RÈGLEMENT DU JEU « SÉJOUR VALLÉE DE LA GASTRONOMIE À LYON ET DANS LE BEAUJOLAIS » ARTICLE 1 : ORGANISATION
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RÈGLEMENT DU JEU « SÉJOUR VALLÉE DE LA GASTRONOMIE À LYON ET DANS LE BEAUJOLAIS » ARTICLE 1 : ORGANISATION
L’association Auvergne-Rhône-Alpes Tourisme, située 00 xxx xxxx Xxxxxxxx - 00000 Xxxx - Xxxxxx, ci-après
dénommée "organisateur", organise sur Internet un jeu intitulé « SÉJOUR VALLÉE DE LA GASTRONOMIE À LYON ET DANS LE BEAUJOLAIS », du jeudi 4 juillet 2024 à 8 h 00 au lundi 29 juillet 2024 à 01 h 00 (heure de Paris).
ARTICLE 2 : CONDITIONS DE PARTICIPATION
La participation au jeu, sans obligation d'achat, est ouverte à toute personne physique majeure domiciliée en France métropolitaine (Corse comprise) et au Royaume-Uni (à l'exclusion des personnels de l’organisateur et de leurs familles, ascendants et descendants) et disposant d'une adresse email valide.
Toute personne ne remplissant pas ces conditions, ou refusant de les justifier, sera exclue du jeu et ne pourra pas, en cas de gain, bénéficier du lot. L’organisateur se réserve le droit de demander à tout moment la présentation de documents prouvant l’identité du participant.
La participation est limitée à une seule par personne physique majeure (mêmes nom patronymique et prénom, même adresse email) par foyer. La participation est strictement nominative et un participant ne peut en aucun cas jouer pour le compte d'une autre ou d’autre(s) personne(s). La participation vaut et emporte acceptation des modalités du jeu et du présent règlement.
Le gagnant sera tiré au sort parmi les participants ayant rempli complètement le formulaire sur l’écran du jeu et accepté le règlement du jeu.
ARTICLE 3 : MODALITÉS DE PARTICIPATION
Les personnes souhaitant participer au jeu devront :
- accéder au jeu « SÉJOUR VALLÉE DE LA GASTRONOMIE À LYON ET DANS LE BEAUJOLAIS » à l’adresse
suivante : xxxxx://xxx.xxxxxxxxxxxxxxxxxxxxx.xxx/xx/xxxxxxxxxxx-xxx-xxxx-xx-xxxx-xxxxxxxxxx
- compléter le formulaire pour préciser leurs coordonnées et l’envoyer en cliquant sur « Enter », après avoir pris connaissance des modalités de participation :
- le jeu est sans obligation d’achat : aucune preuve d’achat ne sera demandée lors ou suite à la participation,
- le jeu est limité à toute personne physique majeure domiciliée en France métropolitaine, en Corse et au Royaume-Uni et disposant d'une adresse email valide,
- la participation est limitée à une seule par personne physique majeure,
- le jeu est organisé du jeudi 4 juillet 2024 à 8 h 00 au lundi 29 juillet 2024 à 01 h 00 (heure de Paris),
- le jeu est accessible 24 h sur 24,
- un tirage au sort permettra d’élire le gagnant à la fin de l’opération.
Les informations laissées sur le serveur Internet par toute personne désireuse de participer au jeu seront transmises à l’organisateur, qui procédera au tirage au sort.
Les inscriptions contrefaites ou réalisées de manière contrevenante au présent règlement entraînent la
disqualification du participant.
L’organisateur se réserve le droit de procéder à tout moment à la vérification du respect des conditions du
présent article.
