Version en date du 28 novembre 2023
CONDITIONS PARTICULIERES DE SERVICE BRING YOUR OWN IP (IP FAIL-OVER)
Version en date du 28 novembre 2023
1. DEFINITIONS
Les termes commençant par une majuscule sont définis dans le cadre des présentes ou, à défaut, dans les Conditions Générales de Service et/ou le Glossaire accessible sur le Site OVHcloud.
« Protocole BGP » ou « BGP » ou « Border Gateway Protocol » : Protocole de routage utilisé pour échanger les informations de routage entre les différents Réseaux Autonomes (AS) qui composent l'Internet public.
« Annonce BGP » : Informations de route échangées via le Protocole BGP.
« Autonomous System » ou « AS » ou « Réseau Autonome » : Réseau autonome participant au réseau Internet, identifié par un identifiant unique appelé le « numéro d'AS » dans les Annonces BGP. Un AS donné est responsable des informations de routage qu’il échange pour un ensemble de plages d'adresses IP donné.
« Adresse IP Publique » : Identifiant d'un hôte attaché à un réseau IP public connecté à l'Internet public, permettant d’atteindre l’hôte.
« Taille » : Nombre d'adresses IP comprises dans une plage d’adresses IP, identifiable par la taille de son préfixe ; la taille du préfixe est communément exprimée selon la notation « Classless Inter-Domain Routing » (ou « CIDR » ; par exemple, le bloc 0.0.0.0/00, qui comporte 256 adresses IP, est une plage de Taille /24).
« Registre Internet Régional » ou « RIR » : Organisme régional qui fournit et gère les adresses IP publiques
et les numéros d’AS d'une région géographique donnée.
« ARIN » : RIR pour la zone Amérique du Nord.
« RIPE NCC » : RIR pour la zone Europe.
« Whois » : Base de données globale contenant des informations administratives liés aux Adresses IP Publiques annoncées sur l'Internet public.
« Campus » : Centre de données ou ensemble de centres de données contrôlé(s) par OVHcloud, depuis le(s)quel(s) OVHcloud fournis ses services, localisé(s) dans une région géographique définie (par exemple, le Campus de Gravelines inclus les centres de données identifiés comme GRA1, GRA2, et GRA3).
« Réputation IP » : Indicateur émis par une entité gérant une liste de type « real time block list » et lié à une Adresse IP Publique donnée permettant à une entité logicielle réceptrice d'évaluer la fiabilité de l’émetteur utilisant cette Adresse IP Publique pour communiquer.
« AS Path » : Liste ordonnée des numéros d'AS présents dans une Annonce BGP indiquant la liste des réseaux à traverser pour atteindre la Plage Adresses IP Client annoncée.
2. OBJET
Les présentes Conditions Particulières de Service ont pour objet de définir les conditions spécifiques applicables au service Bring Your Own IP (ci-après le ou les « Service(s) »). Elles complètent les Conditions Générales de Service en vigueur.
En cas de contradiction, les présentes Conditions Particulières de Service prévalent sur les Conditions Générales de Service.
3. DESCRIPTION DU SERVICE
3.1. Principe
Le Service permet au Client ayant la qualité de professionnel (a) d’importer chez OVHcloud ses propres plages d’adresses IP en version 4 (IPv4) (ci-après la ou les « Plage(s) Adresses IP Client ») et de les utiliser dans le cadre de ses autres services OVHcloud dans la mesure où ceux-ci sont compatibles, (b) d’utiliser son numéro d’AS pour annoncer les Plages Adresses IP Client, et (c) de déléguer à OVHcloud la gestion du reverse DNS attenant aux Plages Adresses IP Client.
3.2. Annonce des Adresses IP Client
Une fois les Plages Adresses IP Client importées, OVHcloud annonce les Adresses IP Client sur Internet à partir de son propre réseau public.
3.3. Blocs IP Client
A partir des Adresses IP Client, OVHcloud met à disposition du Client un ou plusieurs blocs d'adresses IP de Taille /24 (le ou les « Bloc(s) IP Client ») utilisable dans le cadre des services compatible OVHcloud du Client.
Le nombre de Blocs IP Client mis à disposition du Client est fonction de la Taille de la Plage Adresses IP Client importée ; à titre indicatif, le tableau suivant présente le nombre de Blocs IP Client mis à disposition en fonction de la Taille de la Plage Adresses IP Client :
Taille de la Plage Adresses IP Client importée | Nombre de Blocs IP Client |
/24 | 1 |
/23 | 2 |
/22 | 4 |
/21 | 8 |
/20 | 16 |
/19 | 32 |
3.4. Service IP Fail-over
Les Blocs IP Client résultant de l’importation d’une Plage Adresses IP Client sont utilisables au travers du service IP Fail-over d’OVHcloud.
