CONTRAT DE LICENCE NORTON
CONTRAT DE LICENCE NORTON
Norton Security / Norton Security avec Backup
IMPORTANT : VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT LES CONDITIONS DU PRESENT CONTRAT DE LICENCE ("CONTRAT DE LICENCE") AVANT D'UTILISER LE LOGICIEL ET LES SERVICES (TELS QUE DEFINIS CI-APRES). SYMANTEC CORPORATION, SI VOUS RESIDEZ SUR LE CONTINENT AMERICAIN, OU SYMANTEC ASIA PACIFIC PTE LTD, SI VOUS RESIDEZ DANS LA ZONE ASIE- PACIFIQUE OU AU JAPON, OU SYMANTEC LIMITED SI VOUS RESIDEZ EN EUROPE, AU MOYEN- ORIENT OU EN AFRIQUE, ("SYMANTEC") ACCEPTE DE VOUS CEDER LE LOGICIEL ET LES SERVICES SOUS LICENCE, A VOUS, EN TANT QUE PERSONNE PHYSIQUE, SOCIETE OU PERSONNE MORALE (CI-APRES "VOUS" OU "VOTRE"), QUI UTILISEREZ LE LOGICIEL ET LES SERVICES, SOUS RESERVE QUE VOUS ACCEPTIEZ L'ENSEMBLE DES CONDITIONS DU PRESENT CONTRAT DE LICENCE. LE PRESENT DOCUMENT EST UN CONTRAT LEGAL ET OBLIGATOIRE CONCLU ENTRE VOUS ET SYMANTEC. EN OUVRANT L'EMBALLAGE SCELLE, EN CLIQUANT SUR LE BOUTON "J'ACCEPTE" OU "OUI", EN INDIQUANT VOTRE ACCORD ELECTRONIQUEMENT DE TOUTE AUTRE MANIERE OU EN PROCEDANT AU CHARGEMENT OU A L'UTILISATION DU LOGICIEL ET DES SERVICES, VOUS ACCEPTEZ LES CONDITIONS DU PRESENT CONTRAT DE LICENCE. SI VOUS N'ACCEPTEZ PAS CES CONDITIONS, CLIQUEZ SUR LE BOUTON "ANNULER", "NON" OU "FERMER LA FENETRE", OU INDIQUEZ D'UNE TOUTE AUTRE MANIERE VOTRE REFUS, CESSEZ TOUTE UTILISATION DU LOGICIEL ET DES SERVICES, PUIS CONTACTEZ, SOIT (i) VOTRE FOURNISSEUR OU LE SERVICE CLIENT DE SYMANTEC A L'AIDE DES COORDONNEES FIGURANT A LA SECTION 11 DU PRESENT CONTRAT DE LICENCE AFIN DE CONNAITRE LES MODALITES DE REMBOURSEMENT DU MONTANT QUE VOUS AVEZ PAYE POUR LA PERIODE DE SERVICE (DEFINIE CI-DESSOUS), A TOUT MOMENT DANS UN DELAI DE SOIXANTE (60) JOURS A COMPTER DE LA DATE D'ACHAT D'UN ABONNEMENT ANNUEL OU DANS UN DELAI DE TRENTE (30) JOURS A COMPTER DE LA DATE D'ACHAT D'UN ABONNEMENT MENSUEL, SOIT (ii) VOTRE FOURNISSEUR DE SERVICES (TEL QUE DEFINI CI-DESSOUS) POUR CONNAITRE LES MODALITES DE REMBOURSEMENT SI VOUS AVEZ ACQUIS LE LOGICIEL ET LES SERVICES AUPRES DE CE DERNIER.