ARTICLE 4 : DOTATION DU JEU
Le jeu est doté du lot suivant, constituant un tout :
- 1 aller-retour pour 2 personnes Londres-Lyon, en Eurostar et TGV en seconde classe, d’une valeur totale de 762 €,
- 3 nuits pour 2 personnes en chambre double à l’hôtel Pullman Lyon, d’une valeur totale de 745 €,
- 1 dîner « Nature instantanée » pour 2 personnes au restaurant Rustique à Lyon, hors boissons, d’une valeur totale de 230 €,
- 1 repas « Menus Lyonnais » pour 2 personnes au restaurant Le Poêlon d’Or à Lyon, hors boissons, d’une valeur totale de 66 €,
- 1 visite guidée pour 2 personnes des Halles de Lyon - Xxxx Xxxxxx avec dégustation, par Tasty Lyon, d’une valeur totale de 140 €,
- 1 visite guidée pour 2 personnes « Les Secrets de la gastronomie lyonnaise » avec ONLYLYON Tourisme et Congrès, d’une valeur totale de 88 €,
- 2 places pour un Atelier de Biérologie et de dégustation de bière au Ninkasi, d’une valeur totale de 78 €,
- 2 PASS d’entrée à la Biennale d’Art Contemporain de Lyon, à partir de l’ouverture le 21 septembre 2024, d’une valeur totale de 40 €,
- 2 Lyon City Cards pour 3 jours, incluant 27 musées en accès libres, l’accès illimité au réseau de transports publics, une croisière-promenade de 1 h pour 2 personnes, d’une valeur totale de 98 €,
- 1 journée en voiture avec chauffeur pour visiter le Beaujolais, d’une valeur totale de 600 €,
- 2 billets pour visiter le Hameau Dubœuf à Romanèche-Thorins, d’une valeur totale de 40 €,
- 1 déjeuner « Formule Maritonnes » pour 2 personnes au restaurant Rouge C Blanc Hôtel, Les Maritonnes, à Romanèche-Thorins, d’une valeur totale de 64 €,
- 1 visite guidée et une dégustation de Beaujolais pour 2 personnes au Château de Corcelles, d’une valeur totale de 30 €,
- 1 dégustation libre d’huiles et de vinaigres à l’Huilerie Beaujolaise à Beaujeu,
- 1 visite libre du village d’Oingt.
Les photographies, iconographies ou visuels représentant les gains sur le site de l’organisateur sont des illustrations et ne constituent pas des représentations contractuelles des gains.
Les dates de voyage choisies conjointement par les gagnants et l’organisateur doivent être entre le 15 août 2024 et le 31 décembre 2024 (dernière date de retour), Les dates de voyages retenues sont soumises à la disponibilité de places dans les trains.
Tout éventuel autre frais de déplacement pour se rendre à la gare de départ du voyage et depuis la gare d’arrivée du voyage n’est pas compris dans la dotation et ne peut donc pas faire l’objet d’une demande de remboursement auprès de l’organisateur.
Le gagnant sera tiré au sort parmi les participants ayant rempli les conditions de participation mentionnées ci- dessus.
Le lot ne saurait faire l'objet d'un quelconque remboursement en espèces ou d’une quelconque contrepartie de quelque nature que ce soit. En outre, de par son caractère strictement nominatif, le lot ne peut pas être cédé ni être transféré par le gagnant à une tierce personne.
ARTICLE 5 : MODALITÉS DU TIRAGE AU SORT
Le tirage au sort déterminant le gagnant de la dotation mentionnée à l’ARTICLE 4 du présent règlement aura lieu le mardi 30 juillet 2024 et sera effectué par l’Huissier de Justice de la société SELARL ACTA - PIERSON et ASSOCIES, 00 xxx xx Xxxxx XX 00000 00000 XXXX Xxxxx 0 - France.
ARTICLE 6 : DURÉE ET PÉRIODE DU JEU
Le jeu, objet du présent règlement, débute jeudi 4 juillet 2024 à 8 h 00 et s’achève le lundi 29 juillet 2024 à 01 h 00 (heure de Paris).
ARTICLE 7 : DÉSIGNATION DES GAGNANTS
Le gagnant tiré au sort sera prévenu sur son adresse email. Toute fausse information relative à l’identité ou à l'adresse email communiquée lors de la participation entraînera la nullité de la désignation du gagnant.
