Veuillez noter ce qui suit :

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Tu trouveras ci-dessous, dans la section A., les conditions générales de vente de roadsurfer GmbH, Xxxxxxxxxxxxxx 00x, 00000 Xxxxxx, qui s'appliquent à toutes les réservations d'un camping-car pour une prise en charge en Europe.

Lors de la réservation d'un camping-car pour une prise en charge aux

États-Unis d'Amérique (USA)

les conditions générales de RS USA, Inc., 000 Xxxxxx Xxxx, Xxxxx 00-0 Xxxxx, XX, 00000, XXX, s'appliquent conformément à la section B.

Section a. conditions gÉnÉrales de vente de roadsurfer GmbH

1. Droit applicable, contenu du contrat, position du client

L’objet du contrat est exclusivement la location d’un campervan avec aménagement intérieur standard ou personnalisé ainsi que les accessoires éventuels par roadsurfer GmbH en qualité de loueur et le locataire.

Le droit en vigueur en République fédérale d’Allemagne est seul applicable au contrat si la location a lieu dans un établissement du loueur en Allemagne. La validité de la Convention des Nations unies sur les contrats de vente internationale de marchandises et du droit international privé allemand est exclue. En cas de location dans un lieu situé hors d’Allemagne et si le locataire est un consommateur, c’est-à-dire une personne physique qui conclut un acte juridique à des fins qui ne peuvent être attribuées principalement ni à son activité commerciale ni à son activité professionnelle indépendante (cf. § 13 du Code Civil allemand), les dispositions obligatoires de protection des consommateurs qui s’appliquent dans l’État dans lequel le locataire a sa résidence habituelle sont également applicables, dans la mesure où elles accordent au locataire une protection plus étendue.

Les documents nécessaires pour établir la relation contractuelle sont :

1. le contrat de location comprenant les conditions convenues ainsi que le rapport d’état du véhicule de location,

2. la confirmation de réservation par courrier électronique,

3. ces conditions générales de ventes.

Le locataire utilise le véhicule de location sous sa propre responsabilité et organise lui- même son trajet. Le loueur n’est redevable d’aucune prestation de voyage. Les dispositions légales du contrat de voyage standard, en particulier les §§ 651a-m du Code civil allemand, ne s’appliquent au rapport contractuel ni directement ni mutatis mutandis.

Conformément à l'article 312 g, paragraphe 2, point 9, du BGB, il n'existe pas de droit de rétractation pour les contrats de location conclus avec des consommateurs en utilisant exclusivement des moyens de communication à distance ou en dehors de locaux commerciaux.

Le véhicule de location ne peut être utilisé que dans les pays de l’Union européenne ainsi qu’en Grande-Bretagne, Norvège, Islande, Croatie, Andorre, Albanie, Macédoine, Bosnie- Herzégovine et Suisse. Les voyages en Turquie, en Russie, au Maroc, en Tunisie et dans tous les autres pays non membres de l’UE situés en Europe géographique sont exclus.

Les campervans sont loués exclusivement à des fins privées, par exemple pour des voyages de vacances, pour participer à des manifestations sportives, un usage quotidien ou autre. Toute utilisation commerciale, tout comportement de conduite inhabituel (par exemple même trajet aller-retour de manière répétée, taxi ou navette) ou toute utilisation pour un déménagement est interdite. Le loueur est autorisé à résilier le bail sans préavis pour motif grave en cas de violation des termes et à réclamer des dommages-intérêts.

Il est interdit au locataire d’utiliser le véhicule de location pour participer à des manifestations sportives et à des essais de véhicules, pour transporter des substances explosives, facilement inflammables, toxiques, radioactives ou présentant un autre danger. Il est également interdit de l’utiliser pour commettre des infractions douanières ou toute autre infraction pénale, même si celles-ci ne sont punissables qu’en vertu du droit du lieu du crime, pour la sous-location, le prêt ou à d’autres fins commerciales – sauf accord contractuel explicite – ou pour d’autres utilisations dépassant l’utilisation contractuelle prévue. En cas de doute sur l’utilisation du véhicule loué, le loueur se réserve le droit de refuser de le remettre.

Il est en principe interdit de recouvrir et/ou de retirer les autocollants publicitaires roadsurfer sur le véhicule. Un autocollant supplémentaire (co-marquage) peut être autorisé dans certains cas et selon certaines modalités.

La location d’un campervan destiné à servir de bureau à domicile pour les activités professionnelles du locataire ou de ses employés (en cas de location par des entreprises) ne constitue pas une utilisation à des fins commerciales.

2. Personnes autorisées à conduire le véhicule

Les campervans de roadsurfer peuvent être conduits par toute personne physique majeure titulaires d’un permis de conduire de classe 3 ou B depuis au moins un an au moment de la location.

Le locataire ainsi que les conducteurs et conductrices doivent être nommés et ils doivent présenter leur permis de conduire au loueur au moment de la remise du véhicule. Les copies ne sont pas acceptées. Le locataire du véhicule loué en est responsable pour la période de location convenue.

Le locataire prend la responsabilité des actions du conducteur comme étant les siennes. En cas de location par plusieurs locataires, ils sont solidairement responsables.

Toutes les personnes accompagnant le locataire pendant la période de location doivent être indiquées au loueur. En cas de doute sur la véracité de l’objet et du nombre de passagers, le loueur se réserve le droit de ne pas remettre le véhicule loué.

Le véhicule loué ne peut être conduit que par le locataire lui-même et les conducteurs indiqués dans le contrat de location. Si le locataire permet à un conducteur non autorisé de conduire le véhicule de location, cela constitue une violation des conditions de location. Le locataire est responsable de tout dommage causé par un conducteur non autorisé. Le conducteur non autorisé ne bénéficie d’aucune couverture d’assurance par le biais des services supplémentaires offerts par le loueur (forfaits sans soucis, etc.). Dans ces cas, la couverture est fournie exclusivement dans le cadre de l’assurance responsabilité civile légale.

La location du véhicule loué à des entreprises clientes n’est autorisée qu’à des fins privées autorisées conformément à l’article 1 pour le loueur ou ses collaborateurs. Si, sur la base des dispositions du contrat de location, le locataire, en tant que client d’entreprise, est autorisé à céder le véhicule de location à ses employés, le locataire est tenu de veiller à ce que le véhicule de location ne soit cédé qu’aux employés qui sont autorisés à conduire au sens du présent article 2.

Le locataire et les conducteurs ne sont pas autorisés à conduire le véhicule loué si leur capacité à conduire est compromise, notamment en état d’ébriété, de drogues ou en cas de maladie.

Le locataire n'est pas autorisé à procéder à des démontages et/ou des transformations de pièces du véhicule, en particulier de composants de la transmission, des freins, de la direction et/ou de la carrosserie, ni à désactiver les systèmes télématiques sans l'accord écrit préalable de la société de location. En cas de violation fautive, la bailleresse est en droit de résilier le contrat de manière extraordinaire.

3. Tarifs

Le prix total de location comprend le prix de location journalier, les éventuels équipements réservés en sus ainsi que les frais forfaitaires de service. Le prix de location journalier correspond au transfert du véhicule pour la période de location spécifiée dans le contrat de location. Les frais d’entretien et de réparation des pièces soumises à l’usure ainsi que l’assurance convenue sont également couverts. Les prix publiés sur xxxxx://xxxxxxxxxx.xxx/xx-xx/ au moment de la signature du contrat incluent la TVA. Le prix de location journalier correspondant est indiqué dans la grille tarifaire sur xxxxx://xxxxxxxxxx.xxx/xx-xx/xxxxxx/

Outre le prix de location journalier, des frais forfaitaires de services d’un montant de 99 € par location. Pour les véhicules de location autorisant le transport d’animaux domestiques, les frais forfaitaires de services se montent à 179 €. Les frais forfaitaires de service couvrent les frais liés à la préparation du véhicule.

Tous les frais n’étant pas explicitement compris dans le prix total de location et couvert par ce dernier sont à la charge du locataire. Sont inclus en particulier les frais de péage, les frais de carburant, les frais de stationnement, les frais de camping ainsi que les autres frais de garage ou de transport tels que les frais de traversée. Dans certains cas, il est possible qu’un locataire précédent ait pris en charge de coûts ou des frais (par ex. vignette annuelle pour la Suisse) pour le véhicule de location et que le locataire actuel puisse continuer à en bénéficier. Cela n’entraîne en aucun cas un droit à ce genre de services supplémentaires.

Les pénalités ou amendes sont également aux frais du locataire. Le loueur facture 19,00 € par mandat pour le traitement des amendes, des radars et des contraventions de stationnement.

Le locataire autorise par la présente le loueur à débiter les frais de location de voiture dus en vertu de la relation contractuelle et toutes les autres prétentions en rapport avec le contrat de location du moyen de paiement présenté lors de la conclusion du contrat de location ou ultérieurement ou désigné dans le contrat de location. Le locataire autorise notamment le loueur à débiter par carte de crédit la redevance convenue conformément au présent article 3 des CGV pour les contraventions, les radars et les tickets de stationnement, les frais de traitement pour les dommages conformément à l’article 11 et les frais de traitement des péages conformément à l’article 14. Tous les kilomètres parcourus par le locataire avec le véhicule de location sont inclus dans le prix de la location journalière, sauf accord écrit contraire et si aucun comportement de conduite inhabituel n’est apparent. Si une utilisation abusive du véhicule est constatée rétrospectivement, le locataire est tenu de payer des dommages et intérêts.

