CONTRAT INDIVIDUEL DE FORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE
CONTRAT INDIVIDUEL
DE FORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE
(En application de l’article L6353-3 du Code du travail)
DEVIS DE FORMATION
Entre :
● La SARL « OSTEONAT », L’organisme de Formation
● Et M/Mme/Mlle : le/la Stagiaire
Nom/ Prénom | |
Adresse CP Ville | |
Adresse email | |
Téléphone portable |
Est conclue la convention suivante,
Article 1 : Objet du contrat
En exécution du présent contrat, l’organisme de formation s’engage à organiser l’action de
formation suivante intitulée :
« Prise en charge ostéopathique de la sphère urogénitale féminine »
Article 2 : Nature et caractéristiques de la formation
a) Type de formation : formation continue pour les ostéopathes
b) Objectif(s) de la formation : A l’issue de la formation, le stagiaire sera être capable de pratiquer une évaluation et un traitement ostéopathique du patient enfant ou adulte présentant une pathologie de la sphère urogénitale féminine. Contrôle de connaissance par QCM 20 questions
A l’issue de la formation, une attestation de présence et de compétence sera délivrée à chaque
stagiaire.
c) Programme de formation : Voir Annexe 1 en page 5
Article 3 : Pré requis
Afin de suivre au mieux l’action de formation susvisée et obtenir la ou les qualifications auxquelles elle prépare, le stagiaire est informé qu’il est nécessaire de posséder, avant l’entrée en formation, le niveau de connaissance suivant :
- Ostéopathe DO inscrit à l’ARS, formé sur 5 ans,
- Ou Etudiant en 5e année d'un collège agréé d'ostéopathie.
Article 4 : Organisation de la formation :
L’action de formation aura lieu en 1 séminaire se déroulant aux dates suivantes :
21 et 22 Novembre 2020
a) L’action de formation a lieu à l’adresse suivante :
Xxxxxx Xxxxx Xxxxxx - 000 xxx xxx Xx Xxxxxx 00000 Xxxxx
b) Elle est organisée pour un effectif de 20 stagiaires maximum.
c) Durée de la formation 15 heures.
d) Les conditions générales dans lesquelles la formation est dispensée et notamment les moyens pédagogiques et techniques et les modalités de contrôle des connaissances sont les suivantes :
- -Support de cours fourni au stagiaire en format PDF
- -Présentations PowerPoint
- -Pratiques individuelles entre les stagiaires
- -Vérification de l’acquisition de compétence
e) Les diplômes, titres ou références des responsables de la formation sont les suivantes :
• Xxxxxxx XXXXXX Ostéopathe DO xxxxxxxxxxxxx@xxxxx.xxx
Exerce en libéral à Paris XVIIIème arrondissement. Chargée de cours en périnatalité à Paris VII Xxxxx Xxxxxxx
Attachée à la maternité et au service de néonatalogie au Centre Hospitalier Régional
d’Argenteuil depuis 2005.
Article 5 : Inscription à la formation
La modalité d’inscription à la formation est la suivante :
● Le Stagiaire adresse au siège social de la société Osteonat le présent contrat
accompagné d’un chèque de réservation de 100,00€, et d’un justificatif de formation (copie du Diplôme d’Ostéopathie ou du certificat d’inscription au Registre ADELI, ou
certificat de scolarité pour les étudiants de 5ème année. Le chèque ne sera encaissé qu’en cas d’annulation tardive par le stagiaire (voir alinéa 3 du présent article).
● L’organisme de formation accuse réception par courrier électronique du dossier et confirme l’inscription au stagiaire.
● Après signature du présent contrat, le stagiaire peut demander l’annulation de son inscription. Si cette demande est faite plus de 30 jours avant le début de la formation, le chèque de réservation peut soit lui être renvoyé si c’est une annulation annulée, soit conservé par l’organisme si c’est une simple demande de report sur une autre formation. Si l’annulation ou le report sont fait moins de 30 jours avant le début de la formation,
l’organisme peut encaisser le montant du chèque de réservation.
