CONTRAT DE LICENCE ET MAINTENANCE
CONTRAT DE LICENCE ET MAINTENANCE
REFLEX WEB
Conditions particulières Et
Conditions Générales
« CG LICENCE-MAINTENACE REFLEX WEB V1.2018 »
Contrat n°
Siège social - 00, xxx xx xx Xxxxxxxx - 00 000 Xxxxxxxxx-Xxxxxxx - Xxxxxx – Tél. Standard : x00 (0)0 00 00 00 50 - Fax : x00 (0)0 00 00 00 49
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Paraphes
SAS AU CAPITAL DE 11 173 146 € - 513 852 657 RCS GRENOBLE - N°TVA FR 33 513 852 657 - APE 6201 Z –
www.hardis-group
Entre :
Contrat de licence et de Maintenance du Progiciel REFLEX WEB Conditions Générales
Nom et forme HARDIS GROUPE, SAS | Nom et forme (Client) Cliquez ici pour entrer du texte. |
Siret et RCS 513 852 657 RCS GRENOBLE | Siret et RCS Cliquez ici pour entrer du texte. |
Adresse 00, xxx xx xx Xxxxxxxx 00000 XXXXXXXXX XXXXXXX | Adresse Cliquez ici pour entrer du texte. |
Représentant Xxxxxxx XXXX, Président | Représentant habilité à la signature du CONTRAT Cliquez ici pour entrer du texte. |
Ci-après désigné : « HARDIS GROUP » | Ci-après désigné : « Le CLIENT » |
Les Présente Conditions Particulières font partie intégrante et constituent avec les CONDITIONS GENERALES
« CG LICENCE-MAINTENACE REFLEX WEB V1.2018 » (ci- après « Les CONDITIONS GENERALES ») et les
documents mentionnés dans l’article 3 de ces dernières, le CONTRAT entre le CLIENT et HARDIS GROUP relativement à la concession d’un droit d’utilisation du PROGICIEL ainsi qu’à la réalisation des Prestations de Maintenance du PROGICIEL.
Les termes comportant une Majuscule ont la signification qui leur est donnée dans les CONDITIONS GENERALES.
LICENCE D’UTILISATION
CARACTERISTIQUES DE LA LICENCE CONCEDEE
UPDATE
La licence est concédée pour le PROGICIEL dans l’Update : Cliquez ici pour entrer du texte..
ENVIRONNEMENT TECHNIQUE
L’environnement technique sur lequel le Progiciel peut être utilisé est décrit dans un guide technique disponible sur demande.
CLE LOGICIELLE ENVIRONNEMENT DE PRODUCTION
Une clé logicielle est délivrée pour l’environnement de production. Une clé logicielle strictement identique est également délivrée, sur demande, pour l’environnement de secours.
Nombre de connexions simultanées
Cliquez ici pour entrer du texte.
Nombre de Connexions simultanées (5 connexions supplémentaires sont offertes pour les connexions du personnel Hardis Group)
Modules
Modules | Oui / Non |
Alcools | Choisissez un élément. |
Atelier de conditionnement | Choisissez un élément. |
Contrôle qualité | Choisissez un élément. |
Facturation magasinage | Choisissez un élément. |
Mappeur | Choisissez un élément. |
Matières dangereuses | Choisissez un élément. |
Connecteurs Préparation Vocale | Choisissez un élément. |
WRM – ressources | Choisissez un élément. |
WEB – E-Stock | Choisissez un élément. |
WEB - E-ODP | Choisissez un élément. |
WEB – E-Tracking | Choisissez un élément. |
WEB – E-Rdv | Choisissez un élément. |
WEB – E-Livraison | Choisissez un élément. |
Contrôle Facture Transporteur | Choisissez un élément. |
Exlabel connector | Choisissez un élément. |
CLE LOGICIELLE ENVIRONNEMENT DE RECETTE/FORMATION
La clé logicielle délivrée pour l’environnement de recette/formation, dispose des mêmes caractéristiques que la clé de l’environnement de production sauf s’agissant du nombre de Connexions simultanées :
10
Nombre de Connexions simultanées
CONDITIONS FINANCIERES
REDEVANCE D’UTILISATION DE LA LICENCE
Le montant de la redevance de la licence d’utilisation du PROGICIEL REFLEX WEB, selon les caractéristiques détaillées à l’article 2.1 des présentes Conditions Particulières, est de Cliquez ici pour entrer du texte.Euros H.T.
Le montant des CONNEXIONS SIMULTANEES additionnelles est :
A partir de Montant unitaire | |
Cliquez ici pour entrer du texte. | Cliquez ici pour entrer du texte. |
Cliquez ici pour entrer du texte. | Cliquez ici pour entrer du texte. |
Cliquez ici pour entrer du texte. | Cliquez ici pour entrer du texte. |
L’acquisition de CONNEXIONS SIMULTANEES ou de modules supplémentaires fera l’objet d’une ANNEXE au CONTRAT.