1. Licence :
Le présent Contrat de licence régit toute version, révision ou amélioration du Logiciel et des Services que Symantec est susceptible de Vous fournir. Sauf mention contraire dans la Documentation, Vos droits et
obligations relatifs à l'utilisation de ce Logiciel et ces Services sont les suivants conformément au présent Contrat de licence :
Pendant la Période de service, Vous pouvez :
A. utiliser une copie du Logiciel et des Services sur un seul Périphérique. Si la Documentation ou les documents sur les transactions fournis par le distributeur, le revendeur ou le Fournisseur de services agréé du Logiciel et des Services spécifie un nombre supérieur de copies ou d'Appareils, Vous devez utiliser le Logiciel et les Services dans le respect de ces informations ;
B. faire une copie du Logiciel et des Services à des fins de sauvegarde ou copier le Logiciel et les Services sur le disque dur de Votre Appareil et conserver l'original à des fins de sauvegarde ;
C. utiliser le Logiciel et les Services en réseau, à condition que vous déteniez une copie sous licence du Logiciel et des Services pour chaque Appareil pouvant y accéder par le réseau ;
D. transférer définitivement tous les droits sur le Logiciel et les Services acquis sur un support physique uniquement, droits qui Vous sont concédés en vertu du présent Contrat de licence, à toute personne ou entité, à condition que Vous transfériez le support physique sur lequel vous avez acquis le Logiciel et les Services, ne conserviez aucun exemplaire du Logiciel et des Services et que le bénéficiaire de ce transfert accepte toutes les conditions du présent Contrat de licence. Pour éviter toute ambiguïté, si le Logiciel et les Services transférés font partie d'une offre multi-produits, Vous devez transférer tous Vos droits concernant tous les produits inclus avec le Logiciel et les Services. Le transfert partiel de Vos droits aux termes du présent Contrat de Licence ne saurait être autorisé et toute tentative est réputée nulle et non avenue. Par exemple, si la Documentation applicable ou la documentation sur la transaction applicable fournie par le distributeur, le revendeur ou le Fournisseur de services agréé Vous donne le droit d'utiliser plusieurs exemplaires du Logiciel et des Services, seul un transfert des droits d'utilisation de tous ces exemplaires est valable. Pour éviter toute ambiguïté, les droits de transfert précités ne s'appliquent pas si Vous avez obtenu le Logiciel et les Services auprès de Votre Fournisseur de services. Nonobstant les dispositions précédentes, Vous n'êtes autorisé à transférer les clés de produit du Logiciel et des Services acquis sur un support physique à aucun tiers de manière séparée du support physique. Vous ne pouvez transférer le Logiciel et les Services et/ou leurs clés de produit à aucun tiers si Vous n'avez pas acquis le Logiciel et les Services sur un support physique ;
E. utiliser le Logiciel et les Services en conformité avec toute autre utilisation autorisée qui peut être prévue ci-dessous.
Vous n'êtes pas autorisé et Xxxx ne pouvez pas autoriser une autre personne à :
A. céder sous licence ou prendre ou donner en location une quelconque partie du Logiciel et des Services ;
B. pratiquer de l'ingénierie inverse, décompiler, désassembler, modifier, traduire ou tenter de découvrir le code source du Logiciel et des Services, ou créer des dérivés du Logiciel et des Services, sauf conformément à l'Article L.122-6-I-(iv) du Code français de la propriété intellectuelle ;
C. corriger toute anomalie ou défaut du Logiciel et des Services sans l'autorisation préalable de Symantec, Symantec se réservant le droit d'effectuer ces corrections conformément à l'Article L.122-6-I-(i) du Code français de la propriété intellectuelle ;
D. fournir, proposer ou mettre à disposition le Logiciel et les Services dans le cadre d'une infogérance, d'une utilisation en temps partagé, d'une prestation de service ou d'un service bureau ; ou
E. faire une utilisation du Logiciel et des Services qui n'est pas permise en vertu du présent Contrat de Licence.
Le Logiciel et les Services peuvent inclure des caractéristiques et fonctionnalités tierces, ou bien accéder au contenu d'un site Web tiers. Ces caractéristiques, fonctionnalités ou contenus peuvent être soumis aux conditions de service et de confidentialité tierces afférentes.
2. Mises à jour du Logiciel, des Services et du contenu :
A. Vous avez le droit de recevoir les nouvelles fonctions et versions du Logiciel et des Services quand Xxxxxxxx, à son entière discrétion, les met à disposition au cours de Votre Période de service. Symantec améliore en permanence la facilité d'utilisation et les performances de ses produits et services. Afin d'optimiser le Logiciel et les Services et de Vous fournir leurs versions les plus à jour, Xxxx acceptez que le Logiciel et les Services soient susceptibles de télécharger et d'installer de nouvelles mises à jour et versions, telles que mises à disposition par Symantec à son entière discrétion. Xxxx acceptez de recevoir et autorisez Symantec à livrer lesdites mises à jour et versions sur Votre Appareil. En outre, Symantec
peut modifier les conditions qui régissent Votre utilisation du Logiciel et des Services afin de refléter lesdites mises à jour et versions, et Xxxx acceptez lesdites conditions mises à jour.
B. Certains éléments du Logiciel et des Services utilisent un contenu mis à jour de façon ponctuelle, notamment, mais sans s'y limiter, les logiciels suivants : les logiciels antivirus et de protection contre les logiciels criminels utilisant des mises à jour de définitions de virus ; les logiciels antispyware utilisant des mises à jour de définitions de logiciels espions ; les logiciels antispam utilisant des mises à jour de règles de filtrage ; les logiciels de filtrage du contenu et antiphishing utilisant des listes d'URL mises à jour ; certains logiciels pare-feu utilisant des règles de filtrage mises à jour ; les produits d'évaluation des vulnérabilités utilisant des données mises à jour sur les vulnérabilités et les logiciels d'authentification des sites Web utilisant des listes mises à jour de pages Web authentifiées. Ces mises à jour sont désignées conjointement comme les "Mises à Jour du Contenu". Vous avez le droit de recevoir les Mises à jour du Contenu du Logiciel et des Services au cours de la Période de service.
