CONDITIONS GENERALES DE VENTE - 2024

CAMPING LE CAMARGUAIS

Route de Palavas 34970 LATTES

Tél : 00.00.00.00.00

Fax : 00.00.00.00.00

Site : xxx.xxxxxxxxxxxxxxxxxxx.xxx @ : xxxxxxxxxxxxxxxxxxx@xxxxx.xxx

RCS 349 825 455

N°TVA FR 09 349825455

SARL au capital de 38112,25 €

CONDITIONS GENERALES DE VENTE - 2024

Toute demande de réservation de séjour pour la saison auprès du Camping Le Camarguais implique l’acceptation sans réserve de toutes

les dispositions des présentes conditions générales de vente qui prévalent sur tout autre document, sauf accord dérogatoire écrit et préalable par le Camarguais. Tout autre document que les présentes conditions (et notamment les catalogues, prospectus, publicité, etc.) n’ont qu’une valeur informative et indicative. Si vous êtes en désaccord avec tout ou partie des présentes conditions générales de vente, vous n’êtes pas autorisé à effectuer une demande de réservation de séjour auprès du Camping Le Camarguais.

1. ACCEPTATION DES TERMES DU CONTRAT

Le contrat avec Le Camarguais ne sera valablement conclu qu’après acceptation définitive de la réservation effectuée par le client. La facture proforma envoyée au moment du règlement des arrhes tiendra lieu d'acceptation. Toutefois, le camping se réserve le droit de refuser toute demande de réservation qui ne serait pas conforme aux offres proposées dans la brochure ou sur le site internet, et/ou pour toutes personnes ayant déjà enfreints le règlement intérieur du camping et/ou le règlement intérieur piscine. Une fois la réservation acceptée, le client reconnaît avoir pris intégralement connaissance des présentes « conditions générales de vente » figurant sur le site xxx.xxxxxxxxxxxxxxxxxxx.xxx, et en avoir accepté les termes et conditions.

2. MODALITES DE RESERVATION

2.1 - Modalités de réservation

La demande de réservation d’une location d’hébergement ou de la location d’un emplacement simple doit être effectuée par une personne majeure et disposant de la capacité juridique. Cette demande de réservation peut s’effectuer :

- sur le site internet xxx.xxxxxxxxxxxxxxxxxxx.xxx,

- auprès de nos équipes de réservation par téléphone ou sur site.

Pour les réservations faites à distance (internet, téléphone) le client ne bénéficie d’aucun délai de rétraction (art L. 121-20-4 code de la consommation).

2.2 - Informations obligatoires

Le nombre de personnes occupant un mobil-home qui ne peut excéder la capacité maximum autorisée (variable selon les hébergements et éventuellement selon le règlement intérieur du camping Le Camarguais). Comme pour les personnes physiques, les personnes morales qui souhaiteraient formuler une demande de réservation de location d’hébergement ou d’emplacement doivent communiquer au Camarguais les informations suivantes, entre autres : nom, prénom et âge des personnes hébergées. En toute hypothèse, le camping ne pourra accepter les demandes de réservations effectuées par des personnes mineures, ni les réservations n’incluant pas durant la totalité du séjour au moins la présence d’un adulte exerçant l’autorité parentale sur les personnes mineures prévues dans l’hébergement.

2.3 - Réservation intervenant plus de 30 jours avant le début du séjour

Toute réservation doit être accompagnée d’un versement, à titre d’arrhes, d’un montant de 200€ (par semaine et par locatif réservé) ou équivalent à la moitié du montant total du séjour pour les séjours dont le montant est inférieur à 200€ par semaine. Le solde doit être payé au plus tard 30 jours avant le début du séjour. Attention, les séjours de 100€ (cent euros) ou moins doivent être payés en intégralité au moment de la réservation. Ces arrhes sont encaissées par le Camping et fait cas d’acceptation de la demande de réservation. A défaut d’acceptation, les arrhes seront intégralement retournées au client dans les meilleures conditions.

