CONTRAT DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES
Département de l’Allier République Française
CONTRAT DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES
MARCHE SIMPLIFIE
COMMANDE PUBLIQUE
Contrat enregistré par le Pouvoir adjudicateur soussigné
Xxxxxxxxx XXXXXXXXX - Adjoint
Nature : Marché public Numéro : 2023_1MP001
Famille d’achat : ……………………….
FOURNITURE DE REGISTRES, IMPRIMES ET TAMPONS
CHAPITRE I - GENERALITES
Article 1) Caractéristiques du marché :
1-1) Personne publique : | Commune de Saint-Pourçain-sur-Sioule Numéro SIRET : 21030254300017 Code APE : 751A |
Télécopie : 04-70-45-55-27 Site Internet : xxxx://xxx.xxxxx-xxxxx-xxxxxxxx-xxx-xxxxxx.xxx/ | |
1-2) Objet : Le présent marché a pour objet la fourniture de registres, imprimés et tampons. 1-3) Lot : Sans objet.
1-4) Tranche(s) : Le présent marché comporte une tranche ferme.
1-5) Option(s) : Sans objet.
1-6) Cadre juridique : Le présent contrat est un marché public ordinaire.
La présente consultation revêt donc la forme d’une procédure adaptée régie par l’article 27 du Code des Marchés Publics et librement définie par le Pouvoir adjudicateur en fonction du besoin à satisfaire dans le respect des principes régissant la commande publique. Le présent document a pour objet de servir de support unique pour la passation du marché et contient à la fois les mentions relevant du Règlement de la consultation (Chapitre II), du Cahier des Clauses Particulières (Chapitre III) et de l’Acte d’Engagement (Chapitres IV).
1-7) Pouvoir adjudicateur : Monsieur le Maire de Saint-Pourçain-sur-Sioule.
1-8) Comptable assignataire des paiements : Monsieur le Trésorier de Saint-Pourçain-sur-Sioule.
1-9) Service acheteur : | Service achat Mademoiselle Xxxxx XXXXXX– Chargée des Achats |
Adresse des bureaux : 00, xxxxx Xxxxxxxx Xxxx - 00000 Xxxxx-Xxxxxxxx-xxx-Xxxxxx Téléphone : 00-00-00-00-00 Courriel : xxxxxxx@xxxxx-xxxxx-xxxxxxxx-xxx-xxxxxx.xxx Télécopie : 04-70-45-55-27 Horaires : Mardi, Mercredi, Jeudi et Vendredi 08h30/12h00 et 14h30/17h30 | |
CHAPITRE II - CONSULTATION
Article 2) Mesure de publicité :
Un avis d’appel public à concurrence est établi et envoyé à la publication le 06 Janvier 2023 sur les supports suivants, ces publications étant estimées suffisantes compte-tenu de la nature et du montant du marché pour assurer le respect des principes posés par l’article 34-I-b du Code des Marchés Publics :
❑ Site internet de la Ville de Saint-Pourçain-sur-Sioule (envoi par voie électronique).
Article 3) Dossier de consultation - Pièces constitutives du marché :
3-1) Le Dossier de consultation se compose :
❑ du présent cadre de marché simplifié,
❑ du Bordereau des Prix Unitaires
❑ de modèles de tampons
3-2) Les pièces constitutives du contrat sont, par ordre de priorité décroissante :
❑ le présent Marché simplifié,
❑ le Mémoire technique établi par le Titulaire à l’appui de son offre,
❑ le Bordereau des Prix Unitaires,
❑ le Cahier des Clauses Administratives Générales applicable aux marchés de fournitures courantes et services en vigueur lors de l'établissement du marché.
Le Titulaire reconnaît qu’en cas de litige, les pièces contractuelles s’appliquent dans l’ordre hiérarchique prévu au marché tel que figurant ci-dessus, la proposition commerciale - même contractualisée - venant après les pièces établies par le Pouvoir adjudicateur.
Article 4) Remise des dossiers :
4-1) Dépôt des dossiers : Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces du Dossier de consultation listées ci-dessus datées et signées par lui.
Le dépôt des dossiers devra s’effectuer dans le respect des dates et heures limite de remise des plis prévue à l’article 4-3) ci-dessous, par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l’heure de réception, à l’adresse du service indiqué à l’article 1-9) ci-dessus.
4-2) Présentation des dossiers : Les dossiers sont remis sous pli cacheté portant la mention « Fourniture de registres, imprimés et tampons – ne pas ouvrir » accompagnée de la dénomination ou raison sociale du candidat.
4-3) Date limite de remise des dossiers : Lundi 23 Janvier 2023 à 17h30.
4-4) Dossiers non recevables : Les dossiers qui seraient remis après la date et l’heure limites indiquées ci-dessus, ainsi que ceux qui seraient remis sous enveloppe non cachetée sont réputés irrecevables de plein droit et seront retournés à leurs auteurs.
4-5) Validité des offres : Le délai de validité des offres est fixé à 90 jours. Il court à compter de la date limite de remise des offres.
Article 5) Examen des dossiers :
5-1) Examen des candidatures : Seront écartées les candidatures qui ne sont pas accompagnées des pièces mentionnées aux articles 48 à 51 du Code des Marchés Publics, celles tombant sous le coup d’une interdiction de soumissionner, et celles qui ne présentent pas les garanties techniques et financières suffisantes posées par l’article 44 du Code des Marchés Publics.
5-2) Examen des offres : En application de l’article 59 du Code des Marchés publics seront éliminées les offres des candidats qui seront jugées non-conformes à l’objet du Contrat.