3. Installation du produit ; activation nécessaire ; compte Norton :
A. Pendant l'installation, il se peut que le Logiciel et les Services désinstallent ou désactivent d'autres produits de sécurité, ou certaines de leurs fonctions, si ces produits ou fonctions ne sont pas compatibles avec le Logiciel et les Services ou afin d'améliorer leur fonctionnement général.
B. Les présents Logiciel et Services peuvent présenter des dispositifs techniques conçus pour en empêcher l'utilisation non autorisée (sans licence) ou illégale. Vous convenez que Symantec peut utiliser ces dispositifs afin de lutter contre le piratage de logiciels et des Services. Les présents Logiciel et Services peuvent contenir un mécanisme de protection qui limite la possibilité d'installer et de désinstaller le Logiciel et les Services sur un Appareil plus d'un certain nombre de fois pour un certain nombre d'Appareils. Le présent Contrat de Licence, le Logiciel et les Services contenant le mécanisme de protection peuvent nécessiter une activation, comme indiqué dans la Documentation. Dans ce cas, le Logiciel et les Services ne fonctionnent, avant que Vous ne les activiez, que pour une durée limitée. Lors de l'activation, Vous serez invité à indiquer le code d'activation unique fourni avec le Logiciel et les Services, ainsi que la configuration des Appareils sous la forme d'un code alphanumérique sur Internet, permettant la vérification de l'authenticité du Logiciel et des Services. Si vous ne procédez pas à l'activation dans les délais indiqués dans la Documentation ou conformément aux instructions du Logiciel et des Services, ces derniers cesseront de fonctionner jusqu'à ce que l'activation soit réalisée, opération qui permettra de rétablir les fonctions du Logiciel et des Services. Si Vous ne parvenez pas à activer le Logiciel et les Services sur Internet ou via toute autre modalité indiquée pendant le processus d'activation, Vous pouvez contacter, soit
(i) le service client de Symantec à l'aide des informations fournies par Symantec pendant l'activation, ou à partir des indications de la Section 11 ci-dessous, soit (ii) Votre Fournisseur de services ou l'interlocuteur mentionné dans la documentation qui Vous a été remise par Votre Fournisseur de services, dans le cas où vous avez acquis le Logiciel et les Services auprès de ce dernier.
C. Compte Norton. Il peut être nécessaire de disposer d'un compte Symantec Norton valide ("compte Norton") pour pouvoir accéder au Logiciel et aux Services et les utiliser. Dans ce cas, si Vous n'avez pas de Compte Norton, Vous devez suivre la procédure d'inscription permettant de créer un Compte Xxxxxx afin de pouvoir utiliser le Logiciel et les Services. Le Compte Xxxxxx n'est pas requis si les droits d'utilisation du Logiciel et des Services Vous ont été accordés par un Fournisseur de services qui Vous demande de recourir à un compte utilisateur distinct (“Compte utilisateur du Fournisseur de services”) afin d'accéder au Logiciel et aux Services, et de les utiliser. Xxxxxxxx Xxxx reporter à la documentation relative à la transaction avec Votre Fournisseur de services de façon à déterminer si un Compte Norton ou un Compte utilisateur du Fournisseur de services est requis pour accéder au Logiciel et aux Services, et les utiliser. Vous êtes entièrement responsable du maintien de la confidentialité du mot de passe de Votre Compte Norton ou Compte Fournisseur de l'utilisateur.
4. Fonction de recherche sécurisée et Fonction de sauvegarde en ligne :
A. Fonction de recherche sécurisée. Le Logiciel et les Services peuvent inclure une fonction Safe Search vous permettant d'effectuer des recherches sécurisées sur Internet. Cette fonction est notamment proposée, mais sans s'y limiter, via une barre de recherche Symantec.