CONDITIONS DE FACTURATION ET DE PAIEMENT
Le montant de la redevance de la licence d’utilisation sera facturé et payé au comptant à hauteur de 80% à la commande, puis les 20% restant seront facturés à la première mise en production du Progiciel et payés par virement à 30 jours date de facture
Les acquisitions supplémentaires seront facturées en totalité à la commande.
PRESTATIONS DE MAINTENANCE – REDEVANCE
Le montant de la redevance annuelle des Prestations de Maintenance est égal à 10% du montant total de la Redevance de la Licence d’Utilisation soit Cliquez ici pour entrer du texte. €. HT.
La première facture correspondra à la redevance annuelle au prorata temporis sur la période comprise la date de signature du présent Contrat, et le 31 décembre de la même année. Puis, les factures correspondantes aux années suivantes seront émises au cours du mois de Janvier de chaque année.
Les factures doivent être payées par virement dans un délai de 30 jours date de facture
L’indice Syntec de référence est celui du mois de Cliquez ici pour entrer une date., soit Cliquez ici pour entrer du texte..
FAIT EN DEUX EXEMPLAIRES ORIGINAUX
A …Cliquez ici pour entrer du texte. Le Cliquez ici pour entrer une date.
HARDIS GROUPE | Le CLIENT |
Nom et Qualité Cliquez ici pour entrer du texte. | Nom et Qualité Cliquez ici pour entrer du texte. |
Signature | Signature |
CES CONDITIONS GENERALES REFERENCEES : « CG LICENCE-MAINTENANCE REFLEX WEB V1.2018 » FONT PARTIE INTEGRANTE ET SONT INCORPOREES AU CONTRAT PAR LA REFERENCE QUI EN EST FAITE DANS LES AUTRES DOCUMENTS CONTRACTUELS.
OBJET
Les présentes Conditions Générales ont pour objet de préciser les conditions dans lesquelles HARDIS GROUP concède, au CLIENT, un droit d’utilisation du PROGICIEL, et assure la maintenance dudit PROGICIEL.
DEFINITIONS
Dans le contrat, chacun des termes ci-après définis, commençant par une majuscule, s’entend au sens de la définition qui suit :
ANOMALIE : désigne un bogue reproductible ou un non-respect d'un PROGICIEL eu égard aux spécifications. Une ANOMALIE est considérée comme (i) Critique lorsque elle empêche l'utilisation et/ou l'exploitation du PROGICIEL entraînant l'arrêt d’une ou des activités opérationnelles majeures du CLIENT ; (ii) Grave lorsque elle empêche l'utilisation et/ou l'exploitation d'une ou plusieurs fonctionnalités du PROGICIEL entraînant l'arrêt d'une ou plusieurs activités opérationnelles du CLIENT ; (iii) Mineure lorsqu’elle n’est ni Critique ni Grave.
ANNEXE : document, faisant référence au CONTRAT et ayant pour objet de modifier ou d’étendre le périmètre de la Licence d’Utilisation telle que décrite dans les CONDITIONS PARTICULIERES, par l’acquisition de CONNEXIONS SIMULTANEES supplémentaires ou de modules additionnels.
CLE LOGICIELLE : objet informatique qui décrit l’ensemble de caractéristiques du PROGICIEL décrivant l’usage qui peut être fait du PROGICIEL conformément à la licence concédée.
CONDITIONS PARTICULIERES : désigne le document désignant (i) LE CLIENT bénéficiant du CONTRAT, (ii) les caractéristiques de la licence concédée au CLIENT dans le cadre du CONTRAT (notamment le nombre de CONNEXIONS SIMULTANEES et les modules souscrits) et (iii) les éventuelles conditions spécifiques applicables au CLIENT.
CONNEXIONS SIMULTANEES : désigne la connexion d’un ensemble utilisateur / machine physique / application, sachant que : L’utilisateur est un identifiant REFLEX, la machine physique est un poste de travail, un terminal mobile et l’application est un navigateur web (chaque logiciel de navigation diffèrent est considéré une application différente), un client TSE, un client CITRIX, un client Telnet.
CLIENT : désigne l’entité indiquée dans la clause de comparution présente dans les CONDITIONS PARTICULIERES.
CONTRAT : désigne l’ensemble des documents, tels que listés en ARTICLE 3, régissant les droits et obligations de chaque Partie dans le cadre de la concession de la Licence d’Utilisation du PROGICIEL et de la réalisation des Prestations de Maintenance telles que décrites au CONTRAT.
DELAI DE CORRECTION : désigne le temps compris (en heures et jours ouvrés en France métropolitaine) entre l’heure de réception d’une déclaration d’ANOMALIE et l’heure de livraison d’un UPDATE, déduction faite du temps de mise en attente de la demande pour action ou réponse du CLIENT.
