CONTRAT DE LICENCE DU ZIN
CONTRAT DE LICENCE DU ZIN
Ce Contrat de licence (« Contrat ») est souscrit entre Zumba Fitness, LLC (« Zumba »), et vous-‐même (« Instructeur »). Il prend effet à compter de la date d'inscription de l'Instructeur au Zumba Instructor Network (« ZIN ») (« Date d'entrée en vigueur d'un nouvel instructeur ») ou à compter du 1/1/2014 si l'Instructeur était déjà membre du ZIN avant cette date. Zumba et l'Instructeur sont désignés individuellement sous le nom de
« Partie » et collectivement sous le nom de « Parties ».
Zumba est propriétaire de la PI (propriété intellectuelle) de Zumba et l'utilise en relation avec ses services pédagogiques dans le domaine de la danse-‐fitness (« Services »). L'Instructeur a complété une formation officielle des instructeurs de Zumba. Il souhaite devenir membre du ZIN et utiliser la PI de Zumba. L'adhésion au ZIN™ n'est ouverte qu'aux personnes. Une entreprise, une organisation, une société ou toute autre entité, y compris une salle de gym, ne peuvent adhérer et devenir membres du ZIN.
Compte tenu des arguments qui précèdent, des promesses mutuelles exposées ci-‐dessous et de l'inscription de l'Instructeur au programme du ZIN, les Parties conviennent de ce qui suit :
1. Définitions. Aux fins de ce Contrat, les définitions suivantes s'appliqueront aux termes suivants :
1.1. Période initiale et Période. La période initiale est une durée déterminée par Zumba, qui débute à compter de la Date d'entrée en vigueur d'un nouvel instructeur. La Période initiale est indiquée sur xxxx://xxx.xxxxx.xxx. Après cette Période initiale, le Contrat se renouvelle automatiquement pour un nombre illimité de périodes successives d'un mois, à moins que Zumba ne résilie le Contrat ou que l'Instructeur n'annule son adhésion, conformément à la politique d'annulation de Zumba (« Période »).
1.2. Marques commerciales de Zumba. Désigne certains noms déposés et marques de service déposées détenus par Zumba, y compris Zumba®, Zumba Fitness®, Join the Party™, Feel The Music™, Party in Pink™, ainsi que certains logos déposés, ces-‐derniers étant attachés en pièces jointes dans l'Annexe A.
1.3. Marques de Spécialité de Zumba. Désigne certains noms déposés de spécialité et/ou certaines marques de services déposées de spécialité, détenus par Zumba, y compris Zumba Gold®, Zumba® Toning, Aqua Zumba®, Zumba® Kids, Zumba® Kids, Jr., Zumba® Gold-‐Toning, Zumba Sentao®, Zumba® in the Circuit, ainsi que certains logos déposés de spécialité, ces-‐derniers étant attachés en pièces jointes dans l'Annexe B.
1.4. Marques. Désigne les Marques de Zumba et les Marques de Spécialité de Zumba.
1.5. Droits d'auteur de Zumba. Désigne certaines œuvres originales de nature littéraire, théâtrale, musicale, artistique ou autre, dans le cadre de la loi américaine sur le droit d'auteur et de la Convention de Berne, utilisées en association avec les Marques. Les droits d'auteur de Zumba sont valides, en vigueur et pleinement applicables.
1.6. PI de Zumba. Désigne les Marques et les Droits d'auteur de Zumba.
1.7. Marques du ZIN. Désigne certains mots déposés, logos déposés et/ou marques de services déposées, y compris ZIN™ et/ou tout nom incorporant ZIN™ ou l'expression « Zumba Instructor Network ».
1.8. Parties liées à Zumba. Désigne les groupes affiliés, filiales, sociétés liées, employés, directeurs, responsables, agents, vendeurs et fournisseurs.
2. Octroi de licence. Sous réserve des dispositions présentes, Zumba octroie à l'Instructeur une licence limitée, non exclusive, non transférable et révocable, sans garantie, qui lui donne le droit (i) d'utiliser les Marques de Zumba pour enseigner et faire la promotion de cours de Zumba et d'événements approuvés, et d'utiliser les Marques du ZIN uniquement afin de pouvoir s'identifier comme membre du ZIN (« Licence ») ; et (ii) après avoir complété une formation de spécialité, d'utiliser les Marques de Spécialité de Zumba associées à la spécialité en question (« Licence de Marque de Spécialité ») (par ex., après avoir suivi une formation Zumba Gold®, l'Instructeur peut utiliser les marques Zumba Gold® pour enseigner et faire la promotion de ces cours).
2.1. Territoire. La Licence et la Licence de Marque de Spécialité ne sont pas valides dans les pays pour lesquels les États-‐Unis restreignent les échanges commerciaux ou dans lesquels l'exercice des droits décrits ci-‐après enfreindrait une loi, une réglementation ou un décret. Pour plus d'informations, veuillez visiter xxx.xxxxx.xxx.
