxxxxx | 00.00.00.00.00 | |
XXXXXXX | Xxxxxxx | 00.00.00.00.00 | |
XXXXXX | Xxxxxxxxx | 00.00.00.00.00 | |
XXXXXXXX | Xxxxxxxx | 00.00.00.00.00 | |
CADOUOT | Claire | 00.00.00.00.00 | |
XXXXXXX Xxxxxx | Xxxxxx | 04 75 87 87 33 | |
XXXXXXX | Xxxxxxxxx | 00.00.00.00.00 | |
XXXXXXXX | Xxxxxxx | 00.00.00.00.00 | |
XXXXXXX | Xxxxx | 00.00.00.00.00 | |
XXXXXXXXXX | Xxxxxxx | 04 75 32 97 03 | |
XXXXXXXXX | Xxxxxx | 00.00.00.00.00 |
XXXXXX | Xxxxxx | 00.00.00.00.00 | |
CHAPELLE | Xxxxxxx | 00.00.00.00.00 | |
XXXXXXXX | Xxxxxxxx | 04 75 32 74 51 | |
XXXXXXX | Xxxxxxxxx | 00.00.00.00.00 | |
XXXXXXX | Xxxxxxxx | 00.00.00.00.00 | |
XXXXXXXX | Xxxx-Xxxxxx | 00.00.00.00.00 | |
XXXXXXX | Xxxxxx | 00.00.00.00.00 | |
XXXXXXXX | Xxxxxxx | 00.00.00.00.00 | |
XXXXXXXXXX | Xxxxxxx | 00.00.00.00.00 | |
XXXXXXXXX | Xxxxxx | 00.00.00.00.00 | |
XXXXXX | Xxxxx | 00.00.00.00.00 | |
XXXXXXXXX | Xxxxxx | 04 75 39 29 50 | |
XXXXXXXXX | Xxxxxxx | 00.00.00.00.00 | |
XXXXXX | Xxxxxxxx | 00.00.00.00.00 | |
XXXXX | Xxxxxx | 00.00.00.00.00 | |
XXXXXXXXX | Xxxxxxxx | 04 75 32 74 55 | |
CLUSEL | Virgine | 00.00.00.00.00 | |
COLONGO | Xxxxxx | 00.00.00.00.00 | |
XXXXXX | Xxxxxxx | 00.00.00.00.00 | |
XXXXXXXX | Xxxxxxxx | 00.00.00.00.00 | |
XXXXX | Xxxxxx | 00.00.00.00.00 | |
CORTIAL XXXXXXX | Xxxxxx | 00.00.00.00.00 | |
XXXXXXXXXXXXX | Xxxxx-Xxxxxx | 00.00.00.00.00 | |
XXXXXXX | Xxxxx | 00.00.00.00.00 | |
XXXXXX | Xxxxx-Madalina | 00.00.00.00.00 | |
XXXXXXXXXX | Xxxxx | 00.00.00.00.00 | |
XXXX | Xxxxxxxx | 00.00.00.00.00 | |
XXXXXXX | Xxxxx | 00.00.00.00.00 | |
XXXXXXX | Xxxxxxxx | 00.00.00.00.00 | |
XX XXXXXXXXXX (ROGIER) | Lyne | 00.00.00.00.00 | |
XX XXXX | Xxxxxx | 00.00.00.00.00 | |
XXXXX | Xxxxx-France | 04.7537.83.55 | |
XXXXXXX | Xxxxx | 00.00.00.00.00 | |
XXXXXXXX-XXXXXXXX | Xxxxxxxxxx | 00.00.00.00.00 00.00.00.00.00 | |
XXXXXXX | Xxxxxxx | 00.00.00.00.00 | |
XXXXXXX | Xxxxxxxxx | 00.00.00.00.00 | |
XXXXXXXX | Xxxxxxxx | 04 75 32 97 08 | |
XXXXXX | Xxxxxxxx | 00.00.00.00.00 | |
XXXXXXXX | Xxxxxxx | 04 75 32 42 10 | |
DOSE | Xxxxxxxx | 00.00.00.00.00 | |
XXXXXXX | Xxxxx | 04 75 32 72 45 | |
XXXXXXX | Xxxxxxxx | 04 75 32 97 05 | |
XXXXXX | Xxxxxxx | 00.00.00.00.00 | |
XXXXXX | Xxxxxxxx | 00.00.00.00.00 | |
XXXXXXXX | Xxxxxx | 04 75 07 07 14 |
DUVILERS | Xxxxxx | 00.00.00.00.00 | |
XXXXXXX | Xxxxxxx | 00.00.00.00.00 | |
EL'XXXXXXXXX | Xxxxxxxx | 00.00.00.00.00 | |