DOCUMENTATION : Manuel fourni en format électronique documentant l'ensemble des fonctionnalités accessibles à l'utilisateur, ainsi que, le cas échéant, toute information technique se rapportant au PROGICIEL nécessaire ou utile à son utilisation.
HOTFIX : livrable informatique comportant des corrections d’ANOMALIES.
INFORMATIONS CONFIDENTIELLES : désigne toutes informations et données désignées comme confidentielles, de toute nature, notamment technique, scientifique, économique, financière, commerciale, comptable, tout plan, étude, prototype, matériel, audit, données expérimentales et de tests, dessins, représentations graphiques, spécifications, savoir-faire, expérience, logiciels et programmes, quels qu’en soient la forme, le support ou le moyen, incluant, les communications orales (sous réserve que leur caractère confidentiel fasse l’objet d’une confirmation écrite dans un délai de sept (7) jours à compter de leur divulgation).
PROGICIEL : désigne (i) le programme informatique standard dénommé REFLEX WEB, développé par HARDIS GROUP dont les caractéristiques sont décrites en annexe 1 "Description du PROGICIEL" ; et (ii) tous les UPDATES fournis et mis à disposition du CLIENT par HARDIS GROUP, dans le cadre des prestations de maintenance telles que décrites en ARTICLE 6 ou au titre de la garantie telle que décrite en ARTICLE5.5.
UPDATE : mise à jour du PROGICIEL comportant notamment les nouvelles fonctionnalités du PROGICIEL décidées par HARDIS GROUP.
DOCUMENTS CONTRACTUELS
Le CONTRAT est constitué des documents suivants par ordre de priorité décroissante :
— Les présentes CONDITIONS GENERALES et son annexe
— Les CONDITIONS PARTICULIERES et les éventuelles Annexes
— La proposition commerciale
En cas de contradiction, ou de conflit d’interprétation, entre une ou plusieurs dispositions contenues dans les documents contractuels, les dispositions contenues dans le document de rang supérieur prévaudront, à l’exception des dispositions dérogatoires aux CONDITIONS GENERALES, contenues dans les CONDITIONS PARTICULIERES et expressément indiquées comme telles.
ENTREE EN VIGUEUR – DUREE
Le CONTRAT entre en vigueur à compter de la date d’entrée en vigueur indiquée dans les CONDITIONS PARTICULIERES ou à défaut à compter de sa date de signature. Il restera en vigueur à moins qu’il ne soit résilié dans les conditions prévues à l’ARTICLE 10 Résiliation.
LICENCE D’UTILISATION
DROITS D’UTILISATION
Sous réserve du respect par le CLIENT des dispositions du CONTRAT, notamment de son obligation de paiement, HARDIS GROUP accorde au CLIENT un droit, non exclusif, non cessible, non transmissible, d’utilisation du PROGICIEL et de sa DOCUMENTATION, pour ses besoins propres, et pour la durée légale de protection des droits de propriété intellectuelle attachés au PROGICIEL (sauf en cas de résiliation du CONTRAT), selon les caractéristiques et les limitations définies dans le CONTRAT et notamment dans les CONDITIONS PARTICULIERES.
Le droit d’utilisation est accordé dans la limite du nombre de CONNEXIONS SIMULTANEES indiqué dans les CONDITIONS PARTICULIERES.
Le CLIENT s’engage à utiliser le PROGICIEL conformément à sa destination, aux stipulations du CONTRAT ainsi qu'aux prescriptions et consignes de sécurité, d'utilisation et de bon fonctionnement contenues dans la DOCUMENTATION.
Toute utilisation non autorisée par HARDIS GROUP au titre des présentes, et non conforme aux conditions de l'article L.122- 6 du Code de la propriété intellectuelle est illicite.
Ainsi, Le CLIENT ne peut en aucun cas, procéder ou de faire procéder à : (i) toute reproduction par quelque moyen que ce soit du PROGICIEL et de la DOCUMENTATION à l'exception d'une seule copie de sauvegarde pour des motifs de sécurité, utilisable uniquement en cas de défaillance de l'exemplaire installé sur l’environnement de Production ; (ii) toute représentation, diffusion ou commercialisation du PROGICIEL, que ce soit à titre gracieux ou onéreux ; (iii) toute forme d'utilisation du PROGICIEL de quelque façon que ce soit aux fins de conception, de réalisation, diffusion ou commercialisation d'un progiciel similaire équivalent ou de substitution ; (iv) toute correction d’une ANOMALIE du PROGICIEL, HARDIS GROUP se réservant le droit de corriger les ANOMALIES du PROGICIEL ; (v) toute mise à disposition directe ou indirecte du PROGICIEL au bénéfice d'un tiers notamment par location, cession, prêt ; (vi) toute adaptation, modification, transformation, arrangement du PROGICIEL notamment en vue de la création de fonctionnalités dérivées ou nouvelles d'un progiciel entièrement nouveau et/ou d'un logiciel dérivé ; (vii) toute rétro-ingénierie ; (viii) toute description directe ou indirecte, ou traduction dans d'autres langages du PROGICIEL, ainsi que sa modification même partielle et (IIX) toute mise à disposition à des filiales françaises ou étrangères du CLIENT.
