CONTRAT DE LOCATION DE SALLE
CONTRAT DE LOCATION DE SALLE
Entre le Propriétaire | Entre le Locataire | |
Nom : SNC Les fours à chaux | Nom : ................................................................... | |
Adresse : 000 Xxxx Xxxxxx | Xxxxxxx : ............................................................... | |
Ville : Le Mée sur Seine | Ville : .................................................................... | |
Code Postal : 77350 | Code Postal : ......................................................... | |
Tel : 00.00.00.00.00 | Tel : ...................................................................... | |
Email : .................................................................. |
Il a été convenu si qui suit :
ARTICLE 1 – BAIL :
Le Bailleur donne à bail à loyer, à titre précaire et non renouvelable au Preneur qui accepte, les biens et droits immobiliers ci-dessous désignés.
ARTICLE 2 – DESIGNATION DES LOCAUX :
Les locaux concernés par la location incluent la salle de réception, le coin bar attenant, la cuisine ainsi que les dépendances telles que les WC, le local technique (tableau électrique).
ARTICLE 3 – LA CHEMINEE :
La cheminée fait partie de la location, toutefois le Preneur devra fournir le bois et s’assurer du bon fonctionnement de celle-ci au cas où il serait amené à s’en servir.
De bien vérifier qu’elle soit éteinte à son départ. Le preneur sera tenu responsable en cas de problèmes.
ARTICLE 4 – EQUIPEMENTS :
Le matériel mis à disposition doit être rendu propre et en bon état de fonctionnement. Il fera l’objet d’un inventaire lors des états des lieux d’entrée et de sortie de la salle.
ARTICLE 5 – DESTINATION DES LIEUX LOUÉS :
La salle est louée pour accueillir les évènements suivants : mariage, anniversaire, réception privée, séminaire etc. La salle est louée pour accueillir un maximum de 100 personnes, aucune tolérance possible.
ARTICLE 6 – EVENEMENT ET DUREE :
Evénement organisé : ....................................................................................................
La location débute le …….... / …….... / …….... à …….... heures ……....
Elle prend fin le …….... / …….... / …….... à …….... heures ……....
Les clés sont remises à la date et à l’heure convenue entre les deux parties.
L’état des lieux d’entrée sera effectué au moment de la remise des clés.
La salle doit être rendue dans son état initial à l’heure prévue, aucune tolérance ne sera admise. Le Preneur est tenu de rester le temps nécessaire pour procéder à l’état des lieux de sortie.
ARTICLE 7 – PRIX DE LA LOCATION :
Le prix de la location est fixé à euros
La présente location est consentie et acceptée moyennant le versement d’un acompte de 50 % de la somme totale due
payable à la signature du contrat de location. Le solde étant à verser au minimum deux mois avant la date de la location.
Les modes de paiement acceptés sont : le chèque bancaire, la carte bleue et les espèces. Une facture sera éditée après réception du total du règlement.
La location sera effective qu’après réception de l’acompte de 50 % de la somme totale due.
ARTICLE 8 – DEPOT DE GARANTIE (CAUTION) :
Le Preneur s’engage à verser deux dépôts de garantie, un de 1200 € pour la salle et dépendances et un de 100 € pour le
nettoyage.
Ces sommes seront restituées après l’état des lieux de sortie.
En cas de dommages observés, le montant des réparations ou du remplacement du matériel sera déduit du dépôt de garantie.
Si le montant du préjudice est supérieur au montant de la caution, le locataire s’engage à rembourser les frais
supplémentaires sous 6 jours ouvrables après constatation et chiffrage des dégâts.
ARTICLE 9 – CHARGES ET CONDITIONS DU LOCATAIRE :
Le Preneur est tenu au minimum deux mois avant la date prévue de la location
- De régler le solde de la somme totale due.
- De verser les dépôts de garantie.
- De fournir une attestation d’assurance (Responsabilité Civile) de l’organisateur.
ARTICLE 10 – CESSION, SOUS LOCATION :
Toute sous-location est interdite. Le titre de location est nominatif et ne peut être cédé à un tiers.
