ATTESTATION SUR L’HONNEUR

ATTESTATION SUR L’HONNEUR

Dans le cadre de l’appel d’offre ouvert concernant la construction d’un Centre Cultuel et Culturel situé : XXX XXXXX 00000 XXXXXXXXX

Je soussigné (nom et prénom) …………………………………………. Agissant en qualité de …………………………

de la société (raison sociale et adresse)…………………………………………………………….………………………....…

………………………………………………………………………………………………………………………………………………………… sous le numéro de siret ……………………………………………………………………………………………………………..…….

Atteste sur l’honneur avoir déposé auprès de l’administration fiscale, à la date de la présente attestation, l’ensemble des déclarations fiscales obligatoires ;

Certifie sur l’honneur que je réaliserai, ou la société que je représente, les travaux avec des salariés employés régulièrement au regard des articles L 320, L 143-3 et L 143-2 du code du travail (déclaration d’embauche, remise d’un bulletin de paie au salarié avec les mentions obligatoires) ;

Déclare sur l’honneur, que :

□ J’ai l’intention, ou la société que je représente, de faire appel pour l’exécution de contrat à des salariés de nationalité étrangère et qu’ils sont ou seront autorisés à exercer une activité professionnelle en France.

□ Je n’ai pas l’intention, ou la société que je représente, de faire appel pour l’exécution du contrat à des salariés de nationalité étrangère.

Fait à ……………………………..………………..

Le …………………………………………………….

Signature et cachet de la société

Attestation sur l’honneur à joindre avec l’offre

IET CENERT – BET FLUIDES & THERMIQUES – 0/00 xxx Xxxxx Xxxxx 00000 Xxxxxxx