CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTES CAMPING LA MOTTE
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTES CAMPING LA MOTTE
PREAMBULE
Les présentes Conditions Générales de Xxxxx s’appliquent à toutes les prestations proposées sur le site internet du Camping La Motte ou tout autre support de communication.
Le contenu du site internet a vocation d’informer les clients. Certaines des prestations proposées peuvent être sujettes à modification en fonction du taux de remplissage et/ou être accessibles à certaines dates uniquement dans la saison. Les tarifs indiqués sont donnés à titre indicatif et sont susceptibles de modifications et valables uniquement sur la saison en cours. La prestation aura lieu au tarif en vigueur à la date de la commande. Les tarifs sont indiqués TTC. Toute modification du taux de TVA entraînera une modification du tarif. Conformément au Code du Tourisme, du Camping La Motte se réserve le droit d’apporter des modifications aux informations présentes sur le site internet ou tout autre support de communication. En cas de modifications importantes, celles-ci seront communiquées sur le site internet du Camping par le biais d’Erratum.
1. CONDITIONS DE RÉSERVATION
• Toute personne contractante doit être âgée d’au moins 18 ans et être dans la capacité juridique de contracter et ne pas être sous tutelle ou curatelle. Le contractant doit obligatoirement être présent pendant toute la durée du séjour.
• La réservation est effective uniquement avec l’accord du Camping, après réception de l’acompte et après réception soit du contrat de réservation dûment complété et signé, soit après acceptation des conditions générales de vente lors de la réservation en ligne.
• La réservation d’un emplacement de camping ou d’une location est faite à titre strictement personnel. Vous ne pouvez en aucun cas sous-louer ni céder votre réservation sans le consentement préalable du Camping.
• Les mineurs doivent être accompagnés de leurs parents ou tuteurs légaux.
Emplacement de camping
• Le forfait de base comprend l’emplacement pour la tente, la caravane ou le camping-car pour 1 ou 2 personnes, l’accès aux sanitaires et aux infrastructures d’accueil. Les frais annexes (personne supplémentaire, animaux domestiques, véhicule supplémentaire, etc.) ne sont pas inclus au forfait de base et s’ajouteront à ce dernier. Les emplacements du camping peuvent accueillir jusqu’à 6 personnes maximum (bébé inclus).
Location
• Les hébergements locatifs sont équipés. Le forfait de base est de 2 à 4 personnes (bébé inclus) selon le type de locatifs.
• Le Camping La Motte se réserve le droit de refuser l’accès au camping aux groupes ou familles se présentant avec un nombre de participants supérieur à la capacité de l’hébergement loué.
Frais de réservation
• Les frais de réservation s'élèvent à 25 € euros pour un locatif et pour un emplacement camping.
2.Tarifs, Taxe de Séjour & redevance ordures ménagères
• Les prix indiqués sont valables pour la saison 2022. Les prix s’entendent en euros, TVA incluse et correspondent à l’hébergement choisi, son nombre de personnes et sa durée. Les taxes locales et suppléments éventuels ne sont pas inclus.
• Une taxe de séjour collectée pour la Commune Le Fouilloux est à régler à votre arrivée pour toute personne de plus de 18 ans d’un montant de 0.22€/pers/jours. Une participation à la redevance des ordures ménagères sera collectée pour la préservation de l'environnement, le tarif est de 0.50€ par nuit, par hébergement ou par emplacement.
Redevance ordures ménagères :
3.CONDITIONS DE PAIEMENT
• En locatif, pour les réservations effectuées plus de 30 jours avant le début du séjour, un acompte de 30 % du prix du montant des prestations réservées doit être réglé dès la réservation. Le solde doit être payé au plus tard 30 jours avant la date du début du séjour au camping.
• En emplacement de camping, pour les réservations effectuées plus de 30 jours avant le début du séjour, un acompte de 30 % du prix du montant des prestations réservées doit être réglé dès la réservation. Le solde doit être payé au plus tard 30 jours avant la date du début du séjour au camping.
• Pour les réservations effectuées moins de 30 jours avant la date de début du séjour, le règlement intégral doit être effectué au moment de la réservation.