Les rabais spéciaux (promotions, conditions spéciales pour les employés ou promotions offertes lors de salons) ne peuvent en principe pas être combinés entre eux ni avec d’autres réductions tels que les rabais pour réservation longue durée ou anticipée.

4. Réservation

Par l’envoi du formulaire de réservation dûment rempli, le locataire transmet une offre ferme de signature du contrat de location et il accepte les conditions générales du loueur par le biais d’une procédure de consentement lors du processus de réservation.

Le locataire reçoit à titre informatif une notification sur la page de réservation ainsi qu’un email direct automatique (Instant Mail) de la part du loueur concernant la réception de la demande de réservation. La réservation de location est acceptée par le loueur (= conclusion du contrat) et le véhicule de location est considéré comme fermement réservé seulement après réception de la confirmation de réservation écrite (par e-mail) envoyée activement par le loueur via le portail de réservation xxxxx://xxxxxxx.xxxxxxxxxx.xxx/xx/xxxx.

Le loueur est autorisé, dans le cadre de sa propre liberté de disposition, à refuser de conclure un contrat de location.

L’acompte d’une réservation correspond à 50 % du prix total de location (y compris les extras et les frais forfaitaires de service) et il doit être versé dans les 7 jours suivant la réservation (c’est-à-dire après réception de la confirmation de réservation). Le solde restant de 50 % du montant total doit être perçu par le loueur 60 jours avant le départ au plus tard. Si la réservation est effectuée moins de 60 jours avant le début du voyage, le prix total de location doit être versé immédiatement dans son intégralité. Si l’acompte ou le solde n’est pas payé à temps, le moment de l’annulation définitive de la réservation est décidé à la discrétion du loueur.

5. Annulation

Si le locataire annule sa réservation ferme, le droit d'annulation contractuel suivant s'applique en fonction du moment de réception de la déclaration d'annulation par le loueur:

- Entre 0 et 48 heures avant le début convenu de la location, le prix total de la location, y compris les extras, doit être payé à Roadsurfer. La déclaration d'annulation ne donne pas droit à un bon de valeur (ci-après "bon d'annulation") ou au remboursement des paiements effectués.

- Entre 48 heures et 59 jours avant le début convenu de la location, le prix total de la location, y compris les extras, doit être payé à Roadsurfer. Le locataire reçoit toutefois un bon d'annulation d'une valeur de 50 % du prix total de la location à faire valoir lors de la conclusion d'un futur contrat de location, tout droit au remboursement des 50 % restants du prix total de la location du locataire est exclu.

Si le locataire ajoute une option Flex payante lors de la conclusion du contrat de location, l'annulation s'applique entre 48 heures et 59 jours avant le début convenu de la location:

- L'annulation est gratuite et le locataire reçoit un bon d'annulation correspondant aux paiements effectués jusqu'à présent ou peut modifier sa réservation pour la période de son choix à concurrence du montant total de la location.

- Si une modification de la réservation entraîne un prix de location total supérieur à celui initialement convenu, le locataire doit payer la différence. En revanche, si le nouveau prix de location est inférieur, le locataire reçoit un bon d'annulation d'un montant égal à la différence par rapport au prix de location initialement convenu.

- Si la location a lieu au moins 60 jours avant la date convenue, l'annulation est gratuite et le locataire est remboursé des sommes éventuellement versées. Toutefois, si le locataire a payé tout ou partie du prix total de la location au moyen d'un bon d'annulation ou d'un bon cadeau, le locataire ne recevra qu'un bon d'annulation correspondant à la valeur du bon d'annulation ou du bon cadeau introduit lors du paiement.

Modification de la réservation : si le locataire n'a pas souscrit à une option Flex payante lors de la conclusion du contrat de location, il a la possibilité de modifier la réservation pour une autre période de location, à condition que le loueur propose une modification de la réservation moyennant le paiement de frais de modification de la réservation exigibles au moment de la modification.

Le matériel déjà réservé ne peut pas être annulé séparément d’une réservation. Les frais découlant d’équipements tels que les porte-vélos ou les toilettes de camping ne seront pas remboursés en cas d’annulation.

Le locataire se réserve le droit de prouver qu’aucun dommage ou que des dommages mineurs ont été causés.

Si le contrat de location est terminé prématurément par le retour du véhicule de location, cela n’ouvre aucun droit à un remboursement partiel du prix de location, à un bon d’annulation ni à une modification (partielle) de la réservation pour une autre période de location.

Les conditions suivantes s’appliquent aux bons d’annulation :

• Ils sont valables 1 an après de la date d’émission.

• Après une annulation d’une réservation effectuée avec un bon d’annulation, le nouveau bon d’annulation créé conserve la date de péremption du premier bon d’annulation.

• Il n’est pas possible de verser en espèces le montant du bon.

• Les CGV et prix en vigueur au moment de la finalisation de la réservation s’appliquent. Le prix de location initial ne s’applique pas.

• La revente, le transfert et / ou la cession des bons d'annulation sont interdits.

6. Mode de paiement et caution

Au début de la période de location, une caution de 800 € doit être payée par carte de crédit en guise de garantie pour la restitution du véhicule propre et en bon état. La caution sera attestée au locataire sur le formulaire du contrat de location. Le véhicule loué ne sera pas remis au locataire sans la caution. Le loueur est autorisé à résilier le contrat de location sans préavis pour motif grave en cas de retard sur le paiement de la caution, d’une partie ou de la totalité du paiement, sous réserve de toute réclamation en dommages-intérêts.

Lors de la remise du véhicule au début de la période de location, les dommages déjà existants sur le véhicule loué sont consignés par écrit et un rapport d'état est remis au locataire. Si le véhicule est restitué en bon état, à l'exception des dommages mentionnés dans le rapport d'état, la caution est remboursée immédiatement après la fin de la location, à condition que la caution ait été payée par carte de crédit. Si la caution est bloquée par carte de crédit, elle sera automatiquement débloquée après la restitution du véhicule loué. Cela ne libère toutefois pas le locataire de sa responsabilité en cas de défauts ou de dommages cachés ou dissimulés, constatés par le loueur dans les 48 heures suivant la restitution du véhicule de location.

En cas d’accident avec une autre partie, la caution, y compris la franchise due par le locataire, sera conservée ou réclamée par le loueur jusqu’à ce que la question de la culpabilité ait été entièrement clarifiée par voie judiciaire ou extrajudiciaire.

Des frais ou coûts supplémentaires (par exemple, un forfait de nettoyage spécial) seront facturés au locataire à la restitution du véhicule s’il est possible de les calculer à ce moment donné. Si des frais supplémentaires sont encourus, par exemple en raison d’une amende, ou si le véhicule loué subit des dommages qui ont été constatés à la restitution, le loueur facturera au locataire ces frais et les frais administratifs corrélés (par exemple les frais de traitement de la demande, les frais de traitement des amendes) à une date ultérieure, lorsque le loueur aura eu connaissance de ces frais.

Le loueur a le droit de retenir les frais ou coûts supplémentaires correspondants directement sur la caution.

Le locataire peut contester ce calcul dans un délai de 14 jours à compter de la réception de la lettre, par courrier électronique ou par courrier postal ; cela vaut également pour le justificatif attestant que le locataire n’est pas responsable de l’évènement dont découlent les frais ou coûts. Si le locataire ne réagit pas dans ce délai, les frais lui seront facturés.

7. Période de location

La période de location s’étend du moment de la prise en charge convenue du véhicule jusqu’à sa restitution définitive. La durée minimale de location est de 3 nuits toute l’année.

Le véhicule doit être restitué avant l’heure déterminée dans le contrat de location.

Si la période de location est dépassée, chaque heure entamée sera facturée 50 €, à moins que le locataire ne soit pas responsable du retard et qu’il puisse en apporter la preuve. Les frais maximums sont de 500 € par tranche de 24 heures de retard sur l’heure de restitution convenue. Si le loueur subit des dommages (par exemple manque à gagner, demandes de dommages et intérêts de la part du locataire suivant, frais d’organisation, etc.) en raison d’une restitution tardive du véhicule, le loueur se réserve le droit de faire valoir ces droits de dommages et intérêts à l’encontre du locataire.

Si le véhicule loué est restitué avant la date de retour convenue, le prix total de location convenu dans le contrat de location reste dû. Le loueur n’est pas tenu de prolonger automatiquement la location pour une durée indéterminée.

8. Prise en charge et restitution du véhicule de location

Le véhicule est pris en charge et restitué sur les sites. Le véhicule loué doit être pris en charge par le locataire à l’heure convenue et à l’endroit défini dans le contrat de location.

Dans certains cas, il peut arriver que des porte-vélos soient montés sur le véhicule loué – bien qu’ils n’aient pas été expressément réservés par le locataire – en particulier afin de garantir le bon déroulement de la location. Le loueur n’est pas tenu de démonter le porte- vélo. Pour les réservations de ferry, la longueur du véhicule indiquée sur le site s’applique (jusqu’à 6 mètres de longueur).

Le locataire est tenu de restituer le véhicule loué à la fin de la période de location au lieu et à l’heure définis dans le contrat de location. Si le véhicule loué n’est pas restitué le jour convenu dans le contrat de location et que le locataire ne notifie pas immédiatement la raison du retard, le loueur doit supposer que le locataire utilise le véhicule loué de manière illicite. Le loueur est alors en droit de déposer une plainte auprès de l’autorité compétente.