Le CLIENT se porte for du respect du respect des dispositions du CONTRAT par ses employés et sous-traitants.
Le CLIENT autorise HARDIS GROUP à vérifier, sur site ou à distance, moyennant un préavis de 7 (sept) jours ouvrables, si l’utilisation du PROGICIEL est conforme aux conditions du CONTRAT.
DUREE
La licence d’utilisation concédée au titre du CONTRAT entre en vigueur à la date de fourniture de la CLE LOGICIELLE. Elle le restera sauf en cas de résiliation du CONTRAT ou en cas de non -paiement de la redevance définie dans les CONDITIONS PARTICULIERES, la licence n’était définitivement concédée que sous réserve du paiement de la REDEVANCE.
LIVRAISON - CLE LOGICIELLE
Le PROGICIEL sera mis à disposition au CLIENT par téléchargement à l’adresse url suivante xxxxx://xxxxxxxx.xxxxxx.xx/xx/.
Une clé logicielle correspondant aux conditions définies dans les CONDITIONS PARTICULIERES, sera remise au CLIENT dans un délai minimum de trente (30) jours dès lors que (i) il aura retourné les CONDITIONS PARTICULIERES accompagnées des CONDITIONS GENERALES paraphées et signées et (ii) qu’il aura réglé l’acompte au montant de la redevance de la Licence stipulé dans les CONDITIONS PARTICULIERES. Cette CLE LOGICIELLE sera temporaire jusqu’au complet paiement de la LICENCE.
INTEROPERABILITE
Conformément aux conditions de l’article L122-6-1 du Code de la propriété intellectuelle, HARDIS GROUP fournira au CLIENT, sur demande expresse adressée par courrier à HARDIS GROUP, dans un délai de un (1) mois suivant la réception de la demande du CLIENT, les informations nécessaires à l’interopérabilité du PROGICIEL avec d’autres progiciels ou logiciels créés de façon indépendante.
Il est expressément convenu que ces informations ne pourront (i) ni être utilisées à des fins autres que la réalisation de l’interopérabilité du logiciel/progiciel créé de façon indépendante ; (ii) ni communiquées à des tiers sauf si cela est nécessaire à l’interopérabilité du logiciel/progiciel créé de façon indépendante ; (iii) ni utilisées pour la mise au point, la production, ou la commercialisation d’un progiciel ou d’un logiciel dont l’expression est substantiellement similaire ou pour tout autre acte portant atteinte aux droits d’auteur. Le CLIENT est seul responsable des conséquences qui pourraient résulter d’une telle interopérabilité.
GARANTIE
Pendant une durée de trois (3) mois à compter de l’activation du PROGICIEL, HARDIS GROUP interviendra, pour corriger les ANOMALIES en transmettant les UPDATES et HOTFIX que le CLIENT devra installer, sous sa responsabilité, dans un délai ne pouvant excéder un (1) mois à compter de l'envoi de celles-ci.
D'une manière générale, la garantie est exclue (i) si l'ANOMALIE résulte d'une intervention effectuée sur le PROGICIEL, sans l'autorisation de HARDIS GROUP ; (ii) si l'ANOMALIE résulte d'une modification non autorisée du PROGICIEL ; (iii) si l'ANOMALIE provient d'une utilisation du PROGICIEL non conforme à sa DOCUMENTATION par Le CLIENT ou d'une négligence ou d'un défaut d'entretien de la part de celui-ci ; (iv) si l'ANOMALIE est générée par une autre application non fournie par HARDIS GROUP. Dans les hypothèses d’exclusions ci-dessus, toute correction d'ANOMALIE effectuée par HARDIS GROUP fera l'objet d'une facturation au CLIENT au tarif en vigueur au jour de la correction.
PRESTATIONS DE MAINTENANCE
DESCRIPTION DES PRESTATIONS
MAINTENANCE CORRECTIVE
Dans le cadre des Prestations de Maintenance, HARDIS GROUP s’engage à corriger les ANOMALIES qui apparaitraient alors que le PROGICIEL est utilisé conformément à sa DOCUMENTATION (ci-après « MAINTENANCE CORRECTIVE), par la transmission de HOTFIX ou d’un UPDATE. Ces derniers seront installés par le CLIENT et sous sa responsabilité.