4.ABSENCE DE DROIT DE RÉTRACTION
Conformément à l’article L.221-28 du code de la consommation, le Camping La Motte informe ses clients que la vente de prestations de services d’hébergement fournies à une date déterminée, ou selon une périodicité déterminée, n’est pas soumise aux dispositions relatives au délai de rétractation de 14 jours.
5. REGLEMENT DU SEJOUR
Modes de paiement acceptés
Au titre de l'acompte comme au titre du solde, vous pouvez honorer votre réservation ou votre séjour par les modes de paiement suivants : Chèque bancaire, chèque postal français, mandat postal ou espèces, carte bancaire, virement bancaire national ou international
Modalités de règlement
Sur le site internet du Camping
Toute demande de réservation ferme émanant de l'acheteur se décompose comme suit :
• Acompte de 30% du montant du séjour + frais de réservations + assurance annulation (facultative) + participation à la redevance des ordures ménagères.
• Solde du séjour au plus tard 30 jours avant votre arrivée pour les séjours en locatif et en emplacement de Camping. Dans le cas où le solde n'est pas réglé dans les délais indiqués, celui-ci est considéré comme annulé et nos conditions d'annulation décrites ci-après s'appliquent.
Par courrier
Toute demande de réservation ferme émanant de l'acheteur se décompose comme suit :
• Acompte de 30% du montant du séjour + frais de réservations + assurance annulation (facultative) + participation à la redevance des ordures ménagères.
• Solde du séjour au plus tard 30 jours avant votre arrivée pour les séjours en locatif et en emplacement de camping. Dans le cas où le solde n'est pas réglé dans les délais indiqués, celui-ci est considéré comme annulé et nos conditions d'annulation décrites ci-après s'appliquent
Cette réservation n'a de valeur contractuelle qu'à réception par l'acheteur, d'une confirmation d'inscription émise par le camping.
Le solde du séjour est à régler au plus tard 30 jours avant le début du séjour. Dans le cas où le solde n'est pas réglé dans les délais indiqués, celui-ci est considéré comme annulé et nos conditions d'annulation décrites ci-après s'appliquent.
6.ANNULATION ET MODIFICATIONS
Modification de votre réservation
• Le Client peut demander la modification de son séjour dans le même Camping (dates, type d’hébergement). Sans préjudice du fait que le paiement intégral du solde est dû avant le départ, toute modification à la demande du client est possible et peut entraîner des frais de modification. Toute demande de modifications doit donner lieu à une confirmation écrite de la part du client et reste sous réserve de disponibilité et d’acceptation par le Camping La Motte. Dans le cas où le contractant souhaite prolonger son séjour, le tarif en vigueur sera appliqué. Tout changement de votre fait, d’une gamme supérieure à une gamme inférieure, ne donnera lieu à aucun remboursement.
• Toute demande de diminution de la durée de votre séjour est considérée comme une annulation partielle et sera soumise aux modalités d’annulation et interruption de séjour.
• Toute demande du CLIENT de modification ou d'annulation du SÉJOUR doit être envoyé au Camping La Motte en recommandée (AR) avec demande d'avis de réception. Les délais ci- dessous mentionnés s'entendent à partir de la date de réception de ce courrier, le cachet de la poste faisant foi. L'annulation ou la modification du SÉJOUR entraînera la perte au minimum des frais suivants :
* Au-delà de 30 jours avant le début du SÉJOUR : 30% du prix du SÉJOUR + les frais
de dossier + les frais d’assurance (si souscrite) + participation à la redevance des ordures ménagères.
* Moins de 30 jours avant le début du SÉJOUR : 100 % du prix du SÉJOUR + les frais
de dossier + les frais d’assurance (si souscrite) + participation à la redevance des ordures ménagères.
Prestations non utilisées
Tout séjour interrompu, abrégé (arrivée tardive, départ anticipé), ou en cas de non-présentation sur le Camping d'un hébergement réservé du fait du client ne donnera lieu à aucun remboursement de ladite prestation.
Annulation du fait du Camping La Motte.
Pour obtenir un éventuel dédommagement, nous vous invitons à souscrire une assurance annulation ou d’interruption de séjour lors de la réservation.
