CONDITIONS GENERALES
CONDITIONS GENERALES
SPCGE 2 SARL avec un capital de 12,500€.
000, Xxxxx xx Xxxxxxxxxx – 5884 Hespérange – Luxembourg.
Chambre de commerce et entreprise du Luxembourg No. B179990. N° individuel d’identification LU26468600 / FR38799993282.
Conditions de ventes générales sur xxx.xxxxxxxxxxx.xx. Date du dernier téléchargement le 03.01.2018.
Article 1 – Objet.
Les conditions actuelles régissent la vente par la société SPCGE Xxxx 0, 000 Xxxxx xx Xxxxxxxxxx - 0000 Xxxxxxxxxx (Xxxxxxxxxx) pour les frais d'inscription pour un événement Spartan Race en France et d'autres services connexes tels que l'assurance, la gravure de médaille, le merchandising, les voyages, les hôtels, les produits partenaires.
Article 2 – Prix.
Les prix de nos produits sont indiqués en Euros et toutes taxes comprises (la TVA et les autres taxes s’appliquent à la commande), sauf indication contraire et à l'exception des frais de service et des frais de carte de crédit, les montants seront ajoutés au montant total de la commande avant le paiement. Les frais de service additifs seront de 9,5% en fonction du montant du produit, y compris la TVA.
Article 3 – Commandes.
Vous pouvez commander uniquement par Internet : xxx.xxxxxxxxxxx.xx en vous redirigeant sur la plate-forme de vente xxx.xxxxxxxxxxx.xxx.
Les informations contractuelles sont présentées en français et seront confirmées au plus tard au moment du paiement.
La société SPCGE 2 Sàrl se réserve le droit de ne pas accepter le paiement et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et en particulier en cas de problèmes d'approvisionnement, ou en cas de difficulté concernant la commande reçue.
Article 4 – Validation de votre commande.
Toute commande figurant sur le site xxx.xxxxxxxxxxx.xx implique l'acceptation des présentes Conditions Générales. Toute confirmation de commande implique l'acceptation totale de ces conditions de vente sans exception ni réservation.
Toutes les données fournies et les confirmations enregistrées sont la preuve de la transaction. Xxxx déclarez avoir une connaissance parfaite des Termes et Conditions.
La confirmation de commande a force de signature et d'acceptation des transactions.
Un résumé des informations de votre commande et ces conditions générales seront envoyés par courrier électronique lors de la confirmation de votre commande.
Article 5 – Paiement.
Le fait de valider votre commande signifie pour vous l'obligation de payer le prix indiqué.
Le paiement de vos achats se fait par carte de crédit via la plate-forme d'enregistrement Chronotrack et son système de paiement sécurisé.
La carte est débitée une fois que votre commande est confirmée. Vous recevrez une confirmation de commande et un reçu confirmant votre commande.
Article 6 – Retrait / Remboursement.
Conformément à l'article L.121-21 du Code de la consommation, vous avez un délai de retrait de 14 jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétractation sans motifs ni pour payer une pénalité.
En cas d'exercice du droit de rétractation, la société SPCGE 2 Sàrl remboursera les sommes versées dans les 14 jours suivant la notification de votre demande et par le même moyen de paiement utilisé dans la commande, à l'exception des frais de service et des frais de carte de crédit.
Une fois passé le délai de retrait, il ne sera pas possible d'obtenir le remboursement de votre commande, mais la société SPCGE 2 Sàrl offre les différentes possibilités suivantes :
o Vous avez la possibilité de transférer votre inscription vers une autre personne ou
vers une autre course, vous obtiendrez ainsi un coupon code utilisable par n’importe qui pour toutes les courses soumises à l’organisation de SPCGE dans les pays suivants : France, Grèce, Allemagne, Espagne, Italie, Autriche, Suisse, Hollande. Le prix du transfert varie en fonction de la date du transfert :
▪ Jusqu’à 7 jours avant l’événement, le prix du transfert est de 10€ TTC. Le prix de ce service est soumis à des frais de services correspondant au montant décrit dans l’article 2 du présent document. Une fois ce service activé, le consommateur recevra un coupon dont la valeur est égale au prix payé pour l’achat de la course sans les frais de service.