Le gagnant disposera de vingt jours calendaires pour valider son gain et choisir les dates de son voyage auprès de l’organisateur, à compter de l’envoi par l’organisateur de l’email annonçant le gain. Passé ce délai, la dotation sera considérée comme perdue et sera attribuée au suppléant tiré au sort dans les conditions décrites à l’article 5 du présent règlement.
ARTICLE 8 : DÉPÔT LÉGAL, MODIFICATION OU ARRÊT DU JEU
Le règlement du jeu est déposé à la SELARL ACTA - PIERSON et ASSOCIES titulaire d'un office d'huissier de justice, domiciliée 00 xxx xx Xxxxx XX 00000 00000 XXXX Xxxxx 0. Il peut être adressé à titre gratuit (timbre remboursé sur simple demande) à toute personne qui en fait la demande auprès de l’organisateur.
L’organisateur se réserve le droit de prolonger, écourter, modifier ou annuler son opération à tout moment, notamment en cas de force majeure, sans qu'il puisse être prétendu à aucune indemnité par les participants. Le règlement modifié par xxxxxxx(s), sera déposé, le cas échéant à la SELARL ACTA - PIERSON et ASSOCIES titulaire d'un office d'huissier de justice domiciliée 00 xxx xx Xxxxx XX 00000 00000 XXXX Xxxxx 0.
Le règlement peut être adressé gratuitement à toute personne sur simple demande écrite faite avant la date de clôture du jeu et adressée à :
Auvergne-Rhône-Alpes Tourisme
Jeu « SÉJOUR VALLÉE DE LA GASTRONOMIE À LYON ET DANS LE BEAUJOLAIS »
00 xxx xxxx Xxxxxxxx 00000 Xxxx - Xxxxxx
Le timbre nécessaire à cette demande de réception du règlement sera remboursé sur simple demande, sur la base du tarif lent "lettre" en vigueur. Les participants sont informés que l’organisateur peut mettre fin au présent jeu, quelle qu’en soit la raison, et sans avoir à mentionner cette dernière, moyennant une information sur le jeu.
ARTICLE G : REMBOURSEMENT DES FRAIS DE PARTICIPATION
Aucune contrepartie financière, ni dépense sous quelque forme que ce soit, ne sera réclamée aux participants
du fait de leur participation. L’opération est gratuite et sans obligation d’achat.
Tout participant peut obtenir sur simple demande, et sous réserve de justificatifs, le remboursement des frais de connexion Internet, qui s’élèvera à 0,20 Euro, correspondant au temps de participation au jeu, et ce sur la base forfaitaire d'une connexion de 2 minutes, durée moyenne de connexion au site web pour participer au jeu. Les abonnements aux fournisseurs d'accès à Internet ainsi que le matériel informatique (ordinateur, box, modem, câbles, imprimante, etc.) ne sont pas remboursés, les participants au jeu déclarant en avoir déjà la disposition pour leur usage.
Les participants utilisant des fournisseurs d'accès intégrant gratuitement les connexions téléphoniques ne sont par nature pas éligibles au remboursement.
La demande de remboursement doit être adressée par courrier postal à l’organisateur, accompagnée des éléments minimum suivants :
- un relevé d'identité bancaire ou postal (RIB ou RIP) au nom du titulaire de la ligne d'appel,
- une photocopie de la facture du mois concerné du fournisseur d'accès Internet,
- un justificatif d'abonnement,
- l’indication du numéro de ligne analogique ou numérique (du décodeur en cas d'abonnement par le câble) ayant servi à la participation au jeu, de la date et de l'heure de la connexion,
- la photocopie d’une pièce d’identité.
Toute demande doit être adressée au plus tard 30 jours après la date de clôture du jeu (le cachet de la poste faisant foi). À défaut, la demande sera refusée. De même, toute demande incomplète sera rejetée.