2.2. Affiliation. Tout usage de la PI de Zumba doit se faire en accord avec ce Contrat et ne peut impliquer une affiliation avec une tierce partie, y compris une affiliation tacite avec toute marque, organisation ou société, et/ou tout individu ne possédant pas la licence décrite ci-‐après. Lorsque l'Instructeur souhaite utiliser le nom, le logo ou les marques d'une tierce partie en relation avec la PI de Zumba, il doit obtenir l'approbation de Zumba au préalable. Néanmoins, l'Instructeur peut utiliser le nom commercial, l'appellation commerciale et/ou la marque commerciale de la salle de gym où a lieu son cours de Zumba ou son événement approuvé, tant que cette utilisation est soumise aux Marques et qu'elle est autorisée par la salle de gym ou la structure en question.
2.3. Dénigrement. L'Instructeur ne doit faire aucune remarque ou commentaire désagréable et/ou créer de matériel ou de contenu qui, selon Zumba, à sa seule discrétion, affaiblit, dénigre ou porte préjudice à la PI de Zumba, la marque Zumba ou la clientèle qui lui est associée. L'Instructeur accepte de se conformer sans délais à toute instruction de Zumba, y compris à toute demande d'élimination, de suppression ou de retrait de remarques, de contenus ou de matériels de ce genre.
2.4. Propriété de la PI de Zumba. Zumba possède tous les droits, titres et intérêts en relation avec la PI de Zumba et l'Instructeur ne doit entreprendre aucune action incompatible avec le fait que Zumba en est propriétaire. L'utilisation de la PI de Zumba par l'Instructeur est dédiée au seul bénéfice de Zumba et est exercée en son nom. À cet égard, Zumba possèdera tout droit d'auteur vis-‐à-‐vis de spectacles sur scène en relation avec un cours de Zumba ou un événement géré par l'Instructeur, y compris tout droit d'auteur en relation avec l'action de filmer, d'enregistrer, de diffuser sous forme de flot continu, de mettre en ligne ou de reproduire ces cours ou événements. Aucune disposition de ce Contrat ne donne à l'Instructeur de droits, titres ou intérêts en relation avec la PI de Zumba, autre que le droit d'utiliser cette PI tel que cela est permis par la présente. L'Instructeur ne doit pas contester le fait que Zumba possède la PI de Zumba, la validité ou le caractère exécutoire de la PI de Zumba, ni la validité de ce Contrat. L'Instructeur ne doit ni déposer ni tenter de déposer toute marque commerciale, marque de service, logo, droit d'auteur, appellation commerciale ou nom commercial comprenant le terme « Zumba » ou les Marques, ou toute variation de celles-‐ci, ni aider d'autre partie à le faire.
3. Frais. L'Instructeur doit payer à Zumba des frais d'inscription, pour un montant déterminé par Zumba (« Frais »), payable chaque mois au cours de la Période initiale et à chaque Période. Les Frais sont soumis à des changements, à la seule discrétion de Zumba. Zumba se réserve le droit d'établir, de réviser, de modifier ou d'amender ses frais, ses méthodes et pratiques de facturation, y compris en termes de collecte, de paiement et de frais reliés au contenu ou aux services offerts sur son ou ses site(s) Internet. L'Instructeur convient d'accepter que tout changement soit communiqué par sa seule publication sur xxx.xxxxx.xxx. Si l'Instructeur n'effectue pas les paiements dus à temps, cela constitue une violation importante de ce Contrat, ce qui autorise à Zumba à le résilier.
3.1. Paiements de tierces parties. Zumba accepte les paiements des Frais en provenance de tierces parties (par ex., une salle de gym). Il est de la responsabilité de l'Instructeur de s'assurer que les Frais sont versés en temps voulu, que ces Frais soient payés par l'Instructeur ou par une tierce partie. Une tierce partie payant ces Frais peut, à tout moment, contacter Zumba pour en annuler le paiement. Dans le cas où la tierce partie annulerait le paiement, il est de la responsabilité de l'Instructeur de s'assurer que tous les Frais actuels et futurs sont payés en temps voulu. Zumba prendra des mesures raisonnables pour tenter d'informer l'Instructeur en cas d'annulation du paiement par une tierce partie. Zumba n'est pas responsable pour toute perte ou tout dommage, y compris l'annulation de ce Contrat, subi par l'Instructeur en cas de non-‐paiement des Frais.
3.2. Utilisation des matériels du ZIN par une tierce partie. Ce Contrat est établi entre les Parties, que les Frais soient payés par l'Instructeur ou par une tierce partie. Tous les documents du ZIN offerts à l'Instructeur demeurent la propriété de Zumba et de l'Instructeur. Toute autre utilisation ou distribution de ces documents est interdite, y compris l'utilisation de ces documents par une tierce partie payant les Frais de l'Instructeur. Néanmoins, les salles de gym et autres structures hébergeant les cours de Zumba ou événements approuvés
gérés par l'Instructeur peuvent utiliser les supports marketing que Zumba a mis à leur disposition.