Lors de la restitution d’un campervan, le locataire est tenu d’inspecter le véhicule loué avec un représentant du loueur. Au cours de l’inspection, les nouveaux dommages présents sur le véhicule et qui n’étaient pas indiqués dans le protocole lors de la remise du véhicule sont conscrits. En cas de dommage, le loueur facturera le client dans les 14 jours suivant la restitution du véhicule. Si des dommages cachés ne sont pas visibles lors de l’inspection du véhicule, par ex. en raison de salissures extérieures, la reprise du véhicule sans opposition n’entraîne pas une reconnaissance d’absence de dette par le bailleur.

Le véhicule de location doit être restitué avec le plein de carburant. Si le réservoir n'est pas entièrement rempli, le montant suivant sera facturé au locataire en fonction du niveau de remplissage existant :

0 % à 25 % du réservoir existant : 199,00 EUR

25 % à 50 % de la capacité de la citerne : 154,00 EUR

50 % à 75 % de la quantité de carburant disponible : 109,00 EUR 75 % à 99 % de la quantité de carburant disponible : 64,00 EUR.

Le montant peut être déduit directement de la caution par le bailleur.

Le locataire doit rendre le véhicule de location au loueur après en avoir nettoyé l’intérieur (passé le balai, l’aspirateur et un chiffon). Le loueur prend en charge le nettoyage supplémentaire de l’intérieur et de l’extérieur.

Les frais de nettoyage en cas de salissures importantes, par exemple sur les sièges, le plafond intérieur ou les parois intérieures, seront retenus sur la caution et facturés au moins par un forfait de nettoyage spécial de 200 €. Le locataire est en droit de prouver qu’aucun dommage n’a été causé ou que le dommage est considérablement inférieur au forfait de nettoyage. De même, le locataire doit prendre en charge les frais de nettoyage extérieur en cas de très fortes salissures (par exemple boue).

Si le véhicule loué n’est pas remis correctement nettoyé à l’intérieur (passé le balai, l’aspirateur et un chiffon), un forfait de nettoyage spécial d’un montant de 100 € sera facturé, le locataire étant autorisé à prouver qu’aucun dommage n’est survenu ou que le dommage est considérablement inférieur au forfait de nettoyage spécial.

9. Devoir de soin et de diligence

Le locataire est tenu de manipuler le véhicule loué avec soin et respecter toutes les réglementations et règles techniques en vigueur, ainsi que de verrouiller le véhicule loué correctement et de le protéger contre le vol. Le mode d’emploi du véhicule ainsi que de l’ensemble des équipements installés et autres doit être scrupuleusement respecté. En particulier, le locataire s’engage à respecter le code de la route en vigueur dans les pays concernés. Il n’est permis de conduire avec une bouteille de gaz que si elle est sécurisée ou verrouillée.

Le locataire et les autres voyageurs sont responsables du respect des réglementations en matière de devises étrangères, de santé, de péage, de passeport, de visa, de circulation et de douane. Tous les frais et inconvénients éventuels qui pourraient résulter du non- respect de ces dispositions sont à la charge de ces personnes.

Il est interdit de fumer dans le véhicule de location. Si l’interdiction de fumer dans le véhicule loué n’est pas respectée, 500 € seront retenus sur la caution pour compenser la perte de valeur et pour faire procéder à un assainissement professionnel des traces de fumée. Le locataire en droit de prouver qu’aucun dommage n’est survenu ou que le dommage est considérablement inférieur au forfait de nettoyage spécial.

Les animaux de compagnie, en particulier les chiens, ne peuvent être transportés que dans des campervans spécialement conçus à cet effet et indiqués comme tels. Ceux-ci peuvent être réservés à un tarif spécial. Les animaux ne sont pas admis dans tous les autres véhicules – non marqués comme « Dogbus ». Si le loueur constate une infraction, le locataire doit payer tous les frais de nettoyage supplémentaires (élimination des poils, traitement à l’ozone, etc.) ainsi qu’un montant de 500 € pour la dépréciation du véhicule. Si un « Dogbus » présente des marques de griffures ou des salissures particulièrement marquées du fait du transport d’un petit animal, le loueur se réserve également le droit de facturer au locataire la perte de valeur correspondante du véhicule loué ainsi que les frais de nettoyage.

10. Réparation et entretien

Pendant la période de location, le locataire est tenu de prendre toutes les mesures nécessaires pour maintenir le campervan dans l’état où il se trouvait au moment de sa prise en charge. Le locataire est tenu de prêter attention aux voyants lumineux sur le tableau de bord du véhicule et de prendre toutes les mesures nécessaires conformément au mode d’emploi.

Le locataire est notamment tenu de vérifier le niveau d’huile, le niveau d’eau de refroidissement, la pression des pneus et l’état des pneus avant et pendant le voyage.

Les frais d’entretien, tels que le carburant du véhicule loué, sont à la charge du locataire pendant la période de location convenue. Les frais des services d’entretien prescrits et des réparations nécessaires des pièces soumises à l’usure sont à la charge du loueur.

Si le véhicule est équipé d'un réservoir d'AdBlue, le locataire prend en charge le camping- car avec un réservoir d'AdBlue plein au début du voyage et est tenu de restituer le véhicule avec un réservoir d'AdBlue entièrement rempli. Si le véhicule n'est pas restitué avec un réservoir d'AdBlue entièrement rempli, le locataire se verra facturer un forfait de 50,00€ pour le remplissage du réservoir d'AdBlue par le loueur.

Le locataire est tenu de veiller immédiatement au remplissage correct du réservoir d'AdBlue à ses propres frais lorsque les signaux d'avertissement s'allument.

En cas de facturation du forfait de frais pour le remplissage du réservoir d'AdBlue par le loueur, le locataire se réserve le droit de prouver qu'aucun frais ou des frais inférieurs aient été occasionnés.

Toute modification ou intervention mécanique sur le camping est interdite sans l’accord écrit préalable du loueur. En cas de violation de cette règle, le locataire est tenu de payer les frais engagés pour remettre le véhicule dans l’état où il se trouvait au moment de la location.

Les réparations nécessaires pour garantir la sécurité du véhicule en fonctionnement ou en circulation ne peuvent être effectuées par le locataire qu’avec l’accord du loueur pendant la durée de la location. Les frais de réparation sont à la charge du loueur sur présentation des justificatifs correspondants, sauf si le locataire est responsable du dommage.

11. Responsabilité du locataire et assurance

En cas d’accident, de perte, de vol ou de mauvaise utilisation du véhicule de location (comme la conduite sur une route non goudronnée) ou de manquement aux obligations contractuelles conformément aux articles 2, 8, 9 et 10 des présentes CGV, le locataire est responsable des frais de réparation encourus, en cas de perte totale pour la valeur de remplacement du véhicule loué moins la valeur résiduelle, sauf si le locataire n’est pas responsable de l’occurrence du dommage. En outre, le locataire est également responsable de tout dommage consécutif, notamment la dépréciation de la valeur, les frais de remorquage ou de sauvetage et les frais d’expertise. La responsabilité du locataire n'est pas engagée conformément aux dispositions légales.

Le véhicule de location est assuré contre la responsabilité civile et tous risques. L’assurance responsabilité civile assure un montant de 100 millions €.

Le loueur est en droit de satisfaire ou de combattre au nom du locataire les demandes de dommages-intérêts formulées à son encontre et d’émettre toutes les déclarations qui lui semblent appropriées à cette fin dans la mesure où il le juge utile.

Si le locataire fait l’objet de poursuites judiciaires ou extrajudiciaires, il est tenu de le notifier immédiatement après avoir fait valoir ses droits. En cas de revendication réclamées en justice, le loueur est tenu de mener la procédure judiciaire. Le loueur est en droit de désigner un avocat au nom du locataire, auquel le locataire doit donner procuration et auquel il doit fournir toutes les informations nécessaires et documents demandés.

Le loueur indemnisera le locataire conformément aux principes d’une police d’assurance tous risques basée sur les conditions types des CGA (Conditions Générales d’Assurance pour les véhicules automobiles) actuellement en vigueur, avec une franchise plus un coût forfaitaire pour les dommages de 49 € par sinistre sur le véhicule de location. Le locataire est en droit de prouver que le loueur n’a subi aucun dommage ou un dommage nettement inférieur au montant forfaitaire.

L’exonération de responsabilité couvre les dommages causés par un accident, c’est-à-dire par un événement extérieur soudain issu d’une force mécanique ; les dommages opérationnels et les dommages de casse ne constituent pas des dommages accidentels. De même, les dommages se produisant entre un véhicule tracteur et un véhicule tracté ou

une remorque sans incident extérieur ne sont pas considérés comme des dommages accidentels.

L’exonération de responsabilité ne couvre pas notamment les dommages causés par une erreur d’embrayage, par un mauvais remplissage du réservoir (réservoir d’eau ou réservoir de diesel), par un usage non conforme (comme la conduite sur route non goudronnée) ou par la cargaison.

Ne sont pas non plus couverts par l’exonération de responsabilité les dommages causés à l’auvent, à l’intérieur du véhicule loué ou au toit relevable, y compris la tente de toit, par une mauvaise manipulation.

Veuillez noter les informations suivantes à ce sujet :

• L’auvent ne doit jamais être déployé par vent fort ou en cas de pluie et ne doit jamais être laissé sans surveillance lorsqu’il est déployé. Les frais correspondant à un auvent neuf et son montage sont à la charge du locataire en cas de non-respect de ces consignes. Ces frais peuvent dépasser le montant de la caution

• Le système d’eau ne peut pas être nettoyé si le réservoir a été rempli de carburant diesel par erreur. Il doit être entièrement remplacé. Cela s’applique aux réservoirs, radiateurs, pompes, robinets et tuyaux. Tous les frais sont à la charge du locataire. Le locataire est également responsable des dommages causés au véhicule et à ses accessoires. Il en va de même en cas d’erreur de carburant dans le réservoir de diesel.