L’organisateur pourra demander tout autre justificatif nécessaire à la prise en compte de la demande.
Le timbre nécessaire à la demande de remboursement des frais de connexion sera remboursé sur simple demande sur la base du tarif lent "lettre" en vigueur.
Ne sera acceptée qu’une seule demande de remboursement par participant inscrit au jeu et par enveloppe (même nom patronymique, même adresse postale).
Les remboursements seront effectués le mois suivant le mois de réception de la demande (cachet de la poste
faisant foi).
Le remboursement des frais de connexion n’interviendra que dans la mesure où un paiement effectué par le participant sera effectivement constaté par l’organisateur.
ARTICLE 10 : INTERNET AVERTISSEMENT
La participation au jeu implique et vaut connaissance et acceptation des caractéristiques, limites et risques d'Internet, tels que les détournements éventuels ou piratages ou contamination par des éventuels virus circulants sur le réseau.
L’organisateur décline toute responsabilité en cas de mauvaise utilisation ou d'incident lié à l'utilisation de l'ordinateur, de l'accès à Internet, de la maintenance ou du dysfonctionnement des serveurs, de la ligne téléphonique ou de toute autre connexion technique, et de l'envoi à une adresse erronée ou incomplète.
ARTICLE 11 : LITIGES ET RESPONSABILITÉS
La participation au jeu implique et vaut acceptation sans réserve des modalités dudit jeu et du présent règlement dans son intégralité.
Toute déclaration inexacte ou mensongère, ou toute fraude entraînera la disqualification du participant
concerné. L’organisateur tranchera souverainement tout litige relatif au jeu et à son règlement.
ARTICLE 12 : ATTRIBUTION DE COMPÉTENCE
Le présent jeu et règlement sont soumis à la réglementation française et à la langue française.
Tout litige qui ne pourra être réglé à l'amiable sera soumis au Tribunal de Commerce de Lyon, France.
ARTICLE 13 : PUBLICITÉ
Par l'acceptation de la dotation octroyée, le gagnant autorise l'organisateur à citer ses nom, prénom, ville et pays et à publier d’éventuelles photos dans toute communication ou manifestation promotionnelle liée au présent jeu sans que ces citation et publication puisse donner lieu à une quelconque contrepartie autre que la dotation gagnée, et ceci pour une durée maximale de deux ans.
ARTICLE 14 : CONVENTION DE PREUVE
Sous réserve de la preuve contraire, il est convenu que les informations résultantes des systèmes de l’organisateur ont force probante à l’égard des participants.
ARTICLE 15 : INFORMATIǪUE ET LIBERTÉ
Les informations nominatives recueillies dans le cadre du présent jeu sont nécessaires à la participation à ce dernier et sont traitées par l'organisateur conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés. Conformément à cette loi, les joueurs inscrits au jeu disposent des droits d'opposition (art. 26), d'accès (art. 34 à 38), de rectification et de suppression (art. 36) des données personnelles les concernant. Ce droit peut être exercé en écrivant à l'organisateur :
Auvergne-Rhône-Alpes Tourisme
Jeu « SÉJOUR VALLÉE DE LA GASTRONOMIE À LYON ET DANS LE BEAUJOLAIS »
00 xxx xxxx Xxxxxxxx 00000 Xxxx - Xxxxxx
ARTICLE 16 : DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET ARTISTIǪUE
Conformément à la réglementation en vigueur relative aux droits de propriété intellectuelle et artistique, la reproduction, la représentation ou l’exploitation de tout ou partie des éléments composant le présent jeu sont strictement interdites.
De même il est interdit de reproduire ou d’utiliser les marques citées dans le cadre dudit jeu, ces dernières étant la propriété de leur propriétaire respectif.