2.4 - Réservation intervenant moins de 30 jours avant le début du séjour

Toute demande de réservation d’un séjour intervenant moins de 30 jours avant le début du séjour entraîne l’exigibilité immédiate de l’intégralité du prix de la réservation.

2.5 - Réservation intervenant durant le séjour pour l’année suivante

Toute réservation effectuée durant la saison au cours d’un séjour au sein du camping pour l’année suivante doit être accompagnée d’un premier versement (Voir les Modalités de Réservation), à titre d’arrhes, aux fins de confirmer cette réservation. Pour toute réservation qui n’a pas été confirmée par un règlement des arrhes, avant la fin de la saison en cours (au plus tard), Le Camarguais se réserve le droit de considérer que la réservation a été annulée du fait du client entrainant ainsi l’application des règles définies au paragraphe 7 ci-dessous (« Annulation du fait du client

»).

2.6 – Réservation en ligne – Absence de droit de rétractation

La législation relative à la vente à distance prévoit un délai de rétractation de 14 jours sauf dans certains cas prévus à l’article L.221-28 du code de la consommation. Les prestations de services d’hébergement fournies à une date ou à une période déterminée relève bien de ces exceptions.

2.7 - Revente - Echange

Une réservation n’est susceptible, ni d’échange, ni de revente à un tiers sous quelque forme que ce soit. La connaissance par le Camping d’une pratique de cette nature est susceptible d’exposer son auteur, ainsi que tout participant à sa réalisation, à toutes les poursuites légales appropriées.

2.8 - Demandes particulières

Lors de la réservation, des demandes particulières peuvent être formulées par le client (proximité d’hébergement par exemple). Toutefois, même si le Camarguais s’engage à porter une attention particulière à ces demandes, elle ne peut garantir de les satisfaire.

2.9 - Informations et tarifs

Une information actualisée des tarifs est disponible sur le site internet xxx.xxxxxxxxxxxxxxxxxxx.xxx ou par simple appel au 00 00 00 00 00. Le Camarguais ne saurait être tenue pour responsable d’informations non confirmées par écrit lors de l’envoi de la facture définitive.

2.10 - Publication des tarifs

Le prix minimum par nuit, après application des éventuelles remises, rabais ou ristournes, ne peut être inférieur au prix minimum fixé par le Camarguais. Le camping se réserve le droit de refuser d'accorder ou de cumuler certaines remises ou offres spéciales au client si le prix total du séjour est inférieur au prix minimum fixé. Les prix des prestations s’entendent TTC et correspondent aux tarifs en vigueur au jour de la réservation par le client sous réserve de leur acceptation par le camping. Les tarifs sont sujets à modification y compris en cours de saison sans préavis. De plus, toute nouvelle taxe ou droit similaire liés à la réservation du séjour, y compris une hausse de taux, sera à la charge du client et ce, même si le

Camarguais en est le redevable légale.

2.11 - Composition du Tarif

2.11.1 Le tarif arrêté lors de la réservation comprend exclusivement :

- la location de l’hébergement,

- les consommations d’eau, de gaz et d’électricité,

- l’accès aux complexes aquatiques, aux animations et activités sportives etc. sans suppléments proposés par le camping (hors activités réalisées par des prestataires extérieurs),

- l’inscription aux clubs enfants s’il y a lieu,

- les éventuelles options lors de la réservation,

- la taxe de séjour,

- les frais de dossiers,

- pour les propriétaires d’animaux de compagnie un supplément sera demandé.

2.11.2 - Le tarif arrêté lors de la réservation ne comprend pas notamment :

- les prestations ou services autres que ceux décrits au paragraphe 2.10.1. ci-dessus,

- les suppléments liés à des activités optionnelles payantes,

- le ménage en cours et fin de séjour,

- le linge de lit,

- ventes annexes (jetons lave-linge, sèche-linge, etc.),

- les équipements pour bébé,

- les repas et boissons,

- les différentes prestations de locations (Location de vélo, Ventilateur ...).