Le service IP Fail-over, aussi appelé service IP Supplémentaires, permet d'assigner dynamiquement des adresses IP ou des blocs d’adresses IP à un service OVHcloud compatible. Le service IP Fail-over est utilisable au travers d’une API ou via l'Interface de Gestion, pour les services OVHcloud compatibles, dont la liste est disponible sur le Site OVHcloud.
Dans le cadre de ce Service, le Client peut donc assigner un ou plusieurs Bloc(s) IP Client à un service compatible, via les mêmes outils que ceux disponibles dans le service IP Fail-over.
Il est précisé que le Client ne peut pas assigner un même Bloc IP Client à plusieurs services simultanément, et qu’un Bloc IP Client ne peut pas être divisé afin d’assigner les adresses IP qu’il contient de manière individuelle au travers de plusieurs services.
3.5. Campus
Lors de la passation de la Commande pour une Plage Adresses IP Client donnée, le Client choisi le Campus dans lequel il souhaite utiliser la Plage Adresses IP Client. La liste des Campus compatibles avec le Service est disponible sur le Site OVHcloud.
Les Blocs IP Client résultant sont utilisables uniquement sur le Campus choisi lors de la Commande. Le Client peut assigner les Blocs IP Client sur n'importe quel service OVHcloud compatible dans la mesure où ce service est fourni depuis le Campus sélectionné.
Il appartient au Client de déterminer avec précision le Campus d’affectation en fonction des services sur lesquels il utilisera les Blocs IP Client, celui-ci ne pouvant pas être modifié au cours de l'exécution du Contrat.
3.6. Bring Your Own AS
Dans le cadre du Service, le Client peut bénéficier de la fonctionnalité attenante optionnelle « Bring Your Own AS ».
Cette fonctionnalité permet au Client d'utiliser son numéro d'AS pour annoncer les adresses IP contenues dans sa Plage Adresses IP Client sur Internet.
Lorsque le Client utilise cette fonctionnalité, le numéro d'AS du Client figure derrière le numéro d'AS d’OVHcloud dans l'AS Path des Annonces BGP. L'AS Path provenant d'un routeur sous le contrôle d’OVHcloud prend alors la forme suivante : "AS OVHcloud, AS Client".
Le Client ne peut utiliser cette fonctionnalité que dans le cadre des adresses IP contenues dans ses Plages Adresses IP Client, et en aucun cas dans le cadre des adresses IP mises à disposition par OVHcloud au Client dans le cadre des autres services.
3.7. Reverse DNS
Dans le cadre du Service, le Client peut bénéficier de la fonctionnalité attenante optionnelle « Reverse DNS ».
Cette fonctionnalité permet au Client de déléguer à OVHcloud la gestion du DNS inversé (reverse DNS) attenant aux Plages Adresses IP Client.
4. ELIGIBILITE
4.1. Éligibilité pour les adresses IP
Toutes les adresses IP ne sont pas éligibles au Service.
Les critères techniques d’éligibilité sont de quatre ordres :
- version des adresses IP ;
- Taille de la plage d’adresses IP ;
- RIR d’enregistrement ; et
- statut auprès du RIR.
4.1.1. Version des adresses IP
Les adresses IP éligibles au Service sont les adresses IP en version 4 (IPv4).
4.1.2. Taille de la plage d’adresses IP
Chaque Plage Adresses IP Client doit avoir une Taille compatible avec le Service : la Taille minimale de la Plage Adresses IP Client est de /24, et les Tailles supérieures acceptées sont affichées sur le Site OVHcloud.
4.1.3. Statut et RIR d’enregistrement
Les adresses IP éligibles au Service sont les adresses IP enregistrées auprès des RIR suivants :
- RIPE NCC ;
- ARIN.
RIPE NCC
Dans le cas d’une Plage Adresses IP Client enregistrée auprès du RIPE NCC, celle-ci est éligible dans la mesure où le champ « Status » dans l'entrée correspondante à la Plage Adresses IP Client de la base de données Whois du RIPE NCC est défini par l’un des types suivants :
- « ALLOCATED PA » ;
- « LIR-PARTITIONED PA » ;
- « SUB-ALLOCATED PA » ;
- « ASSIGNED PA » ;
- « ASSIGNED PI » ; ou
- « LEGACY ».