B. Sauvegarde en ligne.
Le Logiciel et les Services peuvent inclure une fonction de sauvegarde en ligne qui permet de stocker et récupérer Vos données sur le système de Symantec à partir d'Internet pendant la Période de service ("Fonction de sauvegarde en ligne"). Cette fonction dépend de la quantité d'espace libre dédié à la sauvegarde en ligne fournie avec Votre logiciel et vos Services. Vous pouvez l'acheter ultérieurement. Si Vous choisissez d'utiliser la Fonction de sauvegarde en ligne, Vous devez procéder à son activation dans le cadre du Logiciel et des Services.
a. Disponibilité. La Fonction de sauvegarde en ligne est fournie "en l'état" et "selon les disponibilités" ; Symantec décline toute responsabilité en cas de perte ou de dommage causé par une interruption momentanée du service en raison de l'exécution de tâches de maintenance raisonnables planifiées, de maintenance pour la résolution de problèmes graves ou encore en cas de force majeure ou d'événement non imputable à Symantec.
b. Conduite et responsabilité de l'utilisateur ; conformité avec les lois en vigueur. L'utilisation de la Fonction de sauvegarde en ligne (y compris la transmission de données que Vous choisissez de stocker à l'aide de la Fonction de sauvegarde en ligne [les "Données"]) est soumise à toutes les lois et réglementations locales, régionales, nationales et internationales en vigueur, y compris mais sans s'y limiter, aux lois des Etats-Unis en matière d'exportation. Vous acceptez de vous conformer à ces lois et réglementations en vigueur, ainsi qu'aux spécifications décrites dans la Documentation ou dans les documents spécifiques relatifs à la transaction que Vous a remis le distributeur agréé, le revendeur agréé ou le Fournisseur de services auprès duquel Vous avez acheté le Logiciel et les Services, et de ne pas (i) utiliser la Fonction de sauvegarde en ligne à des fins illicites ; (ii) transmettre ou stocker des matériaux susceptibles de violer les droits sur la propriété intellectuelle ou d'autres droits de tiers ou des matériaux illégaux, délictueux, diffamatoires ou portant atteinte à la vie privée de tiers ; (iii) transmettre ou stocker des données appartenant à un tiers sans avoir obtenu préalablement tous les consentements requis par la loi auprès du propriétaire des données en vue de les transmettre à Symantec afin de les stocker aux Etats- Unis ; (iv) transmettre des matériaux comportant des virus logiciels ou autres codes, fichiers ou programmes informatiques dangereux tels que des chevaux de Troie, des vers ou des bombes à retardement ; (v) perturber ou interférer avec les serveurs ou réseaux reliés à la Fonction de sauvegarde en ligne ; ou (vi) tenter d'accéder sans autorisation à la Fonction de sauvegarde en ligne, aux comptes d'autres utilisateurs de la Fonction de sauvegarde en ligne ou aux systèmes/réseaux informatiques reliés à la Fonction de sauvegarde en ligne.
Vos obligations décrites dans la présente Section, concernant l'utilisation de la Fonction de sauvegarde en ligne s'appliquent à l'ensemble des utilisations de la Fonction de sauvegarde en ligne ayant trait à Votre Compte Norton. Vous êtes seul responsable de l'utilisation de la Fonction de sauvegarde en ligne et des Données transmises ou stockées à partir de la Fonction de sauvegarde en ligne relative à votre compte Norton.
Vous êtes tenu d'indemniser et de défendre Symantec, ses sociétés mères, filiales, membres de la direction, directeurs, employés et agents du montant maximum autorisé par la loi en vigueur contre les réclamations, exigences, coûts, dommages, pertes, responsabilités et dépenses de tiers, y compris les frais d'avocats raisonnables, émis par des tiers en relation ou non avec l'utilisation de la Fonction de sauvegarde en ligne à partir de Votre Compte Norton dans la mesure où ces réclamations, exigences, coûts, dommages, pertes, responsabilités et dépenses sont le résultat d'un manquement de Votre part à ce Contrat de licence, d'une négligence de Votre part ou de tout autre manquement volontaire. Ce montant peut inclure, mais sans s'y limiter, la responsabilité relative au paiement de ces réclamations, exigences, coûts, dommages, pertes, responsabilités et dépenses en rapport direct ou indirect avec les Données transmises ou stockées via la Fonction de sauvegarde en ligne correspondant à votre Compte Norton.
c. Résiliation ; suspension. Votre droit d'utiliser la Fonction de sauvegarde en ligne s'éteint à l'expiration de la Période de Service. Symantec peut, à sa seule discrétion, suspendre ou résilier immédiatement l'utilisation de la Fonction de sauvegarde en ligne pendant la Période de Service en cas de défaillance de votre part réelle ou présumée par Symantec, selon des fondements raisonnables, de conformité avec les présentes conditions (autre qu'un manquement sans importance et sans conséquence) ou toute mauvaise utilisation réelle ou présumée de la Fonction de sauvegarde en ligne. Suite à l'expiration ou à la résiliation de la Période de service :
− Symantec peut supprimer définitivement les Données stockées dans l'espace de sauvegarde en ligne fourni avec Votre logiciel et vos Services ;
− Symantec ne sera pas tenue de conserver ces Données, de Vous les transmettre ou de les transmettre à un tiers, ni d'assurer la migration de ces Données vers un autre service ou compte de sauvegarde ; et
− même si vous avez acheté un espace de sauvegarde supplémentaire, Vous ne pourrez y stocker de Données tant que la Période de service n'aura pas été renouvelée.