ARTICLE 11 – ASSURANCE ET OBLIGATIONS DU LOCATAIRE :
Le Preneur devra justifier d’avoir souscrit auprès d'une compagnie notoirement solvable une police d'assurance "Responsabilité Civile" garantissant les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile qu'il peut encourir à raison des dommages corporels matériels et immatériels causés aux tiers.
Le Preneur s'engage à renoncer à tout recours en responsabilité contre le Bailleur, notamment en cas de vol cambriolage ou tout acte délictueux ou criminel dont le preneur pourrait être victime dans les lieux loués, ou en cas de destruction même partielle des locaux avant la réception rendant celle-ci impossible. Si la réception était rendue impossible par un cas de force majeure, notamment lié à un évènement climatique, le Preneur aurait la possibilité d’annuler sa réception, de récupérer les sommes versées et donc d’annuler le présent contrat.
Le Preneur s'engage à renoncer à tout recours en responsabilité contre bailleur, en cas de modification dans la jouissance des locaux imposée par la règlementation et les normes ou une évolution de celles-ci. Il aura cependant dans ce cas la possibilité d’annuler sa réservation,
récupérer les sommes versées, et donc d’annuler le présent contrat.
ARTICLE 12 – RESPONSABILITE :
Le Preneur sera personnellement responsable, vis-à-vis du Bailleur et des tiers, des conséquences dommageables entraînées par les infractions aux clauses et conditions du présent bail de son fait, de celui de son personnel ou de ses préposés. Il sera en particulier de plein droit responsable des dégâts causés en cours d'emménagement ou de livraison.
Le Preneur sera personnellement responsable du respect des normes légales en vigueur, notamment
en matière de sécurité, d’hygiène, ou autres, en rapport avec la manifestation qu’il organise.
Article 13 – NETTOYAGE :
Le nettoyage est assuré par le Preneur qui s’engage à rendre le matériel et les locaux dans un état décent.
La caution de 100 € ne sera pas restituée au cas où les locaux ne serai pas rendu d’en un état normal et propre.
Article 14 – REGLEMENT INTERIEUR :
Un règlement intérieur est affiché dans la salle et le preneur doit s’y conformer.
Pour rappel :
- Il est interdit de fumer à l’intérieur des locaux.
- En aucun cas, le mobilier ne doit sortir de la salle.
- Il est demandé aux utilisateurs de la salle d’éviter les nuisances sonores à l’extérieur de la salle.
- Il est demandé aux utilisateurs de modérer le volume sonore à partir de 1h00 du matin.
- Le BAILLEUR ne pourra pas être tenu pour responsable des dommages causés par le Preneur ou ses invités que se soit à
l’intérieur ou à l’extérieur des locaux.
ARTICLE 15 – CLAUSE RESOLUTOIRE :
Il est expressément convenu, comme condition essentielle des présentes, qu'en cas d'inexécution d'une seule des clauses, le présent bail sera résilié de plein droit si bon semble au Bailleur, sans que celui-ci ait à remplir aucune formalité.
Il est expressément convenu qu’en cas de paiement par chèque, le règlement ne sera considéré effectif
qu’après l’encaissement du chèque. La clause résolutoire peut être appliquée par le BAILLEUR dans le cas où le chèque serait sans provision.
Dans tous les cas d’annulation de la part du Preneur, l’acompte sera conservé par le BAILLEUR.
En cas d’annulation de la part du Preneur après avoir versé le solde un remboursement pourra être envisagé s’il intervient au minimum quinze jours avant la date de l’événement.
A défaut de production par le Preneur d’une attestation couvrant les risques locatifs, le BAILLEUR se réserve le droit de rompre le présent contrat.
Le BAILLEUR se réserve également le droit de mettre fin à la location s’il apparaissait que la manifestation organisée ne
correspond pas à celle décrite dans le présent contrat.
ARTICLE 16 – LITIGES :
Toute contestation qui pourrait surgir à propos de l'existence, de l'exécution, ou de la résiliation des présentes conventions sont de la compétence exclusive du Tribunal de grande instance de Melun.
Fait à Le Mée sur Seine, le .......... / .......... / ..........
En deux exemplaires signés dont un remis au Preneur.
La signature du Preneur doit être précédée de la mention « lu et approuvé »
Le Bailleur Le Preneur,