3.3. Droits de propriété intellectuelle des tierces parties. L'Instructeur ne doit pas inclure de droits de propriété intellectuelle d'une tierce partie dans les documents faisant la promotion de ses cours de Zumba ou de ses événements appropriés, sans en avoir reçu l'approbation au préalable de la part de Zumba. Cependant, l'utilisation du nom de la salle de gym ou de la structure où sont menés les cours de Zumba ou événements approuvés est permise, tant que celle-‐ci est subordonnée aux Marques et que son utilisation est permise par la salle de gym ou par la structure.
4. Utilisation appropriée des Marques. L'Instructeur doit (i) utiliser les Marques uniquement telles qu'elles sont illustrées en Annexes A et B, en respectant les couleurs, les polices, la stylisation, les proportions et autres éléments des Marques ; (ii) suivre les consignes d'utilisation de la marque Zumba ; (iii) utiliser les symboles de marques commerciales ou déposées appropriés (® ou ™) lors de l'utilisation de chaque Marque ; (iv) suivre toutes les instructions, requêtes et/ou demandes faites par Zumba en relation avec l'utilisation de la PI de Zumba par l'Instructeur ; et (v) prendre les meilleures mesures possibles pour utiliser les versions actuelles des Marques telles que fournies par Zumba.
4.1. Expression « Sous licence ». L'Instructeur doit utiliser l'expression « utilisées sous licence » sur tous les documents, imprimés ou électroniques, portant les Marques :
Zumba®, [insérer les autres Marques, comme par ex. Zumba Gold®] et les logos Zumba Fitness sont des marques commerciales de Zumba Fitness, LLC, utilisées sous licence.
4.2. Normes de qualité. La nature et la qualité des services et du marketing de l'Instructeur utilisant les Marques doit respecter les normes définies par Zumba (i) dans les manuels et séances de formation des instructeurs ; (ii) sur xxx.xxxxx.xxx ; (iii) dans les consignes d'utilisation de la marque Zumba ; et (iv) dans ce Contrat. L'Instructeur doit coopérer avec Zumba afin de faciliter le contrôle de Zumba vis-‐à-‐vis de la nature et de la qualité du marketing et des services de l'Instructeur, de permettre l'observation des cours de Zumba de l'Instructeur ou de ses événements approuvés, de se conformer rapidement à toutes les instructions en provenance de Zumba, et de fournir à Zumba des éléments prouvant le respect de ce Contrat.
4.3. Conformité avec les lois. L'Instructeur doit respecter l'ensemble des lois, réglementations et décrets en vigueur dans le pays, l'état et la ville où l'Instructeur enseigne ses cours de Zumba® ou ses événements approuvés. Il doit également obtenir toutes les autorisations gouvernementales appropriées en termes de marketing, de publicité ou de prestation de services, y compris toute exigence relative à l'enseignement aux enfants.
4.4. Matériels promotionnels. L'Instructeur peut utiliser les Marques sur les brochures, les affiches, les e-‐mails, ainsi que sur tout autre document imprimé dont le seul but est de faire la promotion des cours de Zumba de l'Instructeur ou de ses événements approuvés. Ces documents doivent inclure l'expression « utilisées sous licence ».
4.5. Adresses e-‐mail. L'Instructeur peut utiliser le terme « Zumba », ou une ou plusieurs des Marques de Spécialité de Zumba pour lesquelles il a reçu la licence, dans son adresse e-‐mail, tant qu'il n'utilise cette adresse e-‐mail qu'à des fins de promotion de ses cours de Zumba® et de ses activités approuvées en relation avec Zumba®.
4.6. Noms de domaine. L'Instructeur peut utiliser le terme « Zumba », ou une ou plusieurs des Marques de Spécialité de Zumba pour lesquelles il a reçu la licence, dans le nom de domaine de son site Internet faisant la promotion de ses cours de Zumba®, de ses événements approuvés ainsi que de la vente, liée mais subordonnée, d'accessoires et de vêtements Zumba (par ex., xxxxxxxxxxxxxxxxxxxx.xxx est acceptable pour un Instructeur nommé « Xxxxxxxx » ayant reçu la licence qui lui permet d'enseigner des cours de Zumba Gold et dont le site Internet fait la promotion uniquement de ses cours de Zumba, de ses événements approuvés et de ses activités en relation avec Zumba). L'Instructeur ne peut enregistrer de nom de domaine contenant les autres Marques. L'inscription et/ou l'utilisation d'un nom de domaine doit adhérer aux conditions de ce Contrat, y compris aux conditions suivantes :
(a) Services/Biens concurrents. Sur un nom de domaine comprenant les Marques, l'Instructeur ne peut vendre, offrir à la vente, faire la publicité ou la promotion de tout bien ou service à l'exception de ses cours de Zumba, de ses événements approuvés et de ses activités et biens autorisés en relation avec Zumba.
