Statut : décembre 2014
Statut : décembre 2014
Termes et conditions générales
Dans le cas de l'utilisation du matériel promotionnel de xxxxxxxxxxxxxxxxxx.xx Dans le cadre du programme d’affiliation de xxxxxxxxxxxxxxxxxx.xx
§ 1 Domaine
(1) Ces termes et conditions (les "Conditions") s’appliquent à la relation contractuelle entre WKDA GmbH, Xxxxxxxxxxx Xxx. 00, 00000 Xxxxxx (ci-après " xxxxxxxxxxxxxxxxxx.xx ") et les participants au programme d’affiliation xxxxxxxxxxxxxxxxxx.xx (ci-après «partenaire»), via le fonctionnement de la plate-forme de distribution ZANOX AG (xxxxx.xx).
(2) Les propres termes et conditions du partenaire sont également applicables sous réserve de l'autorisation écrite de xxxxxxxxxxxxxxxxxx.xx et lorsqu’ils ne s’opposent pas à ses conditions.
(3) Les conditions suivantes s’appliquent aux membres du programme d'affiliation xxxxxxxxxxxxxxxxxx.xx, même s’ils varient des "Termes et Conditions générales de participation” de xxxxx.xx.
(4) Xxxxxxxxxxxxxxxxxx.xx se réserve le droit de modifier ces termes à tout moment. Tous les changements seront notifiés au partenaire par e-mail. Si des partenaires ne sont pas d'accord avec les changements, ils ont le droit et ce jusqu'à une durée de quatre semaines après le changement de transmettre leur désaccord à xxxxxxxxxxxxxxxxxx.xx. Si aucune notification dans ce délai n’a été faite, les modifications sont considérées comme acceptées.
§ 2 Définition du contrat
(1) Un contrat entre xxxxxxxxxxxxxxxxxx.xx et un partenaire concernant l’intégration du support publicitaire de xxxxxxxxxxxxxxxxxx.xx se conclut exclusivement via la plate-forme xxxxx.xx, en vertu de laquelle le partenaire à la possibilité de participer au programme d’affiliation de xxxxxxxxxxxxxxxxxx.xx et s’engage à accepter ces termes et conditions.
(2) Pour le processus d’inscription, les termes qui s’appliquent sont les termes et conditions de xxxxx.xx. Il n’est donc pas possible pour le partenaire de demander de conclure un contrat avec xxxxxxxxxxxxxxxxxx.xx. Par la suite, le partenaire est informé de son inscription dans le programme d’affiliation de xxxxxxxxxxxxxxxxxx.xx via xxxxx.xx.
(3) Le programme de partenariat de xxxxxxxxxxxxxxxxxx.xx établit entre les parties est aussi considéré comme une relation contractuelle.
§ 3 Contrat
(1) Le but de ce contrat est de régir le partenariat entre xxxxxxxxxxxxxxxxxx.xx et les partenaires ayant rejoint xxxxxxxxxxxxxxxxxx.xx dans le cadre de son programme d’affiliation via la plateforme zanox. Xxxxxxxxxxxxxxxxxx.xx fournit à ses partenaires une sélection de supports publicitaires (bannières, liens hypertextes, widget) disponibles sur le portail zanox dans le but de relayer sa campagne.
(2) Une fois accepté, c’est à la responsabilité du partenaire de placer le support publicitaire de xxxxxxxxxxxxxxxxxx.xx. Le partenaire est libre de décider combien de temps il veut
héberger les supports médias. Il a le droit à tout moment de retirer les supports promotionnels xxxxxxxxxxxxxxxxxx.xx de son site.
§ 4 Rémunération
(1) Le partenaire reçoit une commission qui dépend de la taille et la valeur de sa participation. Dans le cadre de sa participation à la plate-forme xxxxx.xx et sous réserve des conditions qu'il a convenu avec xxxxx.xx à cet égard, la commission concernant ses opérations de promotion du programme xxxxxxxxxxxxxxxxxx.xx, est payable dans les 30 jours après la génération du lead par zanox.
(2) L'origine et le montant de cette commission seront déterminés conformément aux accords conclus avec xxxxx.xx et ne sont pas soumis à ces Termes et Conditions. Les taux de commissions actuels sont détaillés dans l’onglet information sur le programme xxxxxxxxxxxxxxxxxx.xx sur la plate-forme xxxxx.xx.
(3) Concernant la technologie de tracking, xxxxx.xx suit toutes les activités du partenaire et met à la disposition les statistiques et les rapports de ses partenaires. Le partenaire reçoit une fois par mois sa commission générée par ses leads trackés et est payé par xxxxx.xx.
§ 5 Obligations des partenaires
(1) Il est expressément interdit au partenaire d'utiliser d’autres matériels que le support publicitaire qui lui est fourni par xxxxxxxxxxxxxxxxxx.xx via xxxxx.xx ou de les modifier arbitrairement.
(2) Les partenaires « emailing » seront traités séparément. Sans consentement écrit, le partenaire emailing n’est pas autorisé à utiliser la publicité de xxxxxxxxxxxxxxxxxx.xx.
