CONTRAT DE MAINTENANCE INFORMATIQUE

CONTRAT DE MAINTENANCE INFORMATIQUE

Entre les soussignés :

La société T2E Card immatriculée au répertoire des entreprises et au R.C.S Paris sous le numéro 000 000 000 00058, représentée en la personne de Xx Xxxxxx XXXX (Directeur) en sa qualité d’intervenant.

Ci-après dénommé « le Client »,

D’AUTRE PART,

Dénommées conjointement ou individuellement ci-après « Les parties » ou « La partie », IL A ETE PREALABLEMENT EXPOSE CE QUI SUIT :

Le présent contrat de maintenance informatique. IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT :

ARTICLE 1 : OBJET

Le présent contrat est un contrat de maintenance informatique ayant pour objet l’entretien

et le dépannage du matériel informatique du Client par le Prestataire.

La prestation consiste à l’entretien et/ou le dépannage d’un ou plusieurs ordinateurs du

Client.

ARTICLE 2 : PRIX

En contrepartie de la réalisation des prestations définies à l’article 1 ci-dessus, le client versera au Prestataire la somme forfaitaire de :

 123€ pour 3 heures d’interventions.

 185€ pour 5 heures d’interventions.

 330€ pour 10 heures d’interventions.

ARTICLE 3 : DUREE

le présent contrat est conclu pour une durée de 1 an à compter de la signature des présentes.

ARTICLE 4 : PAIEMENT

Les frais supplémentaires sont facturés dès qu’ils ont été exposés.

Les factures sont payables à réception, net, comptant, sans escompte.

Le paiement en 3 fois sans frais est envisageable selon accord entre les parties.

Le Client pourra, au choix, régler au Prestataire le montant de sa prestation de services à la personne en utilisant les moyens de paiement suivants :

Le client pourra régler par chèque. Le client devra le libeller à l’ordre de Cool mon PC et l’envoyer à l’adresse suivante : Cool mon PC – 0 xxx Xxxxxx Xxxxxx 00000 Xxxxx.

Le paiement par chèque se fait par règlement net et sans escompte à la date de signature accompagnée de la version papier du contrat en cause.

ARTICLE 5 : PENALITES

En cas de retard dans le paiement de plus de 7 jours, et après une mise en demeure restée infructueuse plus d’un mois, le Prestataire s’exposera à une pénalité de 10€ par jour de retard.

ARTICLE 6 : EXECUTION DE LA PRESTATION

Les interventions du Prestataire auront lieu entre 9h et 22h à l’adresse du Client.

Le prestataire s’engage à mener à bien la tâche précisée à l’article 1, conformément aux règles de l’art et de la meilleure manière.

Le client pourra être amené à produire tous les éléments nécessaires à la bonne conduite de la tâche.

ARTICLE 7 : OBLIGATION DU CLIENT

Le Client s’engage à respecter les conditions normales d’utilisation du matériel et à appliquer

strictement toutes les instructions données par le Prestataire.

Le matériel, les équipements et leur installation devront être conformes aux normes de

sécurité, ainsi que le local, les installations électriques et les supports d’information.

Le matériel ne pourra être modifié, déplacé, réparé par des tiers sans l’autorisation préalable

écrite du Prestataire.

ARTICLE 8 : OBLIGATION DE CONFIDENTIALITE

Le Prestataire considèrera comme strictement confidentiel, et s’interdit de divulguer, toute information, document, donnée ou concept, dont il pourra avoir connaissance à l’occasion du présent contrat.

Pour l’application de la présente clause, le Prestataire répond de ses salariés comme de lui- même.

Le prestataire, toutefois, ne saurait être tenu pour responsable d’aucune divulgation si les

éléments divulgués étaient dans le domaine public à la date de la divulgation, ou s’il en avait

connaissance, ou les obtenait de tiers par des moyens légitimes.

ARTICLE 9 : OBLIGATION DE COLLABORATION

Le Client tiendra à la disposition du Prestataire toutes les informations pouvant contribuer à

la bonne réalisation de l’objet du présent contrat.

ARTICLE 10 : RESPONSABILITES

Le Prestataire sera dégagé de toute responsabilité en cas d’inobservation par le Client d’une

des clauses du présent contrat.

Le Prestataire ne pourra en aucun cas être considéré comme responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation du matériel, y compris en cas de pertes de données ou d’information, le Client devant avoir ses sauvegardes à jour.

Le Prestataire ne pourra être rendu responsable des pannes ou anomalies de fonctionnement du matériel, quelle que puisse être la durée de la panne ou de l’immobilisation avant la remise en marche normale.

Enfin, la responsabilité du Prestataire ne pourra être recherchée en cas de force majeure, ou pour d’autres motifs indépendants de sa volonté tel que grèves, interruptions du travail, retard des prestataires, sinistres ou accidents.

ARTICLE 11 : SOUS-TRAITANCE

Le présent contrat ne pourra faire l’objet d’aucune sous-traitance.

ARTICLE 12 : CESSION DE CONTRAT

Le présent contrat est conclu en considération de la personne du prestataire, qui ne pourra

substituer de tiers dans la réalisation de la tâche définie à l’article1.

ARTICLE 13 : RESILIATION

Tout manquement de l’une ou l’autre des parties aux obligations qu’elle a en charge, aux termes des articles 7, 8, 9 et 10 du présent contrat pourra entrainer, la résiliation de plein droit au présent contrat, quinze jours après mise en demeure d’exécuter par lettre recommandée avec accusé de réception demeurée sans effet, sans préjudice de tous dommage et intérêts.

ARTICLE 14 : INTERPRETATION DU CONTRAT

Le présent contrat et ses annexes contiennent tous les engagements des parties, et les correspondances, offres ou propositions antérieures à la signature des présentes, sont considérées comme non-avenues.

ARTICLE 15 : JURIDICTION COMPETENTE

Tout litige susceptible de s’élever entre les parties, à propos de la formation, de l’exécution, ou de l’interprétation du présent contrat, sera la compétence exclusive du tribunal de commerce de SENS.

ARTICLE 16 : LOI APPLICABLE

Les parties conviennent que le présent contrat, ainsi que les litiges qui viendraient à les opposer sera jugé conformément à la loi française.

Fait à Le

En 2 exemplaires.

Xxxxxx XXXX M. /Mme

Le prestataire Le Client