● L’organisme de formation se réserve la possibilité d’annuler une formation jusqu’à 30 jours avant la date du 1er séminaire. Dans ce cas, les chèques de réservation seront au choix du stagiaire, soit renvoyés à l’émetteur, soit conservés par l’organisme en vue d’une formation ultérieure.
Article 6 : Dispositions financières
Le prix de l’action de formation est fixé à 380,00 euros.
Le stagiaire s’engage à verser ce montant lors du premier jour de la formation (sauf accord particulier écrit avec l’organisme de formation). Le chèque de réservation de 100,00€ lui sera restitué à cette occasion.
Article 7 : Interruption de stage
Si le stagiaire est empêché de suivre la formation par suite de force majeure dûment reconnue, le contrat de formation professionnelle est résilié. Dans ce cas, seules les prestations effectivement dispensées sont dues au prorata temporis de leur valeur prévue au présent contrat.
En cas de cessation anticipée de la formation du fait de l’organisme ou de l’abandon du stage par le stagiaire pour un autre motif que la force majeure dûment reconnue, le présent contrat sera résilié selon les modalités financières suivantes :
Interruption du fait de l’organisme de formation : remboursement au prorata temporis. Interruption du fait du stagiaire pour un autre motif que la force majeure : pas de remboursement
La force majeure est définie par la jurisprudence comme un élément imprévisible, insurmontable et étranger à la personne qui n'exécute pas ses obligations.
Article 8 : Litiges éventuels
Si une contestation ou un différend n’ont pu être réglés à l’amiable, le Tribunal de Versailles sera seul compétent pour régler le litige.
Fait en double exemplaire à le / /20
Xxxxxxx XXXXXX gérante
Pour l’organisme
(nom et qualité du signataire)
Pour le stagiaire
(nom et qualité du signataire)
Merci de nous envoyer par voie postale un exemplaire de ce contrat signé par vos soins accompagnés des documents nécessaire à votre inscription (Justificatif de formation ou certificat d’inscription ADELI, ainsi que chèque de réservation de 100,00€), afin que nous puissions valider votre inscription. Le règlement de la formation sera à verser, conformément l'article 6 du présent contrat, au premier jour de la première session.
Ce document est également destiné à vous permettre de solliciter éventuellement les organismes de financement de la formation professionnelle.
Prise en charge ostéopathique de la sphère urogénitale féminine Annexe 1 : Planning et Programme de formation
Xxxxxxxx
X0 | X0 | |
0x- 10h45 | Présentation et évaluation Importance et spécificité de l’abord de la sphère pelvienne. Définitions | Le plancher pelvien et ses connexions Troubles statiques pelviens et posturaux |
10h45 | pause | pause |
11h- 12h45 | Organisation Embryologique La vie génitale féminine Enfance/Puberté/Périnatalité/Ménopause | Pratique |
12h45- 14h | repas | repas |
14h 14h30 | évaluation | évaluation |
14h30 16h15 | Impact anatomophysiologique des âges hormonaux de la vie génitale. Rappels anatomiques Utérus /Ovaires… Physiologie. Axes neuroendocriniens | Les algies pelviennes Dyspareunies Hypofertilité. Accompagnement Traumatismes génitaux |
16h15 | pause | pause |
16h30 18h15 | Pratique | Pratique et Debriefing. Evaluation |
PROGRAMME
Journée 1
Présentation Evaluation
Importance et spécificité de l’abord de la sphère pelvienne
Organisation embryologique
La vie génitale féminine. Définitions. Puberté/périnatalité/Ménopause Impact anatomophysiologique des âges hormonaux de la vie génitale Rappels anatomiques ; Utérus et ses attaches. Ovaires
Physiologie Utérus Ovaires Axes hormonaux et neurovégétatifs Pratique
Journée 2
Le plancher pelvien et ses connexions
Péritoine Diaphragme Troubles statiques pelviens et postures Pratique
Les algies pelviennes Dyspareunies
Hypofertilité Accompagnement Traumatismes génitaux
Pratique Evaluation Debriefing