▪ De 6 jours avant la course jusqu’au jour précédent l’événement 23h59, le prix du transfert est de 20€ TTC. Le prix de ce service est soumis à des frais de services correspondant au montant décrit dans l’article 2 du présent document. Une fois ce service activé, le consommateur recevra un voucher dont la valeur est égale au prix payé pour l’achat de la course sans les frais de service.
▪ Pour chacun des cas de figures exposés, le coupon de réduction est valable jusqu’au 31 Decembre 2018 sur toutes les types de courses suivants et ouvertes à l’instant T sur notre sites internet :
- Sprint
- Super
- Beast
- Ultra
- Kids Race
- Hurricane Heat
▪ Coupon non valable pour Season Pass, Trifecta Pass, 6 Races Passes ou Euro Champs.
▪ Cas spéciaux :
• Si vous avez souscrit à du merchandising (ex : Gravure de médaille), le coupon de report n’inclura pas le prix de ce produit. Le bénéficiaire devra alors contacter le service client afin de bénéficier d’un nouveau coupon ou d’une offre basé sur le premier achat de marchandise.
• Transfert vers une autre course d’un même événement:
o Vous avez la possibilité de vous transférer vers une autre course sur le même événement:
▪ Ce service est disponible jusqu’au jour précédent l’événement 18h00.
▪ Une fois ce service activé, le consommateur devra payer la différence de prix entre la course pour laquelle il s’est inscrit et la nouvelle course à laquelle il souhaite s’inscrire (ce montant sera calculé en TTC avec paiement en sus des frais de services correspondant au montant lié à la différence de prix).
o Transfer vers une autre catégorie dans la même course:
▪ Ce service est disponible jusqu’au jour précédent l’événement 18h00, des frais supplémentaires seront demandé concernant la différence de prix entre les différentes catégories comme indiqué ci-dessous:
• 0 EUR pour un transfert de catégories de Elite vers Age Group, Elite vers Open et Age Group vers Open;
• 10 EUR (TTC + frais de service) pour un transfert de catégories de Open vers Age Group et Age Group vers Elite;
• 20 EUR (TTC + frais de service) pour un transfert de catégories de Open vers Elite.
Article 7 – Responsabilités et droit d’image.
En confirmant votre commande, vous dites que vous comprenez parfaitement les risques et les circonstances exceptionnelles liés à la participation à un tel événement sportif :
- Vous accordez pleinement la permission d'utiliser votre image pour des photographies, des images, des vidéos, des photos de mouvements, des enregistrements ou tout autre
enregistrement d'activités faisant partie des événements dans un but légitime, à perpétuité et qu'il n'y aura aucune compensation en retour.
- Vous accordez votre autorisation gratuite pour la publication d'un film, de la vidéo et l'enregistrement de votre performance en ce qui concerne l'événement et par la suite la diffusion et l'utilisation du même support gratuitement. Cette autorisation doit inclure le droit illimité de facturer l'utilisation appropriée par les Parties libérées de votre nom, de votre pseudonyme, de votre image, de votre voix, de votre photo, de votre signature facsimile et de vos informations biographiques dans le cadre de l'événement. Vous reconnaissez que les Parties libérées et leurs représentants ont le droit illimité dans l'univers du droit d'auteur d'utiliser, réutiliser, publier, republier, diffuser et distribuer toutes les parties de l'événement où vous pouvez apparaître tels que la radio, le réseau, le câble et les programmes de télévision locaux et dans tous les documents imprimés et dans tout autre format ou média (y compris les médias électroniques) connus ou développés ultérieurement à perpétuité et sans compensation. En contrepartie et en échange de l'autorisation d'assister à l'événement, vous entreprenez et acceptez de ne pas poursuivre les rejets pour toutes les plaintes actuelles et futures concernant votre participation aux événements, que vous pouvez faire par vous- même, votre famille, les héritiers de votre succession ou les héritiers ayants des droits.