La MAINTENANCE CORRECTIVE du PROGICIEL est assurée :
Mineure et Grave | Dans un nouvel UPDATE Dans le dernier UPDATE publié |
Critique | Dans le niveau d’UPDATE du CLIENT (sous réserve que celui-ci ait été mis à disposition il y a moins de 24 mois) |
Dans le cadre des opérations de MAINTENANCE CORRECTIVE, le DELAI DE CORRECTION applicable est le suivant :
SEVERITE | Critique | Grave | Mineure |
DELAI | 15 jours | 30 jours | Livraison d'un Update dans le semestre |
MAINTENANCE EVOLUTIVE
HARDIS GROUP s’engage à mettre à disposition du CLIENT, les UPDATES du PROGICIEL (en dehors de toute correction d’ANOMALIE).
LIMITATION DES PRESTATIONS DE MAINTENANCE
Sont exclues des prestations couvertes par ce contrat de maintenance, les prestations réalisées afin de remédier à une ANOMALIE ayant pour origine : (i)le changement de tout ou partie du matériel compatible ou non avec le PROGICIEL, non- agréé au préalable par HARDIS GROUP ; (ii) une intervention ou une modification non autorisée sur le PROGICIEL; (iii) une utilisation du PROGICIEL non conforme à sa DOCUMENTATION ou à sa destination ; (iv) une autre application non fournie par HARDIS GROUP, notamment par le système d’exploitation du matériel.
DUREE
Les Prestations de Maintenance débutent à compter de l’activation, par le CLIENT, de la CLE LOGICIELLE et le resteront pour une durée indéterminée. Elles pourront faire l’objet d’une résiliation pour convenance, annuellement, au 1er janvier, par notification, sous réserve du respect d’un préavis de trois (3) mois.
PROPRIETE INTELLECTUELLE
Le PROGICIEL et sa DOCUMENTATION, ainsi que toute copie, restent la propriété exclusive de HARDIS GROUP, qui se réserve la qualité d’auteur conformément au droit de la propriété intellectuelle.
L'autorisation d'utilisation du PROGICIEL accordée par HARDIS GROUP, par le CONTRAT, n'entraîne aucun transfert de propriété intellectuelle au bénéfice du CLIENT.
En conséquence, Le CLIENT s'engage à ne pas porter atteinte directement ou par l'intermédiaire de tiers auxquels il serait associé aux droits de propriété intellectuelle appartenant à HARDIS GROUP.
Le CLIENT prendra toutes les mesures nécessaires à la protection du droit de propriété de HARDIS GROUP et, à ce titre, il maintiendra en bon état toutes les mentions de propriété et de copyright qui seront portées sur les éléments constitutifs du PROGICIEL. Il fera ou laissera figurer ces mentions sur les copies autorisées.
En aucun cas HARDIS GROUP ne remettra au CLIENT le "code source" du PROGICIEL.
Les UPDATES du PROGICIEL ainsi que leur DOCUMENTATION sont soumises aux mêmes dispositions que le PROGICIEL lui- même s’agissant des droits de propriété intellectuelle et des droits d’utilisation concédés dans le cadre du CONTRAT.
HARDIS GROUP s’engage exclusivement à assurer la défense du CLIENT pour toute action en contrefaçon fondée sur le fait que l’utilisation du PROGICIEL, conformément au CONTRAT, constitue la violation d’un droit de propriété intellectuelle d’un tiers. HARDIS GROUP paiera les dommages et intérêts auxquels le CLIENT serait condamné au titre d’une décision de justice rendue en dernier ressort au titre d’une telle action.
Cette obligation n’est pas due par HARDIS GROUP si la réclamation est fondée sur : (i) L’utilisation du PROGICIEL non conforme aux conditions du CONTRAT ; (ii) toute modification ou altération du PROGICIEL par Le CLIENT ou (iii) toute intégration/utilisation du PROGICIEL avec un matériel, un système ou tout programme informatique fourni par un tiers sans l’accord de HARDIS GROUP. Afin de bénéficier de cet engagement de HARDIS GROUP, le Client doit (i) informer HARDIS GROUP d’une telle action dès sa connaissance, (ii) ne pas répondre au tiers sans avoir obtenu l’accord préalable de HARDIS GROUP, (iii) collaborer efficacement et fournir l’ensemble des informations nécessaires à HARDIS GROUP, (iv) permettre à HARDIS GROUP, sur demande de cette dernière, d’assurer la conduite de la défense à l’action et de conclure toute transaction permettant de mettre un terme à l’action. Les dispositions du présent article constituent l’unique recours du CLIENT contra HARDIS GROUP au titre d’une violation des droits de propriété d’un tiers.
DEPOT DES CODES SOURCES
Les programmes sources du PROGICIEL sont déposés à l’Agence de Protection des Programmes 00, xxx xx Xxxxxxx 00000 XXXXX.