(3) Le partenaire est responsable du contenu et de l'exploitation de son site affilié. Il ne doit pas contenir des contenus en violation de la loi applicable, immoraux ou des droits de tiers pendant toute la durée du partenariat. Sont interdits (sans limitation) en particulier la promotion de la violence, des contenus pornographiques, des déclarations trompeuses ou des contenus discriminatoires (par exemple en termes de sexe, de race, de politique, de religion, de nationalité ou d'invalidité). Ce genre de contenu est formellement interdit d’apparition sur le site de nos partenaires.
(4) Le partenaire ne doit pas utiliser un site Web qui pourrait conduire à un risque de confusion avec le site original de xxxxxxxxxxxxxxxxxx.xx. Le partenaire n’est pas autorisé à diffuser ou prendre des images, du texte ou autre contenu du site Web de xxxxxxxxxxxxxxxxxx.xx. En particulier, l'idée est d'éviter que le site affilié apparaisse comme un projet de xxxxxxxxxxxxxxxxxx.xx ou que son propriétaire soit économiquement lié à xxxxxxxxxxxxxxxxxx.xx d'une manière qui va au-delà du programme de partenariat de xxxxxxxxxxxxxxxxxx.xx et du présent contrat.
(5) Toute utilisation de matériel ou contenu du site de xxxxxxxxxxxxxxxxxx.xx ainsi que ses logos ou noms de marques de ses partenaires nécessite l'approbation écrite préalable de xxxxxxxxxxxxxxxxxx.xx.
(6) Le Partenaire s’engage à faire de l’emailing uniquement et en conformité avec le processus de “double opt-in” et en tenant compte de toutes les exigences du droit de la concurrence et droit de la consommation d'informations pertinentes, en particulier les informations légales et la capacité de désabonnement. Xxxxxxxxxxxxxxxxxx.xx est
indemnisé contre toutes les réclamations de tierces parties pour tromperies et/ou informations incorrectes ou manquantes dans les e-mails promotionnels qui sont de la responsabilité du partenaire.
(7) Le partenaire de xxxxxxxxxxxxxxxxxx.xx est responsable de ses courriels promotionnels directement mais aussi indirectement contre la violation des droits étrangers de tiers et/ou d'autres droits qui ne bénéficient pas de protection juridique spéciale.
(8) Le partenaire n’utilise pas le nom " xxxxxxxxxxxxxxxxxx.xx " ni dans l'adresse e-mail de l'expéditeur, ni dans la ligne d'objet de l'e-mail, ni dans le code source et s’assure d’être suffisamment visible en tant qu'expéditeur du courrier publicitaire.
Tous les documents publicitaires nécessitent l'autorisation préalable de xxxxxxxxxxxxxxxxxx.xx avant de pouvoir être utilisés.
(9) Chaque partenaire effectuant du référencement payant doit entrer en contact avec xxxxxxxxxxxxxxxxxx.xx avant d’être approuvé, sans quoi il ne sera pas accepté.
(10) Le partenaire teste et règle les cookies lors d’un test de simulation fourni par xxxxxxxxxxxxxxxxxx.xx via un média publicitaire. Le test est réalisé sur le site partenaire ou il s’effectue via un clic volontaire et conscient. De ce clic est émis et envoyé à zanox et à xxxxxxxxxxxxxxxxxx.xx, un pixel qui permet de valider le lead. L'utilisation de surcouches, add-ons, iFrames ou quelconque technologie post view est strictement interdite.
(11) Les deux parties s’engagent à respecter les règles de protection des données. Il est convenu que xxxxxxxxxxxxxxxxxx.xx possède les droits en termes de protection des données. Les partenaires n’ont aucun droit sur les données stockées par xxxxxxxxxxxxxxxxxx.xx, même dans le cadre de leur coopération. Le partenaire ne peut pas traiter toutes les données de xxxxxxxxxxxxxxxxxx.xx propres ou des données de ses clients. C’est à dire, qu’il n'y a pas de mise en commun des données issues d’un annonceur A avec les données d’un annonceur B ou de campagnes plus anciennes avec des plus récentes. Sauf si cela a été expressément convenu par écrit avec xxxxxxxxxxxxxxxxxx.xx.
(12) Le Partenaire ne doit pas effectuer une des fonctions suivantes :
Pop-Up / fenêtre contextuelle
L'utilisation du clic dans un système d'email rémunéré comme des clics frauduleux, illégaux, faux, ou forcés ne sont pas recevables
Diffuser nos supports publicitaires à des réseaux de bannières/barres d'outils
Copier les données du site
Générer du trafic sur des sites torrent
Facebook Ads / fan pages, promotion sur Twitter & Facebook
Cacher ou modifier des liens
(13) Le partenaire doit retirer rapidement les supports publicitaires de xxxxxxxxxxxxxxxxxx.xx de son site lorsque cela est demandé par xxxxxxxxxxxxxxxxxx.xx.