ARTICLE 17 : LIMITE DE RESPONSABILITÉ
L'organisateur ne saurait encourir une quelconque responsabilité si, en cas de force majeure ou d'événements indépendants de sa volonté ou de nécessité justifiée, il était amené à annuler les opérations présentes sur les écrans du jeu, à les écourter, les proroger, les reporter ou en modifier les conditions, sa responsabilité ne pouvant être engagée de ce fait. Il se réserve dans tous les cas la possibilité de prolonger la période de participation.
L'organisateur décline toute responsabilité en cas d'incident lié à l'utilisation de l'ordinateur, de l'accès à Internet, de la ligne téléphonique ou encore de tout autre incident technique lors ou après la connexion aux écrans du jeu de l'organisateur. L'organisateur n'est pas responsable des erreurs, omissions, effacements, interruptions, défauts, retards de fonctionnement ou de transmission, vols, destructions, pannes de communication, accès non autorisés ou modifications des inscriptions. La participation au jeu implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des limites d'Internet, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d'interruption, et plus généralement, les risques inhérents à toute connexion et transmission sur Internet, l'absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau.
Seules sont valables les données délivrées par les systèmes informatiques de l'organisateur. Il est précisé que l'organisateur ne peut être tenu responsable de tout dommage direct ou indirect issu d'une interruption, d'un dysfonctionnement quel qu'il soit, d'une suspension ou de la fin du concours, et ce pour quelque raison que ce soit.
Il appartient à tout joueur de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute atteinte ou attaque d’origine exogène.
L'organisateur pourra interrompre l'accès au jeu à tout moment, notamment pour des raisons techniques de mise à jour ou de maintenance. L'organisateur décline toute responsabilité sur d’éventuelles conséquences de ces interruptions. L'organisateur se réserve le droit de supprimer tout participant et les gains associés de quiconque aura fraudé ou tenté de le faire. L'organisateur se réserve également le droit de poursuivre en justice quiconque aura fraudé ou tenté de le faire. Il ne saurait toutefois encourir aucune responsabilité d'aucune sorte vis-à-vis des joueurs du fait des fraudes éventuellement commises.
RULES OF THE GAME « SÉJOUR VALLÉE DE LA GASTRONOMIE À LYON ET DANS LE BEAUJOLAIS »
ARTICLE 1: ORGANISATION
The Auvergne-Rhône-Alpes Tourisme association, located at 00 xxx xxxx Xxxxxxxx - 00000 Xxxx - Xxxxxx, hereinafter referred to as the "organiser", is organising a game online entitled " SÉJOUR VALLÉE DE LA GASTRONOMIE À LYON ET DANS LE BEAUJOLAIS”, from Thursday 4 July 2024 at 8:00 a.m. to Monday 29 July 2024 at 01:00 a.m. (Paris time).
ARTICLE 2: CONDITIONS OF PARTICIPATION
Participation in the game, with no obligation to purchase, is open to any person of legal age residing in mainland France (including Corsica) and in the United Kingdom (excluding employees of the organiser and their families, ascendants and descendants) and having a valid email address.
Any person who does not meet these conditions, or who refuses to justify them, will be excluded from the game and, if they win, will not be entitled to the prize. The organiser reserves the right to request, at any time, the presentation of documents proving the participant's identity.
Participation is limited to one entry per adult (same surname and first name, same email address) per household. Participation is strictly nominative and under no circumstances may a participant play on behalf of another person or persons. Participation implies acceptance of the terms and conditions of the game and these rules.
The winner will be drawn at random from among the participants who have fully completed the form on the game screen and accepted the game rules.
