Modèle de contrat de travail à durée indéterminée pour une garde partagée

Entre l’employeur :

Monsieur, Madame,..................................................................................................................

Adresse ....................................................................................................................................

Numéro d’immatriculation PAJEMPLOI – URSSAF

Code NAF : 97 00Z ..................................................................................................................

Et le (la) salarié(e): ...................................................................................................................

Monsieur, Madame, .................................................................................................................

Adresse ...................................................................................................................................

Numéro d’immatriculation Sécurité Sociale .............................................................................

Sous réserve des résultats de la visite médicale d’embauche, ce contrat sera régi par les dispositions de la Convention collective nationale des salariés du particulier employeur, tenue à la disposition du salarié qui pourra la consulter sur son lieu de travail.

Toute modification de ces textes lui sera notifiée dans le délai d’un mois après sa date d’effet.

Les institutions compétentes en matière de retraite et prévoyance sont : Retraite : IRCEM retraite

Prévoyance : IRCEM prévoyance

Le présent contrat est conclu dans le cadre d’une garde partagée entre les employeurs et Monsieur et Madame ………., co-employeurs, comportant la garde de enfants.

La garde partagée est une condition déterminante du présent contrat.

En cas de rupture du contrat avec un employeur, le contrat conclu avec l’autre employeur subit une modification substantielle.

1. Date d’entrée :

2. Durée de la période d’essai : 2 mois maximum

3. Lieu de travail :

Dans le cadre d'une garde partagée, le (la) salarié(e) assurera la garde des enfants des deux familles alternativement au domicile de ………….. situé au et de

……… situé au …………………

4. Nature de l’emploi : Garde d’enfants (A) ou (B) ou baby-sitter dans le cadre d'une garde partagée.

Le (la) salarié(e) sera chargé d'assurer simultanément la garde des enfants des deux familles …………. né(e) le ………..… et ………….. né(e) le ………. .

Niveau de l’échelle : échelle 3 Echelle 1 Baby-sitter

Echelle 3 : Garde d’enfants (A) ou (B)

(Conserver l’emploi concerné)

Descriptif de l’emploi-repère annexé au présent contrat. Eventuelles activités complémentaires :

5. Horaire hebdomadaire :

L’horaire de travail du salarié est fixé à …………… heures hebdomadaires, réparties de la manière suivante :

Lundi

Mardi

Mercredi

Jeudi

Vendredi

Horaires de travail

Toutes les heures de travail sont considérées comme du travail effectif.

La durée globale de travail hebdomadaire du salarié s’élèvera à ……………………….

heures.

6. Repos hebdomadaire :

Préciser le jour habituel de repos hebdomadaire

À ce jour de repos hebdomadaire s’ajoutera la demi-journée du … dans le cadre de l’aménagement de l’horaire de travail.

7. Jours fériés :

Les jours fériés ordinaires seront : Travaillés  Chômés 

8. Rémunération :

Salaire brut horaire : … € correspondant à un salaire mensuel brut de… €.

Chaque famille co-employeur prend en charge la rémunération des heures effectuées à son domicile.

Ce salaire s’intègre dans un salaire global brut de … €.

- Les prestations en nature fournies seront déduites de la rémunération nette.

9. Congés payés :

Le (la) salarié(e) bénéficiera des congés payés définis à l’article 16 de la Convention Collective.

À défaut d’accord entre les parties, la date des congés est fixée par l’employeur, sous réserve du respect d’un délai de prévenance minimal de deux mois.

Cas particulier de l’année d’embauche (année de référence incomplète)

10. Clauses particulières :

(Congés liés aux contraintes professionnelles de l’employeur, évolution possible des tâches, des horaires, etc.)

Fait en double exemplaire, à………………, le …………………………………..