(14) Le partenaire sera obligé d’indemniser xxxxxxxxxxxxxxxxxx.xx s’il commet une violation contractuelle en particulier des clauses mentionnées ci-dessus 1) - 11), ou à la suite d'une violation d'une disposition législative par rapport au support publicitaire de xxxxxxxxxxxxxxxxxx.xx. Le partenaire est obligé de fournir à xxxxxxxxxxxxxxxxxx.xx toutes les informations légales pour préparer sa défense juridique. Le partenaire est dans de tels cas obligé de rembourser xxxxxxxxxxxxxxxxxx.xx des coûts liés à ces mesures.
(15) En outre, le partenaire devra rembourser xxxxxxxxxxxxxxxxxx.xx de tous les coûts d'une réclamation en raison de la violation des droits et/ou obligations susmentionnées. Par conséquent, par exemple, les frais d'avocat, les frais de justice, en particulier les dommages et autres pertes générées par une procédure seront dus à xxxxxxxxxxxxxxxxxx.xx.
(16) La violation fautive des chiffres ci-dessus, ainsi que de la propriété intellectuelle et industrielle de xxxxxxxxxxxxxxxxxx.xx par les partenaires, donne le droit à xxxxxxxxxxxxxxxxxx.xx de résilier ce contrat pour un motif valable conformément aux dispositions légales. Le droit de xxxxxxxxxxxxxxxxxx.xx à la réclamation auprès de ses
partenaires reste inchangé. En particulier, le droit xxxxxxxxxxxxxxxxxx.xx vers le partenaire, de refuser ou cesser toutes activités liées à ces services.
§ 6 Avantages de xxxxxxxxxxxxxxxxxx.xx
(1) Avec l'admission au programme d’affiliation xxxxxxxxxxxxxxxxxx.xx, une grande variété de supports publicitaires sont disponibles et peuvent être adaptés à la gamme de produits suivant la saison. Le partenaire peut demander à tout moment à xxxxxxxxxxxxxxxxxx.xx un média individuel au format et modèle de son choix.
(2) Xxxxxxxxxxxxxxxxxx.xx est responsable de son site Web et des services qui y sont offerts. Xxxxxxxxxxxxxxxxxx.xx doit dans ce contexte ne pas contenir d'erreurs et son site doit demeurer accessible à tout moment. La qualité et l'exactitude des produits proposés sur le site de xxxxxxxxxxxxxxxxxx.xx, matériel publicitaire ou des fichiers CSV est à la modération de xxxxxxxxxxxxxxxxxx.xx.
§ 7 Durée et résiliation
(1) Le terme du présent accord est déterminé par la durée de service du partenariat avec xxxxxxxxxxxxxxxxxx.xx dans le cadre d’une collaboration sur la plate-forme xxxxx.xx.
(2) Xxxxxxxxxxxxxxxxxx.xx peut résilier le contrat à tout moment sans préavis si la qualité des leads est mauvaise ou si le nombre des leads générés par le partenaire n’est pas assez élevé.
(3) Après la résiliation, le partenaire doit supprimer immédiatement les informations en sa possession et les supports publicitaires sans que cela soit demandé. Il n’existe pas de rétention connexe. Le partenaire doit faire sa demande de résiliation par écrit pour que cela soit confirmé.
§ 8 Confidentialités
(1) Les informations confidentielles comprennent toutes les informations et documents de l'autre partie. Ces informations sont contenues dans des conditions particulières, des informations spécifiques sur le processus d'évaluation. Elles sont fournies par les employés de xxxxxxxxxxxxxxxxxx.xx.
(2) Les parties conviennent de ne pas divulguer des informations confidentielles. Le partenaire ne divulguera des informations confidentielles qu’aux employés qui en ont besoin pour l'exécution du présent contrat. Le partenaire et ses employés sont tenus au secret de confidentialité pendant et après la durée du contrat et du partenariat.
(3) L'obligation de confidentialité s’applique indéfiniment sur la durée du présent contrat.
§ 9 Cession, retenue, rémunération
(1) Le partenaire peut demander des réclamations à xxxxxxxxxxxxxxxxxx.xx concernant le contrat seulement après l'approbation écrite de xxxxxxxxxxxxxxxxxx.xx.
(2) Chaque partie ne peut pas compenser les créances avérées ou légalement valides de l'autre partie ou exercer un droit de retenue.
§ 10 Dispositions finales
(1) Les accords parallèles oraux à ce contrat ne sont pas reconnus. Toutes modifications et ajouts au contrat doivent être formulés par écrit. Cela s’applique également à la modification ou l'abrogation de cette clause. Les e-mails ne répondent pas à l'exigence de la forme écrite.
(2) Si une disposition du présent accord est invalide ou inapplicable, cela n’affecte pas la validité des dispositions restantes. Les parties contractantes s’efforcent alors de trouver et de remplacer la disposition invalide ou inapplicable.
N’hésitez pas à contacter notre équipe affiliation de xxxxxxxxxxxxxxxxxx.xx à tout moment !