CONTRAT DE TRAVAIL A DUREE DETERMINEE DE JOUEUR PROFESSIONNEL DE VOLLEY

SAISON 2020/2021

ENTRE LES SOUSSIGNES,

……………………….(Nom du Club), constitué en (association, SEMSL, SAOS, EURSL, SASP, SA,

SAS) et dont le siège social est situé au……………………….. (adresse du siège), n°siret ou siren ……………

……………………….(Nom du club) affilié(e) à la Fédération Française de Volley (ci-après FFvolley) sous le N° (numéro d’affiliation).

Le Club est représenté par …………………………(NOM et Prénom et présent du représentant du club) agissant en qualité de (titre du représentant), dûment mandaté à cet effet.

Dénommé ci-après « le Club »

D’UNE PART

ET

M. ……………….. (NOM et Prénom du Joueur) né le …./……/……… à ……………….. de nationalité

……………………. ;

Demeurant (adresse) ;

Immatriculé à la sécurité sociale sous le numéro …………………………...

Dénommée ci-après « le Joueur»

D’AUTRE PART

IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT

Préambule – Agent sportif ou avocat mandataire

(Faire un choix entre les trois possibilités et supprimer les deux autres)

Les deux parties reconnaissent qu’aucun agent sportif ou avocat mandataire n’est intervenu lors de la

négociation du présent contrat.

Dans le cas où, le Joueur ferait appel à un agent ou un avocat mandataire en cours d’exécution du présent contrat, il s’engage à transmettre son nom et le montant du contrat à la FFvolley.

OU

Le Club / le Joueur (1) a eu recours aux services d’un agent sportif.

………………. (M. ou Mme nom et prénom de l’agent sportif et son numéro de licence) a été mandaté(e) par le Club/le Joueur (1).

Le Club / le Joueur (1) s’engage à rémunérer M. / Mme (1) (nom et prénom), agent

sportif licencié(e) auprès de la FFvolley, pour un montant de (montant en chiffre et en lettres)

conformément aux règles législatives et réglementaires en vigueur.

OU

Le Club / le Joueur (1) a eu recours aux services d’un avocat mandataire.

Maître (nom et prénom) a été mandaté(e) par le Joueur / le Club (1).

Le Club / le Joueur (1) s’engage à rémunérer Me (1)……………………… (nom et prénom), avocat mandataire inscrit au barreau de ……………….(nom du barreau), pour un montant de (montant

en chiffre et en lettres) conformément aux règles législatives et réglementaires en vigueur.

(1) : supprimer la mention inutile

Article 1 – Objet du contrat

1.1 Le Joueur est engagé par le Club en qualité de Joueur professionnel de Volley-Ball en Contrat de Travail à Durée Déterminée Spécifique en application des articles L. 222-2-2, L. 222-2-3, L. 222-5, L.222-2-7 et L.222-2-8 du code du sport.

1.2 Ce contrat est conclu conformément aux dispositions de la Convention Collective Nationale du Sport (CCNS).

1.3 Le Joueur s'engage à donner le meilleur de ses performances en cette qualité pour toutes les compétitions officielles et amicales de volley-ball pour lesquelles le Club participe, en France ou à l’étranger, ainsi que pour les séances d'entraînement.

1.4 Le Club et le Joueur s’engagent à respecter le Règlement Intérieur du Club (2), les Statuts et les Règlements de la FFvolley et de la LNV, en ce compris les dispositions relatives aux paris sportifs et au dopage, dont ils déclarent avoir pris connaissance et accepter toutes les dispositions.

1.5 Le Joueur déclare être libre de tout autre engagement sportif salarié ou non, et déclare avoir prévenu le Club de toute information concernant une restriction administrative dont il ferait l’objet et dont il aurait eu officiellement connaissance comme étant de nature à pouvoir l’empêcher d’exécuter et respecter le présent contrat.

1.6 La Déclaration Préalable à l’embauche (DPAE) de M. …………….. (NOM et Prénom) a été effectuée (3) par le Club à l’URSSAF de (Nom) auprès duquel le Club est immatriculé

sous le n°…….

(2) : supprimer si le Club n’en a pas adopté conformément au code du travail.

(3) : ou le sera dans les conditions fixées aux articles R.1221-4 et R.1221-5 du Code du travail

Article 2 – Durée du contrat

Le présent contrat est conclu pour une durée déterminée conformément aux dispositions de l’article

L. 222-2-3 du Code du sport. Il ne peut être supérieur à 5 saisons sportives, y compris renouvellement prévu contractuellement et ce, conformément à l’article L. 222-2-4 du Code du sport et à l’article 12.3.3 de la CCNS.

Il est conclu pour une durée déterminée de ……. mois ou saison(s) sportive(s) (4) et plus précisément du …/…./….. au …/…./…..