d. Divers. Symantec n'est pas tenue de surveiller l'utilisation de la Fonction de sauvegarde en ligne et/ou des Données transmises ou stockées à partir de la Fonction de sauvegarde en ligne. Dans les limites maximum prévues par la loi et nonobstant les dispositions de l'Article 13 ci-dessous, Symantec se réserve le droit de surveiller, réviser, conserver et/ou divulguer toute Donnée ou information requise par la loi dans le cadre des procédures d'investigation ou de réglementation légales ou gouvernementales, voire d'enquêter sur l'utilisation ou la violation suspectée au présent Contrat de licence.
5. Support technique :
Certaines fonctions du support technique peuvent être proposées avec le Logiciel et les Services, et inclure un service de messagerie instantanée avec un agent du support technique et/ou l'assistance d'un agent du support technique à partir d'un ordinateur distant (dans le présent Contrat de licence, tout type de support technique proposé à partir du Logiciel et des Services doit être appelé "Support technique"). Si ce type de fonctions est proposé et si Vous choisissez d'accéder au Support technique, les conditions suivantes s'appliquent. Ce support technique est fourni à la seule discrétion de Symantec, sans garantie d'aucune sorte autre que les garanties applicables dans le cadre des droits de la consommation en vigueur dans Votre juridiction qui ne peuvent aucunement être exclues ou limitées. Il est de Votre seule responsabilité de procéder à la sauvegarde de toutes Vos données et de tous Vos logiciels et programmes existants avant de bénéficier du Support technique. Au cours de l'intervention du Support technique, Symantec peut être amené à conclure que le problème technique dépasse le champ des compétences du Support technique. Symantec se réserve le droit de refuser, suspendre ou résilier le Support technique à sa seule discrétion.
6. Satisfait ou remboursé :
Si Vous êtes le détenteur d'origine du Logiciel et des Services et que Vous n'en êtes pas entièrement satisfait, pour quelque raison que ce soit, veuillez cesser toute utilisation du Logiciel et des Services, et contacter (i) le revendeur agréé qui Vous a vendu le Logiciel et les Services, ou (ii) le revendeur agréé auprès duquel Vous avez acquis l'appareil incluant le Logiciel préinstallé, dans le cadre d'une offre tout compris, ou (iii) le Service client de Symantec, à partir des coordonnées indiquées à la Section 11 du présent Contrat de licence, afin de connaître les modalités de remboursement du montant que Vous avez acquitté pour le Logiciel et les Services, et ce, dans les soixante (60) jours suivant la date d'achat d'un abonnement annuel, ou dans les (30) jours suivant la date d'achat d'un abonnement mensuel (le "Remboursement"). A moins que le Logiciel et les Services ne soient défectueux, Xxxx devrez supporter le coût de renvoi du Logiciel et des Services à Symantec. Si Vous êtes un particulier (c'est-à-dire que Vous utilisez le Logiciel et les Services à des fins personnelles et non commerciales et agissez en dehors du cadre de Votre activité commerciale ou professionnelle ou de l'activité commerciale ou professionnelle de toute autre personne, ou que Vous êtes un particulier protégé par les lois en vigueur dans Votre juridiction, ("Particulier")), le présent Contrat de licence ne modifie pas les droits dont Vous disposez en tant que Particulier en vertu des dispositions légales de Votre juridiction.
Pour éviter toute ambiguïté, le Remboursement n'est pas applicable si Vous avez acquis le Logiciel et les Services auprès de Votre Fournisseur de services. En outre, le Remboursement ne pourra pas être effectué pour tout rachat du même produit Norton qui a été acheté et remboursé au préalable.
7. Limitation de garantie et de responsabilité à l'égard des Clients Professionnels
Si Vous êtes un Particulier, les dispositions suivantes du présent Article 7 ne Vous sont pas applicables. Merci de lire l'Article 8 à la place de celui-ci.
Si Vous êtes un client professionnel (c'est-à-dire que Vous utilisez le Logiciel et les Services dans le cadre d'une activité professionnelle ou commerciale ("Client professionnel")), les dispositions suivantes de l'Article 7 Vous sont applicables (que Vous ayez accepté ou non d'utiliser le Logiciel et les Services) :
Symantec garantit que tout support fabriqué par Symantec et sur lequel le Logiciel est distribué est exempt de défauts pendant une période de soixante (60) jours à compter de la date de première installation du Logiciel par Vous. Votre seul recours en cas de manquement sera que Symantec remplace, à sa propre discrétion, tout support défectueux retourné à Symantec au cours de la période de garantie ou rembourse la somme que Vous avez acquittée pour la Période de service en cours. Symantec ne garantit pas que le Logiciel et les Services répondront à vos besoins, ni qu'ils fonctionneront sans interruption ou sans erreur. Afin de dissiper les doutes, les références au "Logiciel" et aux "Services" dans la phrase précédente incluent, sans s'y limiter, la Fonction de sauvegarde en ligne et le Support technique.