(b) Transfert de nom de domaine. Dans le cas où Zumba déterminerait qu'il doit ou qu'il souhaite posséder un nom de domaine déposé ou exploité par l'Instructeur et comprenant les Marques, l'Instructeur doit immédiatement transférer ce nom de domaine à Zumba, aussitôt après en avoir reçu la demande. Zumba peut rembourser l'Instructeur pour tous les frais raisonnables et documentés qu'il a payé pour déposer ce nom de domaine. Zumba ne remboursera pas l'Instructeur pour tous les frais liés à la conception de son site Internet, la création de supports marketing, ou tout autre frais subi en relation avec ce nom de domaine.
(c) Identification des membres du ZIN. L'Instructeur doit être identifié dans l'annuaire Whois en tant que détenteur d'un nom de domaine qu'il utilise et qui comprend les Marques. L'Instructeur doit inclure son numéro d'Instructeur ou le lien vers son profil dans les informations d'inscription du nom de domaine. L'Instructeur ne doit pas utiliser de service de protection de la vie privée en connexion avec l'inscription d'un nom de domaine.
(d) Nom de domaine contenant le nom d'un pays. Un Instructeur souhaitant déposer ou utiliser un nom de domaine contenant « Zumba » et le nom d'un pays (par ex., xxxxxxxxxxxxxx.xxx ou zumba-‐ xxxxxx.xx.xx) doit obtenir l'approbation de Zumba au préalable.
4.7. Utilisations d'Internet. L'Instructeur peut utiliser les Marques sur un site Internet, y compris sur un blog et sur un site de réseaux sociaux, où l'Instructeur utilise les Marques pour faire la promotion de ses cours de Zumba et de ses événements approuvés, en accord avec ce Contrat et avec les consignes suivantes :
(a) Avis relatif aux marques commerciales. L'Instructeur doit inclure l'expression « utilisées sous licence » sur la page d'accueil de son site Internet, qui doit référencer toutes les Marques utilisées sur le site.
(b) Lien vers xxx.xxxxx.xxx. L'Instructeur doit inclure un lien hypertexte bien visible vers xxx.xxxxx.xxx sur sa page d'accueil.
(c) Musique. L'Instructeur peut utiliser les compositions originales de Zumba et autres morceaux originaux pouvant être disponibles dans le futur comme musique de fond sur son site Internet. L'Instructeur ne peut utiliser aucune autre musique sur son site Internet, à moins d'avoir obtenu la licence appropriée.
(d) Possession. L'Instructeur doit s'identifier comme propriétaire du site Internet en indiquant son nom légal sur la page d'accueil. En outre, l'Instructeur doit poster sur sa page d'accueil le lien suivant en direction de son profil ZIN :
Ce site est détenu et exploité par [insérer le nom], membre sous licence du ZIN™. Consultez mon profil ZIN sur : [insérer le lien].
(e) AdWords/Mots-‐clés. L'Instructeur ne doit pas utiliser les Marques dans le cadre d'AdWords, de référencement payant, de mots-‐clés ou d'autres moyens permettant d'optimiser le classement dans les moteurs de recherche ou pour créer des « liens sponsorisés ».
(f) Titres sur les réseaux sociaux. L'Instructeur doit inclure son nom dans le titre de toute page de réseaux sociaux comprenant les Marques. Dans le cas de pages de groupes, tous les instructeurs doivent être membres du ZIN™ et être identifiés sur la page. Cette Section s'applique aux pages de réseaux sociaux créées ou utilisées pour des événements. Toute page Facebook d'un Instructeur créée le 15 décembre 2011 au plus tard est exempte de cette Section. Cette dérogation exige de l'Instructeur qu'il énonce dans la Section « À propos de moi » son nom légal, tel qu'il apparaît sur xxx.xxxxx.xxx, ainsi qu'un lien vers son profil. Cette dérogation n'affecte aucune autre clause de ce Contrat.
4.8. Radio, télévision et reportages. L'Instructeur ne doit pas utiliser les Marques à la radio ou à la télévision sans avoir reçu l'approbation de Zumba au préalable. L'Instructeur peut faire la promotion de ses cours de Zumba ou de ses événements approuvés par le biais d'un reportage, en direct ou par écrit, ou par le biais de toute organisation de presse grand public ou d'une maison d'impression. Dans le cas d'une telle promotion, l'Instructeur doit fournir à l'organisation de presse ou à la maison d'impression les consignes d'utilisation de la marque Zumba. En ce qui concerne les reportages en direct, ils ne doivent pas inclure plus de dix minutes d'un cours de Zumba, d'un événement approuvé ou d'un enchaînement d'exercices de Zumba, sans avoir reçu l'autorisation de Zumba au préalable. Dans le cas où l'Instructeur aurait conscience du reportage effectué, il doit le signaler à Zumba par e-‐mail en envoyant un message à xx@xxxxx.xxx. Dans le cas où l'Instructeur ne serait pas au courant du reportage à l'avance, il doit le signaler rapidement à Zumba une fois le reportage effectué et, lorsque cela est possible, fournir une copie de l'article ou de l'enregistrement.