A l'échéance du terme du présent contrat, le Joueur recouvre sa liberté contractuelle et peut dès lors s‘engager avec le club de son choix.

Aucune indemnité de quelque nature que ce soit, excepté les éventuelles indemnités de formation, ne sera due par le club nouveau employeur au club quitté.

A l’échéance du terme du contrat, le Club s'engage à transmettre au Joueur l’ensemble des documents

sociaux prévus par la loi, ainsi que tout document utile dont le Joueur demanderait communication.

(4) Supprimer la mention inutile

Article 3 – Durée du travail

Le Joueur s’engage auprès du club pour une durée mensuelle de travail de …. heures, dans les conditions prévues par les lois, règlements et conventions collectives en vigueur.

Article 4 – Rémunération

En rémunération de son activité au sein et pour le compte du Club et dans les conditions prévues par les lois, règlements et conventions collectives en vigueur, le Joueur percevra un salaire mensuel brut de Euros.

L’annexe financière, jointe au présent contrat, définie les éventuels avantages en nature et primes perçues par le Joueur, ainsi que les conditions dans lesquelles le Joueur en bénéficie. (5)

L'ensemble des éléments de rémunérations directes ou indirectes fera l'objet de déclarations sociales et fiscales que le Club s'engage à effectuer et pour lesquelles le Joueur peut obtenir justification sur simple demande.

(5) Supprimer en l’absence d’avantages en nature et de primes

Article 5 – Congés payés

Le Joueur bénéficie des droits à congés payés conformément aux dispositions légales et à l’article

12.7.2 de la CCNS.

Il est expressément prévu que ces congés peuvent être pris par anticipation dès la prise d’effet du

contrat.

Article 6 – Obligations du Joueur

6.1 Obligations sportives

Le Joueur s'engage à prendre part à toutes les compétitions officielles ou amicales, à toutes les rencontres ou manifestations organisées par la FFvolley ou la LNV dans lesquelles participe le Club, à effectivement participer aux entraînements dans le cadre des structures techniques mises à sa disposition par le Club.

Le Joueur s’engage à s’imposer l’hygiène de vie indispensable à l’exercice du Volley-Ball et à se préserver physiquement afin de donner le meilleur rendement technique et athlétique.

Le Joueur ne pourra pas, sans autorisation préalable, écrite et explicite du Club :

- exercer une autre activité sportive que celle décidée par le Club, exceptée celle spécifiquement concernée par le présent contrat ;

- exercer une activité professionnelle, dès lors qu’elle serait incompatible avec son activité de

Joueur professionnel de volley-ball ;

- disputer avec aucune autre équipe de Volley-Ball ou individuellement (Beach-Volley) des tournois officiels ou amicaux.

6.2 Mobilité

Le Joueur prendra ses fonctions au Club situé à …………………….(ville(s) où se déroule(nt) les entrainements et les matchs à domicile), étant convenu que, compte tenu de la nature de l’activité et des nécessités de la compétition, le Joueur sera amené à exercer son activité hors de ce(s) lieu(x), en France et à l’étranger.

Le Joueur s'engage à effectuer les déplacements dans le cadre des moyens arrêtés par le Club.

6.3 Obligations de comportement

Le Joueur s'engage à observer son devoir de professionnalisme vis-à-vis du Club. Ainsi, il s’engage :

- À ne pas être en retard ou absent (sauf justification préalable et acceptée par le Club) ;

- À participer aux entrainements, stages, et aux séances physiques individuelles ou collectives décidées par les responsables du club ;

- À ne pas avoir d'attitudes irrespectueuses envers les entraîneurs, les représentants des clubs, et d'une manière générale à l'égard des arbitres, du public, des journalistes et de toute autre personne représentant la FFvolley ou la LNV ;

- À se comporter correctement durant les matchs afin d'éviter toute mesure disciplinaire prononcée par les arbitres, la LNV ou la FFvolley ;

- À se comporter correctement en dehors du terrain de jeu afin de ne pas nuire à la notoriété du club.

6.4 Paris Sportifs

Le Joueur s’engage à respecter la législation concernant les paris sportifs. Notamment, à ne pas engager, directement ou indirectement, des paris sur des compétitions de volley-ball.

6.5 Dopage

Le Joueur s’engage à respecter la législation et la règlementation en vigueur en matière de lutte contre le dopage, et notamment à ne pas absorber de substances prohibées et à se soumettre aux contrôles antidopage.

Le Joueur s’engage à informer sans délai le Club de toute mesure provisoire et de toute sanction qui

lui a été notifiée conformément à la réglementation de l’Agence Française de Lutte contre le Dopage.

6.6 Sponsors - Communication

Le Joueur s'engage à coopérer et respecter les engagements publicitaires du Club au regard des sponsors.

