CONDITIONS GENERALES DE VENTES EBERSPAECHER KALORI

CONDITIONS GENERALES DE VENTES EBERSPAECHER KALORI

1- CLAUSES GENERALES

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les ventes réalisées par le vendeur. Elles prévalent sur toutes conditions d’achat. Il est expressément prévu que les conditions générales d’achat ou tous autres documents similaires, généraux ou particuliers, antérieurs, concomitants ou postérieurs, quelle qu’en soit la forme, émanant de l’acheteur, ne sont pas applicables aux ventes de KALORI. Tout commencement d’exécution de la vente comporte de la part de l’acheteur l’acceptation pure et simple, sans aucune réserve, des présentes conditions générales de vente.

2- PRIX

Sauf condition contraire stipulée dans les conditions particulières de la vente, les prix des produits s’entendent en €, hors T.V.A. et emballage compris, départ usine du vendeur.

Les prix sont susceptibles d’être modifiés en cours d’exécution des commandes en fonction des variations de coûts des divers paramètres constitutifs du prix.

3- COMMANDES

Le vendeur n’est engagé que dans la mesure où, quelle qu’en soit la forme, la commande reçue aura fait l’objet d’une confirmation expresse et écrite de sa part.

4- RESERVE DE PROPRIETE

Nous nous réservons la propriété des produits vendus jusqu’au paiement de l’intégralité du prix et de ses accessoires. Ne constitue pas un paiement la remise d’une lettre de change ou d’un autre titre créant une simple obligation de payer. Cependant, les risques de la chose ayant été transférés à l’acheteur dès l’expédition, il s’engage à les assurer. A défaut de paiement total ou partiel du prix des marchandises à leur échéance, celles-ci devront nous être restituées à première demande écrite aux frais, risques et périls de l’acheteur qui s’y oblige et ce, huit jours après mise en demeure par lettre recommandée avec accusé de réception adressée à l’acheteur restée en tout ou partie sans effet pendant ce délai.

5- LIVRAISON, RECLAMATION, GARANTIE

5-1- LIVRAISON

Sauf stipulation contraire, la livraison est réputée effectuée au départ des usines du vendeur, sous emballage standard, l’acheteur fait son affaire du transport et de l’assurance des produits achetés. L’intervention éventuelle du vendeur dans la détermination ou l’exécution du transport et dans l’assurance des produits s’effectue au nom et pour le compte de l’acheteur et ne saurait en aucun cas conférer au vendeur la qualité de commissionnaire de transport ou de transporteur. En aucun cas, le vendeur ne pourra être tenu responsable d’avarie, perte, vol ou retard de livraisons survenues au cours du transport. Il appartient en conséquence à l’acheteur d’exercer tout recours contre le transporteur dans les conditions prescrites par la loi. Les délais de livraison figurant sur les confirmations de commande sont donnés à titre indicatif : le non-respect de ceux-ci ne peut entraîner ni une annulation de commande, ni une réduction du prix, ni de pénalités. Il est recommandé à l’acheteur de vérifier ses colis en présence du livreur. En cas de dégâts matériels, il ne sera accepté aucune réclamation, si les faits n’ont pas été portés sur le récépissé du transporteur.

5-2- RECLAMATION ET GARANTIE

Tout retour de produit doit faire l’objet d’une acceptation préalable de la part du vendeur. Les retours effectués sans l’accord de ce dernier ne seront pas pris en compte. Les produits retournés feront l’objet d’un contrôle qualité avant toute prise de décision.

Tous les produits bénéficient d’une garantie d’un an à compter de la date de livraison. Le vendeur se réserve le droit soit de remplacer la pièce défectueuse soit d’établir un avoir de la valeur du prix facturé. La responsabilité du vendeur est limitée uniquement aux marchandises

fournies et ne s’applique pas aux dégâts, blessures ou pertes de revenus provenant d’un composant défectueux. La garantie est exclue si la matière ou la conception défectueuse provient de l’acheteur, si le vice de fonctionnement résulte d’une intervention effectuée sans autorisation, si le fonctionnement défectueux provient de l’usure normale du bien, d’une négligence et/ou d’un défaut d’entretien de la part de l’acheteur, si le fonctionnement défectueux résulte de la force majeure.

