Accord d’adhésion au Learning Advantage de SISW

Accord d’adhésion au Learning Advantage de SISW

Le présent Accord est conclu entre Siemens Product Industry Software Inc. (« SISW ») et vous, et vous donne le droit d’accéder au site SISW (le « Site »), aux logiciels qui y sont fournis et aux services Web (désignés collectivement le « Service ») tels que spécifiés dans votre commande. Vous acceptez les clauses figurant à l’adresse xxxxx://xxx.xxx.xxxxxxxxxx.xxxxxxx.xxx/xxxxxx/xx/xxxxx/xxxxxx- terms/eula.html (« CLUF ») ainsi que celles du présent Accord d’adhésion au Learning Advantage SISW (le CLUF et les présentes clauses supplémentaires forment collectivement le présent « Accord »). En utilisant le site SISW, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté ces conditions, y compris celles intégrées par référence. Si vous n’acceptez pas ces conditions, cessez immédiatement tout accès au site, et contactez SISW ou votre partenaire de solutions SISW pour un remboursement des frais de service. Les termes « vous », « votre », « à vous » et « utilisateur autorisé » font référence à vous, ainsi qu’à toute société ou autre entité commerciale que vous représentez. Si vous acceptez le présent Accord ou que vous utilisez le service SISW au nom d’une entité, vous déclarez et garantissez que vous êtes autorisé(e) à le faire.

Enregistrement de compte

Vous devez créer et gérer un compte. Vous devez fournir des renseignements exacts et complets, et les mettre à jour rapidement en cas de changement. Si vous fournissez des informations inexactes ou incomplètes, ou si SISW a de bonnes raisons de croire que ces informations sont inexactes ou incomplètes, votre compte peut être suspendu ou résilié. Seuls les utilisateurs autorisés peuvent utiliser votre compte. Vous êtes responsable de toutes les activités effectuées par l’intermédiaire de votre compte. Pour protéger votre compte contre toute utilisation non autorisée, conservez votre nom d’utilisateur et votre mot de passe de manière sécurisée. Vous vous engagez à nous informer immédiatement de toute utilisation non autorisée ou toute violation de la sécurité, et à prendre toutes les mesures raisonnablement nécessaires pour mettre fin à ladite utilisation non autorisée ou violation. Vous vous engagez à coopérer et à aider SISW pour prévenir ou à mettre fin à toute utilisation non autorisée du Service.

Exclusion de garantie et d’indemnisation

NONOBSTANT TOUTE DISPOSITION DU PRÉSENT ACCORD OU CLAUSE DU CLUF INTÉGRÉE DANS LES PRÉSENTES, LE SERVICE EST FOURNI EN L’ÉTAT, SANS GARANTIE D’AUCUNE SORTE, EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS, MAIS SANS S’Y LIMITER, SANS GARANTIE IMPLICITE DE QUALITÉ MARCHANDE, D’ADAPTATION À UN USAGE PARTICULIER, DE PROPRIÉTÉ ET D’ABSENCE DE CONTREFAÇON. SISW ET SES FOURNISSEURS NE DONNENT AUCUNE GARANTIE QUE (i) LE SERVICE RÉPONDRA À VOS EXIGENCES OU (ii) LE SERVICE SERA ININTERROMPU, RAPIDE, SÉCURISÉ OU EXEMPT D’ERREUR. VOUS ACCÉDEZ ET UTILISEZ TOUT MATÉRIEL TÉLÉCHARGÉ OU AUTREMENT OBTENU PAR L’INTERMÉDIAIRE DU SITE OU DE L’UTILISATION DU SERVICE À VOS PROPRES RISQUES. DE PLUS, TOUTE INDEMNISATION AU TITRE DE POURSUITES POUR CONTREFAÇON DANS LE CADRE DU CLUF EST PAR LA PRÉSENTE EXCLUE ET NE S’APPLIQUE PAS AU SERVICE.

Propriété intellectuelle et utilisation du site

Tous les logiciels SISW, les textes, graphiques, contenus multimédia et codes associés (y compris le langage HTML, les autres langages de balisage et tous les scripts) disponibles sur le Site sont la propriété de SISW et/ou de ses sociétés affiliées. Tout le contenu du Site est protégé par les droits d’auteur détenus ou contrôlés par SISW ou par des tiers ayant concédé leur contenu sous licence à SISW. Il est interdit de copier, reproduire, republier, télécharger, afficher, poster, transmettre ou distribuer de quelque façon que ce soit le contenu du site. La modification du contenu ou l’utilisation du contenu à toute autre fin constitue une violation du droit d’auteur et des autres droits de propriété. L’utilisation du contenu du Site sur tout autre site ou environnement informatique est interdite.