- En vous inscrivant à la course, vous acceptez de respecter toutes les règles de l'événement disponibles sur le site. Vous recevrez une puce de chronométrage pour la course, et vous reconnaissez que vous devez porter cela comme indiqué dans la partie disqualification. Vous savez que vous devez retourner la puce de chronométrage aux organisateurs après la course. Dans le cas où vous ne pourrez pas retourner cette puce de chronométrage, l'organisateur a le droit de vous facturer le prix de cette puce.
Article 8 - Droit applicable en cas de litige.
La langue de ce contrat est le français. Ces conditions générales sont soumises au droit français. En cas de litige, les juridictions françaises seront les seuls décisionnaires.
Article 9 - Propriétés intellectuelles.
Tous les éléments du site xxx.xxxxxxxxxxx.xx sont et restent la propriété intellectuelle exclusive de SPCGE 2 Sàrl. Personne n'est autorisé à reproduire, utiliser, publier ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site, qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores. Un seul lien ou lien hypertexte est strictement interdit sans l'accord écrit exprès de la société SPCGE 2 Sàrl.
Article 10 - Données personnelles.
La société SPCGE 2 Sàrl se réserve le droit de collecter des informations et données personnelles. Ils sont nécessaires pour gérer votre commande et pour améliorer les services et les informations que nous vous envoyons.
Ils peuvent également être envoyés aux entreprises qui contribuent à ces relations telles que les responsables de l'exécution des services et des commandes pour leur gestion, leur exécution, leur traitement et leur paiement.
Ces informations et ces données sont également conservées et en sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.
Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux informations et données personnelles à votre sujet, directement sur le site. SPCGE 2 Sàrl respecte la législation européenne et nationale sur la façon dont nous collectons et sécurisons les données.
SPCGE 2 Sàrl a le droit d'utiliser ces données à des fins de marketing, mais pas les présenter publiquement ou de les donner à d'autres parties hormis pour l'exécution de l'événement.
Article 11 - Archivage des preuves.
La société SPCGE 2 Sàrl doit archiver les bons de commande et les factures sur un support fiable et durable en tant que copie conforme conformément à l'article 1348 du Code civil.
Toutes les parties examineront les dossiers de la société SPCGE 2 Sàrl comme preuve de communications, commandes, paiements et transactions entre les parties.
Article 12 – Assurances.
Spartan Race est un événement risqué. Vous devez être assuré de la meilleure façon.
Comme Spartan Race n'appartient à aucune fédération sportive, les licences sportives ne sont pas valables à des fins d'assurance individuelle pendant nos événements.
Nous vous proposons une assurance accident individuel et une assurance transfert médical afin de vous garantir d'être assuré pour tout accident qui ne tombe pas dans la responsabilité de l'organisateur.
Ce n'est pas obligatoire, mais il incombe à votre responsabilité personnelle de vérifier que vous avez tous demandé des assurances en place avec vos assurances privées personnelles concernant un but d'accident individuel ou un transfert médical pour ce genre d'événements.
L'organisateur n'a pas été invité à fournir un lien financier avec ces questions.
Cette assurance est accessible pendant le processus d'inscription et n'est pas transférable et non remboursable.
Article 13 – Règlement.
Spartan Race en tant qu'événement sportif a des règlements qui s'appliquent pendant la course. En participant à cet événement, vous reconnaissez avoir lu et accepté les règlements qui imposent votre comportement et la participation à cet événement.
Les règlements sont accessibles pendant le processus d'inscription, sur le site et envoyés par courrier électronique avant chaque course.