Le remplacement des pièces n’a pas pour conséquence de prolonger la

durée de vie du produit.

6- CONDITIONS DE PAIEMENT

Sauf stipulation contraire, les factures sont payables net sans escompte à 30 jours date de facture, par LCR (lettre de change) ou virement au siège du vendeur. Le vendeur se réserve le droit d’accorder des échéances de paiement compte tenu de l’acceptation du dossier par l’organisme d’assurance-crédit de son choix, ou de son appréciation personnelle. Le vendeur se réserve également le droit de réclamer à l’acheteur la totalité des sommes dues en cas de réduction ou de suppression de la garantie accordée par la compagnie d’assurance-crédit ou pour toute autre cause laissant présumer un risque de non recouvrement des créances.

7- ETUDES ET PLANS

Les études, plans, dessins, documents, catalogues, notes techniques, schémas et autres, remis ou envoyés par le vendeur demeure sa propriété ; ils ne peuvent être communiqués à des tiers sous quelque motif que ce soit par l’acheteur, sauf accord expresse, écrit du vendeur. Ils ne sont fournis à l’acheteur qu’à titre indicatif.

8- CAS FORTUIT OU FORCE MAJEURE

Tout événement échappant au contrôle du vendeur, du type grève générale, totale ou partielle, guerre, embargo, incendie, accident, catastrophe naturelle ou économique, intempéries, explosion, inondation, émeute, trouble civil, pénurie, actes de terrorisme, épidémie…, de nature à empêcher, rendre économiquement non rentable ou retarder la réception de la matière première ou la fabrication, la vente ou la livraison de la marchandise, est considéré comme cas de force majeure, sans qu’il soit nécessaire de préciser que cet événement présente un caractère imprévisible, irrésistible, insurmontable, ou extérieur au sens où l’entend la jurisprudence des tribunaux français. Il appartient au vendeur de déterminer si la survenance d’un tel cas de force majeure constitue une cause de suspension ou d’extinction de ses obligations. Aucuns dommages et intérêts ne pourront être dus en cas de survenance d’un cas de force majeure tel que défini ci-dessus. Le vendeur s’efforcera d’avertir l’acheteur par tout moyen et dans un délai jugé raisonnable à partir du moment où il aura eu connaissance de la survenance d’un cas de force majeure.

9- RESILIATION

Le contrat sera résilié de plein droit et sans aucune formalité judiciaire en cas de manquement grave par l’une des parties à une obligation essentielle, sans préjudice des dommages et intérêts qui pourraient être dus. Par obligation essentielle, on entend le non-paiement des sommes dues par l’acheteur et la non livraison des marchandises par le vendeur.

10- DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPETENTE

Les présentes conditions générales de vente et/ou autre acte passé entre le vendeur et l’acheteur et relatif au produit sont régis par la loi française

Le tribunal de commerce de Lyon sera seul compétent pour juger de tout litige y compris en cas de pluralité de défendeurs ou d’appel en garantie.

En cas de divergence entre la version française et la version anglaise, la version française prévaut.

EBERSPAECHER KALORI GENERAL TERMS OF SALE

1- GENERAL CLAUSES

These general terms of sale apply to all sales by the seller. They take precedence over all terms of purchase. It is expressly agreed that any general terms of purchase or other similar documents, be they general or special, prior, concurrent or subsequent, in whatever form, issued by the buyer, do not apply to sales by Kalori. Any commencement of a sale signifies the buyer's straightforward and unconditional acceptance of these general terms of sale.

2- PRICES

Unless stipulated otherwise in the special terms applicable to the sale, product prices are indicated in €, excluding VAT, including packaging, ex factory.

Prices may change during the fulfilment of orders, depending on variations in the cost of various factors comprising the price.

3- ORDERS

The seller is only committed to fulfilling the order received if it has issued its express confirmation in writing therefor, irrespective of the form thereof.

4- RETENTION OF TITLE

We retain title to the goods sold until full payment of the price and ancillary charges. The issuing of a bill of exchange or other document creating an obligation to pay does not constitute payment. The buyer shall, however, insure the goods during shipping, as the transfer of risk will take place upon their dispatch from the seller's premises. In the absence of payment, in full or in part, of the price of the goods by their due date, said goods must be returned to us at our written request, at the buyer's expense and risk, which the latter hereby accepts, within eight days after formal notice to pay has been sent to the buyer by recorded delivery with proof of receipt and has not been remedied in full or in part during such time.