ARTICLE 3: TERMS AND CONDITIONS OF PARTICIPATION
Anyone wishing to take part in the game must:
- access the game « SÉJOUR VALLÉE DE LA GASTRONOMIE À LYON ET DANS LE BEAUJOLAIS » at the following web address xxxxx://xxx.xxxxxxxxxxxxxxxxxxxxx.xxx/xx/xxxxxxxxxxx-xxx-xxxx-xx-xxxx-xxxxxxxxxx
- fill in the form with their contact details and send it by clicking on "Enter",
after having read the terms and conditions of participation:
- there is no obligation to purchase: no proof of purchase will be requested at the time of or following participation,
- The game is limited to any person of legal age residing in mainland France, Corsica and the United Kingdom who has a valid email address,
- Participation is limited to one entry per adult,
- the game is organised from Thursday 4 July 2024 at 8:00 a.m. to Monday 29 July 2024 at 01:00 a.m. (Paris time),
- The game is accessible 24 hours a day,
- A draw will be held to select the winner at the end of the operation.
The information left on the Internet server by any person wishing to take part in the game will be transmitted to the organiser, who will proceed with the draw.
Counterfeit entries or entries made in a manner that contravenes these rules will result in the participant's
disqualification.
The organiser reserves the right to check compliance with the conditions of this article at any time.
ARTICLE 4: PRIZE
The game includes the following prizes, which form a single package:
- 1 return ticket for 2 people London-Lyon, by Eurostar and TGV in second class, worth a total of €762,
- 3 nights for 2 people in a double room at the Pullman Lyon hotel, worth a total of €745,
- 1 "Instant Nature" dinner for 2 at the Rustique restaurant in Lyon, excluding drinks, worth a total of €230,
- 1 "Menus Lyonnais" meal for 2 at Le Poêlon d'Or restaurant in Lyon, excluding drinks, worth a total of €66,
- 1 guided tour for 2 people of Les Halles de Lyon - Xxxx Xxxxxx with tasting, by Tasty Lyon, worth a total of
€140,
- 1 guided tour for 2 people of "the secrets of Lyonnais gastronomy " with ONLYLYON Tourisme et Congrès, worth a total of €88,
- 2 tickets for a beerology and beer tasting workshop at the Ninkasi bar, worth a total of €78,
- 2 entry passes to the Lyon Biennial of Contemporary Art, from the opening on the 21st of September 2024, worth a total of €40,
- 2 Lyon City Cards for 3 days, including 27 museums with free access, unlimited access to the public transport network and a 1-hour cruise for 2 people, worth a total of €98,
- 1 day in a chauffeur-driven car to visit the Beaujolais region, worth a total of €600,
- 2 tickets to visit the Hameau Dubœuf in Romanèche-Thorins, worth a total of €40,
- 1 "Formule Maritonnes" lunch for 2 people at the Rouge C Blanc Hôtel restaurant, Les Maritonnes, in Romanèche-Thorins, worth a total of €64,
- 1 guided tour and Beaujolais wine tasting for 2 people at Château de Corcelles, worth a total of €30,
- 1 free tasting of oils and vinegars at Huilerie Beaujolaise in Xxxxxxx,
- 0 free tour of the village of Oingt.
The photographs, icons or visuals representing the prizes on the organiser's website are illustrations and do not constitute contractual representations of the prizes.
The travel dates chosen jointly by the winners and the organiser must be between 15 August 2024 and 31 December 2024 (last return date). The travel dates chosen are subject to the availability of seats on the trains. Any other travel costs to and from the departure and arrival stations of the trip are not included in the prize and therefore cannot be claimed from the organiser.
The winner will be drawn at random from among the entrants who have fulfilled the above conditions.
The prize may not be the subject of any cash refund or consideration of any kind whatsoever. In addition, due to its strictly nominative nature, the prize may not be assigned or transferred by the winner to a third party.
ARTICLE 5: TERMS AND CONDITIONS OF THE DRAW
The draw to determine the winner of the prize mentioned in ARTICLE 4 of these rules will take place on Tuesday 30 July 2024 and will be conducted by the Bailiff of the company SELARL ACTA - PIERSON et ASSOCIES, 00 xxx xx Xxxxx XX 00000 00000 XXXX Xxxxx 0 - France.
ARTICLE 6: DURATION AND PERIOD OF THE GAME
The game, which is the subject of these rules, begins on Thursday 4 July 2024 at 8:00 a.m. and ends on Monday 29 July 2024 at 01:00 a.m. (Paris time).