Le locataire prend l’entière responsabilité – indépendamment de sa culpabilité – des dommages suivants, la responsabilité pouvant être partiellement limitée ou exclue par des forfaits sans soucis correspondants (article 13) :

Dommages infligés aux pneus : Les frais éventuels de remorquage ou de montage des pneus ainsi que pour les pneus eux-mêmes sont également à la charge du locataire. La roue de secours du véhicule de location ne peut être montée par le locataire lui-même, mais uniquement par un service de remorquage ou de dépannage ;

Éclats causés par des cailloux sur les vitres : Les éclats dans les vitres sont réparés ou remplacés en fonction de l’emplacement et des dimensions ;

Dommages dans l’habitacle du véhicule.

Autres dommages : Les dommages découlant de la conduite sur route non goudronnée, y compris les frais en résultant pour tout éventuel dépannage, remorquage ou dommage aux pneus. Ces dommages ne sont pas limités par les forfaits sans soucis (article 13).

L’assurance ne couvre pas les dommages causés au véhicule par le transport par ferry ou en train. L’ensemble des frais liés aux dommages subis pendant le transport respectif est à la charge du locataire. Le locataire est tenu d’informer le loueur des dommages causés par le ferry ou tout autre moyen de transport.

La franchise à payer par le locataire s'élève en principe à 1500€. Le locataire a la possibilité de réduire le montant de la franchise dans le cadre de différentes formules sans souci proposées par le loueur sur son site Internet dans la rubrique Services ; des informations plus précises à ce sujet figurent au point 13.

Le locataire porte l’entière responsabilité en cas de violation intentionnelle des obligations contractuelles, notamment en cas de dommages causés par l’utilisation par un conducteur non autorisé ou par l’utilisation du véhicule de location à des fins interdites. Si le locataire a délibérément commis un délit de fuite ou violé ses obligations conformément à l’article 12, il porte également l’entière responsabilité, à moins que la violation n’ait aucune influence sur la détermination des dommages. En cas de violation d’une obligation contractuelle par négligence grave, le locataire est entièrement responsable s’il cause le dommage intentionnellement. En cas de dommages découlant d’une négligence grave, il porte la responsabilité dans une proportion correspondant à la gravité de sa faute ; il incombe au locataire d’apporter la preuve de l’absence de négligence grave.

Dans tous les autres cas, le locataire porte la responsabilité conformément aux dispositions légales.

Le loueur quantifie et règle les créances sur la base des estimations d’un atelier agréé allemand ou par son propre personnel spécialisé à l’aide du logiciel standard de calcul des créances (SilverDAT) et sur la base de la structure des coûts d’un atelier agréé au siège du loueur.

Des frais de dossier de 49 € seront facturés pour la prise en charge par le loueur de tout dommage de quelque nature que ce soit survenu pendant la période de location.

La restitution prématurée des véhicules loués sur le site ou à proximité du site (qu’il s’agisse d’une zone publique ou privée) se fait aux risques et périls du locataire ! Le loueur n’assume aucune responsabilité pour les dommages qui surviennent jusqu’à la fin convenue de la période de location.

En cas de perte de la carte grise, le loueur facture des frais de dossier forfaitaires d’un montant de 200 €. En cas de perte de la clef, le loueur facture des frais de dossier forfaitaires d’un montant de 1.000€.

12. Accidents et dommages

En cas de panne ou de dysfonctionnement du véhicule de location (par ex. voyant du moteur allumé, pneu crevé), il convient de contacter la hotline du loueur et/ou Mobilité garantie afin de déterminer la marche à suivre.

En cas d’endommagement du véhicule loué pendant la période de location, le locataire est tenu d’informer le loueur immédiatement et par écrit de tous les détails de l’événement qui a causé l’endommagement du véhicule de location. Le constat d’accident doit notamment comprendre le nom et l’adresse des personnes impliquées et de tout témoin ainsi que le numéro d’immatriculation et les données d’assurance des véhicules impliqués. Le locataire doit remplir à cet effet le formulaire de constat d’accident dans la boîte à gants des documents du véhicule dans son intégralité, avec véracité et avec soin. Ce formulaire peut également être demandé à tout moment par téléphone auprès du loueur ou téléchargé sur le site web du loueur. Le locataire est tenu d’envoyer immédiatement le formulaire par voie électronique sous forme de scan à xxxxxxxxxx@xxxxxxxxxx.xxx.

En cas de non-respect de cette obligation, le loueur se réserve le droit de facturer une pénalité contractuelle de 1 000 € au locataire. Peut s’y ajouter une éventuelle responsabilité au sens de l’article 11.

Après tout accident, incendie, vol, dommage dû à des animaux sauvages ou autres, le locataire est également tenu d’avertir immédiatement la police locale. Ceci s’applique également aux accidents dont le locataire est responsable sans l’intervention de tiers. Si le locataire ne fait pas constater le dommage par la police, il est entièrement responsable des dommages financiers qui en résultent pour le loueur. Toute autre exigence ne sera pas reconnue.

En dehors du constat européen standardisé, aucun document relatif à l’accident ne peut être signé.

Si des dommages sont constatés en cours de route, le loueur doit en être informé immédiatement par courrier. Si une réparation est nécessaire, le véhicule doit être immédiatement arrêté avant que d’autres dommages puissent survenir. La poursuite du voyage, même jusqu’au garage le plus proche, n’est autorisée qu’avec l’accord préalable du loueur. Ceci ne s’applique pas si la nature du dommage permet d’exclure des dommages consécutifs.

Si le locataire apporte ou fait transporter le véhicule à un garage, le loueur doit être immédiatement informé, pendant les heures d’ouverture et avant de commander la réparation au garage, de la durée et des coûts de la réparation. Le locataire est tenu d’attendre le consentement aux réparations. Le loueur ne prend en charge les frais de réparation que si elle a été approuvée par lui au préalable et uniquement sur présentation des justificatifs correspondants. L’adresse exacte du garage doit être communiquée au loueur sans délai.

13. Forfaits sans soucis

Le locataire a la possibilité de réduire sa responsabilité conformément à l’article 11 en commandant des forfaits sans soucis. Le forfait sans soucis Basic est automatiquement inclus avec toute réservation. Ce dernier comprend les composants suivants :

• Franchise de € 1500

• Nombre illimité de kilomètres

• Un conducteur supplémentaire sans supplément

• Service de mobilité : en cas de panne dans le pays d’origine ou à l’étranger, le loueur s’efforcera de fournir un véhicule de remplacement ou de faire effectuer une réparation le plus rapidement possible

• Service de dépannage : Toutes les prestations doivent être organisées uniquement par le loueur et à sa discrétion et doivent être convenues en utilisant la hotline du loueur et/ou la garantie de mobilité.

En commandant le forfait sans soucis Advanced, le locataire dispose en complément des services compris dans le forfait sans soucis Basic des services suivants :

• Un deuxième conducteur supplémentaire sans supplément

• La franchise (voir article 11) est réduite à € 800

• Petite assurance pare-brise : pas de responsabilité du locataire pour les dommages causés au verre par des éclats de pierre en dehors du champ de vision avec des fissures de 2 cm maximum

En commandant le forfait sans soucis Complete, le locataire dispose en complément des services compris dans le forfait sans soucis Basic et dans le forfait sans soucis Advance des services suivants :

• Nombre illimité de conducteurs supplémentaires

• La franchise (voir article 11) est supprimée

• Grande assurance pare-brise : pas de responsabilité du locataire pour les dommages causés au verre par des éclats de pierre

• Assurance pneus : pas de responsabilité du locataire en cas de dommages aux pneus

• Assurance habitacle : pas de responsabilité du locataire en cas de dommages dans l’habitacle (sont exclus de l'assurance intérieure les dommages causés par le locataire à la marquise et / ou au toit relevable, y compris la tente de toit, conformément au point 11)

Même si la responsabilité est réduite lorsque le forfait d’assurance Advanced ou Complete a été commandé, les règles générales de responsabilité évoquées dans l’article 11 s’appliquent dans le cas où le locataire est responsable des dommages. En particulier, le locataire est entièrement responsable en cas de violation par négligence grave d’une obligation contractuelle s’il cause le dommage intentionnellement. En cas de dommages découlant d’une négligence grave, il porte la responsabilité dans une proportion correspondant à la gravité de sa faute ; il incombe au locataire d’apporter la preuve de l’absence de négligence grave.

14. Responsabilité du loueur

Toute responsabilité du loueur en cas de violation de ses obligations contractuelles est limitée à l’intention et à la négligence grave, y compris l’intention et la négligence grave de ses représentants et de ses agents d’exécution. Le loueur est responsable au sens des dispositions légales en cas de violation d’une obligation contractuelle essentielle (obligation cardinale). Dans ce cas, la responsabilité est limitée à l’indemnisation des dommages prévisibles typiques dans le cadre du contrat. La responsabilité en cas d’atteinte coupable à la vie, au corps ou à la santé reste inchangée.

Le loueur doit mettre le véhicule à disposition au moment convenu de la location. Si, pour une raison quelconque, le véhicule loué n’est pas disponible au début du voyage, le loueur fournira un véhicule de remplacement équivalent. Si cela n’est pas possible, le loueur remboursera les paiements effectués au locataire.

Dans la mesure du possible, le loueur s’efforce de mettre à la disposition du locataire un véhicule de remplacement, si disponible, en cas de dommages ou de prise en charge en garage pendant la période de location en cours. À l’exception des dommages dus à un défaut déjà présent, la location reste due même en cas de dommage ou de réparation ; une réduction de prix au sens du § 536 du Code Civil allemand est exclue à cet égard. Les jours perdus au garage ou en cas de congé à cause de dommages survenus pendant la période de location ne seront pas remboursés au locataire.