4.9. Vente de produits Zumba authentiques. L'Instructeur peut utiliser les Marques en relation avec la revente de produits Zumba authentiques, achetés chez Zumba ou chez un distributeur agréé, tant que ces ventes sont subordonnées à ses cours de Zumba ou à ses événements approuvés. L'Instructeur peut revendre les produits Zumba originaux sur les plateformes de commerce en ligne, à condition qu'il s'identifie personnellement sur ces annonces. À l'exception de ce qui peut être stipulé dans un contrat séparé, l'Instructeur ne peut revendre des produits Zumba à l'extérieur du territoire sur lequel ils ont été achetés (par ex., les produits achetés aux États-‐ Unis doivent être revendus aux États-‐Unis et non à l'extérieur du pays).
4.10. Services caritatifs de collecte de fonds/Autres événements. Avec l'autorisation préalable de Zumba, l'Instructeur peut conduire des cours de Zumba ou des événements en relation avec des activités de collecte de fonds pour des causes caritatives ou autres bonnes causes. Un événement de ce genre peut être identifié comme un cours de Zumba® de collecte de fonds, un événement caritatif Zumbathon®, un événement Zumbathon®, etc. La marque du Zumbathon est considérée comme une Marque à part entière pour cette utilisation limitée, en relation avec cet événement caritatif, du moment que l'Instructeur en ait obtenu l'autorisation auprès de Zumba. Les activités utilisant la marque du Zumbathon doivent être menées en conformité avec les lois applicables. L'Instructeur est responsable de la gestion et du paiement approprié de tous les frais liés à l'événement. Zumba se réserve le droit d'interdire à l'Instructeur d'utiliser la marque du Zumbathon, et/ou les autres Marques, en relation avec toute activité de collecte de fonds qui, selon Zumba, à sa seule discrétion, est en désaccord avec ce Contrat ou est incompatible avec les intérêts ou objectifs commerciaux de Zumba. Il est interdit à l'Instructeur d'utiliser la marque commerciale de Zumba Fitness-‐ Concert™ en relation avec tout événement, caritatif ou non. Pour obtenir la permission d'héberger un événement caritatif ou tout autre événement utilisant les Marques, y compris la marque du Zumbathon, l'Instructeur doit soumettre une demande d'approbation via le site xxx.xxxxx.xxx.
4.11. Salons professionnels/Cours d'université. Avec l'approbation préalable de Zumba, l'Instructeur peut offrir des cours de Zumba lors de salons professionnels ou en échange de crédits d'étude. La demande d'approbation doit être soumise quatorze jours à l'avance par le biais du site xxx.xxxxx.xxx. Dès lors qu'un Instructeur participe à ou anime de tels cours pour étudiants ou lors de salons professionnels, son nom doit être inscrit sur tout matériel promotionnel. L'Instructeur ne doit pas participer à un cours utilisant les Marques si une autre personne participant à l'enseignement de ce cours n'est pas membre du ZIN.
5. Utilisation limitée des Marques et de la PI de Zumba. Zumba peut utiliser, ou octroyer à d'autres, la licence d'utiliser la PI de Zumba en rapport avec divers biens et services. L'Instructeur ne doit pas utiliser la PI de Zumba à des fins de promotion de tout atelier, formation, séance d'instruction ou de chorégraphie, ou toute autre activité, à l'exception de ses propres cours de Zumba ou événements approuvés. L'Instructeur ne doit pas utiliser la PI de Zumba pour identifier une salle de gym, une salle d'entraînement, un nom commercial ou une appellation commerciale, ou tout autre type d'installations, de programmes ou de produits, à l'exception de ce qui est autorisé par la présente, sans l'autorisation préalable de Zumba. Zumba se réserve le droit de retirer tout contenu posté sur Internet et/ou utilisé par un Instructeur qui viole les droits de Zumba vis-‐à-‐vis de la PI de Zumba.
5.1. Ne jamais modifier les Marques. L'Instructeur doit utiliser les Marques conformément aux conditions de ce Contrat et doit s'abstenir de modifier les Marques (par ex., l'Instructeur ne doit pas (i) intituler son cours sous le nom « Zumba zone abdominale », « Zumba fessiers » ou « Zumba guerrier » ; ou (ii) changer l'orthographe des Marques comme, par exemple, en utilisant les expressions « Zumbarifique » ou « Zumba-‐
mania »).
5.2. Ne jamais utiliser les Marques pour un nom commercial ou une appellation commerciale. L'Instructeur ne doit jamais utiliser les Marques comme nom commercial ou appellation commerciale, y compris « Club Zumba », « Studio Zumba » ou « Centre de gym Zumba » par exemple.