En application de l’article 6 du Règlement général de l’Agence de Protection des Programmes, Le CLIENT pourra accéder, sous réserve d’avoir régulièrement acquis les droits d’utilisation du PROGICIEL REFLEX WEB (et notamment d’avoir payé la totalité de la redevance correspondante), aux éléments de création déposés relatifs au PROGICIEL, pour le niveau de UPDATE pour lequel il dispose des droits d’utilisation conformément au CONTRAT, ou le dernier niveau de mise à jour déposé si celui-ci est inférieur, sous le contrôle de la commission d’accès de l’Agence de Protection des Programmes, en cas de liquidation judiciaire sans cession de HARDIS GROUP. Aucun droit de propriété intellectuelle n’est conféré au CLIENT du fait de cet accès.
MODALITES FINANCIERES
PRIX - REDEVANCES
LE CLIENT s’engage à payer les redevances de Licence du PROGICIEL et de Prestations de Maintenance dans les conditions définies dans les CONDITIONS PARTICULIERES. Les paiements doivent être réalisés par le CLIENT, nets et sans escompte, par chèque ou virement directement à l'ordre de HARDIS GROUP.
Le non-paiement des montants facturés à échéance entraîne, de plein droit et sans mise en demeure préalable, du seul fait de l’arrivée de l’échéance, à compter du jour suivant le terme de paiement stipulé sur la facture, (i) la facturation de pénalités de retard à un taux égal à celui appliqué par la Banque Centrale Européenne pour son opération de refinancement la plus récente majoré de 10 points de pourcentage et ne pouvant être inférieur à trois (3) fois le taux d’intérêt légal en vigueur en France ; (ii) la facturation d’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d’un montant de quarante (40) euros (ou dans les conditions prévues par la loi, d’un montant supérieur sur présentation des justificatifs des frais engagés par HARDIS GROUP pour procéder au recouvrement) ; (iii) le droit pour HARDIS GROUP de suspendre l’exécution de ses obligations issues de ce CONTRAT (notamment la concession du droit d’utilisation du PROGICIEL) (étant entendu que cette suspension sera à la charge du CLIENT, qui en supportera toutes les conséquences.) ; (iv) la possibilité pour HARDIS GROUP de mettre en œuvre les dispositions de l’ARTICLE 10 Résiliation.
IMPOTS ET TAXES
Les prix - redevances sont définis hors taxes et majorés des taxes, notamment de la TVA en vigueur, au jour de la facturation. Tout impôt ou taxe que HARDIS GROUP serait tenu de payer dans le cadre de l’exécution du CONTRAT serait refacturé et remboursé par le CLIENT.
REVISION
A chaque fin d’année civile, les prix - redevances définies dans les CONDITIONS PARTICULIERES feront l'objet d'une révision suivant la formule :
R(t) = R(t-1) S(t)/S(t-1)
dans laquelle (i) R(t-1) représente la redevance de base pour la première fois, et la redevance issue de la précédente révision pour les fois suivantes ; R(t) représente la nouvelle redevance révisée ; S(t) représente le dernier indice SYNTEC publié à la date de la révision; S(t-1) représente l’indice d’origine, à savoir le dernier indice SYNTEC publié à la date de signature du CONTRAT ou l’indice de la dernière révision.
RESILIATION
Sauf en cas de force majeure, en cas de manquement grave de l’une ou l’autre des parties, à ses obligations contractuelles, l’autre partie pourra exclusivement faire valoir la résiliation du présent Contrat dans les conditions suivantes :
La partie devra mettre en demeure la partie défaillante de réparer son manquement dans un délai de trente (30) jours à compter de la notification du manquement en cause. A défaut de réparation dans ce délai, l’autre partie pourra faire valoir la résiliation du CONTRAT et sans préjudice de tous dommages et intérêts auxquels elle pourrait prétendre.
En cas de résiliation du CONTRAT, quelle qu’en soit la cause, le CLIENT cessera d’utiliser le PROGICIEL. Le CLIENT devra dans un délai maximum de quinze (15) jours à compter de la notification de la résiliation :
- notifier à HARDIS GROUP qu'il a cessé toute utilisation du PROGICIEL ;
- restituer ou détruire toute information, document, PROGICIEL dont HARDIS GROUP est propriétaire et que le Client avait à disposition dans le cadre de l’exécution du CONTRAT.
RESPONSABILITE
HARDIS GROUP ne saurait être tenu pour responsable des manquements à des obligations qui ne relèvent pas de sa faute ou qui auraient pour cause les éléments qu'il ne saurait maîtriser, tels que notamment les faits de tiers ou de faits qui relèvent de la responsabilité du CLIENT. Le CLIENT doit notamment, à ce titre, prendre toutes les mesures nécessaires à la sauvegarde des fichiers ou des données de manière régulière et avant toute intervention demandée à HARDIS GROUP. HARDIS GROUP exclue toute garantie implicite, à l’exception de celles auxquelles il ne peut être valablement renoncé.