Si le locataire oublie des objets lors de la restitution du véhicule, le loueur n’est tenu de les garder que dans la mesure du raisonnable et le locataire est tenu de prendre en charge les frais correspondants.

Si des véhicules privés sont stationnés sur le terrain du loueur dans des cas particuliers, le loueur décline toute responsabilité en cas de dommages ou de vol.

15. Péages

Le locataire est responsable de tous les frais de péage encourus – sur place ou à l’avance par virement bancaire ou carte de crédit. Le locataire s’engage à s’informer à l’avance sur les éventuels péages et zones de protection de l’environnement dans le pays visité et, le cas échéant, à s’enregistrer.

Pour les voyages en Norvège, le locataire est tenu de s’informer à l’avance sur les conditions de paiement sur xxx.xxxxxxxx.xx. En outre, le locataire est tenu de s’inscrire au préalable sur xxx.xxxxxx.xxx/xxxxxx.

Pour les voyages en Suède, le locataire doit s’inscrire au préalable sur xxx.xxxxx00.xxx. La plaque d’immatriculation du véhicule peut être ajoutée a posteriori après la remise du véhicule.

Si le locataire part d’un site français, le véhicule est déjà équipé d’un badge environnemental (Crit’ Air). Si le locataire souhaite se rendre en France avec un véhicule loué auprès d’un site situé hors de France, il est tenu de contacter le loueur au moins deux semaines avant le début de la période de location afin d’obtenir les informations nécessaires sur le véhicule.

Au Portugal, l’enregistrement ou l’achat d’une carte de péage xxx.xxxxxxxxxxxxx.xxx n’est nécessaire que si le locataire circule sur une route à péage où les péages sont perçus électroniquement. Ces routes sont indiquées.

En cas de violation de ces règlements, le loueur facturera des frais de traitement de 19,00 € pour en plus des péages et des éventuelles sanctions.

16. Conservation des données personnelles

Dans le cadre de l’exécution ou de la mise en œuvre du contrat avec le locataire, le loueur est amené à traiter les données personnelles du locataire. L’étendue du traitement des données, ainsi que la base juridique correspondante et d’autres informations au sens de l’article 13 du RGPD figurent dans la déclaration de protection des données du loueur. Vous pouvez les consulter sur : xxxxx://xxxxxxxxxx.xxx/xx-xx/xxxxxxxxxxx-xx-xxxxxxxxxxxxxxx/.

Les données ne sont en principe pas transmises à un tiers.

Toutefois, il peut nous être demandé de divulguer ces données dans certains cas en raison de demandes émanant d’organismes gouvernementaux ou de prestataires de services privés (par exemple, exploitants de parkings, péages).

En raison de l’utilisation d’un GPS, les données de navigation saisies pendant la période de location peuvent être stockées dans le véhicule de location. Si des appareils mobiles ou autres sont connectés au véhicule loué, les données de ces appareils peuvent également être stockées dans le véhicule de location. Si le locataire souhaite que les données mentionnées ci-dessus soient supprimées de la mémoire du véhicule de location après la restitution du véhicule, il doit veiller à ce qu’elles soient effacées avant de rendre le véhicule. La suppression peut être effectuée en réinitialisant les systèmes de navigation et de communication du véhicule aux paramètres d’usine. Vous trouverez des instructions à ce sujet dans le manuel d’utilisation, qui se trouve dans la boîte à gants. Le loueur n’est pas tenu de supprimer les données mentionnées ci-dessus.

17. Interdiction de cession; Propriété du véhicule

La cession de toute prétention au contrat de location à des tiers, tels que les conjoints ou autres compagnons de voyage, est exclue. Il en va de même pour la revendication d’autres droits en son propre nom.

Pour tous les véhicules de location à retirer en Suisse, nous attirons votre attention,

a) que la propriété du véhicule loué a été rétrocédée par Intertrust Trustees GmbH à roadsurfer One Vehicle GmbH sur la base d'un accord contractuel. Nous signalons en outre, au nom de roadsurfer One Vehicle GmbH, que la propriété du véhicule de location a ensuite été rétrocédée par roadsurfer One Vehicle GmbH à Roadsurfer GmbH ; et

b) que la propriété a été transférée par la suite de Roadsurfer GmbH à roadsurfer One Vehicle GmbH et a été transférée par roadsurfer One Vehicle GmbH à Intertrust Trustees Limited à des fins de financement ; et

c) le locataire a reçu l'instruction, lors de la remise du véhicule de location, de posséder le véhicule de location pour le compte de roadsurfer One Vehicle GmbH et d'Intertrust Trustees Limited ;

d) les créances existantes et / ou futures de Roadsurfer Suisse SA résultant du contrat d'assurance automobile contre l'assureur automobile sont et seront cédées à roadsurfer One Vehicle GmbH. En outre, ces créances sont cédées par roadsurfer One Vehicle GmbH à Intertrust Trustees Limited.

Pour tous les véhicules de location à retirer au Royaume-Uni, nous attirons l'attention sur le fait que les créances existantes et/ou futures de Roadsurfer UK Limited résultant du contrat d'assurance automobile à l'encontre de l'assureur automobile sont et seront cédées à roadsurfer One Vehicle GmbH. En outre, ces créances sont cédées par roadsurfer One Vehicle GmbH à Intertrust Trustees Limited.

18. Tribunal compétent et délai de prescription

Le tribunal compétent pour tous les litiges découlant du présent contrat est à Munich.

Si l’accident a été enregistré par la police, les demandes de dommages-intérêts du loueur à l’encontre du locataire ne deviennent exigibles qu’après que le loueur a eu la possibilité de consulter le dossier d’enquête. Le délai de prescription commence au plus tard six mois après la restitution d’un véhicule de location.

Abschnitt B. TERMS AND CONDITIONS DER RS USA, INC.

ROADSURFER – Terms & Conditions of RS USA, Inc.

THESE TERMS AND CONDITIONS (“Terms”) CONTAIN A BINDING ARBITRATION CLAUSE AND CLASS ACTION WAIVER THAT IMPACT YOUR RIGHTS ABOUT HOW TO RESOLVE DISPUTES. PLEASE READ THIS PROVISION CAREFULLY.

Any change in the Rental Agreement or our rights must be in writing and signed by an authorized Roadsurfer officer. We have the unilateral right to change these Terms from time to time either upon written notice to you, in paper or electronic form, or upon our posting such changes on the Roadsurfer web site. All changes will apply to rentals that you reserve after such notice has been given, as indicated by the date of such notice, if sent in written form, or the date such changes are posted on the Roadsurfer web site, without any requirement by you to sign the changed Terms.

1. Subject Matter of the Rental Agreement

These Terms, the rental agreement, including the respective agreed terms and conditions, and the status report of the rental vehicle contained therein, the booking confirmation sent by email, these Terms, the Fee Table in Annex 1 to these Terms (“Fee Table”), any additional agreement signed by you, any documents or agreements (or links to online documents or agreements) sent to you electronically in connection with your rental, our privacy policy, and the return receipt, collectively constitute the "Rental Agreement" between you and roadsurfer RS USA, Inc. (“Roadsurfer”)

The subject matter of the contract solely encompasses the leasing of a campervan with standard or individually configured interior fittings as well as accessories thereto, if applicable, to you by Roadsurfer. This Rental Agreement reflects a transfer of possession of the vehicle, not ownership.

The vehicle may only be used within the continental United States, unless otherwise agreed by Roadsurfer. Using the car is not permitted

• in Death Valley between June 1st and September 30th.

Customer is liable for disregarding of those restrictions and is notified, that no insurance coverage applies and no road assistance is provided within these permitted areas.

This rental is for your personal use only, and not for any commercial use. Vehicles are rented exclusively for personal, private purposes, such as holiday trips, everyday travel, or for similar purposes. All commercial uses are prohibited, such as use as part of a taxi service or other privately hired use.

The vehicle may not be used to participate in motor sport events or vehicle tests, or to transport explosive, easily inflammable, poisonous, radioactive or otherwise dangerous substances. It is also prohibited to use the vehicle in connection with the commission of any criminal offenses. If there are doubts about how the rented vehicle will be used, we have the right to refuse to hand over the rented vehicle.

You may not paste over or remove any Roadsurfer advertising signs, insignia, or other branded content on the vehicle.

Rental of a vehicle for use as a home-office space for your own or your employee(s)’ office activities shall not constitute use for a commercial purpose.

2. Authorized Vehicle Drivers

Vehicles may only be driven by drivers who possess a valid full and unrestricted driver license and must fulfill the minimum age of 21 years. The vehicle must only be driven by driver(s) designated in the Rental Agreement. If an unauthorized driver drives the vehicle, that constitutes a breach of these Terms and the Rental Agreement. You shall be liable for all damage or loss caused by an unauthorized driver. Unauthorized drivers are not covered by insurance.

All authorized drivers must be named in writing in the Rental Agreement and must show their original driver licenses to the Rental Firm at the time of vehicle pick-up. Copies of licenses are not accepted. Roadsurfer has the right to verify that any driver’s license has been validly issued and is in good standing (not suspended, revoked or otherwise restricted in any way) as a condition of each rental.

Roadsurfer must be told about all accompanying persons prior to the commencement of the rental period. Should there be any doubt as to the truthfulness of the purpose or the number of passengers, Roadsurfer reserves the right not to hand over the vehicle.