5.3. Ne jamais utiliser les Marques en tant que verbes ou noms communs. L'Instructeur ne doit pas utiliser les Marques en tant que verbes ou noms communs, comme par exemple « J'adore le Zumba », « Une fois que vous aurez Zumbé, vous serez accro » ou « Ma salle de gym offre le Zumba ». L'Instructeur doit toujours utiliser les Marques comme adjectifs ou noms propres, comme par exemple « J'adore le programme Zumba® », « Une fois que vous aurez participé à un cours de Zumba®, vous serez accro » ou « Ma salle de gym offre des cours de Zumba® ».
5.4. Ne jamais utiliser les Marques comme titres de newsletters ou de publications. L'Instructeur ne doit pas utiliser les Marques, en totalité ou en partie, comme titres de bulletins d'informations ou de publications, numériques ou sur papier.
5.5. Marchandises. L'Instructeur ne doit pas fabriquer, créer, offrir à la vente, vendre ou distribuer toute marchandise (y compris vêtements, accessoires, CD, DVD ou objets promotionnels) portant la PI de Zumba ou des noms, styles ou logos similaires aux Marques. Néanmoins, l'Instructeur peut modifier ou reconvertir tout produit Zumba officiel pour son usage personnel. La modification ou la reconversion incluent, par exemple, la découpe ou l'altération d'un produit Zumba officiel afin de le détourner de son utilisation prévue et d'obtenir une nouvelle forme ou utilisation. Les modifications et reconversions autorisées excluent expressément l'application ou la combinaison de tout produit ou partie d'un produit Zumba, qu'il porte une Marque ou non, sur un produit ou une marchandise non liée à Zumba. L'Instructeur ne peut offrir à la vente, vendre ou distribuer de produits Zumba modifiés ou reconvertis.
5.6. Documents du ZIN. L'Instructeur ne doit pas copier, dupliquer, vendre, distribuer, mettre en ligne, diffuser sous forme de flot continu ou faire circuler de toute autre manière tout document ou matériel du ZIN, comme les lots de bienvenue ou leur contenu, les manuels de formation, les CD et DVD, ainsi que les CD méga-‐mix. L'Instructeur ne doit pas utiliser les DVD du ZIN lors d'un cours et ne jamais montrer de vidéos de Zumba en public, y compris lors des propres cours de l'Instructeur. Dans le cas où ce Contrat serait annulé ou résilié, l'Instructeur doit conserver ses documents du ZIN, les détruire ou les retourner à Zumba.
5.7. Vidéos/Enregistrements. L'Instructeur ne doit pas filmer, enregistrer, diffuser sous forme de flot continu, créer de DVD ou reproduire de toute autre manière tout cours de Zumba, ou imiter de toute autre manière la chorégraphie ou la musique de Zumba ou du ZIN. Les vidéos, CD et DVD de Zumba sont entièrement couverts par les lois sur le droit d'auteurs des États-‐Unis, et il est interdit de les copier, exposer, distribuer ou utiliser sans l'approbation préalable de Zumba.
5.8. Applications mobiles. Ne jamais utiliser les Marques en conjonction avec une application mobile, y compris dans le titre, l'icône ou le contenu de l'application.
5.9. Noms de programme. L'Instructeur peut utiliser uniquement les noms de programme pour lesquels il/elle a reçu la licence et qu'il/elle a le droit d'enseigner. L'Instructeur ne doit pas altérer les noms de programme de Zumba ou créer son propre nom de programme (par ex., Aqua Zumba® ne peut s'intituler « Zumba Piscine » et les cours d'Aqua Zumba® ne peuvent être enseignés que par un Instructeur ayant reçu une Licence de Spécialité lui permettant d'enseigner le programme Aqua Zumba®).
6. Résiliation. Zumba peut immédiatement résilier ce Contrat et l'adhésion de l'Instructeur au ZIN à tout moment, avec ou sans raison, en notifiant l'Instructeur par écrit. Pour une résiliation sans raison, tous les Frais payés mais non utilisés seront retournés à l'Instructeur.
6.1. Pour une raison. Zumba a le droit de résilier ce Contrat, moyennant un avis écrit, dans le cas où l'Instructeur enfreint ce Contrat ou en raison de toute action ou comportement de l'Instructeur qui, selon Zumba, porte préjudice à la PI de Zumba, la marque Zumba ou la clientèle qui lui est associée. Zumba peut, à sa seule discrétion, fournir à l'Instructeur l'opportunité de remédier à toute dérogation avant de procéder à la
résiliation. Pour une résiliation avec raison, tous les Frais payés mais non utilisés ne seront pas retournés à l'Instructeur.