XXXXXXXX | Xxxxxx | 04 75 32 42 01 | |
XXXXX | Xxxxxxxx | 00.00.00.00.00 | |
XXXXXXXX- XXXXXXXXXXXXX | Xxxxxxxxx | 00.00.00.00.00 | |
XXX | Xxxx | 00.00.00.00.00 | |
XXXXXXX | Xxxxxxxx | 00.00.00.00.00 | |
XXXXXXX-XXXXX | Xxxxxx | 00.00.00.00.00 | |
XXXXX | Xxxxxx | 00.00.00.00.00 | |
FLACHER | Annouck | 04 75 32 97 06 | |
XXXXXXXXX | Xxxxxxxx | 00.00.00.00.00 | |
XXXXXX | Xxxxxxxx | 00.00.00.00.00 | |
XXXXXXX | Xxxxxx | 04 75 32 74 47 | |
XXXXXXXXXX | Xxxxx | 04 75 69 93 09 | |
XXXXXXXX | Xxxxxxx | 18.26 | |
XXXXXXXX | Xxxxxx | 00.00.00.00.00 | |
XXXXXX | Xxxxxxx | 04 75 87 82 64 | |
XXXXX | Xxxxx-Xxxxx | 00.00.00.00.00 | |
XXXXXXXXXX | Xxxxxx | 00.00.00.00.00 | |
XXXXXXXX | Xxxxx | 00.00.00.00.00 | |
XXXXXX | Xxxxxxxx | 04 75 32 72 46 | |
GLAUDIO | Xxxxxx | 00.00.00.00.00 | |
XXXXXXXX | Xxxxxxxx | 00.00.00.00.00 | |
XXXXXXXX | Xxxxxxx | 04 75 32 42 01 | |
XXXXXXX | Xxxxxxx | 04 75 88 50 70 06.40.23.28.05 | |
GRAND | Chloé | 00.00.00.00.00 | |
XXXXXXXXXXXX | Xxxxx-Xxxxxx | 00.00.00.00.00 | |
XXXXXX | Xxxxxxx | 00.00.00.00.00 | |
XXXXXXX | Xxxxx | 04 75 87 83 03 | |
XXXXXXXXX | Xxxxxxx | 00.00.00.00.00 | |
HERITIER | Xxxxxxxx | 00.00.00.00.00 | |
XXXXXX | Xxxxxxxx | 00.00.00.00.00 | |
XXXXXX | Xxxxxx | 00.00.00.00.00 | |
XXXXXXX | Xxxxxxxx | 00.00.00.00.00 | |
XXXXX | Xxxxxx | 00.00.00.00.00 | |
XXXX | Xxxxxxx | 00.00.00.00.00 | |
XXXXXXXXXX | Xxxxx | 00.00.00.00.00 | |
XXXXX | Xxxxxxxxx | 04 75 32 42 12 | |
JARDIN-TONKENS | Alice | 00.00.00.00.00 | |
JASIKOVIC | Lea | 00.00.00.00.00 | |
XXXXXX | Xxxxx | 00.00.00.00.00 | |
XXXXXXX | Xxxxxxxx | 00.00.00.00.00 | |
XXXXXXXX | Xxxxx | 00.00.00.00.00 | |
KARBACHE CLOTURE | Marija | 32.75 | |
XXXXXXXXXX | Saida | 04 75 87 87 33 |
XXXXXXXX | Xxxxxx | 04 75 66 97 19 | |
KOUADIO | Ama | 00.00.00.00.00 | |
XXXXXXXXX | Xxxxxx | 04 75 88 15 60 | |
XXXXXXXXX | Xxxxxx | 00.00.00.00.00 | |
XXXXXXXX | Xxxxxxxx | 00.00.00.00.00 | |
XXXXXX | Xxxxxxxx | 00.00.00.00.00 | |
XXXXXX | Xxxxxxxx | 00.00.00.00.00 | |
XXXXXX | Xxxxxxxx | 00.00.00.00.00 | |
XXXXXXX | Xxxxxxxx | 04 26 06 60 02 | |
XXXXXXX | Xxxxxx | 04 26 06 60 03 | |
XXXXXX | Xxxxxxxxx | 00.00.00.00.00 | |
XXXXX | Xxxxxxx | 04 75 07 07 10 | |
XXXXXXXXXX | Xxxxxxxx | 00.00.00.00.00 | |
XXXXXXXX | Xxxxxxx | ||
XXXXXX | Xxxxxxx | 00.00.00.00.00 | |
XXXXXXXXXXX | Xxxxxxxx | 04 75 69 93 07 | |
XXXXXXX | Xxxxx | 00.00.00.00.00 | |
XXXXXXX | Xxxxxxxx | 00.00.00.00.00 | |