LA GARANTIE CI-DESSUS EST EXCLUSIVE ET REMPLACE TOUTES AUTRES GARANTIES, QU'ELLES SOIENT EXPRESSES OU IMPLICITES, Y COMPRIS LES GARANTIES IMPLICITES DE QUALITE SATISFAISANTE, D'ADEQUATION A UN BESOIN SPECIFIQUE ET DE RESPECT DES DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE.
LES PARTIES CONVIENNENT QUE LES PERTES DE PROFITS, DE REVENU, DE CONTRATS COMMERCIAUX OU D'ECONOMIES ANTICIPEES, OU LES PERTES OU ALTERATIONS DE DONNEES RESULTANT DE L'UTILISATION OU DE L'INCAPACITE A UTILISER LE LOGICIEL (Y COMPRIS MAIS SANS S'Y LIMITER, L'UTILISATION DE LA FONCTION DE SAUVEGARDE EN LIGNE ET DU SUPPORT TECHNIQUE), SONT CONSIDEREES COMME DES DOMMAGES INDIRECTS QUI NE PEUVENT DONNER LIEU A AUCUNE REPARATION.
LA RESPONSABILITE DE SYMANTEC N'EXCEDERA EN AUCUN CAS LE PRIX PAYE POUR LA PERIODE DE SERVICE APPLICABLE.
8. Garantie et responsabilité à l'égard des Particuliers :
Si Vous êtes un Particulier, le présent Article 8 Vous est applicable. Veuillez le lire attentivement. L'Article 8 ne Vous est pas applicable si Vous êtes un Client professionnel.
MIS A PART LES DROITS DONT VOUS DISPOSEZ EN TANT QUE PARTICULIER ET LA GARANTIE QUE VOUS ACCORDE SYMANTEC EN VERTU DE L'ARTICLE 6 DES PRESENTES CONDITIONS, SYMANTEC N'OFFRE AUCUNE AUTRE GARANTIE CONCERNANT LE LOGICIEL ET LES SERVICES.
En tant que Particulier, Vous ferez une utilisation non commerciale du Logiciel et des Services. Symantec ne sera donc pas responsable à Votre égard pour toute perte de profit, de revenu, d'économies anticipées, de contrats ou de temps découlant de Votre utilisation ou de Votre incapacité à utiliser le Logiciel et les Services (y compris mais sans s'y limiter, l'utilisation de la Fonction de sauvegarde en ligne et du Support Technique).
Nous Vous recommandons fortement d'effectuer des sauvegardes fréquentes de Vos données.
9. Réglementation relative aux exportations :
Vous reconnaissez que le Logiciel et les Services, ainsi que les données et services techniques associés (dénommés conjointement "Technologie contrôlée") puissent être soumis aux lois des Etats-Unis sur l'importation et l'exportation, en particulier à la réglementation sur les exportations (Export Administration Regulations, EAR) et à toutes les lois de tout pays où la Technologie Contrôlée est importée ou réexportée. Vous acceptez de Vous conformer à toutes les lois en vigueur et de ne pas exporter la Technologie contrôlée en violation de la loi des Etats-Unis ou vers un pays, une entité ou une personne non autorisés pour lesquels une licence d'exportation ou autre approbation gouvernementale est requise. Il est interdit d'exporter ou de réexporter les produits Symantec vers Cuba, la Corée du Nord, l'Iran, la Syrie et le Soudan et vers tout pays faisant l'objet de sanctions commerciales, y compris l'Afghanistan et l'Irak. CONFORMEMENT A LA LEGISLATION DES ETATS-UNIS, IL EST INTERDIT D'UTILISER OU DE FACILITER L'UTILISATION DE PRODUITS SYMANTEC EN RELATION AVEC DES ACTIVITES TELLES QUE LA CONCEPTION, LE DEVELOPPEMENT, LA FABRICATION, L'APPRENTISSAGE OU LES
TESTS DE PRODUITS CHIMIQUES, BIOLOGIQUES OU NUCLEAIRES, DE MISSILES, DE DRONES OU DE LANCEURS SPATIAUX CAPABLES DE PROJETER DES ARMES DE DESTRUCTION MASSIVE.