Par conséquent :

- Il s'engage à prendre part à toute opération de communication/marketing qui serait menée par le Club sans qu’aucune rémunération supplémentaire ne lui soit due.

- Il s'engage à ne formuler aucune objection aux retransmissions télévisées et/ou sollicitations médiatiques.

6.7 Equipements sportifs

6.7.1 Conformément à l’article 12.11.3 de la CCNS, Le Joueur s'engage à utiliser exclusivement les équipements sportifs fournis par le Club durant son temps de travail (notamment entraînements et matchs), à l’exception des équipements spécialisés (équipements ayant une incidence technique matérielle sur la performance des sportifs en raison de leurs caractéristiques techniques particulières) pour lesquels il peut librement utiliser ceux de la marque de son choix.

6.7.2 L’engagement éventuel du Joueur de porter les équipements spécialisés fournis par l’employeur doit être expressément mentionné dans le présent contrat ou par voie d’avenant.

6.7.3 Le Joueur devra prendre soin des équipements évoqués ci-dessus, ainsi que de tout autre matériel fourni par le Club. Il s'engage à les restituer dès que la demande lui en sera faite par le Club.

6.8 Respect des règlements

Le Joueur s’engage à respecter les dispositions du Règlement Général des licences de la FFvolley et du règlement intérieur du Club. Ces documents lui sont remis par l’employeur et le Joueur reconnaît en avoir pris connaissance.

Article 7 – Obligations du Club

7.1 Préparation et entraînement

7.1.1 Le Club s'engage à favoriser l’efficacité sportive du Joueur en mettant à sa disposition une structure technique adéquate et en fournissant l'équipement nécessaire à sa préparation.

7.1.2 Le Club s’engage tout au long de l’exécution du présent contrat à offrir au Joueur des conditions de préparation et d’entraînement équivalentes à celles des autres sportifs professionnels salariés du Club, conformément à l’article L. 222-2-9 du Code du sport.

7.2 Protection sociale

Le Club, en sa qualité d’employeur, s'engage à procéder à toute affiliation, déclaration et versement de cotisations nécessaires. La part des cotisations salariales mises à la charge du salarié sera calculée sur la base des sommes et avantages, dès lors qu’ils seraient des éléments constitutifs du salaire.

7.3 Suivi socioprofessionnel

Le Club assure en lien avec la FFvolley, la LNV, le suivi socioprofessionnel du Joueur, conformément à

l’article L. 222-2-10 du Code du sport.

7.4 Sélection nationale

Le Club s'engage à libérer le Joueur dans le cadre de ses éventuelles sélections en Equipe Nationale par la FFvolley, dans le respect de la législation et des règlements en vigueur.

7.5 Caisses de retraite complémentaire et de prévoyance

7.5.1 Le Club s’engage à souscrire, en totalité et pour le compte du Joueur, une assurance complémentaire auprès de …………………………..(nom et adresse de l’organisme choisi par le Club), couvrant les garanties suivantes :

- maintien du salaire en cas de maladie ou d’accident du travail,

- versement d’un capital en cas de décès égal au moins à 300% du salaire annuel de référence,

- indemnisation de l’invalidité définie par référence au régime de base de la sécurité sociale tel que prévu à l’article L. 341-4 du Code de la sécurité sociale et ce conformément aux disposition de l’article 12.10.1 de la CCNS.

7.5.2 Le versement des cotisations de retraite complémentaire s’effectuera auprès de

………………………….. (nom et adresse de l’organisme choisi par le Club).

Article 8 – Maladie & accident du travail

8.1. En cas de maladie ou d'accident, le Joueur percevra intégralement sa rémunération prévue pour une activité normale. Le Club appliquera le principe dit de la subrogation afin de faire bénéficier au Joueur le maintien intégral de son salaire.

Les dépenses médicales seront supportées par le Joueur, étant entendu que le Club s’acquittera des

cotisations sociales, salariales et patronales dans le cadre de la législation en vigueur.

8.2. Dans le cas où une incapacité due à un accident ou une maladie se prolongerait au-delà de trois mois et que le présent contrat ne serait pas échu, la constatation de l'aptitude physique du Joueur ne pourra être envisagée qu'après consolidation ou guérison de la blessure, dument constatée par le médecin du Club.

Article 9 – Conditions d’entrée en vigueur du contrat

Préalablement à l'entrée en vigueur du présent contrat, les deux conditions suivantes doivent être remplies:

1°) Le Joueur doit être licencié et qualifié par la FFvolley pour disputer les compétitions dans lesquelles son équipe est engagée dans les délais, conditions et formes prévues à cet effet au Règlement Général des Licences et au Règlement Sportif de la FFvolley.

