ACCORD DE LICENSE OBLIGATOIRE MECANIQUE / DPD
Date
Xx.xx Ref.____________________
ACCORD DE LICENSE OBLIGATOIRE MECANIQUE / DPD
Choisissez le type de licence: Licence Mécanique Licence DPD (Digital Phonorecord Delivery) Xxxxxxxxx et DPD
Entre XxxxxxXxxxxXxxxx.xxx et . Votre signature ci-dessous constitue un accord entre nous, CEPENDANT nous gardons les droits d'auteur des pièces de musiques intitulées :
TITRE COMPOSITEUR/ARRANGEUR LONGUEUR EN MINUTES
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et, CEPENDANT, vous désirez le droit, le privilège et l'autorité d'utiliser les paroles et/ou la musique de ce(s) oeuvre(s) dans la production d'enregistrements sur cassette audio, sur disque compact ou comme fichier électronique (DPD) de la manière suivante : Les oeuvres seront enregistrées par le(s) artiste(s) suivant(s) _______________________________ dans l'album nommé
sous le titre et manufacturé par .
La quantité produite sera unités et sera mise en vente à la date suivante . .
Nous acceptons de donner ce droit, privilège et autorité sujette à ce qui suit :
1. Nous vous donnons pendant la vie des droits d'auteur ci-dessus la licence, le privilège et l'autorité de d'utiliser les oeuvres ci- dessus sur les enregistrements mentionnés ci-dessus, dans la production et la vente ou autre distribution des mêmes enregistrements sous forme de cassette audio, disque compact ou fichier électronique (DPD), de manière non exclusive.
2. Le teneur de licence aura le droit de faire une adaptation ou un arrangement des oeuvres ci-dessus, dans lequel cas les droits d'auteur de l'adaptation ou de l'arrangement seront la propriété exclusive de XxxxxxXxxxxXxxxx.xxx ou de sa division respective. Toutes adaptations ou tous arrangements doivent être approuvés par écrit par XxxxxxXxxxxXxxxx.xxx. Le teneur de licence doit continuer de payer les frais de redevances spécifiés pour l'utilisation de l'adaptation ou de l'arrangement.
3. En considération de la licence, le privilège et l'autorité mentionnés ci-dessus, vous acceptez de payer au soussigné une redevance pour chaque cassette, disque compact ou DPD produit, au prix de US$.091 par chanson (9.1 cents) pour chaque cassette ou disque compact ou DPD produit ou vendu. Pour les licences mécaniques, basés sur le nombre d'enregistrements produits, un paiement
de redevances complet de pour la première sortie sera attaché au retour de cet accord signé, à moins qu'un arrangement
spécial n'ait été fait avec XxxxxxXxxxxXxxxx.xxx. Pour les licences PDP, les paiements doivent être faits tous xxx xxx mois basés sur les ventes.
Le taux de redevances donné dans cette licence sera en effet aussi longtemps que les provisions de licence obligatoires de Public Law S-553 restent inchangés. Dans le cas où ce taux de redevances est changé par acte du Congrès, XxxxxxXxxxxXxxxx.xxx pourra, à sa propre discrétion, réviser les taux offerts dans cette licence à partir de la date effective de ce changement du Congrès.
4. En considération de la licence, le privilège et l'autorité mentionné ci-dessus, vous acceptez d'inclure sur la couverture de la cassette ou du disque compact le nom de la chanson; le nom du compositeur, et le nom de cette agence de licence avec les mots “Utilisé Avec Permission”.
5. Xxxx acceptez de nous envoyer avant quarante-cinq (45) jours après la sortie de l'enregistrement une (1) copie de la cassette ou du disque. Toutes sorties consécutives de cette cassette ou de ce CD ne nécessiteront pas une nouvelle licence mécanique. Les frais de redevances, cependant, seront toujours applicables, au taux officiel en cours à ce moment là. Quand la première sortie sera épuisée, les paiements de redevances et les rapports de vente devront être faits chaque quart à XxxxxxXxxxxXxxxx.xxx.
6. En considération de votre accord de payer les redevances mentionnées ci-dessus, nous certifions que ces droits d'auteur et ces oeuvres nous appartiennent légalement, à la fois les paroles et la musique, et que nous avons permission et droit légal de donner cette license.
7. Cet accord sera contraignant sur les héritiers, représentants légaux, successeurs et cessionnaires des parties soussignées.
Accepté et soussigné : XxxxxxXxxxxXxxxx.xxx
Par
Par Xx. Xxxxx X. Xxxxxx, Président et CEO XxxxxxXxxxxXxxxx.xxx
000 Xxxxxxxxx Xxx