XXXXXX | Xxxxx | 00.00.00.00.00 | |
XXXXXX | Xxxxxxxx | 00.00.00.00.00 | |
MANCHET | Xxxxxxx | 04 75 87 83 00 | |
XXXXXXX | Xxxxx | 00.00.00.00.00 | |
XXXXXX | Xxxxxx | 00.00.00.00.00 | |
XXXXXXXXXXXX | Xxxxxxxx | 00.00.00.00.00 | |
XXXXX | Xxxxxx | 00.00.00.00.00 | |
XXXXXX | Xxxxxxx | 00.00.00.00.00 | |
XXXXXXXX | Xxxxxxx | 04 75 32 42 18 | |
XXXXXX | Xxxxxxxx | 04 75 66 98 57 | |
XXXXXXX | Xxx | 04 75 32 42 06 | |
XXXXXX | Xxxxxxxx | 00.00.00.00.00 | |
XXXXXXXXXXX | Xxxxxx | 04 75 32 72 57 | |
XXXXXX | Xxxxxxxx | 00.00.00.00.00 | |
MASANTE | Xxxxx | 04 75 32 72 50 | |
XXXXXX | Xxxxxxx | 00.00.00.00.00 | |
XXXXXXX | Xxxxxxx | 00.00.00.00.00 | |
XXXXX | Xxxxxx | 00.00.00.00.00 | |
XXXXXX | Xxxx | 00.00.00.00.00 | xxxxxxxxxxxxxx.xx |
XXXXXXXXXX | Xxxxxx | 04 75 07 84 75 | |
XXXXXX | Xxxxxx | 00.00.00.00.00 | |
XXXXXX- XXXXXXXXXXXXXX | Xxxxxxxx | 00.00.00.00.00 | |
MIROUH | Nordine | 00.00.00.00.00 | |
MODAT | Charlotte | 04 75 32 42 15 | |
MOEKES-ES SALKI | Saliha | 00.00.00.00.00 | |
XXXXXXXXXXX | Xxxxxxxxx | 00.00.00.00.00 | |
XXXXXX | Xxxxxx | 04 75 32 97 07 | |
XXXXXXXXXXXXX | Xxxxxx | 00.00.00.00.00 |
XXXXXXXXXXX | Xxxxxxxx | 00.00.00.00.00 | |
XXXXXX | Xxxxxxxx | 00.00.00.00.00 | |
XXXXXXX | Xxxxxx | 04 75 87 87 33 | |
XXXXXXXXXX | Xxxxxxxx | 00.00.00.00.00 | |
XXXXXXX | Xxxxxxxx | 06 40 23 40 34 | |
XXXXX | Xxxxx | 00.00.00.00.00 | |
XXXXXXX | Xxxxxxx | 00.00.00.00.00 | |
XXXXX | Xxxxxxx | 00.00.00.00.00 | |
XXXXX | Xxxxxxxxx | 04 75 32 97 08 | |
XXXXX | Xxxxxxxx | 00.00.00.00.00 | |
XXXX | Xxxxxxx | 00.00.00.00.00 | |
XXXXXXX | Xxxxxxxxx | 00.00.00.00.00 | |
XXXXXX | Xxxx | 04 75 87 87 33 | |
ORTOLO | Claire | 00.00.00.00.00 | |
XXXXXXXXXXX | Xxxxxxx | 32.08 | |
PARENT | xxxxxx | 00.00.00.00.00 | |
XXXXXX | Xxxxxx | 00.00.00.00.00 | |
XXXXXXX | Xxxxxx | 00.00.00.00.00 | |
XXXXXXX | Xxxxxx | 04 75 32 72 45 | |
XXXXXX | Xxxxxx | 00.00.00.00.00 | |
XXXXXXXX | Xxxxxxxxx | 00.00.00.00.00 | |
XXXXXX | Xxxxx | 00.00.00.00.00 | |
XXXXXXX | Xxxxxxxx | 00.00.00.00.00 | |
XXXXXXX | Xxxxxx | 00.00.00.00.00 | |
XXXXXX | Xxxxxxxxx | 00.00.00.00.00 | |
XXXXXX | Xxxxxxxxx | 00.00.00.00.00 | |
XXXXXXXXX | Xxxxx | 00.00.00.00.00 | |
PLATARETS | Sophie | 00.00.00.00.00 | |
XXXXXX | Xxxxxx | 00.00.00.00.00 | |
XXXXXXX | Xxxxxx | 00.00.00.00.00 | |
POILEUX-GENEVRIEUX | Mylène | 00.00.00.00.00 | |
POINT | Xxxxxxxx | 00.00.00.00.00 | |