En cas d’annulation du fait du Camping La Motte sauf en cas de force majeure, le séjour sera totalement remboursé (sauf frais de réservation et frais d’assurance). Cette annulation ne pourra cependant pas donner lieu au versement de dommages et intérêts.
Assurance annulation
Nous vous invitons à souscrire une assurance annulation ou d’interruption de séjour lors de la réservation, voir sur notre site xxxxxxx-xx-xxxxx00@xxxxxx.xx
Assurances et responsabilité
Le camping est assuré en ce qui concerne les dégâts qu’il pourrait lui-même occasionner. En aucun cas la direction du camping ne pourra être poursuivi ni considérée comme responsable en cas de vol par effraction ou accident concernant des biens appartenant à l’occupant.
Les parents sont responsables des dégâts causés par leurs enfants.
Il appartient au vacancier et/ou locataire de s’assurer en responsabilité civile et de vérifier si son contrat d’habitation principal prévoit l’extension villégiature.
7. VOTRE SÉJOUR Arrivée
Emplacements camping : les arrivées se font à partir de 14h00.
Hébergements locatifs : le jour de votre arrivée, vous serez accueilli à partir de 14h00, et à la remise des clefs de votre location, une caution de 300.00 € vous sera demandée. Aucune réduction ne sera accordée pour une arrivée tardive et/ou départ anticipé. Le montant total du séjour demeurera acquis au Camping La Motte.
Etats des lieux et inventaire
L’état des lieux et l’inventaire du mobilier et des divers équipements sera fait en fin de séjour par le propriétaire et le locataire. Une feuille d’inventaire sera donnée en début de séjour et le locataire disposera d’un délai de 24 heures pour signaler au propriétaire les anomalies constatées. Passé ce délai les biens loués seront considérés comme exempts de dommages à l’entrée du locataire.
En cas de non réalisation d’état des lieux en raison d’une heure de départ autre que celle prévue au contrat et incompatible avec son emploi du temps, le propriétaire effectuera unilatéralement l’état des lieux durant la plage horaire prévue de départ et renverra la caution dans les 10 jours qui suivent le départ en l’absence de dégradation et sous réserve de bonne remise en état des lieux (ménage compris). Si le propriétaire constate des dégâts, la perte des objets, etc… les détériorations dûment constatées feront l’objet d’une retenue sur la caution dont le montant sera déterminé par un accord amiable entre le propriétaire et le locataire. En cas de litige un devis sera effectué par un professionnel.
Pendant votre séjour
Le Camping décline toute responsabilité en cas d’incident relevant de la responsabilité civile du campeur. Tous les clients doivent se conformer aux dispositions du règlement intérieur. Chaque locataire en titre est responsable des troubles et nuisances causés par les personnes qui séjournent avec lui ou lui rendent visite.
Parking
Chaque locatif a son propre parking pour un véhicule.
Les autres véhicules doivent être garées sur le parking à l’entrée du camping.
Dommage
Les équipements et installations du camping doivent être utilisés conformément à leur destination ordinaire. Toute dégradation des locaux, perte ou destruction des éléments mobiliers qui garnissent les hébergements ou les bâtiments d’accès communs engage de plein droit la responsabilité de son auteur. Le locataire en titre du locatif est personnellement responsable de tous les dommages, pertes ou dégradations apportées tant au locatif qu’à toutes les installations du camping, commises par les personnes qui séjournent avec lui ou lui rendent visite.
Fumer
Il est strictement interdit de fumer dans les locatifs ! Chaque locatif a un cendrier destiné à un usage dehors. Si vous fumez dans votre locatif nous vous facturons 75 € en extra pour le lavage des rideaux et nettoyage général.
Départ
• Hébergements locatifs : au jour du départ indiqué sur votre contrat, l’hébergement locatif doit être libéré avant 10 heures du matin. L’hébergement sera rendu en parfait état de propreté, et l’inventaire pourra être vérifié, tout objet cassé ou détérioré, restera à votre charge, ainsi que la remise en état des lieux si cela s’avérait nécessaire.