3. MODALITES DE PAIEMENT

3.1 Location d’un hébergement

Dès l’acceptation définitive par le camping Le Camarguais de la demande de réservation du client, un document daté de l’acceptation est immédiatement adressé au client par courrier électronique ou par courrier postal sur demande. Le règlement ne sera encaissé qu’après acceptation de la réservation par Le Camarguais. Tout règlement doit être effectué en euro (€). Les factures sont imprimées en français uniquement.

3.2 Défaut de paiement

A défaut de paiement intégral du solde restant dans les conditions fixées ci-dessus (paragraphes 2.3, 2.4, et 2.5, le camping se réserve le droit de considérer que la réservation a été annulée du fait du client, entraînant ainsi l’application des règles définies au paragraphe 7 ci-dessous (“Annulation du fait du client”).

3.3 Méthodes de paiements acceptées

• Pour les réservations effectuées plus de 30 jours avant le séjour du client, le règlement d’une réservation peut être effectué selon les moyens suivants :

- Carte Bancaire : Visa, Eurocard/Mastercard, American Express

- Chèque bancaire à l’ordre de « Camping Le Camarguais »,

- Virement bancaire grâce à notre RIB : IBAN XX00 0000 0000 0000 0000 0000 000 - BIC XXXXXXXXXXX

- Chèque Vacances : Le camping conseille vivement au client de les envoyer en recommandé avec son numéro de dossier. Les chèques non envoyés en recommandé et non réceptionnés par le camping sont sous la responsabilité du client. Ils sont valables pour leur valeur nominale jusqu’à concurrence des sommes dues en règlement du séjour, au plus tard lors du paiement du solde.

Les chèques vacances doivent être remplis par le client, le nom d’un des participants du séjour devra impérativement figurer sur les chèques vacances.

- Pour les réservations effectuées moins de 30 jours avant le séjour du client, le règlement d’une réservation peut être effectué uniquement par Carte Bancaire (Visa, Eurocard/Mastercard/American Express).

4. DUREE DES SEJOURS

Les réservations d’hébergement doivent porter sur une durée minimale de 7 (sept) nuitées en haute saison et 2 (deux) nuitées en basse saison (hors offres spéciales ou promotionnelles).

5. ANNULATION - INTERRUPTION DE SEJOUR

Pour toute annulation plus de 30 jours avant la date du début du séjour, l’arrhe versée ne sera pas restitué. Pour toute annulation moins de 30 jours avant le début du séjour, la direction se réserve le droit de réclamer 100% du montant du séjour.

6. MODIFICATION DE LA RESERVATION

La modification d’une réservation est acceptée seulement si la demande est possible et si Le Camarguais accepte.

7. ANNULATION DU FAIT DU CLIENT

Tout séjour commencé est intégralement dû. Ainsi, un départ prématuré des résidents pendant la période de location ne peut donner lieu à aucun remboursement quelle que soit la raison invoquée. Toute demande d’annulation de réservation doit faire l’objet d’une notification écrite par lettre recommandée avec accusé de réception envoyée à l’adresse suivante : Camping Le Camarguais, Route de Palavas 34970 Lattes - France, et être reçue au plus tard 30 jours avant la date prévue du début de séjour. Le cachet de la Poste fera foi afin de déterminer à quelle date la demande d’annulation est effective. Hors le cas visé expressément ci-dessus (annulation en cours de période de location), les remboursements faisant suite à une annulation de réservation de location d’hébergement ou de location d’emplacement s’effectuent selon les conditions suivantes.

7.1 - annulation de réservation d’une location d’hébergement

- Annulation intervenant avant le 30ème jour précédant le début du séjour : Le camping conserve les arrhes. Le Camarguais se réserve le droit de rembourser le client par chèque ou virement bancaire.

- Annulation intervenant entre le 30ème et le jour du début du séjour : Le camping se réserve le droit de conserver une somme équivalente à 100% du prix total de la réservation.

8. ANNULATION DU FAIT DU CAMPING LE CAMARGUAIS

Le camping se réserve le droit d’annuler un séjour.

Tout manquement aux règlements intérieurs camping et piscine, entraînera l’expulsion du camping après notification orale ou écrite de la direction, et ce sans remboursement des frais engagés.