Date et signature des deux contractants Précédées de la mention « lu et approuvé »

Pour plus de renseignements, n’hésitez pas à nous contacter au 0 805 29 11 11 (coût d’un appel local)

ANNEXE 1 : DOMAINE ENFANT

Les activités de l’emploi-repère de ce domaine (telles qu’énumérées ci-après et dont la liste des tâches n’est pas exhaustive) correspondent aux activités principales de l’emploi-repère concerné même si elles ne sont pas toutes demandées au salarié.

Cartographie de l’emploi-repère Baby-sitter

Baby-sitter Echelle 1

Surveiller et assurer une présence occasionnelle et de courte durée auprès d'un ou de plusieurs enfants de plus de 3 ans

Descriptif de l’emploi-repère : Baby-sitter

L’emploi-repère de Baby-sitter consiste à surveiller et assurer une présence occasionnelle et de courte durée auprès d’un ou de plusieurs enfants de plus de 3 ans.

L'emploi-repère est retenu dans son ensemble même si toutes les tâches ne sont pas demandées au salarié.

Selon les consignes de l’employeur, les activités consistent principalement à :

Surveiller et assurer une présence occasionnelle et de courte durée auprès d’un ou de plusieurs enfants de plus de 3 ans : par exemple accompagner l’enfant dans ses activités (jeux, travaux manuels…), lors d’une promenade, aider l’enfant dans la prise de son repas (goûter, diner…), aider l’enfant dans les actes courants d’hygiène (mains, dents, ...)

GARDE D’ENFANT(S) A

Cartographie de l’emploi-repère Garde d’enfant(s) A

Garde d'enfant(s) A

Echelle 3

S’occuper d’un ou de plusieurs enfants de plus ou de moins de 3 ans

Descriptif de l’emploi-repère : Garde d’enfant(s) A

L’emploi-repère de Garde d’enfant(s) A consiste à s’occuper d’un ou de plusieurs enfants de plus ou de moins de 3 ans.

Selon les consignes de l’employeur, les activités consistent principalement à :

- S’occuper d’un ou de plusieurs enfants de plus ou de moins de 3 ans : par exemple effectuer sa toilette, procéder aux changes, préparer et aider à la prise de ses repas ou biberons, accompagner l’enfant lors d’une promenade, organiser des activités ludiques et d’éveil

- Nettoyer les espaces de vie de l’enfant (utilisés durant le temps de travail du ou de la garde d’enfant(s)) : par exemple les pièces, les équipements et les accessoires utilisés par ou pour l’enfant (chambre, jouets, baignoire, …)

- Surveiller un ou plusieurs enfants dans la réalisation des devoirs : par exemple lecture, exercices

ANNEXE 1 : DOMAINE ENFANT

GARDE D’ENFANT(S) B

Cartographie de l’emploi-repère Garde d’enfant(s) B

Garde d'enfant(s) B

Echelle 3

Garde d'enfant(s) A

Entretenir le linge de l'enfant

Descriptif de l’emploi-repère : Garde d’enfant(s) B

L’emploi-repère de Garde d’enfant(s) B consiste à s’occuper d’un ou de plusieurs enfants de plus ou de moins de 3 ans.

Selon les consignes de l’employeur, les activités comprennent principalement :

- Les activités de l’emploi-repère Garde d’enfant(s) A c’est-à-dire :

 S’occuper d’un ou de plusieurs enfants de plus ou de moins de 3 ans : par exemple effectuer sa toilette, procéder aux changes, préparer et aider à la prise de ses repas ou biberons, accompagner l’enfant lors d’une promenade, organiser des activités ludiques et d’éveil

 Nettoyer les espaces de vie de l’enfant (utilisés durant le temps de travail du ou de la garde d’enfant(s)) : par exemple les pièces, les équipements et les accessoires utilisés par ou pour l’enfant (chambre, jouets, baignoire, …)

 Surveiller un ou plusieurs enfants dans la réalisation des devoirs : par exemple lecture, exercices

- Entretenir le linge de l’enfant : par exemple trier, laver, repasser, plier et ranger le linge

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