ARIN
Dans le cas d’une Plage Adresses IP Client enregistrée auprès de l’ARIN, celle-ci est éligible dans la mesure où le champ « Net Type » dans l’entrée correspondante à la Plage Adresses IP Client de la base de données Whois de l’ARIN est défini par l’un des types suivants :
- « Direct Allocation » ;
- « Direct Assignment » ;
- « Reallocated » ; ou
- « Reassigned ».
5. MISE EN PLACE DU SERVICE
5.1. Adresses IP
Afin d’importer une Plage Adresses IP Client et de l’utiliser dans le cadre du Service, le Client doit, pendant toute la durée du Service :
(1) Être titulaire de la Plage Adresses IP Client importée, et le prouver à la mise en place du Service en renseignant une clé générée par OVHcloud dans l’entrée correspondante à la Plage Adresses IP Client de la base de données Whois du RIR concerné, ainsi qu’à tout moment pendant la durée du Service ; la procédure détaillée figure dans la documentation du Service disponible sur le Site OVHcloud ;
(2) autoriser OVHcloud à annoncer la Plage Adresses IP Client sur Internet, en suivant la procédure figurant dans la documentation du Service disponible sur le Site OVHcloud et
(3) s’assurer que la Plage Adresses IP Client n’est pas annoncée ou utilisée sur Internet par ailleurs, notamment qu’elle n’est annoncée sur aucun réseau public via le Protocole BGP.
5.2. Numéros d’AS
Afin d’utiliser son numéro d’AS dans le cadre du Service, le Client doit :
(1) prouver qu’il est bien l’entité à qui a été attribué le numéro d’AS qu’il souhaite utiliser, en suivant la procédure figurant dans la documentation du Service disponible sur le Site OVHcloud ; et
(2) autoriser OVHcloud à annoncer sa ou ses Plage(s) Adresses IP Client sur Internet via son numéro d’AS, en suivant la procédure figurant dans la documentation du Service disponible sur le Site OVHcloud.
5.3. Reverse DNS
Lorsque le Client utilise la fonctionnalité « Reverse DNS » pour une Plage Adresses IP Client donnée, il doit :
(1) déléguer la gestion de sa zone DNS inversé (reverse DNS zone) (suffixe .ARPA) à OVHcloud, en suivant la procédure figurant dans la documentation disponible sur le site internet du RIR auprès duquel la Plage Adresses IP Client est enregistrée ; et
(2) utiliser le service DNS fournis par OVHcloud pour maintenir et publier sa zone DNS inversé.
6. REPUTATION
Les adresses IP contenues dans les Plages Adresses IP Client que le Client souhaite importer dans le cadre de ce Service doivent avoir une bonne Réputation IP. Une fois importées, le Client doit conserver cette bonne Réputation IP jusqu’au terme du Service.
Dans le cadre de Plages Adresses IP Client contenant une ou plusieurs adresses IP ayant ou acquérant une mauvaise Réputation IP, OVHcloud peut, à tout moment, résilier le Service pour la ou des Plage(s) Adresses IP Client concernée(s).
7. COMMANDE ET LIVRAISON
Une fois la Commande passée pour une Plage Adresses IP Client, les Blocs IP Client seront disponibles pour utilisation dans un délai raisonnable. Une fois les Blocs IP Client disponibles, ils apparaîtront dans l’Interface de Gestion. Le Client est invité à vérifier régulièrement son Interface de Gestion.
Dans le cas où les Blocs IP Client ne sont pas mis à disposition du Client dans un délai de quarante-cinq (45) jours ouvrés, le Client est en droit de demander l’annulation de la Commande et le remboursement des sommes déjà versées, le cas échéant.
8. XXXXX, TARIFS ET FACTURATION
8.1. Tarif
Le tarif est celui indiqué sur le Site OVHcloud.
8.2. Durée ; Renouvellement
Le Service est commandé pour une période initiale d’un (1) mois (la « Période Initiale »), et est automatiquement renouvelé par périodes successives d’un (1) mois (la ou les « Périodes de Renouvellement ») dans les mêmes conditions contractuelles et tarifaires, sauf (a) en ce qui concerne la durée de la première Période de Renouvellement, la durée pouvant varier entre un (1) et trente (30) jours en cas de réalignement sur un cycle calendaire civil, et (b) en cas de résiliation par l’une des Parties au moins 24 heures avant le renouvellement.