Par ailleurs, il ne sera plus possible de réserver au camping le Camarguais pour les participants d’un séjour ayant eu un manquement aux différents règlements intérieurs camping et piscine.

9. DEPOTS DE GARANTIE – CAUTION

Seront demandés à l’arrivée du client pour remise des clés une caution globale de 300 euros correspondant à :

- le dépôt de garantie matériel de 200€ (deux cent euros),

- le dépôt de garantie de 100€ (cent euros) pour le nettoyage final du locatif à la suite d’un état des lieux effectué ensemble

Les dépôts de garantie seront restitués en fin de séjour après vérification de l’état correct de l’hébergement et des prestations restituées. A défaut de vérification au moment de votre départ (ex. - départ très tôt/tard dans la journée), Le Camping se réserve le droit de garder les dépôts et de les restituer sous une semaine, en intégralité ou avec des frais déduits selon les conditions de restitution de l’hébergement (auquel cas il sera justifié des dépenses occasionnées).

10. RESPONSABILITE DU CLIENT CONTRACTUEL LORS DE DOMMAGES OU DE NUISANCES CAUSES LORS DE L’OCCUPATION

Le client s’engage à respecter le règlement intérieur du camping et le règlement intérieur piscine où il séjourne, dont il reconnaît avoir pris connaissance, et à le faire respecter par les personnes qui l’accompagnent ou lui rendent visite. Le Camarguais dispose d’un règlement intérieur affiché et disponible à l’accueil ainsi qu’auprès de l’équipe présente sur le site. En particulier l’accès aux piscines est soumis au règlement intérieur sur la sécurité des bassins. Le port de bracelet (obligatoire) peut être demandé au client et à ses accompagnants à l’entrée. Il peut également être demandé à l’entrée du camping par nos agents de sécurité. Le client s’engage à occuper et utiliser raisonnablement l’hébergement qui lui sont loués comme les parties et installations communes et également à laisser son hébergement dans un bon état lorsqu’il le quitte à la fin de son séjour. En cas de non-respect par le client de ses obligations essentielles en tant qu’occupant (telles que nuisances aux autres résidents, atteinte à l’intégrité des installations communes, atteinte à l’intégrité physique du personnel et des autres campeurs, ou occupation abusive de son hébergement du fait d’un nombre d’occupants supérieur à la capacité autorisée), le Camarguais se réserve le droit de mettre un terme, immédiat et de plein droit, au contrat conclu (et donc au séjour) ceci sans versement d’aucune indemnité.

11. ARRIVEES – DEPARTS

11.1 - horaires d’arrivée et de départ

Les hébergements sont disponibles à partir de 16 heures le jour de l’arrivée du client et doivent être impérativement libérés avant 10 heures au plus tard le jour du départ.

A votre départ, le locatif doit être laissé en parfait état de propreté (ainsi que les abords extérieurs). Si tel n’est pas le cas, 100€ de frais de nettoyage vous seront facturés pour un locatif. Pour la caution, voir le paragraphe 9 ci-dessus.

11.2 - Horaires d’arrivée et de départ - Tolérances

Le camping accepte les arrivées prévues au paragraphe 11.1 jusqu’au lendemain de la date d’arrivée prévue dans le formulaire de réservation à 10 heures. Si le client souhaite arriver au-delà de cet horaire, il lui est demandé de prévenir la réception du camping et d’avoir fournis auparavant toutes les pièces demandées et réglé la totalité de son solde. Passée cette heure, et sans avoir prévenu la réception, la réservation sera considérée comme annulée du fait du client et ne pourra en conséquence donner lieu à aucun remboursement (cf. article 7).

11.3 - Horaires d’ouverture du camping et accès en véhiculé motorisé

L'accès au mobil-home en véhicule motorisé peut n'être autorisé que jusqu'à 23 heures, exception faite jusqu’à 1h pour les personnes invalides sur présentation de la carte d’invalidité. Passée cette heure, l’accès peut être limité obligeant le cas échéant le client à stationner son véhicule à l'extérieur du camping ou sur le parking « visiteur » à l'entrée s'il existe. Une seule voiture est autorisée par emplacement.