Corporate customers renting a vehicle may make the vehicle available to employees as provided for in the Rental Agreement, and are responsible to ensure that the vehicle is made available only to employees who are authorized drivers.

The vehicle may not be driven by anyone whose fitness to drive may be impaired for any reason, in particular if they are under the influence of alcohol or drugs or are ill.

The Hirer shall not be entitled to carry out any removal and/or modification of vehicle parts, in particular drive, brake, steering and/or body components, or to deactivate the telematics systems without Roadsurfer’s prior written consent. In case of culpable violation, Roadsurfer is entitled to extraordinary termination.

3. Prices

The total rental price is made up of the daily rental price, any additional equipment booked and the service fee. The daily rental price encompasses the vehicle rental for the hire period specified in the Rental Agreement. Also covered are the costs for maintenance and wear and tear repairs as well as the agreed insurance cover.

In addition to the daily rental price, a service fee according to the Fee Table is charged per rental. For rental vehicles in which pets are allowed, the increased service fee according to the Fee Table applies.

You are responsible for all tolls, fuel costs, parking fees, campsite fees and any other charges.

If you incur any parking tickets, speeding tickets, or other fines, fees, or charges, where Roadsurfer incurs administrative costs in handling them, you agree that Roadsurfer may charge you an administrative fee according to the Fee Table.

You hereby authorize Roadsurfer to charge the card presented at the time of rental or at a later date, or that is specified in the rental agreement, all rental car costs owed under the contractual relationship, as well as all other claims relating to the Rental Agreement. In particular, you authorize Roadsurfer to debit from the card all fees you incur for penalties, tickets, charges, and fines.

4. Booking

By sending the completed booking form, you submit a binding offer to conclude the Rental Agreement and accept these Terms.

No Rental Agreement is binding until after Roadsurfer issues a written booking confirmation by email via the booking port xxxxx://xxxxxxx.xxxxxxxxxxxxx/xx/xxxx, which was intentionally triggered by Roadsurfer.

We reserve the right to decline entering into the Rental Agreement at any time.

The 50% down payment of the total rental price is required for a booking (including any extras and service fee), which is due within 7 days of booking (i.e., of receipt of the booking confirmation). The remainder must be received 60 days prior to departure. In the case of a booking less than 7 days prior to departure, the total rental price is due immediately. If the down payment or the balance is not made on time, we may use our discretion to decide when to cancel the booking.

5. Cancellation

If you cancel a binding booking, the following applies:

• Between 0 and 48 hours before the agreed start of the rental, the full total rental price including extras must be paid to Roadsurfer. Due to the declared withdrawal, there is no claim to a value voucher (hereinafter "cancellation voucher") or refund of payments made.

• Between 48 hours and 59 days before the agreed start of the rental period, the full total rental price including extras is payable to Roadsurfer. However, you will receive a cancellation voucher worth 50% of the total rental price to be redeemed upon conclusion of a future rental agreement, any claim for reimbursement by the renter beyond this is excluded.

If the renter adds a Flex option for a fee when concluding the rental agreement, the following applies to a cancellation between 48 hours and 59 days before the agreed start of the rental period:

- Cancellation is free of charge and the tenant receives any payments made back in full or can rebook to any period in the amount of the total rental price.

- However, if the total rental price was paid by the renter in whole or in part with a cancellation or gift voucher, the renter will only receive a cancellation voucher in the amount of the cancellation or gift voucher value brought in at the time of payment.

- If a rebooking results in a higher total rental price than the one originally agreed upon, the Lessee shall pay the difference. If, on the other hand, the new rental price is lower, the renter will receive a cancellation voucher for the difference compared to the originally agreed rental price.

• If at least 60 days before the agreed start of the rental, the cancellation is free of charge and the tenant will be refunded any payments made. However, if the total rental price was paid by the renter in whole or in part with a cancellation or gift voucher, the renter will only receive a cancellation voucher in the amount of the cancellation or gift voucher value brought in at the time of payment.

Equipment already booked cannot be cancelled separately from a booking. The cost of equipment, such as bicycle racks or a camping toilet, shall not be refunded in the event of cancellation.

Early return of the rented vehicle shall not provide you with any credit, partial refund of the rental price, a cancellation voucher, or a (partial) rebooking for another hire period.

The following conditions apply to the cancellation vouchers:

• They are valid for 1 year from the date of issue.

• After cancellation of a booking paid for with a cancellation voucher, the expiry date of the original cancellation voucher applies to the cancellation voucher subsequently issued.

• The cancellation voucher has no cash value.

• The prices and terms and conditions current at the time the booking is made apply; there is no entitlement to the original rental price or previous set of terms and conditions.

• Resale, auction, or other transfer of the cancellation vouchers is not permitted.

6. Payment Method and Deposit

At the start of the hire period, the agreed security deposit must be paid by credit card as security for the return of the vehicle in undamaged and clean condition. Without such a security deposit the vehicle shall not be handed over. A delayed down payment, delayed full payment or delayed or insufficient security deposit, entitles Roadsurfer to cancel the rental agreement without notice for good cause, subject to any claims for damages.

When the vehicle is handed over at the start of the hire period, any existing damage to the vehicle is recorded in writing.

If the vehicle is returned in undamaged condition (ordinary wear and tear, and any damage indicated on the damage report prior to rental excepted), the security deposit shall be refunded immediately after the end of the hire period. Any blocking of the security deposit by means of a credit card shall be automatically released again. However, this shall not exempt the Hirer from liability for concealed or hidden defects or damage which are discovered within 48 hours of the return of the rented vehicle.

In the event of an accident involving another driver, we shall retain or demand the security deposit until the question of guilt has been clarified beyond doubt, judicially or extrajudicially.

Additional charges or costs (e.g., special flat rate cleaning fees) shall be invoiced when the vehicle is returned, insofar as these can be charged at this point in time. If additional costs are incurred, e.g., as a result of a fine, or if damage to the rented vehicle is discovered when the rented vehicle is returned, we shall subsequently charge you for these costs and other administrative costs (e.g., costs for the processing of claims, a flat rate fee for the handling of fines) when we become aware of these costs.

Roadsurfer reserves the right to withhold the corresponding additional charges or costs directly from the security deposit.

You may lodge objections to such charging, by email or other notice, within 14 days; this shall also apply to the time within which you shall provide proof that you did not cause the event triggering the costs or charges. If you fail to respond within this period, the costs shall be invoiced to you.

7. Hire Period

The hire period extends from the agreed pick-up of the vehicle to the final return. The minimum hire period is 3 nights all year round.

The vehicle must be returned by the time specified in the rental agreement.

If the hire period is exceeded, an excess fee according to the Fee Table will be charged per hour (a partial hour is charge the same as a full hour), unless you demonstrate that you are not at fault for the late return. The maximum excess fee per 24 hours of delay in returning the vehicle applies according to the Fee Table. We reserve the right to charge you for any and all damages (e.g., loss of profit, damage claims of the subsequent renter, etc.) as a result of the late return of the vehicle.

If the rental vehicle is returned before the agreed return date, the full rental price agreed in the rental agreement shall still be payable.

8. Handover and Return of Rental Vehicle

The vehicle must be returned at the agreed upon time, to the agreed return location, as specified by Roadsurfer. If return is indicated to a location other than the location where your rental commences, you may have to pay a one way service fee as agreed in the Rental Contract. If you return the car to a different location from the agreed return location without Roadsurfer permission, you agree to pay an unauthorized return location fee according to the Fee Table.

On occasion, it may be that bicycle racks are mounted on the rented vehicle, even though you did not expressly request them. Roadsurfer shall not be obligated to remove these bicycle racks.

You must return the rented vehicle at the location and time agreed in the Rental Agreement when the rental period ends. If the rented vehicle is not returned when required, and you fail to inform Roadsurfer that you still have possession of the vehicle, Roadsurfer may assume that you are using the rented vehicle unlawfully. Roadsurfer reserves the right to contact the police or other relevant authorities and report the vehicle stolen. Additional fees and charges shall apply when you keep the vehicle longer than the agreed upon rental period.

Upon return of the vehicle, we will conduct an inspection. You will pay a cleaning fee according to the Fee Table for cleaning the vehicle’s interior upon return if any stains, dirt, odor, or soiling attributable to your use cannot be cleaned with our standard post-rental procedures, as determined by us in our sole discretion. In the course of the inspection, new damage to the vehicle will be recorded. You are responsible for any and all new damage, greater than ordinary wear and tear, to the rented vehicle.

The rented vehicle must be returned with a full tank of fuel. You will be charged a fuel surcharge according to the Fee Table (flat rate) in the event the gas tank is not full at the time of vehicle return.

We can repossess the rented vehicle at any time in our sole discretion for reasons that include, but are not limited to the following: the rented vehicle is found illegally parked, being used to violate the law or the terms of the Rental Agreement, or appears to be abandoned. You agree that we need not notify you in advance and that we may take any actions reasonably necessary to obtain possession of the vehicle, including remotely disabling the engine, remotely locking the doors, tracking the location of the vehicle through GPS tracking devices and utilizing for our benefit any other devices connected to the vehicle or affecting the vehicle's operation. If the vehicle is repossessed, you agree to pay or reimburse us for the actual and reasonable costs incurred by us to repossess the vehicle. You agree that such costs will be charged to the credit or debit card or account you used to rent the vehicle.

9. Obligation to Exercise Due Diligence and Care

You must handle the rented vehicle with care and observe all relevant rules and regulations with respect to operating, driving, locking, parking, and maintaining the rented vehicle properly and protect it against theft. The operating instructions of the rented vehicle and those of all installed equipment on board must be strictly observed. You shall obey the rules of the road when operating the rented vehicle.