6.2. Prise d'effet de la résiliation. Après résiliation, l'Instructeur doit immédiatement (i) arrêter son utilisation de la PI de Zumba, y compris par le biais de sites Internet ou d'adresses e-‐mail utilisées par l'Instructeur ; (ii) se conformer à ce Contrat en ce qui concerne les documents du ZIN ; et (iii) transférer à Zumba tous les noms de domaines comprenant les Marques. Tous les droits liés à la PI de Zumba et à la clientèle qui lui est associée demeurent la propriété exclusive de Zumba.
7. Annulation par l'Instructeur. L'Instructeur peut annuler ce Contrat à tout moment une fois la Période initiale terminée, conformément aux provisions, conditions et procédés définis par Zumba. Si l'Instructeur annule ce Contrat avant la fin de la Période initiale, il peut avoir à payer une somme de résiliation dont le montant est déterminé par Zumba. La politique « Annulation » de Zumba se trouve sur xxx.xxxxx.xxx.
8. Violation par une tierce partie. L'Instructeur doit rapidement signaler à Zumba toute utilisation non autorisée de la PI de Zumba par une tierce partie, une fois qu'il en a pris connaissance. Zumba a le droit exclusif et peut, à sa seule discrétion, entreprendre une action en justice, y compris en relation avec la PI de Zumba, et conserver les indemnités recueilli à l'issu d'une décision ou d'un recouvrement dans le cadre d'une telle action. L'Instructeur accepte de coopérer avec Zumba afin de l'aider à faire respecter et à protéger la PI de Zumba.
9. Interprétation et mise en application. Ce Contrat est interprété conformément aux lois des États-‐Unis et de l'état de Floride. Toute action légale découlant de ce Contrat, ou en relation avec ce Contrat, doit être présentée devant un tribunal (fédéral ou de l'état) du comté de Xxxxxxx, Floride. Les Parties renoncent à toute contestation dans ces tribunaux en relation avec la demande d'un lieu ou d'une juridiction personnelle. La Partie obtenant gain de cause pour une telle action en justice est en droit de se voir rembourser ses frais d'avocat et les coûts encourus. Les Parties renoncent expressément au droit à un procès devant jury pour toute action en justice en relation avec ce Contrat. Tout jugement par un tribunal en relation avec cette Section est pleinement applicable dans le pays de résidence de l'Instructeur.
10. Acceptation et modifications apportées au Contrat. Le paiement des Frais conformément à ce Contrat, et/ou le fait de compléter le procédé de clics électroniques requis pour signaler son acceptation du Contrat, agira en tant que signature originale et constituera l'acceptation des conditions présentes par l'Instructeur. L'Instructeur reconnaît qu'il/elle a lu et compris ce Contrat dans sa totalité et que ce Contrat peut être modifié à la seule discrétion de Zumba. De tels changements peuvent prendre effet lorsque Zumba publie un avis de changement ou un nouveau contrat sur xxx.xxxxx.xxx. Ces conditions modifiées sont considérées comme incorporées à la présente et comme en faisant dorénavant partie. Zumba prendra des mesures raisonnables d'un point de vue commercial pour avertir l'Instructeur de toutes modifications avant leur mise en œuvre. Le caractère exécutoire de tels changements ne dépend pas d'une notification véritable, du moment que Zumba a publié les changements sur xxx.xxxxx.xxx. Dans le cas où l'Instructeur n'accepte pas les conditions du Contrat une fois celles-‐ci modifiées, le seul recours disponible pour l'Instructeur consiste à résilier ce Contrat. L'Instructeur doit surveiller le site xxx.xxxxx.xxx pour prendre connaissance des modifications de ce Contrat.
11. Relation entre les Parties. La relation entre les Parties est celle de concédant de licence et de licencié. Aucune clause de la présente ne peut être interprétée comme créant un partenariat, une entreprise commune, une agence, une franchise, une relation de représentant commercial ou d'employeur-‐employé entre les Parties. Zumba ne peut être considéré comme agissant à titre de fiduciaire vis-‐à-‐vis de l'Instructeur. L'Instructeur n'a aucune autorité pour accepter ou faire toute offre ou représentation au nom de Zumba, et n'est pas habilité à agir au nom de Zumba ou à lier la société de quelque manière que ce soit. L'Instructeur ne doit faire aucune déclaration et n'entreprendre aucune action qui puisse contredire la relation définie par la présente, ou induire en erreur toute personne vis-‐à-‐vis de la nature de la relation entre les Parties.