La Période Initiale commence le jour de la mise à disposition effective des Blocs IP Client.
Par exception au premier paragraphe, lorsque la Période Initiale ne commence pas le premier jour d’un mois civil (démarrage en cours de mois), le cycle de renouvellement du Service est réaligné sur un cycle calendaire civil de la manière suivante :
- La Période Initiale dure un (1) mois, commence le jour de la mise à disposition du Service, et est facturé pour un (1) mois ;
- La première Période de Renouvellement dure du premier jour suivant la fin de la Période Initiale, jusqu’au dernier jour du mois civil en cours ; le Service est facturé prorata temporis ; puis
- Les Périodes de Renouvellement suivantes durent un (1) mois, commencent le premier jour du mois civil, et sont facturés pour un (1) mois.
Par exemple, si la Période Initiale commence le 12 du mois de mars 2022 :
- La Période Initiale dure un (1) mois, du 12 mars 2022 au 11 mars 2022 ;
- La première Période de Renouvellement dure du 12 mars 2022 au 31 mars 2022 ; puis
- Les Périodes de Renouvellement suivantes durent un (1) mois et commencent le premier jour de chaque mois civil suivant (1er avril 2022, 1er mai 2022, 1er juin 2022, etc.).
8.3. Moyens de paiement
Lors de la Commande, ainsi qu’à chaque renouvellement du Service, une facture est émise et réglée par prélèvement automatique sur le moyen de paiement enregistré par le Client. Le Client s’engage à enregistrer un moyen de paiement valide sur son Compte Client parmi les moyens de paiement disponibles.
En cas de désactivation du paiement automatique dans les conditions prévues à l’article 8.2. (Durée ; Renouvellement), le Service concerné est automatiquement résilié à la fin de la période en cours.
Le Client conserve néanmoins la possibilité de renouveler le Service concerné en réactivant la fonctionnalité de paiement automatique, ou en payant de façon anticipée la prochaine Période de Renouvellement, jusqu’à 24 heures avant la fin de la période en cours.
8.4. Délai de paiement ; défaut de paiement
Tous les Services sont facturés sur une base mensuelle, un mois à l’avance et payés immédiatement par prélèvement automatique. Tout défaut de paiement dans les délais prévus, y compris un paiement partiel, entraînera une interruption du Service. Si le rappel de paiement signifié par e-mail reste non résolu quatre (4) jours après la notification, les conséquences d’un défaut de paiement non réglé sont les suivantes :
1) le Client ne pourra pas ajouter de Services ;
2) sept (7) jours après l’interruption du Service, OVHcloud aura le droit d’interrompre définitivement le Service.
9. RESILIATION
Lorsque le Service est résilié pour une Plage Adresses IP Client importée, OVHcloud cessera d’annoncer les Adresses IP Client sur Internet à partir de son propre réseau public, les Adresses IP Client ne seront plus disponibles dans l’Interface de Gestion et ne seront plus utilisées ni utilisables dans le cadre des services OVHcloud du Client sur lesquels elles étaient assignées.
Il appartient au Client de s’assurer, avant de résilier le Service pour une Plage Adresses IP Client donnée, d’assigner d’autres adresses IP aux services OVHcloud du Client qui utilisent un ou plusieurs Blocs IP Client liés à cette Plage Adresses IP Client, de manière à assurer le bon fonctionnement desdits services.
Le cas échéant, OVHcloud fera des efforts commercialement raisonnables pour mettre en œuvre les procédures nécessaires pour restituer au Client la gestion de sa Plage Adresses IP Client dans un délai de quarante-cinq (45) jours ouvrés.
10. RESPONSABILITE
Le Client est seul responsable de l’utilisation des adresses IP qu’il importe, de leur affectation aux différents services et de leur Réputation IP.
Le Client garantit qu’il est bien le titulaire des adresses IP contenues dans les Plages Adresses IP Client, et
s’engage à le rester jusqu’au terme du Service.
Le Client garantit également qu’il est bien l’attributaire du numéro d’AS utilisé, le cas échéant.
Le Client s’engage à intervenir, lorsque permis, dans le cadre de toutes demandes, réclamations et/ou actions de tiers mettant en cause, en tout ou partie, les Plages Adresses IP Client et/ou le numéro d’AS du Client, y compris demandes des autorités administratives et judiciaires, et à indemniser OVHcloud de tous les préjudices en résultant (y compris condamnation, frais de défense raisonnables, etc.).