10. Généralités:
Le présent Contrat de licence est régi par le droit français. Le présent Contrat de licence constitue l'intégralité de l'accord conclu entre Xxxx et Symantec en relation avec le Logiciel et les Services et : (i) remplace toute communication, proposition ou déclaration, orale ou écrite, antérieure ou actuelle, relative à son objet ; et (ii) prévaut sur toutes conditions contraires ou supplémentaires de tout devis, commande, accusé de réception ou communication similaire entre les parties. Nonobstant les précédentes, aucune partie du présent Contrat de licence ne diminue les droits que Vous pouvez avoir en vertu de la législation en vigueur sur la protection des consommateurs ou de toute autre loi applicable dans Votre juridiction, ne pouvant faire l'objet d'aucune renonciation par contrat. Symantec peut résilier le présent Contrat de licence en cas de manquement de Votre part à l'une de ses dispositions (autre qu'une violation sans importance et sans conséquence) et si vous résiliez effectivement le contrat, Vous devrez alors cesser d'utiliser le Logiciel, les Services et la Documentation et détruire tous leurs exemplaires. Les exclusions de garantie et de dommages ainsi que les limitations de responsabilité, y compris celles énoncées dans les Articles 7 et 8, resteront applicables au-delà de la résiliation.
11. Service client de Symantec :
Pour toute question concernant le présent Contrat de licence ou pour prendre contact avec Symantec pour quelque raison que ce soit, veuillez envoyer un courrier à l'une des adresses suivantes : (i) Symantec Consumer Support, XX Xxx 0000, Xxxxxx 00, Xxxxxxx ou (ii) Symantec Customer Service, Xxxxx 0, 000 Xxxxxx Xx, Xxxxx Xxxxxx, XXX 0000, Australie, ou consultez le site de support en ligne à l'adresse suivante : xxxx://xxx.xxxxxxxx.xxx/xx/xx/xxxx_xxxxxxxxxx/xxxxxxx/xxxxx.xxx.
12. INCOTERMS :
Seulement si Vous êtes un Client professionnel, pour les besoins du présent Contrat de licence le Logiciel et les Services sont livrés EXW au départ des lieux d'expédition de Symantec (ICC INCOTERMS 2010).
CONDITIONS SUPPLEMENTAIRES. Votre utilisation du Logiciel et des Services est soumise aux conditions énumérées ci-dessous, en plus des conditions énoncées ci-dessus.
13. Confidentialité ; protection des données :
Occasionnellement, le Logiciel et les Services peuvent collecter certaines informations, y compris des informations personnelles identifiables, de l'Appareil sur lequel ils sont installés, notamment :
− Des informations concernant les risques de sécurité potentiels, ainsi que les URL et les adresses IP (Internet Protocol) des sites Web consultés que le Logiciel et les Services suspectent d'être frauduleux. Ces URL peuvent contenir des informations personnelles identifiables qu'un site Web potentiellement frauduleux tente d'obtenir sans Votre autorisation. Ces informations sont recueillies par Symantec afin d'optimiser les fonctionnalités du Logiciel et des Services, d'évaluer et d'améliorer la capacité des produits Symantec à détecter les comportements malveillants, les sites Web potentiellement frauduleux et les autres risques en matière de sécurité Internet.
− Les URL et les adresses IP (Internet Protocol) des sites Web consultés, ainsi que les mots-clés et résultats de recherche uniquement si la fonction Norton Safe Web est activée. Ces informations sont collectées par Symantec dans le but de fournir la protection requise, d'évaluer les menaces et les risques auxquels Vous pouvez être exposé sur un site particulier et de Vous conseiller avant que Vous ne le consultiez.
− Les fichiers exécutables et les fichiers incluant du contenu exécutable identifiés comme étant des programmes malveillants potentiels, y compris les informations sur les actions réalisées par ces fichiers au moment de l'installation. Ces fichiers sont envoyés à Symantec à l'aide de la fonction d'envoi automatique du Logiciel et des Services. Cette fonction d'envoi automatique peut être désactivée après l'installation. Pour ce faire, suivez les instructions décrites dans la
Documentation des produits applicables. Les fichiers recueillis peuvent contenir des informations personnelles identifiables que le logiciel malveillant a obtenues sans Votre autorisation. Les fichiers de ce type sont recueillis par Symantec uniquement dans le but d'améliorer la capacité des produits Symantec à détecter les comportements malveillants.
− Le nom donné à l'Appareil lors de la configuration initiale dudit Appareil. Si le nom est recueilli, Symantec l'utilisera en tant que nom de compte d'un Appareil sur lequel Xxxx acceptez de recevoir d'autres services et/ou sur lequel Xxxx utilisez certaines fonctions du Logiciel et des Services. Vous pouvez changer ce nom de compte à tout moment après l'installation du Logiciel et des Services, ce qui est vivement conseillé.