12. Mentions légales et limitation de responsabilité. Zumba ne fait aucune déclaration ou garantie, expresse ou tacite, vis-‐à-‐vis du ZIN, des services de Zumba ou de tout produit en relation avec Zumba, y compris toute garantie de qualité marchande, d'adaptation à un usage particulier ou de non-‐infraction. En aucun cas, en droit ou en équité, qu'il s'agisse de responsabilité contractuelle, civile, stricte ou autre, Zumba ou les Parties en relation avec Zumba ne seront responsables vis-‐à-‐vis de l'Instructeur ou de toute autre personne en cas de pertes ou de
dommages indirects, spéciaux, accessoires ou immatériels de quelque nature que ce soit, découlant de ou en relation avec ce Contrat, y compris en ce qui concerne des dommages-‐intérêts pour une perte de bénéfices, une perte de clientèle, une perte de données, un arrêt de travail, la précision des résultats, ou la défaillance ou le mauvais fonctionnement d'un ordinateur, même si un représentant autorisé de Zumba a été averti ou aurait dû être au courant de la possibilité de tels dommages. Zumba ne prétend en aucune façon que l'opération du ou des site(s) Internet de Zumba se fera sans interruption et sans erreur. Zumba n'est pas responsable vis-‐à-‐vis des conséquences de toute interruption ou erreur, bien que Zumba prendra des mesures raisonnables d'un point de vue commercial pour corriger ces erreurs ou interruptions. En aucun cas Zumba ne peut être tenu responsable de tout dommage-‐intérêt excédant les Frais payés par l'Instructeur pendant xxx xxx mois précédant la date à laquelle la réclamation a lieu.
13. Indemnisation. L'Instructeur accepte d'indemniser, de défendre ou de dégager Zumba et les Parties en relation avec Zumba de toute responsabilité pour toutes les pertes, responsabilités, dommages et dépenses (y compris les frais d'avocat et les coûts) encourus en raison de toute plainte, demande, action en justice ou autre processus institué par une tierce partie qui découle de tout (i) acte criminel et/ou négligence de la part de l'Instructeur ; (ii) violation de ce Contrat par l'Instructeur ; ou (iii) autre acte ou omission de la part de l'Instructeur.
14. Nature des services. Les cours de Zumba ou événements de Zumba ne sont pas nécessairement appropriés ou dénués de risques pour tout le monde. Toute information que Zumba peut fournir à l'Instructeur par le biais d'une formation de Zumba, de documents de Zumba ou sur le(s) site(s) de Zumba vis-‐à-‐vis des questions de santé et de forme physique est conçue uniquement comme une aide pédagogique et ne se substitue pas à un avis médical. Zumba encourage l'Instructeur à se renseigner auprès d'un médecin avant d'offrir les Services, ou dans le cas où cet Instructeur souffre d'une condition médicale affectant sa capacité à offrir les Services. L'Instructeur doit s'assurer qu'il/elle respecte l'ensemble des lois, réglementations et décrets en vigueur en rapport avec l'enseignement aux enfants dans le pays, l'état et la ville où l'Instructeur enseigne. Zumba et les Parties en relation avec Zumba n'assument aucune responsabilité vis-‐à-‐vis de conséquences directes ou indirectes découlant de toute action ou inaction de l'Instructeur se basant sur les informations, services ou autres documents fournis par Zumba. Bien que Zumba s'efforce de fournir des informations complètes, actuelles et précises sur son ou ses site(s) Internet et ses autres documents, Zumba et les Parties en relation avec Zumba ne garantissent pas et ne seront pas tenus responsables de tout dommage ou toute perte liée au caractère imprécis, incomplet ou inactuel de ces informations. L'Instructeur dégage Zumba et les Parties en relation avec Zumba de toute responsabilité pour tout accident, blessure, maladie, décès, perte ou dommages faits à des personnes ou à la propriété, ou concernant toute autre conséquence subie par une personne causée par ou survenant en raison de la prestation des Services par l'Instructeur. Si l'Instructeur est blessé lors de la prestation de ses Services, il assume toutes les obligations financières qu'il peut contracter vis-‐à-‐vis des frais médicaux. Zumba n'assume aucune responsabilité vis-‐à-‐vis de dépenses médicales, de blessures ou de dommages subis par l'Instructeur, ou les élèves de l'Instructeur, en relation avec la prestation des Services.
15. Avis. Toute notification, requête, demande ou autre communication énoncée ci-‐après peut être envoyée à l'une des Parties aux adresses indiquées ci-‐dessous. Toute notification ou requête ci-‐dessous doit être expédiée par courrier recommandé ou certifié, avec accusé de réception, par coursier ou par e-‐mail.
Pour Zumba : Chief Legal Officer, Zumba Fitness, LLC, 000 Xxxxx Xxx, Xxxxx 0000, Xxxxxxxxxx, XX 00000 Email : xxxxx.xxxxxxxxxx@xxxxx.xxx
Pour l'Instructeur : Écrire à l'adresse e-‐mail indiquée sur l'inscription de l'Instructeur au ZIN ou sur sa page de profil.
16. Absence de renonciation et droits réservés. Si Zumba ne peut mettre en application une clause de ce Contrat, cela ne constitue pas une renonciation de ses droits à mettre cette clause ou ces clauses en œuvre par la suite. Zumba se réserve tous les droits non attribués par la présente.
Pour soumettre toute question relative à ce Contrat, veuillez visiter la page Nous contacter sur xxx.xxxxx.xxx et sélectionner « Conformité juridique » (Legal Compliance).