NO SMOKING is permitted inside the rented vehicle. Roadsurfer reserves the right to impose an additional smoking cleaning fee according to the Fee Table if smoking occurs inside the rented vehicle. Pets, in particular dogs, may only be taken on campervans that are specially designated and identified as `pet-friendly’ campervans for small pets. These can be booked for a special fee. On all other campervans — not marked as “dog-friendly” — animals are not allowed, subject to medically accredited assistance dogs. Upon a violation of this pet rule, you shall pay for all additional cleaning costs (removal of pet hair, ozone treatment, etc.) plus the pet penalty according to the Fee Table for the depreciation of the vehicle. Should a “dog-friendly” campervan be scratched or be particularly dirty due to having taken along a pet, we also reserve the right to charge for the respective loss in vehicle value and for any cleaning costs after the trip.

YOU ARE RESPONSIBLE FOR PROPERLY SECURING TRANSPORTED ANIMALS BEFORE THE START OF THE TRIP,

E.G. BY TRANSPORT BOXES. THE RENTAL FIRM IS NOT LIABLE FOR DAMAGES CAUSED BY INADEQUATE TRANSPORT SECURING OF THE ANIMAL AND / OR LEAVING THE ANIMAL IN THE CAMPERVANS.

10. Repair and Maintenance

During the rental period, you must take all measures necessary to keep the rented vehicle in the condition it was in at the start of the rental. Look out for warning lights on the vehicle display and take all necessary measures in accordance with the operating instructions.

In particular, you are obligated to check oil level and cooling water levels and to carry out regular tire pressure and tire condition checks before and during the journey.

If vehicle is equipped with diesel exhaust fluid (DEF): At departure the Hirer takes over a full tank of diesel exhaust fluid (DEF). You must regularly check the DEF tank and to ensure that it is properly refilled, at your expense, without delay if the warning signals flash.

You shall be liable for all damages and costs ensuing from any breach of these maintenance obligations.

Any alteration or mechanical tampering with the rented vehicle without our prior written approval is prohibited.

Repairs which become necessary in order to guarantee the operational safety or road safety of the rented vehicle may only be secured by you during the rental period with our written consent. We will bear the repair costs upon presentation of the relevant receipts, unless you are otherwise liable for the damage.

11. Liability; Insurance

In the event of accidents, loss, theft or improper operation of the rented vehicle, or in the event of any breach of contractual obligations herein, you shall be liable for the repair costs incurred as a result thereof or, in the case of a total write-off, for the replacement value of the rented vehicle less its residual value, unless you can demonstrate that you are not at fault for the damage or loss. Additionally, you shall be liable for additional losses and costs such as any reduction in value, towing, and recovery costs, as well as expert’s fees to assess vehicle value or damages.

The rental vehicle has third-party liability insurance and fully comprehensive insurance. The third-party liability has no deductible. Third-party liability is limited to $ 1,000,000.

If legal claims are asserted against you in connection with the rental vehicle or arising out of this Rental Agreement in any way, you shall give immediate notification thereof to Roadsurfer in writing.

The Rental Firm shall indemnify the Hirer in accordance with the principles of fully comprehensive insurance on the basis of the respective valid terms and conditions of the General Terms and Conditions for Motor Vehicle Insurance, with an excess plus a flat rate fee for damage to the rented vehicle per case of damage or loss according to the Fee Table. The Hirer shall have the right to prove that no damage or loss was incurred, or that the damage or loss incurred is considerably lower than the flat rate fee.

The exemption from liability covers damage caused by an accident, i.e., by an event suddenly impacting directly from the outside with mechanical force; operating damage and damage strictly due to breakage shall not constitute damage caused by an accident. Likewise, damage between a towing vehicle and a towed vehicle or trailer without any impact from the outside shall not constitute damage caused by an accident.

In particular, therefore, the exemption from liability shall not include damage or loss incurred as a result of a hook- up error or incorrect filling (of the water tank or fuel tank), improper use (such as driving on unpaved roads) or as a result of the load.

Please note the following with respect to the rented vehicle:

• Never extend the awning in strong wind or rain and never leave it unattended while it is extended. The cost of a new awning with installation shall be borne by you, if you breach this obligation. These costs may exceed the value of your security deposit!

• The water system cannot be cleaned if fuel has been incorrectly filled into the water tank. It must be replaced completely. This applies to tanks, boiler, pump, taps and pipes. The costs shall be borne in full by the Hirer. The Hirer shall furthermore be liable for any damage to the vehicle and its accessories resulting from this. The same shall apply if the fuel tank is incorrectly filled.

You shall be fully liable for the following damage or loss:

Tire damage: Resulting costs for the towing service, the tires themselves or the fitting of the tires. The spare tire shall not be installed on the rented vehicle by you – it must be installed by a towing or breakdown service.

Stone-impact damage to the windscreen: Windscreen/glass damage from stone-impact shall be repaired or replaced, depending on the extent and location of the damage.

Damage to the interior of the vehicle.

Other damage: Damage caused by driving on unpaved roads, including the resulting costs such as for recovery, towing or tire damage.

There is no insurance cover for any damages to the vehicle that are caused when using ferries or motorail trains. All costs for damages caused by these means of transport shall be borne by you. You are obligated to report any ferry and any other transport damages to us in writing immediately.

The general excess fee according to the Fee Table applies. You shall be fully liable in cases of intentional breach of these contractual obligations, for damage or loss incurred in the event of operation by an unauthorized driver, use of the rental vehicle for prohibited purposes, or otherwise.

A handling fee according to the Fee Table is charged for dealing with any damage of any kind incurred during the rental period.

If the rented vehicle is parked/dropped off early at the location or in the proximity of the location (regardless of whether this is a public or private space), do so at your own risk! We do not accept any liability for damages that occur up until the official end of the rental period.

In the event of loss of the registration card, the lost registration flat rate handling fee according to the Fee Table shall apply. In the event of loss of the vehicle key, the lost key flat rate handling fee according to the Fee Table shall apply.

12. Accidents and Damages

In the event of a breakdown or malfunction of the rented vehicle, please contact our hotline to clarify the course of action.

In the event of any damage to the rented vehicle during the rental period, you are obligated to immediately notify us, in writing, of all the details of the event that led to the damage. The accident report must, in particular, contain the names and addresses of the persons involved, must name any witnesses, as well as the registration numbers and insurance details of the vehicles involved. For this purpose, you must complete the accident report form that can be found in the glove compartment of the vehicle. You must do so carefully and truthfully. This form can also be requested over the phone at any time or may be downloaded from the website. You may electronically send the form as a scan to xxxxxxxxxx@xxxxxxxxxx.xxx.

If you fail to comply with these obligations, we reserve the right to charge a contractual penalty for defective or missing damage report according to the Fee Table.

After any accident, fire, theft, or other damage, involving the rented vehicle, you must also immediately inform the local police, whether known third parties were involved or not. If you fail to report the incident or damage to the police, you shall be fully liable for any resulting economic costs, charges, fees, or damages Roadsurfer may incur.

Should a repair be necessary, the rented vehicle must be stopped immediately before further damage can occur. The continuation of the journey, even to the nearest garage, shall only be permitted with Roadsurfer’s prior consent.

If you take or have the rented vehicle taken to a garage, you must let us know immediately about the garage, the duration, and the costs of the repair, before any repairs are administered. Repair must not commence before approval has been granted. Roadsurfer is only liable for, and will only pay for, repair costs if the repair has been approved beforehand and only upon presentation of the respective receipts. You must provide us with the exact contact address of the garage immediately.

13. Carefree Packages

You have the option of reducing your potential liability by booking carefree packages. The basic carefree package is automatically included with every booking. This package comprises the following elements:

• The regular excess fee pursuant to Section 11 and according to the Fee Table applies

• Unlimited number of miles/kilometres

• An additional driver without any surcharge

• Breakdown assistance: All services shall be initiated only by the Rental Firm, and at its discretion, and shall be subject to agreement by way of use of the Rental Firm’s 24-hour hotline.

If the advanced carefree package is added to the booking, you are entitled to the following services in addition to the services from the basic carefree package.

• A second additional driver without any surcharge

• The regular excess fee per claim (see Section 11) shall be reduced according to the Fee Table

• Windscreen insurance for minor cracks: no liability for stone-impact damage to the windscreen outside the field of vision, with cracks up to a maximum of 2 cm

If the complete carefree package is added to the booking, you are additionally entitled to the following services in addition to the services from the basic and advanced carefree packages:

• Unlimited number of additional drivers

• The regular excess fee (see Section 11) shall be inapplicable in case complete carefree package is added to booking

• Windscreen insurance for major cracks: no liability for stone-impact damage to the windscreen

• Tire insurance: no liability for tire damages

• Interior insurance: no liability for damage to the interior (excluding the awning and the pop-up roof)

Even where liability is reduced by booking the advanced carefree package or the complete carefree package, the general rules concerning liability shall apply you are at fault for the damage or loss. In particular, you shall be fully liable in cases of negligent breach of a contractual obligation where you cause the damage or loss with wrongful intent. Especially no insurance coverage is given due to your negligence in, but not limited to, the following cases:

• Not fulfilling age requirements,

• Driving the vehicle without a rental agreement, in breach or violation of the rental agreement,

• Driving under influence of alcohol or controlled substances,

• Disregarding common sense or gross negligence or willfulness in failing to abide by the local laws and rules leading to damage third party’s property.

14. Roadsurfer Liability; Indemnity; Waiver

Any liability of Roadsurfer due to a breach of its obligations herein shall be limited to wrongful intent or gross negligence, including wrongful intent or gross negligence on the part of its representatives and authorized agents.