2°) Indépendamment de la visite médicale d’embauche, le Joueur s'engage à se soumettre en France à un examen médical complet qui sera effectué au plus tard 10 jours suivant la signature du présent contrat par un médecin désigné par le Club. Le présent accord ne prendra effet que lorsque le contrôle médical aura confirmé l’absence de contre-indication médicale du Joueur à la pratique professionnelle du Volley-Ball.

Article 10 – Rupture du contrat

En cas d’inexécution du contrat par l'une ou l'autre des parties, le contrat n'est pas résolu de plein

droit.

Le présent contrat ne pourra être rompu, de manière anticipée, à l’initiative de l’une ou l’autre des parties, ou à l’initiative conjointe de celles-ci, que dans le respect de l’article L. 222-2-1 du Code du sport.

Article 11 – Modification du contrat

Toute modification du présent contrat fera l'objet d'un avenant signé par les deux Parties et déposé à la FFvolley dans un délai de 5 jours.

Dans le cas où le Club participerait, en cours d’exécution du présent contrat, grâce à ses résultats sportifs aux compétitions organisées par la L.N.V, le Joueur et le Club devront se conformer au règlement de la L.N.V, notamment au « Statut du Joueur Professionnel ». Les Parties devront effectuer les éventuelles modifications contractuelles qui découleront de ce changement de championnat.

Article 12 - Litige

Tout litige relatif à l'exécution du présent contrat sera soumis à la FFvolley à des fins de conciliation, sans préjudice des droits des cocontractants à saisir le juge compétent.

Les parties reconnaissent avoir lu et approuvé les clauses ci-dessus, et les Statuts et Règlements de la LNV et de la FFvolley et considèrent que toutes stipulations contraires sont nulles et de nul effet.

Fait en trois exemplaires originaux, à …………….., le …../…../……….

Signature du Joueur

Signature du représentant légal du Club

Faire précéder les signatures par la mention « Lu et approuvé »

ANNEXE FINANCIÈRE AU CONTRAT DE TRAVAIL

Le présent document est une annexe au contrat signé le ……/……/………… entre le Club de

…………………(dénomination sociale) représenté par (nom et présent du représentant du

club, titre) et M. (Nom et Prénom), Joueur professionnel de Volley-Ball.

La présente annexe a pour objet de définir les conditions financières directes voire indirectes, ainsi que les avantages particuliers relatifs au contrat du Joueur professionnel de Volley-Ball.

PAR CONSEQUENT, IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT :

Article 1

Le Club s'engage à verser au Joueur les éléments de rémunération suivants :

1. SALAIRE BRUT MENSUEL DE …………………… euros sur ……. mois pour une durée mensuelle de

travail de Heures, soit un salaire net mensuel de €.

Ce salaire brut mensuel ne pourra subir aucune majoration destinée à compenser une éventuelle hausse des charges sociales salariales, sauf dépôt auprès de la FFvolley d’un nouvel avenant.

2. AVANTAGES EN NATURE

A la rémunération mensuelle de base s’ajoutent les avantages en natures et primes suivantes :

2.1 Mise à disposition d'un logement :

- Type du logement : .....................................................................................................................

- Paiement du loyer à charge du Club pour une valeur réelle mensuelle de euros

(Valeur fiscale de euros)

- Versement de la caution par ......................................................................................................

- Impôts locaux, ensemble des charges, assurance pour risques à charge du Joueur /du Club

- Connexion Internet / Téléphone à la charge du Joueur/du Club.

2.2 Mise à disposition d'un véhicule après vérification de la validité du permis de conduire :

Le club s’engage en complément de la rémunération mensuelle de base à mettre à disposition un

véhicule, après vérification de la validité du permis de conduire :

- Type de véhicule :...........................................................................................................

- Assurance, essence, contraventions et entretien à charge du Joueur,

- Remboursement sur présentation de note de frais ou montant admis par l'URSSAF.

2.3 Primes à détailler :

....................................................................................................................................................................

Montant et échéance : ..............................................................................................................................

....................................................................................................................................................................

Article 2

La présente annexe est conclue pour la durée définie à l’article 2 du contrat de travail susvisé.

Toute modification doit être signée par les parties (Club/Joueur) et adressée à la FFvolley sous 5 jours ouvrables à compter de la signature pour enregistrement.

Article 3

Tout litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution de la présente Annexe sera soumis à des fins de conciliation à la FFvolley, sans préjudice des droits des cocontractants à saisir le juge compétent.

Article 4

Lorsque la présente annexe a été conclue par le biais d’un agent sportif ou d’un avocat mandataire, les Parties sont tenues de mentionner les éléments suivants :

- Nom, prénom, numéro de licence de l’agent licencié / avocat mandataire :

- Montant des honoraires / partie versant l’honoraire :

- Mode de calcul :

Fait en trois exemplaires originaux, à ............................. le ..............................

Signature du Joueur

Signature du Représentant légal du Club

Faire précéder les signatures par la mention « Lu et approuvé »

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