• La caution vous sera restituée en fin de séjour déduction faite des indemnités retenues, sur factures justificatives, pour les éventuels dégâts constatés par l’état des lieux de sortie. La retenue de la caution n’exclut pas un dédommagement supplémentaire dans le cas où les frais seraient supérieurs au montant de celle-ci.
• Dans le cas où l’hébergement n’aurait pas été nettoyé avant votre départ, un forfait nettoyage d’une valeur minimale de 80€ TTC vous sera demandé.
• Pour tout départ retardé, il pourra vous être facturé une journée supplémentaire au prix de la nuit en vigueur.
8. VISITEURS
Les visiteurs sont admis dans l’enceinte du Camping après s’être présenté à la réception du Camping et avoir réglé la redevance visiteur. Les visiteurs auront accès aux infrastructures du Camping.
9. ANIMAUX
Les animaux sont acceptés (exceptés les chiens de la 1ère et 2ème catégorie) moyennant une redevance payable lors de votre réservation. Ils doivent être tenus en laisse en permanence. Ils sont interdits dans les bâtiments sanitaires. Le carnet de vaccination pour les chiens et les chats doit être à jour.
10. IMAGE
Vous autorisez expressément et sans contrepartie, le Camping La Motte à utiliser des photographies et/ou films qui pourraient être pris au cours de votre séjour pour les besoins de communication.
Tout vacancier refusant d’être photographié ou filmé pendant son séjour devra en faire part au Camping La Motte préalablement et par écrit. Vous autorisez également leur diffusion, leur publication et leur commercialisation sur tout type de supports susceptibles d’être utilisés.
11. LITIGE
• Toute réclamation éventuelle concernant la non-conformité des prestations par rapport aux engagements contractuels peut être signalée par courrier ou e-mail au Camping La Motte. A défaut d’accord avec le propriétaire, il est fait attribution exclusive de compétences au tribunal du lieu du domicile du propriétaire.
12.MÉDIATION
Dans le cadre d’un litige, vous avez la possibilité de nous contacter de la manière suivante :
• Envoi d’un courrier par lettre recommandée avec accusé de réception au Camping La Motte.
De plus, après avoir saisi le service client de notre établissement, tout client a la possibilité de saisir un médiateur de la consommation. Les coordonnées du médiateur susceptible d'être saisi sont les suivantes : CM2C (Centre de la Médiation de la Consommation des Conciliateurs de Justice) 01 89 47 00 14
13. RESPONSABILITÉ DU CAMPING LA MOTTE
Le client reconnaît expressément que le Camping La Motte ne pourra être tenu responsable, du fait de la communication par ses partenaires. Toutes les photos et les textes utilisés sur le site internet du Camping La Motte sont non contractuels. Elles n’ont qu’un caractère indicatif.
14. INFORMATIQUE ET LIBERTÉ
Les informations que vous nous communiquez à l’occasion de votre commande ne seront transmises à aucun tiers. Ces informations seront considérées par le Camping La Motte comme étant confidentielles. Elles seront utilisées uniquement par le Camping La Motte, pour le traitement de votre commande et pour renforcer et personnaliser la communication et l’offre de services réservés aux clients du Camping La Motte en fonction de vos centres d’intérêts. Conformément à la loi informatique et des libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, et d’opposition aux données personnelles vous concernant. Pour cela, il suffit de nous en faire la demande par courrier à l’adresse suivante :
Camping La Motte, 21 route de la Genétouze 17270 Le Fouilloux, en nous indiquant vos nom, prénom et adresse.
TERMS AND CONDITIONS OF SALE CAMPING LA MOTTE
INTRODUCTION
These Terms and Conditions of Sale apply to all services offered on the website Camping La Motte or any other means of communication.
The purpose of the website content is to inform clients. Some of the services offered may be subject to change depending on the occupancy rate and/or may only be available on certain dates during the season. Prices are provided for information purposes only and are subject to change and valid only for the current season. The service will be provided at the rate applicable on the date of the order. Prices include all taxes. Any change in the VAT rate will result in a change in the price. In accordance with the Tourism Code, Camping La Motte reserves the right to make changes to the information on the website or any other means of communication. Major changes will be communicated on the website as erratum.