− Informations d'état concernant l'installation et le fonctionnement du logiciel et des Services.Ces informations indiquent à Symantec si l'installation du Logiciel et des Services s'est déroulée correctement et si le Logiciel et les Services ont rencontré une erreur. Elles ne peuvent contenir des informations personnelles identifiables que si celles-ci figurent dans le nom d'un fichier ou d'un dossier utilisé par le Logiciel et les Services pendant l'installation ou lorsqu'une erreur se produit. Les informations d'état sont recueillies par Symantec afin d'évaluer et d'améliorer les performances des produits Symantec et le taux de réussite des installations. Symantec utilise également ces informations pour optimiser ses pages Web.
− Les informations contenues dans les messages électroniques que Vous envoyez à Symantec à partir du Logiciel et des Services pour qu'ils soient identifiés comme étant du spam ou pour signaler qu'ils ont été identifiés à tort comme des messages de spam. Ces messages électroniques peuvent contenir des informations personnelles identifiables et ne seront envoyés à Symantec qu'avec Votre autorisation. Ils ne seront pas envoyés automatiquement. Si Vous envoyez des messages de ce type, Symantec ne les utilisera que pour améliorer les capacités de détection de sa technologie antispam. Symantec ne mettra en aucun cas ces fichiers en corrélation ou en relation avec d'autres informations personnelles identifiables.
− Les informations contenues dans un rapport que Vous envoyez de votre plein gré à Symantec par le biais du Logiciel et des Services lorsqu'un problème survient avec les Logiciel et les Services. Le rapport inclut des informations sur les états respectifs du Logiciel, des Services et de Votre Appareil au moment où le problème est survenu avec le Logiciel et les Services. Les informations sur l'état de Votre Appareil peuvent inclure la langue système, les paramètres régionaux et la version du système d'exploitation de Votre Appareil, ainsi que les processus en cours d'exécution, des informations sur leur état et leurs performances et des données sur les fichiers et dossiers qui étaient ouverts au moment où le problème est survenu avec le Logiciel et les Services. Les informations pourraient contenir des informations personnellement identifiables si de telles informations sont incluses ou font partie du nom des fichiers ou des dossiers ouverts au moment où le problème est survenu avec le Logiciel et les Services. Ces informations ne seront en aucun cas envoyées à Symantec sans Votre autorisation et il n'y aura pas d'envoi automatique. Les informations sont recueillies par Symantec dans le seul but de corriger le problème et d'améliorer les performances du produit Symantec. Ces informations ne seront en aucun cas mises en corrélation ou en relation avec des informations personnelles identifiables.
− Adresse IP (Internet Protocol) et/ou adresse MAC (Media Access Control) et ID machine de l'Appareil sur lequel le Logiciel et les Services sont installés pour permettre à ces derniers de fonctionner et pour l'administration des licences.
− D'autres données statistiques générales utilisées pour l'analyse des produits et l'amélioration des fonctionnalités des produits.
Les informations indiquées ci-dessus doivent être collectées pour le bon fonctionnement des produits Symantec, sauf indication contraire explicite.
Ces informations peuvent être transférées au groupe Symantec aux Etats-Unis ou dans d'autres pays susceptibles de bénéficier de lois sur la protection des données moins rigoureuses que celles de la région dans laquelle Vous résidez (y compris l'Union européenne) et peuvent être utilisées par les employés ou les sous-traitants de Symantec en accord avec les conditions décrites ci-dessous. Pour les mêmes raisons, les informations peuvent être partagées avec des partenaires ou des fournisseurs qui se chargent du traitement des informations au nom de Symantec. Symantec a pris des mesures pour que les informations collectées soient protégées de manière adéquate au cas où elles seraient transmises à autrui.
En fonction des lois en vigueur, Symantec se réserve le droit de coopérer dans le cadre de toute procédure légale ou enquête administrative en relation avec Votre utilisation de ce Logiciel et de ces Services. Cela signifie que Symantec peut être amenée à fournir des documents et des informations liés à votre utilisation du Logiciel à un tribunal, à tout autre organe de justice ou dans le cadre d'une enquête administrative. Afin de sensibiliser les utilisateurs aux risques de sécurité Internet et de promouvoir leur détection et leur prévention, il se peut que Symantec partage certaines informations avec des organismes de recherche et d'autres fournisseurs de logiciels de sécurité. Symantec peut également utiliser les statistiques basées sur les informations recueillies pour réaliser et publier des rapports sur les tendances en matière de risques de sécurité. En utilisant le Logiciel et les Services, vous reconnaissez et acceptez que Symantec recueille, transmette, stocke, divulgue et analyse ces informations à ces fins.
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