If the rented vehicle or a substitute is not available for any reason whatsoever, Roadsurfer’s liability shall be limited to refunding all payments made.

We will use reasonable efforts to provide you with a replacement vehicle in the event of damage to the rented vehicle or if the vehicle needs garage repair during the rental period, provided that a replacement is available. Garage repair days or missed holidays due to damages that occur during a rental do not entitle you to a refund.

We are not responsible for any personal items left behind at the end of the rental period.

You shall defend, indemnify, and hold us, our parent and affiliated companies harmless from all losses, liabilities, damages, injuries, claims, demands, awards, costs, attorney fees, and other expenses incurred by us in any manner from this rental transaction or from the use of the vehicle by you or any person, including claims of, or liabilities to, third parties. You may present a claim to your insurance carrier for such events or losses; but in any event, you shall have final responsibility to us for all such losses. YOU WAIVE ANY CLAIM AGAINST US FOR INCIDENTAL, SPECIAL OR CONSEQUENTIAL DAMAGES IN CONNECTION WITH THE RENTAL.

15. Toll Charges

You are responsible for any and all toll charges.

16. Privacy; Storage of Personal Data

We collect, use, process, and share personal data in accordance with our privacy policy, available at xxxxx://xxxxxxxxxx.xxx/xx/xxxxxxx-xxxxxxxxx/.

Some vehicles may allow you to connect your personal phone or device via Bluetooth to the vehicle's electronic system. If you choose to do so, the vehicle may automatically load your address book, store your incoming, outgoing and missed telephone calls, and other information from your device. You should follow the steps displayed on the vehicle system screen to delete this information and the device from the vehicle's memory. We are not responsible for assuring the privacy of any such information, and cannot guarantee that other persons you do not authorize will gain access to this information after you return the vehicle.

Certain vehicles may contain devices that monitor the vehicle’s condition, performance, and operation, track fuel consumption, distance travelled, location and other information (“Connected Car Data”), and may transmit such Connected Car Data to Roadsurfer, third party providers, and/or the manufacturer. Some or all of these communications are turned on all the time, even when other services or other media in the vehicle are turned off. We cannot guarantee that a vehicle without these features will be available at the time of rental. These devices may have been installed by us, on our behalf, or by the manufacturer. If the devices are installed by the manufacturer, the manufacturer will process the Connected Car Data in accordance with its privacy notice. We do not provide the manufacturer with your personally identifiable information ("PII"), unless authorized by you, or is necessary in connection with the provision of services provided through such manufacturer, or is required by law. We may enter into agreements with manufacturers to receive some or all of the Connected Car Data collected by these devices. We may use a third party to process the Connected Car Data on our behalf. We do not provide the third party processor with your PII, unless authorized by you, necessary in connection with the provision of services provided through such third party, or required by law.

We use these devices and the Connected Car Data for the following purposes: (i) to provide certain aspects of our services to you; (ii) to manage your rental; (iii) to enable us to better understand how our vehicles are used; (iv) to optimize our operations; (v) to assist in the handling of any liability or property damage claims; (vi) to provide roadside assistance services; (vii) to assist in the recovery of vehicles which are overdue, lost, or reported stolen;

(viii) to respond to requests from law enforcement or regulatory authorities; (ix) as necessary to defend, protect or enforce our rights; (x) when we have a good faith belief that there is an emergency that poses a threat to your safety or the safety of another person, or in other circumstances in which we reasonably believe our vehicle is being used in violation of law or otherwise in the commission of a crime; and (xi) to comply with law.

17. Non-assignment Clause

The rental and the Rental Agreement is personal to you. No assignment of claims or rights under the Rental Agreement to third parties is permitted. The same applies to the assertion of other claims in one’s own name.

18. Place of Jurisdiction

The place of jurisdiction for all disputes arising from this contract is Dover, Delaware.

19. Collections

If you do not pay all amounts due to us under the Rental Agreement upon demand, including all charges, fees, expenses, fines, penalties, and all matters associated with the rental of the vehicle: a) You agree to pay a late charge of 1.5% per month on the past due balance or the highest rate permitted by applicable law, whichever is less (collectively, “Charges”). b) You agree to also pay for any costs that we incur in seeking to collect such Charges including, without limitation, court costs and reasonable attorney’s fees in addition to any administrative fees, cost of recovery, insufficient funds fees and collection fees (collectively, “Costs”). If the law permits, you authorize us and our collection agent, to contact you or your employer, at your place of business about the payment of any past due Charges or Costs. You also agree that we or our collection agent(s) may access the personal information that

you provided to us in any effort to collect any Charges or Costs under this section and may use the address provided by you on the Rental Agreement, or in any customer profile, as the place to send any demands or collection notices.

c) In the event that you presented a credit card or debit card for payment, you understand that we may report such deficiency to an appropriate credit reporting agency and you also authorize us to share that credit and debit card information with third party collection agents and further authorize us or our collection agents to charge any amounts due to us including, but not limited to, the Charges and Costs referenced above, to that credit or debit card.

20. Arbitration

All disputes between you and Roadsurfer arising out of your rental of a vehicle and the Rental Agreement shall be exclusively adjudicated by binding arbitration through the American Arbitration Association (“AAA”) pursuant to the AAA’s then-current rules for commercial arbitration. There is an impartial arbitrator but no judge or jury in arbitration. Both parties waive the right to jury trial. YOU AND ROADSURFER AGREE THAT ANY SUCH ARBITRATION SHALL BE CONDUCTED ON AN INDIVIDUAL BASIS AND NOT IN A CLASS, CONSOLIDATED OR REPRESENTATIVE

ARBITRATION PROCEEDING. Notwithstanding any provision in the Rental Agreement to the contrary, if the class action waiver in the prior sentence is deemed invalid or unenforceable, neither you nor we are entitled to pursue dispute resolution by binding arbitration. If you are an individual, in the event that (1) your claim is less than

$10,000, and (2) you are able to demonstrate that the costs of arbitration will be prohibitive as compared to costs of litigation, we will pay as much of your filing and hearing fees in connection with the arbitration as the arbitrator deems necessary to prevent the arbitration from being cost-prohibitive as compared to the cost of litigation. This arbitration agreement is subject to the Federal Arbitration Act. The arbitrator’s award may be entered in any court of competent jurisdiction.

Disputes and claims that are within the scope of a small claims court’s authority, as well as disputes and claims regarding personal injury and/or damage to or loss of a vehicle related to your Roadsurfer rental, are exempt from the foregoing dispute resolution provision.

FOR RESIDENTS OF CALIFORNIA: NOTICE ABOUT YOUR FINANCIAL RESPONSIBILITY AND OPTIONAL DAMAGE WAIVER

You are responsible for all collision damage to the rented vehicle even if someone else caused it or the cause is unknown. You are responsible for the cost of repair up to the value of the vehicle, and towing, storage, and impound fees. Your own insurance, or the issuer of the credit card you use to pay for the vehicle rental transaction, may cover all or part of your financial responsibility for the rented vehicle. You should check with your insurance company, or credit card issuer, to find out about your coverage and the amount of the deductible, if any, for which you may be liable.

Further, if you use a credit card that provides coverage for your potential liability, you should check with the issuer to determine if you must first exhaust the coverage limits of your own insurance before the credit card coverage applies.

The cost per day of the optional damage waiver is stated on your Rental Contract, Rental Receipt or other documents which make up the Rental Agreement.

You agree to promptly notify us of any accident in which the vehicle is involved and to assist and cooperate with us in the investigation, including any police investigation and handing of such accident or claim of liability against you or us arising out of such accident or otherwise out of your rental. You also agree to promptly advise us of any suit, claim or communication you receive, or which you know another driver of the vehicle receives, that is related to any such accident. You will report any accident or loss involving the car to the police and/or motor vehicle department, as required by local law.

Annex 1: Fee Table

Clause	Fee	Amount USD (rental agreement in USD)	Amount EUR (rental agreement in Euro)
3.	Service fee	149 $	149 EUR
3.	Increased service fee	215 $	199 EUR
3.	Administrative fee per process	20 $	19 EUR
7.	Excess fee per hour	56 $	50 EUR
7.	Excess fee maximum per 24 hours	545 $	500 EUR
8.	Unauthorized return location fee	760 $	700 EUR
8.	Cleaning fee in case of inappropriate dirtiness	220 $	200 EUR
8.	Fuel surcharge depending on fill level of the fuel tank at the time of return	0 % to 25 % existing tank filling: 220 $ 25 % to 50 % existing tank filling: 160 $ 50 % to 75 % existing tank filling: 120 $ 75 % to 99 % existing tank filling: 70 $	0 % to 25 % existing tank filling: 200 EUR 25 % to 50 % existing tank filling: 154 EUR 50 % to 75 % existing tank filling: 109,00 EUR 75 % to 99 % existing tank filling: 64,00 EUR
9.	Smoking cleaning fee	545 $	500 EUR
9.	Pet penalty	545 $	500 EUR
11.	Damage fee per damage	55 $	49 EUR
11.	Regular excess fee per claim	1649 $	1500 EUR
11.	Handling fee per damage	55 $	49 EUR
11.	Lost registration flat rate handling fee	220 $	200 EUR
11.	Lost key flat rate handling fee	1090 $	1000 EUR
12.	Contractual penalty for defective or missing damage report	1090 $	1000 EUR
13.	Advanced carefree package: Regular excess fee per claim	850 $	800 EUR

13. Complete carefree package: regular excess fee per claim 0 $ 0 EUR