1. BOOKING CONDITIONS
• Contracting parties must be at least 18 years of age and have the legal authority to contract and must not be under guardianship. The contracting party must be present for the entire duration of the stay.
Bookings are valid only upon agreement by the campsite, after receipt of the deposit and either the completed and signed booking contract or acceptance of the terms and conditions of sale when booking online.
• Camping pitch or rental bookings are made on a strictly personal basis. Under no circumstances may you sublet or transfer your booking without the prior consent of the campsite.
• Minors must be accompanied by their parents or legal guardians.
Camping Pitches
• The basic package includes the pitch for a tent, trailer or camper for one or two people and access to the sanitary and reception facilities. Additional fees (extra person, pets, extra vehicle, etc ) are not included in the basic package rate and will be charged as add-ons. Camping pitches can accommodate up to six people maximum (baby included).
Rentals
• Rental accommodations are equipped. The basic package is for two to four people (baby included) depending on the type of rental.
• Camping La Motte reserves the right to refuse access to the campsite to groups or families arriving with more guests than the capacity of the rented accommodation.
Booking fees
Booking fees are €25 for rentals and camping pitches.
2. RATES, TOURIST TAX & ECO-PARTICIPATION
• The listed prices are valid for the 2022 season. Prices are listed in euros, including VAT, and correspond to the chosen accommodation, number of people and duration of stay. Local taxes and optional add-ons are not included.
• A tourist tax collected for the City of Camping La Motte is payable upon arrival, per night and per person over 18 years of age.
• An eco-participation is payable upon arrival, per night and per person over 18 years of age. Our business is subject to taxes for use of natural resources (clean water) and waste treatment (waste water, household waste, etc.). We therefore charge compensation of 0.50€/pers over the age of 18/night) to raise awareness for these expenses.
3. PAYMENT CONDITIONS
• In a rental accommodation, for bookings made more than 30 days in advance, a deposit of 30% of the price of the reserved services is payable when booking. The balance is payable no later than 30 days before the arrival date.
• In a camping pitch, for bookings made more than 30 days in advance, a deposit of 30% of the price of the reserved services is payable when booking. The balance is payable no later than 30 days before the arrival date.
• For reservations made less than 30 days in advance, the stay is payable in full when booking.
4. NO RIGHT OF WITHDRAWAL
In accordance with article L.221-28 of the consumer code, Camping La Motte informs its clients that the sale of accommodation services provided on a given date, or for a given frequency, is not subject to the 14-day withdrawal period.
5. PAYMENT
Accepted payment methods
You may honor your booking with the following payment methods, both for the deposit and balance:
Check, French postal check, holiday voucher, cash, credit card, national or international bank transfer Terms and conditions of payment
On the campsite website
An official booking request by the buyer can be broken down as follows:
● 30% deposit + booking fees + cancellation insurance (optional)
● Balance at the latest 30 days before arrival for rentals and camping pitches. In the event that the balance is not paid within the time limits indicated, the booking is considered cancelled and our cancellation conditions described below apply.
By mail
An official booking request by the buyer can be broken down as follows:
● 30% deposit + booking fees + cancellation insurance (optional)
Balance at the latest 30 days before arrival for rentals and camping pitches. In the event that the balance is not paid within the time limits indicated, the booking is considered cancelled and our cancellation conditions described below apply.
This reservation has contractual value only upon receipt by the purchaser of a booking confirmation issued by the campsite.
The balance of the stay is payable at the latest 30 days before arrival. In the event that the balance is not paid within the time limits indicated, the booking is considered cancelled and our cancellation conditions described below apply.
6. CANCELLATIONS AND CHANGES Changing your booking
● The Client may request a change to their stay at the same campsite (dates, type of accommodation). Without prejudice to the fact that the balance is payable in full before departure, any changes at the request of the client may incur change fees. All change requests must be confirmed in writing by the client and are subject to availability and acceptance by Camping La Motte. In the event that the contractor wishes to extend their stay, the current rate will apply. Any changes made from higher range to lower range services will not incur a refund.
● Any request to reduce the length of your stay is considered a partial cancellation and will be subject to the cancellation and interruption of stay conditions.