Conformément au droit commun, la responsabilité de HARDIS GROUP pourra être engagée à raison des dommages prévus ou prévisibles lors de la conclusion du CONTRAT, subis par Le CLIENT, et résultant directement d’une inexécution ou d’une mauvaise exécution du CONTRAT prouvée et imputable à HARDIS GROUP.
En tout état de cause, nonobstant toute clause contraire, si la responsabilité de HARDIS GROUP était retenue, HARDIS GROUP ne pourrait être tenue d’indemniser le CLIENT (i) d’un montant supérieur au montant de la redevance annuelle de maintenance hors taxes relative à l’année au cours de laquelle la responsabilité de HARDIS GROUP est engagée sauf en cas de dommages corporels ; (ii) au titre de dommages indirects tels que les pertes de bénéfices, de chiffre d’affaires, de marges, de revenus, de commandes, de clients, d’exploitation, d’actions commerciales, de données, de fichiers ou de programmes informatiques ou encore l’atteinte à l’image de marque et l’action de tiers contre le CLIENT. La présente clause reste applicable en cas de nullité, résiliation ou résolution du CONTRAT.
FORCE MAJEURE
Aucune des Parties ne pourra être tenue pour responsable d’une inexécution ou d’un retard d’exécution au titre du présent CONTRAT dû à un cas de force majeure tel que défini à l’article 1218 du Code civil, y compris des actes de guerre, des catastrophes naturelles, des actes de terrorisme, un conflit du travail, une panne d’Internet ou autres actes indépendants de la volonté raisonnable de cette partie, sous réserve que la partie ne pouvant exécuter notifie sans délai à l’autre partie le cas de force majeure. Si le cas de force majeure perdure pendant plus de trente (30) jours ou si l’exécution devenait impossible, le CONTRAT sera résilié de plein droit par notification de l’une des Parties.
CONFIDENTIALITE
Les Parties s’engagent réciproquement : (i) à ne pas divulguer d’INFORMATIONS CONFIDENTIELLES à des tierces parties sauf si la loi le requiert ou après accord de l’autre Partie ; (ii) de ne pas utiliser d’INFORMATIONS CONFIDENTIELLES sauf pour l’exécution du CONTRAT ; et (iii) de conserver les INFORMATIONS CONFIDENTIELLES en utilisant le même degré de soin que cette partie utiliserait pour protéger ses propres informations confidentielles, et au minimum un degré raisonnable.
Cette obligation de confidentialité reste en vigueur pour toute la durée du présent CONTRAT et pour une durée de cinq (5) ans à compter de son expiration ou de sa résiliation.
DISPOSITIONS DIVERSES
REFERENCES COMMERCIALES
Sauf refus exprès du CLIENT, notifié par écrit à HARDIS GROUP, Le CLIENT autorise HARDIS GROUP à mentionner son nom, sa marque, son logo et la nature du contrat le liant à HARDIS GROUP au titre de ses références commerciales.
NON SOLLICITATION DE PERSONNEL
LE CLIENT s'engage à ne pas débaucher ou embaucher le personnel de HARDIS GROUP, ayant participé à la négociation et à l’exécution du CONTRAT, pendant une période d’un (1) an à compter de la dernière intervention du collaborateur pour le CLIENT. En cas de non-respect par le CLIENT de cette obligation, celle-ci s'engage à verser à HARDIS GROUP une pénalité égale à douze (12) mois du dernier salaire brut chargé de la ou des personnes en cause.
INTEGRALITE DU CONTRAT
Le CONTRAT, composé des documents désignés en Article ARTICLE 3 constitue l’intégralité de l’accord entre les Parties et remplace l’ensemble des contrats, documents ou accords antérieurs échangés entre les Parties relativement à son objet. Les Bons de commande et les annexes qui feront expressément référence au présent document font partie intégrante du CONTRAT. Aucune condition générale ou spécifique, figurant dans les documents remis ou envoyés par les Parties ne pourra s’intégrer au présent CONTRAT.
MODIFICATION OU AJOUT
Toute modification du CONTRAT fera l’objet d’un avenant écrit, signé par les Parties. Lorsque la modification constitue une augmentation de périmètre (par exemple l’ajout d’un module ou d’utilisateurs), cet avenant pourra prendre la forme d’une Annexe faisant expressément référence au CONTRAT. Cette Annexe sera soumise aux dispositions du CONTRAT et modifiera, en conséquence, les CONDITIONS PARTICULIERES, à compter de sa date d’entrée en vigueur.
CESSION
Le CONTRAT conclu entre les Parties ne pourra en aucun cas faire l’objet, par le CLIENT d’une cession totale ou partielle, à titre gracieux ou onéreux.