L’ouverture automatisée des barrières se fait de 8 heures à 23 heures.

12. RESPONSABILITE DU CAMPING LE CAMARGUAIS

Si une ou plusieurs circonstance(s) indépendante(s) du fait du camping Le Camarguais et/ou liée(s) à un événement de force majeure au sens de l’article 1148 du Code civil entraînai(en)t la fermeture d’un de ses villages, l’annulation du séjour du client ou l’indisponibilité de son mobil-home, le camping ne pourra en aucun cas voire sa responsabilité engagée à quelque titre que ce soit.

En aucun cas le Camarguais n’assume d’obligation de garde des effets et objets personnels dans l’enceinte de son camping. La responsabilité du camping, au-delà de sa responsabilité légale, ne saurait être engagée en cas de :

- Vol, perte, dommage ou dégradation d’effets personnels de quelque nature qu’ils soient, pendant ou suite à un séjour ;

- Panne ou mise hors service des équipements techniques ;

- Panne ou fermeture de certaines installations du camping lorsque celles-ci sont indépendantes de notre volonté et liées à des cas de force majeure ;

- Mesures ponctuelles, prises par la direction du camping, de limitation d’accès à certaines installations, y compris vestiaires et piscine, lorsqu’elles sont rendues nécessaires par le respect des normes de sécurité ou des travaux d’entretien périodique ;

- Dommages causés ou subis par les véhicules des résidents stationnant et circulant dans l’enceinte du camping, même dans l’hypothèse où ceux- ci ont été expressément autorisés à pénétrer sur le site. Le client est notamment conscient des aléas liés à l’environnement et aux événements naturels ;

- Modification du programme d’animation ou des activités proposées, fermeture temporaire des installations pour des raisons indépendantes de la volonté du camping Le Camarguais ;

- Le Camarguais ne peut être tenu responsable de prestations proposées et exercées par des salariés à titre personnel : leçons de natation, service de babysitting, etc. ;

- Le Camarguais ne peut être tenu responsable des prestations tierces vendues par l’intermédiaire du camping et qui sont opérées ou exercées en dehors du camping par les prestataires bénéficiaires (exemple : billetterie) ;

- Le Camarguais ne peut pas non plus être tenu responsable du fait imprévisible et insurmontable d’un tiers étranger à la fourniture des prestations prévues ayant entrainé leur inexécution ou la mauvaise exécution.

- Le Camarguais ne peut être tenu responsable des altercations entre personnes physiques au sein du camping

13. BASSE SAISON

En dehors des mois de juillet et août et pour des raisons liées à la fréquentation, le camping se réserve le droit de modifier, voire supprimer certaines installations, aménagements, prestations ou animations prévus. Pour toute réservation en basse saison, le camping conseille de se renseigner sur ce point auprès de ses réceptionnistes lors de la réservation.

14. MOBIL HOMES ADAPTES

Le camping Le Camarguais propose un mobil-home adapté pour les personnes à mobilité réduite. Mais certaines personnes auront tout de même besoin de l’assistance d’une personne sans handicap dans le logement. Il est important que le client contacte le service réception du camping avant de réserver.

15. RECLAMATIONS

15.1 - En cas de problème ou d’anomalie lors du déroulement du séjour,

Le camping invite le client à s’adresser, sans délai, au responsable du village concerné qui mettra tout en œuvre afin de satisfaire au mieux ses attentes. Le Camarguais met également à disposition un document intitulé “Questionnaire de Satisfaction” qui permet de communiquer les éventuelles raisons de la déception du client. Le Camarguais invite le client à remplir ce document et à le remettre à la réception du camping, pour que la direction puisse prendre en compte les remarques et améliorer ses services ou prestations pour la saison suivante, s’il peut le faire.