Droit limité d’utilisation du Service

L’octroi de licence et les restrictions du CLUF concernant les logiciels et les produits s’appliquent au Service. En sus des autres restrictions figurant dans le CLUF, votre droit d’utiliser le Service est limité à une utilisation strictement en lien avec une ou des formation(s), et ce conformément aux limitations

d’utilisation spécifiées dans votre commande. Sauf indication contraire explicite, toute nouvelle fonctionnalité ou tout nouveau produit qui modifie, augmente ou améliore le service actuel est soumis(e) au présent Accord.

Vous vous engagez à ne pas utiliser le Service à des fins autres que celles autorisées par votre commande, à des fins illégales ou constituant une violation du présent Accord. Vous vous engagez à ne pas prélever par cadrage aucune partie du Service pour la placer sur une autre page Web, à n’utiliser aucune partie du Service sur un autre site Web, à ne pas vous livrer à des pratiques de « captured’écran », de « capture de base de données », ou à toute autre activité similaire en relation avec le Service. Vous vous engagez à ne pas utiliser le Service d’une manière susceptible d’endommager, de désactiver, de surcharger ou d’altérer le Service ou d’empêcher toute autre partie d’utiliser ou de bénéficier du Service. Sauf autorisation écrite préalable de SISW, vous ne devez pas accéder ou tenter d’accéder à des zones protégées par mot de passe, sécurisées ou privées du Service. SISW ne vous fournit pas d’équipement ou de connexion Internet pour accéder au Service.

Si votre abonnement inclut l’utilisation des utilitaires Learning Advantage Utilities, chaque utilisateur doit avoir une adhésion payante et active à Learning Advantage comportant un accès sous licence à uPerform Content Editor. Votre statut de membre est indiqué dans votre compte Learning Advantage. Tout utilisateur doit être obligatoirement membre pour visualiser, consommer, modifier ou créer des actifs développés avec Content Editor, que ce soit (a) dans Learning Advantage, (b) dans un système de gestion d’apprentissage tiers, ou (c) dans votre intranet interne, sur Sharepoint, ou tout autre disque ou dispositif partagé.

Limites de votre compte

Vous reconnaissez que SISW peut, de temps à autre, établir des pratiques et des limites générales relatives à l’utilisation du Service, y compris, mais sans s’y limiter, (a) des limites maximales sur les comptes auxquels vous ou votre organisation peut accéder et (b) des limites maximales sur les transferts de membres Learning Advantage attribués à votre organisation. Toutes les limites seront cohérentes avec le Service (y compris les mises à niveau) auquel vous ou votre organisation êtes inscrit.

Indemnisation

Vous acceptez d’indemniser et de dégager SISW et ses fournisseurs, sociétés affiliées, partenaires, filiales et employés (désignés collectivement les « Parties indemnisées ») de toute responsabilité à l’égard des réclamations et demandes, pertes, coûts et dépenses (y compris, mais sans s’y limiter, les frais d’avocat raisonnables) engagés par une Partie indemnisée dans la mesure où ces réclamations découlent de votre violation du présent Accord ou d’informations que vous avez soumises en utilisant le Service. Ces obligations continueront de s’appliquer une fois que vous aurez cessé d’utiliser le Service. Dans toute la mesure permise par la loi, l’indemnisation susmentionnée s’appliquera indépendamment de toute faute, négligence ou violation de garantie ou de contrat de la part de SISW et/ou de ses fournisseurs, sociétés affiliées, partenaires, filiales et employés.

Modification du Service

SISW se réserve le droit, à sa seule discrétion, de modifier ou d’interrompre le service, en tout ou en partie, temporairement ou définitivement, avec ou sans préavis. Xxxx acceptez le fait que SISW n’est pas responsable envers vous ou envers un tiers de toute modification, suspension ou interruption du Service au-delà d’un remboursement au prorata de toute partie inutilisée du Service. Si vous n’acceptez aucune modification, votre seul et unique recours consiste à annuler votre compte.

Résiliation/annulation de votre compte

Vous pouvez résilier ou annuler votre compte et votre accès au Service à tout moment en envoyant un e- mail au Service client. Vous comprenez et acceptez que l’annulation de votre Compte constitue votre seul droit et recours en cas de litige avec SISW. SISW peut résilier votre compte avec préavis si : (i) vous êtes en violation du présent Accord, ou (ii) SISW n’est pas en mesure de vérifier ou d’authentifier une information que vous fournissez et qui est raisonnablement nécessaire pour valider l’autorisation d’utilisation du Service. En cas de résiliation de votre compte pour toute raison autre qu’une violation commise par SISW, SISW ne vous rembourse aucune somme.

Notification

Les relevés, notifications et autres communications qui vous sont adressés peuvent être envoyés par la poste, par e-mail, par affichage dans votre compte ou par tout autre moyen raisonnable. SISW peut également fournir des notifications de modification de l’Accord ou d’autres informations en publiant des notifications ou des liens vers des notifications en général sur le site Web de SISW.