Les candidats devront renseigner leurs conditions et leurs délais de livraison.
5-3) Classement des offres : En application de l’article 62 du Code des Marchés publics du Code des Marchés publics, et après examen, le classement des offres retenues sera effectué sur la base des critères suivants afin de déterminer l’offre économiquement la plus avantageuse :
Critère 1 : Valeur technique de l'offre appréciée au travers du critère suivant : respect et conformité des produits proposés par rapport aux produits commandés (note sur 40) ;
Critère 2 : Prix indiqué sur le Bordereau des Prix Unitaires annexé au présent marché simplifié en Euros HT (note sur 30 établie par la formule suivante arrondie à la deuxième décimale par défaut lorsque la troisième décimale est inférieure à 5 et par excès dans les autres cas : (Prix le plus bas / Prix de l’offre) x nombre maximum de points attribués au critère) ;
Critère 3 : Respect des dates et conditions de livraison appréciés sur la base du Mémoire technique précisant les dispositions prévues par le candidat pour assurer la livraison des fournitures selon l’article 6 ci-dessous (note sur 20) ;
Critère 4 : Garantie de reprise appréciée sur la base du Mémoire technique précisant les dispositions prévues par le candidat pour remédier à des produits défectueux et/ou non conformes à la commande et assurer le délai de remplacement (note sur 10).
CHAPITRE III - CAHIER DES CHARGES
Article 6) Dates et conditions de livraison :
6-1)
- La commande sera effectuée au plus tard le 02 Février 2023 pour une livraison souhaitée avant le 28 février 2023;
- La livraison des fournitures se fera au rez-de-chaussée de l’Hôtel de Ville, au 00, xxxxx Xxxxxxxx Xxxx ;
- Le Pouvoir adjudicateur se réserve le droit de refuser les fournitures, pour des raisons qualitatives, le Titulaire s’engageant alors à les remplacer par des fournitures de qualité conforme dans les 48 h suivantes, à défaut une pénalité de 50 € par jour calendaire supplémentaire sera appliquée ;
- Le Pouvoir adjudicateur se réserve le droit de passer d’autres commandes au cours de l’année, aux mêmes conditions que le présent marché, la facture donnant lieu à paiement d’acomptes ;
- Tout retard dans la livraison pourra donner lieu à des pénalités de l’ordre de 50 € par jour calendaire. Le délai de livraison s’entend entre le jour de réception de la commande par le titulaire majoré du nombre de jour indiqué dans la présente offre à l’article 9.
CHAPITRE IV - OFFRE
Article 7) Contractant : (Cocher les cases et rayer les mentions inutiles)
Madame Monsieur
La Société
dûment habilité(e)
clé RIB
Code Guichet
N° SIRET
RCS
représentée par
Adresse
Code NAF TVA intracommunautaire Compte bancaire au nom de
sous le numéro
Banque Code Banque
Article 8) Déclaration sur l’honneur :
Le candidat affirme, sous peine de résiliation de plein droit de son marché :
❑ qu’il ne tombe pas sous le coup de l’interdiction découlant de l’article 44 du Code des Marchés Publics ;
❑ que le travail sera réalisé par des salariés recrutés régulièrement au regard du Code du Travail ;
❑ qu’il est en règle au regard de la législation sur les travailleurs handicapés (article 43 du Code des Marchés Publics) ;
❑ qu’il a satisfait à ses obligations fiscales ou sociales.
En temps utile et préalablement à la conclusion du marché, le candidat avec lequel il sera envisagé de contracter sera invité à produire les pièces complémentaires suivantes prévues à l’article 55 du Code des Marchés Publics, dans le délai qui lui sera imparti et qui ne pourra être inférieur à dix jours francs :
❑ Déclaration du Candidat (DC6) dûment complétée, relative à la lutte contre le travail dissimulé ;
❑ Documents ou attestations figurant à l’article R.324-4 du Code du travail ;
❑ Etat Annuel des Certificats Reçus (DC7) ou certificats fiscaux et sociaux attestant qu’il est en situation régulière vis-à-vis des administrations fiscales et sociales au 31 décembre de l’année précédente.
Article 9) Engagement :
Le Titulaire, s’engage à exécuter les prestations faisant l’objet du présent marché, dans les conditions définies par celui-ci, et dans les conditions suivantes :
Le prix proposé s’entend franco de port.
Délai de livraison en jours calendaires jours calendaires.
Fait à Saint-Pourçain-sur-Sioule
en unique exemplaire original, le ………………………………………
Le Titulaire,
Article 10) Acceptation de l’offre : (Cocher les cases et rayer les mentions inutiles)
10-1) La présente offre est acceptée pour valoir Acte d'Engagement.
Le marché se trouve conclu à la date figurant ci-dessous au montant HT de € précisé en toutes
lettres ………………………………………………………………………………………... et convenu de la façon suivante :……
…………………………………………………………………………………………………………………………………
…………………………………………………………………………………………………………………………………………
…………………………………………………………………………………………………………………………………………
10-2) Le présent contrat
COMPREND
NE COMPREND PAS, une annexe relative à ……………………………..
…………………………………………………………………………………………………………………………………………
10-3) Le présent contrat
COMPREND
NE COMPREND PAS, une annexe relative à la mise au point du marché.
A Saint-Pourçain-sur-Sioule, le ………………………………………...
Le Pouvoir adjudicateur,
Xxxxxxxxx XXXXXXXXX - Adjoint