TITRES
En cas de difficulté d’interprétation entre l’un quelconque des titres figurant en tête des clauses et l’une quelconque des clauses, les titres seront déclarés inexistants.
NON VALIDITE PARTIELLE
Si l’une ou plusieurs des dispositions contenues dans ce CONTRAT sont tenues pour non valides ou déclarées telles dans une loi, un règlement ou une décision judiciaire devenue définitive, les autres dispositions conserveront toute leur force et leur portée. La disposition non valide sera interprétée par le juge de manière à respecter au mieux l’objectif de la disposition initiale et à ce qu’elle soit conforme à la loi.
NOTIFICATION
Toute notification devant être délivrée au titre du CONTRAT doit être envoyée, par lettre recommandée avec avis de réception, à l’adresse de l’autre Partie indiquée dans le CONTRAT. Lorsqu’elle a pour effet de faire courir un délai, ce dernier est réputé commencé au jour de la première présentation de ladite lettre (le cachet de la poste faisant foi).
INDEPENDANCE DES PARTIES
Aucune des parties ne peut prendre un engagement au nom et/ou pour le compte de l'autre.
En outre, chacune des parties demeure seule responsable de ses actes, allégations, engagements, prestations, produits et personnels.
SOUS-TRAITANT
HARDIS GROUP se réserve la possibilité d’utiliser tout sous-traitant qu’il jugera utile, dès lors que ce dernier présente toutes les qualités requises de professionnalisme et de pérennité.
RENONCIATION
Le fait pour HARDIS GROUP de ne pas se prévaloir d'un manquement du CLIENT à l'une des obligations contractuelles, ne saurait être interprété pour l'avenir comme une renonciation à l'obligation en cause.
SURVIE
Les Articles du CONTRAT, devant, de par leur nature ou contenu, rester en vigueur après la résiliation du CONTRAT, resteront valables, au terme du présent CONTRAT, quelle qu’en soit la cause.
PROCEDURE AMIABLE DE MEDIATION
Toute difficulté qui surviendrait pour la validité, l’interprétation, l’exécution ou la cessation du présent contrat sera soumise avant la mise en œuvre de la clause "Résiliation", ou de la saisine du juge à une médiation d’une personne qualifiée, indépendante, neutre et impartiale choisie d’un commun accord par les parties, en vue de rechercher une solution amiable. A ce titre, toute partie qui souhaiterait mettre en jeu ladite procédure devra notifier par lettre recommandée une telle volonté à l'autre partie. A compter de cette notification, les parties auront quinze (15) jours pour procéder à la désignation du médiateur ou en demander la désignation dans un centre de Médiation. Les frais de la médiation seront supportés par les chacune des parties à part égale.
LOI APPLICABLE ET COMPETENCE JURIDICTIONNELLE
Le présent contrat est régi par la loi française tant pour les règles de fond que de forme.
EN CAS DE LITIGE, ET APRES TENTATIVE DE RECHERCHE D’UNE SOLUTION AMIABLE, COMPETENCE EXPRESSE EST ATTRIBUEE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE, NONOBSTANT PLURALITE DE DEFENDEURS OU APPEL EN GARANTIE, MEME POUR LES PROCEDURES D’URGENCE OU LES PROCEDURES CONSERVATOIRES, EN REFERE OU PAR REQUETE.
ANNEXE 1 – DESCRIPTION DU PROGICIEL
Le progiciel REFLEX WEB comprend les fonctionnalités suivantes :
. Acteurs, Articles et Topographie
1. les réceptions intégrant
. Les réceptions prévisionnelles
. Les réceptions physiques
. Les retours
2. les stocks intégrant
. La gestion physique
. La gestion administrative
. La traçabilité
. La fonction d’inventaire
3. la préparation intégrant
. La gestion des ordres
. Le calcul des missions de préparation
. La validation
. Le cross docking
4. le chargement intégrant
. L’organisation des chargements
. La prise de RDV transporteurs
. Les documents transporteurs
. La validation
5. les expéditions
. La gestion des expéditions
6. autres fonctions
. Echanges de données avec applications et systèmes tiers
. Gestion des agrès
. Gestion des litiges
. Fonctions de pilotage
7. les modules complémentaires optionnels
. Alcool
. Atelier de conditionnement
. Contrôle qualité
. Facturation magasinage
. Mapper – transformation de fichiers
. Contrôle Facture Transporteur
. Matières dangereuses
.Connecteurs TekSpeech Préparation Vocale
. WRM – Gestion des ressources
. WEB - Fonctions optionnelles du portail web :
. E-stock –consultation du stock
. E-Commande –saisie de commandes
. E-Tracking –suivi de l’avancement des commandes
. E-Rdv –gestion des rendez-vous transporteur collaborative
. E-Livraison –saisie d’avis de livraison par les fournisseurs
. EX-Label Connector