ARTICLE 7: DESIGNATION OF THE WINNER
The winner selected at random will be notified by email. Any false information relating to the identity or email address communicated at the time of entry will invalidate the winner's designation.
The winner will have twenty calendar days to validate his/her win and choose the dates of his/her trip with the organiser, from the time the organiser sends the email announcing the win. After this period, the prize will be considered lost and will be awarded to the alternate drawn under the conditions described in article 5 of these rules.
ARTICLE 8: LEGAL DEPOSIT, MODIFICATION OR TERMINATION OF THE GAME
The rules of the game have been filed with SELARL ACTA - PIERSON et ASSOCIES, a bailiff's office with registered office at 00 xxx xx Xxxxx XX 00000 00000 XXXX Xxxxx 0. It may be sent free of charge (stamp reimbursed on request) to any person who requests it from the organiser.
The organiser reserves the right to extend, shorten, modify or cancel its operation at any time, particularly in the event of force majeure, without participants being entitled to claim any compensation.
The rules, as amended by amendment(s), will be filed, where applicable, with SELARL ACTA - PIERSON et
ASSOCIES, a bailiff's office with registered office at 00 xxx xx Xxxxx XX 00000 00000 XXXX Xxxxx 0.
The rules can be sent free of charge to anyone who requests them in writing before the closing date of the game and addressed to:
Auvergne-Rhône-Alpes Tourisme
Game « SÉJOUR VALLÉE DE LA GASTRONOMIE À LYON ET DANS LE BEAUJOLAIS »
00 xxx xxxx Xxxxxxxx 00000 Xxxx - Xxxxxx
The postage required for this request to receive the rules will be reimbursed on simple request, on the basis of the slow "letter" rate in force. Participants are informed that the organiser may terminate this game, for whatever reason, and without having to mention the reason, by providing information on the game.
ARTICLE G: REIMBURSEMENT OF ENTRY FEES
No financial consideration or expense in any form whatsoever will be claimed from participants as a result of
their participation. The operation is free of charge and there is no obligation to purchase.
Any participant may obtain on simple request, and subject to supporting documents, reimbursement of Internet connection costs, which will amount to 0.20 Euro, corresponding to the time taken to take part in the game, on the basis of a flat-rate connection of 2 minutes, the average time taken to connect to the website to take part in the game.
Subscriptions to Internet service providers and computer equipment (computer, box, modem, cables, printer, etc.) will not be reimbursed, as participants in the game declare that they already have access to them for their own use.
Participants using access providers that include free telephone connections are not eligible for reimbursement.
Requests for reimbursement must be sent by post to the organiser, accompanied by the following minimum elements:
- a bank or post office statement (RIB) in the name of the holder of the calling line,
- a photocopy of the Internet service provider's invoice for the month in question,
- proof of subscription,
- an indication of the number of the analogue or digital line (of the decoder in the case of a cable subscription) used to take part in the game, the date and time of the connection,
- a photocopy of an identity document.
All requests must be sent no later than 30 days after the closing date of the game (as evidenced by the postmark). Failure to do so will result in the request being rejected. Similarly, any incomplete request will be rejected.
The organiser may ask for any other proof required to consider the request.
The postage required to request reimbursement of connection fees will be reimbursed on simple request on the basis of the slow "letter" rate in force.
Only one reimbursement request will be accepted per participant registered in the game and per envelope (same surname, same postal address).
Reimbursements will be made in the month following the month in which the request is received (as evidenced by the postmark).
Connection costs will only be reimbursed if a payment made by the participant is actually recorded by the organiser.
ARTICLE 10: INTERNET - WARNING
Participation in the game implies knowledge and acceptance of the characteristics, limits and risks of the Internet, such as possible misappropriation or hacking or contamination by any viruses circulating on the network.