XXXXXXXXX | Xxxxxx | 00.00.00.00.00 | |
XXXXXXXXX | Xxxxxxx | 00.00.00.00.00 | |
XXXXXX | Xxxxxx | 04 75 66 79 65 | |
XXXXXXX | Xxxxx | 00.00.00.00.00 | |
XXXXXXXX | Xxxxxx | 00.00.00.00.00 | |
XXXX | Xxxxxxxx | 00.00.00.00.00 | |
RAZE | Xxxxxxxxx | 04 75 32 42 02 06 80 57 57 63 | |
XXX | Xxxxxxxxx | 00.00.00.00.00 | |
XXXXXXXXXXX | Xxxxxx | 00.00.00.00.00 | |
XXXXXXX | Xxxxxxxx | 00.00.00.00.00 | |
XXXX | Xxxxxxx | 00.00.00.00.00 | |
XXXXXX | Xxxxxxxx | 04 75 07 07 12 | |
XXXXXX-XXXXXXXX | Xxxxxxxx | 00.00.00.00.00 | |
XXXXXXXXX | Xxxxxx | 00.00.00.00.00 |
XXXXX | Xxxxxxxx | 04 75 32 97 04 | |
XXXXXXX | Xxxxxxxxx | 04 75 32 72 43 | |
XXXXX | Xxxxxxxx | 00.00.00.00.00 | |
XXXXXXX | Xxxxxxxx | 00.00.00.00.00 | |
XXXXXXXX | Xxxxxx | 00.00.00.00.00 | |
XXXX | Xxxxx-Xxxxx | 00.00.00.00.00 | |
XXXX-XXXXXXX | Xxxxxxx | 00.00.00.00.00 | |
SAMAINE | Xxxxx | 00.00.00.00.00 | |
XXXXXX | Xxxxxxx | 00.00.00.00.00 | |
XXXXXX | Xxxxx | 00.00.00.00.00 | |
XXXXXX | Xxxxxx | 00.00.00.00.00 | |
SAPET | Rémy | 00.00.00.00.00 | |
XXXXX | Xxxxx | 00.00.00.00.00 | |
XXXXXX | Xxxxxxx | 04 66 46 14 18 | |
XXXXXXX-XXXXXXXX | Xxxxxxxx | 00.00.00.00.00 | |
SEGUENI | Nadia | 00.00.00.00.00 | |
SEIGLE | Apolline | 00.00.00.00.00 | |
XXXXXX | Xxxxxxxxx | 00.00.00.00.00 | |
SIRVENT XXXXXX | Xxxx Xxxxx | 00.00.00.00.00 | |
XXXXXX | Xxxxxxxxx | 04 75 07 07 17 | |
XXXXXXXXX | Xxxxx-Xxxxx | 00.00.00.00.00 | |
XXXXXXXX | Xxxxx | 00.00.00.00.00 | |
TERRASSE | Xxxxxxxxxx | 00.00.00.00.00 | |
TERRASSE | Sabine | 00.00.00.00.00 | |
TERTU | Marina | 00.00.00.00.00 | |
XXXX | Xxxxx | 14.04 | |
XXXXXXXXXX | Xxxxxxxxx | 00.00.00.00.00 | |
TRENTO | Xxxxx-Xxxxx | 00.00.00.00.00 | |
XXXXXXXX | Xxxxxxxx | 00.00.00.00.00 | |
XXXXX | Xxxxxx | 00.00.00.00.00 | |
XXXXXXX | Xxxx | 04 75 07 07 14 | |
XXXXXXXXX | Xxxxxxx | 04 75 35 82 24 | |
VECE | Marie-Ange | 00.00.00.00.00 | |
XXXX | Xxxxxxxxx | 00.00.00.00.00 | |
XXXXXXXX | Xxxxxxxxx | 00.00.00.00.00 | |
XXXXXX | Xxxxxxxx | 00.00.00.00.00 | |
XXX | Xxxxx-Xxxx | 00.00.00.00.00 | |
XXXXXXX | Xxxxxx | 00.00.00.00.00 | |
VIGNON | Marine | 00.00.00.00.00 | |
XXXXXXXXX | Xxxxxxxx | 00.00.00.00.00 | |
VILLE | Xxxxxxx | 04 75 87 87 33 | |
XXXXX | Xxxx | 00.00.00.00.00 | |
XXXXXXX | Xxxxxx | 04 75 32 42 08 | |
XXXXXXXX | Xxxxxxx | 13.00 | |
XXXXXXX | Xxxxxx | 00.00.00.00.00 |
Liste exhaustive à transmettre à jour au moins une fois par an par le Conseil Départemental