5- DELIVERY, CLAIMS, WARRANTY

10-1- DELIVERY

Unless stipulated otherwise, delivery is deemed complete upon the departure of the goods from the seller's factory (ex factory), in standard packaging; the buyer is responsible for shipping and insuring the goods purchased. Any involvement by the seller in arranging or providing shipping and in insuring the goods will be carried out in the name and on behalf of the buyer and may under no circumstances confer on the seller the status of forwarding agent or carrier. Under no circumstances may the seller be held liable for damage, loss, theft or delivery delays occurring in the course of shipping. The buyer is therefore responsible for taking any action against the carrier in the conditions laid down by law. The delivery lead times indicated in order confirmations are for information only; failure to meet them may not result in cancellation of the order or in a reduction of the price or the application of penalties.

We recommended that the buyer verify its packages in the presence of the carrier's representative. In the event of material damage, no claim will be accepted if the relevant facts are not indicated on the carrier's receipt.

10-2- CLAIMS AND WARRANTY

Any product returns must be accepted in advance by the seller. Returns made without the latter's consent will not be taken into account. Returned goods will be subject to quality control before any decision is made.

All goods are covered by a one-year warranty as from the delivery date. The seller reserves the right to either replace the defective part or issue a credit note for the value of the invoiced price. The seller's liability is

limited solely to the goods supplied and does not apply to damage, injuries or loss of income resulting from a defective component. The warranty does not apply if the defective material or design is attributable to the buyer, if the operating defect is the result of unauthorized work carried out, if the defective operation is the result of normal wear and tear of the item, negligence and/or poor maintenance by the buyer, or if the defective operation is the result of a force majeure event.

The replacement of parts will not result in an extension of the life of the product.

6- PAYMENT TERMS

Unless stipulated otherwise, invoices are payable net, without discount, 30 days from the invoice date, by bill of exchange or bank transfer to the seller's head office. The seller reserves the right to grant payment schedules subject to acceptance of the application by the credit insurance organization of its choice, or its personal judgement. The seller also reserves the right to demand that the buyer settle all sums owed in the event that the credit insurance firm reduces or withdraws its cover, or for any other reason suggesting a risk of non-recovery of the receivables.

7- STUDIES AND PLANS

The studies, plans, designs, documents, catalogues, technical memos, diagrams and other documents provided or transmitted by the seller will remain the property of the latter; they may not be disclosed to third parties for any reason whatsoever by the buyer, unless with the seller's express, written consent. They are provided to the buyer for information purposes only.

8- UNFORESEEABLE ACCIDENTS AND FORCE MAJEURE

Any event outside the control of the seller, such as a total or partial general strike, war, embargo, fire, accident, natural or economic disaster, bad weather, explosion, flood, riot, civil unrest, shortage, act of terrorism, epidemic, etc. that prevents, renders economically unprofitable or delays the receipt of raw materials or the production, sale or delivery of the goods, is deemed to constitute a force majeure event, without such event necessarily being unforeseeable, unavoidable, insurmountable or external as understood by the French courts. The seller is responsible for determining whether the occurrence of such a force majeure event constitutes a reason for suspending or extinguishing its obligations. No damages may be owed in the event of a force majeure event as defined above. The seller shall make every effort to warn the buyer by any means and in reasonable time as soon as it becomes aware of the occurrence of a force majeure event.

9- TERMINATION

The agreement will be terminated as of right and with no other legal formality in the event of a serious breach by one of the parties of an essential obligation, without prejudice to the damages that may be owed as a result. An essential obligation means non-payment of sums owed by the buyer and non-delivery of the goods by the seller.

10- GOVERNING LAW AND CHOICE OF FORUM

These general terms of sale, and/or any other instrument entered into between the seller and the buyer in connection with the product, are governed by French law.

The Commercial Court of Lyon will have sole jurisdiction to rule on any dispute that may arise, including in the case of multiple defendants or third-party joinders.

In the event of inconsistencies between the French and English versions, the French version will prevail.