The organiser declines all responsibility in the event of misuse or incident linked to the use of the computer, access to the Internet, maintenance or malfunction of the servers, telephone line or any other technical connection, and sending to an incorrect or incomplete address.
ARTICLE 11: DISPUTES AND LIABILITY
Participation in the game implies unreserved acceptance of the terms and conditions of the game and of these rules in their entirety.
Any inaccurate or misleading declaration or any fraud will result in the disqualification of the participant
concerned. The organiser will be the sole arbiter of any dispute relating to the game and its rules.
ARTICLE 12: JURISDICTION
The present game and rules are subject to French regulations and the French language.
Any dispute that cannot be settled amicably will be submitted to the Commercial Court of Lyon, France.
ARTICLE 13: PUBLICITY
By accepting the prize awarded, the winner authorises the organiser to quote his/her surname, first name, town and country and to publish any photos in any communication or promotional event related to this game, without this quotation and publication giving rise to any consideration other than the prize won, and this for a maximum period of two years.
ARTICLE 14: EVIDENCE AGREEMENT
Subject to proof to the contrary, it is agreed that the information resulting from the organiser's systems has evidential value with regard to the participants.
ARTICLE 15: INFORMATION TECHNOLOGY AND CIVIL LIBERTIES
The personal information collected in the context of this game is required for participation in the game and is processed by the organiser in accordance with the French Data Protection Act no. 78-17 of 6 January 1978. In accordance with this law, players registered for the game have the right to oppose (art. 26), access (art. 34 to 38), rectify and delete (art. 36) any personal data concerning them. This right may be exercised by writing to the organiser:
Auvergne-Rhône-Alpes Tourisme
Game « SÉJOUR VALLÉE DE LA GASTRONOMIE À LYON ET DANS LE BEAUJOLAIS »
00 xxx xxxx Xxxxxxxx 00000 Xxxx - Xxxxxx
ARTICLE 16: INTELLECTUAL AND ARTISTIC PROPERTY RIGHTS
In accordance with the regulations in force relating to intellectual and artistic property rights, the reproduction, representation or use of all or part of the elements making up this game is strictly prohibited.
Similarly, it is forbidden to reproduce or use the brands mentioned in the context of the game, as these are the property of their respective owners.
ARTICLE 17: LIMITATION OF LIABILITY
The organiser may not be held liable in any way whatsoever if, in the event of force majeure or events beyond its control or justified necessity, it is forced to cancel, shorten, extend, postpone or modify the conditions of the operations on the game screens, and may not be held liable in any way whatsoever. In all cases, it reserves the right to extend the participation period.
The organiser declines all responsibility for any incident related to the use of the computer, Internet access, telephone line or any other technical incident during or after connection to the organiser's game screens. The organiser is not responsible for any errors, omissions, deletions, interruptions, defects, delays in operation or transmission, theft, destruction, communication breakdowns, unauthorised access or changes to entries.
Participation in the game implies knowledge and acceptance of the characteristics and limits of the Internet, particularly with regard to technical performance, response times for consulting, querying or transferring information, the risks of interruption, and more generally, the risks inherent in any connection and transmission
on the Internet, the lack of protection of certain data against possible misappropriation and the risks of contamination by any viruses circulating on the network.
Only the data supplied by the organiser's computer systems shall be valid. It is specified that the organiser cannot be held responsible for any direct or indirect damage resulting from an interruption, malfunction of any kind, suspension or termination of the competition, for any reason whatsoever.
It is the responsibility of all players to take all appropriate measures to protect their own data and/or software stored on their computer equipment against any external attack.
The organiser may interrupt access to the game at any time, in particular for technical reasons of updating or maintenance. The organiser declines all responsibility for any consequences of these interruptions. The organiser reserves the right to remove any participant and the associated winnings of anyone who has committed or attempted to commit fraud. The organiser also reserves the right to take legal action against anyone who has committed or attempted to commit fraud. However, the organiser shall not be held liable in any way whatsoever to players as a result of any fraud committed.