15.2 - Service Relation Clients

Si malgré les efforts des salariés sur place, le client est déçu après son séjour et souhaite formuler une réclamation, Le camping invite le client à lui adresser un courrier dans les meilleurs délais à l’adresse suivante : Camping le Camarguais, Route de Palavas 34970 Lattes - France. Le Camarguais remercie le client de bien vouloir spécifier dans son courrier, le nom de la personne ayant réservé la location d’hébergement ou d’emplacement, le numéro de la réservation, et dates du séjour ainsi que le type de mobil-home ou le numéro de l’emplacement de façon à faciliter un traitement rapide de son dossier. De même, le camping remercie le client de joindre à son courrier tous justificatifs permettant de limiter le délai de traitement de la réclamation : documents personnels (attestation, bulletin d’hospitalisation, factures, etc). Le camping s’engage à répondre dans un délai de 60 jours à compter de la réception de la réclamation.

16. INFORMATIQUE ET LIBERTE

Les informations que le client communique au camping Le Camarguais à l’occasion de sa commande seront considérées comme étant confidentielles. Elles seront utilisées uniquement par les services internes du camping, pour le traitement de la commande et pour renforcer et personnaliser la communication et l’offre de services réservées aux clients en fonction de leurs centres d’intérêts et en accord avec la loi, et notamment l’article L.121-34 du Code de la Consommation. Conformément à la loi informatique et des libertés du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification, et d’opposition aux données personnelles le concernant. Pour cela il suffit d’en faire la demande par courrier à l’adresse suivante en indiquant vos nom, prénom et adresse postale et adresse email à laquelle le client reçoit les courriers électroniques du camping : Camping le Camarguais, Xxxxx xx Xxxxxxx 00000 Xxxxxx – Xxxxxx.

Conformément à la Loi n°95-73 du 21/01/1995 et au Décret n°96-926 du 17/10/1996, le camping est placé sous vidéo surveillance.

INFORMATIONS DIVERSES

Nous nous permettons toutefois d’attirer votre attention sur les points suivants :

Bracelet : pour votre sécurité, le port du bracelet est obligatoire dans l’enceinte du camping

Piscine : le port du bracelet est obligatoire. Le port des tee-shirts est interdit dans nos piscines de même que les bouées ou jeux aquatiques. Pour les bébés les couches de bain sont obligatoires. Le port de caleçon, tee-shirt, combinaison en tous genres, est interdit par mesure d’hygiène.

Animaux domestiques : Les chiens de catégorie 1 et 2 sont INTERDITS au sein de l’établissement. La présentation du carnet de vaccination de l’animal sera demandée faute de quoi ce dernier ne pourra être admis au sein de l’établissement.

Il est obligatoire de promener son chien en laisse et de ramasser ses déjections.

Clubs enfants : les clubs enfants ne sont pas des garderies. Les enfants restent sous la responsabilité des parents : ils doivent rester sur le village et être joignables à tout moment.

Le règlement intérieur est affiché à l’entrée du camping et dans les sanitaires. Il est également disponible à la réception. Tous nos locatifs sont non-fumeurs.

AIDE VACAF

La présence d’au moins 1 adulte et 1 enfant ayant droit est obligatoire pour bénéficier de l’aide, ainsi que la présentation de la pièce d’identité. Après accord de la caisse d’allocation familiale, l’aide allouée sera déduite du montant total du séjour.

DROIT A L’IMAGE :

Vous pourrez être amené à figurer dans des plans photos ou vidéo et de ce fait, vous autorisez expressément et sans contrepartie, "Camping le Camarguais" à utiliser des photographies et/ou films qui pourraient être pris au cours de votre séjour pour les besoins de communication. De même, vous autorisez leur diffusion, leur publication et leur commercialisation sur tout type de supports susceptibles d’être utilisés.

Tout vacancier refusant d’être photographié ou filmé pendant son séjour devra en faire part au camping préalablement et par écrit.

COMPORTEMENT :

Tout comportement malveillant, insultant, agressif, ainsi que tout acte de discrimination ou de harcèlement, envers d’autres clients ou envers les employés du camping est strictement interdit.

Établissements sous vidéo surveillance pour votre sécurité et la nôtre.