● Any request by the CLIENT to change or cancel their STAY must be sent to Camping La Motte by registered letter with acknowledgement of receipt. The time limits indicated below are from the date on which the letter is received, as evidenced by the postmark. Cancellation or changes to the STAY will incur at minimum the following fees:
* More than 30 days before the beginning of the STAY: 30% of the total cost + processing fees + insurance fees (if taken out)
* Less than 30 days before the beginning of the STAY: 100% of the total cost + processing fees + insurance fees (if taken out).
Unused services
Any interrupted or shortened stay (late arrival, early departure) or failure to appear at the campsite for a reserved accommodation will not incur a refund.
Cancellation by Camping La Motte campsite
In order to receive compensation when possible, we recommend that you take out cancellation or interruption of stay insurance upon booking.
If Camping La Motte cancels your stay, except in cases of force majeure, the entire cost of the stay will be refunded. However, you may not receive payment of damages.
Cancellation Insurance
We recommend that you take out cancellation or interruption of stay insurance upon booking. You can find this cancellation insurance on our website :
● Xxxxxxx-xx-xxxxx00@xxxxxx.xx
7. YOUR TRIP Arrival
o Camping pitches: arrivals are from 12:00 p.m. onwards
o Rental accommodations: you may check in starting at 5:00 p.m. on your day of arrival, and a security deposit is required when you receive the keys to the rental.
During your stay
The campsite declines all responsibility in the event of an incident falling under the civil responsibility of the camper. All clients must comply with campsite rules. Guests are responsible for any disturbances caused by persons staying with or visiting them.
Departure
• Rental accommodations: on the day of departure indicated on your contract, the rental accommodation must be vacated before 10:00 a.m. The accommodation must be returned in a perfect state of cleanliness, the inventory may be verified, any broken or damaged object will be at your expense, as well as any repairs to the accommodation that may be necessary.
• Your deposit will be returned at the end of your stay, after deduction of any fees incurred, with invoices provided, for any damage found at the exit inventory. Non repayment of the deposit does not preclude payment of additional compensation in the event that the costs exceed the amount of the deposit.
• If the accommodation has not been cleaned before your departure, a minimum cleaning fee of €80 including tax will be charged.
• For any late departure, you may be charged an extra day at the current nightly rate.
8. VISITORS
Visitors are admitted to the campsite after checking in at reception and paying the visitor’s fee. Visitors will have access to the campsite's facilities, except for the pool area.
9. PETS
Pets are allowed (except 1st and 2nd category dogs) for a fee payable when booking. They must be leashed. They are prohibited around swimming pools, in food shops and in buildings. Dogs and cats must have their vaccination record up to date.
10. IMAGE RELEASE
You expressly authorize Camping La Motte to use photographs and/or videos that may be taken during your stay for the communication needs of the Camping Paradis group.
Any guest refusing to be photographed or filmed during their stay must inform Camping La Motte in advance and in writing. You also authorize distribution, publication and marketing of these images and videos on all types of media.
11. DISPUTES
● Any complaints regarding non-conformity of the services provided with contractual commitments can be reported by mail or e-mail to Camping La Motte.
12. MEDIATION
In the event of a dispute, you can contact us as follows:
● Send a letter by registered mail with acknowledgement of receipt to Camping La Motte.
We are required to offer a mediation service to our clients. The contact details are :
● CM2C (Centre de la Médiation de la Consommation des Conciliateurs de Justice) 01 89 47 00 14
13. Camping La Motte LIABILITY
The client expressly acknowledges that Camping La Motte cannot be held liable for communication by its partners. All photos and text used on the Camping la Motte website are not contractual. They are provided for information purposes only.
14. DATA PROTECTION
The information that you provide in your order will not be communicated to any third party. This information will be considered by Camping La Motte to be confidential. It will only be used by Camping La Motte in order to process your order and to improve and customize communication and services offered that are reserved for clients of Camping La Motte based on your interests. In accordance with the French Data Protection Act of 6 January 1978, you have the right to access, rectify and oppose any of your personal data. To do this, simply send us a request by mail to the following address: 00 xxxxx xx xx Xxxxxxxxx 00000 Xx XXXXXXXXX, indicating your last name, first name and address.